A. Composante télévision 6. Liste des documents requis

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1 Liste des documents requis PRODUCTION Télévision, VSD et distribution numérique A. Composante télévision 6. Liste des documents requis REMARQUE IMPORTANTE : Référez vous à la présente liste de contrôle pour les programmes du FMC suivants : Programme des enveloppes de rendement, Prime pour la production régionale de langue anglaise, Mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire et Mesure incitative pour la production nordique. (Quant aux programmes sélectifs du FMC, veuillez consulter la liste de contrôle, pages 3-5). 1. Demande de financement pour la composante télévision soumise via etéléfilm. RENSEIGNEMENTS SUR LE MATÉRIEL CRÉATIF Pour tous les genres : 2. Synopsis de la composante télévision. Synopsis décrivant de façon détaillée les thèmes du projet, le sujet et le cadre de l histoire. Émissions pour les enfants et les jeunes et émissions dramatiques seulement : 3. Ébauche de scénario datée (scénario final, si disponible) pour les oeuvres uniques. 4. Bible détaillée de la série, traitement ou synopsis pour chaque épisode d une nouvelle série ou d une série renouvelée. Émissions documentaires, émissions de variétés et des arts de la scène seulement : 5. Traitement ou description des éléments créatifs de la composante télé pour les oeuvres uniques. 6. Traitement ou description des éléments créatifs incluant le synopsis pour chaque épisode dans le cas d une série. Un DVD pourrait être demandé, le cas échéant. Documentaires d opinion et émissions d auteur sur les arts de la scène seulement : 7. Tous les documents requis pour les émissions documentaires, émissions de variétés et des arts de la scène, (voir ci-dessus) ainsi que: 8. Une déclaration de l intention de réalisation ainsi que la filmographie du réalisateur ou de la réalisatrice. RENSEIGNEMENTS SUR LE TÉLÉDIFFUSEUR 9. Les ententes de droits de diffusion pour toutes les licences admissibles. Des ententes abrégées dûment signées sont acceptables au stade du dépôt de la demande. 10. Le formulaire d entente de licence (pour la composante télévision) dûment rempli et signé pour chaque licence admissible. RENSEIGNEMENTS SUR LE FINANCEMENT 11. Calcul détaillé des crédits d impôt fédéral et provincial. Remarque : veuillez consulter la Politique de traitement des crédits d impôt, à l annexe B, chapitre Toutes les ententes de distribution, le cas échéant. 13. Mouvement de trésorerie projeté. 14. Structure de récupération conforme à la Politique de récupération normalisée dans le cas où une demande de contribution comprend un investissement du FMC. (Pour savoir si votre projet a bénéficié ou non de la participation au capital du FMC, référez-vous à la grille de calcul des exigences-seuil pertinente.) 15. La documentation confirmant la participation de tous les investisseurs étrangers (y compris les partenaires financiers des coproductions réalisées en vertu d accords officiels), si disponible. 16. Une description du financement intérimaire prévu. 17. Pour le Programme des enveloppes de rendement : des contrats de financement dûment signés pour au moins 60 % du financement canadien. Des ententes abrégées dûment signées sont acceptables au stade du dépôt de la demande. A noter : les composantes télévision doivent être financées à 100 % avant la date limite finale, soit le 1er décembre OU Pour les composantes télévision soumises dans le cadre de la Mesure incitative pour la production de langue anglaise et la Mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire (avec ou sans contribution du programme des enveloppes de rendement) : Des contrats de financement dûment signés pour 100 % du financement canadien. Des ententes abrégées dûment signées sont acceptables au stade du dépôt de la demande. 1

2 A. Composante télévision 6. Liste des documents requis (suite) Au dossier Incl. RENSEIGNEMENTS SUR LA PRODUCTION ET LE DEVIS 18. Un devis de production détaillé signé et daté (présenté selon le modèle de Téléfilm Canada) par le requérant de la composante télévision et le corequérant, le cas échéant, confirmant que le total du devis est définitif. 19. Un devis à colonnes multiples indiquant la participation de chaque pays et le total consolidé (seulement pour les coproductions internationales en vertu d accords officiels). 20. Formulaire de transactions entre parties apparentées. RENSEIGNEMENTS SUR LES DROITS SOUS-JACENTS Une chaîne de titres complète et définitive pour la composante télévision incluant : 21. Une description complète de l évolution du développement de la composante télévision (de la conception jusqu à la présentation de la demande). 22. Tous les documents relatifs aux droits, y compris sans s y limiter : les ententes de transferts de droits, les contrats d option ou d acquisition, la permission d une maison d édition, l avis de renonciation et les actes de cession prouvant que le requérant de la composante télévision détient tous les droits relatifs au concept et au matériel créatif sous-jacent pour produire, distribuer et/ou exploiter la composante télévision dans les marchés cibles. Veuillez noter que s il existe un avis juridique concernant la chaîne de titres qui confirme, à la satisfaction du FMC, que le requérant est propriétaire de tous les droits pour la production et l exploitation de la composante télévision, l opinion juridique peut être soumise à la place de ces documents distincts. 23. Les ententes de scénarisation et de réalisation signées, actuellement disponibles. 24. Les ententes de coproduction ou de coentreprise, le cas échéant. 25. Dans le cas des coproductions internationales en vertu d accords officiels, un exemplaire de la demande de recommandation préliminaire pour un projet de coproduction dûment rempli et soumis au service des coproductions de Téléfilm Canada et la recommandation préliminaire (le cas échéant). Remarque : les requérants devraient soumettre tous les documents nécessaires pour permettre à Téléfilm Canada d entreprendre l évaluation de la demande de recommandation préliminaire avant de présenter la demande au FMC. Le FMC ne versera aucun fonds avant d avoir reçu et approuvé la recommandation préliminaire. PERSONNEL DE CRÉATION CLÉ 26. Liste des membres de la distribution et de l équipe, précisant la nationalité et la nation autochtone, dans le cas des autochtones auto-déclarés. 27. Curriculum vitæ de tous les producteurs, scénaristes et réalisateurs, décrivant l historique complet des emplois, la formation, les attestations ainsi que les prix et nominations reçus à ce jour..renseignements SUR LE REQUÉRANT RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ (Si les documents suivants n ont pas été mis à jour ou modifiés depuis la dernière demande de financement, veuillez cocher la case Au dossier.) 28. Tous les documents de constitution (les statuts constitutifs et les règlements) de tous les requérants et corequérants de la composante télévision, ainsi que leurs sociétés mères, le cas échéant. 29. Le formulaire daté et signé des administrateurs et des actionnaires (y compris la nationalité et la part de propriété de tous les requérants et corequérants de la composante télévision, ainsi que leurs sociétés mères, le cas échéant). Non requis pour les productions internes d un télédiffuseur. 30. Profil de la société (y compris le mandat de la société) pour tous les requérants et corequérants de la composante télévision, ainsi que leurs sociétés mères, le cas échéant. 31. Convention entre actionnaires ou associés (le cas échéant). 32. Attestation du secrétaire général portant sur l identité et le pouvoir de signature des dirigeants. 33. Les états financiers de la société pour les trois dernières années doivent être fournis, et ce, pour tous les requérants et corequérants de la composante télévision, ainsi que leurs sociétés mères. Nonobstant les exigences ci-après, le FMC se réserve le droit de demander au requérant de la composante télévision, en tout temps et à son entière discrétion, des états financiers annuels vérifiés et consolidés. Des états financiers annuels consolidés et vérifiés, si le revenu annuel brut consolidé du requérant de la composante télévision et de ses parties apparentées est égal ou supérieur à 10 millions de dollars; OU Des états financiers annuels consolidés, accompagnés d une mission d examen si le revenu annuel brut consolidé du requérant de la composante télévision et de ses parties apparentées est égal ou supérieur à 5 millions de dollars, mais inférieur à 10 millions de dollars; OU Des états financiers annuels non consolidés, accompagnés d un avis aux lecteurs si le revenu annuel brut consolidé du requérant de la composante télévision et de ses parties apparentées est inférieur à 5 millions de dollars. 2

3 A. Composante télévision 6. Liste des documents requis pour les programmes sélectifs REMARQUE IMPORTANTE : Référez-vous à la présent liste de contrôle pour les programmes sélectifs du FMC suivants : Programme autochtone, Programme de diversité linguistique, Programme de documentaires d auteur de langue anglaise et Programme de production de langue française en milieu minoritaire. (Pour les programmes du FMC suivants : Programme des enveloppes de rendement, Prime pour la production régionale de langue anglaise, Mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire et Mesure incitative pour la production nordique, veuillez consulter la liste de contrôle, pages 1-2). 1. Demande de financement de la composante télévision soumise via etéléfilm. RENSEIGNEMENTS SUR LE MATÉRIEL CRÉATIF ** Si vous soumettez des DVD ou des clés USB, veuillez en inclure deux** POUR Tous les programmes et genres du FMC : 2. Synopsis de la composante télévision. Synopsis décrivant de façon détaillée les thèmes du projet, le sujet et le cadre de l histoire. Émissions pour les enfants et les jeunes et émissions dramatiques seulement : 3. Ébauche de scénario datée (scénario final, si disponible) pour les oeuvres uniques. 4. Bible détaillée de la série, traitement ou synopsis et/ou scénario finaux, si disponibles, pour chaque épisode d une nouvelle série ou d une série renouvelée ainsi que DVD du premier et dernier épisode du cycle précédent. Émissions documentaires, émissions de variétés et des arts de la scène seulement : 5. Traitement ou description des éléments créatifs de la composante télé pour les oeuvres uniques. 6. Traitement ou description des éléments créatifs incluant le synopsis pour chaque épisode pour chaque épisode d une nouvelle série ou d une série renouvelée ainsi que DVD du premier et dernier épisode du cycle précédent. Documentaires d opinion (la demande n est pas soumise au programme de documentaires d auteur de langue anglaise) et émissions d auteur sur les arts de la scène seulement : 7. Tous les documents requis pour les émissions documentaires, émissions de variétés et des arts de la scène, (voir ci-dessus) ainsi que : 8. Une déclaration de l intention de réalisation ainsi que la filmographie du réalisateur ou de la réalisatrice. Documentaires réalisés dans le cadre du Programme de documentaires d auteur de langue anglaise seulement 9. Traitement ou description détaillée des éléments créatifs de la composante télévision. 10. La déclaration de l intention de réalisation précisant comment le projet et le matériel répondent aux critères prévus aux Principes directeurs (vision, originalité, créativité du concept et de l approche, innovation dans la forme, pertinence et répercussions sociales) (4 pages au maximum). 11. La filmographie du réalisateur ou de la réalisatrice. Pour les demandes visant le programme de diversité linguistique seulement : 12. Court document (2 pages au maximum) résumant : a. les éléments créatifs notoires b. un scénario ou sommaire de traitement si le matériel est dans une langue autre que l anglais ou le français RENSEIGNEMENTS SUR LE TÉLÉDIFFUSEUR 13. Les ententes de droits de diffusion pour toutes les licences admissibles. Des ententes abrégées dûment signées sont acceptables au stade du dépôt de la demande. 14. Le formulaire d entente de licence (pour la composante télévision) dûment rempli et signé pour chaque licence admissible. Remarque : les demandes visant le programme de documentaires d auteur de langue anglaise seulement : il n est pas nécessaire de fournir les documents exigés aux points 13 et 14 au stade du dépôt de la demande; ils peuvent cependant être fournis lorsque disponibles, mais au plus tard le 1er décembre Calcul détaillé des crédits d impôt fédéral et provincial. (Remarque : veuillez consulter la Politique de traitement des crédits d impôt, à l annexe B, chapitre 7.) 16. Toutes les pièces justificatives confirmant les sources de financement, actuellement disponibles 17. La documentation confirmant la participation de tous les investisseurs étrangers (y compris les partenaires financiers des coproductions réalisées en vertu d accords officiels). 3

4 A. Composante télévision 6. Liste des documents requis pour les programmes sélectifs (suite) Au dossier RENSEIGNEMENTS SUR LE FINANCEMENT Les demandes visant le programme de documentaires d auteur de langue anglaise seulement : 18. Contrat de financement conclu avec une tierce partie canadienne confirmant un engagement de financement minimal représentant au moins 15 % des dépenses admissibles de la composante télévision. RENSEIGNEMENTS SUR LA PRODUCTION ET LE DEVIS 19. Un devis de production détaillé signé et daté, présenté selon le modèle de Téléfilm Canada par le requérant de la composante télévision et le(s) corequérant(s), le cas échéant, confirmant que le total du devis est définitif. 20. Un devis à colonnes multiples indiquant la participation de chaque pays et le total consolidé (seulement pour les coproductions internationales en vertu d accords officiels). 21. Formulaire de transactions entre parties apparentées. Les demandes visant le programme de documentaires d auteur de langue anglaise seulement : 22. Plan de mise en marché et de promotion de la composante télévision, incluant le plan visant le public du marché-cible. (Veuillez aussi inclure le plan de mise en marché internationale de la composante télévision, si celui-ci est disponible.) RENSEIGNEMENTS SUR LES DROITS SOUS-JACENTS Une chaîne de titres définitive et complète pour la composante télévision incluant : 23. Une description complète de l évolution du développement de la composante télévision (de la conception jusqu à la présentation de la demande). 24. Tous les documents relatifs aux droits, y compris sans s y limiter : les ententes de transferts de droits, les contrats d option ou d acquisition, la permission d une maison d édition, l avis de renonciation et les actes de cession prouvant que le requérant de la composante télévision détient tous les droits relatifs au concept et au matériel créatif sous-jacent pour produire, distribuer et/ou exploiter la composante télévision dans les marchés cibles. Veuillez noter que s il existe un avis juridique concernant la chaîne de titres qui confirme, à la satisfaction du FMC, que le requérant est propriétaire de tous les droits pour la production et l exploitation de la composante télévision, l opinion juridique peut être soumise à la place de ces documents distincts. 25. Les ententes de scénarisation et de réalisation signées et qui sont présentement disponibles. 26. Les ententes de coproduction ou de coentreprise, le cas échéant. 27. Dans le cas des coproductions internationales en vertu d accords officiels, un exemplaire de la demande de recommandation préliminaire pour un projet de coproduction dûment rempli et soumis au service des coproductions de Téléfilm Canada et la recommandation préliminaire (le cas échéant). Remarque : les requérants devraient soumettre tous les documents nécessaires pour permettre à Téléfilm Canada d entreprendre l évaluation de la demande de recommandation préliminaire avant de présenter la demande au FMC. Le FMC ne versera aucun fonds avant d avoir reçu et approuvé la recommandation préliminaire. PERSONNEL DE CRÉATION CLÉ 28. Liste des membres de la distribution et de l équipe (préciser la nationalité et la nation autochtone, dans le cas des autochtones auto-déclarés). Preuve de résidence pour les scénaristes et réalisateurs hors-québec pour le programme de production de langue française en milieu minoritaire 29. Curriculum vitæ de tous les producteurs, scénaristes et réalisateurs décrivant l historique complet des emplois, la formation, les attestations ainsi que les prix et les nominations reçus à ce jour, et un DVD des œuvres des réalisateurs qui ne sont pas connus du FMC. RENSEIGNEMENTS SUR LE REQUÉRANT Incl. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ (Si les documents suivants n ont pas été mis à jour ou modifiés depuis la dernière demande de financement, veuillez cocher la case Au dossier.) 30. Tous les documents de constitution (les statuts constitutifs et les règlements) de tous les requérants et corequérants de la composante télévision, ainsi que leurs sociétés mères, le cas échéant. 31. Le formulaire daté et signé des administrateurs et des actionnaires (y compris la nationalité et la part de propriété de tous les requérants et corequérants de la composante télévision, ainsi que leurs sociétés mères, le cas échéant). 4

5 A. Composante télévision 6. Liste des documents requis pour les programmes selectifs (suite) Remarque : veuillez noter que les documents énumérés ci-dessous ne sont pas requis au moment du dépôt de la demande. Toutefois, soyez avisés que, durant l analyse de la composante télévision, le requérant peut être appelé à fournir au FMC un ou tous les documents énumérés ci-dessous. Par ailleurs, si la composante télévision est sélectionnée et reçoit du financement du FMC, le requérant devra soumettre des documents additionnels (incluant, sans s y limiter), tous les documents énumérés ci-dessous avant la signature du contrat. 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE FINANCEMENT a. Toutes les ententes de distribution, le cas échéant, lorsque disponibles. b. Mouvement de trésorerie projeté. c. Structure de récupération conforme à la Politique de récupération normalisée dans le cas où une demande de contribution comprend un investissement du FMC. d. Une description du financement intérimaire prévu. 2. Renseignements sur le requérant Les états financiers de la société pour les trois dernières années doivent être fournis, et ce, pour tous les requérants et corequérants de la composante télévision, ainsi que leurs sociétés mères. Nonobstant les exigences ci-après, le FMC se réserve le droit de demander au requérant de la composante télévision, en tout temps et à son entière discrétion, des états financiers annuels vérifiés et consolidés. Des états financiers annuels consolidés et vérifiés, si le revenu annuel brut consolidé du requérant de la composante télévision et de ses parties apparentées est égal ou supérieur à 10 millions de dollars; OU Des états financiers annuels consolidés, accompagnés d une mission d examen si le revenu annuel brut consolidé du requérant de la composante télévision et de ses parties apparentées est égal ou supérieur à 5 millions de dollars, mais inférieur à 10 millions de dollars; OU Des états financiers annuels non consolidés, accompagnés d un avis pour les lecteurs si le revenu annuel brut consolidé du requérant de la composante télévision et de ses parties apparentées est inférieur à 5 millions de dollars. 3. Profil de la société (y compris le mandat de la société) pour tous les requérants et corequérants de la composante télévision, ainsi que leurs sociétés mères, le cas échéant. 4. Convention entre actionnaires ou associés (le cas échéant). 5. Attestation du secrétaire général portant sur l identité et le pouvoir de signature des dirigeants. 5