C est pourquoi, dans un vaste programme de modernisation des finances publiques, la Caisse Autonome d Amortissement, s est enga-

Transcription

1 Avant propos AVANT PROPOS C est avec plaisir que la Caisse Autonome d Amortissement du Cameroun vous présente l analyse complète du portefeuille de la dette publique du Cameroun, près de quatre ans après l atteinte du point d achèvement de l Initiative PPTE et au moment de la célébration du Cinquantième anniversaire de l indépendance du Cameroun. Cette étude est conforme aux directives de gestion de la dette établies par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale en Elle fait suite aux différents engagements arrêtés d accord parties avec divers bailleurs de fonds et s inscrit dans le cadre du Règlement n 12/07-UEAC-186-CM-15 du 11 mars 2007, portant cadre de référence de la politique d endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de la CEMAC. Les récentes crises financières causées, entre autres, par l absence de transparence et la faiblesse des régulations, obligent les Etats et notamment les gestionnaires de la dette à être en mesure d identifier et de gérer, à tout moment, les coûts et les risques attendus, inhérents au portefeuille de la dette publique. Les États doivent par conséquent veiller à ce que le niveau et le rythme de croissance de la dette publique soient fondamentalement soutenables, et que son service puisse être assuré sans compromettre les objectifs de développement public sous contraintes de la minimisation des coûts et des risques. C est pourquoi, dans un vaste programme de modernisation des finances publiques, la Caisse Autonome d Amortissement, s est enga- Ainsi, conformément aux directives gouvernementales relatives à la lutte contre la corruption, de la pratique d une meilleure gouvernance et à une parfaite transparence dans la mise en œuvre de ses activités, les informations sur la dette publique totale du Cameroun devraient désormais être à la disposition de tous. i

2 Avant propos gée depuis 2009 à publier régulièrement des informations sur la comptabilisation des flux et de l encours de la dette publique du Cameroun, la composition de sa dette et de ses actifs financiers, notamment leur ventilation par créancier, monnaie et structure de leurs échéances et taux d intérêts, etc. La présente publication relative au portefeuille de la dette publique, vient compléter la série des notes de conjoncture trimestrielles déjà publiées depuis juin 2009 et donne une information agrégée sur l ensemble des flux et stocks en Elle présente également un bref historique de la dette publique depuis l indépendance du Cameroun et décrit le niveau de viabilité de la dette publique sur un horizon de 10 ans avec des orientations nécessaires pour assurer la viabilité de la dette à l horizon 2030 au moyen d une bonne gouvernance et gestion de la dette publique. Nous pensons que ces différentes informations annuelles qui complètent les données infra annuelles déjà publiées permettront aux autorités camerounaises de mieux élaborer les nouvelles stratégies d endettement et d assurer au mieux la coordination des politiques budgétaires et monétaires, ainsi que les questions de dettes. Tout en espérant que cette publication répondra à vos attentes et que vous en ferez, le cas échéant, bon usage, nous restons disponibles pour toutes suggestions et demande d informations complémentaires. Dieudonné EVOU MEKOU Le Directeur Général de la CAA ii

3 SOMMAIRE Avant propos... i Sommaire... iii Liste des tableaux... v Liste des graphiques... vi Sigles et Abréviations... vii 1. Introduction Dette publique : concept, cadre réglementaire et institutionnel de la gestion de la dette au Cameroun Concept de la dette publique Cadre réglementaire et institutionnel de la gestion de la dette au Cameroun Bref rappel historique : L après Initiative PPTE : Stock de la dette publique Evolution des nouveaux emprunts et décaissements Evolution du service de la dette Charges en amortissements Charges en intérêts Caractéristique du portefeuille de la dette publique ( ) Portefeuille de la dette publique extérieure Répartition par monnaie Répartition par secteur économique Répartition par taux d intérêt Répartition par catégorie d emprunteur Répartition par créancier Répartition par échéances restantes Portefeuille de la dette publique intérieure Dette structurée Dette non structurée Coopération en termes de financements des projets par des emprunts extérieurs Coopération multilatérale Groupe de la Banque Mondiale Groupe de la Banque Africaine de Développement Le Fonds Monétaire International L Union Européenne La Banque Islamique de Développement

4 La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) Erreur! Signet non défini Le Fonds Spécial de OPEP (Opec-fund) Le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) Coopération bilatérale avec les pays membres du Club de Paris Coopération avec la Belgique Coopération avec le Japon (observateur club de paris) Coopération avec la Suisse Coopération avec le Pays Bas Coopération avec l Espagne Coopération avec l Allemagne Coopération avec la France Coopération avec les pays non membres du Club de Paris Coopération avec la Chine Coopération avec le Koweït Coopération avec l Inde Coopération avec l Arabie Saoudite Coopération avec les créanciers commerciaux Analyse des agrégats et ratios de viabilité de la dette publique ( ) Ratio dette sur PIB : critère de convergence CEMAC Ratios de viabilité utilisés par les Institutions de Bretton Woods Ratios de solvabilité Ratios de liquidité Bibliographie Annexes statistiques.... viii 9.1. Projection du stock de la dette extérieure existante... viii 9.2. Projection du service de la dette extérieure existante... ix 9.3. Projection du principal de la dette extérieure existante... x 9.4. Projection des allègements PPTE et IADM a reverser... xi 9.5. Projection de quelques agregats de dette interieure... xii 9.6. Tableau des taux de change... xiii 9.7. Evolution de quelques agrégats macroéconomiques... xiii 10. Glossaire xiv 2

5 1. INTRODUCTION Au moment où le Cameroun comme nombre de pays d Afrique et en développement, célèbre le cinquantenaire de son indépendance, nombreux sont ceux qui continuent de se poser la question de savoir si l endettement pendant cette période a contribué au mieux à son développement économique, ou tout simplement, si cet endettement n a pas plutôt été un moyen d oppression pour les pays donateurs, en d autres termes, une autre forme déguisée de colonisation pour limiter l indépendance économique et financière souhaitée des pays bénéficiaires. Face à de telles inquiétudes, l on peut rappeler que tout développement, gage d un minimum d indépendance, nécessite entre autres un accroissement réel de la production, et une croissance économique maitrisée et soutenue sur une longue période. Cette croissance suppose également une meilleure allocation des ressources disponibles aussi bien humaines que financières. Ces ressources qu elles soient d origine interne ou externe doivent être utilisées de façon optimale afin de favoriser l atteinte des différents objectifs visés. La bonne gouvernance et l utilisation optimale des ressources contribuent à n en point douter à une augmentation du niveau de production, à une meilleure redistribution de la richesse et une amélioration significative du bien-être de tous et de chacun. Le constat que l on peut faire à posteriori est qu au cours des cinquante dernières années et particulièrement avant l atteinte du point de décision de l Initiative PPTE en octobre 2000, les bonnes pratiques en matière de gestion des finances publiques n ont pas toujours été observées, tout au moins pour ce qui relève de la gestion de la dette publique du Cameroun. De nombreux retards de paiement et recours aux divers allègements de la dette, des programmes d ajustement structurels avec les partenaires étrangers et nationaux démontrent à quel point, la gestion de la dette comme 3

6 nombre de pans de l économie nationale n a pas toujours été faite dans les normes et directives internationales. Plusieurs causes peuvent justifier ces difficultés parmi lesquelles, la non maîtrise des normes de bonne gestion, l absence d un réel renforcement de capacité et de transfert de technologie. C est alors qu on a pu assister à des engagements et emprunts financiers pour des projets n ayant toujours pas fait au préalable l objet de bonnes études économiques et financières afin de tenir compte des différents impacts aussi bien financiers que socio économiques. De plus, ces engagements étaient parfois effectués par des administrations non habilitées et ce, pour des projets de grande envergure, sans prise en compte des orientations gouvernementales. En somme, il a été observé une allocation non optimale des ressources nécessaires pour la réalisation des projets importants devant réduire de façon significative le niveau de pauvreté et de dépendance du Cameroun vis-à-vis de l extérieur. Après cette période difficile marquée par diverses mesures mises en place avec l appui des institutions internationales, l on peut se féliciter de l atteinte du point d achèvement de l Initiative PPTE en avril 2006 et constater que le poids de la dette publique du Cameroun ne constitue plus à ce jour un fardeau pour les générations présentes et futures. Toutefois ces acquis devraient être consolidés par l adoption de meilleures pratiques de gestion des biens publics en général et de la dette publique en particulier. Afin d éviter ces errements du passé qui ont fait sombrer le Cameroun dans une longue crise économique et un cercle vicieux d endettement et de pauvreté, il est plus que nécessaire de mettre à la disposition de tous et des différents acteurs du développement, toutes les informations relatives à l origine de l endettement et à son utilisation. Le Cameroun ne saurait vivre en autarcie et la crise financière récente démontre à quel 4

7 point, la régulation et la transparence sont nécessaires pour une bonne gouvernance et une amélioration du bien être collectif. A cet effet, le présent document vient apporter quelques éclairages et réponses aux nombreuses inquiétudes et questions soulevées. Il a pour ambition d édifier les différents partenaires au développement et les analystes sur les différentes caractéristiques de la dette publique du Cameroun évaluée au 31 décembre Il présente et analyse tout d abord l historique simplifié de l endettement du Cameroun depuis la période post coloniale jusqu à l atteinte du point d achèvement de l Initiative PPTE en 2006, qui marque la fin d un cycle et le début d une nouvelle ère qui se caractérise par une gestion plus efficace et rigoureuse de la dette publique du Cameroun. Ensuite, un accent est mis sur l évolution de cet endettement au lendemain de l atteinte du point d achèvement jusqu au 31 décembre 2009 ; comment est composé le portefeuille de cette dette et quelles sont ses caractéristiques? Quel est l état de la coopération avec les partenaires étrangers en termes d endettement et de financement des projets? Quelles sont les caractéristiques des divers prêts en vigueur? Aussi, est-il important d avoir un regard sur l orientation qui est faite actuellement en vue de guider les futurs engagements par l analyse de la viabilité de la dette sur une période de 10 ans avec des directives pour que la dette publique demeure viable à l horizon 2035 ; horizon nécessaire pour faire du Cameroun un pays émergent. Cette analyse de viabilité est mise en cohérence avec le cadrage macroéconomique du DSCE qui sous tend les grandes ambitions et orientations du Chef de l Etat du Cameroun. Publication disponible à la CAA sous réserve d une modeste contribution aux charges d impression. BP 7167 Yaoundé Cameroun Tél: (237) / /87 Fax: (237) caa@caa.cm ; Site Web : 5