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1 Département de criminologie Department of Criminology 120, Université / University (14025) Ottawa ON K1N 6N5 AUTOMNE 2013 CRM 6763A : POLICE ET SOCIÉTÉ SALLE : FSS HORAIRE : Vendredi de 08 h 30 à 11 h 30 COURRIEL : Prof. : Daniel dos Santos Bureau : FSS Tél. : , poste 3787 Disponibilité sur rendez-vous INTRODUCTION et OBJECTIFS Nous vivons une période de changements rapides et importants, tant au niveau économique et technologique que culturel et social. Cependant, les structures et les institutions, en particulier celles qui se réfèrent aux domaines politique, juridique et social, semblent «évoluer» plus lentement. Cette transition historique se caractérise par un débat intellectuel polémique, du moins en apparence. Pour les uns, il s agit d une transition paradigmatique (science réflexive), pour les autres, elle est plutôt une rupture radicale avec le passé (postmodernité) ou une phase de radicalisation de la modernité (2 e modernité). Peu importe comment on la désigne, ce qui demeure fondamental c est le fait que le rapport entre le temps et l espace (vitesse), les nouvelles technologies, la communication et la connaissance sont devenus des éléments-clés façonnant le devenir des sociétés contemporaines. Le risque et l information assument une valeur conceptuelle dans un monde qui, toujours marqué par l exploitation du travail et par les inégalités sociales (rapports sociaux), se caractérise par l existence croissante d un écart entre les pratiques sociales des acteurs (praxis) et le monde normatif. Au cours des dernières années, l action et le rôle de la police, publique ou privée, sont partout remis en cause et questionnés, souvent de façon ambiguë, confuse et contradictoire. Au-delà du fait que la mondialisation constitue désormais le contexte dans lequel il faut se placer pour étudier la police, nous devons nous rendre à l évidence que nous ne connaissons pas assez cette institution essentielle de l État moderne. Nous ne pouvons donc être sûrs de son utilité ni de son contrôle démocratique. Cela signifie un besoin croissant, au-delà des définitions, des fonctions, des tâches et des objectifs traditionnels, de reprendre les études et les recherches sur la réalité de la police et de ses acteurs. Cela nous permettra de mieux saisir les changements récents par lesquels elle est passée, et de nous placer, en tant que citoyens, dans le plein exercice de la démocratie. Mieux connaître la police c est un pas fondamental pour démocratiser la démocratie et la condition même d une société ouverte et inclusive (communautaire).

2 Comment prolonger la division mythique entre l ordre et le désordre - une représentation sociale du monde qui a façonné si fortement la 1 re modernité quand la réalité actuelle nous oblige à constater que l un n existe pas sans l autre (altérité), et qu en fait il n y a plus de frontière entre les deux! Les politiques criminelles, dont la police est un acteur clé, ne semblent pas rendre compte de cette réalité, et s obstinent dans une voie répressive et parfois anti-démocratique. Les conquêtes sociales et politiques du XX e siècle sont remises en cause, en particulier les droits de la personne et les libertés civiles, mais aussi les droits sociaux et économiques. Les cibles de ces politiques sont «les vieilles et les nouvelles classes dangereuses», alors que leurs moyens, malgré les avancées technologiques, demeurent marqués par les mêmes objectifs (répréssion). La norme juridique de l État est bafouée constamment, et pas seulement par les exclus et les pauvres, mais surtout par l État lui-même et les puissants. Nous faisons face à une transition (vers quoi?) caractérisée par une situation d «anomie» et d entropie sociale, nous obligeant à repenser le droit, les normes et leur mise en application. Et dans le cas de l institution policière, cette transition implique un changement considérable pour sa réforme et reformulation. Il s agit aussi de la responsabilité, de l immunité et de la reddition des comptes (État de droit). La police, publique ou privée, sertelle l État et les puissants ou plutôt la citoyenneté? En d autres termes, son instrumentalisation sociale est celle du «bien commun», du plus grand nombre, ou du «bien particulier», celui des intérêts individuels et privés? Or la tendance qui se dessine (remilitarisation de la police et engagement de l armée dans les fonctions de police entre autres choses) pour faire face à cette situation est, pour le moins qu on puisse le dire, traditionnelle et «rétrograde». L instabilité, l incertitude et l insécurité créent un sentiment de peur et de panique, vite relayé par les mass media et exploité honteusement par des intérêts les plus divers, en particulier politiques et économiques (création d une industrie et d un marché privés de la sécurité). Voir à ce sujet le magnifique livre de Barry GLASSNER (1999) The Culture of Fear, New York, Basic Books. Cette tendance se définit par le recours croissant au droit et au pouvoir judiciaire, en particulier au droit et à la justice pénale avec la prolifération des lois et des règles procédurales; l expansion de l idéal normatif comme solution aux problèmes sociaux et politiques;le retour à la philosophie retributive et à la criminalisation tous azimuts ; aux punitions de plus en plus sévères, à l emprisonnement et à l incarcération exceptionnelle, à la multiplication des formes de punition («boot camps», «three strikes you re out», internements militaires, «shaming & naming», punitions corporelles, certificats de sécurité, emprisonnement sans procès, etc.); à l usage abusif de la prison préventive, des écoutes téléphoniques et des surveillances technologiques, la biométrie; aux violations répétées de l intimité et de la confidentialité; et au retour en force de la torture comme moyen d obtenir des aveux - voir ce qui se passe dans la plupart des pays, mais surtout aux Etats-Unis, à propos de la lutte contre le terrorisme, mais aussi le Rapport de la Commission d enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (1998). Et la police est instrumentalisée à outrance par l État, qui en fait souvent l acteur principal de ses politiques criminelles. Les sociétés contemporaines sont définitivement normatives et atteintes d un formalisme procédural maladif. Cependant, on y respecte - 2

3 l État en premier lieu - de moins en moins les règles de procédure. Tout au mieux, on crée des règles d exception, après coup, suspendant les droits des citoyens. On a recours de façon plus constante à l institution policière et militaire comme mode privilégié d intervention et de contrôle des populations et des individus «à risque». Il s agit de la fonction traditionnelle du «maintien de l ordre». Il est donc urgent de faire des nouvelles études pour mieux connaître l institution policière et ses pratiques aujourd hui. Lorsque les modes de penser et d agir des acteurs sociaux (structures mentales), ainsi que ceux de la police, ne semblent plus être en «harmonie», fait-il encore du sens de parler d ordre et de maintien de l ordre? À la lumière de ce que nous venons de dire plus haut, de quel ordre/désordre parle-t-on? THÈMES ET ÉVALUATION Sur la base de ce que nous venons de dire, les étudiants devront élaborer un mini-projet ayant comme toile de fond le cadre et le contexte ainsi établi : 1. Qu est-ce que la police? À quoi sert la police? La police, l État et la Société. Ce qu elle est, ce qu elle n est pas et ce qu elle devrait être (27 Septembre 2013; minimum de 5 pages - 20 % de la note finale). 2. Le débat sur la police : mettre l accent sur la définition de la police, son mandat, ses fonctions, ses moyens et ses objectifs (18 Octobre 2013; minimum de 5 pages - 20 % de la note finale). 3. La police aujourd hui : L ordre et le désordre; l insécurité et la sécurité. La communauté, la citoyenneté et la démocratie (15 Novembre 2013; maximum de 10 pages - 40 % de la note finale). 4. Demain et la police : discours et pratiques alternatives (29 Novembre 2013; minimum 5 pages 20 % de la note finale). Ce mini-projet est un travail dirigé, c est-à-dire, il suppose des rencontres en salle et avec le professeur, de sorte à obtenir une meilleure orientation. Le travail devra être cohérent et bien articuler les arguments utilisés, les apports théoriques, la présentation de données empiriques. Il exige donc une participation soutenue de la part des étudiants (1 point sera déduit pour chaque absence non justifiée). Nota Bene: L organisation des présentations et des débats se fera au début du trimestre. La date finale de remise du projet une fois complété est le 13 décembre 2013, entre 10 h et 12 h, au bureau du professeur (FSS 14025). Son évaluation sera faite selon la précision des définitions et approches théoriques utilisées, la cohérence et l articulation des faits présentés, la logique du raisonnement conceptuel, la qualité de la rédaction et l usage des matériaux bibliographiques choisis ou résultant de la cueillette de données sélectionnée. Les étudiantes et les étudiants sont encouragés à consulter les règlements concernant le plagiat sur le site de l université et 3

4 BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE ACTES DE LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES, septembre 1998, n o 124, Paris, Éditions du Seuil («De l État social à l État pénal»). Mars 2001, n o , Paris, Éditions du Seuil («Nouvelles formes d encadrement»). ANDREAS, Peter & BIERSTEKER, Thomas J. (2003, Eds.) The rebordering of North America. Integration and Exclusion in a New Security Context, New York & London (U.K.), Routledge. ANDREAS, Peter & NADELMANN, Ethan (2006) Policing the Globe. Criminalization and Crime Control in International Relations, Oxford, Oxford University Press. BAUMAN, Zygmunt (1999) Le coût humain de la mondialisation, Paris, Hachette Littératures. (2000) «Social Issues of Law and Order», British Journal of Criminology, Vol. 40, No. 2, Spring: BAYLEY, David H. (1977, Ed.) Police and Society, Beverly Hills (Ca.), Sage Pub. (1991) Gérer l'avenir : Perspectives d'avenir pour les services de police canadiens, Ottawa, Direction de police et de la sécurité/ Solliciteur Général du Canada. (1994) Police for the Future, New York/Oxford (U.K.), Oxford University Press. BAYLEY, David H. et SHEARING, Clifford D. (2001) The New Structure of Policing: Description, Conceptualization, and Research Agenda, Washington (D.C.), National Institute of Justice (July, research report ref.: NCJ ). BELLEMARE, J. et al. (1972) Étude historique-juridique : organisation et pouvoirs de la police, (Premier rapport de progrès présenté au Solliciteur-Général du Canada), Montréal, C.I.C.C./École de Criminologie/ U. de Montréal. (1988) Rapport final. Comité d'enquête sur les relations entre les corps policiers et les minorités visibles et ethniques, Montréal, Commission des droits de la personne du Québec, Novembre, 412 pp et annexes. BERLIÈRE, Jean-Marc et PESCHANSKI, Denis (1997) Pouvoirs et polices au XX e siècle. Europe, États-Unis, Japon, Bruxelles, Éditions Complexe. BITTNER, Egon (1967) The Police on Skid-Row: A Study of Peace-Keeping, American Sociological Review, 32, 5 (Oct):

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