RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2 OCTOBRE Sommaire

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2 OCTOBRE 2006 Sommaire 1. Préfecture Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle P-4804-arrêté portant renouvellement de la commission départementale des objets mobiliers 2 2. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Service de l'environnement et de l'espace rural DDAF-4704-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L du code de l'environnement 3 3. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDASS-4596-Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie à NEVERS géré par l'association Natinoale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie de la Nièvre DDASS-4597-Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 du Centre Spécialisé de Soins en Toxicomanie à NEVERS géré par l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addicotologie de la Nièvre 7 Avis de concours sur titres de techniciens de laboratoire au centre hospitalier universitaire de Dijon 9 Avis de concours sur titres de manipulateur en électro-radiologie au centre hospitalier de Châtillon-sur- Seine et de Montbard (côte-d'or) Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DDTEFP-3715-Arrêté dressant la liste des conseillers du salarié DDTEFP-3429-ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET Préfecture de la région Bourgogne ARH B - URCAMB / n 28-Décision conjointe d'attribuer un financement ARH B - URCAMB / 2006 n 28 dans le cadre de la dotation régionale de développement des réseaux au réseau des professionnels pour la conception et le fonctionnement de la maison de santé de Saint-Amand en Puisaye 65 1

2 1. Préfecture 1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle 2006-P-4804-arrêté portant renouvellement de la commission départementale des objets mobiliers - VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifiée par la loi n du 23 décembre 1970 ; - VU le décret n du 19 octobre 1971 modifié, pris pour l application de la loi susvisée et portant constitution de la commission départementale des objets mobiliers ; VU le décret n du 19 janvier 1994 relatif à la composition de la commission départementale des objets mobiliers et de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique ; - VU l arrêté préfectoral n 2001/P/1806 du 14 juin 2001 portant renouvellement de la commission départementale des objets immobiliers; - SUR la proposition de M. le Secrétaire Général ; ARTICLE 1er : La composition de la commission départementale des objets mobiliers, présidée par le Préfet ou son représentant, est fixée ainsi qu il suit : - MEMBRES DE DROIT :. Mme le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,. Mme le Conservateur du patrimoine, chargé de mission d inspection des monuments historiques pour les objets mobiliers du département ou son représentant,. Mme le Conservateur régional des monuments historiques ou son représentant,. Mme le Conservateur régional de l inventaire général ou son représentant,. M. le Conservateur des antiquités et objets d art ou son délégué,. M. l Architecte des bâtiments de France ou son représentant,. Mme le Directeur des archives départementales ou son représentant,. M. le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,. M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant. - MEMBRES DESIGNES PAR LE CONSEIL GENERAL :. M. Jean-Louis ROLLOT, vice-président du conseil général de la Nièvre,. M. Philippe GRAILLOT, vice-président du conseil général de la Nièvre,. Mme Pascale de MAURAIGE, conseillère générale du canton de Saint-Amand-en- Puisaye, suppléante. - MEMBRES DESIGNES PAR LE PREFET : - Trois Maires:. M. Frédéric PIGNOT, maire de Luthenay-Uxeloup, titulaire,. Mme Martine de BEAUMESNIL, maire de Montambert, suppléante,. M. Christian PERREAU, maire de Nuars, titulaire,. Mme Anne-Marie DROUGARD, maire de Varzy, suppléante,. Mme Pascale de MAURAIGE, maire d Arquian, titulaire, 2

3 . Mme Josette VIVANT, maire de Ternant, suppléante - Un conservateur de musée:. Mme Marie-José GARNICHE, Conservateur du musée de LA CHARITE SUR LOIRE, titulaire,. M. Jean-Michel ROUDIER, Conservation départementale des musées de la Nièvre, suppléant. - Un conservateur de bibliothèque:. Mme Aurélia El HARRAJ, directeur, titulaire,. M. Jean-Louis MONTARNAL, directeur adjoint de la bibliothèque municipale de Nevers, suppléant - Sept autres personnalités:. M. Jacques THUILLIER, Professeur au Collège de France,. Mme Yvette MACQUART-MOULIN, présidente de la commission diocésaine d art sacré,. Mme Sylviane JURQUET, présidente de l office de tourisme-syndicat d initiative de Prémery,. Jean-Michel FERARD, antiquaire,. M. Antoine PANEDA, artiste peintre,. M. Hervé GOURIOU, docteur en musicologie et campanologue,. M. Georges MARCHAND, administrateur de la CAMOSINE. ARTICLE 2 : L arrêté n 2001-P-1806 du 14 juin 2001 portant renouvellement de la commission départementale des objets mobiliers, est abrogé. ARTICLE 3 : Les membres de la commission départementale des objets mobiliers sont nommés pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté. Leur mandat est renouvelable. ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera également adressée à chacun des membres de la commission. Fait à NEVERS, le 26 septembre 2006 LE PREFET François BURDEYRON 2. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt 2.1. Service de l'environnement et de l'espace rural 2006-DDAF-4704-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L du code de l'environnement VU les articles et suivants du code de l environnement ; VU l article L du code de l environnement ; VU le SDAGE Loire-Bretagne ; VU l arrêté préfectoral n 2006-P-4471 du 8 septemb re 2006 portant délégation de signature à Monsieur Francis SERY, Ingénieur divisionnaire de l agriculture et de l environnement, chef du service de l environnement et de l espace rural ; VU la demande de Monsieur Sylvain THOMAS en date du 29 mai 2006 ; VU la demande d avis adressée au Conseil Supérieur de la Pêche en date du 1 er juin 2006 ; 3

4 CONSIDERANT que la situation topographique des lieux avec un ruisseau possédant un lit assez creux, à quelques mètres d une entrée de garage constitue un danger lors de l accès dans votre bien ; CONSIDERANT que l aménagement prévu ne va pas nuire au libre écoulement des eaux, ni à la protection contre les inondations ; CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ; SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de l agriculture et de la forêt ; ARTICLE 1 : Objet de l autorisation. Monsieur Sylvain THOMAS, demeurant RN7, ZI Avenue de PARIS, POUGUES-LES- EAUX, est autorisé : - à élaguer, recéper et éliminer sélectivement la végétation arbustive et épineuse en rives du ruisseau de la Pisserotte. - à poser des buses sur le ruisseau face à son entrée de garage. - à remblayer sur les buses installées et en raccords avec les berges. Ces travaux sont à réaliser sur la parcelle ZC 111, commune de POUGUES-LES-EAUX. ARTICLE 2 : Nature des travaux. Les travaux comprennent : - la taille sélective de la végétation encombrant le lit mineur du ruisseau dans la traversée de la parcelle. Les ronces, épineux seront éliminés. Les arbres, arbustes sains se trouvant en berge seront élagués. Les déchets seront éliminés ou transportés dans une décharge agréée. - le terrassement nécessaire à la pose de buses dans le lit mineur. Le fond sera creusé de 20 cm sur la longueur des buses, les rives seront incisées pour recevoir l encombrement de celles-ci. La pente naturelle du fond sera respectée. - la pose de buse de diamètre 800 mm ou d un diamètre supérieur qui devra être capable de reprendre l écoulement des eaux des plus hautes crues. La longueur de ce busage sera de 5 ml ; son fil d eau sera réglé à 15 cm plus bas que celui du fond du lit. - les remblaiements en terre fine sur les buses, ainsi que latéralement. Les raccords des berges avec les extrémités des buses pourront se faire avec quelques pierres du site formant blocage à l érosion. Une couche de calcaire concassé et compacté pourra être étalée en finition. - le régalage fin des terres en berge permettant ainsi un réenherbement plus facile. ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation. Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de juillet à février. ARTICLE 4 - Mesures compensatoires. Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension. Les pierres trouvées lors du terrassement, en nombre limité, seront disposées en pied de berges, à l amont et à l aval de l ouvrage afin de diversifier l écoulement et de former des caches et des abris pour la faune aquatique. ARTICLE 5 : Durée des travaux. L intervention totale sera de deux semaines. 4

5 ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire. Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers. ARTICLE 7 : Droits des tiers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 8 : Voies de recours. Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective. ARTICLE 9 : Exécution, publication Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de POUGUES-LES-EAUX. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à NEVERS, le 20 septembre 2006, Pour le Préfet et par délégation, Le chef du service de l environnement et de l espace rural, Francis SERY 3. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDASS-4596-Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie à NEVERS géré par l'association Natinoale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie de la Nièvre VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L et R à R ; VU la loi n du 19 décembre 2005 de finance ment de la sécurité sociale pour 2006 ; VU l ordonnance n du 1 er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d admission à l aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ; VU l arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l article L du Code de l action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2 de l article L du code de la santé publique ; 5

6 VU l arrêté du 1 er mars 2006 publié au journal officiel du 8 mars 2006 pris en application de l article L du code de l action sociale et des familles fixant pour l année 2006 l objectif des dépenses d assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l article L du même code ; VU l arrêté du 9 juin 2006 publié au journal officiel du 22 juin 2006 pris en application de l article L du code de l action sociale et des familles fixant pour l année 2006 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médicosociaux publics et privés mentionnés à l article L ; VU l arrêté préfectoral n du 10 juin 1999 a utorisant la création d un centre de cure ambulatoire en alcoologie à NEVERS ; VU l arrêté préfectoral n du 8 octobre 2003 autorisant la création d une permanence d alcoologie à IMPHY et PREMERY ; VU les courriers transmis les 28 octobre 2005 et 20 février 2006 par lesquels la personne ayant qualité pour représenter le Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de NEVERS a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l exercice 2006 ; VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier du 1 er août 2006 reçu le 7 août 2006 ; CONSIDERANT l absence de réponse de la part de la personne ayant qualité pour représenter le Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de NEVERS ; VU la décision d autorisation budgétaire et de tarification du 18 août 2006 reçu le 21 août 2006 ; SUR RAPPORT du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; Article 1 er : Pour l exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie sis à NEVERS 15, rue du Moulin d Ecorce, sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Montants en Euros ,00 Groupe II : Dépenses afférentes au personnel ,00 Groupe III : Dépenses afférentes à la structure ,00 Déficit 0,00 Groupe I : Produits de la tarification ,88 Groupe II : Autres produits relatifs à l exploitation 0,00 Total en Euros , ,00 6

7 Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables 6 022,00 Excédent ,12 Article 2 : La dotation globale de financement précisée à l article 3 est calculée en prenant les reprises des résultats suivants : compte ou compte (établissements privés) pour un montant de : ,12 Article 3: Pour l exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie à NEVERS est fixée à ,88. Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis «Les Thiers» 4 rue Piroux NANCY CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Article 6 : En application des dispositions de l article R du code de l action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à NEVERS, le 15 septembre 2006 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Jean-Pierre GILLERY 2006-DDASS-4597-Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 du Centre Spécialisé de Soins en Toxicomanie à NEVERS géré par l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addicotologie de la Nièvre VU le code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et L à L et R à R ; VU la loi n du 19 décembre 2005 de finance ment de la sécurité sociale pour 2006 ; VU l ordonnance n du 1 er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d admission à l aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ; VU l arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n du 22 octobre 2003 relatif à la gestion 7

8 budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l article L du Code de l action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2 de l article L du code de la santé publique ; VU l arrêté du 1 er mars 2006 publié au journal officiel du 8 mars 2006 pris en application de l article L du code de l action sociale et des familles fixant pour l année 2006 l objectif des dépenses d assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l article L du même code ; VU l arrêté du 9 juin 2006 publié au journal officiel du 22 juin 2006 pris en application de l article L du code de l action sociale et des familles fixant pour l année 2006 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médicosociaux publics et privés mentionnés à l article L ; VU l arrêté préfectoral n du 8 octobre 2003 autorisant le centre spécialisé de soins aux toxicomanes de NEVERS en tant qu établissement médico-social : VU les courriers transmis les 28 octobre 2005 et 20 février 2006 par lesquels la personne ayant qualité pour représenter le Centre Spécialisé de Soins en Toxicomanie de NEVERS a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l exercice 2006 ; VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier du 1 er août 2006 reçu le 7 août 2006 ; CONSIDERANT l absence de réponse de la part de la personne ayant qualité pour représenter le Centre Spécialisé de Soins en Toxicomanie de NEVERS ; VU la décision d autorisation budgétaire et de tarification du 18 août 2006 reçu le 21 août 2006 ; SUR RAPPORT du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; Article 1 er : Pour l exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre spécialisé de soins aux toxicomanes sis à NEVERS 15, rue du Moulin d Ecorce, sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Montants en Euros ,00 Groupe II : Dépenses afférentes au personnel ,00 Groupe III : Dépenses afférentes à la structure ,00 Déficit 0,00 Groupe I : Produits de la tarification ,06 Groupe II : Autres produits relatifs à l exploitation 0,00 Total en Euros , ,00 8

9 Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables 4 543,00 Excédent , 94 Article 2 : La dotation globale de financement précisée à l article 3 est calculée en prenant les reprises des résultats suivants : compte (établissements privés) pour un montant de : ,94 Article 3: Pour l exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du Centre spécialisé de soins aux toxicomanes à NEVERS est fixée à ,06. Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis «Les Thiers» 4 rue Piroux NANCY CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Article 6 : En application des dispositions de l article R du code de l action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à NEVERS, le 15 septembre 2006 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Jean-Pierre GILLERY Avis de concours sur titres de techniciens de laboratoire au centre hospitalier universitaire de Dijon AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE TECHNICIENS DE LABORATOIRE Le Centre Hospitalier Universitaire de DIJON organise un concours sur titres de Techniciens de Laboratoire en vue de pourvoir sept postes vacants dans cet établissement. Les candidats doivent être titulaires : du diplôme d Etat de laborantin d analyses médicales ou du diplôme d Etat de technicien en analyses biomédicales ; ou du diplôme universitaire de technologie, spécialisé Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ; ou du brevet de technicien supérieur d analyses biologiques ; 9

10 ou du brevet de technicien supérieur biochimiste ; ou du brevet de technicien supérieur de biotechnologie ; ou du brevet de technicien supérieur agricole, option Laboratoire d analyses biologiques ou option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ; ou du diplôme de 1 er cycle technique Biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers ; ou du diplôme d études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l université de Corte ; ou du diplôme de technicien supérieur de laboratoire Biochimie-biologie ou le diplôme de technicien de laboratoire Biochimie-biologie clinique délivré par l Ecole supérieure de technicien Biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ; ou du certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d homologation des titres et diplômes de l enseignement technologique du ministère du travail. Peuvent également faire acte de candidature, les candidats européens, ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l accord sur l espace économique européen et titulaires d un diplôme reconnu équivalent. Les lettres de candidature, accompagnées impérativement : d un curriculum vitae, de la photocopie des diplômes de deux enveloppes timbrées, libellées à l adresse du candidat doivent être envoyées, sous la référence CST/TECH.LABO, au plus tard dans le délai d un mois à compter de la date de parution du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire de DIJON Service des Concours 1 Boulevard Jeanne d Arc DIJON. Le Directeur des Ressources Humaines, R. MAIGROT Avis de concours sur titres de manipulateur en électro-radiologie au centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (côte-d'or) Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (Côte d Or), dans les conditions fixées à l article 19 du décret n du 1 er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière, en vue de pourvoir un poste de Manipulateur en Electroradiologie. Peuvent être admis à concourir : les candidats titulaires du diplôme d état de manipulateur d électroradiologie ou du brevet de technicien supérieur d électroradiologie médicale ou,du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. 10

11 Le concours est ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus le 1 er janvier de l année du concours.cette limite d âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les lettres de candidature accompagnées impérativement : d un curriculum vitae, de la photocopie des diplômes ou certificats. doivent être envoyées au plus tard dans le délai d un mois à compter de la date de parution du présent avis au recueil des actes administratifs (le cachet de la poste faisant foi), UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception à : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard B. P MONTBARD CEDEX 4. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DDTEFP-3715-Arrêté dressant la liste des conseillers du salarié VU l article L du Code du travail, VU les articles D à D du code du travail VU les propositions de Monsieur Le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle de la Nièvre formulées après consultation des organisations représentatives visées à l article L du code du travail, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ARRETE ARTICLE 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l entretien préalable à son licenciement en l absence d institution représentative du personnel dans l entreprise, est composée comme suit : SECTEUR DE NEVERS ET ENVIRONS Tous secteurs professionnels - Melle Suzette CHAMBRELAN : retraitée Métallurgie 1 square Maurice Thorez N VARENNES VAUZELLES UD CFDT 2 bis Bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Alexandrine ESTORGE : assistante maternelle 4 place Maurice Ravel NEVERS 11

12 UD CFDT 2 bis Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Jérome FOEZON : salarié commerce 32 Rue des Urnes CUFFY UD CFDT 2 bis Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Gilles GUILLOT : salarié transports 75 rue des Essarts St OUEN SUR LOIRE UD CFDT 2 bis Bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Françoise HONIAT : salariée transports 4 rue Romain Baron GARCHIZY UD CFDT 2 bis Bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Robert JANOWICZ : retraité transports 19 rue Salvador Allende VARENNES VAUZELLES UD CFDT 2 bis Bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Jean Paul MALCOIFFE : salarié MSA Résidence Carnot 1 Av du Général de Gaulle NEVERS UD CFDT 2 bis Bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Joelle MASSEBOEUF : retraitée poste Meauce SAINCAIZE UD CFDT 2 bis Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Andrée VALLET : salariée Multi services 4 rue Lucien Geoffroy FOURCHAMBAULT UD CFDT 2 bis Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Joêl COUSIN : retraité Les Eduens Apt N NEVERS UD CFE/CGC Maison des syndicats - Bd Pierre de Coubertin NEVERS M. Gérard LE DORTZ : retraité 6 Rue Claude Perrin NEVERS 12

13 UD CFE/CGC Maison des syndicats - Bd Pierre de Coubertin NEVERS M. Alain MAGNAVAL : agent de maîtrise 4 route d Aubeterre SAINT-ELOI UD CFE/CGC Maison des syndicats - Bd Pierre de Coubertin NEVERS M. Jean PAUNET : retraité 16 rue Jules Valles VARENNES-VAUZELLES UD CFE/CGC Maison des syndicats - Bd Pierre de Coubertin NEVERS M. Roger PIAT : retraité 6 ter Rue Charles Roy NEVERS UD CFE/CGC Maison des syndicats - Bd Pierre de Coubertin NEVERS Mme Martine GIRARD : secrétaire administrative 50 Rue de la Messe GARCHIZY UD CFTC 2 bis, boulevard Pierre de Coubertin NEVERS M. Jean OUDET : retraité banque 13 rue Saint Didier NEVERS UD CFTC 2 bis, boulevard Pierre de Coubertin NEVERS M. Michel ROUSSELET : retraité SNCF 64 rue de Vauzelles NEVERS UD CFTC 2 bis, boulevard Pierre de Coubertin NEVERS M. Laurent BLANCHET : ouvrier métallurgie Les 4 cheminées SAINCAIZE MEAUCE UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Didier BOUROTTE : salarié du commerce 3 bis impasse de la cité NEVERS UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Guy CLERC : Demandeur d emploi 12 rue de la Turlurette SAUVIGNY LES BOIS UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX 13

14 M. David COROT : ouvrier 6 rue Louis Mathieu Poussereau LA MACHINE UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Christian DEPESSEVILLE : ouvrier métallurgiste 14 rue du Commandant Achet IMPHY UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Gilles EYNAUD : ouvrier professionnel métallurgie 3 rue du Clos Ry SERMOISE UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Béatrice GARCHER : ouvrière 26 rue du 8 mai NEVERS UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Daniel LEMEUR : salarié métallurgie 26 avenue Romain Rolland VARENNES VAUZELLES UD CGT 2 bd. Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX Mme Myriam NADEAU : employée poste La maison du Merle le Chazeau IMPHY UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Serge VERDONCK : ouvrier métallurgie 32 rue Pierre Sémard GARCHIZY UD CGT 2 bd Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Claude BERTHAULT : retraité Métallurgie 5 rue de la Cayuelle MARZY UD FO - Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX M. Samuel DECOUVOUX : salarié industrie chimique 53 rue du Docteur Pidoux POUGUES LES EAUX UD FO - Boulevard Pierre de Coubertin BP NEVERS CEDEX

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