Les nouvelles filières REP en 2013

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1 Mardi 6 Mai 2014 Les nouvelles filières REP en 2013 DASRI des PAT TLC DDS DEEE PRO DEA PRO 1ères Rencontres 1

2 DASRI des PAT Produits concernés: Ce sont les DASRI perforants (piquants, coupants, tranchants) qui sont concernés par la filière. Il existe 10 catégories de produits auxquelles s ajoutent les médicaments utilisés par les patients dans ces dispositifs médicaux. Exemple: aiguille à stylo, aiguille seule, seringue, stylo avec aiguille,.. Eco-organisme : DASTRI agréé depuis le 12 décembre 2012, éco-organisme organisateur; Gisements estimés à la Réunion : 22 tonnes Obligation de la filière : Le titulaire est agréé pour: La mise a disposition gratuite des boites à aiguille dans l ensemble des pharmacies d officine et des pharmacies à usage intérieur des établissements Assurer un enlèvement et un traitement des déchets d activités de soins à risques infectieux perforants ; Informer, sensibiliser et communiquer sur la filière ; 2

3 DASRI des PAT Schéma explicatif du fonctionnement de la filière 3

4 DASRI des PAT ACTEURS DE LA FILIERE A LA REUNION DASTRI Metteurs sur le marché Détenteurs Eco-organisme national agréé par les Pouvoirs Publics pour organiser la collecte et l élimination des DASRI le 12 décembre Déploiement officiel de la filière le 1 er avril 2014 à la Réunion. S acquittent de l éco-participation auprès de l éco-organisme Patient en auto-traitement SICR Relais local pour le lancement de la filière DASRI à la Réunion. SMD CDI CERP Prestataire retenu par DASTRI pour la collecte et l élimination. Distributeur des boîtes à aiguilles (BAA). Les officines Collectivités - L ensemble des officines sont distributeurs de BAA officines se sont portées volontaires pour être point de collecte. - Relais pour la communication auprès des patients. Partenaires volontaires de la filière pour l information et la communication à leurs administrés. 4

5 TLC : Textile, linge et chaussure Produits concernés: Produits textiles d habillement, de chaussures ou de linge de maison Eco-organismes : ECO TLC, éco-organisme financeur agréé le 17 mars 2009 Gisement : tonnes mises sur le marché en 2011(à régionaliser) Nombre d adhérent: entreprises Obligation réglementaire: Le titulaire est agréé pour pourvoir ou contribuer au recyclage et au traitement des déchets issus des produits TLC par le biais d un soutien financier aux opérateurs de tri. Il favorise l insertion des personnes et il apporte son soutien à la communication et à l information de la population. Objectif de collecte et de tri : 50% du tonnage de produits mis sur le marché par ses contributeurs. Objectif de réutilisation, de recyclage et de valorisation : 70% des quantités de déchets triés. Objectif d insertion : 15% des heures de travail nécessaires au tri du tonnage supplémentaires de déchets triés ; 5

6 TLC : textile, linge et chaussure Perçoit les éco-contributions des metteurs en marché de TLC Conventionne les opérateurs de tri, Encourage l insertion, Soutient les collectivités territoriales au titre des actions de communication, 6

7 TLC : textile, linge et chaussure ECO TLC ACTEURS DE LA FILIERE A LA REUNION Eco-organisme agréé par les pouvoirs publics le 17 mars Déploiement de la filière au 1er trimestre Metteurs sur le marché Détenteurs PAV Collecteurs Opérateur de tri S acquittent de l éco-participation. Ménages Deux associations disposent de bornes de collecte :TTR et Passerelle-Réunion. EMMAUS, la Croix Rouge et l association Momonpapaléla sont également identifiés comme PAV. Les deux associations sont également collecteurs pour la filière et ont conventionné avec les collectivités. Pas de convention avec un opérateur de tri Collectivités Soutien d ECO TLC aux collectivités pour l information et la communication sur la filière. Deux schémas proposés par les prestataires: - TTR : Atelier d insertion pour le tri, le recyclage et la valorisation des TLC - Passerelle-Réunion: Collecte et export vers la métropole avec l entreprise GEBETEX 7

8 DDS : Déchets Dangereux Spécifiques Produits concernés: déchets ménagers (contenant et contenu) issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l environnement - 1. Produits pyrotechniques - 2. Extincteurs et appareils à fonction extinctrice - 3. Produits à base d hydrocarbures - 4. Produits d adhésion, d étanchéité et de préparation de surface - 5. Solvants - 6. Produits de traitement et de revêtement des matériaux - 7. Produits d entretien spéciaux et de protection - 8. Produits chimiques usuels - 9. Biocides et phyto ménagers Engrais ménagers Eco organisme agréé : ECO-DDS agréé le 9 avril 2013 pour les catégories 3 à 10, éco-organisme financeur et organisateur Gisement : pas de données Obligations réglementaires : l éco-organisme est agréé pour la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets visés mais aussi l information des consommateurs sur les modalités de collecte. Point de collecte : collecte sélective sur point de collecte fixe en déchetteries et opérations ponctuelles de collecte à la charge des metteurs sur le marché à une fréquence au moins semestrielle Objectif de collecte: 0,5 kg par habitant et par an tous DDS ménagers confondus en 2015 Réunion organisée fin d année 2013 avec les acteurs de la filière 8

9 DDS : Déchets Dangereux Spécifiques ACTEURS DE LA FILIERE A LA REUNION ECO-DDS Metteurs sur le marché Détenteurs Prestataire Distributeurs Collectivités Eco-organisme organisateur et financeur agréé le 9 avril S acquittent de la éco-contribution Ménages STARDIS prestataire pour la collecte et le traitement des DDS Pas de collecte réalisée au 1 er mai 2014 Informent les utilisateurs des modalités de reprise des DDS Contribuent aux opérations ponctuelles de collecte Pas d obligation de reprise Peuvent organiser la collecte sélective des DDS (volontariat) et dans ce cas l éco-organisme apporte un soutien financier (812 /déchetteries) Informent et communiquent auprès de leurs administrés Soutien financier de 0,03 /hab par ECO-DDS Filière opérationnelle mais pas encore déployée 9

10 DEEE PRO catégories 1,2 &10 Produits concernés: Catégorie 1 & 2 : Climatisation, ventilation, chauffage, eau chaude, Froid commercial, Cuisine professionnelle, Pressing / blanchisserie. Catégorie 10 : Distributeurs automatiques, OCS (Office Coffee Service), Fontaines à eau. Eco organisme agréé : ECOSYSTEMES agréé en aout 2012 pour la catégories 10 et en janvier 2013 pour les catégories 1&2, éco-organisme organisateur Obligations réglementaires : l éco-organisme est agréé pour la prise en charge de la collecte et du traitement des DEEE PRO Objectif de collecte 2015 : 25% des mises sur le marché 2014 ACTEURS DE LA FILIERE A LA REUNION ECO-SYSTEMES Metteurs sur le marché Détenteurs Prestataire Eco-organisme organisateur Lancement d un appel d offre au second semestre 2013 Filière opérationnelle fin 2013 S acquittent de l éco-contribution 2 producteurs adhérents à la Réunion Professionnels - 2 types de service - Enlèvement sur site pour quantité supérieure à 500 kg - Dépôt sur un PAV pour quantité inférieure à 500 kg RVE prestataire pour la collecte et le traitement Contact: jbasterot@eco-systemes.fr / 10

11 DEA : Déchets d Eléments d Ameublement Eco-organismes : VALDELIA, démarrage de la filière en mai 2013 Gisement: en cours d évaluation Etude en cours Obligation pour les distributeurs : pas d obligations sinon d information et de communication auprès des consommateurs. Objectif de réutilisation et de recyclage : 75% à fin 2015 Objectif de réutilisation, de recyclage et de valorisation : 80 % à compter du premier agrément. VALDELIA Metteurs sur le marché Détenteurs Prestataires ACTEURS DE LA FILIERE A LA REUNION Eco-organisme organisateur qui intervient à la Réunion depuis mi S acquittent de l éco-contribution 5 metteurs au marché inscrits au 1 er mai 2014 Gisement de 126 tonnes déclarés en options: - Collecte gratuite pour un volume de 20 m 3 ou un tonnage de 2,4 tonnes - Dépôt sur le PAV de la STAR à Cambaie STAR prestataire pour la collecte et le traitement des DEA 11