L Espagne se dote d un fonds de restructuration du système bancaire

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1 L Espagne se dote d un fonds de restructuration du système bancaire juillet 9 - N Jésus Castillo Le Conseil des Ministres du juin dernier a décidé de créer un fonds pour accompagner la restructuration du système bancaire. Celui-ci se caractérise par la coexistence de banques commerciales et de caisses d épargne qui se partagent le marché à parts à peu près égales. Mais la diversité de statuts juridiques, de tailles des différentes entités financières, malgré des résultats en moyenne équivalents à ceux des autres banques européennes, justifient certainement une restructuration. La création de ce fonds, alors qu aucune banque n a pour l heure sombrée, nous paraît judicieuse de part sa nature préventive plus que curative Au début de la crise financière à l été, les banques espagnoles, et plus particulièrement les «cajas de ahorros» (caisses d épargne), ont fait l objet de nombreux doutes sur leur solvabilité. Après deux ans de tensions financières, il apparaît que le système bancaire espagnol a plutôt bien résisté. Contrairement à d autres pays, l Etat n a pas eu à recapitaliser d entités financières dans l urgence. Si les banques espagnoles étaient peu exposées aux subprimes américains, elles ont néanmoins souffert comme les autres des dysfonctionnements du marché interbancaire. Ainsi, concomitamment au reste de l Europe, l Espagne a créé fin un Fonds d Acquisition d Actifs Financiers (FAAF) pour faciliter le refinancement des banques. Il n en reste pas moins qu elles doivent maintenant faire face à la crise qui touche leur marché domestique. Le Conseil des Ministres du juin dernier a approuvé la création d un Fonds de Restructuration Ordonné du système Bancaire (FROB, voir encadré ) afin d accompagner le mouvement d intégration du système bancaire qui se dessine et de se doter d un outil d intervention en cas de nécessité. Tableau Total système (a)/(c), (b )/(c), (a) % (b) % (c) % Nbre établis. T 9,, Nbre agences T 9,9, 9 - dont à l'étranger T 9,, Nbre d'employés 9, 9, Crédit au T 9,, secteur privé (mds ) - dont crédits T 9, --, douteux (% encours) Dépôts du secteur privé (mds ) T 9 9,, - Les particularités du système financier Le système bancaire espagnol se compose principalement de deux groupes d entités financières : les banques et les caisses d épargne ( de Ahorros, voir encadré ). Il existe également des coopératives de crédit et d autres établissements de crédit dont le poids est marginal (et que nous ne traitons pas ici). Les banques dominent le secteur (graphique et tableau ). Coopérative % Graphique Entités financières (% actif) Autres % % % Fin Mars, l Etat a du tout de même apporter sa garantie à hauteur de 9 milliards d euros afin de permettre à la Banque d Espagne d assurer la solvabilité de Caja Castilla la Mancha qui risquait un problème temporaire de refinancement. N - juillet 9 I

2 Néanmoins, nous notons la progression régulière du bilan des (graphique ). Graphique Poids comparés (% actif) Sources : Banco de Españ Au regard des parts de marché en termes de crédits au secteur privé, la montée en puissance des est spectaculaire (graphique a). Les détiennent aujourd hui,% des crédits au secteur privé, contre,% pour les banques. Ces proportions étaient inverses en. En termes de dépôts, après une progression régulière des parts de marchés jusqu en les ont cédé un peu de terrain depuis ans. Néanmoins, elles détiennent toujours plus de % des dépôts (graphique b). Sources : Banco de Españ Graphique b Dépôts (% total) Un business model tourné sur le marché domestique Le business model des institutions financières espagnoles se caractérise par une activité fortement ancrée dans le tissu régional. Les opèrent principalement dans leur région d origine, bien que certaines parmi les plus importantes du pays se soient développées sur l ensemble du territoire. De même, les banques ont souvent une origine régionale y compris les plus importantes. Ce maillage territorial leur a permis de développer une bonne connaissance de leur clientèle domestique et d établir des liens durables avec des clients historiques. Graphique a Encours de crédit au secteur privé (=99) , NATIX Ainsi, ce qui apparaissait comme un désavantage il y a encore peu, s est révélé être un élément protecteur lors du déclenchement de la crise financière. Les institutions financières espagnoles n ont été que très faiblement exposées aux subprimes. En effet, le dynamisme de leur marché domestique via le crédit au secteur privé (graphique ) leur a assuré des marges d intermédiation importantes ce qui leur a évité de rechercher d autres sources de revenus plus risqués. Néanmoins, elles doivent désormais gérer le retournement de leur marché domestique et la réduction des excès passés : - une exposition importante au marché immobilier via les prêts aux ménages et les prêts aux promoteurs (graphiques et ) qui se traduit par une forte remontée des taux de défaut (graphiques et ), avec l éclatement de la bulle immobilière. - un réseau plus dense que dans les autres pays d Europe avec plus d agences mais de plus petite taille (tableau ). - Une croissance très rapide du crédit par rapport aux dépôts, particulièrement dans le cas des cajas. (graphique 9). BBVA (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria) opérait à l origine dans le Pays Basque, ou encore Banco Santander qui comme son nom l indique encore aujourd hui était à l origine une banque basée dans le nord du pays. N - juillet 9 I

3 Graphique Crédit au secteur privé (GA, %) Sources : Datastream - 9 Zone euro Espagne Allemagne France - Graphique Taux de défaut des (% encours) Habitat Activités productives Industrie Construction Immobilier Graphique Exposition des IFM à l immobilier (crédit en % de l'actif total) Construction Services immobilliers Total 9 Graphique Taux de défaut des de ahorros (% encours) Habitat Industrie Immobilier Activités productives Construction 9,,,,,,,, Graphique Exposition au risque immobilier (% encours crédit), , Natixis,,,,,,,,, Tableau : Densité du réseau bancaire en (pour hab.) Nombre Agences Employés Allemagne,, Belgique,, Espagne,, France,, Grèce,9, Irlande 9,, Italy,, Portugal,, Royaume-Uni,, Moyenne,, Sources : European Banking Federation, Natixis N - juillet 9 I

4 Graphique 9 Dépôt / crédit (%) 9 Graphique Résultat d'exploitation (GA, %) , Natix Sources : Datastream, Natixis Espagne France Allemagne R.U. - Des performances dans la moyenne européenne. Le système bancaire espagnol a certes commis certains excès, mais il reste relativement bien placé par rapport à ceux des autres pays européens en terme d efficacité et de résultats (graphiques à ). Graphique Taux de défaut des ménages 9 Graphique Principales banques par pays Return on Equity (%) Sources : Dat astream, BOE, Banco de España, - Sources : Datastream Espagne France Allemagne R.U. Sources : Datastream Graphique Principales banques par pays Return on invested capital 99 Espagne France Allemagne R.U Royaume-Uni (D) Zone Euro (D) Espagne (D) Etats-Unis (G) - Un plan davantage préventif que curatif. Au final, vu les caractéristiques du système bancaire espagnol où coexistent un nombre d entités financières de tailles très hétérogènes, avec des statuts différents, mais qui pour les plus importantes présentent des résultats meilleurs à ceux des autres grands pays européens, la santé de celui-ci ne nous paraît pas plus inquiétante que celle de ses homologues dans le contexte actuel. Néanmoins, il apparaît également que la concentration actuellement en cours dans le monde bancaire au niveau international devrait également se produire en Espagne. Ainsi, il est certain qu au cours des prochaines années un certain nombre d entités financières fusionneront et que leur nombre diminuera. Ce processus est déjà en cours. Plusieurs cajas (pas forcément en difficulté) parmi les plus petites sont en négociation avec d autres pour fusionner. En ce sens, la création du FROB nous paraît être une bonne décision car il dote la banque centrale de moyens d intervention pour soutenir le processus (sur la base de l initiative privée) et des outils nécessaires en cas de réel besoin d intervention. Cette décision est d autant plus une bonne nouvelle que le régulateur espagnol a fait preuve de prudence et de pragmatisme au cours des dernières années et que les institutions financières concernées ont accueilli assez favorablement cette initiative. N - juillet 9 I

5 Encadré Le Fond de Restructuration Ordonnée du système Bancaire (FROB) Objectifs : - Gérer les processus de restructuration des entités financières. - Contribuer au renforcement des fonds propres dans les processus de fusion Dotation 9 milliards d euros dont % proviendront des Fonds de Garantie des Dépôts et % du solde non utilisé du Fonds d Acquisition d Actifs Financiers (FAAF) créé en octobre. Le FROB aura également une capacité d emprunt de 9 milliards dont milliards dès 9. / La restructuration du système bancaire (au sens large, y compris les caisses d épargne) se déroulera en trois phases : - La recherche d une solution privée entre les entités financières sera privilégiée. - Le recours au Fonds de Garantie des Dépôts. - L intervention du FROB Dans le cas d entités financières connaissant des difficultés : Les entités financières en difficulté devront présenter un plan de restructuration à la Banque d Espagne, à défaut celle-ci en présentera un. La Banque d Espagne consultera le Ministère de l Economie dans le cas des banques et les Communautés Autonomes le cas des caisses d épargne. Une fois le plan de restructuration approuvé, trois solutions pourront être mises en œuvre : - Renforcement des fonds propres et de la solvabilité - Fusion ou acquisition par une autre entité - Transfert total ou partiel des activités par des cessions d actifs. Le FROB financera le Fonds de Garantie des Dépôts, aux conditions de marché, pour qu il accompagne les processus de restructuration du secteur. Toutefois, en l absence de plan de restructuration volontaire, ou si le plan s avérait insuffisant, ou si l entité n était pas en mesure de le mettre en œuvre, alors la Banque d Espagne ferait intervenir le FROB. Dans ce cas, les dirigeants seraient substitués par des administrateurs du FROB qui présenteront un nouveau plan de restructuration à la Banque d Espagne. L intervention du FROB pourra prendre différentes formes : - accord de garanties ; - prêts à conditions préférentielles ; - financements subordonnés ; - achats d actifs du bilan des entités intervenues ; - souscriptions ou achats de titres (actions, participations). / Renforcement de la solvabilité et des fonds propres. Le FROB pourra accompagner les processus d intégration des entités financières qui sans être en difficulté, visent à améliorer leur efficacité à moyen terme, en apportant temporairement les financements nécessaires que les conditions actuels de marché rendent plus difficile à mobiliser. Le FROB (après avis de la Banque d Espagne) pourra ainsi souscrire les titres (participations convertibles en actions, en certificat de participation dans les caisses d épargne, en apport au capital social) émis par les entités financières en cours d intégration. Les entités financières s engagent à racheter les titres détenus par le FROB au terme du plan. Si dans les ans, elles ne l ont pas fait, le FROB pourra les convertir. Tous les trois mois, les entités financières remettront à la Banque d Espagne un rapport sur l exécution du plan d intégration. La Banque d Espagne pourra, si elle le juge nécessaire, demander la mise en œuvre d actions complémentaires pour s assurer de la bonne fin du plan. Gouvernance Le FROB se composera de membres nommés par le Ministre de l économie. La banque d Espagne en proposera et les Fonds de Garanties des Dépôts en proposeront. Ils sont nommés pour ans renouvelables. Un représentant du secrétariat d Etat au budget (Intervención General de la Administración del Estado) sera également présent avec voix consultative. Un rapport sera remis tous les trimestres au Ministre de l économie et des finances indiquant l impact sur les finances publiques des actions menées par le FROB à l aide des fonds publics. N - juillet 9 I

6 Encadré Caractéristiques des de Ahorros Au vu de l importance du rôle des au sein du système bancaire espagnol, il apparaît nécessaire de rappeler les principales spécificités de ce type d institutions. Les de Ahorros se caractérisent par : - Leur personnalité morale : Ce sont des fondations de droit privé. - L absence de but lucratif. - Un objectif social : Les bénéfices réalisés servent en partie à financer des œuvres sociales régionales (développement économique, progrès social et culturel). - Leur organe de direction est composé de quatre ou cinq collèges représentant les municipalités (% à %), les clients (% à %), les membres fondateurs (% à %) et les employés ( à %). Depuis quelques années, les Communautés Autonomes (% à %) sont entrées dans les conseils d administration de certaines. Ce sont néanmoins des institutions financières à part entière. Elles sont soumises aux mêmes règles de contrôle et aux mêmes autorités de tutelles que les banques privées. Elles opèrent dans des conditions de marché. Enfin, leurs fonds propres sont constitués par le capital constitué lors de leur création auquel s ajoute les bénéfices non alloués aux œuvres sociales. Depuis, les ont la possibilité d émettre des parts sociales (Cuotas Participativas*) négociables pour augmenter leurs fonds propres. A ce jour, une seule institution a utilisé cette option (cet été). En termes de capital, la principale différence vient du fait qu elles ne peuvent pas faire l objet d un rachat par une autre entité du fait que leur capital ne se compose pas d actions négociables. * Les «cuotas participativas» se définissent comme des actifs financiers ou valeurs négociables que peuvent émettre les caisses d épargne ( de Ahorros) Elles correspondent à des apports en numéraire qui peuvent être utilisés dans les mêmes proportions et aux mêmes fins que le capital d origine et les réserves de l entité. Ce sont des actifs financiers, cotés sur un marché secondaire organisé, dépourvus de droit politique (elles ne donnent ni droit de vote, ni de droit de propriété contrairement aux actions). Leur prix d émission doit être cohérent avec la valeur économique de la caisse d épargne. N - juillet 9 I