DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC ANNEE 2016

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Pauline Vinet
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1 Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA DRÔME DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC ANNEE 2016 COLLECTIVITÉ Adresse Personne en charge du dossier Fonction Téléphone Télécopie Courriel Arrondissement (siège, s'il s'agit d'un EPCI) Perception INTITULÉ EXACT DE L'OPÉRATION Grandes priorités d'investissement (1ère enveloppe) ENVELOPPE SOLLICITEE Revitalisation ou développement des bourgs-centres Dossier ayant fait l'objet d'une demande de DETR au titre de l'année 2016? OUI NON Date de la délibération adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement Dotation de soutien à l'investissement public /6

L'OPÉRATION Grandes priorités d'investissement (1ère enveloppe) ENVELOPPE SOLLICITEE Revitalisation ou développement des bourgs-centres Dossier ayant fait l'objet d'une

2 Contexte global dans lequel s'inscrit l'opération (résumé des éléments d'information contenus dans votre dossier) Si dossier présenté en tranches, décrire le projet global et présenter les différentes tranches fonctionnelles avec volume financier et calendrier de réalisation Description synthétique de l'opération (résumé des éléments d'information contenus dans votre dossier) Attention, l'opération ne doit pas avoir débutée avant que le dossier n'ait été déclaré complet (les études et les acquisitions foncières ne constituent pas un commencement d'exécution de l'opération). Le début d exécution avant déclaration du caractère complet du dossier entraînera le rejet d office de la demande de subvention. Dotation de soutien à l'investissement public /6

Attention, l'opération ne doit pas avoir débutée avant que le dossier n'ait été déclaré complet (les études et les acquisitions foncières ne constituent pas un commencement d'exécution de

3 Principaux postes de dépenses (joindre les devis estimatifs) Nature Montant (HT) MONTANT TOTAL HT (PREVISIONNEL) Ressources Plan de financement prévisionnel Date d'obtention (*) Montant (HT) Taux (%) Union européenne % Dotation de soutien à l'investissement public ère enveloppe - 2ème enveloppe % % État (TDIL réserve parlementaire) % État (DETR 2016) % État (autre) (à préciser) % Conseil régional % Conseil départemental % EPCI % Autres financements publics Part du demandeur (à préciser) % Sous-total des aides publiques % Fonds propres % Emprunt e % MONTANT TOTAL (PREVISIONNEL) % (*) joindre une copie de toute décision de subvention relative à l'opération ou, à défaut, porter la mention «en cours» Dotation de soutien à l'investissement public /6

préciser) % Conseil régional % Conseil départemental % EPCI % Autres financements publics Part du demandeur (à préciser) % Sous-total des aides publiques % Fonds propres % Emprunt e % MONTANT

4 Échéancier prévisionnel de réalisation Début des travaux (trimestre) (avant octobre 2016) Fin des travaux (trimestre - année) (avant août 2020) Échéancier prévisionnel des dépenses (en HT) 1 er trimestre ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 1 er trimestre ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 1 er trimestre ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 1 er trimestre ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 1 er trimestre ème trimestre 3 ème trimestre Fait à : Le : Cachet du demandeur : Signature (nom et qualité) : Dotation de soutien à l'investissement public /6

ème trimestre 1 er trimestre 2018 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 1 er trimestre 2019 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 1 er

5 Liste des pièces composant le dossier de demande de subvention (cocher les cases correspondant aux documents transmis) Chaque dossier devra être établi en quatre exemplaires et comporter obligatoirement cette fiche récapitulative. Formulaire type de demande de subvention Délibération adoptant l'opération, ses modalités de financement et sollicitant le financement de l'etat ; Notice d'impact permettant la vérification de la conformité du projet vis-à-vis de la réglementation (urbanisme, espaces protégés, loi sur l'eau,...) et de l'obtention aisée des autorisations à venir ; Note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée ; Plan de situation ou plan cadastral ; Plan de masse des travaux ; Devis descriptifs estimatifs détaillés pouvant comprendre une marge pour imprévus et comportant le programme détaillé des travaux ; Plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que le montant des moyens financiers et incluant des décisions accordant les aides sollicitées ou, le cas échéant, déjà obtenues ; Attestations de cofinancements Echéancier de réalisation de l'opération et des dépenses mentionnant la date prévisible de commencement du projet ainsi que son échelonnement ; Attestation, signée du maître d'ouvrage, certifiant que l'opération faisant l'objet de la demande de subvention n'est pas réalisée, et d'engagement de ne pas commencer son exécution avant l'accusé réception de dossier complet ; à noter ici qu'une dérogation à cette disposition peut être obtenue, à titre exceptionnel et pour des cas particuliers, pour des investissements devant être réalisés dans l'urgence. La demande de dérogation, établie par le maître d'ouvrage, devra être suffisamment justifiée et présentée avant le commencement d'exécution de l'opération ; Dossier d'avant-projet, s'il y a lieu (suffisamment détaillé pour permettre aux services instructeurs de se prononcer sur la fiabilité technique du projet); Document précisant la situation juridique des terrains et établissant que le demandeur a (aura) la libre disposition de ceux-ci ; Votre attention est appelée sur le fait que chaque service instructeur pourra, le cas échéant, être amené à solliciter de votre part la transmission d'informations complémentaires. Dotation de soutien à l'investissement public /6

Formulaire type de demande de subvention Délibération adoptant l'opération, ses modalités de financement et sollicitant le financement de l'etat ; Notice d'impact permettant la vérification de la

6 ENGAGEMENT DU DEMANDEUR ATTESTATION DE NON-COMMENCEMENT DE L OPERATION Je soussigné, M - Mme... Maire - Président(e) de... Atteste que l opération... faisant l objet d une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement public pour l année 2016, n a pas connu de début d exécution et m engage à ne pas commencer l opération avant que le dossier ne soit reconnu complet par les services de la préfecture ou de la sous-préfecture. Dans le cas où l opération débuterait avant que le dossier de demande de subvention ne soit reconnu complet, je m engage à en informer le préfet afin qu il prenne acte que, de ce fait, je renonce à la subvention sollicitée. Certifie l'exactitude des renseignements donnés dans ce dossier et m'engage à fournir au service instructeur tous les renseignements ou documents jugés utiles pour instruire la demande et suivre la réalisation de l'opération. Fait à le Nom et qualité du signataire : Signature : Dotation de soutien à l'investissement public /6

opération avant que le dossier ne soit reconnu complet par les services de la préfecture ou de la sous-préfecture.

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