CAHIER DES CHARGES. Cimetière de Montreuil-Bellay. Carré A et emplacements diffus

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1 CAHIER DES CHARGES Cimetière de Montreuil-Bellay Carré A et emplacements diffus Reprise des emplacements de terrains abandonnés et crémation des restes mortuaires Direction Administration Générale Le 10 janvier

2 SOMMAIRE Objet de la consultation... 3 I Etat des lieux... 3 II Reprise des emplacements carré A et emplacements diffus 3 Caractéristiques techniques III Crémation des restes mortuaires... 4 Caractéristiques techniques IV Conditions d exploitation... 4 V - Modalités de réponse au cahier des charges... 5 VI - Jugement des offres... 5 VII Dépôt des offres... 5 Annexe : Bordereau de prix 2

3 Objet de la consultation : La ville de Montreuil-Bellay a mis en place, dans les cimetières de Montreuil-Bellay et de Méron une procédure de reprise des concessions abandonnées le 26 juillet Cette procédure s étalant sur trois années s est terminée le 26 juillet 2008 et le Conseil Municipal, par délibération n du 12 septembre 2008 a autorisé M. le Maire à procéder à la reprise des dites concessions. Compte tenu du nombre important de concessions concernées les reprises se dérouleront sur plusieurs années et les restes mortuaires feront l objet d une crémation. Une première opération se réalisera en 2009 et concernera le relèvement de 42 emplacements situés dans le cimetière de Montreuil-Bellay. Elle sera normalement poursuivie par 4 nouvelles opérations de même type. Objet du marché : - Reprise des terrains concédés abandonnés situés Carré A, et emplacements diffus au cimetière de Montreuil-Bellay - Crémation des restes mortuaires - Réhabilitation des emplacements I ETAT DES LIEUX Un constat d huissier devra être dressé pour constater l état des tombes voisines aux emplacements repris. II REPRISE DES EMPLACEMENTS DES TERRAINS CONCEDES DU CARRE A ET D EMPLACEMENTS DIFFUS - La première opération de reprise des concessions abandonnées concernera le carré A représentant 35 emplacements ainsi que 7 emplacements diffus, dans le cimetière de Montreuil-Bellay. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : - Protection des abords par une palissade de chantier ou tout autre dispositif mettant l opération à l abri des regards - Creusement des emplacements et exhumations - Contrôle pour retrait des éventuels stimulateurs cardiaques - Fourniture de reliquaires en bois tendre, normes crémation, pour le recueil des ossements. Les reliquaires devront correspondre aux exigences techniques du crématorium. - Evacuation des gravats ou monuments détruits - Remise en état des caveaux les mieux conservés - Nivellement des terrains à leur libération avec un second passage 6 mois après le premier nivellement. Dans le cas où ces informations techniques seraient insuffisantes, le prestataire devra prendre contact directement avec la Mairie. 3

4 III CREMATION DES RESTES MORTUAIRES EXHUMES DANS LES TERRAINS CONCEDES ABANDONNES - Le nombre de défunts concernés serait compris entre 43 et Les restes mortuaires des corps exhumés seront à déposer dans les reliquaires prévus à cet effet, - Le retour des cendres est à assurer en reliquaires, CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : - Traitement des corps exhumés dans le respect des normes d hygiène et de sécurité en vigueur, - Transport des reliquaires au crématorium pour crémation - Fourniture de reliquaires pour le transport des cendres en retour - Dépose de ces reliquaires dans l ossuaire du cimetière IV - CONDITIONS D EXPLOITATION Pour les opérations de crémation la société devra faire une proposition en indiquant le lieu, les conditions de réalisation pour le transport et la crémation ainsi qu un échéancier (horaires et jours) pour les différentes phases de la prestation à réaliser. Le planning des opérations sera établi en collaboration avec le prestataire retenu et rendu contractuel par lettre de commande. L identité et les qualifications des individus réalisant les opérations ainsi que les habilitations des différentes sociétés amenées à intervenir devront être communiquées à la ville de Montreuil-Bellay. Contrôle de la qualité de la prestation et du respect dû aux morts En raison du caractère sensible de la prestation, le gardien de police municipale sera habilité à superviser l opération afin de veiller au bon déroulement, à la confidentialité des opérations et au respect dû aux morts. La société informera le gardien de police de l état d avancement de l opération. Contrôle du respect des conditions d hygiène et de sécurité Les employeurs veilleront particulièrement à ce que leurs employés officient dans de parfaites conditions de sécurité, d hygiène et de salubrité. Les cercueils devant être manipulés et extraits des fosses, seront arrosés au moins une heure avant, avec une solution désinfectante. Il en sera de même pour tous les outils ayant servi au cours des opérations d exhumation. Les bois de cercueils devront être incinérés. Les restes mortuaires devront être placés avec décence et respect dans un reliquaire de taille appropriée. Le reliquaire doit être en bois ou aggloméré de bois, mais en aucun cas en matière plastique, le reliquaire étant un cercueil de dimension approprié, donc biodégradable. Si un bien de valeur est trouvé, il sera remis au policier municipal, en indiquant la concession concernée, pour dépôt dans l ossuaire dans un reliquaire scellé, notification en sera faite sur le procèsverbal d exhumation. Un registre spécial ossuaire, tenu et dressé par la collectivité, enregistrera l ensemble des informations relatives à la sépulture, 4

5 V - MODALITES DE REPONSE AU CAHIER DES CHARGES Les sociétés souhaitant répondre au cahier des charges devront fournir : - Un devis qui reprendra les éléments du bordereau de prix mis en annexe - Les habilitations funéraires requises - Un descriptif succinct du matériel utilisé et de l infrastructure mise en place lors des opérations - Une attestation de responsabilité civile professionnelle pour la période de l opération VI JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres se fera, par lot, sur les critères suivants : 1 Conformité de l offre au cahier des charges 40 % 2 Références 30 % 3 Prix 30 % VII DEPOT DES OFFRES Les offres des prestataires sont à déposer ou à envoyer avant le vendredi 30 janvier 2009 à 12 heures. Mairie de Montreuil-Bellay Service Administration Générale MONTREUIL BELLAY Le prestataire retenu s engage à respecter les clauses du cahier des charges. Date Lu et approuvé Signature 5

6 BORDEREAU DE PRIX Interventions Coût HT unitaire Coût TTC unitaire Exhumation des corps : Entre 43 et 86 Enlèvement des monuments ou entourages : (nombre à voir) Evacuation des gravats ou monuments Remise en état des caveaux si nécessaire Nivellement des terrains Reprise nivellement après un délai de 6 mois Fourniture de reliquaires, normes crémation taille adulte ou équivalent Crémation Chargement des reliquaires, normes crémation et transport des reliquaires vers le crématorium Crémation Fourniture de reliquaires pour retour des cendres Transport retour des cendres contenues dans les reliquaires Mise à l ossuaire 6