JUMELAGE INSTITUTIONNEL

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1 JUMELAGE INSTITUTIONNEL MA11/ENP-AP/FI22 Renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et professionnelles de l Inspection Générale des Finances du Maroc SEMINAIRE DE LANCEMENT 7 Novembre RABAT

2 Sommaire de l intervention 1. Les aspects stratégiques du jumelage 1-1 Le contexte 1-2 Les objectifs du jumelage 1-3 Les grands axes d action 2. Les aspects opérationnels du jumelage 2-1 Les éléments clefs 2-2 La gouvernance du projet 2-3 Révision de l organisation et mise en conformité du cadre législatif et réglementaire de l IGF 2-4 Elaboration des outils d audit et des programmes de travail nécessaires à l IGF 2-5 Renforcement du professionnalisme des inspecteurs des finances 2

3 LES ASPECTS STRATEGIQUES DU JUMELAGE 3

4 1-1 Le contexte Au niveau international, unanimité sur la nécessité de partager les meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance financière Au niveau national : Discours fondateur de Sa Majesté le Roi du 9 mars 2011 Adoption d une nouvelle constitution et priorité donnée par le gouvernement à la moralisation de la vie publique et au renforcement des corps de contrôle Volonté de promouvoir l évaluation des politiques publiques comme nouveau dispositif de gouvernance financière Existence d une volonté de réformes ininterrompues dans l administration marocaine 4

5 1-1 Le contexte Le Maroc a été le premier pays de la région à bénéficier du Statut Avancé, qui élargit la sphère des relations bilatérales entre le Royaume du Maroc et l Union Européenne La convergence réglementaire, composante essentielle du Statut Avancé Le jumelage s inscrit donc dans une logique de partenariat avec des institutions homologues de grande expertise : L IGF française, dont l expérience est reconnue L IGF portugaise, en particulier pour son expertise dans les Systèmes d Information 5

6 1-1 Le contexte L Inspection Générale des Finances du Royaume du Maroc a été créée par le Dahir du 14 avril 1960 Elle est un acteur essentiel du processus engagé de réforme et de moralisation de la vie financière publique, et participe à la transparence de la gestion des finances de l Etat Pour être performante dans son action, elle doit : Soutenir le mouvement de réformes en conservant un champ d action diversifié Assurer le rôle de conseil dans la prise des décisions publiques, axées sur la performance et l efficience des politiques publiques Maintenir en parallèle, une capacité de contrôle et de vérification pour préserver la sécurité des finances de l Etat 6

7 1-2 Les objectifs du jumelage Objectifs généraux : Accompagner le Royaume du Maroc dans le processus d amélioration de ses capacités institutionnelles, dans le cadre de la bonne gouvernance des finances publiques, de la modernisation administrative et de la performance Consolider et professionnaliser les métiers d audit, d évaluation et de contrôle, en conformité avec les standards internationaux et les bonnes pratiques européennes Objectifs spécifiques : Renforcer, moderniser et professionnaliser les capacités d audit, d évaluation et de contrôle de l IGF sur les entités relevant de son champ de compétence dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques au Maroc Apporter à l IGF l appui, l accompagnement ainsi que les techniques et les outils nécessaires pour consolider sa position en tant qu organe supérieur d audit, d inspection et d évaluation des finances publiques marocaines 7

8 1-3 Les grands axes d action L architecture du jumelage est organisée autour de 3 volets principaux qui orienteront l activité des experts. Elaborer une nouvelle stratégie, réviser l organisation et mettre en conformité le cadre législatif et réglementaire de l IGF Elaborer les outils d audit et des programmes de travail par type de mission, nécessaires aux missions et responsabilités de l IGF, à court, moyen et long terme Renforcer le professionnalisme des inspecteurs des finances 8

9 LES ASPECTS OPERATIONNELS DU JUMELAGE 9

10 2-1 Les éléments clefs du jumelage Durée du jumelage : 24 mois, à partir du 21 septembre 2012, date de la notification de l endossement du contrat de jumelage Budget du projet : euros, financé par l Union européenne dans le cadre du Programme d Appui au Plan d Action Maroc-Union européenne (P3A) Suivi du jumelage assuré par l UAP, Unité d appui du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Maroc Gestion financière du projet assurée par l ADETEF (France) 560 jours d expertise apportés par les Etats Membres, en particulier les IGF de France et du Portugal qui mobiliseront plus de 30 experts Forte mobilisation des ressources humaines de l IGF du Maroc, bénéficiaire, notamment lors des sessions de formation et des stages dans les Etats membres 10

11 2-2 La gouvernance du projet : l équipe Les chefs de projets : Pour le Royaume du Maroc : M. Benyoussef SABONI, Inspecteur Général des Finances Pour les Etats Membres de de l Union Européenne : M. Eric GISSLER, Inspecteur Général des Finances (chef de projet France) M. José Maria LEITE MARTINS, Inspecteur Général des Finances (chef de projet junior Portugal) Le CRJ de l Etat membre (M. Eric JAUSSET) et son assistante L homologue du CRJ dans le pays bénéficiaire (M. Khalid BENDAOU) 3 experts clefs de haut niveau de responsabilité au sein des Etats Membres assureront la coordination des travaux des experts court terme 11

12 2-2 La gouvernance du projet : les instances Séminaires organisés en cours de vie du projet : Un séminaire d ouverture pour le lancement de l opération; un séminaire à miparcours; un séminaire de clôture pour présenter les actions réalisées Ils visent à informer les autorités de tutelle et de gestion, et des représentants de l Union européenne et des Etats membres Ils font l objet d une publicité externe permettant de donner une forte visibilité du jumelage Comités de pilotage trimestriels conjointement présidés par les 2 chefs de projet : Ils visent à présenter et quantifier l avancement du jumelage et à préparer les travaux à venir Y participent : les chefs de projet, le CRJ et son homologue, les représentants de l Unité d Appui au Programme P3A (UAP3A) et ceux de la Délégation de l Union européenne à Rabat 12

13 2-3 Révision de l organisation et mise en conformité du cadre législatif et réglementaire de l IGF Activité A-1 Elaboration d une nouvelle stratégie de l IGF Résultats attendus Projets de révision du Dahir du 14 avril 1960 et du Décret du 16 juin 1994 définissant la structure de l IGF et ses missions Plan définissant la stratégie de l IGF pour les 5 années à venir Plan d organisation et organigramme de l IGF Plan pluriannuel de certification ISO de la structure IGF Rapport relatif aux moyens humains et matériels nécessaires à l exercice des missions Moyens mis en œuvre et calendrier des travaux Intervention de 5 experts des Etats membres pour une durée d expertise de 60 jours La période d intervention est estimée d octobre 2012 à janvier

14 2-3 Révision de l organisation et mise en conformité du cadre législatif et réglementaire de l IGF Activité A2: revue analytique des manuels et référentiels de l IGF Résultats attendus Etat des lieux des manuels et référentiels existant à l IGF (conformes aux normes d audit externe ISA) Explicitation des référentiels normatifs fondant ces documents, en référence aux pratiques d audit internationales Révision et harmonisation des manuels et référentiels dans le cadre des standards internationaux Moyens mis en œuvre et calendrier des travaux Intervention de 2 experts des Etats membres pour une durée d expertise de 30 jours Les travaux se dérouleront de février à mars

15 2-3 Révision de l organisation et mise en conformité du cadre législatif et réglementaire de l IGF Activité A-3 schéma directeur de formation à long terme Résultats attendus Cartographie des compétences maîtrisées ou nécessaires à l IGF pour l exercice de ses missions Schéma Directeur de Formation à Long Terme de l IGF Plan d action quinquennal de mise en œuvre de ce schéma et perspectives d actualisation Moyens mis en œuvre et calendrier des travaux Intervention d 1 expert des Etats membres pour une durée d expertise de 20 jours Les travaux se dérouleront d avril à mai

16 2-4 Elaboration des outils d audit et des programmes de travail nécessaires à l IGF Activité B-1 Elaboration des outils de travail Résultats attendus Mise à disposition des inspecteurs des finances d un kit d audit : code d éthique et de déontologie, charte d audit, manuel de procédures de conduite des missions Confection d un manuel de procédures d archivage des rapports de mission, papier Programmation annuelle ciblée des missions basée sur la cartographie des risques Moyens mis en œuvre et calendrier des travaux Intervention de 7 experts des Etats membres pour une durée d expertise de 90 jours Les travaux se dérouleront de février à mai

17 2-4 Elaboration des outils d audit et des programmes de travail nécessaires à l IGF Activité B-2 Elaboration des programmes de travail Résultats attendus Elaboration de manuels de conduite de missions d audit spécifiques et à forts enjeux : Entreprises et établissements publics Ministères et administrations publiques Collectivités territoriales et leurs groupements Evaluation des politiques publiques Moyens mis en œuvre et calendrier des travaux Intervention de 8 experts des Etats membres pour une durée d expertise de 120 jours Les travaux se dérouleront de juin à octobre

18 2-4 Elaboration des outils d audit et des programmes de travail nécessaires à l IGF Activité B-3 Renforcement du Système d Information de l IGF (SIGEM) Résultats attendus Etat des lieux du fonctionnement actuel SIGEM et propositions en vue de la confection d un guide méthodologique de ses fonctionnalités adaptées à l IGF du Maroc Mutualisation d outils et logiciels complémentaires, nécessaires à l IGF du Maroc Partage et retour d expérience relatif à la visite d étude de 5 inspecteurs des finances à l IGF du Portugal, pour visualiser in situ le fonctionnement du SIGEM Moyens mis en œuvre et calendrier des travaux Intervention d un expert des Etats membres pour une durée d expertise de 30 jours; visite d étude de 5 jours au Portugal IGF du Maroc : 5 inspecteurs des finances participeront à la visite d études Les travaux se dérouleront de juin à octobre

19 2-5 Renforcement du professionnalisme des inspecteurs des finances Activité C-1 Assurer la montée en compétence des inspecteurs des finances Résultats attendus Assurer le perfectionnement des inspecteurs des finances dans les domaines : Du cœur de métier (analyse financière, contrôle interne et normes comptables, logiciel ACL) De l audit, orienté CIA (Certified Internal Auditor) Des domaines stratégiques (évaluation des projets et politiques publiques, audit de performance, investigations et lutte contre la fraude et la corruption) Moyens mis en œuvre et calendrier des travaux Intervention de 14 experts des Etats membres pour 160 jours d expertise IGF du Maroc : public de 20 inspecteurs des finances pour chacune des formations Les travaux se dérouleront d octobre 2013 à juin

20 2-5 Renforcement du professionnalisme des inspecteurs des finances Activité C-2 Former les inspecteurs des finances aux nouveaux comportements Résultats attendus Délivrer aux inspecteurs des finances, une formation de cadre supérieur dédiée aux techniques de communication et de management : Techniques approfondies de travail en équipe Gestion de groupe Conduite d entretiens et de négociations Conduite du changement Moyens mis en œuvre et calendrier des travaux Intervention de 2 experts des Etats membres pour une durée d expertise de 20 jours IGF du Maroc : 2 sessions à destination de 10 inspecteurs des finances impliqués dans des fonctions d encadrement ou en relation avec des partenaires extérieurs Les travaux se dérouleront en février et mai

21 2-5 Renforcement du professionnalisme des inspecteurs des finances Activité C-3 Stages d immersion dans des structures européennes d audit et de conseil Résultats attendus Mettre en perspective les différents acquis du jumelage par un examen in situ du fonctionnement de l audit dans le pays membre Valoriser et compléter ces acquis en participant aux formations de courte durée proposées aux inspections des pays membres Un séminaire de retour d expérience sera organisé au sein de l IGF du Maroc pour mutualiser les expériences acquises Moyens mis en œuvre et calendrier des travaux Tutorat de stages, par des inspecteurs des finances, mis en place par l IGF française IGF du Maroc : 5 groupes de 5 stagiaires pour une période de stage de 2 semaines Les stages seront organisés entre octobre 2013 et juin

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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