Réintégration des congés payés du BTP

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1 Pégase 3 Réintégration des congés payés du BTP Dernière révision le 30/05/

2 Sommaire Principe...3 Mise en place dans Pégase Rubrique de saisie... 4 Exclusion des rubriques d AGFF... 6 Rubrique d annulation... 8 Insérer les 2 rubriques Exemple dans un bulletin Pégase 3 Réintégration des CP du BTP 2/10

3 Soucieuse de simplifier les formalités des entreprises et d'assurer aux salariés la prise en compte pleine et entière de leurs droits à retraite complémentaire et aux prestations de prévoyance, la CNETP, en accord avec les instances professionnelles du BTP, a établi une nouvelle convention concernant les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance sur les indemnités de congés payés des ETAM et des Cadres. Principe En raison de la diversité des régimes dont relèvent les ETAM et les Cadres, la caisse de congés payés n'effectue aucun précompte et ne verse directement aucune cotisation patronale de cette nature au titre des indemnités de congés payés réglées aux intéressés. Les entreprises doivent en conséquence : - incorporer aux salaires déclarés aux institutions de retraite complémentaire et de prévoyance les indemnités de congés versées par la CNETP aux ETAM et aux Cadres (sauf, le cas échéant, pour les cotisations AGFF). - acquitter la totalité des cotisations correspondantes, aux taux et selon les modalités pratiqués par l'entreprise. - retenir sur la paie des intéressés la part de cotisation qui leur incombe en tenant compte de la répartition entre la part patronale et la part salariale pratiquée par l'entreprise. Pour aider les entreprises dans ces régularisations et garantir les droits des ETAM et des Cadres en matière de retraite complémentaire et de prévoyance et simplifier les formalités de tous, la CNETP, en accord avec les instances professionnelles du BTP, a pris la décision de mettre en place un nouveau dispositif à compter du 1 er janvier 1999 qui se présente comme suit: L'entreprise adhérente doit s'engager, dans le cadre de la convention "CPRP" à effectuer les régularisations des cotisations afférentes aux indemnités de congés payés versées par la Caisse à ses salariés ETAM et Cadres et à régler les cotisations correspondantes aux institutions de retraite complémentaire et de prévoyance. Dès signature de ce document, la Caisse s'engage quant à elle à effectuer chaque mois le paiement de la part patronale due au titre des indemnités de congés payés des salariés ETAM et Cadres de l'entreprise adhérente. La participation de la Caisse est calculée sur la base des taux minima de cotisations aux régimes obligatoires de retraite complémentaire et de prévoyance en fonction de la répartition normale entre employeur et salarié. La CNETP s'engage en outre à justifier du montant de sa participation selon les modalités prévues dans cette même convention. Dans ce cadre, elle communique à l'adhérent pour chaque salarié : Pégase 3 Réintégration des CP du BTP 3/10

4 - Le montant brut des indemnités de congés payés réglées par la Caisse, présenté par types de cotisations et par tranches. L'indemnité est systématiquement rattachée à l'employeur qui a autorisé l'absence pour congés payés. - Le montant de la participation au paiement de la part patronale due au titre des indemnités de congés payés calculée sur la base des taux minima de cotisation aux régimes obligatoires de retraite et de prévoyance. Il convient de préciser que, pour les ouvriers, la CNETP verse directement à la PROBTP les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance afférentes aux indemnités de congés payés sur la base des taux minima obligatoires. Il en est de même, pour les salariés ETAM ou Cadres ayant quitté une entreprise adhérente et demandant le règlement des indemnités de congés payés. Les entreprises qui, pour leurs ouvriers, cotisent à des régimes supplémentaires, doivent se rapprocher de leurs institutions de retraite complémentaire et de prévoyance afin d'organiser la procédure qui leur permettra de s'acquitter du supplément de cotisation non pris en charge par la CNETP. Cette dernière est à même de communiquer les informations de base nécessaires à la régularisation. Mise en place dans Pégase 3 Le montant à réintégrer n est ni imposable, ni dû, mais seulement soumis aux cotisations retraite PROBTP des ETAM et des Cadres (sauf, le cas échéant, aux cotisations AGFF tranches A et B). La méthode devant être pratiquée dans Pégase 3, consiste à créer deux rubriques dans le brut dont le montant s annule mutuellement. La première affiche le montant positif à réintégrer. La seconde annule le montant de la première. Ainsi, le montant à réintégrer n apparait ni dans le brut, ni dans l imposable, ni dans le total dû et encore moins dans le net à payer. Les numéros des deux rubriques décrites ci-après sont donnés à titre d exemple. Utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités. La seule condition à respecter est de créer ces rubriques avant le total du brut (habituellement rubrique 4000). Remarque : Attention : en appliquant cette méthode de réintégration des congés dans l assiette de cotisation PROBTP, il n y a pas lieu de majorer ces assiettes de 113,14 %, ce qui pourrait faire double emploi : ne pas faire figurer le taux de majoration sur la page Identité des rubriques de retraite PROBTP. Rubrique de saisie Pégase 3 Réintégration des CP du BTP 4/10

5 La première des deux rubriques va servir à renseigner, lors de la préparation du bulletin, le montant des congés à réintégrer dans les assiettes de cotisation retraite des ETAM et des Cadres. Code rubrique : 3020 Formule : PRIME Libellé : Réintégration congés Probtp Début validité : 01/01/2007 Dans la page Cumuls de cette rubrique 3020, décocher toutes les options présentes à l écran et préciser que le montant salarial de cette rubrique devra être «non pris en compte» dans la base CSG - CRDS. Pégase 3 Réintégration des CP du BTP 5/10

6 Et dans la liste des organismes pour lesquels le montant doit être réintégré, cocher uniquement la PROBTP comme dans l exemple ci-dessous. Exclusion des rubriques d AGFF Attention : il est possible d exclure de cette réintégration, les seules rubriques de cotisations AGFF. Or ces rubriques d AGFF étant affectées habituellement à l organisme PROBTP comme les autres cotisations retraite, rentrent dans le dispositif décrit ci-dessus. Il faut donc les en exclure en les affectant à un autre organisme : - créer un autre organisme à l image de l organisme PROBTP actuel, que vous pourriez codifier PROB2 par exemple (accès dans Fichier Tables diverses Organismes). - Réponde Oui à la question «Voulez-vous l ajouter à la liste des organismes à prendre pour les cotisations légales dans le paramétrage de l attestation de salaires maladie/maternité/paternité?» et valider. Pégase 3 Réintégration des CP du BTP 6/10

7 - Réaffecter vos rubriques d AGFF Tranche A et Tranche B, à ce nouvel organisme (Accès dans Gestion Rubriques Page Calcul). - De retour dans la rubrique 3020 permettant d indiquer le montant à réintégrer, vérifier au niveau de la liste des organismes assujettis (page Cumuls), que l organisme PRO BTP des AGFF ne soit pas coché : Attention, ce dispositif aura pour conséquence de créer un pavé supplémentaire sur votre tableau des charges pour les cotisations AGFF, à moins de mettre en place un paramétrage spécifique pour ce dernier. Pégase 3 Réintégration des CP du BTP 7/10

8 Rubrique d annulation La seconde rubrique permet d annuler le montant de la première, de telle manière à ce qu il ne soit pas totalisé dans le brut, dans l imposable et dans le net à payer. Pour créer cette rubrique, il est conseillé de dupliquer la rubrique précédente 3020 sous le numéro Code rubrique : 3021 Formule : PRIME Libellé : Annulation congés Probtp Début validité : 01/01/2007 Rajouter dans la zone «Montant salarial» la formule suivante : =0.00-MTSAL(3020) Dans la page Cumuls, cliquer sur le bouton «Rubrique soumise à toutes les cotisations» Pégase 3 Réintégration des CP du BTP 8/10

9 et décocher la case PROBTP de telle façon à ce que la rubrique ne soit plus soumise à aucun organisme. Remarque : pour des raisons de simplification de lecture du bulletin, il est possible de ne jamais faire apparaitre cette rubrique 3021 sur le bulletin papier remis au salarié. Pour cela, dans la page Options de cette rubrique, préciser «Ne jamais imprimer» dans le mode d impression. Pégase 3 Réintégration des CP du BTP 9/10

10 Insérer les 2 rubriques Insérer ces deux rubriques dans le bulletin, le mois où l indemnité de congés doit être réintégrée dans l assiette des cotisations PROBTP. Le montant à réintégrer doit être saisi uniquement dans le montant salarial de la rubrique Ce montant doit se reporter dans l assiette des seules cotisations PROBTP. Il n apparait dans aucune rubrique de totalisation (brut, imposable, dû et net). Exemple dans un bulletin Prenons l exemple d un salarié ETAM. Voici un bulletin pour le mois de février Le montant des congés à réintégrer est de euros. Ce montant est saisi directement en gestion du bulletin, dans le montant salarial de la rubrique Après calcul, il n est réintégré que dans les cotisations PROBTP et absolument pas réintégré dans les cotisations Urssaf et Assedic. Remarque : Dans ce bulletin, l assiette des rubriques 7020 à 7032 ne doit pas être majorée de %, qui pourrait faire double emploi avec la réintégration des congés. Pégase 3 Réintégration des CP du BTP 10/10

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