SOINSVIE MD. SoinsVie Guide de marketing LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS

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1 SOINSVIE MD SoinsVie Guide de marketing LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS

2 2 SOINSVIE GUIDE DE MARKETING Les Canadiens nous ont dit qu ils ne veulent pas devenir un fardeau pour leur famille et, en grande majorité, qu ils veulent assumer leurs responsabilités 1.

3 Pourquoi le moment est-il propice à la souscription d une assurance soins de longue durée? Pour plusieurs raisons : Selon le recensement canadien de 2006, le nombre de Canadiens âgés de 65 ans ou plus a augmenté de 11,5 % par rapport à 2001 et a presque quadruplé depuis La proportion de personnes âgées dans la population canadienne pourrait pratiquement doubler au cours des 25 prochaines années 1. La longévité moyenne s est accrue à un rythme constant au cours du dernier siècle, en grande partie grâce à un meilleur dépistage et à un traitement plus efficace des maladies. Les maladies du vieillissement restent prévalentes et sont coûteuses à traiter. La fragilité des personnes âgées les rend plus vulnérables aux accidents et aux maladies : une simple chute peut entraîner des complications parfois fatales. Des études indiquent que le système de santé canadien est menacé. Les changements démographiques et les problèmes liés au vieillissement compromettent sérieusement la capacité du gouvernement à financer adéquatement les soins de longue durée à l aide des fonds publics. Il existe un moyen pour vos clients d obtenir les soins de qualité qu ils désirent et dont ils ont besoin : l assurance soins de longue durée. 1 Source : Statistique Canada, Portrait de la population canadienne en 2006 Profil par âge et par sexe ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE 3

4 Les femmes représentent un marché important pour l assurance soins de longue durée. Voici pourquoi : 77 % 2 des aidants qui sont membres de la famille sont des femmes. De ce fait, elles sont plus susceptibles de vivre une situation où elles auront à fournir des soins de longue durée, et plus enclines à apprécier le besoin d une assurance. 74 % 3 des résidants des centres d hébergement et de soins de longue durée sont des femmes. Leur espérance de vie étant de plusieurs années supérieure à celle des hommes, elles sont bien plus susceptibles de vivre dans un tel centre après l âge de 65 ans. Des recherches menées par Manuvie et par John Hancock ont permis de formuler des messages clés pour sensibiliser les consommateurs : «Prendre des dispositions pour des soins de longue durée, c est être responsable» «Ne pas être un fardeau pour votre famille» «Disposer de plus de temps de qualité pour vous et votre famille» «Avoir la possibilité de choisir l endroit où seront dispensés les soins» «Décider du type de soins que vous voulez recevoir» «Protéger votre retraite» «Plus qu un soutien financier des soins dispensés par des experts, des conseils, des ressources» Les messages destinés à faire valoir le besoin d une assurance seront accueillis différemment selon les auditoires : Sujets de discussion Babyboomers (40 à 64 ans) Personnes âgées (65 ans et plus) Femmes Ne pas être un fardeau pour sa famille, en lui imposant le coût et la responsabilité des soins P P P Maintenir la qualité de vie de sa famille, que l on reçoive ou que l on dispense des soins P Préserver son autonomie P P P Rester à la maison le plus longtemps possible P P P Intégrer l assurance soins de longue durée dans ses plans financiers, c est être responsable P P P Souscrire une assurance quand on est jeune coûte moins cher P P Préserver sa qualité de vie, c est pouvoir obtenir des soins à l endroit et de la façon souhaités P P P Protéger son portefeuille de retraite et maintenir son niveau de vie actuel P 2 Source : Santé Canada Profil national des personnes soignantes au Canada 2002 : Rapport final 3 Source : Statistique Canada, Rapports sur la santé Printemps 2000, Vol. 11, N o 4 4 SOINSVIE GUIDE DE MARKETING

5 Points saillants du produit Marchés cibles Les retraités ou préretraités qui désirent : ne pas devenir un fardeau pour leur famille; maintenir leur qualité de vie pour eux et pour leur famille; protéger leur épargne-retraite; préserver leur patrimoine. Les couples (conjoints de droit ou de fait) qui recherchent un moyen novateur de couvrir leurs besoins respectifs d assurance soins de longue durée. Les gens (souvent des femmes) qui ont déjà prodigué des soins et connaissent les problèmes que cela pose. Les enfants qui désirent aider leurs parents âgés à prendre des dispositions en matière de soins de longue durée. Les employeurs qui souhaitent bonifier le régime d avantages sociaux de leurs employés. Coup d oeil sur SoinsVie La prestation mensuelle pour soins dépend du montant de l assurance choisi, de l option de prestation et de l endroit où les soins sont dispensés. Elle ne dépend pas du coût réel des soins. Les prestations pour soins sont payables une fois la période d attente écoulée, lorsque l assuré est fonctionnellement dépendant, c est-à-dire qu il a besoin d une aide substantielle pour accomplir deux ou plusieurs des activités de la vie quotidienne (se laver, se nourrir, s habiller, aller aux toilettes, se déplacer, être continent) ou d une supervision substantielle en raison d une déficience cognitive, et qu il reçoit les soins réguliers d un médecin. Composantes intégrées Période d attente on peut additionner les jours non consécutifs de dépendance fonctionnelle résultant des mêmes causes ou de causes connexes, s ils sont séparés par 180 jours ou moins. Récidive le versement des prestations recommence immédiatement si la dépendance fonctionnelle résultant des mêmes causes ou de causes connexes reprend dans les 180 jours qui suivent une demande de règlement antérieure. Exonération des primes durant une période de règlement Manuvie accorde l exonération des primes lorsque des prestations pour soins sont versées ou payables. Services de soutien une fois par année, votre client reçoit des renseignements supplémentaires sur les soins dont il a besoin et sur les ressources locales disponibles, ainsi que de l aide pour trouver les fournisseurs de services appropriés. Garanties complémentaires facultatives Garantie Protection contre l inflation prévoit l augmentation de la prestation pour soins et du solde de la prestation à un taux composé annuel de 2 %, que l assuré reçoive ou non des prestations. Garantie Remboursement des primes au décès prévoit le remboursement, au décès, d une partie des primes admissibles moins les prestations versées. Dans le cas d une couverture partagée, le remboursement a lieu au dernier décès. On peut choisir une couverture individuelle ou, dans le cas des couples (conjoints de droit ou de fait), une couverture partagée. Les primes SoinsVie sont conçues de manière à demeurer uniformes. Une fois le contrat en vigueur, les primes peuvent changer à compter du cinquième anniversaire de couverture selon l évolution de nos coûts afférents à l assurance soins de longue durée, mais pas au-delà de l anniversaire de couverture le plus proche du 75 e anniversaire de naissance de l assuré ou du 20 e anniversaire de couverture (selon la date la plus éloignée). ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE 5

6 Conception du produit SoinsVie offre une assurance soins de longue durée novatrice, sous forme de couverture individuelle ou, dans le cas des couples (conjoints de droit ou de fait), de couverture partagée. Nous ne pouvons pas résilier le contrat ni en modifier les dispositions tant que les primes sont payées à l échéance. Nous nous réservons cependant le droit d augmenter les primes durant la période de paiement de celles-ci, comme nous l expliquons à la section Primes. Les prestations sont payables, une fois la période d attente écoulée, lorsque l assuré a besoin de l aide substantielle d une autre personne pour accomplir les activités de la vie quotidienne, ou lorsqu il a besoin d une supervision substantielle en raison d une déficience cognitive. La prestation versée chaque mois est déterminée selon trois facteurs. 6 SOINSVIE GUIDE DE MARKETING

7 Le montant de l assurance choisi à la souscription sert à constituer une enveloppe appelée «solde de la prestation». Chaque prestation pour soins que nous versons réduit d autant le solde de la prestation. La couverture prend fin quand le solde de la prestation tombe à zéro. Le pourcentage de l option de prestation choisi à la souscription influe sur le montant qui sera versé chaque mois, par prélèvement sur le solde de la prestation, durant une période de règlement. Plus le pourcentage est faible, plus le montant versé chaque mois est faible et plus la période de versement des prestations est longue. L endroit où les soins sont dispensés influe également sur le montant de la prestation pour soins et sur la période de versement des prestations, puisque nous doublons le montant de la prestation mensuelle pour soins si l assuré réside dans un établissement de soins de longue durée. SoinsVie comporte d autres composantes souples qui vous aideront à répondre aux besoins d assurance de vos clients, selon leur situation financière. Ainsi, pour réduire les coûts, vous pouvez leur suggérer une période d attente plus longue, mais ils devront alors attendre plus longtemps pour avoir droit à la prestation pour soins. En outre, les garanties facultatives Protection contre l inflation et Remboursement des primes au décès permettent à vos clients de bonifier leur couverture. Enfin, notre option de couverture partagée offre aux couples une assurance soins de longue durée abordable, simple et souple. ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE 7

8 Données du produit Présélection Il est important de déterminer à l avance si votre client est un bon candidat pour l assurance soins de longue durée. Votre client ne peut pas souscrire un contrat SoinsVie dans les cas suivants : il n est ni citoyen canadien ni résident permanent ou immigrant reçu; il vit au Canada depuis moins de 12 mois; il ne parle ni le français ni l anglais; il a besoin d aide pour accomplir l une quelconque des activités de la vie quotidienne (AVQ) se laver, s habiller, se nourrir, aller aux toilettes, se déplacer, être continent; il a besoin d aide pour accomplir plus d une des activités quotidiennes courantes suivantes faire la lessive, cuisiner et préparer un repas, entretenir la maison, prendre des dispositions concernant le transport, magasiner, s occuper de ses finances personnelles, prendre ses médicaments, se servir du téléphone. Nous effectuons une analyse au cas par cas si le client est incapable d accomplir une de ces activités. il éprouve des difficultés d ordre cognitif, telles que désorientation, confusion, perte de la mémoire, manque de jugement. Nous vous recommandons de consulter la liste de vérification qui se trouve dans Inforep, avant de remplir une proposition, au cas où votre client ne pourrait souscrire un contrat SoinsVie pour d autres raisons. Monnaie Seuls les contrats et paiements de primes libellés en dollars canadiens sont permis au titre de SoinsVie. Propriété du contrat et versement des prestations Dans la plupart des cas, le titulaire est également l assuré au titre du contrat et, sauf instruction contraire, c est à lui que nous versons la prestation pour soins. Dans le cas d une couverture partagée, le contrat est normalement détenu par deux assurés. Nous permettons aussi à un tiers ayant un intérêt assurable, tel un enfant ou un employeur, d être titulaire du contrat. Le titulaire du contrat doit être résident canadien au moment de la souscription. Par défaut, les prestations pour soins sont payables à l assuré. Toutefois, le titulaire a toujours le droit de désigner un bénéficiaire différent*. Tout remboursement de prime au décès est normalement versé au titulaire du contrat ou à ses ayants droit*. Types de couverture Couverture individuelle (un assuré par contrat); ou Couverture partagée offerte aux couples (conjoints de droit ou de fait); ainsi, plutôt que de devoir souscrire deux contrats distincts, ils peuvent souscrire un seul contrat comportant un montant de l assurance commun sur lequel ils peuvent tous les deux effectuer des prélèvements. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la section Couverture partagée. Âge à la souscription De 18 à 80 ans (âge à l anniversaire de naissance le plus proche) Dans le cas d une couverture partagée, l écart entre les âges des deux assurés ne doit pas dépasser 10 ans. Statut de fumeur Les taux SoinsVie ne dépendent pas du statut de fumeur du client. Toutefois, les habitudes concernant l usage du tabac peuvent être prises en compte dans l évaluation du risque, surtout si votre client a des antécédents de diabète ou de maladie cardiaque, pulmonaire ou vasculaire. Limites à la souscription Montant de l assurance Couverture individuelle : $ à $ Couverture partagée : $ à $ Le montant de l assurance que nous établissons dépend également de la prestation maximale pour soins à la souscription (voir ci-dessous) et de nos Normes de tarification financière (voir le Guide de tarification SoinsVie pour de plus amples renseignements). *Au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Manitoba, on peut désigner un bénéficiaire. 8 SOINSVIE GUIDE DE MARKETING

9 Options de prestation Couverture individuelle : 0,5 %, 1 % ou 2 % Couverture partagée : 0,25 %, 0,5 % ou 1 % Le pourcentage de l option de prestation (combiné avec l endroit où les soins sont dispensés) sert à calculer le montant qui est versé chaque mois, lequel sert à déterminer la durée du solde de la prestation. Prestations pour soins La prestation pour soins est le montant payable pour chaque mois de dépendance fonctionnelle, une fois que la période d attente choisie est écoulée. Ce montant est fonction du montant de l assurance choisi, de l option de prestation choisie et de l endroit où les soins sont dispensés. Il y a deux types de prestation : Prestation pour soins en établissement l assuré vit dans un établissement de soins de longue durée, comme un centre d hébergement et de soins ou une résidence offrant des services spécialisés. Le montant de la prestation correspond alors au montant de l assurance choisi, multiplié par le pourcentage de l option de prestation choisie, multiplié par deux. Par exemple, si le montant de l assurance est de $ et si l option de prestation choisie est de 0,5 %, la prestation pour soins en établissement est de $ par mois. Prestation pour soins hors établissement l assuré vit ailleurs que dans un établissement de soins, le plus souvent à son domicile. Le montant de la prestation correspond alors au montant de l assurance choisi, multiplié par le pourcentage de l option de prestation choisie. Par exemple, si le montant de l assurance est de $ et l option de prestation choisie est de 0,5 %, la prestation pour soins hors établissement est de $ par mois. Les prestations pour soins augmentent avec le temps si la garantie Protection contre l inflation est greffée au contrat. Prestation maximale pour soins à la souscription Le montant de l assurance que nous établissons est limité de sorte que la prestation mensuelle pour soins provenant de toutes les couvertures d assurance, en vigueur ou demandées, n excède pas : $ pour les soins hors établissement; $ pour les soins en établissement. Le montant que nous établissons est également soumis à nos Normes de tarification financière. Voir le Guide de tarification SoinsVie pour de plus amples renseignements. Solde de la prestation Le montant de l assurance est choisi à la souscription et sert à calculer le montant des primes. À l établissement du contrat, le solde de la prestation est égal au montant de l assurance. Par la suite, le solde de la prestation augmente si la garantie Protection contre l inflation a été souscrite, et il diminue à mesure que les prestations pour soins sont versées. Lorsque le solde de la prestation tombe à zéro, la couverture prend fin. Périodes d attente 90 ou 180 jours de dépendance fonctionnelle La période d attente correspond au nombre de jours de dépendance fonctionnelle qui doivent s écouler avant que les prestations soient payables. La période d attente débute normalement lorsque le conseiller en soins effectue une évaluation. Cependant, si l évaluation ne peut être effectuée rapidement en raison de l état de santé de votre client, la période d attente débute à la date à laquelle un événement important et documenté se produit (par exemple, un accident vasculaire cérébral majeur, un accident, une admission à l hôpital pour une période prolongée) et pour lequel il existe une preuve médicale qui démontre clairement la dépendance fonctionnelle de votre client. Normalement, la période d attente qui doit s écouler est constituée de jours consécutifs de dépendance fonctionnelle. Toutefois, des jours non consécutifs de dépendance fonctionnelle s additionnent pourvu (a) qu ils soient séparés par 180 jours ou moins, et (b) qu ils résultent de la même cause ou d une cause connexe. ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE 9

10 Dépendance fonctionnelle Le contrat SoinsVie prévoit le versement d une prestation si votre client est fonctionnellement dépendant et accomplit la période d attente exigée. Il y a dépendance fonctionnelle si nous considérons que, malgré l usage de médicaments, d appareils fonctionnels, d accessoires ou d autres aides : votre client est incapable d accomplir deux ou plusieurs des activités de la vie quotidienne, sans l aide substantielle d une autre personne; ou votre client a besoin d une supervision substantielle pour se protéger contre les dangers qui menacent sa santé ou sa sécurité. Votre client doit recevoir régulièrement des soins d un médecin, suivre les traitements recommandés et utiliser les appareils fonctionnels appropriés. Les termes clés sont définis à la section Terminologie. Couverture garantie à vie Une fois que le contrat est établi : nous ne pouvons pas le résilier; et nous ne pouvons pas y apporter des modifications. Nous nous réservons le droit d augmenter les primes. Pour plus de précisions, veuillez vous reporter à la section Primes. Voici les principales raisons* pour lesquelles une couverture SoinsVie prend fin : nous recevons une demande écrite du titulaire de résilier la couverture; l assuré décède, dans le cas d une couverture individuelle; les deux assurés décèdent, dans le cas d une couverture partagée; le solde de la prestation tombe à zéro; et les primes exigées n ont pas été payées au cours du délai de grâce. Que se passe-t-il en cas de récidive de la dépendance fonctionnelle? Une nouvelle période d attente doit normalement s écouler si un assuré, qui avait droit antérieurement aux prestations pour soins, redevient fonctionnellement dépendant. Cependant, nous considérons la nouvelle demande de règlement comme une prolongation de la première si la dépendance fonctionnelle se manifeste dans les 180 jours qui suivent la demande précédente et si elle résulte des mêmes causes ou de causes connexes. Les prestations sont payables à partir de la date de la récidive. Les prestations mensuelles pour soins au titre de la nouvelle demande de règlement sont versées tant que dure la dépendance fonctionnelle, jusqu à épuisement du solde de la prestation. Nous vous recommandons de consulter la liste de vérification qui se trouve dans Inforep, avant de remplir une proposition, au cas où votre client ne pourrait pas souscrire un contrat SoinsVie pour d autres raisons. * Vous trouverez une liste complète dans le contrat. 10 SOINSVIE GUIDE DE MARKETING

11 Services de soutien Si votre client est fonctionnellement dépendant, il peut recourir à nos services de soutien une fois tous les 12 mois*. Le conseiller en soins que nous désignons peut aider la famille de votre client à naviguer dans le réseau des services de soins de longue durée de sa région. Fort de son expertise en matière de soins de longue durée, le conseiller en soins peut : faire des recommandations écrites sur le type, la fréquence et la durée des soins de longue durée nécessaires; aider votre client à obtenir les services recommandés dans sa région; passer en revue les soins que votre client reçoit et suggérer des changements qui pourraient améliorer son état de santé et son bien-être, comme l utilisation de certains appareils fonctionnels ou des modifications de son domicile; dresser une liste des ressources locales, des programmes communautaires et des sources d information sur la santé. Par exemple, il peut y avoir des programmes locaux de soins de jour pour adultes, qui permettent au soignant naturel d avoir certains temps libres et à votre client d avoir plus de contacts sociaux. Nous payons le coût de la consultation avec le conseiller en soins, mais nous nous réservons le droit d imposer une limite raisonnable au temps qu il y consacre. Votre client doit assumer tous les autres frais. Exonération des primes Nous accordons l exonération des primes, de mois en mois, tant qu une prestation pour soins est versée au titre du contrat. Toute prime exigible payée pendant la période d attente est remboursée. Exclusions Aucune prestation n est payable pour une dépendance fonctionnelle qui résulte, que l assuré soit sain d esprit ou non, d une blessure auto-infligée intentionnellement, de la perpétration d un acte criminel, de la conduite avec facultés affaiblies, de l usage de médicaments d ordonnance d une façon non conforme aux instructions données par un médecin, de l usage de médicaments sans ordonnance d une façon non conforme aux recommandations du fabricant, de l usage de drogues ou de narcotiques illicites ou de l absorption de poison ou de substances intoxicantes. Lors de la tarification, nous pouvons ajouter une exclusion visant toute affection existante qui, autrement, rendrait votre client inassurable. Votre client n est pas considéré fonctionnellement dépendant et aucune prestation n est payable s il réside à l extérieur du Canada ou des États-Unis continentaux (y compris l Alaska) et de Hawaï. Veuillez vous reporter au contrat pour en savoir plus sur les exclusions. Prestations libres d impôt Les prestations pour soins de longue durée ne sont pas soumises à l impôt sur le revenu des particuliers si les fonds qui ont servi à payer les primes ont déjà été imposés. Pour les contrats SoinsVie établis dans le cadre d un régime d avantages sociaux, veuillez vous reporter au bulletin Actualité fiscale affiché sur Inforep. À noter que, dans le cas d une couverture partagée, nous accordons l exonération de la totalité de la prime du contrat si l un ou l autre des assurés reçoit des prestations. * Un client, qui reçoit des prestations mensuelles pour soins et dont le solde de la prestation tombera à zéro d ici trois mois, selon les projections, peut demander au conseiller en soins de passer en revue une dernière fois les soins qui lui sont dispensés ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE 11

12 Terminologie Conseiller en soins Le conseiller en soins est un professionnel autorisé (tel un infirmier, un ergothérapeute ou un travailleur social). Évaluation Il s agit d une évaluation faite sur place et en personne par un conseiller en soins, pour nous aider à déterminer : L évaluation repose sur divers facteurs pertinents à la situation de votre client, tel son bien-être fonctionnel, cognitif, comportemental et émotif, le soutien familial et la sécurité de son environnement. L évaluation est faite au moyen de tests professionnellement reconnus qui permettent d obtenir des mesures objectives et de produire des résultats vérifiables. a) si votre client est capable d accomplir les activités de la vie quotidienne; ou b) s il souffre d une déficience cognitive. Activités de la vie quotidienne Se laver S habiller Se nourrir Aller aux toilettes Se déplacer Être continent Définition S entend de la capacité de se laver en prenant un bain (y compris la capacité d entrer dans la baignoire et d en sortir) ou une douche (y compris la capacité d entrer dans la douche et d en sortir), ou en utilisant une éponge. «Se laver» ne s entend pas de la capacité de se laver les cheveux, le dos ou les pieds. S entend de la capacité de mettre et d enlever tous les vêtements nécessaires et tous les appareils orthopédiques et chirurgicaux ou membres artificiels qui sont médicalement requis. Par «vêtements nécessaires», on entend tout article vestimentaire que l on peut confectionner, acheter, acheter et retoucher, et qu il est raisonnable pour la santé, le confort et la dignité de l assuré de porter dans l environnement dans lequel il vit habituellement. S entend de la capacité de se nourrir par soi-même en utilisant une tasse, un bol ou une assiette, ou de s alimenter au moyen d une sonde. «Se nourrir» ne s entend pas de la capacité de préparer ou de servir les repas. S entend de la capacité de se rendre aux toilettes et d en revenir, de s asseoir sur le siège et de s en relever, ainsi que de s acquitter des soins d hygiène personnelle y afférents. S entend de la capacité de prendre place dans un lit, sur une chaise ou dans un fauteuil roulant, et d en sortir. S entend de la capacité de maîtriser ses fonctions intestinales et urinaires ou, si ces fonctions ne peuvent être maîtrisées, de la capacité de s acquitter des soins d hygiène personnelle y afférents (y compris ceux liés à l utilisation de produits pour incontinence, d un cathéter ou d une poche pour colostomie). Explications Les activités de la vie quotidienne (AVQ) sont les tâches élémentaires de la vie quotidienne que nous considérons souvent comme allant de soi. Une personne qui n est pas en mesure de les accomplir par elle-même peut parfois recourir à des appareils fonctionnels ou à des modifications. Si l affection est grave, elle a besoin de l aide d une autre personne. Elle est considérée fonctionnellement dépendante si elle a besoin de l aide physique ou de l assistance immédiate, au besoin, d une personne qui se trouve à ses côtés pour accomplir deux ou plusieurs des activités de la vie quotidienne. Il y a bien des raisons pour lesquelles des gens n arrivent plus à accomplir les AVQ. Les plus fréquentes sont l arthrite, l ostéoporose et l accident vasculaire cérébral. Selon la cause de la perte d autonomie, il est parfois possible de retrouver son indépendance fonctionnelle au moyen d une thérapie appropriée. 12 SOINSVIE GUIDE DE MARKETING

13 Déficience cognitive Définition Perte ou détérioration des facultés intellectuelles, qui doit : 1. être comparable à celle qu entraîne la maladie d Alzheimer, que nous considérons comme une déficience cognitive, et à d autres formes similaires de démence irréversible, ou résulter d une lésion cérébrale grave, et 2. se traduire par une déficience : a. de la mémoire à court terme ou à long terme; b. de la capacité à reconnaître les gens ou à se situer dans l espace ou le temps; c. du raisonnement déductif ou abstrait; ou d. du jugement liée à la perception qu a l assuré quant à sa propre sécurité et à celle des autres personnes, et 3. être confirmée et mesurée par une preuve clinique et des examens normalisés. Sont exclus de la déficience cognitive les troubles mentaux ou nerveux, tels que les troubles de l anxiété, de l humeur, du sommeil, de la douleur, de la personnalité et les troubles psychotiques. Explications La déficience cognitive peut résulter d un syndrome cérébral dégénératif (comme la maladie d Alzheimer) ou d une lésion cérébrale grave (comme un accident vasculaire cérébral ou un traumatisme). Dans les deux cas, il y a dépendance fonctionnelle si la personne a besoin d une supervision substantielle pour préserver sa santé et sa sécurité. Par exemple, l égarement étant un symptôme commun de l état avancé de la maladie d Alzheimer, les gens atteints de cette maladie ont besoin d une supervision substantielle pour assurer leur sécurité. Aide substantielle Aide substantielle s entend du cas où l assuré nécessite habituellement et régulièrement de l aide physique ou de l assistance immédiate, au besoin, d une personne qui se trouve à ses côtés pour accomplir en toute sécurité les activités de la vie quotidienne. Aide physique entend de l aide physique d une autre personne. Assistance immédiate, au besoin, s entend de la présence d une autre personne aux côtés de l assuré et qui est prête à intervenir physiquement pour l empêcher de se blesser. Par exemple, une personne qui fournit une assistance immédiate, au besoin, sera prête à rattraper une personne qui tombe en entrant dans une baignoire ou dans une douche ou en sortant de celles-ci, ou à retirer un aliment de la gorge d une personne qui s étouffe en mangeant. Supervision substantielle Nous considérons qu un assuré a besoin d une supervision substantielle s il nécessite la surveillance continue d un adulte responsable. Cette personne doit être disposée et apte à intervenir ou à donner les instructions nécessaires pour protéger l assuré contre les dangers qui menacent sa santé ou sa sécurité. ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE 13

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15 Primes Durée des primes Paiement jusqu à l âge atteint de 100 ans Modification des primes après l établissement du contrat Les primes SoinsVie sont conçues de manière à demeurer uniformes, et elles ne changent pas avant le cinquième anniversaire de couverture. À partir de cet anniversaire, nous nous réservons le droit de modifier périodiquement les primes, à la hausse ou à la baisse, selon l évolution de nos coûts afférents à l assurance soins de longue durée. Nous pouvons faire ces modifications chaque année pendant le reste de la durée de paiement des primes. Cependant, la dernière fois où nous pouvons modifier les taux correspond à l anniversaire de couverture le plus proche du 75 e anniversaire de naissance de l assuré ou au 20 e anniversaire de couverture, selon la date la plus éloignée. Une modification des primes n a lieu que si elle s applique à toutes les couvertures similaires en vigueur auprès de nous. L état de santé d un client en particulier ou son indépendance fonctionnelle lors de la modification de la prime ne sont pas pris en compte dans le calcul de la nouvelle prime. Facteurs de périodicité Facteur de périodicité semestrielle : 0,54 Facteur de périodicité trimestrielle : 0,27 Facteur de périodicité mensuelle : 0,09 (prélèvements automatiques sur le compte) Prime minimum Prime annuelle : 120 $ Prime mensuelle : 10 $ Frais de contrat Les frais de contrat annuels sont de 75 $. Surprimes Un contrat SoinsVie ne peut faire l objet d une surprime. Nous l établissons au tarif normal ou nous refusons la proposition. ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE 15

16 Couverture partagée La couverture partagée est une composante novatrice qui donne aux couples accès à une «enveloppe commune» d assurance. Fonctionnement La couverture partagée est offerte aux conjoints de droit ou de fait (de même sexe ou de sexe opposé) qui veulent avoir tous deux accès au solde de la prestation. Cette couverture s apparente à une enveloppe dans laquelle l un ou l autre des assurés peut puiser s il devient fonctionnellement dépendant. Par exemple, Robert et Patricia Dumais souscrivent une couverture de $ et choisissent l option de prestation de 0,5 % et une période d attente de 90 jours. Voici comment ils pourraient se partager la couverture. Scénario Prestation de Robert ($) Prestation de Patricia ($) Solde de la prestation ($) Robert devient fonctionnellement dépendant et reçoit des soins à domicile pendant 24 mois. L état de santé de Robert s aggrave; il reçoit donc des soins en établissement pendant 6 mois, puis il décède. Un peu plus tard, Patricia devient fonctionnellement dépendante et a besoin de soins à domicile pendant 36 mois. Patricia entre ensuite dans un établissement où elle reçoit des soins pendant 36 mois. 21* x = ** x = * x = ** x = * Le versement des prestations débute après la période d attente de 90 jours. ** Si l endroit où les soins sont dispensés change, la prestation mensuelle pour soins est recalculée. L assuré n a pas à accomplir une nouvelle période d attente. À noter que si Robert et Patricia avaient chacun souscrit à l origine une couverture individuelle de $, le solde de la prestation de Patricia serait déjà tombé à zéro. Grâce à la couverture partagée, Patricia a pu recevoir des prestations en puisant dans une enveloppe commune plus importante, et le solde de sa prestation aurait pu couvrir encore 31 mois de soins en établissement. 16 SOINSVIE GUIDE DE MARKETING

17 Primes Dans le logiciel de projets informatisés, les primes figurant dans le rapport Données sur le contrat sont basées sur l hypothèse que les deux assurés survivront à la période de paiement des primes. Si l un des assurés décède pendant cette période, le survivant continue d avoir accès à la totalité du solde de la prestation et sa prime doit être recalculée sur la base d une couverture individuelle. Les primes de la nouvelle couverture individuelle sont basées sur l âge initial et sur le barème de taux initial, et elles sont rajustées selon tout changement de prime applicable à cette couverture. Fractionnement du contrat Un contrat à couverture partagée peut être fractionné en deux contrats à couverture individuelle, en cas de séparation du couple. Le montant de l assurance de chaque couverture individuelle correspond à la moitié du montant de l assurance de la couverture partagée, et le solde de la prestation est également divisé en deux. L option de prestation de chaque couverture individuelle correspond au double de l option de prestation de la couverture partagée correspondante. Par exemple, un contrat à couverture partagée de $ avec option de prestation de 1 % est fractionné en deux contrats à couverture individuelle de $ chacun avec option de prestation de 2 %. À noter que le montant de la prestation pour soins ne change pas à la suite du fractionnement. La période d attente demeure également la même. Si la couverture partagée comportait une garantie Protection contre l inflation, celle-ci est annexée aux couvertures individuelles correspondantes. Cependant, toute garantie Remboursement des primes au décès (RPD) établie au titre de la couverture partagée initiale est résiliée, car elle ne peut être greffée aux couvertures individuelles correspondantes. Les primes de la nouvelle couverture individuelle sont basées sur l âge initial et le barème de taux initial, et elles sont rajustées selon tout changement de prime applicable à cette couverture. Le ou les titulaires du contrat peuvent par la suite apporter des modifications à leur couverture, sous réserve de nos règles administratives alors en vigueur. Si la modification nécessite une preuve d assurabilité, une nouvelle période de contestabilité peut alors s appliquer à la couverture visée par la modification. Le fractionnement du contrat n est pas permis si l un des assurés : reçoit alors des prestations; a reçu des prestations au cours des 180 jours précédents; ou est en train d accomplir la période d attente. Notre option de couverture partagée offre aux couples une assurance soins de longue durée abordable, simple et souple. ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE 17

18 Garanties complémentaires Garantie Protection contre l inflation (PI) Cette garantie complémentaire prévoit la majoration des prestations mensuelles pour soins, à chaque anniversaire de couverture, selon un taux composé annuel de 2 %. Son but est de contrer les effets de l inflation. La majoration a lieu, que le client reçoive ou non des prestations. Le solde de la prestation est également indexé selon le même pourcentage pour le protéger de l inflation. Pour comprendre comment fonctionne cette garantie, prenons l exemple suivant. Exemple : Montant de l assurance : $. Option de prestation : 0,5 %. Période d attente : 90 jours. Âge à la souscription : 60 ans. L assuré devient fonctionnellement dépendant à l âge de 65 ans, puis se rétablit après 24 mois. Soins dispensés à domicile : À l âge de 70 ans, il redevient fonctionnellement dépendant, puis se rétablit après 60 mois. Soins dispensés en établissement : Les primes n augmentent pas lorsque la couverture est majorée. Année contractuelle Âge au début de l année Solde de la prestation au début de l anné ($) Prestation pour soins ($) (hors établissement) Prestation pour soins ($) (en établissement) Règlements effectués durant l année ($) , , , , , , , , , , , , ,17 =1 656,13 $ X 9* , , ,12 = 1 689,26 X , , , , , , , , ,36 = 3 657,04 $ X 9* , , ,40 = 3 730,20 $ X , , ,60 = 3 804,80 $ X , , ,80 = 3 880,90 $ X , , ,24 = 3 958,52 $ X , ,70 * La première année d une demande de règlement, les prestations ne sont pas payables durant la période d attente de 90 jours. À noter que le logiciel de projets informatisés vous permet de créer à l intention de votre client des exemples personnalisés basés sur un scénario de règlement. Les primes n augmentent pas lorsque la couverture est majorée. 18 SOINSVIE GUIDE DE MARKETING

19 Garantie Remboursement des primes au décès (RPD) Au décès*, cette garantie complémentaire prévoit le remboursement d un pourcentage des primes admissibles, diminué des prestations pour soins versées au titre de la couverture d assurance à laquelle est greffée la garantie. Par «primes admissibles», on entend les primes payées au titre de la présente garantie, de la couverture d assurance à laquelle celle-ci est greffée et de toute garantie Protection contre l inflation connexe en vigueur à ce moment-là. Les frais de contrat sont également inclus dans les primes admissibles. Celles-ci ne comprennent pas les primes qui font l objet d une exonération pendant que des prestations sont versées. Le montant du remboursement ne peut pas dépasser le solde de la prestation à la date du décès. Le pourcentage de remboursement des primes admissibles dépend du nombre d années entières qui se sont écoulées entre la date d effet de la couverture et la date du décès, comme l indique le tableau ci-après. Nombre d années entières écoulées Pourcentage de remboursement des primes admissibles (%) Moins d un an 0 1 an 5 2 ans 10 3 ans 15 4 ans 20 5 ans 25 6 ans 30 7 ans 35 8 ans 40 9 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ou plus 100 * Dans le cas d une couverture partagée, la prestation RPD est payable au dernier décès ASSURANCE SOINS DE LONGUE DURÉE 19

20 Vous voulez en savoir davantage? Communiquez avec votre expert-conseil d Assurance Manuvie. SoinsVie est un produit et une marque de commerce déposée de Manuvie. Les noms Manuvie et Assurance Manuvie, le logo qui les accompagne, les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avant-gardiste» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. MK3272F 06/12