L I V R E T D INFORMATION CARTES. Style de vie. particuliers.societegenerale.fr

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L I V R E T D INFORMATION CARTES. Style de vie. particuliers.societegenerale.fr"

Transcription

1 L I V R E T D INFORMATION CARTES Style de vie particuliers.societegenerale.fr

2 BON À SAVOIR Les cartes Collection MasterCard style de vie sont reconnues et acceptées dans le monde entier. Vous bénéficiez grâce à elles des garanties d assurance et d assistance (1) des cartes MasterCard en plus des avantages liés à votre carte. (1) Dans la limite des dispositions contractuelles prévues dans la notice d information présente dans le guide pratique des cartes MasterCard ou Gold MasterCard remis avec votre carte. Contrats d assurance et d assistance souscrits par Société Générale auprès de Chartis Europe S.A. par l intermédiaire de MARSH S.A., entreprises régies par le Code des assurances.

3 1 Société Générale vous accompagne dans votre quotidien et vous propose 3 cartes sur mesure, adaptées à votre style de vie Découvrez l univers et les avantages que vous réserve votre carte : shopper pour les accros du shopping et des bons plans épicurien pour les amoureux des bonnes choses culture pour les assoiffés de connaissances

4 2 VIVEZ DES EXPÉRIENCES QUI N ONT PAS DE PRIX En tant que détenteur d une carte MasterCard style de vie, vous bénéficiez des privilèges du programme Priceless. Priceless vous fait découvrir ses exclusivités gastronomiques, shopping, voyages et culture en fonction de votre carte style de vie. Réductions, invitations et privilèges vous attendent. > Un courrier avec toutes les informations requises pour bénéficier du programme Priceless et en connaître les modalités vous sera personnellement envoyé.

5 3 LA CARTE SHOPPER La carte shopper vous accompagne dans tous vos achats! Grâce à l assurance liée à votre carte Collection, vos nouveaux vêtements, achetés dans les 30 derniers jours, vous sont remboursés dans la limite de 500 (1) en cas de : tâche brûlure déchirure Profitez également de 4 avantages exclusifs proposés par la plate-forme Priceless tout au long de l année. (1) 800 pour les cartes Gold MasterCard. Pour en savoir plus sur les conditions de l assurance «Accrocs et tâches», voir la notice d information en annexe.

6 4 LA CARTE ÉPICURIEN Car vous profitez de ce qu il y a de meilleur dans la vie, la carte épicurien est faite pour vous Le cru que vous venez d acheter est bouchonné ou oxydé? La garantie «bouchon» de votre carte Collection épicurien couvre leur remboursement jusqu à 300 (1). Profitez également de 4 avantages exclusifs proposés par la plate-forme Priceless tout au long de l année. (1) Dans la limite de 3 bouteilles par an sur simple envoi du bouchon. Pour en savoir plus sur les conditions de l assurance «Vins bouchonnés», voir la notice d information en annexe.

7 5 LA CARTE CULTURE Pièces de théâtre, opéras, concerts, événements sportifs sont autant de rendez-vous à ne pas manquer En cas d imprévu vous empêchant d assister à une manifestation culturelle, l assurance de votre carte Collection culture vous rembourse le prix des billets jusqu à 300 (1). Profitez également de 4 avantages exclusifs proposés par la plate-forme Priceless tout au long de l année. (1) 500 pour les cartes Gold MasterCard. Pour en savoir plus sur les conditions de l assurance «Annulation de spectacle», voir la notice d information en annexe.

8 6 NOTICE D INFORMATION Annexe Conditions générales des contrats d assurance

9 CARTES COLLECTION STYLE DE VIE SHOPPER GARANTIE ACCROCS ET TÂCHES DISPOSITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION Le présent contrat d assurance groupe n à adhésions obligatoires a été souscrit par La Société Générale, Société Anonyme au capital de ,50 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro dont le Siège social est situé 29 BD Haussmann Paris, en sa qualité d intermédiaire d assurances (N d inscription à l ORIAS : ) auprès d Allianz IARD, Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu PARIS ; par l intermédiaire de Gras Savoye S.A, domiciliée 33/34 quai de Dion Bouton. CS Puteaux Cedex, Société par actions simplifiée au capital de euros R.C.S. Nanterre N FR Intermédiaire immatriculé à l ORIAS sous le N (www.orias.fr). Allianz IARD et Gras Savoye sont soumises au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, PARIS Cedex 09. ARTICLE 1 DÉFINITIONS Accroc Déchirure, Dommage matériel accidentel provoquant une rupture, ou une 7 ouverture non-conforme, sur le Bien garanti. Assureur/Nous Allianz IARD Assuré Toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, titulaire d une carte de paiement Style de Vie shopper. Bien garanti Tout textile neuf dont le prix de vente est supérieur à 30 TTC, hors frais de port, acheté au moyen exclusif de la carte assurée. Brûlure Dommage matériel accidentel du Bien garanti provoqué par le feu, un contact direct d une flamme, un objet incandescent, un produit chimique ou l électricité. Carte assurée Carte de paiement Style de Vie shopper. Courtier Gras Savoye Dommage matériel accidentel Toute destruction, détérioration totale ou partielle du Bien garanti provenant d un événement extérieur, soudain et imprévisible. Prix d achat Valeur figurant sur la facture d achat du Bien Garanti. Paiement par carte Il est entendu tout paiement effectué par signature d une facturette par le titulaire ou tout paiement effectué sur instruction du titulaire

10 8 en communiquant son numéro de carte, qui doit alors être dûment enregistré par écrit ou informatique et daté par le prestataire, ainsi que tout paiement nécessitant la validation par code confidentiel. Sinistre Événement susceptible de mettre en œuvre la garantie au sens du présent contrat. Souscripteur La Société Générale Tâche indélébile Dommage matériel accidentel provoquant sur le Bien garanti, la marque salissante et indélébile d une substance étrangère au Bien garanti et qui ne peut disparaître. Tiers Toute personne autre que l Assuré, son conjoint ou son concubin, ou le partenaire signataire d un PACS ses ascendants ou ses descendants, ses proches (beaux-parents, enfants du conjoint ou du concubin, collatéraux, demi-frère et demi-sœur). ARTICLE 2 OBJET DE LA GARANTIE La garantie a pour objet de rembourser à l Assuré le prix d achat hors frais de livraison du Bien garanti payé exclusivement au moyen de sa carte assurée en cas de tâche indélébile ou/et d accroc ou/et de brûlure. ARTICLE 3 LES CONDITIONS DE GARANTIE La garantie ne s exerce que lorsque sont réunies les conditions suivantes : tâches indélébiles, accrocs ou brûlures surviennent dans les 30 jours à compter de la date d achat du Bien garanti, la valeur d achat du bien concerné est supérieure à 30 TTC hors frais de port. ARTICLE 4 MONTANT DE LA GARANTIE La garantie s exerce dans la limite de 500 euros par sinistre et par an pour les cartes MasterCard et dans la limite de 800 par sinistre et par an pour les cartes Gold MasterCard. La garantie est limitée à un seul sinistre par an. ARTICLE 5 EXCLUSIONS Ne sont pas garantis les dommages survenant suite à : Guerre civile ou étrangère, actes de terrorisme ou leur menace, tout effet d une source de radioactivité. Accidents résultant de la désintégration du noyau atomique ou rayonnement ionisant ou occasionnés par des tremblements de terre, éruptions volcaniques, inondations, de raz de marée, de cyclones ou tout autre cataclysme (événements météorologiques ou climatiques, catastrophes naturelles). Épidémies, pandémies, telles que définies par le Ministère de la Santé ou par l OMS, situations sanitaires locales, pollution, Grèves, émeutes, mouvements populaires, crimes, délits, participation à des rixes ou bagarres sauf cas de légitime défense. Embargo, confiscation, capture ou destruction par ordre d un gouvernement ou d une autorité publique. Faute intentionnelle ou dolosive commise par l Assuré ou par l un de ses proches (conjoint, concubin, ascendants ou descendants, beaux parents, enfants du conjoint ou

11 9 du concubin, collatéraux, demi-frère ou demi-sœur) telle que les dommages résultant de coups de cutter ou de traces de feutres. L alcoolisme, l ivresse, l usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement ainsi que les accidents ou maladie en découlant. Sont exclus de la garantie : Les sinistres ne relevant pas des définitions Brûlure, Accroc ou Tâche indélébile telle que précisées à l article 1 Définitions ou dont la cause n est pas identifiée. Les biens autres que les textiles tels que les chaussures. Les chaussettes, collants, bas, mi-bas et assimilés. Les éléments consommables (lacets, fermetures, scratchs). Les dommages résultant du non-respect des instructions d utilisation et d entretien mentionnées dans la notice du fabricant du Bien garanti. Les tâches provoquées par l usage de produits détachants inadaptés. Les sinistres imputables à la qualité et à la décoloration du Bien garanti. Les sinistres imputables à la prestation d un Pressing ou d une teinturerie lorsque le Bien garanti lui est confié. Les tâches d urine, d excréments et de sueur sur les Biens garantis. Les dommages ou défauts, imputables à des causes liées à l Usure du Bien garanti, quelle qu en soit la cause. Les conséquences de la sécheresse et de l humidité y compris l incrustation de rouille. Les frais de remise en état ou de nettoyage des Biens garantis engagés par l Assuré. Les dommages aux Biens garantis relevant de la «garantie fabricant». Les défauts cachés des Biens garantis au sens des Articles 1641 à 1649 du Code civil. Les défauts de conformité des Biens garantis au sens des Articles L , L et L et suivants du Code de la consommation. Les préjudices ou pertes financières indirectes subies par l Assuré pendant ou suite à un Sinistre. Les dommages pour lesquels l Assuré ne peut fournir le Bien garanti. Les biens achetés en vue d une revente. ARTICLE 6 EN CAS DE SINISTRE 6.1 DÉCLARATION DE SINISTRE Sous peine de déchéance (sauf cas fortuit et force majeure), l Assuré doit déclarer tout sinistre dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant sa date de connaissance par téléphone, par ou par courrier à : GRAS SAVOYE Carte Style de vie TSA AVON Cedex Adresse mail = Tél. =

12 10 Faute de respecter ces délais, l Assuré perdra son droit à garantie si l Assureur établit que le retard lui a causé un préjudice. L Assuré devra s abstenir de procéder lui-même à tout nettoyage ou remise en état du Bien garanti ayant subi le sinistre. 6.2 PIÈCES JUSTIFICATIVES L Assuré devra fournir au gestionnaire des sinistres les pièces justificatives suivantes : la copie du contrat d adhésion à la carte de paiement Style de Vie shopper, la preuve du paiement avec la carte assurée (relevé de compte, facturette) la facture d achat du Bien garanti le relevé d identité bancaire de l Assuré, une déclaration sur l honneur du sinistre et sur les actions menées pour nettoyer l article en cas de tâche indélébile. le Bien garanti endommagé (les frais d envoi du textile sont à la charge de l Assuré). Le Bien garanti deviendra de plein droit la propriété de l Assureur en cas d indemnisation de l Assuré (Article L du Code des assurances). Et plus généralement toutes pièces complémentaires que l Assureur estimera nécessaires à l appréciation du sinistre. Un expert ou un enquêteur pourra être missionné par Allianz IARD pour apprécier les circonstances du sinistre. 6.3 RÈGLEMENT DU SINISTRE L indemnité est versée dans les 15 jours ouvrés qui suivent la réception par le gestionnaire des sinistres de l ensemble des pièces nécessaires au règlement du sinistre. ARTICLE 7 PRISE D EFFET, DURÉE ET RÉSILIATION DE LA GARANTIE La garantie prend effet : le jour de la délivrance de la carte de paiement Style de Vie shopper à l Assuré. Elle est conclue pour une durée d un an, à l expiration de laquelle elle se renouvelle automatiquement par tacite reconduction d année en année, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle de la carte. Elle est acquise pour la durée de validité de la carte assurée. le jour de l achat du Bien garanti La garantie cesse avant cette date dans tous les cas suivants : le jour de l expiration de la validité de la carte assurée, en cas de non-paiement de la cotisation dans les conditions prévues par l Article L du Code des assurances, En cas de perte ou de destruction du Bien garanti n entraînant pas la mise en jeu de la garantie. en tout état de cause, à l échéance annuelle suivant la date de résiliation effective du Contrat d assurance N , l Assuré devant en être informé au moins 2 mois à l avance. en cas de retrait total d agrément de l assureur, conformément à l article L , alinéa 1 du Code des assurances ARTICLE 8 TERRITORIALITÉ La garantie d assurance produit ses effets quel que soit le lieu du sinistre. L Assuré doit être domicilié en France.

13 11 ARTICLE 9 DISPOSITIONS DIVERSES Prescription Prescription des actions dérivant du contrat d assurance : Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du contrat d assurance sont fixées par les articles L à L du Code des assurances reproduits ci-après : Article L du Code des assurances : Toutes actions dérivant d un contrat d assurance sont prescrites par deux ans à compter de l événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1 En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l assureur en a eu connaissance ; 2 En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s ils prouvent qu ils l ont ignoré jusque-là. Quand l action de l assuré contre l assureur a pour cause le recours d un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l assuré décédé. Pour les contrats d assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l assuré. Article L du Code des assurances : La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d interruption de la prescription et par la désignation d experts à la suite d un sinistre. L interruption de la prescription de l action peut, en outre, résulter de l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l assureur à l assuré en ce qui concerne l action en paiement de la prime et par l assuré à l assureur en ce qui concerne le règlement de l indemnité. Article L du Code des assurances : Par dérogation à l article 2254 du Code civil, les parties au contrat d assurance ne peuvent, même d un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d interruption de celle-ci. Information complémentaire : Les causes ordinaires d interruption de la prescription visées à l article L du Code des assurances sont énoncées aux articles 2240 à 2246 du Code civil reproduits ci-après. Pour prendre connaissance de toute mise à jour éventuelle des dispositions précitées, nous vous invitons à consulter le site Officiel «www.legifrance.gouv.fr» Article 2240 du Code civil : La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. Article 2241 du Code civil : La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Il en est de même lorsqu elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l acte de saisine de la juridiction est annulé par l effet d un vice de procédure.

14 12 Article 2242 du Code civil : L interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu à l extinction de l instance. Article 2243 du Code civil : L interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l instance, ou si sa demande est définitivement rejetée. Article 2244 du Code civil : Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d exécution ou un acte d exécution forcée. Article 2245 du Code civil : L interpellation faite à l un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d exécution forcée ou la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même contre leurs héritiers. En revanche, l interpellation faite à l un des héritiers d un débiteur solidaire ou la reconnaissance de cet héritier n interrompt pas le délai de prescription à l égard des autres cohéritiers, même en cas de créance hypothécaire, si l obligation est divisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n interrompt le délai de prescription, à l égard des autres codébiteurs, que pour la part dont cet héritier est tenu. Pour interrompre le délai de prescription pour le tout, à l égard des autres codébiteurs, il faut l interpellation faite à tous les héritiers du débiteur décédé ou la reconnaissance de tous ces héritiers. Article 2246 du Code civil : L interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution. Subrogation La société Allianz IARD est subrogée jusqu à concurrence de l indemnité versée par elle dans les droits et actions de l Assuré contre le Tiers responsable du Sinistre (conformément à l article L du Code des assurances). Assurances cumulatives L assuré a l obligation de déclarer toute assurance, ayant un objet identique, dont il peut bénéficier. Lorsque plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d elles produit ses effets dans le respect des dispositions de l article L du Code des assurances. Fausse déclaration Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du Sinistre connus de l Assuré l expose aux sanctions prévues par le Code des assurances, c est-à-dire : réduction d indemnités ou nullité du contrat (articles L et L du Code des assurances). Réclamation En cas de difficultés relatives à son sinistre, l Assuré doit contacter Gras Savoye à l adresse suivante : GRAS SAVOYE Carte Style de vie TSA AVON Cedex Si la réponse obtenue n est pas satisfaisante, l Assuré peut déposer un recours à l adresse suivante Allianz IARD Relations Clients Case Courrier BS 20 Place de la Seine Paris la Défense Cedex ou à

15 13 L Assureur s engage à répondre à votre demande sous 10 jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. Dans le cas contraire, il accusera réception dans ces 10 jours et une réponse définitive vous sera apportée dans un délai maximal de 60 jours à compter de la réception de votre demande. Si votre désaccord persistait après la réponse donnée par l Assureur, vous pourriez demander l avis du médiateur de la FFSA, dont les coordonnées sont les suivantes : Le Médiateur de la FFSA BP Paris Cedex 09 ; Fax : ; Mail : La «charte de la médiation» de la FFSA est disponible sur le site «http://www.ffsa.fr». Loi Informatique et Libertés Toutes les informations recueillies par l assureur sont nécessaires à la gestion du dossier. Elles sont utilisées par l assureur ou les organismes professionnels pour les seules nécessités de cette gestion ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Conformément aux articles 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le souscripteur ou l assuré dispose, auprès du siège social de l assureur, d un droit d accès pour communication ou rectification de toutes informations le concernant et figurant sur tout fichier à l usage des sociétés d assurances, de leurs mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels concernés. Communication aux tiers Le souscripteur ou l assuré autorise l assureur à faire connaître, sur leur demande, aux tiers intéressés les garanties accordées par le présent contrat, l existence de ce contrat, ainsi que toute modification, suspension ou cessation de ses effets. Loi applicable et langue utilisée Les relations précontractuelles et contractuelles entre l Assureur et l Assuré à l assurance sont régies par le droit français. L Assureur utilisera la langue française pendant toute la durée de l adhésion. Autorité chargée du contrôle de l entreprise : L Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09

16 14 CARTES COLLECTION STYLE DE VIE ÉPICURIEN GARANTIE VINS BOUCHONNÉS DISPOSITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION Le présent contrat d assurance groupe n à adhésions obligatoires a été souscrit par La Société Générale, Société Anonyme au capital de ,50 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro dont le Siège social est situé 29 BD Haussmann Paris, en sa qualité d intermédiaire d assurances (N d inscription à l ORIAS : ) auprès d Allianz IARD, Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu PARIS ; par l intermédiaire de Gras Savoye S.A., domiciliée 33/34 quai de Dion Bouton. CS Puteaux Cedex, Société par actions simplifiée au capital de euros R.C.S. Nanterre N FR Intermédiaire immatriculé à l ORIAS sous le N (www.orias.fr). Allianz IARD et Gras Savoye sont soumises au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, PARIS Cedex 09. ARTICLE 1 DÉFINITIONS Assureur/Nous Allianz IARD Assuré Toute personne physique majeure résidant en France, titulaire d une carte de paiement Style de Vie épicurien. Carte assurée Carte de paiement Style de Vie épicurien. Courtier Gras Savoye. Prix d achat Valeur figurant sur la facture d achat de la Bouteille de Vin Garanti. Paiement par carte Il est entendu tout paiement effectué par signature d une facturette par le titulaire ou tout paiement effectué sur instruction du titulaire en communiquant son numéro de carte, qui doit alors être dûment enregistré par écrit ou informatique et daté par le prestataire, ainsi que tout paiement nécessitant la validation par code confidentiel. Sinistre Événement susceptible de mettre en œuvre la garantie au sens du présent contrat. Souscripteur La Société Générale Tiers Toute personne autre que l Assuré, son conjoint ou son concubin, ou le partenaire signataire d un PACS ses ascendants ou ses descendants, ses proches (beaux-parents, enfants du conjoint ou du concubin, collatéraux, demi-frère et demi-sœur).

17 15 Bouteille de Vin garanti Tout vin blanc/rosé/rouge bouchonné ou oxydé dont le prix de vente est supérieur à 30 TTC, hors frais de port, acheté au moyen exclusif de la carte assurée. Bouteille de Vin bouchonné Vin avec bouchon en liège détenant une ou plusieurs molécule(s) dénommée(s) «2, 4, 6 Trichloroanisole» (TCA) qui contamine(nt) ledit bouchon. Bouteille de Vin oxydé Vin sans bouchon de liège dont le degré d acidité («PH») est inférieur à 3 ou supérieur à 4. ARTICLE 2 OBJET DE LA GARANTIE La garantie a pour objet de rembourser à l Assuré le prix d achat hors frais de livraison d une Bouteille de Vin garanti (vin bouchonné ou vin oxydé) payé exclusivement au moyen de sa carte assurée. ARTICLE 3 LES CONDITIONS DE GARANTIE La garantie ne s exerce que lorsque sont réunies les conditions suivantes : la valeur d achat de la Bouteille de Vin garanti est supérieure à 30 TTC hors frais de port, la Bouteille de Vin garanti doit être ouverte dans les 12 mois suivant la date d achat. ARTICLE 4 MONTANT DE LA GARANTIE La garantie s exerce dans la limite de 300 euros par sinistre et par an pour les cartes MasterCard et Gold MasterCard. La garantie prend en charge trois bouteilles de vins maximum par an. ARTICLE 5 EXCLUSIONS Ne sont pas garantis les dommages survenant suite à : Guerre civile ou étrangère, actes de terrorisme ou leur menace, tout effet d une source de radioactivité. Accidents résultant de la désintégration du noyau atomique ou rayonnement ionisant ou occasionnés par des tremblements de terre, éruptions volcaniques, inondations, de raz de marée, de cyclones ou tout autre cataclysme (événements météorologiques ou climatiques, catastrophes naturelles). Épidémies, pandémies, telles que définies par le Ministère de la Santé ou par l OMS, situations sanitaires locales, pollution, Grèves, émeutes, mouvements populaires, crimes, délits, participation à des rixes ou bagarres sauf cas de légitime défense. Embargo, confiscation, capture ou destruction par ordre d un gouvernement ou d une autorité publique. Faute intentionnelle ou dolosive commise par l Assuré ou par l un de ses proches (conjoint, concubin, partenaire signataire d un PACS, ascendants ou descendants, beaux parents, enfants du conjoint ou du concubin, collatéraux, demi-frère ou demi-sœur) telle que les dommages résultant de coups de cutter ou de traces de feutres ; L alcoolisme, l ivresse, l usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement ainsi que les accidents ou maladie en découlant.

18 16 Sont exclus de la garantie : Les sinistres ne relevant pas des définitions Vins Bouchonnés ou Vins Oxydés ; Les boissons autres que les vins blancs, rosés ou rouges ; Les vins aromatisés ; Les préjudices ou pertes financières indirectes subies par l Assuré pendant ou suite à un Sinistre. Les sinistres pour lesquels l Assuré ne peut pas fournir le Bouchon de la Bouteille de Vin garanti. Les sinistres pour lesquels l Assuré ne peut pas fournir la photographie de la Bouteille de Vin garanti. ARTICLE 6 EN CAS DE SINISTRE 6.1 DÉCLARATION DE SINISTRE Sous peine de déchéance (sauf cas fortuit et force majeure), l Assuré doit déclarer tout sinistre dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant sa date de connaissance par téléphone, par ou par courrier à : GRAS SAVOYE Carte Style de vie TSA AVON CEDEX Adresse mail = Tél. = Faute de respecter ces délais, l Assuré perdra son droit à garantie si l Assureur établit que le retard lui a causé un préjudice. 6.2 PIÈCES JUSTIFICATIVES L Assuré devra fournir au gestionnaire des sinistres les pièces justificatives suivantes : la copie du contrat d adhésion à la carte de paiement Style de Vie épicurien, la preuve du paiement avec la carte assurée (relevé de compte, facturette), la facture d achat de la Bouteille de Vin garanti, le relevé d identité bancaire de l Assuré, le bouchon de la Bouteille de Vin garanti bouchonné ou oxydé (les frais d envoi du bouchon sont à la charge de l Assuré), la photographie de la Bouteille de Vin garanti. Et plus généralement toutes pièces complémentaires que l Assureur estimera nécessaires à l appréciation du sinistre. Un expert ou un enquêteur pourra être missionné par Allianz IARD pour apprécier les circonstances du sinistre. 6.3 RÈGLEMENT DU SINISTRE L indemnité est versée dans les 15 jours ouvrés qui suivent la réception par le gestionnaire des sinistres de l ensemble des pièces nécessaires au règlement du sinistre. ARTICLE 7 PRISE D EFFET, DURÉE ET RÉSILIATION DE LA GARANTIE La garantie prend effet : le jour de la délivrance de la carte de paiement Style de Vie épicurien à l Assuré.

19 17 Elle est conclue pour une durée d un an, à l expiration de laquelle elle se renouvelle automatiquement par tacite reconduction d année en année, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle de la carte. Elle est acquise pour la durée de validité de la carte assurée. le jour de l achat de la Bouteille de Vin garanti et pendant 12 mois suivant l achat. La garantie cesse avant cette date dans tous les cas suivants : le jour de l expiration de la validité de la carte assurée, en cas de non paiement de la cotisation dans les conditions prévues par l Article L du Code des assurances, En cas de perte ou de destruction du Vin garanti n entraînant pas la mise en jeu de la garantie. en tout état de cause, à l échéance annuelle suivant la date de résiliation effective du Contrat d assurance n , l Assuré devant en être informé au moins 2 mois à l avance. en cas de retrait total d agrément de l assureur, conformément à l article L , alinéa 1 du Code des assurances. ARTICLE 8 TERRITORIALITÉ La garantie d assurance produit ses effets quel que soit le lieu du sinistre. L Assuré doit être domicilié en France. ARTICLE 9 DISPOSITIONS DIVERSES Prescription Prescription des actions dérivant du contrat d assurance : Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du contrat d assurance sont fixées par les articles L à L du Code des assurances reproduits ci-après : Article L du Code des assurances : Toutes actions dérivant d un contrat d assurance sont prescrites par deux ans à compter de l événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1 En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l assureur en a eu connaissance ; 2 En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s ils prouvent qu ils l ont ignoré jusque-là. Quand l action de l assuré contre l assureur a pour cause le recours d un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l assuré décédé. Pour les contrats d assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l assuré. Article L du Code des assurances : La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d interruption de la prescription et par la désignation d experts à la suite d un sinistre. L interruption de la prescription de l action peut, en outre, résulter de l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l assureur à l assuré en ce qui concerne l action en paiement de la prime et par l assuré à l assureur en ce qui concerne le règlement de l indemnité.

20 18 Article L du Code des assurances : Par dérogation à l article 2254 du Code civil, les parties au contrat d assurance ne peuvent, même d un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d interruption de celle-ci. Information complémentaire : Les causes ordinaires d interruption de la prescription visées à l article du Code des assurances sont énoncées aux articles 2240 à 2246 du Code civil reproduits ci-après. Pour prendre connaissance de toute mise à jour éventuelle des dispositions précitées, nous vous invitons à consulter le site Officiel «www.legifrance.gouv.fr» Article 2240 du Code civil : La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. Article 2241 du Code civil : La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Il en est de même lorsqu elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l acte de saisine de la juridiction est annulé par l effet d un vice de procédure. Article 2242 du Code civil : L interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu à l extinction de l instance. Article 2243 du Code civil : L interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l instance, ou si sa demande est définitivement rejetée. Article 2244 du Code civil : Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d exécution ou un acte d exécution forcée. Article 2245 du Code civil : L interpellation faite à l un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d exécution forcée ou la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même contre leurs héritiers. En revanche, l interpellation faite à l un des héritiers d un débiteur solidaire ou la reconnaissance de cet héritier n interrompt pas le délai de prescription à l égard des autres cohéritiers, même en cas de créance hypothécaire, si l obligation est divisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n interrompt le délai de prescription, à l égard des autres codébiteurs, que pour la part dont cet héritier est tenu. Pour interrompre le délai de prescription pour le tout, à l égard des autres codébiteurs, il faut l interpellation faite à tous les héritiers du débiteur décédé ou la reconnaissance de tous ces héritiers. Article 2246 du Code civil : L interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution. Subrogation La société Allianz IARD est subrogée jusqu à concurrence de l indemnité versée par elle dans les droits et actions de l Assuré contre le Tiers

Garantie CASSE & VOL Notice d Information

Garantie CASSE & VOL Notice d Information En cas de dommage accidentel ou de vol d un appareil bénéficiant d une «Garantie Casse et Vol» l Assureur indemnise le sinistre, c'est-à-dire fait procéder à sa réparation ou prend en charge tout ou partie

Plus en détail

Conditions générales d assurance

Conditions générales d assurance Conditions générales d assurance Assurance Annulation Spectacles Notice d information Conditions Générales valant Notice d Information du contrat "Annulation Spectacles" souscrit par ZE KOOL PROD Article

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur. CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

JANVIER 2013 LIVRET D INFORMATION CARTES SO MUSIC. particuliers.societegenerale.fr

JANVIER 2013 LIVRET D INFORMATION CARTES SO MUSIC. particuliers.societegenerale.fr JANVIER 2013 LIVRET D INFORMATION CARTES SO MUSIC particuliers.societegenerale.fr SOCIÉTÉ GÉNÉRALE s associe à UNIVERSAL MUSIC pour vous proposer une carte bancaire qui réunit des services bancaires et

Plus en détail

MasterCard XV de France

MasterCard XV de France 2014 LIVRET D INFORMATION CARTES MasterCard XV de France particuliers.societegenerale.fr 1 ET GOLD MASTERCARD pour tous ceux qui portent le rugby dans leur cœur La Fédération Française de Rugby et Société

Plus en détail

CARTE GÉNÉRATION BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. NOTICE D INFORMATION Annexe. Conditions générales du contrat d assurances.

CARTE GÉNÉRATION BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. NOTICE D INFORMATION Annexe. Conditions générales du contrat d assurances. 13 CARTE GÉNÉRATION BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE NOTICE D INFORMATION Annexe Conditions générales du contrat d assurances. 14 NOTICE D INFORMATION DES ASSURANCES INCLUSES DANS LA CARTE GÉNÉRATION BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Plus en détail

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

Convention d assistance PROFIL PLUS GARANTIE CONDUITE RESPONSABLE U32

Convention d assistance PROFIL PLUS GARANTIE CONDUITE RESPONSABLE U32 Convention d assistance PROFIL PLUS GARANTIE CONDUITE RESPONSABLE U32 1 Sommaire Préambule 3 1. Généralités 3 1.1. Objet 3 1.2. Définitions 3 1.2.1. PROFIL PLUS GARANTIE CONDUITE RESPONSABLE 3 1.2.2. Bénéficiaire

Plus en détail

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR Modalités de gestion Transmission de la liste des participants au voyage qui souscrivent une assurance à Agrilys: au moment de la signature du contrat. Annulation

Plus en détail

Bulletin d Adhésion mobicarte à Orange Sécurité

Bulletin d Adhésion mobicarte à Orange Sécurité Orange, SA au capital de 10 595 541 532 - exemplaire Orange Option Découverte* Option Standard* Option Premium* Le bulletin d adhésion est à retourner à Adhésion 59311 VALENCIENNES CEDEX 9. Le règlement

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE PRODUITS NOMADES

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE PRODUITS NOMADES NOTICE D INFORMATION ASSURANCE PRODUITS NOMADES Contrat d'assurance n 2.500.112 souscrit par SON VIDEO DISTRIBUTION, SARL au capital de 153 000 Euros, RCS Créteil B 432 317 980, dont le siège social est

Plus en détail

Notice d information valant dispositions générales et de garanties

Notice d information valant dispositions générales et de garanties Casse/vol Téléphonie mobile} Notice d information valant dispositions générales et de garanties NOTICE D'INFORMATION VALANT DISPOSITIONS GENERALES ET DE GARANTIES DE L'OFFRE D'ASSURANCE TELEPHONIE MOBILE

Plus en détail

Notice d information Assurance

Notice d information Assurance Notice d information Assurance Carte Visa Premier Sofinco Sommaire Notice d information GARANTIES OFFERTES PAR SOFINCO Contrat d assurance groupe n 707 01 05 10 02 GARANTIES VISA ASSISTANCE Contrat d assistance

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Notice d information Assurance

Notice d information Assurance Notice d information Assurance Carte Bleue Visa Sofinco Sommaire Notice d information GARANTIES OFFERTES PAR SOFINCO Contrat d assurance groupe n 707 01 05 10 02 GARANTIES VISA ASSISTANCE Contrat d assistance

Plus en détail

Notice d information Assurance Téléphonie Mobile Fnac. L Assurance de votre téléphone mobile

Notice d information Assurance Téléphonie Mobile Fnac. L Assurance de votre téléphone mobile Notice d information Assurance Téléphonie Mobile Fnac Extrait des conditions du contrat d assurance groupe à adhésions individuelles facultatives N 703 01 05 27 02 à adhésions individuelles facultatives,

Plus en détail

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Contrat d assurance n 4.091.413 / 003 souscrit : - par BANQUE ACCORD - S.A au capital de 28 795 040 Euros - ORIAS n 07 023 261 www.orias.fr - 40 avenue

Plus en détail

MSO Annulation : Conditions générales d assurance (CGA)

MSO Annulation : Conditions générales d assurance (CGA) : Conditions générales d assurance (CGA) Notice d information du contrat-cadre «Annulation» n 20754.800 (ci-après dénommé le «Contrat») sou scrit par: MSO Sarl au capital de 20.000 CHF, numéro fédéral

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES n 47a/2012 DU CONTRAT ASSURANCE BILLETTERIE DATASPORT N 8.583.120

NOTICE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES n 47a/2012 DU CONTRAT ASSURANCE BILLETTERIE DATASPORT N 8.583.120 Afin d adhérer à l assurance Billetterie Datasport, vous devez télécharger et prendre connaissance de la notice d information ci-dessous et en accepter les termes et conditions. Vous devez enregistrer

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 1. OBJET DU CONTRAT 3. PRISE D EFFET & DUREE 2. DECLARATIONS 4. COTISATION

CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 1. OBJET DU CONTRAT 3. PRISE D EFFET & DUREE 2. DECLARATIONS 4. COTISATION CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 Pour la lecture des présentes Conditions Générales, il est précisé que par «Code», il faut entendre «Code des Assurances». 1. OBJET DU CONTRAT Le contrat

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303 755 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : Mondial Assistance International Tour Gallieni

Plus en détail

Conditions Générales d Assurances du contrat groupe n 7604001 Perte pécuniaire en cas de vol et bris de machine

Conditions Générales d Assurances du contrat groupe n 7604001 Perte pécuniaire en cas de vol et bris de machine Conditions Générales d Assurances du contrat groupe n 7604001 Perte pécuniaire en cas de vol et bris de machine 18 mai 2011 1 Le contrat individuel est régi par le Code des Assurances et les présentes

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION Assurance Location Caméra Skimium Version 07.14

NOTICE D INFORMATION Assurance Location Caméra Skimium Version 07.14 NOTICE D INFORMATION Assurance Location Caméra Skimium Version 07.14 La présente Notice d information est émise dans le cadre du contrat d assurance n 2500242 souscrit : - par SKI BREAK SAS 1935 av André

Plus en détail

ASSURANCE ANNULATION QUATTRO Assurances Contrat Quattro Annulation 2012-2013

ASSURANCE ANNULATION QUATTRO Assurances Contrat Quattro Annulation 2012-2013 ASSURANCE ANNULATION QUATTRO Assurances Contrat Quattro Annulation 2012-2013 2/5 CONDITIONS GENERALES CONTRAT ASSURANCE QUATTRO ANNULATION Tableau des garanties - Annulation / interruption des personnes

Plus en détail

ASSURANCE FAMILIALE ACCIDENT

ASSURANCE FAMILIALE ACCIDENT ASSURANCE FAMILIALE ACCIDENT CONDITIONS GÉNÉRALES N 13AFA01 Le contrat Assurance Familiale Accident est un contrat d assurance régi par le Code des assurances relevant de la branche 1 (accident) des opérations

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

Contrat d Assurance DigitPhoto Conditions Générales n ISR-QS-DP-201401

Contrat d Assurance DigitPhoto Conditions Générales n ISR-QS-DP-201401 Contrat d Assurance DigitPhoto Conditions Générales n ISR-QS-DP-201401 Conditions générales valant notice d information du contrat d assurance DigitPhoto n 2013FR003Q-201401 présenté par l'intermédiaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Individuelle Code 18

CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Individuelle Code 18 CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Individuelle Code 18 Société d Assurance de Prévoyance et de Santé SAPS SPA au capital social de 1.000.000.000 de dinars algériens

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

Contrat d'assurance n 4.091.414 / 002 Notice d'information

Contrat d'assurance n 4.091.414 / 002 Notice d'information ASSURANCE GARANTIE ACHAT GOLD MASTERCARD Contrat d'assurance n 4.091.414 / 002 Notice d'information Contrat souscrit : LE SOUSCRIPTEUR : L émetteur de la carte HSBC - 103 avenue des Champs Elysées - 75419

Plus en détail

Assistance Voyage. Notice d assurance

Assistance Voyage. Notice d assurance Assistance Voyage Notice d assurance contrat n 302.881 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage 1 Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II -

Plus en détail

Assurance Annulation

Assurance Annulation Assurance Annulation contrat n 303.236 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : Mondial Assistance International Tour Gallieni II - 36,

Plus en détail

ASSURANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL «AUTO-ENTREPENEUR» NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

ASSURANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL «AUTO-ENTREPENEUR» NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances NI Professionnel Auto-Entrepreneur 03/2013 ASSURANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL «AUTO-ENTREPENEUR» NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat BD 3.820.408 souscrit par

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE CHIEN

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE CHIEN ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE CHIEN Convention Spéciale Référence : RCA-A/15 Février 2015 ANIMSUR 109/111 avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE 09.70.100.100 immatriculée à l ORIAS sous le n 14 003

Plus en détail

LOCATION DE VOITURE GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07905634

LOCATION DE VOITURE GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07905634 LOCATION DE VOITURE GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07905634 L Européenne d assurances voyages 41 rue des trois Fontanot 92024 Nanterre cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

1- DEFINITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE :

1- DEFINITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE : NOTICE D INFORMATION Extension de Garantie Bris Accidentel de l écran Applicable à compter du : 1 er Mai 2009 Contrat d Assurance collective N 079 456 688, souscrit par TOSHIBA SYSTEMES (France) SA - 7,

Plus en détail

«option Sécurité Clé 3G+».

«option Sécurité Clé 3G+». Information et conseil fournis prealablement à l adhesion au contrat d assurance «option Sécurité Clé 3G+» pour les clients d Orange titulaires d une offre Résidentiels Orange Internet haut ou très haut

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303.236 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société du groupe Mondial Assistance)

Plus en détail

Notice d assurance. n 78 795 869. Annulation +

Notice d assurance. n 78 795 869. Annulation + Notice d assurance n 78 795 869 Annulation + Tableau des montants de garanties Garanties Montants Franchise Frais d annulation Tout sauf Franchise par personne Ratage d avion Retard de transport A-/ Retard

Plus en détail

FISCADAS PROTECTION FISCALE. Conditions Générales 10 g

FISCADAS PROTECTION FISCALE. Conditions Générales 10 g FISCADAS PROTECTION FISCALE Conditions Générales 10 g Article 1 Les définitions Sociétaire : L ENTREPRISE, personne physique ou morale (ou l ASSOCIATION), souscriptrice du contrat et désignée aux Conditions

Plus en détail

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552

Plus en détail

PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE CAPITAL DÉCÈS PENSEZ À VOUS... ET À VOS PROCHES. Conditions générales valant notice d information

PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE CAPITAL DÉCÈS PENSEZ À VOUS... ET À VOS PROCHES. Conditions générales valant notice d information PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE CAPITAL DÉCÈS PENSEZ À VOUS... ET À VOS PROCHES Conditions générales valant notice d information JUIN 2015 SOMMAIRE DÉFINITIONS... 7 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Objet du contrat....

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Collective Code 18

CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Collective Code 18 CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Collective Code 18 Société d Assurance de Prévoyance et de Santé SAPS SPA au capital social de 1.000.000.000 de dinars algériens

Plus en détail

CARTE VISA CLASSIC contrat n 8235/0006. ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE (synthèse)

CARTE VISA CLASSIC contrat n 8235/0006. ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE (synthèse) CARTE VISA CLASSIC contrat n 8235/0006 Evolution au 1 er janvier 2015 de la notice d information ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE (synthèse) JUSQU AU 31 DECEMBRE 2014 Contrat n 8235/0006 Notice d

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

L Assuré pourra exprimer son consentement ou l enregistrement. auprès de son interlocuteur.

L Assuré pourra exprimer son consentement ou l enregistrement. auprès de son interlocuteur. CARTE VISA CLASSIC S52 COMPARATIF CONTENU DES NOTICES D INFORMATION ASSISTANCE MEDICALE (SYNTHESE) Contrat n S52 JUSQU AU 31 DECEMBRE 2014 Contrat n S52 APRES LE 1 ER JANVIER 2015 DENOMINATION DE LA CARTE

Plus en détail

*********************

********************* En cas de panne d une «Console de Jeux» bénéficiant d une «Garantie Remplacement», l assureur fait procéder par un magasin à enseigne Carrefour au remplacement du matériel défectueux. Les garanties sont

Plus en détail

1- DEFINITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE :

1- DEFINITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE : NOTICE D INFORMATION Extension de Garantie Bris Accidentel de l écran Applicable à compter du : 1 er Avril 2010 Contrat d Assurance collective N 079 456 688, souscrit par TOSHIBA SYSTEMES France SA - 7,

Plus en détail

DÉFINITIONS COMMUNES

DÉFINITIONS COMMUNES Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Interruption Abonnement - Club de Fitness Les garanties du présent contrat sont

Plus en détail

TABLEAUX COMPARATIFS ASSURANCE ASSISTANCES DES CARTES BANCAIRES VISA AU 1 er JANVIER 2015

TABLEAUX COMPARATIFS ASSURANCE ASSISTANCES DES CARTES BANCAIRES VISA AU 1 er JANVIER 2015 TABLEAUX COMPARATIFS ASSURANCE ASSISTANCES DES CARTES BANCAIRES VISA AU 1 er JANVIER 2015 CARTE VISA ELECTRON S60 COMPARATIF CONTENU DES NOTICES D INFORMATION ASSISTANCE MEDICALE (SYNTHESE) Contrat n S60

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303.748 Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION Garantie Annulation n 3593

NOTICE D INFORMATION Garantie Annulation n 3593 Garantie Annulation - La Maison de la Chine et de l Extrême-Orient - 3.000 ex. -Contrat n 3593-01/2015 - Création et impression PRINT FORUM 03 20 65 65 20 NOTICE D INFORMATION Garantie Annulation n 3593

Plus en détail

Garantie REMPLACEMENT Notice d Information

Garantie REMPLACEMENT Notice d Information En cas de panne d un appareil électroménager bénéficiant d une «Garantie Remplacement», l Assureur procède à son remplacement ou à sa réparation. Les garanties sont acquises pour une durée de 36 mois selon

Plus en détail

*********************

********************* En cas de panne d un «Ordinateur» bénéficiant d une «Garantie Remplacement» l assureur fait procéder au remplacement du matériel défectueux. Les garanties sont acquises pour une durée de 24 mois, à l issue

Plus en détail

Notice d assurance. contrat n 950.534. Réduction de franchise véhicule de location

Notice d assurance. contrat n 950.534. Réduction de franchise véhicule de location Notice d assurance contrat n 950.534 Garantie : Réduction de franchise véhicule de location Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour

Plus en détail

Assurance. Dispositions Générales d assurance Contrat n 58 626 163. Retard aérien

Assurance. Dispositions Générales d assurance Contrat n 58 626 163. Retard aérien Assurance Dispositions Générales d assurance Contrat n 58 626 163 Retard aérien TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES GARANTIE D ASSURANCE * Taux applicable selon la législation en vigueur. MONTANTS TTC*/PERSONNE

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II - 36, avenue du Général

Plus en détail

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients.

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients. ALSINA PROFISC LE SOUSCRIPTEUR : L Expert comptable, la Société d Expertise comptable ou le Centre de gestion agréé qui souscrit le contrat et qui s engage pour son propre compte. L ASSURE : L Expert Comptable,

Plus en détail

Chapitre 1 : Dispositions générales... 3. Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions...

Chapitre 1 : Dispositions générales... 3. Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions... Chapitre 1 : Dispositions générales... 3 Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions... 3 Chapitre 2 : Adhésions... 4 Article 4 : Conditions d adhésions...

Plus en détail

Conditions Générales d adhésion au contrat d assurance collective à adhésion facultative

Conditions Générales d adhésion au contrat d assurance collective à adhésion facultative Conditions Générales d adhésion au contrat d assurance collective à adhésion facultative n 2014/70313119014 Vous avez adhéré au contrat d assurance collective à adhésion facultative souscrit par Carrefour

Plus en détail

DÉFINITIONS COMMUNES

DÉFINITIONS COMMUNES Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Suspension - Résiliation de l Abonnement PASS FORM LIBERTE Les garanties du présent

Plus en détail

1- DEFINITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE :

1- DEFINITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE : NOTICE D INFORMATION - Assurance Swap sur Panne Applicable au 1 er octobre 2010 Contrat d assurance collectif à adhésions facultatives N 079 614 652, souscrit par TOSHIBA SYSTEMES France SAS, auprès de

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION CONTRACTUELLE FREE

NOTICE D INFORMATION CONTRACTUELLE FREE NOTICE D INFORMATION CONTRACTUELLE FREE Notice d information du contrat d assurance collectif à adhésion facultative «FREE box et bris du Matériel informatique» N 3517438604 souscrit par FREE, SAS au capital

Plus en détail

1 - DEFINITIONS APPLICABLES :

1 - DEFINITIONS APPLICABLES : NOTICE D INFORMATION A destinations des Collégiens Applicable à compter du 1er Décembre 2012 Contrat d Assurance collective N 079 874 146, sous crit par ECONOCOM 1 rue de Terre-Neuve, 91942 LES ULIS. SAS

Plus en détail

Notice d information Prévoyance

Notice d information Prévoyance Fédération CFTC de la Métallurgie Notice d information Prévoyance Edition mars 2014 Garanties réservées aux membres adhérents de la Fédération CFTC de la Métallurgie Vous pouvez bénéficier des avantages

Plus en détail

Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard

Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard 1. Assurance achats Conditions Générales Police n : 64813368 valable

Plus en détail

Garantie REMPLACEMENT Notice d Information

Garantie REMPLACEMENT Notice d Information En cas de panne d un appareil électroménager bénéficiant d une «Garantie Remplacement», l Assureur procède à son remplacement ou à sa réparation. Les garanties sont acquises pour une durée de 24 ou 36

Plus en détail

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les

Plus en détail

Conditions générales Prévoyance

Conditions générales Prévoyance Conditions générales Prévoyance Edition juin 2014 Convention collective nationale des entreprises d architecture Garanties de prévoyance conventionnel Garantie maintien de salaire Référencées CG-architectes-maintien

Plus en détail

A souscrit pour vous auprès de. Le contrat n 7.905.204 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, de la garantie : FRAIS D'ANNULATION

A souscrit pour vous auprès de. Le contrat n 7.905.204 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, de la garantie : FRAIS D'ANNULATION A souscrit pour vous auprès de Le contrat n 7.905.204 Vous permettant de bénéficier sur demande de votre part, de la garantie : FRAIS D'ANNULATION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Plus en détail

FOURNIS PREALABLEMENT

FOURNIS PREALABLEMENT INFORMATIONS et CONSEILS FOURNIS PREALABLEMENT à l ADHESION au CONTRAT D ASSURANCE «option Sécurité» (Articles L 520-1 et R 520-1 du Code des assurances) Vous êtes un client Orange titulaire d'une offre

Plus en détail

Dommage matériel Toute détérioration, destruction ou disparition d un bien meuble ou immeuble

Dommage matériel Toute détérioration, destruction ou disparition d un bien meuble ou immeuble CONTRAT D ASSURANCE N 2 500 292 souscrit par AFFINITEAM société de courtage d assurance 42 rue Pascal, 75013 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 791 655 665, numéro Orias 13 003 020 pour le

Plus en détail

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634 GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ASSURANCE ABONNEMENT SALLES DE SPORTS

CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ASSURANCE ABONNEMENT SALLES DE SPORTS CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ASSURANCE ABONNEMENT SALLES DE SPORTS SOMMAIRE TABLEAUX DES MONTANTS DE GARANTIES (CONDITIONS SPECIALES)... 2 GENERALITES ASSURANCE... 2 GARANTIES D ASSURANCE ANNULATION

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION (valant Dispositions Générales)

NOTICE D INFORMATION (valant Dispositions Générales) NOTICE D INFORMATION (valant Dispositions Générales) KARMA - Réf. EQC080A - 102015 PRÉAMBULE Le contrat d assurance Décès Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) en cas d accident est un contrat

Plus en détail

ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT des Particuliers CONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D INFORMATION - Contrat n 124 IOM

ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT des Particuliers CONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D INFORMATION - Contrat n 124 IOM ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT des Particuliers CONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D INFORMATION - Contrat n 124 IOM Contrat d Assurance n 124.IOM souscrit par BPCE International et Outre-Mer (BPCE IOM)

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE

Plus en détail

1- DEFINITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE :

1- DEFINITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE : NOTICE D INFORMATION Applicable à compter du : 1 er Juin 2010 Contrat d Assurance collectif à adhésions facultatives N 079 398 161, souscrit par TOSHIBA SYSTEMES France SA - 7, Rue Ampère - BP 131-92804

Plus en détail

CARTE VISA GOLD AFFAIRES USAGE ABUSIF DE LA CARTE CONTRAT n 5073429604/3 Notice d Information

CARTE VISA GOLD AFFAIRES USAGE ABUSIF DE LA CARTE CONTRAT n 5073429604/3 Notice d Information AXA FRANCE IARD 26, rue DROUOT - 75009 PARIS, SA régie par le Code des Assurances, capital de 214 799 030 immatriculée au RCS de Paris ss le n 722 057 460 CARTE VISA GOLD AFFAIRES USAGE ABUSIF DE LA CARTE

Plus en détail

Exemplaire à retourner impérativement dans les 15 jours succédant à la date d achat de l Appareil garanti à :

Exemplaire à retourner impérativement dans les 15 jours succédant à la date d achat de l Appareil garanti à : Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable (Version cotisation annuelle 108 TTC) Exemplaire à retourner impérativement dans les 15 jours succédant à la date d achat de l Appareil garanti à : SPB -Sécurité

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING

NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING Conditions particulières valant notice d information du Contrat d Assurance collectif «SECURIPANNE et SECURISHOPPING» souscrit par la Caisse régionale

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Assureur : MONDIAL ASSISTANCE INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Les garanties de votre contrat, à l exception des garanties d assistance,

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 304.009 Garantie : Annulation billetterie Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni

Plus en détail

Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954

Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Le contrat SMI Hospitalisation Toutes Causes est un contrat

Plus en détail

Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit)

Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit) Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit) A retourner impérativement, dès la souscription, à SPB soit: Par fax au : 0 825 095

Plus en détail

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise >Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 -

Plus en détail

Dispositions Générales

Dispositions Générales Dispositions Générales Assurance scolaire Guadeloupe - Guyane française - La Réunion - Martinique - Mayotte - Nouvelle Calédonie - Polynésie française - Saint-Barthélémy - Saint-Martin - Saint-Pierre &

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION Contactez NETVOX ASSISTANCE 24h/24h Téléphone: 01 41 85 92 61 de l Étranger (+33) 01 41 85 92 61 Des services et des garanties confiés à EUROP ASSISTANCE,

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION SécuriPANNE / SécuriSHOPPING

NOTICE D'INFORMATION SécuriPANNE / SécuriSHOPPING NOTICE D'INFORMATION SécuriPANNE / SécuriSHOPPING Conditions particulières valant notice d information du Contrat d Assurance collectif «SécuriPANNE et SécuriSHOPPING» souscrit par la Caisse régionale

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A Page 1 CONVENTIONS SPECIALES N 990 A (Annexe à un contrat n 140) ASSURANCE «Carte Journée Ski» Les présentes

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION Complémentaire Carte Bancaire Garantie Annulation n 3594

NOTICE D INFORMATION Complémentaire Carte Bancaire Garantie Annulation n 3594 Complémentaire Carte Bancaire - La Maison de la Chine et de l Extrême-Orient - 3.000 ex. -Contrat n 3594-01/2015 - Création et impression PRINT FORUM 03 20 65 65 20 NOTICE D INFORMATION Complémentaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION Article 1. Définitions: Ce contrat entend par: 1.1. L assureur et le gestionnaire des sinistres: A.G.A. International S.A. Belgium branch (dénommé

Plus en détail

Conditions Générales d Assurance

Conditions Générales d Assurance Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales d Assurance Activité garantie : nous garantissons les accidents de sport de glisse

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION AVANTAGE PERSONNEL SANS FRAIS POUR VOUS SANS EXAMEN MÉDICAL SANS QUESTIONNAIRE DE SANTÉ ACCEPTATION GARANTIE 500 de protection sans frais en cas de décès accidentel + jusqu à 120 000

Plus en détail

Notice d information valant Conditions Générales au contrat n 120090

Notice d information valant Conditions Générales au contrat n 120090 Notice d information valant Conditions Générales au contrat n 120090 Cher client, Compte tenu du type de prestation que vous achetez et des informations que vous nous avez communiquées, nous vous recommandons

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING

NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING Conditions particulières valant notice d information du Contrat d Assurance collectif «SECURIPANNE et SECURISHOPPING» souscrit par la Caisse régionale

Plus en détail

TABLEAU DE GARANTIES

TABLEAU DE GARANTIES TABLEAU DE GARANTIES PRESTATIONS MONTANTS et PLAFONDS ANNULATION 080087901 Assurance annulation de voyage 9 000 maximum par personne 38112 maxi. par événement X Article 1. Conditions générales d application

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE DES ADHÉRENTS DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DU PARACHUTISME SPORTIF (SPPS)

PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE DES ADHÉRENTS DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DU PARACHUTISME SPORTIF (SPPS) PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE DES ADHÉRENTS DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DU PARACHUTISME SPORTIF (SPPS) Conditions Générales d Assurance N 162/2008 CONTRAT N 4 935 139 Le présent contrat est régi

Plus en détail