ANNEE CONTENU Loi imposant aux employeurs le recrutement de mutilés de guerre

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4 ANNEE CONTENU 1898 Loi sur les accidents du travail mettant à la charge de l employeur une assurance spécifique permettant le versement d une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail Loi imposant aux employeurs le recrutement de mutilés de guerre Obligation d emploi des handicaps liés aux accidents du travail puis des travailleurs handicapés - Une première définition du handicap est donnée - La loi oblige les entreprises prives de plus de 10 salariés à recruter 10% de travailleurs handicaps (pour cause d absence de pénalité cette dernière n est pas appliquée) 1975 Deux lois sont votées, l'une sur les institutions sociales et médico-sociales et l autre qui pose le principe du droit la formation, l orientation et l insertion des personnes handicapées 10 juil Nouvelle loi obligeant toutes les entreprises du secteur privé comme du secteur public à employer 6% de personnes handicapées. La loi crée également l Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées) 11 fév Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ouvrant de nouveaux droits aux personnes handicapées, renforce et simplifie l obligation d emploi des entreprises

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41 ETUDE DES MANAGERS DE PROXIMITE Managers par sexe et par statut Nombre de Matricule Statut Tcd Sexe EMP AGM CAD Total H F Total ,0% 40,2% 57,9% Moyenne d'ancienneté SACEM Moyenne de Ancienneté Sacem au 31/12/2009 Statut Tcd Sexe EMP AGM CAD Total H 13,0 17,1 23,0 20,8 F 23,0 18,7 17,9 18,5 Total 19,0 17,7 21,9 20,1 Moyenne d'ancienneté MANAGEMENT Moyenne de Ancienneté Managament au 31/12/2009 Statut Tcd Sexe EMP AGM CAD Total H 0,0 8,3 18,0 14,3 F 4,3 6,2 12,0 8,7 Total 2,6 7,5 16,7 12,7 Tranche d'ancienneté SACEM Nombre de Tr ancienneté Sacem Sexe Tr ancienneté Sacem H F Total 0-10 ans ans ans ans et Total Tranche d'ancienneté MANAGEMENT Nombre de Tr ancienneté Management Sexe Tr ancienneté Management H F Total < 2 ans à 5 ans à 10 ans > 10 ans Total soit 63,4% 104 soit 40,9% Tranche d'ancienneté MANAGEMENT par tr ancienneté SACEM Nombre de Tr ancienneté Management Tr ancienneté Sacem Tr ancienneté Management 0-10 ans ans ans 31 ans et + Total < 2 ans à 5 ans à 10 ans > 10 ans Total Moyenne d'âge par ancienneté MANAGEMENT Moyenne de Age au 31/12/20009 Tr ancienneté Management < 2 ans 2 à 5 ans 6 à 10 ans > 10 ans Total Total 41,3 40,9 43,8 52,1 47,1

42 ETUDE DES MANAGERS DE PROXIMITE Managers par Département Nombre de Matricule Sexe Département H F Total Retours enquête DIRECTION DU RESEAU Réseau (36/87) 41 % DDGR Siège (27/167) 16 % Département Informatique DADP DFC DA DRH DJ DRPC SVR DDA DDPN DAI DIVISION CULTURELLE SAS SERVICES MUSICAUX 2 2 ACJ DRC 1 1 COORD INFORM DRC 1 1 COORD PROJETS DRC 1 1 DIR GEST ADM 1 1 DOSIT ARCHIMET 1 1 DOSIT SECURITE 1 1 DOSIT STRATEGIE PART 1 1 PRES DIR ADM 1 1 SCG 1 1 Total MANAGERS S/R par tr ancienneté MANAGEMENT Nombre de Tr ancienneté Management SiègeRéseau Tr ancienneté Management S R Total < 2 ans à 5 ans à 10 ans > 10 ans Total % 73% Moyenne ancienneté Sacem par tranche ancienneté management S/R Moyenne de Ancienneté Sacem au 31/12/2009 SiègeRéseau Tr ancienneté Sacem S R Total 0-10 ans 5,2 6,5 5, ans 15,5 16,8 15, ans 26,0 25,0 25,7 31 ans et + 35,0 34,9 35,0 Total 19,5 21,5 20,1

43 ETUDE DES MANAGERS DE PROXIMITE MANAGERS par S/R (%) Nombre de Tr ancienneté Sacem SiègeRéseau Tr ancienneté Sacem S R Total 0-10 ans 20% 21% 20% ans 34% 21% 30% ans 32% 36% 33% 31 ans et + 14% 21% 16% Total 100% 100% 100% 63% MANAGERS par S/R Nombre de Tr ancienneté Management SiègeRéseau Tr ancienneté Management S R Total < 2 ans 13% 0% 9% 2 à 5 ans 24% 14% 20% 6 à 10 ans 24% 14% 20% > 10 ans 40% 73% 50% Total 100% 100% 100% MANAGERS par S/R (%) Nombre de Sexe SiègeRéseau Sexe S R Total H 60% 96% 72% F 40% 4% 28% Total 100% 100% 100% MANAGERS par S/R (%) Nombre de Tr ancienneté Sacem SiègeRéseau Tr ancienneté Sacem S R Total 0-10 ans 20% 21% 20% ans 34% 21% 30% ans 32% 36% 33% 31 ans et + 14% 21% 16% Total 100% 100% 100% 63% Tranche d'ancienneté MANAGEMENT par tr ancienneté SACEM (%) Nombre de Tr ancienneté Sacem SiègeRéseau Tr ancienneté Management R S Total < 2 ans 0% 13% 9% 2 à 5 ans 14% 24% 20% 6 à 10 ans 14% 24% 20% > 10 ans 73% 40% 50% Total 100% 100% 100% MANAGERS par directions S/R Nombre de UnitéOrg SiègeRéseau UnitéOrg TCD S R Total Client Gestion / Finance Juridique Présidence Sociétaire Technologie Total Ventilation des MANAGERS de proximité par niveau hiérarchique S/R Nombre de UnitéOrg SiègeRéseau NIVEAU S R Total N % N % N % N % N % Total

44 ETUDE TH SACEM AU 31/12/2009 TH par sexe et par statut Nombre de Matricule Statut1 Sexe EMP AGM CAD Total H F Total Moyenne d'ancienneté Sacem par sexe Moyenne de Ancienneté SACEM Sexe Total H 21,60 F 28,22 Total 24,57 Ancienneté Sacem de 1 à 40 ans Tranches d'ancienneté par sexe Nombre de Matricule Sexe Tranche ancienneté SACEM H F Total 0-10 ans ans ans ans Total Moyenne d'age par sexe Moyenne de Age Sexe Total H 47,9 F 54,2 Total 50,7 Age minimal Age maximal 29 ans 59 ans Etablissement Nombre de Matricule Etablissement Département LA VILLETTE NEUILLY RUE DE L'EGLISE RESEAU Total RESEAU 9 9 DDGR 6 6 DA 4 4 SERVICES MUSICAUX 3 3 DDPN 3 3 DJ 1 1 DOSI SE - BD 1 1 CDMC 1 1 SCG 1 1 Total Lieu de travail!!! Nombre de Matricule Lieu de travail Département LA VILLETTE NEUILLY RUE DE L'EGLISE RESEAU Total RESEAU DDGR 6 6 DA 4 4 SERVICES MUSICAUX 3 3 DDPN DJ 1 1 DOSI SE - BD 1 1 CDMC 1 1 SCG 1 1 Total Nombre de Matricule Sexe Département H F Total RESEAU DDGR DA SERVICES MUSICAUX DDPN CDMC 1 1 DJ 1 1 SCG 1 1 DOSI SE - BD 1 1 Total /12/2010

45 ETUDE TH SACEM AU 31/12/2009 Nombre de Matricule Sexe Département QualifLL H F Total RESEAU ADJOINT(E) 2EME CLASSE DU DELEGUE REG. 1 1 SECRETAIRE 2EME CLASSE DE DELEGATION 1 1 SECRETAIRE GENERAL 1CL DE DELEGATION SECRETAIRE GENERAL 2CL DE DELEGATION Total RESEAU DDGR ADJOINT AU RESPONSABLE DES ACTIVITES 1 1 COMMIS PRINCIPAL 2EME CLASSE 2 2 EMPLOYE(E) HAUTEMENT QUALIFIE(E) 2 2 RESPONSABLE D'ETUDES 1 1 Total DDGR DA CHEF DE GROUPE 1ERE CLASSE 1 1 EMPLOYE(E) D ARCHIVES 1 1 HUISSIER MANUTENTIONNAIRE 1 1 MENUISIER 1 1 Total DA SERVICES MUSICAUX EMPLOYE DE BUREAU 1 1 EMPLOYE(E) HAUTEMENT QUALIFIE(E) 1 1 INSPECTEUR MUSICAL 1 1 Total SERVICES MUSICAUX DDPN CHARGE DU SUIVI DES DEMANDES DE VERIFICATIONS 1 1 ENQUETEUR 1 1 SECRETAIRE HAUTEMENT QUALIFIEE 2EME ECH. 1 1 Total DDPN DJ SECRETAIRE HAUTEMENT QUALIFIEE 2EME ECH. 1 1 Total DJ 1 1 DOSI SE - BD ADMINISTRATEUR BASE DE DONNEES 1 1 Total DOSI SE - BD 1 1 CDMC MAGASINIER/ASSISTANT DE DOCUMENTATION 1 1 Total CDMC 1 1 SCG CONTROLEUR DE GESTION 2EME ECHELON 1 1 Total SCG 1 1 Total Ancienneté RQTH par motif invalidité Nombre de Matricule Tranche d'années TH MotifInvaliditéLL 0-5 ans 6-15 ans + 15 ans Total ACCIDENT TRAVAIL OU TRAJET MALADIE Total Temps de travail par motif invalidité Nombre de Matricule HPrésTpPlein MotifInvaliditéLL Total ACCIDENT TRAVAIL OU TRAJET 9 9 MALADIE Total Tr d'age Nombre de Tr Age Tr Age Total POPULATION VIEILLISSANTE 51 et + 17 Total 29 Qualification des TH Nombre de QUALI TCD QUALI TCD Total ADJOINT 2 ADM BASE DONNEES 1 CHARGE DE MISSION 1 CHEF DE GROUPE 1 CONTROLEUR DE GESTION 1 EMPLOYE ADMINISTRATIF 17 ENQUETEUR 1 INSPECTEUR MUSICAL 1 MAGASINIER 1 MANUTENTIONAIRE 1 MENUISIER 1 RESPONSABLE 1 Total 29 28/12/2010

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47 Directoire Janvier 2010 Bernard Miyet Le conseil d'administration nomme le Président du Directoire, gérant de la société, qui est chargé de conduire la politique initiée par les administrateurs. L'activité de la société est divisée en cinq grandes directions, relevant chacune d'un membre du Directoire. Thierry Desurmont Jean-Luc Vialla Claude Gaillard Catherine Kerr-Vignale Michel Allain Président du Directoire Relations institutionnelles Frédérique Bilbaut-Faillant Directeur des affaires juridiques et internationales Vice-président du Directoire Directeur de la gestion Directeur délégué Directeur des relations avec les sociétaires Directeur adjoint Directeur des relations avec la clientèle Directeur adjoint Directeur de l'organisation, des systèmes d'information et des technologies Directeur adjoint Département relations professionnelles et communication Catherine Boissière Division culturelle Olivier Bernard Fonds d'action Sacem Alejandra Norambuena-Skira Département juridique Anne-Marie Charbonnier Département des affaires internationales Laurence Bony Département des ressources humaines Louis-Jérôme Texier Département financier et comptable Christian Gambert Département de l'administration Alain-François Kempeners Service de contrôle de gestion Arnauld Bellais Département de la documentation générale et de la répartition Louis Diringer Service des affaires sociales Chantal Romanet Service des vérifications Thibaud Fouet Services musicaux Maurice Pham Département des autorisations de diffusion publique Lucien Quesnel Département des droits phonographique et numériques Caroline Champarnaud Département des droits audiovisuels Didier Antoine Coordination informatique Jean-Paul Soyeux Département informatique Pierre Paolantoni Projets stratégiques et partenariats Laurent Lemasson Architecture et méthodes Jérôme Duchemin Sécurité Philippe Le Yoncourt Direction Est Jean Berton Coordination grands projets portail - copie privée Charles-Henri Lonjon Direction Nord Ile-de-France Raphaël Amoroso Direction Ouest Eric Bourson Direction du réseau régional Thierry Luce Direction Rhône- Alpes Auvergne Alain Budan Direction Sud Méditerranée Jean-René Faber Direction Sud- Ouest Atlantique Hervé Lecat

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54 Page 1 of 6 Courriel Connaissance du handicap 02/12/2010

55 Page 2 of 6 02/12/2010

56 Page 3 of 6 Handicap et management à la Sacem 02/12/2010

57 Page 4 of 6 02/12/2010

58 Page 5 of 6 Votre relation au handicap 02/12/2010

59 Page 6 of 6 Critère d'exploitation Les questions marquées d'un * sont obligatoires 02/12/2010

60 RESULTATS DE L'ENQUETE "HANDICAP ET MANAGEMENENT" (juin-juillet 2010) REPONSES QUANTITATIVES Question 1-5,5 millions de personnes sont handicapées en France. D après-vous combien d entre elles exercent une activité professionnelle? Données Total Nombre de 1,8 millions 50 Nombre de 2,8 millions 12 Nombre de 3,8 millions 1 Question 2 - Quel est selon vous le taux de satisfaction des entreprises lorsqu elles emploient des personnes handicapées? Données Total Nombre de 93 % 36 Nombre de 73 % 26 Nombre de 53 % Nombre de 33 % 1 Question 3 - Le taux d emploi légal de travailleurs handicapés en France est de 6%. Selon vous, quel est le taux d emploi de personnes handicapées à la Sacem en 2009? Données Total Nombre de 1,41 % 14 Nombre de 2,41 % 21 Nombre de 3,41 % 17 Nombre de 4,41 % 11 Question 4 - La Sacem n atteint pas le taux d emploi légal de 6% de travailleurs handicapés. En conséquence, une contribution est reversée à l AGEFIPH (Association pour la Gestion, la Formation e t l Insertion de Personne Handicapée). D après-vous quel a été le montant de la contribution versée en 2009? Données Total Nombre de environ Nombre de environ Nombre de environ Nombre de environ Question 5 - Tous les établissements de la Sacem doivent-ils remplir l obligation légale d emploi de personnes handicapées? Données Total Nombre de oui 16 Nombre de non 29 Nombre de ne sais pas 18 Question 6 - La mise en place d une politique handicap à la Sacem vous paraît-elle? Données Total Nombre de pas indispensable 4 Nombre de pas nécessaire 1 Nombre de nécessaire 25 Nombre de indispensable 33

61 RESULTATS DE L'ENQUETE "HANDICAP ET MANAGEMENENT" (juin-juillet 2010) Question 10 - Selon vous, la majorité des handicaps surviennent (2 réponses possibles) Données Total Nombre de à cause d'accident de la vie ou d'une maladie 59 Nombre de à la naissance ou pendant l'enfance 41 Nombre de suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle 8 Nombre de avec le vieillissement 7 Question 11 - Travaillez-vous ou avez-vous déjà travailez avec une personne handicapée au sein de votre équipe? Données Total Nombre de oui 17 Nombre de non 42 Nombre de ne sait pas 4 Question 12 - En tant que manager, si vous avez connaissance du handicap d un collaborateur au sein de votre équipe, quel comportement adopteriezvous Données Total Nombre de j'informe mon équipe 14 Nombre de j'informe mon équipe en cas de difficultés 2 Nombre de j'informe mon équipe si le collaborateur handicapé le souhaite 42 Nombre de je n'informe pas mon équipe pour ne pas susciter d'empathie 2 Nombre de Sans réponse 3 Question 13 - Le management d un collaborateur handicapé doit-il être identique que pour un collaborateur qui n a pas de handicap? Données Total Nombre de oui 42 Nombre de non 12 Nombre de ne sait pas 3 Nombre de Sans réponse 5 Question 15 - Lors d un entretien de recrutement avec une personne dont on sait qu elle a un handicap, pensez-vous que l on puisse l interroger sur la nature de son handicap? Données Total Nombre de oui 49 Nombre de non 11 Nombre de ne sait pas 3 Question 16 - En tant que manager, l'intégration d'une personne handicapée au sein d'une équipe vous parait-elle : Données Total Nombre de très facile 2 Nombre de facile 36 Nombre de difficile 16 Nombre de très difficile 1 Nombre de "Tout dépend du handicap" 5 Nombre de sans réponse 3

62 RESULTATS DE L'ENQUETE "HANDICAP ET MANAGEMENENT" (juin-juillet 2010) Question 18 - Pensez-vous qu à la Sacem il y ait des métiers plus difficiles que d autres à exercer pour une personne handicapée? Données Total Nombre de oui 42 Nombre de non 11 Nombre de ne sait pas 7 Nombre de "dépend du poste" : 2 Nombre de sans réponse 1 Question 20 - Connaissez-vous une personne handicapée dans votre entourage? Données Total Nombre de oui 46 Nombre de non 17 Question 21 - Etes-vous ou pensez-vous être une personne en situation de handicap? Données Total Nombre de oui 4 Nombre de non 56 Nombre de ne sait pas 3 Question 22 - Si vous pensez être une personne en situation de handicap, souhaiteriez-vous bénéficier d'informations ou d'un accompagnement? Données Total Nombre de oui 12 Nombre de non 13 En réalité : sur les 4 oui question 21, 3 Question 24 - Depuis combien de temps exercez-vous vos fonctions de managériales à la Sacem? Données Total Etude anc managt Tx participation Nombre de < à 2 ans % Nombre de 2 à 5 ans % Nombre de 6 à 10 ans % Nombre de > 10 ans % Question 26 - Vous travaillez : Données Total Nombre de réseau 36 Nombre de siège 27 Question 27 - Vous êtes : Données Total Nombre de un homme 55 Nombre de une femme 8 Question 28 - Vous avez : Données Total Etude Tr âge managers Tx participation Nombre de entre 30 et 40 ans % Nombre de entre 41 et 50 ans % Nombre de entre 51 et 60 ans % Nombre de 61 ans et plus %

63 Analyses croisées Questions 2 et 6 pas indispensable (Tous) pas nécessaire (Tous) nécessaire 1 indispensable (Tous) Données Total Nombre de 93 % 13 Nombre de 73 % 11 Nombre de 53 % Nombre de 33 % 1 33 pensent que les entreprises son satisfaites d'employer des TH à 73-93% et trouvent indispensable la Questions 11 et 12 oui (Tous) non 1 ne sait pas (Tous) Données Total Nombre de j'informe mon équipe 13 Nombre de j'informe mon équipe en cas de difficultés Nombre de j'informe mon équipe si le collaborateur handicapé le souhaite 26 Nombre de je n'informe pas mon équipe pour ne pas susciter d'empathie 2 sur 16 personnes qui w ou ont déjà wé avec un TH, 13 informent leur équipe si le collaborateur handicapé le souhaite + sur 41 personnes qui qui w ou ont déjà wé avec un TH, 13 informent automatiquement leur équipe et 2 ne le font pas Questions 11 et 13 oui (Tous) non 1 ne sait pas (Tous) Données Total Nombre de oui2 28 Nombre de non2 8 Nombre de ne sait pas2 3 Nombre de Sans réponse2 3 sur 17 managers qui ont déjà travaillé avec un TH, 12 pensent que le manageemnt doit être identique et 4 différent sur 42 managers qui n'ont pas encore travaillé avec TH, 8 pensent que le mangement doit être différent et 6 ne savent Questions 13 et 16 oui (Tous) non 1 ne sait pas (Tous) Sans réponse (Tous) Données Total Nombre de très facile Nombre de facile 6 Nombre de difficile 5 Nombre de très difficile 1 Nombre de "Tout dépend du handicap" sur 40 managers qui pensent que le managment d'un TH doit être identique, 28 estiment l'accueil et l'intégration d'un 12 managers pensent que le manegement doit être différent ; 6 trouvent l'accueil et l'intégration d'un TH facile, 5 difficile Enquête 'Handicap et Management"- juin/juillet 2010

64 Analyses croisées Questions 15 et 12 oui (Tous) non 1 ne sait pas (Tous) Données Total Nombre de j'informe mon équipe 1 Nombre de j'informe mon équipe en cas de difficultés Nombre de j'informe mon équipe si le collaborateur handicapé le souhaite 8 Nombre de je n'informe pas mon équipe pour ne pas susciter d'empathie 1 Nombre de Sans réponse 1 sur 49 managers qui pensent pouvoir demander la nature du handicap lors de d'un entrtein de rcrutement, près de 35% 8 / 11 managers qui ne demanderaient pas la nature de handicap lors d'un entrtein de recrutement informe son équipe Questions 15 et 18 oui (Tous) non 1 ne sait pas (Tous) Données Total Nombre de oui2 9 Nombre de non2 1 Nombre de ne sait pas2 Nombre de "dépend du poste" : 30 / 49 (+de 61%) managers qui demanderaient la nature de handicap à l'entretien de rcrutement, pensent quil y a des métiers difficile à exerxer à la Sacem pour une PH, pendant que 2 seulementp récise que cà dépend du handicap 9/10 managers qui ne le demanderaient pas considèrent aussi qu'il ya aussi des métiers difficlies Enquête 'Handicap et Management"- juin/juillet 2010

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78 PLAN D'ACTIONS DETAILLE AXES ACTIONS CIBLES OBJECTIFS ACTEURS MOYENS / OUTILS Définition de la politique Handicap Tous les collaborateurs Annonce des axes d'actions de la politique Tous les collaborateurs Identifier les actions et leurs objectifs, les leviers, les acteurs et leurs rôles Expliquer et justifier les choix et les intérêts de la politique COUTS FINANCIERS COÛTS SALARIAUX DG, DRH, RPST, groupe de travail référents Etat des lieux, diagnostic-conseil, réunions DG, DRH, RPST*, RCI* Mail DRH-Information 640 INDICATEURS Formalisation de la politique (convention ou accord d'entreprise), climat social Formalisation de la politique (convention ou accord d'entreprise), climat social Information et communication sur la politique Tous les collaborateurs Faire vivre la politique, donner du sens et de la vision DRH, RPST, RCI, agence de communication Livret données essentielles RH, mail E-RH, journal interne électronique Ernest, rubrique RH intranet, forum Taux de participation au forum, qualité des remarques/échanges, taux de fréquentation rubrique RH Handicap, nb de participants aux projections, résultats des quizz en ligne (qualité des réponses) Sensibilisation Tous les collaborateurs Rassemblement autour du handicap Tous les collaborateurs Préparer et faciliter la mise en œuvre, rassurer pour favoriser les reconnaissances spontanées Impliquer sur la base du volontariat et concrétiser visuellement la politique RCI*, RPST*, Agefiph RCI*, RPST*, associations spécialisées, célébrités, personnes handicapées extérieures, référents handicaps Guides de sensibilisation et d'insertion, affichages, plaquettes, questionnaire Quest, vidéos Référents handicap (en région), fiche de mission, mail DRH-information, évènements internes ( 160 ans Sacem, fête de la musique) et externes (semaines handicap, forum emploi), auditorium (projections de films/reportages), conférences, ateliers Taux de participation au forum, taux de fréquentation rubrique RH Handicap, nb de participants aux projections, résultats des quizz en ligne (qualité des réponses), nb de reconnaissance spontanées Nb de référents handicap, nb de volontaires pour participer aux évènements, nb de manifestations internes, nb de reonnaissances spontanées Formation des acteurs concernés RH, sce Prévoyance et Santé au Travail, référents handicap, Resp. Achats Donner les moyens de gérer efficacement Organismes de formation, DRH, Resp. Formation, sce Prévoyance et Santé au Travail, référents handicap, Resp. Achats, CE Entretiens d'identification des besoins, plan de formation, formations extra et intra entreprise sur les thèmes : recruter un TH, déchiffrer un CV d'un TH, acheter auprès des ESAT, cadre légal Nb de recrutements de TH par semestre,canaux de recrutement (jobboards spécialisés, écoles ), nb de reconnaissances spontanées, turn over TH (nb de démissions, ruptures conventionnelles, licenciements) Organisation du processus de gestion RH, CHSCT, RPST*, référents handicap région, sce Achats Déterminer et circonscrire les rôles de chaque acteur, afin d'identifier et faciliter le traitement des différentes situations, puisqu'il sera compris par tous DRH, RPST*, médecin du w, CHSCT Processus de gestion des différentes situation (recrutement, retour maladie, achats EA ou ESAT ), groupes de travail, tableaux de bords Flux et qualité des remontées d'informations de la part des référents handicap, nb de profil TH proposés, nb de licenciements pour inaptitude, montant des achats auprès des ESAT et EA Démonstration par l'exemple et échange des bonnes pratiques Dynamisation de l'information et transparence du projet Managers de proximité Managers de proximité Accompagnement quotidien Managers de proximité Intégration du handicap aux différents thèmes de discussion de l'encadrement Lever les idées reçues et les représentations erronées, corriger et harmoniser les pratiques Informer régulièrement sur le projet pour susciter l'intérêt Bénéficier de réponses rapidement et éviter les erreurs de management Managers, TH*, RPST*, RCI* DRH, RPST*, RCI* RCI, RPST, Resp. Formation Tables rondes, témoignages, intranet : vidéos spécifiques 'managers et handicap', salles DRH-Information "managers", DOETH, tx de bord recrutement et achats, mouvement du personnel handicapé Fiches pratiques Handicap et Management, intranet rubrique managers, réponses expliquées de l'enquête 'Handicap & Management' Managers de proximité Donner du sens à la politique DRH, RPST*, managers Réunions d'encadrement Nb de demande recrutement TH, nb de reconnaissances spontanées, qualités des pratiques, nb de licenciements pour inaptitude, nb d'aménagements de postes, nb de témoignages, nb d'organisation de tables rondes Qualité des réponses E-Learning Flux de solicitation des autres acteurs concernés par la politique Nb d'intervention sur le sujet, reporting (compte rendu, mailing), niveau de participation des managers sur le sujet Préparation au management du handicap Managers de proximité Comprendre le handicap en général et en entreprise, susciter l'intérêt et apprendre à le gérer sce formation, organisme de formation, CE, DRH, RPST*, managers Formation théorique et pratique (le handicap, recruter, accueillir, intégrer, maintenir, developper, acheter ), plan de formation annuel, jeux de rôles Apprentissage individuel Managers de proximité Evaluer et entretenir ses connaissance RPST*, DOSIT*, RCI, managers Cahier des charges, E-learning Nb de recrutements de TH par semestre, nb de reconnaissances spontanées, nb de licenciements pour inaptitude, nb d'aménagements de postes Taux de participation, qualité des réponses, nb d erecrutements, nb de reconnaissances spontanées Etude des postes et des métiers Managers de proximité Promotion des métiers à l'externe Managers de proximité Travail avec les ESAT et EA (achats consommables et prestations de sces) Comprendre que tous les handicaps sont compensables et connaitre les contraintes et/ou les aménagements en fonction des handicaps Participer à des évènement externes et attirer des candidats CHSCT, ergonome, médecin du w, RSPT, managers Sce recrutement, managers Managers de proximité Multiplier et diversifier les actes d'achats solidaires Resp des Achats, RPST*, managers, RCI* Recrutement actif de personnes handicapées Managers de proximité Recruter en stage, formation et CDD Evaluation des managers à la gestion du handicap Managers de proximité Rendre les données RH autour du handicap stratégiques Sce recrutement, contrôle de gestion sociale, managers Managers, hiérarchie, contrôle de gestion sociale Fiche de postes, grilles d'analyses des contrainteset d'aménagement du poste face au handicap, document unique Forums, offre d'emploi/fiches de postes, grille d'analyses des postes et d'aménagement en fonction du handicap, journées portes ouvertes : conférences vidéos expériences réussies, managers experts métiers Processus des achats, cartographie/catalogue des achats, bon de commande, guide des ESAT et EA, module de consultation et d'appels d'offres et projets en ligne GESAT Grilles d'analyses des postes, profil de candidat, budget, annonce d'emploi avec indication ouverture aux TH, sites de recrutement spécialisés, partenariat avec des écoles Reporting : tableaux de bord semestriel, entretien annuel d'appréciation Recrutements sur des postes diversifié (externes, internes ) Nb de recrutements en stages, formations, CDD, nb de managers partcipants aux forums, nb de managers ayant achetés, montants des achats, tx d'emploi indirect tx d'emploi direct, nb de recutements CDD, stage, formation Régularité des reporting et qualité des informations IMPLICATION / RESPONSABILISATION FORMATION SENSIBILISATION ET INFORMATION SOUTIEN Prise en compte des conditions de travail des collaborateurs Managers de proximité Susciter les reconnaissance spontanées Managers, collaborateurs (dont TH), RPST, CHSCT, médecin du travail Grilles d'analyses des contraintes des postes liées aux différents handicaps, entretiens ponctuels (retour longue maladie, ), échéancier des maladies Nb d'entretiens d'évaluation mentionnant des informations liées aux conditions de travail, nb d'aménagement de postes, nb de reconnaissances spontannées * RPST : Responsable Prévoyance et Santé au Travail TOTAL : * RCI : Responsable Communication Interne TOTAL GENERAL : * TH : Travailleurs Handicapés * DOSIT : département de l'organisation des systèmes d'information et de la technologie

79 BASES DE CALCUL DES COÛTS SALARIAUX MOYENS Taux de charges patronales : 49,69% Forfait jour annuel 220 jrs (52 semaines X 5 jrs ouvrés - (25 jrs de CP+ 16 jrs de RTT) Forfait annuel heures * Montants arrondis CADRE SUP Base forfait jrs / an 220 Détails calculs Coef Moyen 750 Salaire annuel brut Coût par jr (brut) 550 = / 220 Coût par jr (chargé) 800 = 550 X 1,4969 CADRE ou AGM Base forfait jrs / an 220 Détails calculs Coef Moyen % prime ancienneté Salaire annuel brut Coût par jr (brut) 280 = / 220 Coût par jr (chargé) 400 = 280 X 1,4969 NON CADRE Base horaire annuel 1607 heures Détails calculs Coef Moyen % prime ancienneté Salaire annuel brut Coût par heure (brut) 25 = / Coût par jr (brut) 175 = 25 X 7 jrs Coût par jr (chargé) 260 = 175 X 1,4969 ACTEURS/CIBLES DU PLAN D'ACTIONS (à titre indicatif) CADRE SUP CADRE NON CADRE DG (Directeur Délégué) RPST Responsable Recrutement-GPEC-Mobilité DRH RCI Sce recrutement (3) Hiérarchie managers de proximité (70) Responsable Contrôle de gestion Sociale Responsable des achats Contrôle de gestion Sociale (1) Responsable Formation Sce formation (2) Groupe de travail référent (2) Groupe de travail référent (6) CHSCT (1) CHSCT (2) Managers de proximité (254) Référents handicap (80 volontaires) DOSIT (2) Travailleurs handicapé (29)

80 CALCULS DES COÛTS SALARIAUX PAR ACTION (sur la base de 1ère année) Action : Définition de la politique Handicap Coût journalier par statut (chargé) Nbre de personne(s) Nbre de jr(s) Coûts CADRE SUP (800 /jr) CADRE (400 /jr) 4 2, NON CADRE (240 /jr) COÛT TOTAL Action : Annonce des axes d'actions de la politique Coût journalier par statut (chargé) Nbre de personne(s) Nbre de jr(s) Coûts CADRE SUP (800 /jr) 1 0,3 240 CADRE (400 /jr) 2 0,5 400 NON CADRE (240 /jr) COÛT TOTAL 640 Action : Informer et communiquer sur la politique Coût journalier par statut (chargé) Nbre de personne(s) Nbre de jr(s) Coûts CADRE SUP (800 /jr) CADRE (400 /jr) NON CADRE (240 /jr) COÛT TOTAL Action : Sensibilisation des collaborateurs Coût journalier par statut (chargé) Nbre de personne(s) Nbre de jr(s) Coûts CADRE SUP (800 /jr) - CADRE (400 /jr) NON CADRE (240 /jr) - COÛT TOTAL Action : Rassemblement autour du handicap Coût journalier par statut (chargé) Nbre de personne(s) Nbre de jr(s) Coûts CADRE SUP (800 /jr) - CADRE (400 /jr) NON CADRE (240 /jr) COÛT TOTAL Action : Formation des acteurs concernés Coût journalier par statut (chargé) Nbre de personne(s) Nbre de jr(s) Coûts CADRE SUP (800 /jr) CADRE (400 /jr) NON CADRE (240 /jr) COÛT TOTAL Action : Organisation du processus de gestion Coût journalier par statut (chargé) Nbre de personne(s) Nbre de jr(s) Coûts CADRE SUP (800 /jr) 1 0,5 400 CADRE (400 /jr) NON CADRE (240 /jr) COÛT TOTAL 5 040

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