CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 29 juin 2015 Ordre du jour

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 29 juin 2015 Ordre du jour"

Transcription

1 VILLE de RENNES Service du Directeur Général SDG-CA/ChM/JB CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 29 juin 2015 Ordre du jour SDG Mme la Maire 1 Compte-rendu sommaire du 11 mai 2015 Adoption Ordre du jour et déroulement de la séance du 29 juin 2015 FIAG-9 FIAG-10 FIAG-12 FIAG-16 FIAG-13 FIAG-17 FIAG-14 FIAG-18 FIAG-15 FIAG-19 FIAG-7 FIAG-8 FIAG-11 M. Hervé 2 Finances Budget principal Compte administratif de l'exercice 2014 M. Hervé 3 Finances Budget principal Compte de gestion de l'exercice 2014 M. Hervé 4 Services à caractère industriel ou commercial Service des eaux Compte administratif de l exercice 2014 Clôture du budget annexe M. Hervé 5 Services à caractère industriel ou commercial Service des eaux Compte de gestion de l exercice 2014 M. Hervé 6 Services à caractère industriel ou commercial - Assainissement - Compte administratif de l exercice 2014 Clôture du budget annexe M. Hervé 7 Service à caractère industriel ou commercial - Assainissement - Compte de gestion de l'exercice 2014 M. Hervé 8 Services à caractère industriel ou commercial Réseaux de chaleur Compte administratif de l'exercice 2014 Clôture du budget annexe M. Hervé 9 Services à caractère industriel ou commercial Réseaux de chaleur Compte de gestion de l'exercice 2014 M. Hervé 10 Services à caractère industriel ou commercial Service extérieur des pompes funèbres - Compte administratif de l exercice 2014 M. Hervé 11 Services à caractère industriel ou commercial Service extérieur des pompes funèbres Compte de gestion de l exercice 2014 M. Hervé 12 Aménagement et services urbains, environnement Zones d aménagement concertées en régie et lotissement Compte administratif de l'exercice 2014 M. Hervé 13 Aménagement et services urbains, environnement Zones d'aménagement Concertées en régie et lotissement - Comptes de gestion de l'exercice 2014 M. Hervé 14 Finances Budget général Compte administratif de l'exercice 2014

2 - 2 - EEJS-9 BM 2 ADD-13 DEE EEJS BM 1 MBA 23 MBA 24 MBA 22 DiAF 3 M. Jégou 44 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision Loisirs d'été pour les jeunes Première affectation des crédits 2015 M. Careil 21 Culture - Conservation et diffusion du patrimoine - Bibliothèque Municipale Vente et dons de documents au public - Organisation et tarif M. Sémeril 74 Aménagement et services urbains, environnement - Secteur Le Blosne - Centre Commercial Italie - Acquisition d'une parcelle de terrain en nature de passage couvert appartenant à la copropriété Mme Briéro 15 Enseignement, Formation - Activités éducatives périscolaires - Association "Groupe Rennais de Pédagogie et d'animation Sociale" (GRPAS) - Contrat de mission Renouvellement M. Careil 16 Culture Expression Musicale, lyrique et chorégraphique - Centre Chorégraphique National de Rennes et de Bretagne/Musée de la Danse Subvention Exceptionnelle Manifestation Fous de danse Convention financière M. Careil 17 Culture Expression musicale, lyrique et chorégraphique Association Electroni[k] Convention pluriannuelle d'objectifs - Renouvellement M. Careil 18 Culture Expression musicale, lyrique, et chorégraphique - Association Le Jardin Moderne - Convention pluriannuelle d'objectifs - Convention financière - Convention de mise à disposition des locaux Renouvellements M. Careil 19 Culture Expression Musicale, lyrique et chorégraphique Association Trans Musicales Convention Pluriannuelle d'objectifs Convention financière - Convention de mise à disposition des locaux Renouvellements M. Careil 20 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Bibliothèque Municipale Diffusion du livre pour les public empêchés Projet avec la Résidence de Bretagne - Demande de subvention auprès du Centre National du Livre Mme Phalippou 22 Culture Conservation et diffusion du patrimoine Musée des Beaux-Arts de Rennes Dons et acquisitions Demande de subvention Mme Phalippou 23 Culture Conservation et diffusion du patrimoine Musée des Beaux-Arts de Rennes Guide des collections Demande de subvention Mme Phalippou 24 Culture Conservation et diffusion des patrimoines Musée des Beaux-Arts Programme de restaurations 2015 : peintures, objets et dessins Demande de subvention M. Careil 25 Culture - Action culturelle SAEML Théâtre National de Bretagne - Modification de la délibération attributive de subventions

3 DBC COP EEJS-1 DJ FIAG-36 DJ EEJS-3 DS EEJS-7 DS EEJS DEE EEJS-13 M. Careil 26 Culture - Action culturelle Association Antipode MJC Rennes Scène de Musiques Actuelles - Convention pluriannuelle d'objectifs Renouvellement M. Careil 27 Culture Action culturelle Provision pour actions culturelles Quatrième affectation de crédits 2015 Association Lillico - Convention M. Careil 28 Culture Action culturelle - Provision pour aide à l édition Affectation de crédits 2015 M. Careil 29 Culture Action culturelle Provision - «Les Rennais prennent l Art» Troisième affectation de crédits 2015 M. Lahais 30 Sports et jeunesse - ZAC Général de Gaulle - Création d'un équipement sportif - Avenant au Protocole tripartite État/Ville de Rennes/Rennes Métropole M. Hervé 31 Sports et jeunesse Terrains multisports Terrain de football à 5 Centre Alain Savary Programme - Demande de subventions M. Lahais 32 Sports et jeunesse - Manifestations équestres - Provision - Affectation des crédits 2015 M. Lahais 33 Sports et jeunesse Animation sportive Provision pour Associations Sportives Seconde affectation de crédits 2015 M. Lahais 34 Sports et jeunesse Animation sportive - Provision pour manifestations sportives - Troisième affectation de crédits 2015 M. Lahais 35 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Subvention d'équipement aux associations socio-éducatives - Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 36 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative Association Réussite Urbaine Provision Espaces culturels de quartier Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 37 Sports et jeunesse Action socio-éducative Groupement d Employeurs de l Économie Sociale d Ille-et-Vilaine - Provision économie sociale et solidaire (GEDES) Affectation des crédits 2015 M. Lahais 38 Sport et Jeunesse Action socio-éducative Provision Locaux Collectifs Résidentiels Aménagements 2015 Subventions d'équipement aux organismes HLM. Mme Briéro 39 Sports et jeunesse Actions en faveur de l'enfance Association "Éclaireurs et Éclaireuses de France" Contrat de mission Renouvellement Subvention - Modification de la délibération attributive de subventions

4 - 4 - DEE EEJS-12 DEE EEJS-10 DEE EEJS EEJS-8 IG FIAG-37 EEJS DSPH MPST SCS-5 Mme Briéro 40 Sports et jeunesse Actions en faveur de l'enfance - Association "Les Petits Débrouillards Grand Ouest" Contrat de missions Renouvellement Mme Briéro 41 Sports et jeunesse Autre action en faveur de l'enfance - Association "Scouts et Guides de France" - Contrat de mission Renouvellement - Subvention - Modification de la délibération attributive de subventions Mme Briéro 42 Sports et jeunesse Actions en faveur de l'enfance Provision Organisation Fête du Jeu dans les quartiers Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 43 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision loisirs jeunes quartier 6 Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 45 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision fonds de fonctionnement et projets Deuxième affectation de crédits 2015 M. Jegou 46 Sports et jeunesse - Action socio-éducative Provision pour autres actions en faveur des jeunes Deuxième affectation de crédits 2015 M. Sémeril 47 Sports et jeunesse Action socio-éducative Autres actions en faveur des jeunes - Stade Rennais Football Club Carte «Sortir» - Modifications du marché de prestations de services Information du Conseil Municipal M. Jégou 48 Sports et jeunesse - Soutien à l initiative des jeunes Provision pour Fonds Rennais d'initiatives Jeunes Première affectation de crédits 2015 CRIJB - Convention de partenariat Renouvellement M. Lahais 49 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative Provision pour animation socio-éducative Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 50 Sport et jeunesse Action socio-éducative Provision pour soutien aux projets associatifs Deuxième affectation de crédits 2015 Mme Marchandise- Franquet 51 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Convention avec l'association L'Antre 2 et le Département d'ille-et-vilaine DSPH SCS-6 Mme Marchandise- Franquet 52 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Provision pour diverses actions liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques sanitaires Première affectation de crédits 2015 CSPV SCS-8 CSPV SCS-3 M. Bourcier 53 Interventions sociales et santé Accès aux loisirs pour tous : dispositif Sortir Provision accès à la culture et aux loisirs Affectation des crédits 2015 Mme Letourneux 54 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles d'ille-et-vilaine (CIDFF 35) Convention de partenariat - Renouvellement

5 - 5 - CSPV SCS-9 DGSS SCS-10 DGSS SCS-11 DSPH- MHC SCS-2 DSPH- MHC SCS-1 SPDM FIAG-20 SPDM SCS-4 DPAg SCS-7 DPE EEJS-4 DPE EEJS-14 DAO ADD-22 DAO ADD-3 ADD-23 Mme Letourneux 55 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales Provision pour diverses actions en faveur des femmes Affectation des crédits 2015 M. Chardonnet 56 Interventions sociales et santé Provision aides aux syndicats pour formation et personnel Affectation de crédits 2015 M. Chardonnet 57 Interventions sociales et santé FSU UNSA Modification de la délibération attributive de subventions 2015 Mme Briand 58 Interventions sociales et santé Handicap et accessibilité Mise en accessibilité Agenda d'accessibilité Programmé (AD'AP) Dépôt des dossiers Prorogation des délais Mme Briand 59 Interventions sociales et santé Provision pour actions en faveur des personnes handicapées Seconde affectation de crédits 2015 Mme Saoud 60 Interventions sociales et santé - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Provision Tranquillité publique, prévention de la délinquance Constitution d'un groupement de commande "Ville de Rennes Archipel Habitat Espacil Habitat Aiguillon Construction Néotoa" Mme Saoud 61 Interventions sociales et santé - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Provision Tranquillité publique, prévention de la délinquance - Affectation de crédits 2015 Mme Briand 62 Famille Aides aux personnes âgées Provision Actions en direction des personnes âgées Première affectation de crédits 2015 Mme Médard 63 Famille Accueil de la petite enfance Crèches et halte-garderie parentales et associatives - Aide à l'équipement Convention de financement avec la Caisse d'allocations Familiales - Première affectation de crédits 2015 Mme Médard 64 Famille Accueil de la petite enfance Prestation de service "relais assistants maternels" Convention avec la Caisse d'allocations Familiales d'ille-et-vilaine M. Sémeril 65 Aménagement et services urbains, environnement Pôle d'échanges multimodal de la gare de Rennes Réalisation des travaux Convention de financement sur les périmètres SNCF-Gares&Connexions/Rennes Métropole Avenant n 1 M. Sémeril 66 Aménagement et services urbains, environnement Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs année 2016 Ajustement de la taxation de certains dispositifs M. Sémeril 67 Aménagement et services urbains, environnement Plan Local d Urbanisme et Règlement Local de Publicité Poursuite des procédures administratives engagées

6 - 6 - ADD-11 ADD-26 ADD-12 ADD-10 ADD-8 ADD-9 ADD-14 ADD-24 ADD-6 ADD-7 ADD-25 FIAG-30 ADD-15 ADD-16 ADD-17 M. Sémeril 68 Aménagement et services urbains, environnement - Portes Mordelaises - 18 rue Nantaise - Acquisition M. Sémeril 69 Aménagement et services urbains, environnement - Rue du Morbihan - Centre commercial de la Bellangerais - Acquisition du lot de copropriété n 31 M. Sémeril 70 Aménagement et services urbains, environnement Prairies St-Martin 21/23 rue Charles Beslay Acquisition d une maison d habitation - Approbation M. Sémeril 71 Aménagement et services urbains, environnement - 4 boulevard Volney - Acquisition d'une maison M. Sémeril 72 Aménagement et services urbains, environnement rue de l'alma - Rive ouest - Acquisition d'un pavillon M. Sémeril 73 Aménagement et services urbains, environnement rue de l'alma - Rive Ouest - Acquisition d'un pavillon M. Sémeril 75 Aménagement et services urbains, environnement Rue de la Poterie Les Matelouères Acquisition du terrain d assiette des futurs espaces verts et cheminements publics convention de rétrocession M. Sémeril 76 Aménagement et services urbains, environnement 16 rue de la Donelière Cession de locaux d activités M. Sémeril 77 Aménagement et services urbains, environnement - 9 rue Barbey d Aurevilly Cession d une maison d habitation par adjudication M. Sémeril 78 Aménagement et services urbains, environnement - Square Le Bourdellès Désaffectation Déclassement - Cession M. Sémeril 79 Aménagement et services urbains, environnement - 65 rue de Saint- Brieuc - Fin de la mise à disposition à Rennes Métropole - Avenant n 12 à la convention générale de transfert - Désaffectation - Déclassement Cession d un local de bureaux M. Hervé 80 Aménagement et services urbains, environnement Opérations d'aménagement en régies, ZAC et lotissement Reprise du résultat de clôture 2014 Première décision modificative M. Sémeril 81 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC EuroRennes - Apport en nature à la Société Publique Locale d'aménagement "Territoires Publics" des biens sis 19, 21, 23 rue Louis Blériot, 40 rue de l'alma et 53 rue Paul Féval M. Sémeril 82 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Madeleine 10 rue de Buferon Indemnités d éviction commerciale Protocole d accord M. Sémeril 83 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Madeleine - Boulevard Georges Pompidou - Acquisition d'une propriété non bâtie -

7 - 7 - Modification DAO ADD-18 ADD-19 ADD-20 ADD-21 ADD-27 DAO ADD-2 Daj- Immo ADD-4 DAJ IMMO ADD-5 CSPV SCS-12 DGPCS ADD-1 M. Sémeril 84 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas Gayeulles - Avance de trésorerie remboursable n 3 - Convention avec Territoires Publics M. Sémeril 85 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Normandie Saumurois Programme îlot B Cession de charges foncières à Archipel Habitat - Approbation M. Sémeril 86 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Normandie Saumurois Programme îlot C Cession de charges foncières à Icade et Archipel Habitat - Approbation M. Sémeril 87 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Normandie Saumurois Programme îlot D Cession de charges foncières à Habitation Familiale - Approbation M. Sémeril 88 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Plaisance 54 rue de Plaisance Acquisition d une maison d habitation - Modification M. Sémeril 89 Aménagement et services urbains, environnement - Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) portant sur les copropriétés et les logements du centre ancien de Rennes - Convention n Avenant n 3 M. Sémeril 90 Aménagement et services urbains, environnement - Domaine - Déconstruction de propriétés communales M. Sémeril 91 Aménagement et services urbains, environnement - Domaine - Déconstruction de propriétés communales - Parcelle BV342 M. Bourcier 92 Aménagement et services urbains, environnement Politique de la Ville Contrat de Ville Provision pour diverses actions - Troisième affectation de crédits 2015 Provision pour cofinancement des postes adultes-relais Première affectation de crédits 2015 Convention bipartite et avenant Provision subvention d'équipement Première affectation de crédits 2015 Mme Appéré 93 Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville Renouvellement Urbain Club des Maires de la Rénovation Urbaine et des présidents d'établissements Publics de Coopération Intercommunale (CMRU) - Adhésion DSPH FIAG-38 DGPCS DLVQ-1 Mme Marchandise Franquet M. Maho- Duhamel 94 Aménagement et services urbains, environnement - Installation classée, sols pollués - Institution de servitudes d'utilité publique 208 route de Lorient - Avis du Conseil 95 Aménagement et services urbains, environnement Actions quartiers Salle polyvalente Courrouze Locations Tarifs et règlement

8 - 8 - SEE DLVQ-2 Action- Co FIAG-21 Action- Co FIAG-39 SRIPE 20 SRIPE 19 SDG FIAG-3 FIAG-40 DGPCS FIAG-22 DBC FIAG-42 DCP FIAG-2 DSI FIAG-23 FIAG-41 DGCom 17 M. Hervé 96 Action économique Provision pour associations diverses Première affectation de crédits 2015 M. Hervé 97 Action économique Commerce Diverses actions Provision pour animation commerciale Deuxième affectation de crédits 2015 M. Hervé 98 Action économique Commerce Provision Braderie de Rennes Affectation de crédits 2015 Convention de partenariat avec le Carré Rennais Mme Marie 99 Relations internationales Provision Aide aux pays en développement Deuxième affectation de crédits 2015 Mme Marie 100 Relations internationales - Provision Aides pour projets à caractère international Deuxième affectation de crédits 2015 M. Hervé 101 Administration générale Délégation du Conseil municipal à la Maire Compte rendu des mois de mars et avril 2015 M. Sémeril 102 Administration générale Conseil municipal Fixation des indemnités de fonction de la maire, des adjoints et des conseillers Cinquième modification M. Chardonnet 103 Administration générale Congrégation "Communauté des Clarisses de Rennes" sise 4, rue Adolphe Leray - Congrégations des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve sises 320, avenue du Général Patton et 30, rue Saint-Louis Demande d'abrogation d'existence légale de communautés religieuses Avis du conseil M. Hervé 104 Administration générale Ensemble immobilier Cœur de Courrouze Ilot PC4 Construction d un pôle éducatif Maîtrise d œuvre Protocole transactionnel - Acceptation par le Conseil Municipal Mme Noisette 105 Administration générale Groupement de commandes permanent entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes et le Centre Communal d Action Sociale de Rennes (CCAS) Convention constitutive Annexe 1 relative à la liste des unités d achats entrant dans le périmètre du groupement de commande Modification Avenant n 3 M. Hamon 106 Administration générale Réseau STAR Utilisation commune du réseau radioélectrique numérique TETRA de Rennes Métropole Convention Ville de Rennes/Rennes Métropole/KEOLIS Rennes M. Besnard 107 Administration générale - Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais - Entrée de Rennes Métropole au Capital de la SPL Modification des statuts - Vente d'actions de la Collectivité Eau du Bassin Rennais à Rennes Métropole Mme Robert 108 Administration générale Information - Communication Espace des Sciences - Provision Soutien à l'implantation du Village des Sciences Espace des Sciences Versement d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2015

9 - 9 - DGCom 16 SCS-13 FIAG-25 FIAG-26 FIAG-27 FIAG-5 FIAG-6 FIAG-4 FIAG-24 DGCom 18 DiAF 21 SDG FIAG-1 FIAG-31 FIAG-32 Mme Robert 109 Administration générale Information - Communication - Radios locales et Club de la Presse - Provision Soutien à l'information - Affectation des crédits 2015 Mme Eglizeaud 110 Administration générale Personnel Ressources humaines Politique menée en tant qu'employeur en faveur de l'insertion professionnelle M. Chardonnet 111 Administration générale Personnel Direction Éducation Enfance Direction des Sports Rémunération de certains agents vacataires M. Chardonnet 112 Administration générale Personnel Direction de Quartiers Nord/Ouest Chargé de mission Politique de la Ville Niveaux de recrutement et de rémunération M. Chardonnet 113 Administration générale Personnel Direction de Quartiers Sud/Est Chargé de mission Politique de la Ville Niveaux de recrutement et de rémunération M. Chardonnet 114 Administration générale Personnel Service Maintenance Entreprise Technicien en maîtrise d œuvre Bâtiment Missions Niveaux de recrutement et de rémunération M. Chardonnet 115 Administration générale Personnel Service Maîtrise d'œuvre architecture - Dessinateur en accessibilité des bâtiments Renouvellement de contrat M. Chardonnet 116 Administration générale Personnel Régies d avances et de recettes Montant d'indemnité de responsabilité des régisseurs et régisseurs suppléants Montant du cautionnement - Principe M. Chardonnet 117 Administration Générale - Personnel Créations, redéploiement et transformations d'emplois au titre de l'année 2015 Mme Briéro 118 Administration générale Fêtes et cérémonies Manifestations Publiques Provision pour les associations d'anciens combattants et victimes de guerre - Affectation de crédits 2015 Mme Robert 119 Administration Générale - Dénominations de voies, d'espaces et d'équipements M. Sémeril 120 Administration générale Représentations de la Ville École primaire Nelson Mandela - Conseil d école Désignation - SPLA ViaSilva Conseil d administration et Assemblée générale Modification M. Hervé 121 Finances - Budget principal - Exercice Affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2014 M. Hervé 122 Finances Budget principal Exercice 2015 Première décision modificative Ajustement de subventions

10 FIAG-33 FIAG-28 DPM FIAG 29 FIAG-34 FIAG-35 M. Hervé 123 Finances Budget principal Exercice 2015 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Remises gracieuses M. Hervé 124 Finances Tarifs saisonniers 2015/2016 M. Hervé 125 Finances Commerce Occupation du Domaine Public Droits de Place Halles et marchés Droits de voirie et permis de stationnement Terrasses et étalages Fixation des tarifs 2015 M. Hervé 126 Services à caractère industriel ou commercial Service extérieur des pompes funèbres Exercice 2015 Affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2014 M. Hervé 127 Services à caractère industriel ou commercial Service extérieur des pompes funèbres Budget pour l'exercice 2015 Première décision modificative

CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 18 janvier 2016 Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 18 janvier 2016 Ordre du jour VILLE de RENNES Service du Directeur Général SDG-CA/ChM/JB CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 18 janvier 2016 Ordre du jour SDG la Maire 1 Compte rendu sommaire du 23 novembre 2015 Adoption Ordre du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 13 octobre 2014 17 heures. Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 13 octobre 2014 17 heures. Ordre du jour VILLE de RENNES Service du Directeur Général SDG-ChM/KN CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 13 octobre 2014 17 heures Ordre du jour SDG Mme la Maire 1 Compte rendu sommaire du 15 septembre 2014 Adoption

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 novembre 2015 17 heures. Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 novembre 2015 17 heures. Ordre du jour VILLE de RENNES Service du Directeur Général SDG-ChM/KN CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 novembre 2015 17 heures Ordre du jour SDG Mme la Maire 1 Compte rendu sommaire du 5 octobre 2015 Adoption

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE La séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 16 décembre 2014 à 17 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous. 1

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR *************

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 avril 2015 Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* COMMUNICATION M. DUFRAISSE - Plan d'équilibre et de développement 2014-2017 I - BUDGET - FINANCES

Plus en détail

n Titre 2 Présentation du rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

n Titre 2 Présentation du rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes n Titre Motion sur la réforme des rythmes scolaires 1 Approbation du programme de réhabilitation extension du groupe scolaire et de l accueil de loisirs sans hébergement des Essarts 2 Présentation du rapport

Plus en détail

Ilot H : un nouveau programme immobilier dévoilé

Ilot H : un nouveau programme immobilier dévoilé Ilot H : un nouveau programme immobilier dévoilé Vendredi 17 juillet 2015 Ilot H : un nouveau programme immobilier dévoilé SOMMAIRE Communiqué de presse Le projet lauréat en images Le projet urbain de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2010 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars 2010 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 1 er février 2010 - Procès-verbal - Approbation 2 - Imposition

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DES YVELINES

CONSEIL GENERAL DES YVELINES CABINET DU PRESIDENT SERVICE ADMINISTRATIF DE L ASSEMBLÉE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 à 9 heures 30 Communications de Monsieur le Président du Conseil

Plus en détail

Ville de Vitry sur seine

Ville de Vitry sur seine Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2012 6 ème séance Vitry-sur-Seine, le 26 octobre 2012 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2011

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2011 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 31 janvier 2011 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 20 décembre 2010 - Procès-verbal - Approbation 2 - Plan

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

Compétence obligatoire "développement économique"

Compétence obligatoire développement économique Compétences statutaires et 24/07/2013 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE - 1 - La séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 21 décembre 2009 à 10 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de TOURS pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous.

Plus en détail

- C O N V O C A T I O N -

- C O N V O C A T I O N - DEPARTEMENT DE LA CORREZE V I L L E DE T U L L E ANNEE 2014 - C O N V O C A T I O N - Nous, Maire de TULLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-7 - 9-10 -12

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 h 30 à l Hôtel

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 er LIVRET

SOMMAIRE. 1 er LIVRET COMMUNICATIONS : SOMMAIRE Logements d urgence Partenariat avec Raciborz 1 er LIVRET Monsieur le Maire Modification des commissions municipales p. 7 Désignation d un représentant à l association AVANCE

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 24 FEVRIER 2010 À 19H30 EN MAIRIE D AURAY SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 100 PLACE DE LA REPUBLIQUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 24 FEVRIER 2010 À 19H30 EN MAIRIE D AURAY SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 100 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE D AURAY (MORBIHAN) Tél. 02 97 24 01 23 Fax. 02 97 24 16 56 e-mail : courrier.mairie@ville-auray.fr REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 24 FEVRIER 2010 À 19H30 EN MAIRIE D AURAY SALLE DU CONSEIL

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Mairie Direction Générale MT/EC SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Mairie Direction Générale MT/EC SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SOMMAIRE Ville de Saumur Mairie Direction Générale MT/EC rue Molière BP 300 49408 Saumur cedex tél. 02 41 83 30 00 fax 02 41 83 31 90 Saumur CRS 230911 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011

Plus en détail

COMMUNICATION MAIRIE TOURISME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION MAIRIE TOURISME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 04 juillet 2011 Ordre du jour ordinaire COMMUNICATION 1. Communication de Violaine TRAJAN sur la jeunesse ; MAIRIE 2. Mairie 01 Approbation du compte-rendu

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre 2013, s'est assemblé

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le VENDREDI 07 NOVEMBRE 2014 à 20 h 30 à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Extension du périmètre de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à la Commune d'evenos

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 7 avril à 14 heures, salle des délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous. MAIRIE DE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE PAGES CREATION DES COMMISSIONS, DESIGNATION OU ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIVERS ORGANISMES 2 DELEGATIONS

Plus en détail

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008)

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008) REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2008 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

- COMPTE RENDU de SEANCE -

- COMPTE RENDU de SEANCE - Département d'ille-et-vilaine Arrondissement de St Malo VILLE de DOL DE BRETAGNE CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2011 -------------- - COMPTE RENDU de SEANCE - Présents : M. RAPINEL, Maire - Président ; Mme

Plus en détail

1 - PILOTAGE, MANAGEMENT DES RESSOURCES

1 - PILOTAGE, MANAGEMENT DES RESSOURCES s 1 - PILOTAGE, MANAGEMENT DES RESSOURCES 1- Direction générale 1 Directeur général de collectivité ou d'établissement public 2 Directeur général adjoint 3 Contrôleur de gestion 4 Conseiller méthodes et

Plus en détail

ANNEXE 3 LES 35 FAMILLES D'EMPLOIS ET LES 230 METIERS

ANNEXE 3 LES 35 FAMILLES D'EMPLOIS ET LES 230 METIERS ANNEXE 3 LES 35 FAMILLES D'EMPLOIS ET LES 230 METIERS Familles d'emplois DIRECTION GENERALE AFFAIRES GENERALES Directeur Général de collectivités ou d'établissement public Directeur général adjoint Contrôleur

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 13.251 CP Information sur les marchés et avenants attribués

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOÛT 2015 Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOÛT 2015 Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOÛT 2015 Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal PRESENTS : MM. RENAU, MARCOS, Y. LAUGE, GALONNIER, FORTUN, MODENATO,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE - 1 - La séance du Conseil Municipal se tiendra le mercredi 19 décembre 2012 à 10 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de TOURS pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous.

Plus en détail

09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : 2 495 947,91

09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : 2 495 947,91 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 juillet 2009 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT

Plus en détail

Liste des adjoints, conseillers municipaux et délégations

Liste des adjoints, conseillers municipaux et délégations Liste des adjoints, conseillers municipaux et délégations Poste Premier Adjoint Conseillère Municipale déléguée Nom Délégations ARTIGUES Gilles - Suppléance générale - Politique de la ville - Hommages

Plus en détail

Nouveau programme de renouvellement urbain de Rennes

Nouveau programme de renouvellement urbain de Rennes 2015 > 2025 Nouveau programme de renouvellement urbain de Rennes Vendredi 27 février 2015 Nouveau programme de renouvellement urbain de Rennes SOMMAIRE Communiqué de presse Le Nouveau programme de renouvellement

Plus en détail

Compte-rendu succint

Compte-rendu succint Le DIRECTION GENERALE DES SERVICES XC/ED/synthèse Conseil Municipal du 16 février 2011 Compte-rendu succint des délibérations devant être présentées au vote (Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010 L'an deux mille dix, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 10 décembre 2010, s'est

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE SUPPLEMENT AU RECUEIL N 14 DU 15 JUILLET 2014 LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L HÔTEL DU DÉPARTEMENT 52, AVENUE DE SAINT-JUST - 13256 MARSEILLE

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

VILLE DE COLOMIERS. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR

VILLE DE COLOMIERS. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR VILLE DE COLOMIERS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR I - FINANCES 1 - DECISION MODIFICATIVE N 3 : BUDGET PRINCIPAL 2010 1. LES OPERATIONS OBLIGATOIRES 2. ACTUALISATIONS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2012 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conseil Municipal - Délégation du Maire

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU 09 JUILLET 2015 - TABLEAU DES SUBVENTIONS VERSEES AU CANTON DE LA PRESQU'ILE

COMMISSION PERMANENTE DU 09 JUILLET 2015 - TABLEAU DES SUBVENTIONS VERSEES AU CANTON DE LA PRESQU'ILE COMMISSION PERMANENTE DU 09 JUILLET 2015 - TABLEAU DES SUBVENTIONS VERSEES AU CANTON DE LA PRESQU'ILE DATE VILLE INSTITUTION BENEFICIAIRE DOMAINE NATURE DE LA SUBVENTION Aide pour l'acquisition d'équipements

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 7 juillet 2014 à 17 heures, salle des délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour cidessous. MAIRIE

Plus en détail

Délibération n 35 Conseil municipal du 26 septembre 2008

Délibération n 35 Conseil municipal du 26 septembre 2008 Direction Générale Finances et Gestion Direction des Affaires Domaniales Délibération n 35 Conseil municipal du 26 septembre 2008 Transactions foncières diverses - Approbation M. BOLZER, Adjoint, donne

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301

BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301 BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES REELLES 102 562 842 73 569 563 176 132 405 DEPENSES D'ORDRE 18 949 674 446 222 19 395 896 TOTAL 121 512 516 74 015 785 195

Plus en détail

CULTURELLE ET SOLIDAIRE

CULTURELLE ET SOLIDAIRE NOTRE POLITIQUE SOCIALE CULTURELLE POUR 2013 ET SOLIDAIRE A l aube de cette nouvelle année 2013, j ai souhaité, avec l ensemble de l équipe municipale, vous présenter en détail notre politique sociale,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 janvier 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 janvier 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 janvier 2010 COMPTE RENDU PRESSE Nouvelle compétence communautaire : réalisation du plan de mise en accessibilité voirie et aménagement des espaces publics Le Maire expose

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE PAGES

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE PAGES ORDRE DU JOUR Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE * PAGES FINANCES 2 SECURITE 4 MARCHES PUBLICS TRAVAUX 4 CONVENTIONS 4 URBANISME 4 DEVELOPPEMENT DURABLE 5 AFFAIRES

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

Inauguration du centre de loisirs des Gayeulles > Lundi 20 juillet 2015

Inauguration du centre de loisirs des Gayeulles > Lundi 20 juillet 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. : 02.23.62.22.34. @Rennes_presse Lundi 20 juillet 2015 Inauguration du centre de loisirs des Gayeulles > Lundi 20 juillet 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 3 juin 2013 Ordre du jour ordinaire MAIRIE

Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 3 juin 2013 Ordre du jour ordinaire MAIRIE Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 3 juin 2013 Ordre du jour ordinaire Mardi 28 mai 2013 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d arrondissement du 18 mars 2013 Mme Carine

Plus en détail

Accueil délégation Club FNAU «projet urbain» Jeudi 20 et vendredi 21 mars 2014. L urbanisme lyonnais à travers la réalisation de projets diversifiées

Accueil délégation Club FNAU «projet urbain» Jeudi 20 et vendredi 21 mars 2014. L urbanisme lyonnais à travers la réalisation de projets diversifiées Accueil délégation Club FNAU «projet urbain» Jeudi 20 et vendredi 21 mars 2014 L urbanisme lyonnais à travers la réalisation de projets diversifiées PROGRAMME Jeudi 20 mars 9h 9h30 10h45 12h15 13h30 14h30

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE RUEIL-MALMAISON Exécution de l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales AVIS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 octobre 2013,

Plus en détail

RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 ---------------

RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 --------------- 1 RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 --------------- O R D R E D U J O U R 1 ) APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013 n III/2013 2 ) DESIGNATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

SESSION DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 * * ORDRE DU JOUR * NOMBRE DE RAPPORTS : 46 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

SESSION DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 * * ORDRE DU JOUR * NOMBRE DE RAPPORTS : 46 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE SESSION DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 * * ORDRE DU JOUR * NOMBRE DE RAPPORTS : 46 Commission 1 : Emploi - Développement économique Recherche Innovation Nbre de rapports : 4 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET

Plus en détail

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 Date de la séance N de délibération INTITULÉ 14-001 POOL ROUTIER : TRANSFERT D ENVELOPPES DE TRAVAUX ENTRE COMMUNES. 14-002 CREATION D UN POSTE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le vote du budget primitif de la Collectivité interviendra

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

Ville de Vitry sur seine

Ville de Vitry sur seine Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2013 4 ème séance Vitry-sur-Seine, le 7 juin 2013 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES. GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre.

CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES. GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre. CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre. ENTRE : L ETAT, représenté par le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d Ille-et-Vilaine, Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2015. Compte rendu sommaire ************

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2015. Compte rendu sommaire ************ CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2015 Compte rendu sommaire L An Deux Mille Quinze, le 28 mai à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 22 mai 2015 conformément

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 DRH-DF 2013-26 G DELIBERATION EMPLOIS BUDGET GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 DRH-DF 2013-26 G DELIBERATION EMPLOIS BUDGET GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2014 DRH-DF 2013-26 G DELIBERATION EMPLOIS BUDGET GENERAL Direction des finances Sous-direction du budget -----------------------

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2010 1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2010 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Début de séance : 19 h 30 Affiché le 24 novembre 2010 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2010.

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le jeudi 28 mai 2015 à 20h30, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 20 mai 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : - Compte rendu

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

SOMMAIRE. N d ordre OBJET Pages COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

SOMMAIRE. N d ordre OBJET Pages COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 Mutuelles des agents départementaux - charte entre le département de l Ain et les mutuelles. Taxe départementale

Plus en détail

Délibération n 35 Conseil municipal du 14 avril 2014

Délibération n 35 Conseil municipal du 14 avril 2014 Direction Générale Finances et Gestion Direction de la Commande Publique Délibération n 35 Conseil municipal du 14 avril 2014 Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux Convention

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

RENNES VILLEJEAN ZAC KENNEDY 20/10/2010 1

RENNES VILLEJEAN ZAC KENNEDY 20/10/2010 1 RENNES VILLEJEAN ZAC KENNEDY 20/10/2010 1 20/10/2010 2 LA DALLE KENNEDY: UN CENTRE VILLE DE QUARTIER La population: 15% La densité des constructions Les équipements publics: 80% L activité commerciale:

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 L an deux mille dix, le 11 mars, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

INFORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE. Service Paye. I Subvention aux mutuelles

INFORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE. Service Paye. I Subvention aux mutuelles FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Service Paye INFORMATION I Subvention aux mutuelles Le décret n 2006-689 du 13 juin 2006 modifie le code de la mutualité (abrogation des

Plus en détail

Baccalauréat Professionnel Services de Proximité et vie Locale

Baccalauréat Professionnel Services de Proximité et vie Locale Baccalauréat Professionnel Services de Proximité et vie Locale Que faire après le bac pro SPVL? Vie active ou Poursuite d études VIE ACTIVE Emplois/métiers accessibles - Domaine socio-éducatif - Domaine

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Du lundi 26 septembre 2011

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Du lundi 26 septembre 2011 ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du lundi 26 septembre 2011 Déroulement prévisionnel de la séance : 17 H 00 : Appel 17 H 05 : Aide humanitaire d'urgence 17 H 20 : Vie Urbaine et Développement

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 1 er juillet 2014 2014/96 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la

Plus en détail

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 6 octobre 2014

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 6 octobre 2014 Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 1er décembre 2014 Ordre du jour ordinaire Mardi 25 novembre 2014 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 6 octobre 2014

Plus en détail

COMMUNE DE SEVRIER (Haute-Savoie)

COMMUNE DE SEVRIER (Haute-Savoie) COMMUNE DE SEVRIER (Haute-Savoie) 1. Arrêtés Municipaux a. Circulation et stationnement b. Débits de boissons c. Divers 2. Délibérations du Conseil Municipal a. Du Conseil Municipal RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail