PRESTATIONS DE TRANSPORT EXPRESS ET EN MESSAGERIE A DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE, DES DROM COM ET DE L ETRANGER

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1 PRESTATIONS DE TRANSPORT EXPRESS ET EN MESSAGERIE A DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE, DES DROM COM ET DE L ETRANGER 2013

2 Sommaire I. PRESENTATION DE LA PROCEDURE II. PRESENTATION DE L OFFRE III. PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION DE L OFFRE 2

3 Présentation de la procédure Objet : Réalisation de prestations de transport express et de transport en messagerie à destination de la France métropolitaine, des DROM-COM et de l étranger. 3

4 Présentation de la procédure Procédure Appel d offres ouvert Accord -cadre mono-attribué Article 9.2 : marché subséquent non exécuté par l UGAP Mise à votre disposition par l UGAP d un marché prêt à être notifié et exécuté par vos soins Montants Le montant estimé prévisible sur la durée de commercialisation est de HT Les prix font l objet d un ajustement au 1 er juin de chaque année Durée de l accord-cadre L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification. Allotissement L accord-cadre est composé de 4 lots Pondération des critères Critère «Prix» : 50% Critère «Qualité de service» : 40% Critère «Performance en matière de protection de l environnement» : 10% 4

5 L accord cadre est composé de 4 lots : Acheminement express de colis de 0 à 30 kg en France Métropolitaine (Corse et Iles littorales comprises) Acheminement de colis de 0 à 30kg vers l Europe, les DROM-COM et l étranger Acheminement de colis supérieur à 30 kg en France Métropolitaine (Corse et Iles littorales comprises) Acheminement de colis supérieur à 30kg vers l Europe, les DROM-COM et l étranger Lot provisoirement suspendu 5

6 Lots Acheminement express de colis de 0 à 30 kg en France Métropolitaine Montant estimé sur la durée de l accord-cadre ( HT) Acheminement de colis de 0 à 30kg vers l Europe, les DROM-COM et l étranger Acheminement de colis supérieur à 30 kg en France Métropolitaine Acheminement de colis supérieur à 30kg Lot provisoirement suspendu vers l Europe, les DROM-COM et l étranger 6

7 Les marchés subséquents : Durée : minimum 12 mois et maximum 48 mois à compter de la date de notification La durée ne peut pas excéder de 12 mois la durée de validité de l accord cadre Les prix des marchés subséquents sont les prix des accords cadres les marchés subséquents peuvent être conclus Avec engagement Sans engagement Un marché est notifié par lot et par entité 7

8 La pondération des critères des accords-cadres: Critères Pondération Prix 50% Qualité de service 40% Performance en matière de protection de l environnement 10% 8

9 Durée des marchés subséquents: Durée du marché subséquent Période de passation des marchés subséquents mois X X X X 24 mois X X X 36 mois X X 48 mois X 9

10 La performance environnementale des Titulaires des accordscadres: Les Titulaires ont démontrés leur volonté de s inscrire dans une démarche de protection de l Environnement à travers 3 axes : Objectif d évaluation et de réduction des émissions de CO2 Mise en conformité de leurs parcs véhicules à la norme EURO 5 et formation des chauffeurs à l éco conduite Volonté de maîtrise des ressources (eau et électricité) et tri sélectif des déchets 10

11 Les titulaires: Lots 1 et 5 : TNT Express France Lot 2 : DHL International Express Lot 3 : UPS 11

12 Assistance du titulaire dans le cadre des marchés subséquents: Mise à disposition d un outil de saisie, de suivi et de gestion des expéditions Formation des utilisateurs à l outil de saisie Visite du (des) sites avec le bénéficiaire Mise en place d un planning adapté de ramassage des colis Conseils aux utilisateurs/interlocuteurs dédiés 12

13 Prestations attendues dans le cadre des marchés subséquents: Enlèvement des colis sur le(s) site(s) Acheminement et livraison des colis dans les délais contractuels Transport du colis dans les conditions assurant la livraison en bon état de fonctionnement Traçabilité des envois Fourniture d une preuve de distribution Suivi de la facturation Suivi statistique des livraisons et des incidents éventuels Edition d état de consommation par compte utilisateur et tout type de consolidation Etat des prestations complémentaires non incluses dans le prix de la prestation de livraison: Taxe de sûreté Colis hors norme Colis non mécanisable Assurances ad valorem Supplément Corse et îles littorales Représentation de la marchandise suite à l absence du destinataire Frais administratifs pour prise en charge de l avance des frais de douane, montant de TVA et autres frais le cas échéant Envoi sécurisé Livraison le samedi Utilisation de bons de transport manuels Envoi sous température dirigée Envoi sous carboglace Transport en véhicules dédiés 13

14 Lot 1 : Acheminement express de colis < 30 kg en France Métropolitaine (Corse et Iles littorales comprises) Le titulaire effectue les livraisons à J+1 : avant 10h avant 13h avant 18h Les prix s entendent par tranche de 1 kg de 0 à 30 kg - exemple : coût d une expédition avant 13h colis > 1 à 2kg colis > 2 à 3kg colis > 29 à 30kg Service de sécurité des colis : ESP «Envoi sous Protection» adapté à la nature des marchandises (ordinateur, téléphone portables..) Procédures spécifiques et des collaborateurs habilités Une gamme étendue d emballages 14

15 Lot 2 : Acheminement de colis < 30kg vers l Europe, les DROM-COM et l Etranger Le titulaire effectue les livraisons selon les destinations dans un délai compris entre 24 et 72h Une tarification à l export et à l import pour chaque pays (peu de destinations non desservies) Des prix établis par tranche de 1kg de 0 à 30kg La prise en charge de l avance des frais de douane, montant de TVA et autres frais le cas échéant est prévue Un prestataire «déclarant et commissionnaire en douane» 15

16 Lot 3 : Acheminement de colis > 30 kg en France Métropolitaine (Corse et Iles littorales comprises) Le titulaire effectue les livraisons à J+48h Expédition à J+24h possible Des prix établis par tranche de 10kg de 30 à 100kg - exemple : coût d une expédition au départ de la région Alsace A destination de l Alsace colis > 30 40kg A destination de toute la région (hors Alsace) colis > 30 40kg 16

17 Lot 5 : Acheminement de colis > 30kg vers l Europe, les DROM-COM et l Etranger Le titulaire effectue les livraisons selon les destinations et dans un délai compris entre 48h et 168h (7 jours) Une tarification à l export et à l import pour chaque pays (peu de destinations non desservies) Des prix établis par tranche de 5kg de 30 à 100kg La prise en charge de l avance des frais de douane, montant de TVA et autres frais le cas échéant est prévue Un prestataire «déclarant en douane» et certifié AEO intégral (simplification douanières et sécurité/sûreté) 17

18 Procédure de mise à disposition de l offre La passation des marchés subséquents L état préliminaire des besoins a pour objet: La qualification des besoins L étude des besoins spécifiques L analyse financière réalisée par le Titulaire Après l état préliminaire des besoins et la signature de la Convention, l UGAP mettra à votre disposition les éléments suivants : Le Kit Contractuel composé de : L acte d engagement type du marché subséquent (non renseigné) et ses annexes 0 et 1 «Complément à l accord cadre» L acte d engagement de l accord cadre et son annexe financière Le CCAP Le CCTP L annexe «Qualité de service» du Titulaire L annexe «Performance en matière de protection de l environnement» du Titulaire Le Kit Opérationnel composé de : Le guide d aide à la passation d un marché subséquent La lettre type d invitation à remettre une offre Les fiches de contacts des Titulaires 18

19 Procédure de mise à disposition de l offre La passation des marchés subséquents ETAPE 1 Client Client Titulaire - Client Client UGAP Consultation sur de la présentation de l offre de Transport de colis et des contacts Titulaires Prise de contact avec le Titulaire Etat préliminaire des besoins et étude de la proposition financière estimative Client Titulaire Téléchargement de la fiche de renseignement sur la remplir et la renvoyer par mail pour obtenir la Convention Envoi par mail de la Convention pré remplie pour signature au Client 19

20 Procédure de mise à disposition de l offre La passation des marchés subséquents ETAPE 2 Client UGAP Client Titulaire Client Titulaire - Client Renvoi de la Convention signée à l UGAP Transmission par mail des identifiants permettant d accéder aux kits contractuel pour chaque lot et envoi de la facture correspondante Renseignement des documents contractuels du marché subséquent pour la partie client Le Titulaire complète les documents contractuels, signe l Acte d Engagement et retourne les documents au Client Notification du marché au Titulaire Recensement définitif des besoins par le Titulaire, élaboration du plan de déploiement de la prestation, ouverture du compte et nomination des interlocuteurs Client et Titulaire Délai de 5 jours Délais de 15 jours pour un Client mono site 21 jours pour un Client multi sites 20

21 Merci de votre attention 21