Etat des lieux 2011 / 1 Etabli le: TT Date d'impression: TT.07.30

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1 5.1 Structures internes Ressources humaines 2+1 créations de postes à la DME (seul service dont 4 4,0 4,0 0,0 le personnel augmente!) 4,0 100 Mise à disposition des ressources nécessaires en personnel pour une gestion durable de l'énergie dans la collectivité, par ex. : - gestion de l énergie - comptage et suivi des consommations - conseils en matière de construction - rénovation des équipements de la collectivité Ressources en personnel disponibles, premiers outils définis Personnel compétent, définition globale des outils L'organigramme des services précise le positionnement et la composition de la direction DME. Le secteur de l'énergie a été un des seuls où il y a eu des recrutements ces dernières années : le service DME est important (35 agents) et dispose d'un budget conséquent ; le pilotage de la démarche Cit'ergie lui a été confié dès l'origine; c'est une équipe structurée et compétente; elle effectue la comptabilité énergie depuis de nombreuses années et diffuse également information et sensibilisation dans les autres services de la ville; sa compétence est reconnue au niveau national; une réflexion est menée avec la CAGB pour extension de la DME aux (10) sites du patrimoine de l'agglomération Commission Cit ergie Cette Commission a été mise en place depuis le une information plus régulière et compléte de la 6 6,0 5,4 0,0 Désignation d'une commission ou d'une instance ayant démarrage de eea, puis de Cit'ergie mais ne se réunit démarche à l'intention du public est programmée; le 6,0 90 pour tâche de considérer les questions énergétiques, jusqu'à maintenant qu'une fois / an; d'autres réunions CoPil (Comité de Pilotage) commun à climatiques et environnementales sous forme d une se déroulant également dans le cadre de l'agenda 21 Citergie/PCET/A21 se réunit maintenant 2 fois par approche globale. et du PCET, une volonté de coordination et de an avec présence d'élus et plus fréquemment (1 fois complémentarité est en cours de mise en oeuvre et par trimestre) avec les services définira pour l'avenir la fréquence des réunions de cette Commission; elle élabore et suit les objectifs et actions en relation avec autres services et des représentants extérieurs (ADEME, CAGB); bases 20%, meo 70% La commission est dotée d une légitimation officielle et de compétences La politique, l administration, les groupes d intérêts sont représentés, la commission siège régulièrement

2 5.1.3 voir documents joints : résultats de l'audit, nouvel 4 4,0 3,2 0,0 organigramme MDE 4,0 80 Organisation, procédures Les compétences et les responsabilités, les pouvoirs de décision et les interactions dans les 6 domaines sont fixés par exemple : - des délibérations - des arrêtés - des procédures d organisation - des règlements de service - des descriptions de postes -... Les responsabilités, instructions de travail et fiches de postes sont documentées et précises, fréquemment revues; les entretiens annuels permettent de suivre et d'améliorer la qualité de l'organisation; des audits sont régulièrement effectués (un audit a été réalisé en 2011, sur plusieurs services dont la DME); bases 30%, meo 50% Certaines actions appliquées Application globale des actions 5.2 Processus internes Participation du personnel 2 2,0 1,4 0,0 Des accords sur les objectifs annuels et leur mise en 2,0 70 œuvre dans le domaine de l énergie sont définis lors des entretiens annuels d'évaluation, par exemple : - système de reconnaissance pour les initiatives personnelles - propositions motivantes - processus d amélioration continu les collaborateurs (plus de 20) qui font partie du groupe de travail Cit'ergie, sont étroitement associés à la définition des objectifs et leurs propositions sont prises en compte; les directeurs de services transmettent les informations et demandes à leurs collaborateurs qui sont souvent sollicités pour le recueil de données; ceux ci sont également informés lors des sessions de formation et à travers les outils de communication; toute action vise à la maîtrise de l'énergie; leur travail est valorisé par l'obtention du label; bases 40%, meo 30% Accords ponctuels existants Systématiquement appliqués et entretenus avec des contrôles réguliers

3 5.2.2 Suivi et contrôle des résultats de Cit'ergie l'information du public n'est pas encore systématique 4 4,0 3,4 0,2 Contrôle annuel des activités passées sur la base mais va le devenir dans le cadre de la coordination 4, d informations fiables (documentation de projet et dernier PCET/Cit'ergie: réunions techniques Agenda état des lieux). Exigences méthodologiques : 21/PCET/Cit'ergie : 1 fois/mois, réunions élus : 1 - réalisation annuelle fois/mois + réunions spécifiques (ex : outil de suivi...)prog 10% - utilisation ou mise à jour du catalogue d'actions existant - mise à jour et évaluation du programme d'actions de l année écoulée - définition, si nécessaire, de mesures correctives - communication et publication des résultats à partir d indicateurs de suivi le processus Cit'ergie, avec les visites annuelles et le ré audit, a été suivi avec une bonne participation du Comité de pilotage ( 24 personnes lors de la réunion de renouvellement du label en octobre 2011) l'atteinte des objectifs est alors vérifiée, le programme annuel est mis à jour, un rapport est réalisé suite à ces visites et réunions et transmis aux membres du comité; bases 25%, meo 60% Réalisé ponctuellement ou partiellement par l administration Réalisé régulièrement avec la commission ad hoc, avec rapport (officiel) au conseil municipal et au public Introduit: Effet: 3 Années Organisation annuelle du programme d action le budget relatif à la mise en œuvre de Cit'ergie est Il a été délibéré sur un plan d'actions PCET/Cit'ergie 4 4,0 3,8 0,0 Définition de l'organisation annuelle, du calendrier, des intégré dans le budget des services concernés par les détaillé, avec un budget par action pour 2012, un 4,0 95 responsabilités, du budget dans les 6 domaines du 6 domaines et les actions sont planifiées; les 6 pilote identifié. Les budgets seront validés ensuite catalogue et actualisation et/ou adaptation du programme domaines sont couverts: bases 20%, meo 75% annuellement, peu de "budgets supplémentaires" d'actions sur la base du résultat des contrôles internes et (contenu 20%, meo 20%, com 15%, amélioration sont prévus ( à part à travers l'emprunt "éco externes (cf ) continue 20%) énergie"), des tranches annuelles seront affectées à Exigences méthodologiques : des actions de Maîtrise de l'énergie - réalisé chaque année par la commission ad hoc sur la base des objectifs annuels fixés - basé sur le catalogue d'actions existant, dans le cadre d'un processus d'amélioration continue - avec référence aux résultats du contrôle annuel Réalisée ponctuellement ou partiellement par l administration Programme d'actions intégré dans le budget annuel et rendu public Introduit: Effet: 1 Années

4 5.2.4 Formation continue, sensibilisation La formation continue est menée en permanence (ex 4 4,0 3,8 0,0 Proposition ou obligation de formation continue pour les : froid et cond air pour 9 agents DME en 02/2012, 4,0 95 employés, axée sur l énergie et spécifique suivant les séminaire "management durable" en préparation pour groupes cibles. Proposition d'actions de sensibilisation à cadres DD, actions pour les agents des anciennes l'efficacité énergétique. régie autonomes(théâtre, beaux arts) et pour CTM et Par exemple : services sports et culture, guide de l'éco agent et - logiciels pour le contrôle énergétique formation interne des agents voirie sur "handicap et - formation sur les indicateurs accessibilité" 40 agents formés en 2011) ces actions - semaines d'économie d'énergie de formation sont évaluées, coordonnées avec les fiches de postes et entretiens annuels (cf exemple fiche de poste et contenu formations); la sensibilisation interne, la publication de documents d'information est régulière; les évaluations sur les formations (interne, au CNFPT ou dans d'autres Ponctuellement organisée et suivie cadres) est disponible; la sensibilisation à la pratique des éco -gestes est fréquemment reconduite; bases Régulière, pour tous les employés et activement 50%, meo 45% encouragée Introduit: Effet: 3 Années Marchés publics et consommables la décision de prise en compte de ces aspects a été généralisation de l'intégration de ces directives dans 6 6,0 3,9 0,0 Intégration dans les directives d'achats et les cahiers des validée mais il n'y a pas encore de directives les cahiers des charges des marchés publics, voir 6,0 65 charges des marchés publics de critères et d'exigences générales pour tous les marchés; ce secteur clauses eco-responsables dans la délibération jointe environnementales tenant compte des aspects fonctionne encore "au coup par coup"; une étude énergétiques et climatiques. Par exemple : vient d'être menée sur ce sujet des achats et des - acquisition de matériel de bureau, de consommables directives précises doivent être définies en 2011 (papier, etc.), d'articles et d'appareils de bureau (prise en compte environnement, éthique, insertion) - entretien des bâtiments et préconisation pour le Un certain nombre de directives détaillées sont déjà choix de matériaux (bâtiment et travaux publics) données : papier recyclé et matériel de bureau, - achat et exploitation des véhicules selon des ordinateurs "energy star", produits entretien, achat critères écologiques véhicules propres et application des normes exigées - achat d énergie, en particulier électricité par les Certificats d'economies d'energie (respect des fiches techniques)pour tout achat, les candidats ne peuvent répondre aux appels d'offre de manière Appliqué ponctuellement informatique pour des raisons de confidentialité des offres, par contre les consultations sont faites par Appliqué de manière conséquente informatique, sur la plateforme de la ville;... bases 20%, meo Introduit: 45% Effet: 4 Années

5 5.3 Finances, programmes d'incitation Budget de la politique énergétique De nombreuses actions sont financées chaque la délibération du 22/2/2012 précise le programme de 8 8,0 8,0 0,0 Budget annuel de la collectivité, destiné à soutenir les année; le DD est concrétisé par l'engagement de la travaux confiés à la DME pour l'année 2012 qui 8,0 100 actions suivantes dans le domaine de l énergie: ville dans l'agenda 21 et le PCET; en 2010 le montant s'élève à , auquel s'ajoute le montant - expertises, études budget des actions dans ce domaine a été de de"l'emprunt économies d'énergie" de relations publiques, communication 330 pour hab = 66 /hab; les débats répartis entre les départements DME, Architecture et - conseils budgétaires font largement référence aux Bâtiments et Eclairage Public - assistance à maîtrise d ouvrage engagements de DD de la ville (cf document - coopérations (projets scolaires, etc.) d'introduction au vote du budget) bases 50%, meo - accompagnement 50% - primes de performance (budget en euro/habitant/an) >1 Budget partiel Budget global alloué périodiquement et intégré dans la programmation financière Nouveaux modèles de financement 2 2,0 1,8 0,0 Examiner la possibilité de financer les projets d efficacité 2,0 90 énergétique par contrat de perfomance énergétique afin d accélérer leur mise en œuvre. De nouvelles sources et modalités de financement ont été étudiées par le service des finances; les CPE avec le privé n'ont pas été retenus; le "contracting" a été mis en place avec l'emprunt annuel (1 M en 2010, 1,8 M en 2011) et le dispositif des CEE qui permet également le financement d'actions sur EP, isolation, ENR photovoltaique...la ville est pionnière en France sur ce type de dispositif (voir exposé de MN)depuis 2009, 50% de ces recettes vont aux directions qui les ont générées et ré investissent dans de nouveaux programmes d'ee et 50% abondent un fonds pour le plan Climat; bases 40%, meo 50% Examen selon les cas Examen systématique, contrats conclus

6 5.3.3 Gestion environnementale des finances 2 2,0 0,6 0,0 2,0 30 Application de critères environnementaux lors d emprunts ou de placements d argent. Par exemple - investissement dans des fonds éthiques, environnementaux, écologiques ou comparables - travail avec des banques ayant recours à des investissements socialement responsables (ISR) (en % du flux total d argent = total des actions/prêts/participations) Plusieurs banques et organismes de crédit ont été contactés sur ces critères mais la demande n'a pas abouti; la question du classement des banques en banques "éthiques" est posée; la ville a besoin de volumes financiers importants qui ne sont pas accessibles à tout type de banque (les banques mutualistes ne répondent en général pas) et la ville doit composer avec des banques commerciales et celles qui proposent des produits financiers (... non risqués) bases 30% meo % 1-2 % >2 % Examen selon les cas Examen systématique, mesures prises Frais de déplacements une 2ème station VAE (retrait velo électrique avec 2 2,0 1,4 0,0 badge) est en projet pour 2012 au CAM 2,0 70 Les modalités de remboursement des frais de déplacement intègrent les aspects d efficacité énergétique. Par exemple : - déplacements de service en vélo ou en train - cartes du réseau non-nominative - abonnements transports publics - etc. Les déplacements en vélo ou à pied (en centre ville)et en TC sont fortement recommandés; les déplacements en voiture sont (sauf contraintes fortes) remboursés sur la base du tarif SNCF et déconseillés; le PDE recommande l'utilisation des TC; des vélos de service classiques et électriques sont disponibles et utilisés; les places de parking pour les services ont été réduites; des titres de transport non nominatifs sont disponibles, des contributions aux abonnements existent (50%), pas connaissance de la part des frais auto et pas d'indemnisation des trajets vélos, ni de taxes sur les parking personnel; bases 25%, meo 45% Appliqué ponctuellement Adaptés et appliqués de manière globale

7 Synthèse 5.1 Structures internes 14 14,0 12,6 0, Ressources humaines 4 4,0 4,0 0, Commission Cit ergie 6 6,0 5,4 0, Organisation, procédures 4 4,0 3,2 0,0 5.2 Processus internes 20 20,0 16,3 0, Participation du personnel 2 2,0 1,4 0, Suivi et contrôle des résultats de Cit'ergie 4 4,0 3,4 0, Organisation annuelle du programme d action 4 4,0 3,8 0, Formation continue, sensibilisation 4 4,0 3,8 0, Marchés publics et consommables 6 6,0 3,9 0,0 5.3 Finances, programmes d'incitation 14 14,0 11,8 0, Budget de la politique énergétique 8 8,0 8,0 0, Nouveaux modèles de financement 2 2,0 1,8 0, Gestion environnementale des finances 2 2,0 0,6 0, Frais de déplacements 2 2,0 1,4 0, ,0 40,7 0,2