Le service prévention sera le seul interlocuteur du prestataire.

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1 Cahier des charges pour la collecte, le transport, le traitement et l élimination des déchets d activité de soins à risque infectieux ou assimilés (DASRI) des laboratoires du campus de Gif sur Yvette de la Délégation CNRS Ile-de-France Sud. 1. NATURE DES DECHETS Il s agit des déchets d activités de soin potentiellement souillés, à savoir : - des matériels et matériaux piquants ou coupants, qu ils aient été ou non en contact avec un produit biologique, - des produits pathogènes pour l homme de groupe 2 ou pour l environnement OGM de groupe 1 à 3, - des produits putrescibles d origine humaine, animal ou végétal En 2012, 9 tonnes de déchets Biologique ont été collectés sur le campus. La quantité pourra évoluer en fonction des activités générées par les laboratoires du CNRS et de l évolution de la réglementation. 2. NATURE DES PRESTATIONS Le prestataire assurera les missions suivantes : - La mise à disposition de contenants normalisés et adaptés au stockage des DASRI - La fourniture d étiquettes adaptées à l ADR en cas de besoin - La collecte par laboratoire ou service sur le site de Gif sur Yvette - Le transport des DASRI vers un centre de regroupement ou de traitement - Le traitement des DASRI Le service prévention sera le seul interlocuteur du prestataire. 1- Mise à disposition des emballages Le titulaire s engage à : - Fournir les emballages conformes à la réglementation avec leur étiquetage pour le stockage provisoire des déchets et leur transport - Livrer les emballages par laboratoire sur demande transmise par la mission prévention et sécurité lors des collectes - Collecter les déchets quelques soit le types d emballages ADR utilisés par les laboratoires à partir du moment où ils respectent la norme NF X ou NF X Les emballages et conditionnements sont les suivants : - A la vente : * Conditionnement en PEHD : 30 et 50 litres.(norme NF X ) * Jerricans en PEHD de 5 et 10 litres..(norme NF X ) * Conditionnement carton doublé d un sac plastique : 12, 25 et 50 litres..(norme NF X ) * Réceptacles pour les objets piquants coupants : 500ml, 2 et 4 litres..(norme NF X ) * Sac à déchets mous (norme NF X ) - A la location : * Conteneur spécifique, étanche et inviolable (type Grand Récipient en Vrac ou palette en PEHD ou équivalent) pouvant être entreposé à l extérieur des bâtiments pour le stockage, par exemple, de filtres issus de serre S2. 1

2 Sous la forme d un guide incluant des photos descriptives, le prestataire décrira précisément les détails techniques des conditionnements proposés. 2- Organisation de la collecte Les prestations concernent les unités implantées sur le campus de Gif sur Yvette de la Délégation CNRS Ile de France Sud. Actuellement, il existe 12 points de collecte sur le campus. Ce chiffre peut être amené à évoluer. Chaque collecte ne s effectuera pas forcément sur ces 12 points de collecte. L enlèvement se fera au niveau de chacune des soutes des unités, en présence d un responsable déchets dont les coordonnées figureront sur le bon de demande d enlèvement établi pour chaque laboratoire. Les responsables déchets CNRS sont formés à leur prise de fonction par la mission prévention et sécurité. La liste des responsables déchets et leurs coordonnées seront données au prestataire. Le plan du campus de Gif est en annexe 1 et la liste des laboratoires à collecter est en annexe 2. Le prestataire s'engage à effectuer les collectes de DASRI le mardi matin tous les 15 jours selon le calendrier ci-joint établi par le Service de Prévention et de Sécurité du CNRS, mentionnant des dates prédéfinies (Année 2013 : Annexe 3). Pour les années suivantes, le calendrier sera transmis par le service prévention et sécurité au prestataire le 1er décembre. Le prestataire s engage à mettre à disposition un chauffeur attitré pour assurer les collectes de déchets sur le campus de gif sur Yvette conformément au calendrier réglementaire. Chaque laboratoire établit un bon de demande d enlèvement mentionnant le type et le nombre de contenant à enlever et sa demande de consommable qu il transmet au Service prévention et sécurité. Le Service prévention et sécurité du CNRS, confirmera ou non au prestataire les interventions par mail avec accusé de réception 7 jours avant la date d enlèvement prévue dans le calendrier. Chaque mail indiquera : - la liste des unités à collecter - la liste des conditionnements à livrer par unité Le prestataire confirmera systématiquement par avec accusé de réception la prise en compte de la demande. Le prestataire fournira les coordonnées téléphoniques et mails des différents interlocuteurs utiles au bon fonctionnement des prestations. Déroulement de la collecte et horaires : Les collectes de DASRI auront lieu le mardi matin (voir le calendrier de collecte). Les prestations débuteront à 9 heures et devront se terminer à 12h au plus tard, avec la remise en mains propres des BSD au service Prévention et Sécurité. Le matin de la collecte, dès son arrivée sur site, le prestataire avertira, le Service prévention et sécurité. Les bordereaux de suivi de déchet (BSD) sont fournis par le prestataire et pré imprimés avec les mentions suivantes : o les références du laboratoire producteur du déchet o le numéro SIRET du CNRS. 2

3 Les bordereaux de suivi de déchet sont complétés le jour de la collecte par le chauffeur. Il précisera : o le nombre de colis collectés o le poids total de chaque conditionnement collecté (pesée sur site obligatoire de chaque conditionnement). o Le prestataire fournira tout moyen pour réaliser cette pesée et en assurera l entretien Si le BSD n est pas conforme, le responsable déchet ou le service prévention peut refuser le départ du déchet. Le prestataire sera alors dans l obligation de revenir collecter le déchet gratuitement dans un délai maximum de 48h avec le BSD conforme par rapport à la date initiale de collecte. Le prestataire informera le service prévention et sécurité de la date et l heure de cette nouvelle collecte. Le prestataire présente le bordereau de suivi de déchet pour signature uniquement au responsable déchet des laboratoires ou à son remplaçant. En fin de collecte, le 4 ème feuillet de chaque bordereau de suivi de déchet et le bon de livraison sont remis en main propre au service prévention et sécurité (bâtiment 10A). Pour les conditionnements neufs, le prestataire établira un bon de livraison sur lequel sera mentionné le nombre et le type de conditionnements livrés. Le prestataire fera signer ce document aux responsables déchet et une copie sera remise au service prévention et sécurité. 3- Transport des DASRI vers un centre de regroupement ou de traitement L entreprise détaillera le mode de transport des déchets et devra notamment indiquer les caractéristiques de l autorisation préfectorale au transport de déchets dangereux, ou tout au moins le récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux. Elle décrira les moyens de transports utilisés (capacité, taille, poids) ; les véhicules de transport doivent être consacrés exclusivement à cette activité. Le prestataire utilisera un véhicule respectant toutes les obligations réglementaires pour ce type de transport : l arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR). A ce titre, l équipement et la signalisation des véhicules devront être conformes à la réglementation. L entreprise devra présenter le certificat d agrément des véhicules en cours de validité. Tout transport de matières dangereuses devra être accompagné : - d un document de transport, également appelé «déclaration de chargement de matières dangereuses» - d un document décrivant les consignes de sécurité (selon les quantités de matières dangereuses transportées par véhicule vis-à-vis des quantités limitées fixées par la réglementation) Les conducteurs devront être titulaires d une attestation de formation, adaptée au transport à entreprendre. Le service prévention se réserve le droit de réaliser des contrôles inopinés du camion pour vérifier la conformité réglementaire du camion de transport. En cas de non-conformité, le chauffeur devra annuler la collecte et restituer les déchets aux laboratoires concernés. Le prestataire s engagera alors à effectuer gratuitement la collecte dans les 48h en définissant une nouvelle date et un horaire de collecte en accord avec le service prévention. 3

4 4- Traitement des DASRI Le traitement sera obligatoirement effectué dans une installation autorisée pour recevoir et traiter des DASRI. Le prestataire doit décrire dans sa proposition le ou les centres qui traiteront les déchets. Tout changement de site de traitement devra être notifié par écrit. Le prestataire doit pouvoir assurer une traçabilité des filières d élimination, conformément à la réglementation, depuis l enlèvement sur le campus de Gif sur Yvette jusqu au site de traitement des déchets. Le prestataire devra assurer la continuité de service et indiquer dans son offre les solutions alternatives qu il compte prendre en cas d arrêt temporaire du centre de traitement, de grève ou de crise grave de toute nature, y compris en cas de fort absentéisme au sein de son personnel de collecte. Dans l hypothèse ou le prestataire serait dans l impossibilité d exécuter tout ou une partie de la prestation dans les délais et conditions prévues au marché, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer commande auprès d un autre prestataire, tout en faisant supporter l éventuel surcoût au prestataire défaillant. 3. COUTS DES PRESTATIONS Le coût des prestations devra être détaillé en remplissant le bordereau de prix en annexe HYGIENE ET SECURITE La collecte des déchets sera effectuée par du personnel ayant pris connaissance des instructions générales d hygiène et sécurité et des consignes particulières de sécurité liées aux déchets qu il transporte. Le matériel d enlèvement et de transport doit permettre de réduire les risques liés à la manutention manuelle des déchets et aux ruptures de charges. Avant de démarrer la prestation, un plan de prévention sera établi afin d analyser les risques liés à l intervention du prestataire sur le campus CNRS de Gif-sur Yvette. Le prestataire s assurera de l application des consignes et mettra en place l organisation permettant le minimum d exposition aux risques pour son personnel. Une réunion d enclenchement de la prestation sera également organisée et une visite des différents points de collecte sera prévue en présence du chauffeur attitré. Le prestataire s assurera du respect par son personnel des mesures de sécurité et de discipline quant à leur intervention sur les sites. A la demande du CNRS, des formations et des visites gratuites des centres de traitement seront organisées par le prestataire pour les responsables déchets du campus de Gif. 6. SECURITE ET CIRCULATION Le prestataire est tenu de se conformer aux règles de sécurité en vigueur dans l établissement, aux règles d accès sur le site et aux règles de circulation. Le prestataire sera seul responsable à l égard des tiers des conséquences des actes de son personnel (dommages à des véhicules en stationnement par exemple) et de l usage du matériel. Il garantit le CNRS contre tout recours, il contracte à ses frais toutes les assurances utiles. 4

5 7. MODALITES D EXECUTION de la prestation 1- Durée de la prestation La prestation est valable pour une durée d un an renouvelable par reconduction expresse, sans pouvoir excéder 3 ans. 2- Seuil annuel du contrat Seuil minimum du contrat HT : 8 000, 00 Seuil maximum du contrat HT : , 00 Le paiement s effectuera 30 jours après le service fait comme indiqué au CGA. 3- prix du règlement Chaque facture devra comporter, outre les indications prévues par la réglementation de la comptabilité publique, les renseignements suivants : - La référence du contrat ; - la quantité collectée pour chaque unité ou service ; - le cout d élimination des déchets pour chaque unité ou service ; - les prix de vente de l ensemble des consommables achetés pour chaque unité ou service ; - le coût de l'enlèvement et du transport ; - Le montant hors taxes ; - Le taux et le montant de la TVA ; - Le montant T.T.C. Une facture mensuelle sera établie par le prestataire et sera transmise au service de prévention et sécurité, elle sera systématiquement accompagné des BSD de la collecte correspondante. Date de mise en place du contrat 1 er juillet Les demandes de collecte seront transmises au prestataire le 2 juillet 2013 pour un premier enlèvement prévu le 9 juillet. 5

6 Plan de circulation en vigueur sur le campus CNRS de Gif-sur-Yvette depuis le 26 décembre 2005 II III C e roix Audienn 17 Respectez le code de la route Vitesse limitée à 30 km/h 33 La M érantaise A 23B Conception : communication - Délégation Ile-de-France Sud du CNRS Service Logistique & Technique IV Entrée Loge T errasse Avenue de la I B 10A zone de retournement pour les camions

7 Annexe 2 : LISTES DES LABORATOIRES producteurs de DASRI LEGS Bât 13 LVMS Bât 14 ISV Bât 23 CGM Bât ICSN Bât B LEBS Bât 34 INAF Bât 5-33 Médecine de prévention Bât 11

8 CALENDRIER COLLECTE 2013 Délégation Ile-de-France Sud Service Prévention et Sécurité Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux 1er ENLEVEMENT 2ème ENLEVEMENT 3ème ENLEVEMENT Mardi 8 janvier Mardi 05 Février Mardi 05 Mars Mardi 22 janvier Mardi 19 Février Mardi 19 Mars Mardi 02 Avril Mardi 16 Avril Mardi 30 Avril Mercredi 14 Mai Mardi 11 Juin Mardi 9 Juillet Mardi 06 Août Mardi 10 Septembre Mardi 08 Octobre Mardi 05 Novembre Mardi 03 Décembre Mardi 28 Mai Mardi 25 Juin Mardi 23 Juillet Mardi 27 Août Mardi 24 Septembre Mardi 22 Octobre Mardi 19 Novembre Mardi 17 Décembre

9 Bordereaux de prix : annexe 4 Nature de la prestation Tarif HT Collecte / transport des déchets Traitement des déchets (coût à la tonne) à la tonne Emballage coût HT Fûts 30l Fûts 50l Bidons 5l Bidons 10l Cartons 12l Cartons 25l Cartons 50l Collecteurs 0,6l Collecteurs 1,8l Collecteurs 5l