TERMES DE RÉFÉRENCE DE L ETUDE POUR L INTEGRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES SYSTEMES DE RECYCLAGE DE L EAU ET DES DECHETS DANS LES

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1 TERMES DE RÉFÉRENCE DE L ETUDE POUR L INTEGRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES SYSTEMES DE RECYCLAGE DE L EAU ET DES DECHETS DANS LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DE LA ROUTE DU MAJHOUL Février 2013

2 I. Contexte et objectif Le Programme de Développement Territorial Durable des Oasis du Tafilalet (POT) est mis en œuvre par la Direction de l Aménagement du Territoire avec l appui de la Direction Générale des Collectivités Locales, l Agence de Développement Social et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et d autres partenaires techniques et financiers. La zone d intervention actuelle du programme correspond au territoire des vingt-neuf communes relevant de la province d Errachidia. Ce programme s est fixé comme objectif global l élaboration du Plan de Développement Territorial Durable des Oasis du Tafilalet en se basant sur les plans communaux et intercommunaux de développement. A ce titre, une stratégie pour le développement de l écotourisme a été élaborée en 2007 pour positionner la Destination Ecotouristique des Oasis et du Désert du Tafilalet à travers un produit écotouristique phare et compétitif : la «Route du Majhoul» et selon les axes de travail suivants : Organiser les oasis et le désert du Tafilalet à travers la démarche territoriale Positionner la Destination du Pays des Oasis et du Désert du Tafilalet Structurer un cadre institutionnel pour la mise en œuvre d'un développement touristique durable dans les oasis et le désert Formation et sensibilisation Promotion et marketing responsable Dans ce contexte et dans le cadre de la stratégie de mise en œuvre du Pays d Accueil Touristique Désert et Oasis (PATDO) conjointement avec la Délégation Provinciale du Tourisme (DPT) à Errachidia et l Association des Promoteurs de l Ecotourisme du Tafilalet (APECTAF), le POT a accompagné plusieurs hébergements touristiques de la province d Errachidia pour l obtention de l écolabel européen «clef verte». Par ailleurs, un audit environnemental des 8 hébergements touristiques de l APECTAF a été mis en œuvre durant l année 2012 en concertation avec les gestionnaires de ces hébergements. Cet audit a identifié les postes de dépense en eau, énergie et déchets ainsi que les types d équipements à mettre en place pour maitriser et réduire l impact environnemental de ces hébergements sur leur milieu : Eau : châteaux-d eau, fontaine, bassins écologiques (phytoépuration) et systèmes de goutte à goutte pour les jardins ; buses, compteurs d eau, pompes immergées avec système automatique et systèmes de filtration de l eau pour les puits ; réducteurs de débits pour les douches et robinets économiseurs d eau Energie : éolienne pour la production d électricité et système de production d énergie solaire photovoltaïque ; chauffe-eau solaires, climatiseurs écologiques (évaporation), toits végétalisés, lampes solaires et lampes basse consommation Déchets : tour d incinération des déchets avec système de réutilisation des fumées pour le chauffage, fosses sceptiques toutes eaux, broyeur pour la production de compost et poubelles pour le tri La présente consultation, qui s inscrit dans la continuité de la logique de positionnement des hébergements touristiques de la Route du Majhoul en tant que modèles dans la gestion environnementale, vise l élaboration du Cahier des Prescriptions Spéciales pour le lancement des travaux de mise à niveau environnementale conformément aux résultats de l audit environnemental des 8 hébergements de l APECTAF partenaires du POT.

3 II. Tâches du consultant Le consultant travaillera sous la supervision du Directeur National du POT/Direction de l Aménagement du Territoire et en concertation directe avec le Coordonnateur National du Programme. Ses tâches et responsabilités portent sur : l élaboration d un rapport détaillé sur les besoins en équipements (type, quantité, spécifications techniques) pour la mise à niveau environnementale des 8 hébergements touristiques de la Route du Majhoul : Kasbah Hôtel Jurassique, Gite d Etape Khettaras Oasis, Gite Zouala, Gite Dans la Palmeraie, Camping Hakkou, Kasbah Hôtel Said, Gite Rural Chez Pauline et Gite d Etape Chez Moha Ousri l élaboration du Cahier des Prescriptions Spéciales et du Règlement de Consultation (RC) pour le lancement des travaux de mise à niveau environnementale des 8 hébergements touristiques de la Route du Majhoul la participation à la séance d ouverture des plis le suivi des travaux de mise à niveau environnementale et la participation à la commission de réception de ces travaux III. Livrables Le rapport détaillé sur les besoins en équipements pour la mise à niveau environnementale des 8 hébergements touristiques de la Route du Majhoul, en tenant compte des orientations de l audit environnemental de ces hébergements Le CPS et le RC détaillés pour le lancement des travaux de mise à niveau environnementale des 8 hébergements de la Route du Majhoul Le rapport de suivi des travaux de mise à niveau environnementale des 8 hébergements de la Route du Majhoul IV. Durée de la consultation La durée de cette consultation est de 60 jours, répartie en 4 phases comme suit : le diagnostic des besoins en équipements pour la mise à niveau environnementale des 8 hébergements touristiques de la Route du Majhoul : 10 jours l élaboration du CPS et du RC pour le lancement des travaux de mise à niveau environnementale des 8 hébergements de la Route du Majhoul : 5 jours la participation à la séance d ouverture des plis : 1 jour le suivi et la réception des travaux : 44 jours V. Références des postulants: profils et composition Cette consultation s'adresse au consultant(e) spécialiste en Tourisme/Environnement/Energies renouvelables/aménagement paysager

4 VI. Réception et paiements des honoraires Trois réceptions/paiements sont prévus : la première (30% du montant total) après validation du rapport détaillé sur les besoins en équipements pour la mise à niveau environnementale des 8 hébergements touristiques la deuxième (40% du montant total) après validation du CPS et du RC la troisième (30% du montant total) après validation du rapport de suivi des travaux de mise à niveau environnementale VII. Présentation de l Offre Toute offre doit comprendre : 1. le curriculum vitae détaillé du/des consultant(s) ; 2. l offre technique du/des consultant(s) précisant l approche méthodologique, le calendrier d exécution etc. ; 3. l offre financière (Les frais de déplacement et d hébergement sur le terrain sont à la charge des consultants); 4. autres références jugées utiles. VIII. Jugement des offres Les offres seront jugées par la Commission d ouverture des plis selon les critères de notation cidessous : note technique (60% de la note finale) : o concordance avec les termes de référence o méthodologie proposée o compétences des consultants note financière (40% de la note finale) IX. Pénalités de retard En cas de retard, une pénalité par jour calendaire de retard, égale à 1/1000 du montant de la rémunération correspondante sera opérée sur chaque décompte. Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés, ne sont pas pris en compte pour le calcul des pénalités. Toutefois, le montant global des pénalités pour retard est limité à dix pour cent (10%) du montant du marché. X. Modalités de résiliation Dans le cas où le POT constate après les réunions de concertation relatives à l examen des rapports des différentes phases de l étude que la qualité du rendu ne répond pas aux exigences de l étude et/ou n honore pas les engagements que le contractant a initialement mentionné dans l offre technique, la résiliation du marché peut également être prononcée.

5 XI. Date limite et lieu de remise des candidatures : Les dossiers, sous plis cachetés, seront adressés à M. le Coordonnateur National du Programme Oasis Tafilalet à l adresse suivante : Programme Oasis Tafilalet, BP 510 Boutalamine, Errachidia, ou remis au siège du programme sis à la Délégation Provinciale de l Habitat, de l Urbanisme et l Aménagement de l Espace, Avenue Moulay Ali Cherif, Errachidia, avant le 14/03/2013, date de rigueur. Pour plus d informations, prière prendre contact avec le Coordonnateur National du Programme au téléphone Tél. : (212) (0)