RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2 OCTOBRE Sommaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2 OCTOBRE 2006. Sommaire"

Transcription

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2 OCTOBRE 2006 Sommaire 1. Préfecture Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle P-4804-arrêté portant renouvellement de la commission départementale des objets mobiliers 2 2. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Service de l'environnement et de l'espace rural DDAF-4704-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L du code de l'environnement 3 3. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDASS-4596-Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie à NEVERS géré par l'association Natinoale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie de la Nièvre DDASS-4597-Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 du Centre Spécialisé de Soins en Toxicomanie à NEVERS géré par l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addicotologie de la Nièvre 7 Avis de concours sur titres de techniciens de laboratoire au centre hospitalier universitaire de Dijon 9 Avis de concours sur titres de manipulateur en électro-radiologie au centre hospitalier de Châtillon-sur- Seine et de Montbard (côte-d'or) Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DDTEFP-3715-Arrêté dressant la liste des conseillers du salarié DDTEFP-3429-ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET Préfecture de la région Bourgogne ARH B - URCAMB / n 28-Décision conjointe d'attribuer un financement ARH B - URCAMB / 2006 n 28 dans le cadre de la dotation régionale de développement des réseaux au réseau des professionnels pour la conception et le fonctionnement de la maison de santé de Saint-Amand en Puisaye 65 1

2 1. Préfecture 1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle 2006-P-4804-arrêté portant renouvellement de la commission départementale des objets mobiliers - VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifiée par la loi n du 23 décembre 1970 ; - VU le décret n du 19 octobre 1971 modifié, pris pour l application de la loi susvisée et portant constitution de la commission départementale des objets mobiliers ; VU le décret n du 19 janvier 1994 relatif à la composition de la commission départementale des objets mobiliers et de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique ; - VU l arrêté préfectoral n 2001/P/1806 du 14 juin 2001 portant renouvellement de la commission départementale des objets immobiliers; - SUR la proposition de M. le Secrétaire Général ; ARTICLE 1er : La composition de la commission départementale des objets mobiliers, présidée par le Préfet ou son représentant, est fixée ainsi qu il suit : - MEMBRES DE DROIT :. Mme le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,. Mme le Conservateur du patrimoine, chargé de mission d inspection des monuments historiques pour les objets mobiliers du département ou son représentant,. Mme le Conservateur régional des monuments historiques ou son représentant,. Mme le Conservateur régional de l inventaire général ou son représentant,. M. le Conservateur des antiquités et objets d art ou son délégué,. M. l Architecte des bâtiments de France ou son représentant,. Mme le Directeur des archives départementales ou son représentant,. M. le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,. M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant. - MEMBRES DESIGNES PAR LE CONSEIL GENERAL :. M. Jean-Louis ROLLOT, vice-président du conseil général de la Nièvre,. M. Philippe GRAILLOT, vice-président du conseil général de la Nièvre,. Mme Pascale de MAURAIGE, conseillère générale du canton de Saint-Amand-en- Puisaye, suppléante. - MEMBRES DESIGNES PAR LE PREFET : - Trois Maires:. M. Frédéric PIGNOT, maire de Luthenay-Uxeloup, titulaire,. Mme Martine de BEAUMESNIL, maire de Montambert, suppléante,. M. Christian PERREAU, maire de Nuars, titulaire,. Mme Anne-Marie DROUGARD, maire de Varzy, suppléante,. Mme Pascale de MAURAIGE, maire d Arquian, titulaire, 2

3 . Mme Josette VIVANT, maire de Ternant, suppléante - Un conservateur de musée:. Mme Marie-José GARNICHE, Conservateur du musée de LA CHARITE SUR LOIRE, titulaire,. M. Jean-Michel ROUDIER, Conservation départementale des musées de la Nièvre, suppléant. - Un conservateur de bibliothèque:. Mme Aurélia El HARRAJ, directeur, titulaire,. M. Jean-Louis MONTARNAL, directeur adjoint de la bibliothèque municipale de Nevers, suppléant - Sept autres personnalités:. M. Jacques THUILLIER, Professeur au Collège de France,. Mme Yvette MACQUART-MOULIN, présidente de la commission diocésaine d art sacré,. Mme Sylviane JURQUET, présidente de l office de tourisme-syndicat d initiative de Prémery,. Jean-Michel FERARD, antiquaire,. M. Antoine PANEDA, artiste peintre,. M. Hervé GOURIOU, docteur en musicologie et campanologue,. M. Georges MARCHAND, administrateur de la CAMOSINE. ARTICLE 2 : L arrêté n 2001-P-1806 du 14 juin 2001 portant renouvellement de la commission départementale des objets mobiliers, est abrogé. ARTICLE 3 : Les membres de la commission départementale des objets mobiliers sont nommés pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté. Leur mandat est renouvelable. ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera également adressée à chacun des membres de la commission. Fait à NEVERS, le 26 septembre 2006 LE PREFET François BURDEYRON 2. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt 2.1. Service de l'environnement et de l'espace rural 2006-DDAF-4704-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L du code de l'environnement VU les articles et suivants du code de l environnement ; VU l article L du code de l environnement ; VU le SDAGE Loire-Bretagne ; VU l arrêté préfectoral n 2006-P-4471 du 8 septemb re 2006 portant délégation de signature à Monsieur Francis SERY, Ingénieur divisionnaire de l agriculture et de l environnement, chef du service de l environnement et de l espace rural ; VU la demande de Monsieur Sylvain THOMAS en date du 29 mai 2006 ; VU la demande d avis adressée au Conseil Supérieur de la Pêche en date du 1 er juin 2006 ; 3

4 CONSIDERANT que la situation topographique des lieux avec un ruisseau possédant un lit assez creux, à quelques mètres d une entrée de garage constitue un danger lors de l accès dans votre bien ; CONSIDERANT que l aménagement prévu ne va pas nuire au libre écoulement des eaux, ni à la protection contre les inondations ; CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ; SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de l agriculture et de la forêt ; ARTICLE 1 : Objet de l autorisation. Monsieur Sylvain THOMAS, demeurant RN7, ZI Avenue de PARIS, POUGUES-LES- EAUX, est autorisé : - à élaguer, recéper et éliminer sélectivement la végétation arbustive et épineuse en rives du ruisseau de la Pisserotte. - à poser des buses sur le ruisseau face à son entrée de garage. - à remblayer sur les buses installées et en raccords avec les berges. Ces travaux sont à réaliser sur la parcelle ZC 111, commune de POUGUES-LES-EAUX. ARTICLE 2 : Nature des travaux. Les travaux comprennent : - la taille sélective de la végétation encombrant le lit mineur du ruisseau dans la traversée de la parcelle. Les ronces, épineux seront éliminés. Les arbres, arbustes sains se trouvant en berge seront élagués. Les déchets seront éliminés ou transportés dans une décharge agréée. - le terrassement nécessaire à la pose de buses dans le lit mineur. Le fond sera creusé de 20 cm sur la longueur des buses, les rives seront incisées pour recevoir l encombrement de celles-ci. La pente naturelle du fond sera respectée. - la pose de buse de diamètre 800 mm ou d un diamètre supérieur qui devra être capable de reprendre l écoulement des eaux des plus hautes crues. La longueur de ce busage sera de 5 ml ; son fil d eau sera réglé à 15 cm plus bas que celui du fond du lit. - les remblaiements en terre fine sur les buses, ainsi que latéralement. Les raccords des berges avec les extrémités des buses pourront se faire avec quelques pierres du site formant blocage à l érosion. Une couche de calcaire concassé et compacté pourra être étalée en finition. - le régalage fin des terres en berge permettant ainsi un réenherbement plus facile. ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation. Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de juillet à février. ARTICLE 4 - Mesures compensatoires. Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension. Les pierres trouvées lors du terrassement, en nombre limité, seront disposées en pied de berges, à l amont et à l aval de l ouvrage afin de diversifier l écoulement et de former des caches et des abris pour la faune aquatique. ARTICLE 5 : Durée des travaux. L intervention totale sera de deux semaines. 4

5 ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire. Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers. ARTICLE 7 : Droits des tiers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 8 : Voies de recours. Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective. ARTICLE 9 : Exécution, publication Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de POUGUES-LES-EAUX. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à NEVERS, le 20 septembre 2006, Pour le Préfet et par délégation, Le chef du service de l environnement et de l espace rural, Francis SERY 3. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDASS-4596-Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie à NEVERS géré par l'association Natinoale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie de la Nièvre VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L et R à R ; VU la loi n du 19 décembre 2005 de finance ment de la sécurité sociale pour 2006 ; VU l ordonnance n du 1 er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d admission à l aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ; VU l arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l article L du Code de l action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2 de l article L du code de la santé publique ; 5

6 VU l arrêté du 1 er mars 2006 publié au journal officiel du 8 mars 2006 pris en application de l article L du code de l action sociale et des familles fixant pour l année 2006 l objectif des dépenses d assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l article L du même code ; VU l arrêté du 9 juin 2006 publié au journal officiel du 22 juin 2006 pris en application de l article L du code de l action sociale et des familles fixant pour l année 2006 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médicosociaux publics et privés mentionnés à l article L ; VU l arrêté préfectoral n du 10 juin 1999 a utorisant la création d un centre de cure ambulatoire en alcoologie à NEVERS ; VU l arrêté préfectoral n du 8 octobre 2003 autorisant la création d une permanence d alcoologie à IMPHY et PREMERY ; VU les courriers transmis les 28 octobre 2005 et 20 février 2006 par lesquels la personne ayant qualité pour représenter le Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de NEVERS a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l exercice 2006 ; VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier du 1 er août 2006 reçu le 7 août 2006 ; CONSIDERANT l absence de réponse de la part de la personne ayant qualité pour représenter le Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de NEVERS ; VU la décision d autorisation budgétaire et de tarification du 18 août 2006 reçu le 21 août 2006 ; SUR RAPPORT du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; Article 1 er : Pour l exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie sis à NEVERS 15, rue du Moulin d Ecorce, sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Montants en Euros ,00 Groupe II : Dépenses afférentes au personnel ,00 Groupe III : Dépenses afférentes à la structure ,00 Déficit 0,00 Groupe I : Produits de la tarification ,88 Groupe II : Autres produits relatifs à l exploitation 0,00 Total en Euros , ,00 6

7 Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables 6 022,00 Excédent ,12 Article 2 : La dotation globale de financement précisée à l article 3 est calculée en prenant les reprises des résultats suivants : compte ou compte (établissements privés) pour un montant de : ,12 Article 3: Pour l exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie à NEVERS est fixée à ,88. Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis «Les Thiers» 4 rue Piroux NANCY CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Article 6 : En application des dispositions de l article R du code de l action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à NEVERS, le 15 septembre 2006 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Jean-Pierre GILLERY 2006-DDASS-4597-Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 du Centre Spécialisé de Soins en Toxicomanie à NEVERS géré par l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addicotologie de la Nièvre VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L et R à R ; VU la loi n du 19 décembre 2005 de finance ment de la sécurité sociale pour 2006 ; VU l ordonnance n du 1 er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d admission à l aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ; VU l arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n du 22 octobre 2003 relatif à la gestion 7

8 budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l article L du Code de l action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2 de l article L du code de la santé publique ; VU l arrêté du 1 er mars 2006 publié au journal officiel du 8 mars 2006 pris en application de l article L du code de l action sociale et des familles fixant pour l année 2006 l objectif des dépenses d assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l article L du même code ; VU l arrêté du 9 juin 2006 publié au journal officiel du 22 juin 2006 pris en application de l article L du code de l action sociale et des familles fixant pour l année 2006 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médicosociaux publics et privés mentionnés à l article L ; VU l arrêté préfectoral n du 8 octobre 2003 autorisant le centre spécialisé de soins aux toxicomanes de NEVERS en tant qu établissement médico-social : VU les courriers transmis les 28 octobre 2005 et 20 février 2006 par lesquels la personne ayant qualité pour représenter le Centre Spécialisé de Soins en Toxicomanie de NEVERS a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l exercice 2006 ; VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier du 1 er août 2006 reçu le 7 août 2006 ; CONSIDERANT l absence de réponse de la part de la personne ayant qualité pour représenter le Centre Spécialisé de Soins en Toxicomanie de NEVERS ; VU la décision d autorisation budgétaire et de tarification du 18 août 2006 reçu le 21 août 2006 ; SUR RAPPORT du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; Article 1 er : Pour l exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre spécialisé de soins aux toxicomanes sis à NEVERS 15, rue du Moulin d Ecorce, sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Montants en Euros ,00 Groupe II : Dépenses afférentes au personnel ,00 Groupe III : Dépenses afférentes à la structure ,00 Déficit 0,00 Groupe I : Produits de la tarification ,06 Groupe II : Autres produits relatifs à l exploitation 0,00 Total en Euros , ,00 8

9 Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables 4 543,00 Excédent , 94 Article 2 : La dotation globale de financement précisée à l article 3 est calculée en prenant les reprises des résultats suivants : compte (établissements privés) pour un montant de : ,94 Article 3: Pour l exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du Centre spécialisé de soins aux toxicomanes à NEVERS est fixée à ,06. Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis «Les Thiers» 4 rue Piroux NANCY CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Article 6 : En application des dispositions de l article R du code de l action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à NEVERS, le 15 septembre 2006 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Jean-Pierre GILLERY Avis de concours sur titres de techniciens de laboratoire au centre hospitalier universitaire de Dijon AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE TECHNICIENS DE LABORATOIRE Le Centre Hospitalier Universitaire de DIJON organise un concours sur titres de Techniciens de Laboratoire en vue de pourvoir sept postes vacants dans cet établissement. Les candidats doivent être titulaires : du diplôme d Etat de laborantin d analyses médicales ou du diplôme d Etat de technicien en analyses biomédicales ; ou du diplôme universitaire de technologie, spécialisé Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ; ou du brevet de technicien supérieur d analyses biologiques ; 9

10 ou du brevet de technicien supérieur biochimiste ; ou du brevet de technicien supérieur de biotechnologie ; ou du brevet de technicien supérieur agricole, option Laboratoire d analyses biologiques ou option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ; ou du diplôme de 1 er cycle technique Biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers ; ou du diplôme d études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l université de Corte ; ou du diplôme de technicien supérieur de laboratoire Biochimie-biologie ou le diplôme de technicien de laboratoire Biochimie-biologie clinique délivré par l Ecole supérieure de technicien Biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ; ou du certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d homologation des titres et diplômes de l enseignement technologique du ministère du travail. Peuvent également faire acte de candidature, les candidats européens, ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l accord sur l espace économique européen et titulaires d un diplôme reconnu équivalent. Les lettres de candidature, accompagnées impérativement : d un curriculum vitae, de la photocopie des diplômes de deux enveloppes timbrées, libellées à l adresse du candidat doivent être envoyées, sous la référence CST/TECH.LABO, au plus tard dans le délai d un mois à compter de la date de parution du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire de DIJON Service des Concours 1 Boulevard Jeanne d Arc DIJON. Le Directeur des Ressources Humaines, R. MAIGROT Avis de concours sur titres de manipulateur en électro-radiologie au centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (côte-d'or) Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (Côte d Or), dans les conditions fixées à l article 19 du décret n du 1 er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière, en vue de pourvoir un poste de Manipulateur en Electroradiologie. Peuvent être admis à concourir : les candidats titulaires du diplôme d état de manipulateur d électroradiologie ou du brevet de technicien supérieur d électroradiologie médicale ou,du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. 10

11 Le concours est ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus le 1 er janvier de l année du concours.cette limite d âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les lettres de candidature accompagnées impérativement : d un curriculum vitae, de la photocopie des diplômes ou certificats. doivent être envoyées au plus tard dans le délai d un mois à compter de la date de parution du présent avis au recueil des actes administratifs (le cachet de la poste faisant foi), UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception à : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard B. P MONTBARD CEDEX 4. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DDTEFP-3715-Arrêté dressant la liste des conseillers du salarié VU l article L du Code du travail, VU les articles D à D du code du travail VU les propositions de Monsieur Le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle de la Nièvre formulées après consultation des organisations représentatives visées à l article L du code du travail, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ARRETE ARTICLE 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l entretien préalable à son licenciement en l absence d institution représentative du personnel dans l entreprise, est composée comme suit : SECTEUR DE NEVERS ET ENVIRONS Tous secteurs professionnels - Melle Suzette CHAMBRELAN : retraitée Métallurgie 1 square Maurice Thorez N VARENNES VAUZELLES UD CFDT 2 bis Bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Alexandrine ESTORGE : assistante maternelle 4 place Maurice Ravel NEVERS 11

12 UD CFDT 2 bis Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Jérome FOEZON : salarié commerce 32 Rue des Urnes CUFFY UD CFDT 2 bis Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Gilles GUILLOT : salarié transports 75 rue des Essarts St OUEN SUR LOIRE UD CFDT 2 bis Bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Françoise HONIAT : salariée transports 4 rue Romain Baron GARCHIZY UD CFDT 2 bis Bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Robert JANOWICZ : retraité transports 19 rue Salvador Allende VARENNES VAUZELLES UD CFDT 2 bis Bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Jean Paul MALCOIFFE : salarié MSA Résidence Carnot 1 Av du Général de Gaulle NEVERS UD CFDT 2 bis Bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Joelle MASSEBOEUF : retraitée poste Meauce SAINCAIZE UD CFDT 2 bis Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Andrée VALLET : salariée Multi services 4 rue Lucien Geoffroy FOURCHAMBAULT UD CFDT 2 bis Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Joêl COUSIN : retraité Les Eduens Apt N NEVERS UD CFE/CGC Maison des syndicats - Bd Pierre de Coubertin NEVERS M. Gérard LE DORTZ : retraité 6 Rue Claude Perrin NEVERS 12

13 UD CFE/CGC Maison des syndicats - Bd Pierre de Coubertin NEVERS M. Alain MAGNAVAL : agent de maîtrise 4 route d Aubeterre SAINT-ELOI UD CFE/CGC Maison des syndicats - Bd Pierre de Coubertin NEVERS M. Jean PAUNET : retraité 16 rue Jules Valles VARENNES-VAUZELLES UD CFE/CGC Maison des syndicats - Bd Pierre de Coubertin NEVERS M. Roger PIAT : retraité 6 ter Rue Charles Roy NEVERS UD CFE/CGC Maison des syndicats - Bd Pierre de Coubertin NEVERS Mme Martine GIRARD : secrétaire administrative 50 Rue de la Messe GARCHIZY UD CFTC 2 bis, boulevard Pierre de Coubertin NEVERS M. Jean OUDET : retraité banque 13 rue Saint Didier NEVERS UD CFTC 2 bis, boulevard Pierre de Coubertin NEVERS M. Michel ROUSSELET : retraité SNCF 64 rue de Vauzelles NEVERS UD CFTC 2 bis, boulevard Pierre de Coubertin NEVERS M. Laurent BLANCHET : ouvrier métallurgie Les 4 cheminées SAINCAIZE MEAUCE UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Didier BOUROTTE : salarié du commerce 3 bis impasse de la cité NEVERS UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Guy CLERC : Demandeur d emploi 12 rue de la Turlurette SAUVIGNY LES BOIS UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX 13

14 M. David COROT : ouvrier 6 rue Louis Mathieu Poussereau LA MACHINE UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Christian DEPESSEVILLE : ouvrier métallurgiste 14 rue du Commandant Achet IMPHY UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Gilles EYNAUD : ouvrier professionnel métallurgie 3 rue du Clos Ry SERMOISE UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Béatrice GARCHER : ouvrière 26 rue du 8 mai NEVERS UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Daniel LEMEUR : salarié métallurgie 26 avenue Romain Rolland VARENNES VAUZELLES UD CGT 2 bd. Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Myriam NADEAU : employée poste La maison du Merle le Chazeau IMPHY UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Serge VERDONCK : ouvrier métallurgie 32 rue Pierre Sémard GARCHIZY UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Claude BERTHAULT : retraité Métallurgie 5 rue de la Cayuelle MARZY UD FO - Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Samuel DECOUVOUX : salarié industrie chimique 53 rue du Docteur Pidoux POUGUES LES EAUX UD FO - Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 recueil des actes administratifs du département Responsable

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014 PREFET DE L ALLIER PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 23 mai 2014 Edité le 23 mai 2014 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Issn 0758 3117 SPÉCIAL AVRIL 2009 I II PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL AVRIL 2009 L intégralité du présent recueil

Plus en détail

TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL

TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL I - Code de la Santé Publique (articles concernant les techniciens de laboratoire médical : Article L4352-2

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 206. Lundi 11 juillet 2011. Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 206. Lundi 11 juillet 2011. Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Lundi 11 juillet 2011 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 206 La version intégrale de ce document peut être consultée sur simple demande aux guichets d'accueil

Plus en détail

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 39 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE DDFIP Arrêté n PGF- 2015-0711bis du 2 juillet 2015 Délégation de signature à M. Jean-Marc BRUYERE, responsable

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 42 - Recueil des

Plus en détail

JORF n 0045 du 22 février 2014. Texte n 20

JORF n 0045 du 22 février 2014. Texte n 20 Le 25 novembre 2014 JORF n 0045 du 22 février 2014 Texte n 20 DECRET Décret n 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre NOR: INTA1327546D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/inta1327546d/jo/texte

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES N 76 Du 27 AOUT 2015 Sommaire RAA N 76 du 27 août 2015 Agence régionale de santé Direction Territoriale des Yvelines Versailles décision tarifaire

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET SERVICE DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE N Spécial 22 décembre 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07 PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07 Date de parution : 15 février 2012 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 07 DU 15 FÉVRIER 2012 DIRECTION REGIONALE DES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO n 224 PUBLIÉ LE MARDI 6 SEPTEMBRE 2011 SOMMAIRE AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BASSE-NORMANDIE...7 Arrêté du 12 août 2011 portant

Plus en détail

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr R e c u e i l d e s A c t e s A d m i n i s t r a t i f s Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA SPECIAL Médaille d Honneur Agricole Promotion du 1 er janvier 2012 N Spécial 1 er janvier 2012 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

Union Nationale des Syndicats Autonomes Titulaire Mme Françoise BOTTIN Suppléant Mme Danièle CHEVALIER

Union Nationale des Syndicats Autonomes Titulaire Mme Françoise BOTTIN Suppléant Mme Danièle CHEVALIER DIRECTION GENERALE ADJOINTE AUX SOLIDARITES DIRECTION PERSONNES AGEES PERSONNES HANDICAPEES MAH/EC ARRETE 2011 - DIRSOL - DIRECTION PA/PH N 176 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES

Plus en détail

DELEGATIONS DE SIGNATURE...2. MISSION NATIONALE DE contrôle ET D AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE...2

DELEGATIONS DE SIGNATURE...2. MISSION NATIONALE DE contrôle ET D AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE...2 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 02 quinquies du 27 janvier 2014 Vous pouvez consulter ce recueil des actes administratifs dans sa version

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément des groupements

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recueil des Actes Administratifs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 29 24/04/2015 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 29 du 24/04/2015 SOMMAIRE ARRÊTÉS DE LA PRÉFÈTE DE DÉPARTEMENT MISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention

Plus en détail

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles PARIS Cour d appel 34, quai des orfèvres 75055 Paris RP Tél. : 01 44 35 52 52 Tél. : 01 44 32 64 95 E-mail : experts.ca-paris@justice.fr

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE DU 02 MAI 2005. Sommaire

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE DU 02 MAI 2005. Sommaire RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE DU 02 MAI 2005 Sommaire 1. Préfecture 5 1.1. direction de la réglementation et des collectivités locales 5 2005-P-754-Arrêté portant création

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION de MTN- Prévention MISE A JOUR LE 03 MAI 2016

CONSEIL D ADMINISTRATION de MTN- Prévention MISE A JOUR LE 03 MAI 2016 CONSEIL D ADMINISTRATION de MTN- Prévention MISE A JOUR LE 03 MAI 2016 DUREE DES MANDATS : 4 ANS ADMINISTRATEURS EMPLOYEURS - Monsieur BOUDET Emmanuel LASER-FUSION, Z.A. des Champs Hardis, Boulevard Beauregard,

Plus en détail

UL CFDT 13 bis Forum Bollaert 2ème étage - CS 90042 62306 LENS. 8 rue de l'arc Rés. La Perche 62530 HERSIN COUPIGNY

UL CFDT 13 bis Forum Bollaert 2ème étage - CS 90042 62306 LENS. 8 rue de l'arc Rés. La Perche 62530 HERSIN COUPIGNY Monsieur ALLEGAERT Laurent CFDT UL CFDT 13 bis Forum Bollaert 2ème étage - CS 90042 responsable pool emballage 07.63.05.00.02 Monsieur ANTONIEWICZ Christian CFTC 8 rue de l'arc Rés. La Perche 62530 HERSIN

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 22 mai 2012 *** Centre hospitalier universitaire de Grenoble. - Avis de concours -

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 22 mai 2012 *** Centre hospitalier universitaire de Grenoble. - Avis de concours - PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 22 mai 2012 *** Centre hospitalier

Plus en détail

-=-=-=-=-=-=-=- Mis en ligne le 13/03/2012. Site Internet : www.ariege.gouv.fr SPÉCIAL MARS 2012 N 3 CERTIFIE CONFORME LE CHEF DE MISSION

-=-=-=-=-=-=-=- Mis en ligne le 13/03/2012. Site Internet : www.ariege.gouv.fr SPÉCIAL MARS 2012 N 3 CERTIFIE CONFORME LE CHEF DE MISSION RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIÈGE SPÉCIAL MARS 2012 N 3 -=-=-=-=-=-=-=- Mis en ligne le 13/03/2012 Site Internet : www.ariege.gouv.fr CERTIFIE CONFORME LE CHEF DE MISSION SIGNÉ : EDITH IGNÉ

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 18 janvier 2010 Spécial F SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Décision N 01/MAU/10 du 14 janvier

Plus en détail

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ANNEXE III - 1 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE SECTEUR SOCIAL CADRES D EMPLOIS DE DETACHEMENT CONDITIONS A REMPLIR PIECES A FOURNIR CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Peuvent être détachés dans le cadre d emplois

Plus en détail

DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE

DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE RECUEIL DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE ET ARRÊTÉS DE NOMINATION DE DIRECTEURS DE SITES Mai 2011 Direction des affaires générales et juridiques Le Président VU le code de l éducation,

Plus en détail

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 Spécial Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Subdélégations de signature N Spécial 6 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

Représentants du personnel - titulaires et suppléants au Comité central d Hygiène et de Sécurité du CNRS mise à jour mai 2006

Représentants du personnel - titulaires et suppléants au Comité central d Hygiène et de Sécurité du CNRS mise à jour mai 2006 Représentants du personnel - titulaires et suppléants mise à jour mai 2006 SGEN-CFDT : 2 sièges Titulaires : Monsieur Alain DARIDOR tél : 02.23.23.59.82 Coordination Organométallique fax : 02.23.23.69.39

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 42 Date de parution : 6 août 2009 1 SOMMAIRE SERVICE DE LA MODERNISATION DU PERSONNEL ET DES MOYENS Bureau de

Plus en détail

Le directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail,

Le directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail, DECISION du 1 er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général de

Plus en détail

PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E. Publié le 07 décembre 2009

PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E. Publié le 07 décembre 2009 PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E Publié le 07 décembre 2009 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 2009-10-E publié le 07 décembre 2009 Page 1 Sommaire

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF portant délégation de signature à M. Philippe DE GUENIN Directeur

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/89 Document affiché en préfecture le 13 décembre 2010 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/89 Document affiché en préfecture le 13

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale

Plus en détail

DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR

DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR Annule et remplace décision n 2013-554 du 28/06/2013 LE DIRECTEUR, - vu l article L 6143-7 du code

Plus en détail

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires Mensuel 02 juillet 2010 n Zt SOMMAIRE FOYER DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE...

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS CALENDRIER RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS CALENDRIER RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Bureau du Recrutement

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l'application de la loi n 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s inscrit dans le cadre

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 18 août 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 18 août 2014 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 18 août 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ARRETE D'AUTORISATION

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ARRETE D'AUTORISATION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Eau et Biodiversité PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ARRETE D'AUTORISATION Agrément n 35-2011-00121 portant agrément d'une entreprise réalisant des

Plus en détail

Recueil des actes administratifs N 3 du Département de Saône-et-Loire publié le 11 février 2014

Recueil des actes administratifs N 3 du Département de Saône-et-Loire publié le 11 février 2014 Recueil des actes administratifs N 3 du Département de Saône-et-Loire publié le 11 février 2014 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Plus en détail

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D URGENCE. N 2015027-0011 du 27 janvier 2015 LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D URGENCE. N 2015027-0011 du 27 janvier 2015 LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR PREFET DE VAUCLUSE Direction départementale de la protection des populations Service prévention des risques techniques Affaire suivie par : Isabelle ABBATE Téléphone : 04 88 17 88 84 Télécopie : 04 88

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 N Spécial 7 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010 P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L 'INTERIEUR DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE DES PERSONNELS BUREAU DU RECRUTEMENT

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs 1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans

Plus en détail

! "" "#$% & '( ')* **

!  #$% & '( ')* ** ! "" "#$% & '( ')* ** +, - *.'/ +/001 1 1 2+, 22'20 345 56 + 7 +,,4 8 $% 0"# $% "9'"# $% 7 : 35;5 6; - - - 5 ' * 8 "

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 11

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 11 PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 11 Date de parution : 2 mars 2011 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 11 DU 2 MARS 2011 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015 PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 avril 2010 Spécial Za SOMMAIRE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES Décision N 2010-04 du 7 avril

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-312 Habilitation du Président à signer l avenant de transfert du marché n 08S0236 relatif à la gestion et à l exploitation du restaurant d entreprise et

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N : 2007-65 du 05/09/2007 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE DDASS... 3 Etablissements De Santé...

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE Recueil N 41 spécial 07 décembre 2015 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA MEUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Plus en détail

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE 4 AVRIL 2006 Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 4 Septembre 2013

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 4 Septembre 2013 PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 4 Septembre 2013 Edité le 4 septembre 2013 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 Télécopie

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 janvier 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 30/01/2007 D -20070012 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

LE PREFET DE L'ISERE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite

LE PREFET DE L'ISERE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRÊTE PREFECTORAL portant nomination des membres de la commission locale de l eau chargée de l élaboration, la révision et le suivi de l application du SAGE du Drac et de la Romanche LE PREFET DE L'ISERE

Plus en détail

INFORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE. Service Paye. I Subvention aux mutuelles

INFORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE. Service Paye. I Subvention aux mutuelles FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Service Paye INFORMATION I Subvention aux mutuelles Le décret n 2006-689 du 13 juin 2006 modifie le code de la mutualité (abrogation des

Plus en détail

les contacts au CG58 et dans les communautés de communes et les Pays

les contacts au CG58 et dans les communautés de communes et les Pays les contacts au CG58 et dans les communautés de communes et les Pays AU CONSEIL GENERAL de la Nièvre Direction du Développement Economique, du Développement Local et de la Ruralité (D.E.D) Service du Développement

Plus en détail

LISTE DES INSTITUTS DE FORMATION EN ERGOTHERAPIE

LISTE DES INSTITUTS DE FORMATION EN ERGOTHERAPIE LISTE DES INSTITUTS DE FORMATION EN ERGOTHERAPIE INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE READAPTATION Département d Ergothérapie 8 avenue Rockefeller 69373 LYON Cédex 08 Tél. 04-78- 77-70- 83 Modalités

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie

Plus en détail

(texte consolidé au 4 juillet 2011)

(texte consolidé au 4 juillet 2011) Décision n 2011-02-040 du 9 février 2011 portant délégation de signature du directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail modifiée par

Plus en détail

ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A Sommaire Préfecture - Service

Plus en détail

siège social : 38 rue Marbeuf, 75008 PARIS expertsimmobilierscaparis@gmail.com ANNEE 2015

siège social : 38 rue Marbeuf, 75008 PARIS expertsimmobilierscaparis@gmail.com ANNEE 2015 COMPAGNIE DES EXPERTS EN ESTIMATIONS IMMOBILIERES ET EN ESTIMATIONS NOTARIALES,GESTION d IMMEUBLES & COPROPRIETES près la Cour d Appel de Paris C-02.02 (Estimations Immobilières) - C-02.03 (Gestion d immeubles

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 3 juillet 2015

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 3 juillet 2015 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 3 juillet 2015 PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL DU 3 juillet 2015 Le recueil

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR : ESRS0905375D

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 27 Janvier 2015

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 27 Janvier 2015 PREFET DE L ALLIER PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 27 Janvier 2015 Edité le 27 janvier 2015 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00

Plus en détail

CONTROLEUR DE TRAVAUX

CONTROLEUR DE TRAVAUX DE 1 ère CLASSE- SANS EXAMEN PROFESSIONNEL- 1 poste 20 Agents PRE le PONS Jean-Claude 59 ans Commune de VERNIOLLE 3 ème passage 01/11/1989 19 ans et 2 mois 01/11/1989 19 ans et 2 mois 01/10/2002 6 ans

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales

Plus en détail

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie,

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le 5 août 2011 DECRET Décret n 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux c onseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l artisanat de région, des chambres régionales de métiers

Plus en détail

Délégation de signatures Services préfectoraux

Délégation de signatures Services préfectoraux NUMÉRO SPÉCIAL Délégation de signatures Services préfectoraux SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES - délégation de l'instruction des dossiers de demande de subvention relatifs au Fonds de Solidarité

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Département de la gestion des directeurs Unité des directeurs d établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Dossier suivi

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Secrétariat général Direction des ressources humaines Département de la politique de rémunération, de l organisation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 21 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 40 sur 142 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2007-221 du 19 février 2007

Plus en détail

TRANSPORT, LOGISTIQUE. Côte d'or. Transport, logistique. Actions courtes qualifiantes. Pour obtenir un niveau V (CAP/BEP)

TRANSPORT, LOGISTIQUE. Côte d'or. Transport, logistique. Actions courtes qualifiantes. Pour obtenir un niveau V (CAP/BEP) TRANSPORT, LOGISTIQUE Transport, logistique Côte d'or OUVRIER POLYVALENT CONDUCTEUR D ENGINS TP, MACONNERIE, VRD Lieu : Châtillon-sur-Seine (21) Organisme : CFPPA Semur-Châtillon, La Barotte, Route de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT N Spécial 4 décembre 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D EVRY CANTON DE MENNECY REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE CHAMPCUEIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/17 Document affiché en préfecture le 23 février 2010 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/03 Document affiché en préfecture le 23

Plus en détail

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 59 - MAI 2015 ARRETE ARS LR /2015-870 Fixant les recettes d assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2015 à la Polyclinique Champeau à Béziers, DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Plus en détail

Chefs d établissements de centre hospitalier

Chefs d établissements de centre hospitalier Répertoire des métiers hospitaliers ANIMATION Comité de pilotage Groupe projet Comité de pilotage Présidence Bernard VERRIER, Sous directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

Plus en détail