M u t a t i o n s Mouvement inter académique

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1 2010 M u t a t i o n s Mouvement inter académique Accompagnement dans la démarche de première affectation Brochure d information à l attention des personnels enseignants et d éducation stagiaires en situation RECTORAT - Division des personnels enseignants Pôle analyse et contrôle de gestion - novembre 2009

2 La rédaction de cette brochure s'inscrit dans la double démarche d'information et d'aide aux personnels stagiaires en situation afin qu'ils puissent se porter candidats au mouvement dans les meilleures conditions. Information d'abord, pour que soit connue de tous l'organisation générale des procédures du mouvement inter académique, avec une volonté forte d'inciter les personnels à nouer contact avec l'institution, en sollicitant son appui à cette occasion. Accompagnement ensuite, puisque les conseils dispensés dans cette brochure sont de nature à leur permettre de trouver des références et conseils pratiques afin de les aider utilement pour leur démarche de formulation de demande de première affectation. RECTORAT - Division - Division des des Personnels Personnels Enseignants services services transversaux pôle pôle analyse analyse et contrôle et contrôle de de gestion gestion - novembre - novembre

3 Sommaire I i Les stagiaires en situation candidats au mouvement inter académique au titre d'une première affectation, page 4 II i Objectif généraux du mouvement national à gestion déconcentrée, page 5 IIIi Accompagnement et suivi dans la démarche de mobilité : les contacts, pages 6 et 7 1 i dispositif d'aide et de conseil de l'administration Centrale, 2 i dispositif d'aide et de conseil académique, 3 i accueil au Rectorat (plan d'accès les bureaux de gestion des personnels enseignants, d'orientation, et d'éducation) IVi Outils d aide à la formulation et au suivi de demande de première affectation : pages 8 et 9 1 i SIAM (Système national d'information et d'aide pour les Mutations), 2 i le site académique Vi Renseignements pratiques : page 10 et 11 1 i calendrier, 2 i enregistrement de demande, 3 i vérification de la confirmation de demande, 4 i consultation et contestation éventuelle de la valorisation des éléments constitutifs de classement de demande, 5 i communication des résultats VI i Les situations familiales et civile prises en compte pour le mouvement, page 12 VII i Précisions concernant quelques stratégies de participation au mouvement : 1 i Les vœux, page 13 2 i Demandes relevant d une priorité au titre de l article 60 de la loi du 11 janvier 1984, pages 13 et 14 - demande de mutation pour rapprochement de conjoints, - demande formulée au titre du handicap 3 i Demandes au titre de la situation personnelle ou administrative, page 15 - stratégie du vœu préférentiel, - demande de mutation simultanée, - demande au titre de la résidence de l enfant, (situations de garde conjointe ou garde alternée, personnes isolées), - les enseignants ayant la qualité de sportif de haut niveau 4 i Demande de mutation aux mouvements spécifiques, page 16 VIIIi Règles générales d'examen de la demande de première affectation par les services de l'administration Centrale, page 17 IX i Modalités de traitement de la demande de mutation en extension de vœux, page 17 Annexes : 1i tables d'extension, pages 18 et 19 2i valorisation des éléments constitutifs de classement des demandes, pages 20 à 22 3i liste des pièces justificatives à fournir, page 23 4i table des académies limitrophes, page 24. RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

4 I Les candidats au mouvement sollicitant une première affectation en qualité de néo-titulaires Vous êtes dans une des situations suivantes : h vous avez été nommé ( e) stagiaire en situation au 1 er septembre 2009, h vous êtes en renouvellement de stage en situation depuis le 1 er septembre 2009, suite à décision d'ajournement, h vous avez été nommé ( e ) stagiaire en situation au 1 er septembre 2008, placé ( e ) pour la présente année scolaire en prolongation de stage (pour congé de maladie ou de maternité ), puisque vous n'avez pas été évalué ( e ) en fin d'année scolaire dernière, Vous êtes stagiaire en attente d'une première affectation : vous devez obligatoirement participer au mouvement inter académique 2010 afin d'obtenir une première affectation en qualité de titulaire d'un corps de personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation du second degré public. La désignation des personnels stagiaires dans une académie est prononcée sous réserve de titularisation Concernant les prolongations de stage, deux cas sont à distinguer : les stagiaires qui ne seront pas évalués en fin de stage : - recevront une annulation de leur affectation aux mouvements inter et intra-académiques. - seront affectés à titre provisoire dans l'académie où ils ont commencé leur stage et devront participer de nouveau l'année suivante, aux mouvements inter et intra-académiques. les stagiaires qui auront pu être évalués à la fin de leur stage : - termineront leur stage dans l'académie obtenue au mouvement inter académique, en rejoignant le poste correspondant à la mutation prononcée à leur égard au mouvement intra-académique et seront titularisés au cours de l'année scolaire. Concernant les renouvellements de stage : les stagiaires recevront une annulation de leur affectation aux mouvements inter et intra-académiques, ils seront à nouveau affectés en qualité de stagiaires en situation pour l'année scolaire et devront renouveler leur participation aux mouvements inter et intra-académiques au titre de la rentrée scolaire Personnels affectés en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d insertion A l exception des lauréats de la discipline coordination pédagogique et ingénierie de formation, les personnels stagiaires ne souhaitant pas leur maintien en formation continue, apprentissage ou mission générale d insertion, participent à la phase inter académique du mouvement en saisissant leur demande sur SIAM pour obtenir une affectation en formation initiale. RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

5 II Objectifs généraux du mouvement national à gestion déconcentrée Principe de la phase inter académique du mouvement Les personnels participent au mouvement national à gestion déconcentrée pour demander une mutation, une première affectation en qualité de néo-titulaire ou pour retrouver une affectation dans l enseignement du second degré (réintégration). Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en deux phases : une phase inter académique suivie d'une phase intra-académique. Le ministre procède, après avis des instances paritaires compétentes, à la désignation des personnels changeant d académie, à la désignation dans les académies ou le vice rectorat de Mayotte des nouveaux titulaires et à l affectation des professeurs de chaires supérieures. Les recteurs et le vice-recteur de Mayotte prononcent, après avis des instances paritaires compétentes, les premières et nouvelles affectations des personnels nommés dans leur académie ou vice-rectorat. La phase inter académique du mouvement national à gestion déconcentrée comprend le mouvement inter académique des corps nationaux de personnels d enseignement, d éducation et d orientation du second degré, le traitement des postes spécifiques * (1) et le mouvement inter académique des PEGC. Il faut souligner que seules les affectations sur poste précis sont prononcées dans le cadre des mouvements spécifiques. Etre affecté dans une académie signifie y obtenir son entrée. Il est ensuite obligatoire de participer au mouvement intra-académique pour être affecté sur poste fixe ou zone de remplacement. Les affectations des personnels prononcées dans le cadre du mouvement inter, puis intra-académique, doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l efficacité, la continuité et l égalité d accès au service public de l Education Nationale. De manière déterminante, ces affectations contribuent au bon fonctionnement des établissements scolaires en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires. Le mouvement inter académique a pour objectif d assurer une répartition équilibrée de la ressource enseignante entre les différentes académies. A l intérieur de chaque académie, le mouvement doit permettre la couverture la plus complète possible des besoins d enseignement par les personnels titulaires..* (1) - les personnels stagiaires peuvent postuler pour obtenir un poste aux mouvements spécifiques au titre d'une première affectation. Toutefois, dans la mesure où ce type de candidature, soumise à examen, n'aboutit pas systématiquement à une décision d'affectation, ils doivent participer également aux opérations du mouvement général inter académique cf page 16 RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

6 III Accompagnement et suivi et dans la démarche de mutation : les contacts 1 - Dispositif d'aide et de conseil du Ministère de l Education Nationale Le Ministère de l'education Nationale met à la disposition des personnels un dispositif d'aide et de conseil afin de leur apporter des réponses personnalisées jusqu au 8 décembre inclus : numéro azur 2 - Dispositif d'aide et de conseil académique ACADEMIES COORDONNEES TELEPHONIQUES ACCUEIL MOUVEMENT AIX-MARSEILLE AMIENS BESANCON BORDEAUX CAEN CLERMONT-FERRAND CORSE CRETEIL DIJON GRENOBLE GUADELOUPE GUYANE LILLE LIMOGES LYON MARTINIQUE MAYOTTE MONTPELLIER NANCY-METZ NANTES NICE ORLEANS PARIS POITIERS REIMS RENNES LA REUNION ROUEN STRASBOURG TOULOUSE VERSAILLES En composant le : (plate forme académique d'accueil téléphonique de premier niveau pour le mouvement) de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, vous pourrez, en tant que de besoin, être mis - e - en relation avec votre gestionnaire au Rectorat de Rouen afin d'obtenir des conseils et une aide personnalisée pour formuler votre demande de première affectation. Votre attention est d'autre part appelée sur le fait que l organigramme des bureaux de gestion de la Division des Personnels Enseignants est en ligne sur le site académique. Vous pourrez également poser toute question concernant les opérations du mouvement par messagerie électronique spécifiquement dédiée : mvt2010@ac-rouen.fr RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

7 3 - L'accueil au Rectorat de Rouen L'accueil est assuré de 9 heures à 17 heures dans les bureaux de gestion de la Division des Personnels Enseignants afin de vous apporter aide et conseils adaptés à votre situation individuelle. Toute démarche de simulation de valorisation des éléments constitutifs de classement de demande ou d enregistrement de demande peut également être réalisée à l'aide du dispositif informatique mis à votre disposition à la Division des Personnels Enseignants. Division des personnels enseignants Adresse : 25 rue de Fontenelle (bâtiment B) ROUEN cedex 1 Tél. : (fax ) Les bureaux de gestion des personnels titulaires DPE 1 DPE 3 DPE 4 DPE 5 DPE 6 DPE 8 service transversal pilotage des opérations du mouvement et analyse du mouvement histoire-géographie anglais sciences physiques physique appliquée - génie chimique sciences de la vie et de la terre attaché de laboratoire éducation physique et sportive disciplines littéraires langues (sauf anglais) - disciplines techniques de lycée technique philosophie SES disciplines de lycée professionnel orientation mathématiques biochimie technologie arts plastiques arts appliqués STMS documentation STE éducation musicale personnels d éducation Plan d'accès au Rectorat (par la rue de Fontenelle) - munissez-vous d'une pièce d'identité RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

8 IV Les outils d aide à la formulation et au suivi de demande de première affectation 1 - SIAM - le Système d'information et d'aide pour les Mutations peut, aux différents stades de votre démarche de demande de mutation inter, puis intra-académique, vous apporter des informations et une aide régulière : ( affichage du calendrier des différentes opérations du mouvement, simulation de calcul de bonifications, saisie de la demande de première affectation, avec possibilité d'intervenir ultérieurement en modification, pendant la durée d'ouverture du serveur, consultation de la valorisation des éléments constitutifs de la demande, affichage des postes spécifiques vacants, consultation du résultat de la demande, guide "mouvement 2010" : Les candidats ont la possibilité de saisir sur SIAM leur numéro de téléphone (fixe et/ou portable), afin qu ils puissent être joints dans les délais les plus brefs à chaque étape des opérations du mouvement (enregistrement à partir de l'onglet "situation administrative") Le guide pratique "Mutations 2010" élaboré par la Direction Générale des Ressources Humaines peut être téléchargé à partir du site du Ministère de l'education Nationale : Les personnels peuvent demander l interdiction d affichage des résultats les concernant par courrier adressé à la Division des personnels enseignants. RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

9 2 - Le site académique : (rubrique «personnels», puis «les personnels enseignants» - «mutations») Des informations sont en ligne pour vous apporter également une aide pour la formulation de votre demande inter académique puis, éventuellement, intra-académique, et la phase des ajustements d'affectations des TZR (en cas de maintien dans l'académie) : N.B. Au moment où cette brochure est élaborée, la rubrique «mutations» présentée est en cours d actualisation pour le mouvement Précision - les informations suivantes sont, entre autres, en ligne sur le site académique (rubrique "renseignements pratiques") : h répertoire national des établissements, groupements ordonnés de communes, carte des zones de remplacement, carte des liaisons SNCF, liste des académies limitrophes, liste des établissements classés plan de lutte contre la violence, sensible, ZEP, et des établissements classés au titre du dispositif APV (affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation), liste des établissements classés au titre du dispositif «ambition réussite». RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

10 V Renseignements pratiques Références de la note de service concernant les opérations de mouvement 2010 : Note de service n du 28 octobre 2009 (publiée au bulletin officiel spécial n 10 du 11 novembre 2009) 1 h Calendrier des opérations Mouvement inter académique du 19 novembre à 12 heures saisie modification des demandes (via i-prof : au 8 décembre 2009 à 12 heures ( gouv.fr/iprof-siam) le 8 décembre 2009 envoi du dossier de demande de mutation présentée au titre du handicap, au médecin conseiller technique du Recteur le 9 décembre 2009 transmission, par courrier électronique, des confirmations de demande de mutation dans les établissements d'affectation pour communication aux personnels concernés le 14 décembre 2009 date limite de retour au Rectorat des confirmations de demande de mutation, vérifiées et accompagnées des pièces justificatives réclamées la vérification, et la transmission étant assurées par le chef d'établissement, le dossier complet devra lui être restitué, dans les meilleurs délais, et au plus tard, le 11 décembre 2009 du 15 décembre 2009 contrôle des éléments constitutifs de classement des demandes par les au 11 janvier 2010 services de la Division des Personnels Enseignants du 14 au 20 janvier 2010 première phase d affichage des éléments constitutifs de classement des demandes de mutation, pour contestation éventuelle les 21 et 22 janvier 2010 réunion des groupes de travail académiques examinant les éléments constitutifs de classement des demandes de mutation les 25 et 26 janvier 2010 deuxième phase d affichage des éléments constitutifs de classement des demandes, pour contestation éventuelle des seuls barèmes modifiés en groupe de travail le 27 février 2010 à minuit, au plus tard transmission des demandes de modification - annulation de demandes ou demandes tardives au Ministère du 8 au 18 mars 2010 à l issue des réunions de formations paritaires mixtes nationales, qui doivent se tenir au Ministère de l Education Nationale, communication, par les services ministériels, des résultats de la phase inter académique du mouvement Mouvements spécifiques du 19 novembre à 12 heures saisie modification des demandes (via i-prof : au 8 décembre 2009 à 12 heures ( gouv.fr/iprof-siam) du 19 novembre à 12 heures enrichissement du curriculum vitae dans i-prof et saisie de la lettre de motivation au 8 décembre 2009 à 12 heures transmission d un dossier spécifique complémentaire à constituer éventuellement selon le type de mouvement postulé : à assurer directement par le candidat, sans délai, après l enregistrement des vœux (voir les consignes spécifiques selon le type de mouvement postulé sur le site académique ( "les personnels de l'académie" - "les mutations" - "mouvements spécifiques") le 9 décembre 2009 transmission, par courrier électronique, des confirmations de demande de mutation dans les établissements d'affectation pour communication aux personnels concernés le 14 décembre 2009 date limite de retour au Rectorat des confirmations de demande de mutation, vérifiées et accompagnées des pièces justificatives réclamées du 8 au 18 mars 2010 à l issue des réunions de formations paritaires mixtes nationales, qui doivent se tenir au Ministère de l Education Nationale, communication, par les services ministériels, des résultats de la phase inter académique du mouvement RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

11 2 h Enregistrement de la demande La demande doit être saisie, à l'aide du NUMEN, via Internet, sur SIAM accessible à partir du portail I-Prof ( du 19 novembre (12 heures) au 8 décembre 2009 (12 heures) * (1) : notez le mot de passe validé en fin de saisie car vous pouvez modifier votre demande jusqu'à la fermeture du serveur en l'utilisant, portez une attention vigilante aux informations communiquées en page d'accueil lorsque vous vous connectez. 3 h Simulation de calcul de valorisation des éléments constitutifs de classement de la demande Les points calculés en phase de saisie des vœux correspondent aux éléments fournis par le candidat, et ne constituent donc pas une valorisation à caractère définitif. Chaque candidat doit prendre connaissance des valeurs définies, après contrôle, dans le cadre de la phase de publication. 4 h Vérification du formulaire de confirmation de la demande Après la fermeture du serveur, votre confirmation de demande de mutation sera transmise dans votre établissement le 9 décembre Il vous appartiendra alors : de vérifier scrupuleusement vos vœux, leur ordre, votre situation administrative, de rectifier toute erreur lisiblement, en rouge, ou apporter toute information de nature à rendre plus aisée la vérification de votre demande de première affectation, de compléter explicitement la rubrique concernant votre situation familiale (elle doit être impérativement renseignée pour préciser la situation du conjoint permettant la prise en compte de bonifications familiales au titre d'un rapprochement de conjoints, d'une demande de mutation simultanée avec un conjoint stagiaire, ou de garde alternée, de personne isolée), de joindre toutes les pièces justificatives pour chaque situation ; les pièces non jointes à la demande ne sauraient être réclamées ensuite (voir liste des pièces en page 23). de remettre, impérativement pour le 11 décembre 2009, à votre chef d'établissement, la confirmation de demande de mutation, dûment signé, comportant obligatoirement les pièces justificatives. Il la vérifiera, la visera et en assurera la transmission à la Division des Personnels Enseignants, pour le 14 décembre 2009, délai de rigueur. 5 h Consultation et contestation éventuelle de la valorisation des éléments constitutifs de classement de la demande de mutation Du 14 au 20 janvier 2010, vous aurez la possibilité de consulter sur Internet ( la valorisation des éléments constitutifs de votre demande de première affectation, après vérifications opérées par les services de la Division des Personnels Enseignants. Les points calculés lors de la saisie des vœux correspondent en effet aux éléments renseignés par le candidat. La valorisation des vœux peut être modifiée après vérification des données et examen des droits compte tenu des pièces justificatives produites. Il est de ce fait impératif que vous preniez connaissance de la valorisation des éléments constitutifs de votre demande de première affectation au cours de cette période, afin de pouvoir adresser toute contestation, dûment motivée, à l'aide d'un imprimé "fiche navette" téléchargeable sur le site académique * (2), à retourner, à la Division des Personnels Enseignants, par fax ( ), en précisant votre grade et votre discipline, pour le 20 janvier 2010 au plus tard. Après avoir recueilli l'avis des groupes de travail sur les vœux et leur valorisation, un nouvel affichage sera réalisé sur SIAM, les 25 et 26 janvier 2010, pour contestation ultime des seuls éléments qui auront fait l objet d un réexamen. Le Recteur statuera immédiatement sur les éventuelles réclamations et validera définitivement l ensemble des demandes, qui seront transmises à l administration centrale. Elles ne seront plus alors susceptibles d'appel. 6 h Communication des résultats Les résultats des demandes de mutation seront communiqués individuellement par l administration à tous les participants dans les délais les plus rapides. * (1) - ou exceptionnellement au moyen d'un imprimé téléchargeable sur SIAM * (2) - («personnels», puis «les personnels enseignants» - «mutations» - «contrôle publication et vérification des éléments constitutifs de classement de demande») RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

12 VI Les situations familiales et civile prises en compte pour le mouvement La situation familiale et civile des agents : mariés, au plus tard le 1er septembre 2009, liés par un PACS, établi au plus tard le 1er septembre 2009 (voir conditions de prise en compte ci-dessous), non mariés ou PACSES, ayant un enfant né et reconnu par ses parents au plus tard le 1 er septembre 2009, ou ayant un enfant à naître, reconnu au plus tard le 1 er janvier 2010, peut autoriser l'attribution de bonifications familiales pour les demandes de : de mutation pour rapprochement de conjoints, de mutation simultanée réservée exclusivement à deux personnels stagiaires, ou deux personnels titulaires, personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation du second degré public. Une bonification peut également être accordée au titre de la résidence de l enfant pour les personnels qui ont un enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2010 afin de prendre en compte les demandes tendant à faciliter : la garde alternée, les droits de visite et d'hébergement du parent dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à son domicile, l'amélioration des conditions de vie des enfants à la charge des personnes isolées (célibataires, veuves.) qui peuvent se prévaloir des mêmes dispositions. Toute demande présentée pour l'un de ces motifs implique le respect de conditions à satisfaire pour autoriser l'attribution de bonifications familiales présentées pages suivantes. Précisions concernant la prise en compte du PACS : La situation des agents liés par un pacte civil de solidarité (PACS), établi au plus tard le 1er septembre 2009, peut être prise en compte à la condition que ceux-ci produisent la preuve, en application de l article 60 de la loi du 11 janvier 1984 modifié par la loi n du 3 août 2009, qu ils se soumettent à l obligation d imposition commune prévue par le code général des impôts, selon les modalités suivantes : si le PACS a été établi avant le 1er janvier 2009, la demande de rapprochement de conjoints ne sera prise en compte, tant dans la phase inter académique que dans la phase intra-académique du mouvement, que lorsque les agents concernés produiront à l appui de leur demande l avis d imposition commune pour l année 2008 si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2009 et le 1er septembre 2009, la demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte : - pour la phase inter académique du mouvement : dès lors que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l honneur d engagement à se soumettre à l obligation d imposition commune signée des deux partenaires. Ultérieurement, dans l hypothèse où ils auront obtenu leur désignation dans l académie demandée, ils devront, dans le cadre de leur participation à la phase intra-académique, fournir la preuve de la concrétisation de cet engagement en produisant une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune - revenus délivrée par le centre des impôts. A défaut de fournir cette preuve, leur mutation inter académique pourra être rapportée. - pour la phase intra-académique du mouvement : les personnels concernés sollicitant dans ce cadre un rapprochement de conjoints devront fournir impérativement, à l appui de cette demande, une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune revenus 2009 délivrée par le centre des impôts. RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

13 VII Précisions concernant quelques stratégies de participation au mouvement 1 h Les vœux Pour la phase inter académique du mouvement les vœux ne peuvent porter que sur des académies ou le vice-rectorat de Mayotte. Il est possible de formuler jusqu'à trente et un vœux académiques. L attention des personnels est appelée sur le fait que s'il n'est pas obligatoire d'utiliser la possibilité de formulation de trente et un vœux, il est toutefois fortement conseillé de solliciter plus d'académies que celles qui les intéressent, dans le but de guider au mieux l'examen de la demande de première affectation, préalablement à son traitement en extension de vœux, et éviter ainsi une affectation en académie non souhaitée. * (1) Chaque vœu peut comporter des éléments de valorisation qui varient, avec application de bonifications spécifiques. *(2) 2 hdemandes relevant d une priorité au titre de l article 60 de la loi du 11 janvier 1984 Demande de mutation pour rapprochement de conjoints Sont considérés comme relevant du rapprochement de conjoints les personnels titulaires affectés à titre définitif, n exerçant pas dans la même académie que leur conjoint, ainsi que les stagiaires sollicitant leur première affectation dans l académie de résidence professionnelle de leur conjoint. Pour ce type de demande, le conjoint reconnu doit obligatoirement exercer une activité professionnelle, ou être inscrit auprès du Pôle Emploi après cessation d'activité professionnelle. En cas d inscription au Pôle Emploi, eu égard aux textes en vigueur, qui font obligation de s inscrire au lieu où est située la résidence privée, le rapprochement peut porter sur celle-ci, sous réserve de compatibilité entre l'ancienne résidence professionnelle et l'actuelle résidence privée. La réalité de ces situations, qui devront être justifiées systématiquement, sera examinée dans le cadre de la procédure de vérification des demandes. Les demandes seront recevables sur la base de situations à caractère familial établies au 1 er septembre En qualité de stagiaire, vous avez la possibilité de solliciter un rapprochement de conjoints dans l'académie où vous effectuez votre stage, dans laquelle exerce votre conjoint. Sans affectation définitive, un stagiaire qui n'est pas ex. titulaire est systématiquement considéré en situation de séparation : cette condition ne peut de ce fait lui être opposée pour solliciter une demande de rapprochement de conjoints. Toutefois, vous ne pouvez pas bénéficier de points pour années de séparation. Aucun rapprochement de conjoints ne peut être envisagé sur la résidence d'un conjoint stagiaire de l'education Nationale, sauf s'il s'agit d'un ex. titulaire d'un corps enseignant, d'éducation ou d'orientation, assuré d'être maintenu dans son académie d'origine (stagiaire du second degré ex. titulaire d'un corps enseignant, d'éducation et d'orientation, professeur des écoles stagiaire). L académie correspondant à la résidence professionnelle du conjoint doit impérativement être formulée en premier vœu pour ouvrir droit à bonifications. h Bonifications pour enfant Pour les vœux ouvrant droit à bonifications familiales concernant la demande de rapprochement de conjoints exclusivement, elles peuvent être attribuées concernant : les enfants à charge de moins de 20 ans au 1 er septembre 2010, reconnus par les deux parents, au plus tard le 1 er septembre 2009, l enfant à naître qui peut être pris être pris en compte à l'appui d'un certificat de grossesse délivré au plus tard le 1 er janvier 2010 ; l agent non marié ou PACSE doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 1 er janvier 2010 pour bénéficier de cette disposition. * (1) - voir page 17 les modalités du traitement de l'affectation en extension de vœux * (2) - voir pages 20 à 22 le détail des valorisations, les informations concernant les bonifications spécifiques, et les pièces justificatives à fournir pour en bénéficier RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

14 Demande formulée au titre du handicap La prise en compte de situations professionnelles particulières peut justifier de traiter prioritairement certaines demandes dans le cadre d une gestion qualitative des ressources humaines. Il s agit plus particulièrement des demandes formulées par les enseignants handicapés ou faisant valoir des raisons médicales graves. L article 2 de la loi du 11 février 2005 portant sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne une nouvelle définition du handicap : Constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d un poly handicap ou d un trouble de santé invalidant. La loi a élargi le champ des bénéficiaires et couvre la situation des personnels qui, les années précédentes, présentaient un dossier pour raisons médicales graves pour eux, leur conjoint ou un enfant. La bonification accordée sur examen de la demande doit avoir pour conséquence d améliorer les conditions de vie de l agent handicapé. Pour demander une priorité de mutation ils doivent désormais faire valoir leur situation en tant que bénéficiaires de l obligation d emploi prévue par la loi du 11 février 2005 précitée et qui concerne : les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (anciennement COTOREP), les victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, les titulaires d une pension d invalidité à condition que l invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain, les anciens militaires et assimilés, titulaires d une pension d invalidité, les titulaires de la carte d invalidité délivrée par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées, (anciennement COTOREP), dès lors qu elle constate un pourcentage d incapacité permanente d au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée 3ème catégorie de la pension d invalidité de la sécurité sociale, les titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires, les titulaires de l allocation aux adultes handicapés. La procédure concerne les personnels titulaires et néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade. h Modalités de constitution de demande de bonification au titre du handicap Les agents doivent déposer un dossier auprès du médecin conseiller technique du recteur pour le 8 décembre 2009, au plus tard. Madame le Docteur KERAMBRUN MINEO Rectorat - 25 rue de Fontenelle Rouen cedex Téléphone : (secrétariat) Fax : Adresse électronique : medecin-ctr@ac-rouen.fr Ce dossier doit contenir : la pièce attestant que l agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l obligation d emploi, Pour cela, sans attendre la saisie des vœux de mutation, il est nécessaire d'entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées afin d obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Pour le mouvement 2010, la preuve du dépôt de la demande sera encore acceptée. tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée, s agissant d un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé. RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

15 3 hles demandes au titre de la situation personnelle et administrative Vœu préférentiel La formulation du même premier vœu académique permet d'obtenir une bonification de 20 points pour l'académie sollicitée en vœu de rang 1, dès la deuxième année de participation au mouvement. Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il est obligatoire d'exprimer chaque année, en premier rang, le même vœu académique. En cas d'interruption ou de changement de stratégie, les points sont perdus. Cette bonification est incompatible avec celles liées à la situation familiale (demande de type rapprochement de conjoints ou mutation simultanée avec un conjoint). Demande de mutation simultanée Sont considérés comme relevant de la procédure de mutation simultanée les personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation du second degré dont l'affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d'un autre agent appartenant à l'un de ces corps dans la même académie, (que les personnels soient conjoints ou non), sous réserve que l un d eux ne soit pas ex. titulaire d un corps géré par le service des personnels de l'enseignement scolaire de la Direction Générale des Ressources Humaines. Il est impératif que les deux demandes comportent des vœux identiques, formulés dans le même ordre, pour qu'elles soient examinées au titre de ce motif. Demande au titre de la résidence de l enfant Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter : l alternance de résidence de l enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée) ; les droits de visite et d hébergement du parent dont la résidence de l enfant n est pas fixé à son domicile. Les situations prises en compte doivent être justifiées pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2010 par une décision de justice. Par ailleurs la situation des personnes isolées (veuves, célibataires ) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2010 sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l amélioration des conditions de vie de l enfant (facilité de garde, proximité de la famille ). Demande de l'enseignant ayant la qualité de sportif de haut niveau Les enseignants qui assurent un service tout en se consacrant au sport de haut niveau peuvent être affectés à titre provisoire dans l'académie où ils ont leur intérêt sportif. Pour cela, ils doivent : figurer sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre par le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Cette inscription ne peut, à elle seule, justifier l'application de cette disposition. dans le cadre du suivi de leur carrière de sportif de haut niveau, constituer un dossier pour le pour le secrétariat d'etat aux Sports, direction des sports, qui doit établir et transmettre au bureau du ministère DGRH B2 une attestation précisant notamment les obligations sportives de l'enseignant : centre d'entraînement, appartenance à un club, préparation et sélection aux compétitions internationales... et, pour la première demande, présenter un dossier de mutation pour la seule académie où ils ont leur intérêt sportif. L'affectation à titre provisoire est prononcée après examen par la formation paritaire mixte compétente et renouvelée tant que l'enseignant remplit les conditions précitées. Dès que l'enseignant sportif de haut niveau souhaite recevoir une affectation à titre définitif, au plus tard à la fin de la dernière année d'inscription, il doit présenter une demande de mutation au mouvement inter académique. RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

16 4 h Demande de mutation aux mouvements spécifiques La prise en considération de la spécificité de certains postes et de situations professionnelles particulières conduit à traiter des affectations en dehors du barème. Ces affectations prononcées sur des postes spécifiques exigent une adéquation étroite du lien poste personne et contribuent à assurer une gestion plus qualitative en termes de parcours professionnel. La détermination des profils professionnels et la sélection des candidats susceptibles d'occuper ces emplois sont opérées après avis de l'inspection Générale, qui les soumet à la Direction Générale des Ressources Humaines. Les demandes dont le traitement est de compétence ministérielle portent sur les postes : en classes préparatoires aux grandes écoles, (CPGE, DECF), en sections internationales, en classes de BTS dans certaines spécialités (précisées en annexes II A - B et C de la note de service ministérielle n du 28 octobre 2009, publiée au bulletin officiel n 11 du 5 novembre 2009), en arts appliqués : BT, BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers d'art (niveau III), diplômes supérieurs d'arts appliqués (niveau II), en section "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service, de PLP dessin d'art appliqué aux métiers d'art, de PLP requérant certaines compétences professionnelles particulières, de certains personnels d orientation, de chef de travaux de lycée professionnel, de lycée technologique ou d'erea. h Vœux Les postes spécifiques vacants pourront être consultés, pour l'ensemble des académies, sur Internet (SIAM), dès le 19 novembre La situation globale des postes de l'académie relevant des mouvements spécifiques, incluant les postes susceptibles d'être libérés par mutation, sera mise en ligne sur le site académique («personnels», puis «les personnels enseignants» - «mutations»). Le nombre de vœux possibles est fixé à quinze pour les mouvements spécifiques. Les vœux formulés peuvent porter sur :. établissement précis, un ou plusieurs établissements d une commune, un ou plusieurs établissements d un groupement ordonné de communes, un ou plusieurs établissements d un département, un ou plusieurs établissements de l académie. h Enregistrement de la demande L'enregistrement des candidatures doit être réalisée à l'aide de SIAM accessible à partir du portail I-Prof ( à compter du 19 novembre (12 heures) jusqu'au 8 décembre 2009 (12 heures). Concomitamment à l'enregistrement, il est nécessaire de constituer le dossier de candidature en saisissant via I-prof les différentes données qualitatives dans la rubrique «votre C.V» qui seront étudiées par l administration centrale et l inspection générale. La confirmation de vœux sera adressée aux candidats le 9 décembre 2009 dans l'établissement des candidats, pour vérification. Elle devra être retournée au Rectorat, sous couvert du chef d établissement, pour 14 décembre 2009, date limite. De plus, selon le type de mouvement postulé, il peut être nécessaire, le cas échéant, de transmettre, sans délai, dès l enregistrement de la demande, un dossier complémentaire comportant les indications utiles relatives aux compétences particulières pour occuper le(s) poste(s) sollicité(s) : au Ministère de l'education Nationale - Direction Générale des Ressources Humaines (72 rue Régnault PARIS cédex 13) en précisant le ou les mouvements pour lesquels il est fait acte de candidature. Seuls les candidats au mouvement spécifique des directeurs de CIO pour des postes en CIO spécialisés, ainsi que les conseillers d orientation psychologues et les directeurs de CIO candidats à un poste à l INETOP, adresseront leur dossier au Ministère de l Education Nationale - bureau DGRH B2-2, 34 rue de Châteaudun PARIS Cedex 09. Les candidatures concernant les postes en ONISEP - DRONISEP devront être adressées à l'onisep (12 mail Barthélemy Thimonier MARNE-LA-VALLEE cedex 2). La rubrique "mouvements spécifiques" en ligne sur le site académique intègre des informations concernant les modalités particulières de candidature et d'examen des demandes propres à chaque type de mouvement envisageable. En cas de demandes à la fois au mouvement inter académique et pour une affectation sur poste spécifique, cette dernière est prioritaire. Les personnels retenus ne participent pas au mouvement intra-académique. RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

17 VIII Règles générales d examen de la demande par les services de l'administration Centrale Les affectations sont prononcées dans la limite des capacités d accueil ouvertes dans chaque académie par discipline de mouvement. Etude de la demande par priorité de classement les vœux sont étudiés précisément dans l'ordre de leur enregistrement, ils sont examinés progressivement dans le but d'envisager une affectation en académie que la valorisation du vœu de référence permet d'obtenir, pour départager les candidats sollicitant une même académie, le numéro d'ordre du vœu n'est pas considéré : la valorisation la plus importante est privilégiée. Exemple : CANDIDAT A et CANDIDAT B demandent à entrer dans la même académie X compte tenu de la formulation de vœu suivante : VŒU n 2 VŒU n 3 Valorisation : 21 points Valorisation : 111 points Le candidat B obtient sa mutation pour l'académie X dans la mesure où il détient un nombre de points supérieur, même si ce vœu est formulé en rang 3. IX Modalités de traitement de la demande en extension de vœux Les agents qui n'ont pas d'affectation définitive dans une académie et doivent impérativement en obtenir une (cas des stagiaires, néo-titulaires au 1 er septembre 2010), sont traités en extension de vœux si leur nombre de points ne leur permet pas d'avoir satisfaction pour les vœux formulés : demander plus d'académies que celles qui les intéressent peut, de ce fait, leur éviter d'arriver en extension de vœux dans une académie où ils ne souhaitent pas muter. Mise en œuvre de la procédure d'extension de vœux Une académie d'affectation est recherchée, à partir du premier vœu, affecté du plus petit nombre de points, en examinant successivement les académies que l'administration Centrale a ordonnées par tables d'extension (cf annexe 1). L agent est affecté dans la première académie où ce nombre de points lui permet d'entrer. Il n'est pas envisageable d'être affecté en extension en DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion), en Corse, ou à Mayotte. Si un premier vœu porte sur un DOM ou Mayotte, les premières académies de la table d'extension sont Paris, Versailles et Créteil. Certaines bonifications sont exclues du nombre de points de référence pour la recherche d'affectation en extension de vœux, aucune bonification attachée à un vœu spécifique ne peut être retenue : bonification concernant les stagiaires sortant d'iufm ou de centre de formation pour les conseillers d'orientation psychologues, bonification de 0,1 point accordée, à égalité de barème, pour vœu formulé correspondant à l'académie de stage, bonification pour vœu DOM, ou Mayotte, bonification pour vœu unique formulé pour l'académie de la Corse, bonification au titre du handicap, bonification pour vœu préférentiel, bonification accordée aux enseignants ayant la qualité de sportif de haut niveau, bonification accordée aux stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

18 Annexe 1 Ordre d'examen des académies pour la procédure d'extension Ce tableau décrit l ordre dans lequel sont examinées les académies à partir de l académie sollicitée en premier voeu. Il se lit colonne par colonne, verticalement. Exemple : à partir d un premier voeu pour l'académie d'aix-marseille, le traitement examine les possibilités de nomination dans les académies de Nice, Montpellier, Grenoble, Lyon,... Les tables d'extension présentées ci-après figurent en annexe de la note de service ministérielle. Table d'extension 1 AIX-MARSEILLE AMIENS BESANCON BORDEAUX CAEN CLERMONT-FD CORSE CRETEIL NICE LILLE STRASBOURG POITIERS ROUEN LYON NICE VERSAILLES MONTPELLIER ROUEN LYON TOULOUSE VERSAILLES LIMOGES AIX-MARSEILLE ORLEANS- GRENOBLE VERSAILLES DIJON LIMOGES RENNES DIJON MONTPELLIER PARIS LYON PARIS NANCY-METZ ORLEANS- ORLEANS- NANTES GRENOBLE AMIENS DIJON CRETEIL REIMS NANTES PARIS CRETEIL LYON LILLE PARIS REIMS GRENOBLE MONTPELLIER CRETEIL PARIS DIJON ROUEN CRETEIL NANCY-METZ CRETEIL VERSAILLES ORLEANS- VERSAILLES PARIS REIMS VERSAILLES STRASBOURG PARIS PARIS AMIENS MONTPELLIER CRETEIL DIJON TOULOUSE CAEN VERSAILLES CRETEIL LILLE BORDEAUX VERSAILLES NANCY-METZ CLERMONT-FD ORLEANS- CLERMONT-FD CLERMONT-FD POITIERS GRENOBLE TOULOUSE LYON BORDEAUX DIJON AMIENS AIX-MARSEILLE REIMS TOULOUSE BORDEAUX STRASBOURG BESANCON LYON LILLE NICE DIJON BESANCON CLERMONT-FD BESANCON NANCY-METZ NANTES ROUEN RENNES NANCY-METZ POITIERS BESANCON CAEN STRASBOURG POITIERS ORLEANS- ROUEN STRASBOURG AIX-MARSEILLE NANCY-METZ NANTES REIMS CLERMONT-FD CAEN CAEN BESANCON NICE STRASBOURG CLERMONT-FD POITIERS GRENOBLE AIX-MARSEILLE AMIENS BORDEAUX ROUEN REIMS POITIERS ORLEANS- RENNES MONTPELLIER LILLE LIMOGES AMIENS POITIERS RENNES LIMOGES LIMOGES NICE DIJON CLERMONT-FD LILLE ORLEANS- GRENOBLE AMIENS BESANCON NANTES LYON LYON REIMS LIMOGES LIMOGES LILLE BORDEAUX POITIERS GRENOBLE GRENOBLE NANCY-METZ AMIENS AIX-MARSEILLE ROUEN TOULOUSE LIMOGES REIMS TOULOUSE STRASBOURG LILLE BORDEAUX NANTES MONTPELLIER RENNES NANCY-METZ MONTPELLIER NANTES ROUEN MONTPELLIER CAEN AIX-MARSEILLE TOULOUSE STRASBOURG AIX-MARSEILLE CAEN NANTES NICE RENNES NICE BORDEAUX BESANCON NICE RENNES CAEN TOULOUSE RENNES Table d'extension 2 DIJON GRENOBLE GUADELOUPE GUYANE LILLE LIMOGES LYON MARTINIQUE BESANCON LYON PARIS PARIS AMIENS POITIERS GRENOBLE PARIS REIMS AIX-MARSEILLE VERSAILLES VERSAILLES VERSAILLES ORLEANS- DIJON VERSAILLES LYON CLERMONT-FD CRETEIL CRETEIL PARIS BORDEAUX CLERMONT-FD CRETEIL CRETEIL DIJON ROUEN ROUEN CRETEIL CLERMONT-FD BESANCON ROUEN PARIS BESANCON AMIENS AMIENS REIMS TOULOUSE PARIS AMIENS VERSAILLES PARIS LILLE LILLE ROUEN VERSAILLES CRETEIL LILLE NANCY-METZ CRETEIL REIMS REIMS NANCY-METZ PARIS VERSAILLES REIMS STRASBOURG VERSAILLES ORLEANS- ORLEANS- STRASBOURG CRETEIL AIX-MARSEILLE ORLEANS- GRENOBLE MONTPELLIER CAEN CAEN CAEN NANTES MONTPELLIER CAEN CLERMONT-FD NICE DIJON DIJON ORLEANS- LYON NICE DIJON ORLEANS- NANCY-METZ LYON LYON DIJON RENNES REIMS LYON AIX-MARSEILLE STRASBOURG NANTES NANTES LYON ROUEN NANCY-METZ NANTES MONTPELLIER REIMS NANCY-METZ NANCY-METZ NANTES CAEN STRASBOURG NANCY-METZ NICE TOULOUSE STRASBOURG STRASBOURG POITIERS AMIENS LIMOGES STRASBOURG ROUEN AMIENS BESANCON BESANCON CLERMONT-FD LILLE TOULOUSE BESANCON AMIENS LILLE POITIERS POITIERS GRENOBLE DIJON BORDEAUX POITIERS LILLE ROUEN RENNES RENNES RENNES REIMS AMIENS RENNES LIMOGES ORLEANS- CLERMONT-FD CLERMONT-FD LIMOGES NANCY-METZ LILLE CLERMONT-FD CAEN LIMOGES GRENOBLE GRENOBLE BESANCON STRASBOURG ROUEN GRENOBLE NANTES BORDEAUX LIMOGES LIMOGES BORDEAUX BESANCON ORLEANS- LIMOGES POITIERS POITIERS AIX-MARSEILLE AIX-MARSEILLE TOULOUSE GRENOBLE POITIERS AIX-MARSEILLE BORDEAUX NANTES BORDEAUX BORDEAUX MONTPELLIER MONTPELLIER NANTES BORDEAUX TOULOUSE CAEN MONTPELLIER MONTPELLIER AIX-MARSEILLE AIX-MARSEILLE CAEN MONTPELLIER RENNES RENNES NICE NICE NICE NICE RENNES NICE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

19 Table d'extension 3 MONTPELLIER NANCY-METZ NANTES NICE ORLEANS- PARIS POITIERS REIMS TOULOUSE STRASBOURG RENNES AIX-MARSEILLE VERSAILLES VERSAILLES ORLEANS- CRETEIL AIX-MARSEILLE REIMS POITIERS MONTPELLIER CRETEIL CRETEIL NANTES NANCY-METZ GRENOBLE BESANCON CAEN GRENOBLE PARIS ROUEN LIMOGES AMIENS LYON CRETEIL ORLEANS- LYON DIJON AMIENS BORDEAUX PARIS NICE PARIS BORDEAUX DIJON POITIERS LILLE VERSAILLES VERSAILLES CLERMONT-FD VERSAILLES VERSAILLES PARIS CLERMONT-FD REIMS PARIS LILLE BORDEAUX DIJON PARIS CRETEIL LIMOGES ORLEANS- CRETEIL STRASBOURG DIJON LILLE CRETEIL VERSAILLES NANTES CAEN RENNES DIJON CRETEIL AMIENS ROUEN TOULOUSE CAEN DIJON TOULOUSE BESANCON PARIS LYON LIMOGES BORDEAUX ROUEN LYON CLERMONT-FD LYON VERSAILLES GRENOBLE AMIENS CLERMONT-FD AMIENS NANTES ROUEN ORLEANS- LIMOGES ROUEN LILLE BESANCON LILLE NANCY-METZ CAEN ROUEN POITIERS ORLEANS- TOULOUSE NANCY-METZ REIMS STRASBOURG AMIENS GRENOBLE ORLEANS- CAEN DIJON STRASBOURG RENNES BESANCON LILLE AIX-MARSEILLE BESANCON AIX-MARSEILLE LYON REIMS LYON POITIERS DIJON NICE ROUEN NICE CLERMONT-FD POITIERS NANCY-METZ RENNES LYON CLERMONT-FD Table d'extension 4 RENNES REUNION ROUEN STRASBOURG TOULOUSE VERSAILLES NANTES PARIS AMIENS NANCY-METZ MONTPELLIER ROUEN CAEN VERSAILLES VERSAILLES REIMS BORDEAUX CRETEIL VERSAILLES CRETEIL CAEN BESANCON LIMOGES PARIS PARIS ROUEN PARIS DIJON AIX-MARSEILLE ORLEANS- CRETEIL AMIENS CRETEIL CRETEIL CLERMONT-FD AMIENS ORLEANS- LILLE LILLE PARIS POITIERS LILLE ROUEN REIMS AMIENS CLERMONT-FD GRENOBLE ORLEANS- STRASBOURG CLERMONT-FD MONTPELLIER CAEN LILLE NANTES MONTPELLIER LIMOGES BESANCON GRENOBLE REIMS NANTES REIMS POITIERS REIMS AMIENS BORDEAUX LIMOGES NANCY-METZ RENNES NANCY-METZ LIMOGES NANCY-METZ LILLE TOULOUSE AIX-MARSEILLE STRASBOURG POITIERS STRASBOURG MONTPELLIER STRASBOURG ROUEN GRENOBLE BORDEAUX BESANCON LIMOGES NANTES RENNES BESANCON NANTES AIX-MARSEILLE MONTPELLIER GRENOBLE MONTPELLIER CAEN BORDEAUX AIX-MARSEILLE CAEN MONTPELLIER NICE AIX-MARSEILLE BORDEAUX RENNES TOULOUSE NICE RENNES NICE TOULOUSE NICE TOULOUSE ORLEANS- VERSAILLES ORLEANS- POITIERS ORLEANS- NANTES LILLE VERSAILLES NANTES AMIENS CAEN RENNES AMIENS PARIS POITIERS LILLE DIJON REIMS LYON CRETEIL RENNES BORDEAUX LYON DIJON GRENOBLE NICE DIJON LIMOGES NANTES POITIERS ROUEN NANTES REIMS DIJON NANCY-METZ NANCY-METZ ORLEANS- GRENOBLE LYON CLERMONT-FD STRASBOURG STRASBOURG CLERMONT-FD LYON NANCY-METZ LYON BESANCON LYON AIX-MARSEILLE DIJON STRASBOURG GRENOBLE POITIERS BESANCON MONTPELLIER ROUEN BESANCON REIMS RENNES GRENOBLE NICE AMIENS CLERMONT-FD NANCY-METZ CLERMONT-FD CLERMONT-FD CAEN LILLE GRENOBLE STRASBOURG GRENOBLE LIMOGES NANTES RENNES LIMOGES BESANCON LIMOGES BORDEAUX POITIERS CAEN BORDEAUX TOULOUSE AIX-MARSEILLE TOULOUSE RENNES REIMS AIX-MARSEILLE MONTPELLIER BORDEAUX MONTPELLIER LIMOGES NANCY-METZ MONTPELLIER AIX-MARSEILLE MONTPELLIER AIX-MARSEILLE BORDEAUX STRASBOURG NICE NICE NICE NICE TOULOUSE BESANCON TOULOUSE TOULOUSE CAEN RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre

20 Annexe 2 demandes La valorisation des éléments constitutifs de classement des Les éléments constitutifs de classement des demandes permettent d'élaborer des projets de mouvement ; ils n'ont cependant qu'un caractère indicatif. Ce document présente la totalité des bonifications prévues par la note de service ministérielle ; certaines d'entre-elles ne concernent pas les candidats stagiaires qui formulent une demande de première affectation en qualité de néo-titulaires. Les éléments concernant spécifiquement les stagiaires en situation sont présentés pages suivantes. Eléments de classement des demandes relevant d une priorité au titre de l article 60 de la loi du 11 janvier 1984 rapprochement de conjoints personnel handicapé exercice de fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité difficiles (affectation en établissement APV) Eléments de classement des demandes au titre de la situation personnelle ou administrative mutation simultanée résidence de l enfant stagiaire, lauréat de concours stagiaire ex. titulaire d un corps autre que ceux des personnels enseignants, d éducation, ou d orientation sportif de haut niveau stabilisation de titulaire de zone de remplacement demande de réintégration à divers titres Eléments de classement des demandes en fonction du vœu exprimé vœu préférentiel affectation en DOM vœu pour Mayotte vœu unique pour la Corse Eléments communs de classement des demandes ancienneté de service (échelon) ancienneté de poste RECTORAT - Division des Personnels Enseignants services transversaux pôle analyse et contrôle de gestion - novembre