Accompagnement en copropriété par les Espaces Info Energie en région Centre

Transcription

1 Accompagnement en copropriété par les Espaces Info Energie en région Centre Romuald CAUMONT Chargé de mission énergie ADIL du Loiret - Espace INFO ENERGIE

2 Accompagnement en copropriété Les Espaces Info Energie en région Centre récentes en copropriété L accompagnement c est quoi?

3 Les Espace INFO ENERGIE Un service d information et de conseil, indépendant et gratuit à la disposition du public sur toutes les questions relatives : à l énergie

4 Les Espace INFO ENERGIE 6 départements 6 structures 18 conseillers Les coordonnées des EIE Des fiches exemples Des vidéos.

5 «récentes» en copropriété

6 «récentes» en copropriété Pour encourager les travaux dans les bâtiments existants, plusieurs mesures ont été mises en place ou renforcées depuis En particulier, la loi Grenelle 2 définit de nouvelles règles pour les copropriétés : Un DPE collectif (pour les copropriétés de 49 lots ou moins) ou un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 49 lots (principaux ou annexes) devra être réalisé entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016 dans les copropriétés dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1er juin 2001, lorsqu elles sont dotées d une installation collective de chauffage et de refroidissement Un contrat de performance énergétique (CPE) ou un plan de travaux devra être soumis au vote de l assemblée générale suivant l audit ou le DPE collectif ;

7 «récentes» en copropriété pour le vote des travaux d économie d énergie les règles de majorité ont été modifiées : Désormais ces travaux sont décidés à la majorité absolue en première lecture (majorité de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents) quelle que soit la durée d amortissement des travaux. (article 25) Si la majorité absolue n est pas atteinte, un 2ème vote a lieu à la majorité simple des présents et représentés. (article 24)

8 «récentes» en copropriété par ailleurs, il est prévu de pouvoir voter des travaux sur des parties privatives dès lors qu ils sont «d intérêt collectif» (changement de fenêtres par exemple), ceci à la charge des propriétaires concernés, sauf si des travaux équivalents ont été réalisés dans les 10 années précédentes.

9 L accompagnement, c est quoi?

10 Leviers d économies France : 7,6 millions de logements en copropriété (¼ du parc) logements en copropriétés en région Centre + de 60 % des logements construits avant ,5% des charges dédiées au chauffage (1 er poste) Gisements économies (ravalement de façade, rénovation toiture) Temps de retour sur investissements différents si pris individuellement

11 Dans bon nombre de copropriétés, on constate souvent un défaut de performance énergétique, qui se traduit souvent par un montant de charges élevé. Pour autant, les décisions s avèrent difficiles à prendre pour remédier efficacement aux situations présentes. Importance de l accompagnement

12 Sensibilisation, information, thermo-copro : conseil syndical, syndic, copropriétaires Audit énergétique Aide dans la consultation des bureaux d études Analyse/relecture du rapport d audit énergétique Aide au montage du dossier de demande de subvention ADEME/Région Participation au restitution en assemblée générale, réunion de conseil syndical Travaux d économies d énergie aides financières!

13 en moins de deux ans Plus d une centaine de copropriétés accompagnées Près d une vingtaine de syndics professionnels mobilisés

14 C est pour toutes les instances de la copropriété C est du début à la fin

15 Merci de votre attention Romuald CAUMONT Chargé de mission énergie ADIL du Loiret - Espace INFO ENERGIE