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2 Sommaire Contribution globale des principaux groupes audiovisuels Contribution à la production audiovisuelle Méthodologie Répartition des investissements déclarés en 2010 Préachats et coproductions Achats de droits de diffusion Investissements déclarés au titre de la production indépendante Emissions de plateau et autres dépenses Contribution à la production cinématographique Définitions : services de cinéma Obligations Répartition des investissements déclarés en 2010 Services de cinéma Services autres que de cinéma P.2 P.3 P.4 P.6 P.9 P.12 P.14 P.15 P.16 P.18 P.19 P.20 P.22 P.25 Page 1

3 50 Contribution globale des principaux groupes audiovisuels Investissements retenus au titre de la contribution àla production audiovisuelle et cinématographique en ,1 production cinématographique = 455 M production audiovisuelle = 774 M 1,229 milliard d euros (dont France Télévisions : 444 millions d euros) ,4 48,1 176,6 Autres 20,7 émissions Rappel ,231 milliard d euros (dont France Télévisions : 420,7 millions d euros) 5 70,1 96 8,2 8 11,1 4,8 4,8 30,9 5,8 17 France Télévisions Groupe Canal + Groupe TF1 Groupe M6 Groupe AB Groupe NRJ Groupe Lagardère Groupe Disney Groupe Bolloré Orange Cinéma Séries Autres éditeurs S agissant de la contribution àla production audiovisuelle, les montants présentés ci-dessus correspondent àceux retenus au titre de la contribution réglementaire des éditeurs au développement de la production audiovisuelle: ces montants comprennent les dépenses d écriture affectées d un coefficient multiplicateur lorsqu elles n ont pas donnélieu àmise en production (TF1 et M6), les dépenses de formation des auteurs, de financement de festivals, de promotion des œuvres et d audiodescription, les dépenses en faveur d émissions de plateau (prises en compte à50% ou 55% de leur montant réel), des dépenses en faveur d œuvres «non patrimoniales»prises en compte, pour certains éditeurs, à 75% de leur montant réel, des dépenses limitées pour les œuvres européennes qui ne sont pas d expression originale française. Les montants figurant ci-dessus en italique représentent le montant global retenu au titre de la production audiovisuelle et cinématographique. Page 2

4 CONTRIBUTION A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE Page 3

5 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles METHODOLOGIE Depuis l entrée en vigueur des nouveaux décrets «production» (décret n du 27 avril 2010 et décret n du 2 juillet 2010), la répartition par type de services (éditeurs de services hertziens dits «historiques», éditeurs de la TNT lancés en 2005, éditeurs de services payants) est impossible à établir. En effet, ces nouveaux textes donnent la possibilité aux groupes audiovisuels, qui ont signé des accords professionnels en ce sens, de mettre en commun leurs dépenses de production entre leurs services, quel que soit leur mode de diffusion, hertzien ou non hertzien, gratuit ou payant. En raison de la mise en commun par certains groupes audiovisuels de leurs investissements dans la production audiovisuelle, les «chiffres clés» sont ici présentés par groupe audiovisuel. Parmi les groupes audiovisuels «historiques», seul M6 a opté pour un régime de contribution à la production audiovisuelle qui n est pas uniquement consacré aux œuvres «patrimoniales» et qui ne met pas en commun sa contribution avec celle des autres services édités par le même groupe. Les données suivantes correspondent aux dépenses réelles déclarées par les éditeurs de services et non aux investissements retenus au titre des obligations réglementaires qui peuvent être différents, en raison de mécanismes de majoration ou de minoration de certaines dépenses. Ce document présente le bilan des dépenses réelles déclarées en faveur des œuvres audiovisuelles. Un point porte particulièrement sur les dépenses déclarées en faveur d émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau et les «autres dépenses» introduites par les nouveaux décrets, à savoir : le financement de festivals, les dépenses de formation des auteurs, de promotion des œuvres et d audiodescription. Au sein des investissements en production inédite, ne sont présentés que les préachats et les coproductions, à l exclusion des conventions d écriture, compte tenu des modalités de déclaration, très variables d un éditeur à l autre, pour ce type de dépense. Par conséquent, la somme des préachats, coproductions et achats de droits peut être légèrement différente, pour certains groupes, du montant total de la contribution. Page 4

6 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles METHODOLOGIE Groupes audiovisuels ayant mis en commun leur contribution au développement de la production audiovisuelle : Groupe TF1, comprenant TF1, NT1, TMC, Histoire, Stylia, TV Breizh, Ushuaïa TV Groupe Canal +, comprenant Canal +, Comédie, Jimmy, Planète, Planète Justice, Planète No Limit, Planète Thalassa, Seasons, Piwi, Teletoon France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô) Groupe Lagardère, comprenant Gulli, MCM, MCM Pop, MCM Top, June, Mezzo, Canal J, Tiji Groupe Disney, comprenant Disney Channel, Disney XD, Disney Junior Groupe AB, comprenant AB1, AB Moteurs, Animaux, Chasse et Pêche, Encyclopédia, Escales, Mangas, Toute l'histoire, XXL Orange Cinéma Séries En 2010, les éditeurs dugroupe M6, du groupe NRJ et du groupe Bolloré n ont pas opté pour un régime de mise en commun de la contribution à la production audiovisuelle. Pour une meilleure lisibilité des chiffres clés, les données relatives aux investissements déclarés par ces éditeurs sont néanmoins présentées ici de manière agrégée : Groupe M6, comprenant M6, W9, Paris Première, Téva, M6 Music Black, M6 Music Club et M6 Music Hits Groupe NRJ, comprenant NRJ 12 et NRJ Hits Groupe Bolloré, comprenant Direct 8 et Direct Star Note méthodologique sur la catégorie «Editeurs hors groupes» La catégorie «éditeurs hors groupes» regroupe les éditeurs n appartenant pas aux groupes audiovisuels indiqués dans le présent document. Ce terme ne signifie pas, pour autant, qu il s agit d éditeurs indépendants de tout groupe audiovisuel, puisque cette catégorie comprend notamment des éditeurs comme TF6 (TF1/M6), Voyage (Fox), 13ème Rue (NBC), etc. Au sein de cette catégorie sont présentés les investissements déclarés au titre de la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs suivants : TF6, Série Club, 13 ème Rue, Game One, Voyage, Vivolta, TV5 Monde, France 3 ViaStella, Pink TV, Télémaison, Télémélody, Trace Urban, Trace Tropical, ACI et Berbère TV. Page 5

7 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles Répartition des investissements déclarés : Œuvres patrimoniales et autres que patrimoniales 2010 est la première année d application à tous les éditeurs de services des nouveaux décrets n et Ces deux textes fixent la part des investissements devant être consacrée aux œuvres audiovisuelles dites «patrimoniales», qui relèvent des genres suivants : fiction, animation, documentaires de création, y compris ceux qui sont insérés au sein d une émission autre qu un journal télévisé ou une émission de divertissement, vidéomusiques et captation ou recréation de spectacles vivants. Il est ànoter que les contributions du groupe TF1, du groupe Canal +, de France Télévisions et d Orange Cinéma Séries portent entièrement sur les œuvres «patrimoniales». 34,6 M 4% Œuvres patrimoniales Œuvres autres que patrimoniales France Télévisions 173,2 30,1 64,8 70,2 4,5 42,5 Groupe TF1 Groupe M6 Groupe Canal + Autres éditeurs 14 M 12 M 1 0,5 732,7 M 96% Détail «Autres éditeurs» 0,6 8 M Montant des dépenses réelles déclarées en faveur des œuvres audiovisuelles : 767,3 M 6 M 4 M 2 M 9 Groupe Lagardère 1,1 4,6 0,6 2,4 0,7 4,1 Groupe NRJ Groupe Bolloré Groupe Disney Groupe AB Orange Cinéma Séries 1 3,8 5,9 12,7 Editeurs "hors groupes" Page 6

8 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles Répartition des investissements déclarés par genre d œuvre et par groupe audiovisuel La fiction constitue le genre prépondérant des investissements déclarés par les éditeurs de services : en 2010, elle représente deux tiers de la contribution globale àla production d œuvres audiovisuelles ,2 146,1 VIDEOMUSIQUE 8,7 M SPECTACLE VIVANT 21,2 M 3% MAGAZINE 29,9 M 4% DIVERTISSEMENT 4,6 M ,7 13,2 43,8 26,5 25,2 26,5 9, ,5 2,2 5,4 1,7 6 3,6 5,1 1,7 France Télévisions Groupe TF1 Groupe M6 Groupe Canal + DOCUMENTAIRE 149,4 M 19% ANIMATION 58,4 M 8% FICTION 495,1 M 64% 7 M 6 M 5 M 4 M 3 M 2 M 1 M 4,7 2,7 2,5 1,9 1,8 1,6 1,3 1,5 1 1,1 0,9 0,6 0,5 0,6 1 0,4 0,7 0,7 0,2 0,4 0,6 0,3 0,7 1 0,3 0,2 0,2 0,1 Groupe Lagardère Groupe NRJ Groupe Bolloré Groupe Disney Groupe AB 4,3 Orange Cinéma Séries 6,1 5,3 0,7 0,6 0,4 0,2 0,2 Editeurs "hors groupes" FICTION ANIMATION DOCUMENTAIRE SPECTACLE VIVANT VIDEOMUSIQUE MAGAZINE DIVERTISSEMENT Page 7

9 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles Répartition des investissements déclarés par type de dépenses : préachats, coproductions et achats de droits Les nouveaux décrets n ont pas assujetti les éditeurs de services à des obligations de production d œuvres inédites. TF1, M6 et certains éditeurs de la TNT gratuite se sont toutefois engagés dans leur convention ou leur accord professionnel ày consacrer une part de leurs investissements. Les préachats et coproductions représentent 92% de la contribution totale des éditeurs de services, en raison notamment de la part prépondérante de ces investissements dans la contribution des groupes audiovisuels «historiques». Conformément à ses accords signés avec les organisations professionnelles, France Télévisions s est engagé à ne pas détenir de part de coproducteur au sein de sa contribution à la production audiovisuelle. Groupes audiovisuels «historiques» TF1, M6, Canal + et France Télévisions Détail «Autres éditeurs» Préachats et coproductions Achats de droits ,8 373 France Télévisions 16,1 153,6 7,4 6,7 87,4 62,3 19,8 26,9 Groupe TF1 Groupe M6 Canal + Autres éditeurs 16 M 14 M 12 M 1 8 M 6 M 4 M 2 M 2 1,1 Groupe Bolloré 0,7 3,7 Groupe Disney 2 2,7 Groupe AB 4 5,4 Groupe Lagardère 2,9 2,9 2,3 3,6 Groupe NRJ Orange Cinéma Séries 5,9 7,5 Editeurs "hors groupes" Page 8

10 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles Préachats et coproductions déclarés en 2010 : 703,3 M 96% des préachats et coproductions proviennent du groupe TF1, du groupe M6, du groupe Canal + ou de France Télévisions. Ces investissements portent quasi exclusivement sur des œuvres d expression originale française (EOF). Répartition des œuvres européennes EOF et non EOF Répartition par groupe audiovisuel Œuvres EOF Œuvres européennes non EOF 9,6 M Groupe TF1 153,6 M 22% France Télévisions 373 M 53% Groupe M6 87,4 M 12% Groupe Canal + 62,3 M 9% Autres éditeurs 26,9 M 4% Orange Cinéma Séries 3,6 M Groupe AB 2,8 M 0, Groupe Disney 3,7 M Groupe Bolloré 1 M 0,03% Groupe NRJ 2,9 M 0, Editeurs "hors groupes" 7,4 M Groupe Lagardère 5,5 M Répartition des œuvres patrimoniales et non patrimoniales Œuvres autres que patrimoniales Œuvres patrimoniales TOTAL 703,3 M 693,7 M 99% TOTAL 703,3 M 669,2 M 95% 34,1 M 5% Page 9

11 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles Répartition des préachats et coproductions déclarés par genre d œuvres Oeuvres patrimoniales et autres que patrimoniales Pour France Télévisions, le groupe TF1, le groupe Canal + et Orange Cinéma Séries, les investissements portent uniquement sur des œuvres patrimoniales. Il est néanmoins à noter que, pour la grande majorité des éditeurs de services autorisés àdéclarer des dépenses pour des œuvres autres que patrimoniales, les préachats et coproductions concernent essentiellement des œuvres patrimoniales. Groupes audiovisuels «historiques» TF1, M6, Canal + et France Télévisions Détail «Autres éditeurs» Œuvres autres que patrimoniales Œuvres patrimoniales M 7 M 0, M 25 5 M 0, ,6-29,9 62,3 57,5 4,2 22,7 France Télévisions Groupe TF1 Groupe Canal + Groupe M6 Autres éditeurs 4 M 3 M 2 M 1 M 5 Groupe Lagardère 1 1,9 0,6 0,4 0,6 3,1 Groupe NRJ Groupe Bolloré Groupe Disney Groupe AB Orange Cinéma Séries 1 1,8-3,6 6,9 Editeurs "hors groupes" Page 10

12 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles Répartition des préachats et coproductions déclarés par genre d œuvres Alors que la fiction représente deux tiers des investissements en préachats et coproductions pour un quart du volume horaire produit, le documentaire ne représente quant à lui que 20% du volume financier correspondant, pour atteindre près de la moitié du volume horaire produit. Répartition par volume financier Répartition par volume horaire DOCUMENTAIRE 142 M 20% VIDEOMUSIQUES 2,2 M 0,3% SPECTACLE VIVANT 18,7 M 3% DIVERTISSEMENT MAGAZINE 4,4 M 29,7 M 0,7% 4% VIDEOMUSIQUES 4h SPECTACLE VIVANT 442h 9% MAGAZINE 509h 1 DIVERTISSEMENT 155h 3% FICTION 1075h 23% ANIMATION 51,1 M 7% FICTION 455,1 M 65% DOCUMENTAIRE 2129h 45% ANIMATION 433h 9% Page 11

13 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles Achats de droits de diffusion déclarés en 2010 : 58,8 M Le montant des achats de droits ou la participation au préfinancement d une œuvre est très variable d un éditeur à l autre. Néanmoins, les investissements déclarés au titre de l exercice 2010 permettent d établir les coûts horaires moyens suivants : heures d achats de droits de diffusion de fiction ont été déclarées pour un coût horaire moyen de (contre en préachat ou coproduction) ; 939 heures d achats de droits de diffusion d animation ont été déclarées pour un coût horaire moyen de (contre en préachat ou coproduction); heures d achats de droits de diffusion de documentaire ont été déclarées pour un coût horaire moyen de (contre en préachat ou coproduction); 560 heures d achats de droits de diffusion de spectacle vivant ont été déclarées pour un coût horaire moyen de (contre en préachat ou coproduction). Répartition des œuvres européennes EOF et non EOF 18 M 16 M 14 M Œuvres européennes non EOF Œuvres EOF 12 M 1 8 M 6 M 4 M 2 M 16,1 8,8 1,6 5,8 1,4 5,3 1,5 2,5 0,2 0,5 2,9 0,6 1,4 0,2 1,8 2,3 1,3 4,6 Groupe TF1 France Télévisions Groupe M6 Groupe Canal + Groupe Lagardère Groupe Disney Groupe NRJ Groupe AB Groupe Bolloré Orange Cinéma Séries Autres éditeurs Page 12

14 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles Répartition des achats de droits par groupe audiovisuel et par genre d œuvres Les achats de droits portent quasi exclusivement sur les œuvres patrimoniales. La répartition du volume global des achats de droits s équilibre davantage entre groupes audiovisuels qu en matière de préachats et de coproductions. Répartition par groupe audiovisuel Répartition par genre Groupe TF1 16,1 M 28% Groupe M6 7,4 M 12% Groupe Canal + 6,7 M 1 Groupe AB 2 M Autres éditeurs 3% 5,9 M 10% Orange Cinéma Séries 2,3 M 4% Groupe Bolloré 2 M 3% Groupe NRJ 2,9 M 5% France Télévisions 8,8 M 16% Groupe Lagardère 4 M 7% Groupe Disney 0,7 M SPECTACLE VIVANT 2,6 M DOCUMENTAIRE 7,4 M 13% MAGAZINE 0,2 M 0,3% VIDEOMUSIQUES 6,5 M ANIMATION 7 M 12% DIVERTISSEMENT 0,2 M 0,3% FICTION 34,9 M 60% Page 13

15 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles 40 Répartition des investissements déclarés au titre de la production indépendante Œuvres patrimoniales et autres que patrimoniales Les investissements présentés ci-dessous correspondent aux œuvres déclarées comme répondant aux deux critères réglementaires de la production indépendante (absence de lien capitalistique entre l éditeur de services et l entreprise de production et absence de détention de part de producteur) et conformes aux durées de droits inscrites dans les conventions. Ces montants ne reflètent donc qu une part des œuvres relevant de la production indépendante au sens des décrets n et n Œuvres non prises en compte au titre de la production indépendante Œuvres prises en compte au titre de la production indépendante 91,7 M 12% ,9 139,7 2,9 4,7 56,4 61,8 33,3 France Télévisions Groupe TF1 Groupe M6 Groupe Canal + Autres éditeurs TOTAL 767,3 M 675,6 M 88% 12 M 1 Détail «Autres éditeurs» 0,2 8 M 6 M 0,9 10,6 Œuvres autres que patrimoniales 4 M 2 M 6 0,7 3,3 1,7 0,4 0,8 2,4 2,8 2,4 5,9 Œuvres patrimoniales Groupe Lagardère Groupe NRJ Groupe Bolloré Groupe Disney Groupe AB Orange Cinéma Séries Editeurs hors groupes Page 14

16 Contribution à la production audiovisuelle Investissements déclarés en 2010 dans les émissions de plateau et les dépenses «autres» Les nouveaux décrets ont introduit de nouvelles dépenses qui peuvent être déclarées selon le type d éditeurs : financement de la formation des auteurs (éditeurs de services hertziens en clair, Canal + et Orange Cinéma Séries), de festivals (éditeurs de services hertziens en clair), dépenses de promotion des œuvres (éditeurs de services hertziens en clair) et d audiodescription des œuvres (tous les éditeurs). S agissant des dépenses d audiodescription, leur montant retenu au titre de la contribution est affecté d un coefficient multiplicateur de 1,5. En fonction des accords signés avec les organisations professionnelles, certains éditeurs ont la faculté de déclarer des dépenses pour des émissions «autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau». Ces dépenses sont, selon les éditeurs, prises en compte pour la moitié ou pour 55% de leur montant réel (ci-dessous figurent en souligné les montants réels déclarés par chaque groupe concerné). Emissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau Autres dépenses = 1,4 M (dépenses réelles) 5 M Montants réels = 7,5 M Montants retenus = 3,9 M 1,4 M 1,2 M M6 Groupe TF1 4 M 4,1 1, M 0,8 M 2 M 1 M 1,3 0,7 2,1 2,1 1 0,08 0,04 Groupe M6 Groupe Lagardère Groupe Bolloré Autres éditeurs 0,6 M 0,4 M 0,2 M 0, Formation des auteurs Financement de festivals Promotion des œuvres Audiodescription Page 15

17 CONTRIBUTION A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE Page 16

18 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Services assujettis à l obligation Services autres que de cinéma Hertzien gratuit Services de cinéma Hertzien payant Hertzien payant Non hertzien Non hertzien Ciné+ : service de paiement àla séance

19 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Définitions: Services de cinéma (décret n du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision) Un service de cinéma est un service de télévision dont l objet principal est la programmation d œuvres cinématographiques et d émissions consacrées au cinéma et à son histoire. (Canal+ ; TPS Star ; les services de Ciné Cinéma ; les services d AB Cinéma : Action ; CinéFX ; CinéPolar ; les services d Orange Cinéma Séries ; iftélévision). Un service de cinéma de premières diffusions est un service de cinéma qui diffuse annuellement une ou plusieurs œuvres cinématographiques en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance ou plus de dix œuvres cinématographiques en seconde exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance, dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles en France. (Ciné Cinéma Premier ; Ciné Cinéma Club ; Ciné Cinéma Famiz ; Ciné Cinéma Frisson ; CinéCinéma Emotion ; CinéHappy ; CinéMax ; CinéChoc ; CinéNovo ; iftélévison). Un service de premières exclusivités est un service de cinéma de première diffusion qui diffuse annuellement en première exclusivitétélévisuelle hors paiement àla séance au moins soixante-quinze œuvres cinématographiques dans un délai inférieur à36 mois après leur sortie en salles en France dont au moins dix d expression originale française pour lesquelles les droits ont étéacquis avant la fin de la période de prises de vues. (Canal+ ; TPS Star). Un service de patrimoine cinématographique est un service de cinéma qui diffuse exclusivement des œuvres cinématographiques au moins 30 ans après leur sortie en salles en France (Ciné Cinéma Classic). Page 18

20 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Obligations Services de cinéma Acquisitions de droits de diffusion d'œuvres européennes (en % des ressources annuelles) 12,5% 26% 27% 26% 2 19% 10% Acquisitions de droits de diffusion d'œuvres d'expression originale française (en % des ressources annuelles) 9,5% 22% 25% 22% 17% 14% - Minimum garanti œuvres européennes 3,61 2,01 1,00 2, Minimum garanti œuvres d expressions originale française 2,73 1,70 0,85 1, Pour les services de cinéma de premières diffusions (Canal+, TPS Star, Ciné Cinéma et Orange Cinéma Séries), les obligations exprimées en pourcentage des ressources annuelles sont complétées par des minima garantis pour les œuvres européennes et les œuvres d expression originale française, déterminés par abonné. En 2010, les sommes résultant du calcul des minima garantis étaient supérieures à celles résultant des proportions des ressources annuelles pour CinéCinéma. Services autres que de cinéma Autres éditeurs Acquisitions européennes (en % du chiffre d affaires) 3,5% 3% Montée en charge 3% Montée en charge 2,8% Montée en charge 3,2% Acquisitions EOF (en % du chiffre d affaires) 2,5% 2,3% Montée en charge 2,2% Montée en charge 2, Montée en charge 2,5% Page 19

21 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Investissements déclarés au titre de la contribution au développement de la production cinématographique 455,6 376,6 317,6 256,5 Œuvres européennes Dont oeuvres EOF ,1 Ensemble Services de cinéma Services "non cinéma" En 2010, les éditeurs de services soumis aux obligations de contribution au développement de la production cinématographique ont déclaré des montants cumulés de 455,6M en faveur de la production d œuvres européennes, dont 376,6M en faveur de la production d œuvres d expression originale française. Les investissements des services de cinéma ont représenté 70% des investissement déclarés en faveur des œuvres européennes et 68% des investissements en faveur des œuvres d expression originale française. Répartition des investissements par type de dépense Œuvres cinématographiques européennes = 455,6 M 75,9 M 17% 8,5 M 2% Les montants déclarés au titre des préachats représentent 8 des investissements déclarés par l ensemble des éditeurs de services. 371,2 M 8 Un seul éditeur (M6) a déclaré une dépense pour l adaptation d une œuvre aux personnes aveugles et malvoyantes en 2010 (audiodescription). préachats et coproductions achats de droits variations* et audiodescription * Variations : ajout des apports complémentaires et déduction des projets arrêtés des années précédentes Page 20

22 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Préfinancement (hors variations) 261 films ont reçu l agrément du Centre national de la cinématographie et de l image animée en Les déclarations des éditeurs de services ont porté sur le préfinancement de 240 films européens différents, dont 197 films d expression originale française, pour des apports cumulés respectifs de 371,2M et de 323,5M. Les éditeurs de services de cinéma ont participéau préfinancement de 171 des 197 films EOF déclarés. Les éditeurs de services autres que de cinéma ont participé au préfinancement de 99 films européens différents, dont 87 films d expression originale française. Préachats déclarés au titre de la contribution : montants des apports Nombre de films préfinancés ,2 323,5 Œuvres européennes 250,9 217,6 Dont œuvres EOF 120, Œuvres européennes Dont œuvres EOF Ensemble des éditeurs de services Services de cinéma Services "non cinéma" 0 Ensemble des éditeurs de services Services de cinéma Services "non cinéma" Certaines œuvres cinématographiques peuvent avoir étépréachetées par plusieurs éditeurs de services, de cinéma ou autres que de cinéma, hertziens ou non hertziens. Il s agit bien ici, pour chacune des trois catégories (Ensemble, service de cinéma, service non cinéma), du nombre de films différents préachetés au sein de sa catégorie. Page 21

23 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Services de cinéma En 2010, les éditeurs de services de cinéma ont déclaréun montant cumuléde 317,6 M d investissement pour des œuvres européennes, dont 256,5 M pour les œuvres EOF. Investissements déclarés au titre de la contribution Œuvres cinématographiques européennes (EOF et non EOF) 317,6 M Investissements déclarés au titre de la contribution Œuvres cinématographiques EOF 256,5 M Orange Cinéma Séries 30,9 M Ciné+ 10% 1,7 M Ciné Cinéma 39 M 12% AB Cinéma 3,7 M Iftélévision - TPS Star 17,7 M 6% Canal+ 224,5 M 70% Près de 90% des investissements déclarés pour les services de cinéma ont été déclarés par des services de cinéma du groupe Canal+. Ciné Cinéma 29,4 M 1 TPS Star 11,5 M 4% Ciné+ 1,6 M Orange Cinéma Séries 26,2 M 10% AB Cinéma 2,7 M Iftélévision - Canal+ 185,1 M 73% Les dépenses déclarées par le service Canal+ représentent à elles seules plus des deux tiers de l ensemble des dépenses déclarées par les éditeurs de services de cinéma. Page 22

24 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Services de cinéma : Préfinancement 80% des montants globaux déclarés correspondent àdes investissements des éditeurs en préfinancement. Le groupement de services AB Cinéma ne déclare que des acquisitions de droits de diffusion. Œuvres cinématographiques européennes (EOF et non EOF) 250,9 M Œuvres cinématographiques EOF 217,6 M TPS Star 8,9 M 4% Ciné Cinéma 22,6 M 9% Orange Cinéma Séries 21,9 M 9% Canal+ 197,5 M 78% Ciné Cinéma 21,2 M 10% TPS Star 8,9 M 4% Orange Cinéma Séries 19,7 M 9% Canal+ 167,8 M 77% Page 23

25 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Contribution à la production d œuvres cinématographiques Services de cinéma : investissement en faveur des films dits «de la diversité» Les éditeurs de services doivent respecter une clause «de diversité» garantissant un investissement dans des films à «petit budget» : un pourcentage déterminé de l obligation d acquisition de droits de diffusion pour des œuvres d expression originale française doit être consacré à l achat de droits de diffusion en exclusivité d œuvres dont le devis est inférieur à un montant fixé dans la convention. Engagements conventionnels Montants investis : cumul 44,7 M % Devis maximal 17% 4M 35 M 3 28,9 M 25% 5,35M 25 M 25% 5,35M 2 15 M 20% 5,35M 1 5 M 2,4 M 6,6 M 6,8 M 75% 5M Canal+ TPS Star OCS Ciné Cinéma Les apports de Canal+ ont porté sur 57 films, ceux de Ciné Cinéma sur 62 films, ceux d Orange Cinéma Séries sur 14 films et ceux de TPS Star sur 6 films (certains films ont bénéficiédes apports de deux ou trois de ces éditeurs). Page 24

26 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Contribution à la production d œuvres cinématographiques Services autres que de cinéma Les éditeurs de services autres que de cinéma ont déclaré un montant global d investissement de 138 M pour des œuvres cinématographiques européennes, dont 120,1 M pour des œuvres d expression originale française. Seuls les éditeurs de services qui diffusent annuellement au moins 52 œuvres cinématographiques ou plus de 104 diffusions et rediffusions de ces œuvres sont soumis à l obligation de consacrer 3,2% de leur chiffre d affaires net de l exercice précédent à des dépenses contribuant à la production d œuvres cinématographiques européennes (2,5% pour des œuvres d expression originale française). Ces dépenses peuvent être constituées d achats de droits de diffusion. Investissements déclarés au titre de la contribution œuvres cinématographiques européennes = 138M F3 23,6M 17% F 4 1,5M M6 17,1M 12% W9 2,1M 2% Direct 8 0,7M NRJ 12 2,3M 2% Comédie 0,4M TV Breizh 1,1M Ushuaïa TV 0,2M TV5 Monde 1,6M F2 37 M 27% TF1 41,3M 30% NT1 1,5M Payants 7 M (5%) TMC 3,9M 3% 13ème Rue 1,2M Téva 0,6M Paris Première 0,9M TF6 1M Page 25

27 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Les apports des services hertziens gratuits représentent 95% de l investissement cumulé déclaré par les éditeurs de services autres que de cinéma (œuvres européennes et œuvres EOF). Les seuls investissements des quatre services TF1, France 2, France 3 et M6 représentent à eux seuls 86% de l ensemble (œuvres européennes et œuvres EOF). Les investissements des autres éditeurs de la TNT gratuite (France 4, Direct 8, NRJ 12, NT1, TMC, W9) représentent 9% de l ensemble. Les investissements des éditeurs de services payants assujettis à l obligation (deux services hertziens, Paris Première et TF6, et six services non hertziens : 13 ème Rue, Comédie, Téva, TV Breizh, TV5 Monde et Ushuaïa TV) représentent 5% de l ensemble des investissements déclarés par les éditeurs de services autres que de cinéma. France 3 22,1M 18% France 4 1,2M M6 15,1M 13% W9 2,1M 2% NRJ 12 2,2M 2% Direct 8 0,7M Investissements déclarés au titre de la contribution œuvres cinématographiques EOF = 120,1M TV Breizh 0,9M Ushuaïa TV 0,1M TV5 Monde 1,6M France 2 29,8M 25% NT1 1,1M TMC 3M 2% TF1 36,6M 30% Payantes 6,3M (5%) Comédie 0,4M 13ème Rue 1,1M Téva 0,6M TF6 0,8M Paris Première 0,8M Page 26

28 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Services autres que de cinéma : Préfinancement (hors variations et audiodescription) Les éditeurs de services hertziens dont le chiffre d affaires est supérieur à 15 doivent réaliser l intégralité de leur obligations d investissement en préfinancement (préachat et coproduction). La convention de NRJ 12 impose à cet éditeur un investissement minimal de de préachat d œuvres cinématographiques d expression originale française en Les investissements en préfinancement des services autres que de cinéma représentent 87% (120,3 M ) de leur investissement global (138 M ) Préfinancement des services «non cinéma» 120,3 M 45 M 4 35 M 41,3 38, M 2 15 M 1 5 M 23,3 Œuvres européennes Dont oeuvres EOF 36,6 16,1 30,9 21,9 15,1 0,7 0,2 0,7 0,2 0,6 TF1 France 2 France 3 M6 W9 NRJ 12 Services payants Parmi les services payants, seuls 13 ème Rue et TV5 Monde ont déclarédes investissements en préfinancement. Page 27

29 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Contribution à la production d œuvres cinématographiques Services autres que de cinéma : Préfinancement Ensemble TF1, France 2, France 3 et M6 ont participé au préfinancement de 99 films européens différents, dont 78 films d expression originale française. Sur les six films déclarés par les autres éditeurs de la TNT gratuite, quatre ont été également déclarés par l un des éditeurs ci-dessus. Deux des neuf films déclarés par ces services avaient également bénéficiéd un préfinancement déclaré par un éditeur «historique». Nombre de films préfinancés ensemble des éditeurs de services "non cinéma" dont : éditeurs "historiques" (TF1, F2, F3, M6) autres éditeurs de la TNT gratuite 6 6 Œuvres européennes Dont oeuvres EOF éditeurs de services "payants" Page 28

30 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Contribution de l ensemble des éditeurs de services Œuvres cinématographiques européennes Contribution ,6 M Services de cinéma Services non cinéma 317,6 M 138 M Hertziens Non hertziens Hertziens Non hertziens 132,9 M 242,3 M 75,3 M Gratuits Payants 5,1 M 131 M 1,9 M Page 29

31 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Contribution de l ensemble des éditeurs de services Œuvres cinématographiques d expression originale française Contribution ,6 M Services de cinéma 256,5 M Services non cinéma 120,1 M Hertziens Non hertziens Hertziens Non hertziens 115,4 M 196,6 M 59,9 M Gratuits Payants 4,7 M 113,8 M 1,6 M Page 30

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