AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

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1 Fagnières, le 24 novembre 2011 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DU MARCHE Restauration collective : marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale. 2) DUREE DU MARCHE Le marché est un marché à procédure adaptée passé pour une période d un an à compter du 1 er janvier ) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Paiement sur facturation mensuelle à 30 jours à réception de facture, après service fait 4) PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée : règlement intérieur, délibération du conseil municipal du 03 avril Publicité : tranche de à Circuit décisionnel : tranche de à ) CONDITIONS D ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DES OFFRES Les candidats doivent adresser leurs dossiers sous enveloppe en recommandé avec accusé réception à : M. le Maire Hôtel de ville 4 rue du Général Dautelle Fagnières 6) RENSEIGNEMENTS : Les renseignements sont à retirer auprès de Madame Catherine Tixier, responsable des finances. Tél adresse mail : mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr 7) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Vendredi 16 décembre 2011, 17 heures. 8) CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Offre qualitativement la plus appropriée au public : 60% Offre économiquement la plus avantageuse : 40% 9) CAHIER DES CHARGES Ci-joint Mairie de Fagnières 4 rue du Général Dautelle FAGNIERES Tél Fax Mairie.de.fagnieres@wanadoo.fr - site :

2 RESTAURATION CRECHE DE FAGNIERES CAHIER DES CHARGES Sommaire RESTAURATION CRECHE DE FAGNIERES... 1 CAHIER DES CHARGES... 1 Article I. OBJET DU MARCHE... 2 Article II. DUREE ET RESILIATION DU MARCHE... 2 Article III. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE A FOURNIR PAR LE CANDIDAT PAR ORDRE DE PRIORITE DECROISSANTE... 2 Article IV. DEFINITION DE LA FOURNITURE... 2 Section 4.01 Nombre de repas servis... 2 Section 4.02 Commande des repas... 3 Article V. ELABORATION ET COMPOSITION DES MENUS... 3 Section 5.01 Élaboration des menus et affichage... 3 Section 5.02 Composition et grammage des repas... 3 Article VI. SPECIFICATIONS QUALITATIVES... 4 Section 6.01 Généralités... 4 Section 6.02 Présentation des repas... 5 Section 6.03 Conditionnement des repas livrés... 5 Section 6.04 Transport des repas... 5 Section 6.05 Lieu et heure de livraison... 5 Section 6.06 Contrôles sur la qualité des repas préparés... 6 Section 6.07 Contrôles des repas livrés pénalités... 6 Article VII. CONDITIONS D EXECUTION DU CONTRAT... 7 Section 7.01 Mise en place d un responsable chargé du suivi du service de restauration... 7 Section 7.02 Service des repas Formation du personnel... 7 Section 7.03 Animations... 7 Article VIII. ASSURANCE DU TITULAIRE DU MARCHE... 8 Article IX. PRIX ET DISPOSITIONS FINANCIERES... 8 Section 9.01 Détermination du prix de base initial... 8 Section 9.02 Cautionnement... 8 Section 9.03 Facturation... 8 Article X. DISPOSITIONS DIVERSES... 9 Section Continuité du service... 9 Article XI. LITIGES... 9 Mairie de Fagnières Page 1

3 Article I. OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison en liaison froide des repas servis aux enfants de 6 mois à 6 ans qui fréquentent la crèche, ainsi que la livraison de denrées permettant l élaboration des collations. Article II. DUREE ET RESILIATION DU MARCHE Le contrat est passé pour une période d un an à compter du 1er janvier Il peut être mis fin au marché en cours de réalisation par lettre recommandée en cas : - d intoxication alimentaire confirmée suite à enquête de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, - de non respect du cahier des charges, notamment articles 4 à 6, constaté par huissier Article III. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE A FOURNIR PAR LE CANDIDAT PAR ORDRE DE PRIORITE DECROISSANTE - l acte d engagement DC 3 et son annexe - le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières et son annexe (Cahier de grammage poids net dans l assiette) - le certificat d hygiène et de qualité de la cuisine centrale - le dossier de candidature Article IV. DEFINITION DE LA FOURNITURE Les repas préparés à l avance sont destinés à des enfants de crèche. Section 4.01 Nombre de repas servis Le nombre moyen de repas annuel servi est de repas. Cette quantité est estimative. Elle peut être dépassée ou ne pas être atteinte selon les effectifs journaliers sans qu il puisse y avoir réclamation de la part du titulaire du marché. Mairie de Fagnières Page 2

4 Section 4.02 Commande des repas L effectif prévisionnel sera donné le lundi de la semaine A pour la semaine B. L effectif réel pourra être confirmé à «jour de livraison - 2» avant 9h (sauf jeudi pour lundi).passé ce délai, l effectif prévisionnel sera pris en compte pour la livraison et la facturation. En cas d arrêt temporaire du fonctionnement, le fournisseur sera averti 8 jours avant. Article V. ELABORATION ET COMPOSITION DES MENUS Section 5.01 Élaboration des menus et affichage Les menus doivent satisfaire à des exigences d apport énergétique et d équilibre nutritionnel en rapport, en particulier avec l âge des enfants, ainsi que le respect des denrées de saison. Le projet de menus est établi par le prestataire, en collaboration avec une diététicienne expérimentée en petite enfance, soumis à l avis de la puéricultrice et du pédiatre de la crèche pour une période de huit semaines renouvelable. Après validation, il est transmis à la crèche par messagerie. Le prestataire s engage à fournir les affiches des menus du mois en format A3 et A4 le dernier lundi avant le mois suivant. Les menus effectivement servis doivent être conformes aux projets ainsi mis au point. La collectivité peut demander le remplacement d un aliment qui ne serait pas apprécié par les enfants dans un délai convenable. Toutefois, le titulaire peut, en cours de réalisation, procéder à des modifications, à condition que celles-ci : - soient justifiées par les nécessités de l approvisionnement, - respectent les équivalences alimentaires et ne modifient pas la valeur nutritionnelle, - ne nuisent pas à la qualité hygiénique et gastronomique du repas, - soient portés sans retard à la connaissance du responsable de la crèche. Section 5.02 Composition et grammage des repas 1) La composition des menus est conforme à celle définie ci-après : Huit semaines de menus définis en concertation avec la diététicienne et la puéricultrice, après avis du pédiatre. Mairie de Fagnières Page 3

5 La composition des repas est prévue de la façon suivante : De 6 à 18 mois : Repas à trois composantes : - un plat protidique cuit à la vapeur (50 g ) - un légume vert d accompagnement (150g) et un féculent (30 g) - un laitage nature non sucré (100g /125g) De 18 mois à 6 ans : Repas à quatre composantes : - une entrée (50 g) - un plat protidique (50 g) - un plat d accompagnement (180g) en favorisant l association légumeféculent - un dessert La collation du goûter sera composée par la crèche à partir de fournitures de denrées selon une liste déterminée par une commande hebdomadaire. - Les ingrédients divers tels que l assaisonnement devront accompagner les plats servis en conditionnement standard. - Le pain et la boisson ne sont pas inclus dans la prestation. Confection de repas spécifiques : - sans porc, - pique-nique. Article VI. Section 6.01 SPECIFICATIONS QUALITATIVES Généralités Les denrées utilisées dans la confection des repas doivent répondre aux exigences de qualité : fruits et légumes de saison, viandes et poissons de qualité supérieure. Eviter les produits transformés contenant des colorants. L approvisionnement en denrées devra prendre en compte l aspect nutritionnel des aliments, transformés ou non, particulièrement en ce qui concerne les divers types de lipides, glucides et protides. Il sera effectué suivant les prescriptions qualitatives et les règles d hygiène concernant les denrées alimentaires. Mairie de Fagnières Page 4

6 Le prestataire devra répondre aux conditions de traçabilité des produits et être en mesure de fournir sur demande les certificats. Le prestataire fournira à la crèche les compositions précises des produits transformés. L établissement de fabrication doit être agréé par le Direction des Services Vétérinaires. Les problèmes tenant à la qualité, aux quantités et plus généralement ayant trait au service courant de la restauration seront consignés par écrit pour tenir lieu de pièces de réclamation. Section 6.02 Présentation des repas Le titulaire est invité à soigner la présentation des plats confectionnés. La présentation des plats peut être simple, mais ne doit pas être négligée. Les plats doivent être appétissants. Section 6.03 Conditionnement des repas livrés Le conditionnement des repas devra répondre aux normes d hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Les repas sont conditionnés et livrés selon le principe de la liaison froide en barquettes collectives jetables (8 à 10 portions) pouvant être mis dans des fours de remise à température. Section 6.04 Transport des repas Le transport des repas vers le point de restauration, est à la charge exclusive du titulaire du marché, qui devra à cette fin, utiliser un véhicule réfrigéré satisfaisant aux normes exigées en matière de transport de denrées alimentaires en liaison froide. Section 6.05 Lieu et heure de livraison La livraison sera effectuée au plus tard 45 minutes avant le service. Le livreur doit contrôler la chambre froide et noter la température de celleci, il est tenu de communiquer à la crèche tout dysfonctionnement. Le prestataire doit être joignable dans la matinée et s engage en cas d erreur à la livraison ou d insuffisance de quantité pour assurer le service, à réapprovisionner au plus tard pour le lendemain en denrées surgelées ou conserves. Mairie de Fagnières Page 5

7 Section 6.06 Contrôles sur la qualité des repas préparés Le titulaire du marché est tenu de procéder à ses frais, au contrôle de la qualité des repas préparés conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur. La personne employée pour assurer le service est tenue de conserver au froid pendant trois jours au moins, un échantillon de chacun des plats mixés par ses soins. En cas de toxi-infection alimentaire, ces échantillons sont remis pour être analysés par les services officiels de contrôle. Des contrôles périodiques sont effectués sans préjudice des contrôles auxquels la Commune peut faire procéder à tout moment, ainsi que de ceux auxquels procèdent les agents de l Etat, dans le cadre de réglementations sanitaires et de sécurité en vigueur. Les comptes rendus et bilans des contrôles réalisés, tant par le titulaire du marché, que par les services compétents de l Etat, sont systématiquement transmis à la Commune dès qu ils sont connus. Section 6.07 Contrôles des repas livrés pénalités Les fournitures livrées doivent correspondre aux spécifications qualitatives, et à la commande régulièrement passée. Le Maire ou le représentant se réserve le droit de refuser les livraisons ne satisfaisant pas aux prescriptions. Sur l initiative du Maire ou de son représentant, il peut être procédé à une expertise des fournitures. La constatation des avaries sera en principe faite contradictoirement avec le fournisseur ou son représentant accrédité, convoqué dans les délais compatibles avec les possibilités normales de déplacement. En cas d absence du fournisseur ou de son représentant, ou en cas de nécessité, il sera passé outre. Dans l éventualité de cette constatation, la décision de l expert choisi par le Maire est sans appel. Les frais de vérification, épreuves, analyses ou expertises sont à la charge du fournisseur, quel que soit le lieu où elles sont effectuées, si la fourniture ne satisfait pas à l une quelconque des clauses contractuelles. Lorsqu une livraison est reconnue irrecevable, le fournisseur doit en effectuer le remplacement sans préjudice de la mise en application de pénalités. Dans le cas où le remplacement de la fourniture a dû être effectué, la réception de la nouvelle livraison est également subordonnée à une expertise dont les frais sont à la charge du fournisseur quels que soient les résultats de cette expertise. La réception n est définie qu après l achèvement des vérifications en qualité, laquelle doit demeurer constante tout au long du marché. Mairie de Fagnières Page 6

8 S il est constaté que les repas livrés n ont ni la qualité ni la quantité prévue, une pénalité proportionnelle sera appliquée en cas de manquement successif et portera sur le nombre total de repas livrés dans la journée, après simple avis par lettre recommandée. Cette demande fera l objet d un titre de recette à recouvrer par le Trésorier Principal de la commune. Elle sera de l importance suivante : - l ensemble du prix facturé TTC en cas d intoxication outre les conséquences éventuelles, - l ensemble du prix facturé TTC si la qualité de la viande est en cause, - la moitié du prix facturé TTC si la quantité de la viande est en cause, - le tiers dans tous les autres cas. Article VII. CONDITIONS D EXECUTION DU CONTRAT Section 7.01 Mise en place d un responsable chargé du suivi du service de restauration Le titulaire du marché devra désigner parmi son personnel un responsable chargé du suivi du service de restauration de la crèche de Fagnières. Celui-ci sera présent sur le point de distribution au moins une fois par an. Afin d assurer le suivi du service et les relations courantes avec la responsable de la crèche, un cahier navette entre la cuisine et la crèche permettra de résoudre les difficultés ponctuelles. Section 7.02 Service des repas Formation du personnel Le prestataire de service s engage à assurer tous les ans la formation du personnel municipal concerné, nécessaire à la mise en place et au suivi d une distribution de repas en liaison froide, et plus généralement à la démarche HACCP. Le prestataire de service pourra dispenser directement cette formation ou en charger un organisme extérieur. Dans les deux cas, il devra communiquer à la commune le numéro d agrément en tant qu organisme de formation. Le prestataire de service s engage à fournir les documents nécessaires à la mise en œuvre de la démarche HACCP. Section 7.03 Animations Le prestataire devra proposer un menu de fête par trimestre scolaire (Noël, Pâques, fin d année). La facturation de ces repas correspondra au prix normal, sans surcoût. Mairie de Fagnières Page 7

9 Il est demandé au prestataire de programmer au minimum une fois par trimestre des animations pédagogiques ou à thème, en particulier durant la semaine du goût, sans caractère publicitaire. Article VIII. ASSURANCE DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché doit souscrire toutes assurances nécessaires pour couvrir d une manière suffisante, par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, la responsabilité qu il peut encourir, soit de son fait ou du fait des personnes travaillant sous ses ordres, ou du fait des installations et du matériel mis à la disposition, soit à l occasion des actes de toute nature, accomplis dans l exercice de son activité ou de celle de ses préposés. Le titulaire doit payer régulièrement les primes correspondantes. Il est tenu de présenter une copie de police souscrite à cet effet, ainsi qu une attestation délivrée par la compagnie d assurance, justifiant le paiement de la prime afférent à la période en cours. En cas d existence d une franchise dans le contrat souscrit par le fournisseur, ce dernier est réputé la prendre intégralement à sa charge. Article IX. Section 9.01 PRIX ET DISPOSITIONS FINANCIERES Détermination du prix de base initial Le prix de base initial qui est le prix unitaire du repas, TVA et toutes taxes comprises est réputé établi à la date limite de réception des offres. Les composants du prix de base initial sont les suivantes : - le prix du repas HT, - le taux de TVA applicable, - autres taxes éventuellement applicables. Il est forfaitaire et comprend toutes sujétions, et notamment : confection des repas, livraison, actions et communication. Le prix de base déterminé en euros et en centimes est celui porté par le titulaire dans son acte d engagement. Section 9.02 Cautionnement Le titulaire du marché est dispensé de cautionnement. Section 9.03 Facturation La facturation sera établie mensuellement sur la base des repas et des denrées livrés. La facture devra comprendre : Mairie de Fagnières Page 8

10 - nom et adresse du créancier, - numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement, - le nombre de repas livrés, - le montant hors TVA des prestations, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total des prestations livrées, - la date. Le paiement s effectue par mandat administratif selon les délais légaux en vigueur. Elle sera accompagnée d un état déclaratif détaillé (qualité et quantité) des produits laitiers et des fruits. Article X. DISPOSITIONS DIVERSES Section Continuité du service Un stock tampon est prévu à cet effet comportant pour le service des bébés, 24 petits pots légumes-viande sans porc ainsi que 24 compotes en petits pots pour les moins de 18 mois, un repas complet en conserve pour les plus de 18 mois. Le titulaire s engage, pendant la durée du contrat, à prendre toutes les mesures utiles afin d assurer régulièrement la continuité du service et la gestion du stock tampon. Article XI. LITIGES Si des difficultés surviennent à l occasion de l interprétation ou de l exécution du présent contrat, les parties peuvent avoirs recours à une expertise dont les frais seront à la charge de la partie demanderesse. Les litiges qu ils soient d ordre qualitatif ou quantitatif, ne peuvent éventuellement entraîner un blocage de paiement qu à concurrence de 10 % des sommes dues. Le tribunal administratif sera compétent. Mairie de Fagnières Page 9