DEESPAB Patrimoine, Assurance, Banque Plan de cours et programmation indicatifs des séances

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1 DEESPAB Patrimoine, Assurance, Banque Plan de cours et programmation indicatifs des séances 201 FEDUCA SA DEESPAB Patrimoine, Assurance, Banque Plan de cours et programmation indicatifs de séances

2 Table des matières A Liste des unités capitalisables, horaires indicatifs et semestre de préparation conseillé... 3 B Référentiel d examens du DEES Patrimoine, Assurance, Banque - Liste des épreuves, coefficients et crédits ECTS... C Plan de cours indicatif... 5 PARTIE N 1 : La règlementation européenne (30 à 0 heures)... 5 PARTIE N 2 : Le conseil en patrimoine (180 à 200 heures)... 6 PARTIE N 3 : Management - Marketing des services, techniques de négociation et de prospection, gestion financière (50 à 60 heures)... 9 D Tableaux indicatifs de programmation des séances de formation FEDUCA SA 2

3 Epreuves facultatives Epreuves obligatoires A Liste des unités capitalisables, horaires indicatifs et semestre de préparation conseillé Liste des unités capitalisables Contenu Horaires indicatifs en face à face pédagogique 1 2 UE A UC A1 L Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle 0 à 60 h * UC A2 La construction européenne, ses institutions dans le cadre international 0 à 60 h * UC A3 Le management interculturel et les ressources humaines 0 à 60 h * UE B UC B31 Langue Vivante Européenne 1 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * UE D UC D31 Techniques professionnelles 260 à 300 h * UC D 32 Rapport d activité ou mémoire : Stage ou projet tutoré 9 à 12 semaines * UC B32 Langue Vivante Européenne 2 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * UC B33 Langue Vivante Européenne 3 Utilisateur indépendant 80 à 100h * UC D33 Module de compétences professionnelles 0 heures * 201 FEDUCA SA 3

4 Epreuves facultatives B Référentiel d examens du DEES Patrimoine, Assurance, Banque - Liste des épreuves, coefficients et crédits ECTS EPREUVES U.C. Crédits Coef. Forme de l épreuve Durée A1 L Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle A1 6 1 QCM 0h5 A2 La construction européenne, ses institutions dans le cadre international A2 6 1 QCM 0h5 A3 Le management interculturel et les ressources humaines A3 6 2 QCM 0h5 B3 Langue Vivante Européenne 1 Utilisateur indépendant B1 du CECR B31.1 B Ecrit Oral 1h 0h5 D3 Techniques professionnelles D Etude de cas 6h D Oral professionnel 0h30 TOTAL B3 Langue Vivante Européenne 2 B Ecrit + Oral 105 min B3 Langue Vivante Européenne 3 B Ecrit + Oral 105 min D3 Modules de compétences professionnelles D Ecrit 105 min Pour les épreuves facultatives, les points au-dessus de 10/20, multipliés par 2, s ajoutent au total des points. 201 FEDUCA SA

5 C Plan de cours indicatif PARTIE N 1 : La règlementation européenne (30 à 0 heures) 1. L Europe fiscale Principes de neutralité fiscale (art. 90 TCE) Harmonisation limitée (art. 93 TCE) Les impôts indirects TVA Les accises Les franchises fiscales Les impôts directs Impôt sur les sociétés Fiscalité de l épargne 2. L Europe des assurances Règlementation communautaire et droit interne Licence unique Directive européenne sur l intermédiation en assurance Lois applicables aux contrats d assurance-vie et d assurances dommages 3. L Europe bancaire Accès à la profession bancaire Principales règles prudentielles de la profession Utilisation des services bancaires Comptes bancaires et rémunération des dépôts «Contrats de crédits» Crédits à la consommation, crédits immobiliers. L Europe boursière Marché financier européen Monopole des prestations de services et passeport européen Transactions et cotations dans l Union Européenne 201 FEDUCA SA 5

6 PARTIE N 2 : Le conseil en patrimoine (180 à 200 heures) 1. Le métier La notion de patrimoine Le métier de conseiller en patrimoine Gestion de patrimoine Protection de l épargne Activités de conseil Obligations du gestionnaire Les risques juridiques liés à la gestion du patrimoine (ex : Devoir d information sur les risques spéculatifs) La prévention juridique liée à la gestion du patrimoine Lien contractuel Mandat de gestion Choix de gestion entre le gestionnaire et son client 2. La protection du patrimoine Le cadre juridique Les assurances de dommages Caractéristiques techniques et juridiques Les contrats assurances-dommages Traitement et règlement des sinistres Les assurances de particuliers Différents types de contrat Assurances prévoyance L assurance-vie (spécificités juridiques et fiscales) Diagnostic social et couverture retraite Epargne salariales : caractéristiques, évolution de la place de l épargne salariale dans un patrimoine, fiscalité Assurances professionnelles collectives Les assurances de groupes «fermés» et ouverts Art. 93 Loi Madelin 3. Les modes d acquisition et de gestion du patrimoine financier La banque Organisation Les principaux moyens de paiement Les services bancaires et rôle de ceux-ci dans l acquisition et la valorisation d un patrimoine Les prêts bancaires et immobiliers aux particuliers Les prêts bancaires aux entreprises Les principales garanties 201 FEDUCA SA 6

7 Les marchés financiers et investissement en valeurs mobilières Les marchés financiers (organisation, hiérarchie des marchés, lecture d une cote, les marchés dérivés organisés) La maîtrise de l environnement des valeurs mobilières (indices boursiers, facteurs de risque et d influence sur la valeur des actions et des obligations) Les prévisions et les sources de l information financière Valeurs mobilières et gestion du patrimoine (modes de gestion des valeurs mobilières, stratégies d investissement en bourse, techniques de gestion obligataire) Approche structurelle d un portefeuille de valeurs mobilières (constitution, profils des investisseurs, différentes structures d un portefeuille de valeurs mobilières, les différentes approches professionnelles) Gestion juridique et fiscale d un portefeuille de valeurs mobilières (PEA, structure de détention d un portefeuille, position du client en matière fiscale (IRPP, ISF)) Principes d analyse d un bilan patrimonial d un client Performance d un patrimoine privé Rendement d un placement Notion d effet de levier financier et fiscal Les différentes stratégies d endettement possibles. Transmission du patrimoine Les différents régimes matrimoniaux Les biens meubles par nature et par anticipation, les biens immeubles par nature et par destination Les notions de capacité et d incapacité juridique des personnes et morales Notions de droit de propriété : droits réels principaux et ses démembrements (usufruit et gestion de patrimoine, démembrement de titres) droits réels accessoires (gage, nantissement, hypothèque ) Transmission du patrimoine privé (transmission entre vifs, pour cause de décès, en cas d adoption) Les cas de successions internationales 5. Budget de l Etat : recettes, dépenses, comparaison internationale Imposition des revenus IR Fiscalité des revenus fonciers Fiscalité des revenus mobiliers Fiscalité des plus-values mobilières et immobilières Imposition du capital ISF Droits de mutation Gestion fiscale internationale (principes de bases de territorialité en droit interne, délocalisation des biens et des personnes) 201 FEDUCA SA 7

8 6. Le patrimoine immobilier Les stratégies patrimoniales immobilières privées et professionnelles Principes d expertise et d acquisition d un bien immobilier Gestion d un patrimoine immobilier en matière juridique, fiscale et financière (gestion et transmission des revenus) ISF et gestion d un patrimoine immobilier 201 FEDUCA SA 8

9 PARTIE N 3 : Management - Marketing des services, techniques de négociation et de prospection, gestion financière (50 à 60 heures) 1. Marketing des services et bancaire Concepts et outils appliqués aux secteurs des services (relation client dans l activité immobilière et d assurances) Concepts et outils appliqués au secteur bancaire (relation client dans la banque) Applications à la gestion d un patrimoine financier et immobilier 2. Techniques de négociation : qualité des services et satisfaction-fidélisation des clients Marketing clients, gestion du multi-canal Normes de qualité dans la prestation de services Relation de service et compétitivité de l entreprise (gestion des ressources humaines, définition des compétences et du professionnalisme dans les activités de négociation-vente de produits financiers, immobiliers et d assurances) Coproduction de service et notion de servuction Politique relationnelle (CRM et Web 2.0) 3. Pratique de fidélisation Objectif d un programme de fidélisation Pratiques actuelles de fidélisation des banques La stratégie de fidélisation La valeur des jeunes Clients particuliers : les séniors Fidélisation autour de la solidarité, de la notion de proximité Contraintes liées à la fidélisation Développement du système d information Communication (interne et externe) Implication et formation du personnel Mesure des performances des équipes commerciales. Gestion financière Lecture des documents comptables d une entreprise, établissement d un prévisionnel financier Diagnostics patrimoniaux et financiers d un particulier et d une société Informatique : utilisation des outils bureautiques les plus courants dans un environnement Mac et/ou Windows 201 FEDUCA SA 9

10 D Tableaux indicatifs de programmation des séances de formation Séance Partie Contenus Durée (H) Capacités à acquérir Mots clés Etudes de cas Exercices, QCM Ressources pédagogiques (Notes de cours, livres, sites, ) Europe fiscale Comprendre les fiscalités des pays EU dans leurs différences et la notion de marché intérieur Sites internet en particulier ec.europa.eu ou touteleurope.eu Europe fiscale Intégrer les articles art 110 à 120 Sur l'harmonisation fiscale limitée Droit communautaire Europe fiscale Les impôts en Europe, tva, is, ir et les harmonisations taux, limites et accises Accis Tva Ir is Mini cas 2 Système européen de surveillance financière et organismes CERS ABE AEAPP AEMF 1 2 Europe des assurances Connaître la directive européenne sur l'intermédiation en assurances Site ec.europa.eu Europe des assurances Solvabilité, législation, fraude, accords EU pays tels Suisse Mini cas 1 Site ec.europa.eu Europe bancaire: les dispositions et la zone Les directives financières dans le marché intérieur : passeport unique, comité bancaire européen Site ec.europa.eu Europe bancaire: les moyens de paiement SEPA: moyens de paiement en Europe et dans la zone Sepafrance.fr Fbf.fr 201 FEDUCA SA 10 DEESPAB Patrimoine, Assurance, Banque Plan de cours et programmation indicatifs de séances

11 Séance Partie Contenus Durée (H) Capacités à acquérir Mots clés Etudes de cas Exercices, QCM Ressources pédagogiques (Notes de cours, livres, sites, ) Système financier international Comprendre les enjeux des autorités de régulation face à la crise financière Bâle III Mini cas 1 Fbf.fr Comité de Bâle Marchés financiers européens Comprendre le plan d'action pour les services financiers PASF Site ec.europa.eu Marchés financiers européens Comprendre les directives sur les services financiers Mini cas Site ec.europa.eu Le conseil en patrimoine: le métier Connaître les règles en matière de gestion de patrimoine, responsabilité, obligations de conseil CIF Mini cas 3 Rapport Delmas Marsalet Amf-france.org Le conseil en patrimoine: conseil, responsabilité, obligations, risques Obligations et responsabilité du conseiller de clientèle, mandat de gestion démarchage réglementation AMF sur les marchés financiers Le conseil en patrimoine: les techniques et la conformité Obligations des sociétés de gestion et intermédiaires, conformité, contrôle interne Protection consommateur réglementation AMF sur les marchés financiers La protection du patrimoine Protection juridique, le contrat en assurances vie et IARD Mini cas L'assurance vie Principes des contrats, en cas de vie et décès, obligations réciproques Terminologie: Prime, prestations, couverture... Rachats, fiscalité La patrithèque Basic (idecap) Régimes de retraite des salariés et commerçants, artisans, professions libérales Modalités des cotisations et droits à retraite des différentes catégories Calculs de droits La patrithèque Basic (idecap) 201 FEDUCA SA 11

12 Séance Partie Contenus Durée (H) Capacités à acquérir Mots clés Etudes de cas Exercices, QCM Ressources pédagogiques (Notes de cours, livres, sites, ) Régimes de retraite des salariés et commerçants, artisans, professions libérales Calcul des taux de remplacement dans les différentes catégories, recherche de compléments Art 83 Art 82 Art 39 Calculs sur exemples La patrithèque Basic (idecap) Epargne salariale Comprendre la portée et enjeux de l'es pour les salariés et banques, fiscalité des produits PEE PEI PERCO La patrithèque Basic (idecap) Les produits de protection du patrimoine Assurance prévoyance, assurances des personnes et biens Homme-clé Pertes exploitation GAV Etudes contrats Mini cas 5 La patrithèque Basic (idecap) La banque : le métier, l'intermédiation, les activités Connaître le système bancaire français et européen: typologies, métiers, autorités Banque réseau, SFS, BFI La banque: réglementation de l'activité bancaire Connaître les contraintes réglementaires, à la création et à l'exercice du métier ACP, AFB, AFECEI, CCLRF la patrithèque Les activités de collecte d'épargne: épargne bancaire, épargne financière bancaire et assurances Approfondir les produits et leur place respective dans la gestion de patrimoine la patrithèque Les activités de distribution du crédit au particulier Crédits à la consommation, à l'immobilier Lois Scrivener, loi Lagarde Les activités de distribution du crédit au particulier Techniques de financements et garanties (cautions, hypothèques) PPD hypothèque 201 FEDUCA SA 12

13 Séance Partie Contenus Durée (H) Capacités à acquérir Mots clés Etudes de cas Exercices, QCM Ressources pédagogiques (Notes de cours, livres, sites, ) Les activités de services bancaires Comptes, droit au, conventions, moyens de paiements, cartes Mini cas 7 lesclesdelabanque.com Les marchés financiers: actions, obligations, TCN, dérivés Connaître le fonctionnement des produits financiers de base et leur fiscalité Mini cas 8 www. F2IC.fr, boursorama.fr, fortuneo.fr Les marchés financiers: actions, obligations, TCN, dérivés Connaître les supports de gestion de ces produits: FCP, SICAV, les marchés et indices www. F2IC.fr, boursorama.fr, fortuneo.fr Techniques d'investissement et Gestion collective SRD, ordres de bourse, gestion indicielle, quantitative, mixte, etc. SRD indices Mini cas 9 www. F2IC.fr, boursorama.fr, fortuneo.fr Techniques d'investissement et Gestion collective Trackers, warrants, dérivés, règles de trading Call, put www. F2IC.fr, boursorama.fr, fortuneo.fr Profils des investisseurs, gestion de portefeuille Techniques de gestion profilée Recherches offre sur sites banques et financiers 31 2 Transmission du patrimoine: les régimes matrimoniaux Distinguer les régimes de communauté aux acquêts, universelle, séparation, pacs. Mini cas Transmission du patrimoine: les régimes matrimoniaux Faire la distinction nue-propriété, usufruit, démembrement et rapporter aux régimes vus ante Nue-propriété, usufruit la particulier 201 FEDUCA SA 13

14 Séance Partie Contenus Durée (H) Capacités à acquérir Mots clés Etudes de cas Exercices, QCM Ressources pédagogiques (Notes de cours, livres, sites, ) 33 2 Transmission du patrimoine: différents types de donation Distinguer donations, donations partage entre vifs et successions donation Le particulier 3 2 Transmission du patrimoine :successions en cas de décès Savoir établir l'ordre successoral suivant les cas et calculer les droits Actif successoral Mini cas 13 Le particulier 35 2 Transmission du patrimoine Elaborer des scénarii juridiques de transmission (SCI, démembrement, garanties réelles Mini cas 12 Travaux pratiques Explication du budget de l'etat des différentes recettes et des comparaisons européennes Système fiscal français, structures sites internet: service-public.fr La patrithèque.com Traitements salaires, BIC, BNC, BA pensions (retraites, autres..) Liasses fiscales C formulaires cerfa Revenus de capitaux mobiliers Revenus fonciers : déficits fonciers Liasses fiscales 20 20S formulaires cerfa Calcul des plus-values immobilières la patrithèque Quotient familial, plafonnement du quotient Le revenu.com 201 FEDUCA SA 1

15 Séance Partie Contenus Durée (H) Capacités à acquérir Mots clés Etudes de cas Exercices, QCM Ressources pédagogiques (Notes de cours, livres, sites, ) Réductions et crédits d'impôts Décote, calcul de l'impôt Exercices : 1 ou plusieurs par séances Le revenu.com ISF : modalités, calculs, déclarations Liasses fiscales 2725 et annexes Savoir traiter un cas de gestion avec calcul IRPP ISF et diagnostic patrimonial Mini cas Diagnostic de patrimoine: revenus, immobilier, financier Mini cas Gestion de patrimoine: immobilier, financier, matrimonial, successoral, générationnel Savoir diagnostiquer, projeter dans l'avenir (retraite, successions) le patrimoine 1 ou plusieurs séances Mini cas 10 la patrithèque Management: marketing des services, techniques de négociation, prospection Savoir qualifier un fichier, redresser un échantillon, effectuer des tris sélectifs Management: marketing des services, techniques de négociation, prospection Traiter des techniques CRM par le biais de la grande distribution type Amazon Management: marketing des services, techniques de négociation, prospection Gestion multicanal, offre et distribution internet Mini cas FEDUCA SA 15

16 Séance Partie Contenus Durée (H) Capacités à acquérir Mots clés Etudes de cas Exercices, QCM Ressources pédagogiques (Notes de cours, livres, sites, ) Management: marketing des services, techniques de négociation, prospection Gestion de l'image banque assurance, démarches satisfaction clients Baromètre Relations clients TNS sofres Management: marketing des services, techniques de négociation, prospection Segmentation des marchés et typologies clients par associations, épargne responsable, solidaire Management: marketing des services, techniques de négociation, prospection Techniques de conquête et de fidélisation, packages, ventes croisées Mini cas Management: marketing des services, techniques de négociation, prospection Management des équipes, techniques de gestion des agendas et des performances Gestion financière Intérêts simples, composés, TEG TAEG amortissements crédits Gestion financière Calcul des taux de rendement d'actifs optimisation financière 201 FEDUCA SA 16

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