Dossier. La mairie à la une p.2. Infos animations p.5. La vie de la commune p.4. Les uns les autres p.6. Changer notre ville p.15

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier. La mairie à la une p.2. Infos animations p.5. La vie de la commune p.4. Les uns les autres p.6. Changer notre ville p.15"

Transcription

1 Le magazine de la Ville de Saint Bonnet de Mure juillet 2002 N 4 Dossier La mairie à la une p.2 Le conseil municipal enfants La vie de la commune p.4 A la découverte du Graff Infos animations p.5 Fête des enfants du 2 juin Les uns les autres p.6 St Bonnet de Mure et ses jeunes St Bonnet entreprises p.12 Cluzel S.A. Personnel de la mairie p.13 Service urbanisme et patrimoine Changer notre ville p.15 Les travaux en cours

2 La mairie à la Une PAGE 2 Conseil Municipal d enfants Le 14 juin dernier, s est déroulée la séance de clôture du conseil municipal d enfants présidée par M. Le Maire, en présence de l adjointe aux affaires scolaires, Gisèle Chollier. Deux rapporteurs de chaque commission ont présenté le travail effectué au cours des douze réunions. A l issu de cette présentation, M. le Maire a donné des réponses aux enfants concernant les projets demandant des investissements financiers ou un suivi particulier. Après une heure de débat, le Maire a souhaité que chacun exprime ses besoins, afin d apporter les changements nécessaires pour l année prochaine. Il a ensuite levé la séance en remerciant les membres du conseil pour leur assiduité et leur travail. Il a convié les enfants, les enseignants, les élus, le personnel de la mairie et les parents, à se retrouver autour d un vin d honneur pour clôturer chaleureusement cette année de dur labeur. Un grand merci aux conseillères municipales (Marie Duc, Christine Murat et Sylvie Savard) et aux personnes de la mairie (Jocelyne Bernigaud et Lysiane Corbière) qui ont accompagné les enfants tout au long de cette année. Commission «Sports et Loisirs» Skate Parc Une amélioration du skate-parc a été acceptée : mise en place d un grillage rigide, réparation du panneau, installation d un tourniquet. De nouveaux équipements pourront être envisagés dans le cadre de l aménagement éventuel d un nouvel espace de loisirs, près des halles des sports. La question du terrain de bi-cross fut posée : ce dernier sera réalisé en lien avec le nouvel espace de loisirs. Journée Enfants en fête Cette journée s est déroulée comme prévue le dimanche 2 juin (voir rubrique animations). Les jeunes élus souhaiteraient que ce type de journée soit reconduit : la décision est laissée à leurs successeurs. Commission Vivre mieux M. le Maire a rappelé que la visite des écoliers aux pensionnaires des maisons de retraite de la commune est un moment très apprécié de nos seniors. Il souhaite que cette manifestation soit maintenue. Journée «Ambroisie» M. le maire constate que la journée Ambroisie n a pas eu lieu. Un jeune conseiller explique qu il a été décidé de faire paraître une annonce sur le panneau lumineux pour inciter les gens à arracher l ambroisie dès début juin, avant la floraison de celle-ci. Pierre Vernazobres précise qu un arrêté préfectoral de juillet 2000 oblige les communes, les entreprises et les particuliers à arracher cette plante très allergisante. Sacs à crottes Un conseiller rapporte que le dossier n est pas clos, et que le projet devra être étudié à nouveau l année prochaine. L adjoint à l environnement précise que des enquêtes ont montré que les «WC pour chiens» (cf ancien projet des enfants) sont porteurs de maladies. Un système de distribution de sacs à crottes pourrait être envisagé. Collecte matériel scolaire Le dernier projet mis en place fut une collecte de matériel scolaire pour des écoles de la ville de Ouahigouya (60000 habitants) du Burkina-faso. Cette collecte s inscrit dans un projet du développement de la scolarisation dans ce pays, en partenariat avec les élus du pays et l association JEREMI, présidée par Mme Burlet-Vienney qui est venue présenter l association et remercier les enfants. Subvention exceptionnelle au CCAS Suite à la condamnation de Jacques Bandet, Roger Metzger et Michèle Maret le 12 juin 2001, par le Tribunal Administratif de Lyon, (cf REFLETS octobre 2001), ces derniers se sont acquittés de leur amende de F (228,67 ). M. le Maire et son équipe ont décidé d allouer cette somme au CCAS. Conseils municipaux en bref Séance du 28 mars 2002 Le conseil municipal autorise, à l unanimité, le Maire à signer une convention avec la Région Rhône Alpes de mise à disposition d un terrain pour la construction d une annexe du lycée professionnel du BTP de Bron. Séance du 4 juin 2002 Le conseil municipal approuve, à l unanimité, la réalisation de l agrandissement du groupe scolaire Chat Perché. Le conseil municipal, approuve, à l unanimité, le versement d une subvention au SIVOM l ACCUEIL suite à l incendie de la maison de retraite. Le conseil municipal décide, à l unanimité, d adhérer à l association PARFER (collectif d élus des communes de l Est et du Sud de l agglomération lyonnaise contre les projets de tracés autoroutier et ferroviaire). Le conseil municipal demande, à l unanimité, au gouvernement de statuer rapidement sur le choix du 3 ème site aéroportuaire à proximité de la région parisienne. De plus, il réaffirme son opposition au projet de la plate-forme aéroportuaire de Saint Exupéry. Comités consultatifs environnement Mercredi 24 avril 2002, en présence de Monsieur le Maire, le comite consultatif environnement s est réuni pour la première fois. Outre les membres de la commission Environnement, membres de droit, Mmes Bargel et Jomard, Mrs Bargel - Chapuis Clément Jolivet et Pommier étaient présents. Après un tour de table où tous ont pu exposer leurs motivations, attentes et désirs, les objectifs de chacun ont été définis. Nous avons confié à chaque participant la responsabilité d un secteur. Ville de Saint Bonnet de Mure Tél Directeur de la publication : Jean-Pierre Jourdain Responsable de la publication : Vincent Julienne Photographies : François Boisjoly, Ville de Saint Bonnet de Mure Impression : Sitbon & associés/micro 5

3 La mairie à la Une PAGE 3 Jumelage : voyage à Hungen Le mot du maire Dans le cadre de la semaine européenne, une délégation Muroise s est rendue à Hungen pour le week-end de l Ascension. Celle-ci était composée de Monsieur le Maire, Mesdames Rouichi- Barral et Savard ainsi que Messieurs Talut et Julienne. Madame Schuler, Présidente du comité de jumelage Allemand, accompagnée de quelques membres du Comité et d élus ont accueilli notre délégation très chaleureusement. Le séjour a été rythmé entre les visites du Parc de Hessen (maisons à colombage du XVI ème siècle), de la ville de Lich, du lycée de Hungen et de la Mairie. Pour illustrer cette semaine européenne, un concert celtique a eu lieu en regroupant plusieurs orchestres internationaux. Monsieur Lagrange, peintre de St Bonnet de Mure, a exposé ses toiles sur le thème de la Provence et de la Bretagne. Celles-ci ont été très remarquées et ont connu un vif succès. Une réunion à la Mairie de Hungen, présidée par le Maire Peter Weber, a été organisée sur le thème d un échange avec les pays d Europe de l Est. Nous tenons à remercier très sincèrement les élus et le Comité de Jumelage de Hungen pour l accueil qu ils nous ont offert. Nous garderons un très bon souvenir de ce voyage Nouvelles délégations Délégation «Jeunesse et culture». Les objectifs de cette délégation sont de définir et de mettre en œuvre une politique de la jeunesse. Elle doit développer le secteur culturel de notre commune et mettre en place les actions du «Contrat Temps Libre» en partenariat avec la CAFAL. Sans présager des réalisations, voici quelques pistes de réflexion : activités du soir, lieu de rencontres et de réunions, cybercafé, développement des fêtes et animations locales Le délégué désigné par M. le Maire est Gérard Evangelista. Délégation «Travaux de proximité». Cette délégation a pour but de recenser, de définir les priorités et d organiser tous travaux dits «de proximité» à savoir des travaux nécessitant peu d investissement (entretien ou mise en sécurité). Celle-ci est à l écoute des murois et des élus. Elle s appuie sur les compétences du directeur des services techniques en corrélation avec les adjoints chargés de la voirie - travaux et de l environnement. Le délégué désigné par M. le Maire est Patrick Fiorini. Jean-Pierre Jourdain et le Capitaine Boron, Cdt de la compagnie de gendarmerie de Bron. Lors des dernières élections présidentielles et législatives, de nombreux murois ont exprimé leur mécontentement et leur préoccupation majeure en terme de sécurité. Depuis mars 2001 et conformément à nos engagements, nous avions déjà entrepris dans la limite de nos moyens, un certain nombre d actions. La sécurité des biens et des personnes est une inquiétude bien légitime, mais qui ne relève pas seulement de la responsabilité de la commune. Elle incombe avant tout à l Etat (gendarmerie, police nationale ). Afin de répondre à la réalité du terrain et du fait de l augmentation de la population de notre commune, nous avons complètement restructuré le service de la police municipale. Doté de nouveaux moyens (véhicules adaptés aux sorties nocturnes et aux interventions rapides), son effectif a été élargi à cinq. Nos policiers sont maintenant protégés par des gilets pare-balles. Ils sont également armés (agréments préfectoraux) et suivent régulièrement des stages de tir. Des téléphones portables sont attribués à chacun d eux. Contrairement à ce que certains pensent, ils n interviennent pas uniquement pour des actes commis par des «bandes» de la banlieue lyonnaise. Des adolescents et de jeunes adultes de notre commune sont aussi impliqués. Une prise de conscience générale doit s opérer : Laxisme : des enfants mineurs traînent dans les rues à toute heure de la nuit. Incivisme : papiers gras ou bouteilles vides jetés au sol, stationnements gênants, Non-respect des lois : conducteurs de deux roues motorisés sans casque, feux rouges «grillés», vitesse excessive sur la nationale et les rues parallèles. Certes, nous avons tous des droits, mais nous avons aussi des devoirs! Je compte sur votre civisme, pour qu il fasse bon vivre à St Bonnet. Enfin, dans un autre domaine de nuisances, je me permets de vous rappeler le projet de fret ferroviaire sur Saint Bonnet de Mure et les communes avoisinantes. Pour le bien-être de nos enfants, je vous invite à rejoindre l équipe de bénévoles en adhérant à l A.D.I.M. (Association de Défense des Intérêts des Murois). Il en va de l avenir de notre patrimoine. Jean-Pierre Jourdain Maire de Saint-Bonnet de Mure

4 La vie de la commune PAGE 4 Quizz vacances 1. Combien coûte la création d un rond point? A : de à euros B : de à euros C : de à euros 2. La police municipale a t-elle le droit de verbaliser sur la commune? A : oui B : non 3. Combien coûte approximativement la création de 10 mètres de trottoir? A : euros B : euros C : 700 euros 4. Quel est le budget investissement et fonctionnement de la commune? A : euros B : euros C : euros 5. Abandonné dans la nature, combien de temps met un papier de bonbon à se décomposer? A : 2 ans B : 5 ans C : 1 an 6. Quel est l arbre le plus répandu dans la commune? A : l érable B : le cèdre C : le chêne (réponses en p.13) Aide aux devoirs aux collégiens Pour l année scolaire 2002/2003, la Maison Pour Tous organise, en partenariat avec le SIM, la PEEP, la FCPE et le collège LACHENAL, des ateliers d aide aux devoirs et de soutien scolaire. Journée portes ouvertes le samedi 7 septembre 2002 de 14h à 18h. Les associations de parents d élèves seront présentes pour vous renseigner. Inscriptions et renseignements : Maison Pour Tous. Tél : de 14h à 18h. L emploi à St Bonnet Voici toutes les possibilités, en matière d emploi, sur la commune : Un recueil d annonces locales que vous trouverez en Mairie. Michèle MARION - tél : Une agence de travail temporaire situé 45, route de Grenoble. Martine LAROCHE - tél : La structure «Satoemplois» implantée à l aéroport Saint Exupéry. Nicole DEVINANT Tél : Les Sapeurs Pompiers du Rhône ont, aussi, un large éventail d emplois. La Maison Pour Tous recrute des intervenants pour encadrer des ateliers d «aide aux devoirs» (niveau collège) pour la rentrée 2002/2003. Si vous êtes intéressés, contacter dès maintenant la Maison Pour Tous au A la découverte du Graff En septembre 2001, une vingtaine de jeunes de 12 à 20 ans s inscrivait à un stage de graff à la Maison Pour Tous. Le dossier, plutôt contesté au départ, a nécessité l accord de tous les décisionnaires que nous remercions très vivement. Après 7 mois d attente, les jeunes ont pu participer à ce projet. Pendant les vacances de Pâques, le stage a débuté par la construction d une maquette pour réaliser une œuvre vue de tous. L apprentissage des techniques sur des rouleaux de papier dessin et l historique de cet art avec l intervenant Majou Bensalem a permis aux stagiaires de comprendre le véritable message du graff. Le travail éducatif et pédagogique réalisé L urbanisme en bref! Nous souhaitons vous rappeler les deux points suivants : aide la jeunesse à s intégrer et à faire preuve d avantage de citoyenneté. Le résultat est une réussite. Les adultes, les élus et les jeunes semblent apprécier l œuvre. Que devient la ZAC du petit Bourg? Le projet est toujours en cours de modification. En effet, nous profiterons de la réfection de la chaussée par L Etat pour procéder à l aménagement de la RN6 et y intégrer le projet de la Zac du Petit Bourg. Ces travaux, comprenant une contre allée avec stationnements en épi, impliqueront Une demande d autorisation doit être faite en mairie pour toute construction effectuée dans une propriété (aménagement de pièces complémentaires, abri de jardin, piscine, clôture, etc. ). Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement. Les haies de clôtures doivent être taillées de manière à ne pas empiéter sur les trottoirs, afin de ne pas réduire la voie piétonne et mettre ainsi en danger les piétons qui y circulent. par exemple, le recul des bâtiments prévus en alignement sur la RN6. Dès la finalisation de la modification, celle-ci sera présentée à la préfecture pour accord. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite donnée à ce dossier dans les prochains numéros de REFLETS.

5 infos animations PAGE 5 Fête des enfants du 2 juin Le Conseil Municipal d Enfants a organisé le 2 juin dernier une grande fête. Avec l aide d adultes (parents, Elus ), ils ont mené Fête des écoles du 23 juin Organisée par le sou des écoles avec l aide des directeurs, des directrices et des enseignants, la fête des écoles de Saint Bonnet de Mure a remporté un vif succès. Les enfants ont présenté un spectacle varié (danses, chants, saynète,.) et plein d entrain. Plusieurs attractions étaient proposées aux enfants, château gonflable, pêche à la Fête de la musique Estivale, musicale et réussie furent les maîtres mots de la soirée célébrant l arrivée de l été. Dès 18h45, les muroises et les murois ont pu écouter les premiers groupes. Cette année, en partenariat avec la Maison Pour Tous et sa sonorisation Noz Art Production, le public a aussi apprécié plusieurs démonstrations sur le parking de la Charpenterie : Capoera, Hip-Hop, Danse Modern Grâce aux bénévoles de l Association Musicale Muroise, une buvette était à disposition Salle de La Charpenterie. Une foule nombreuse et enthousiaste a applaudi les chanteurs et musiciens représentant tous styles de musique. La soirée se prolongea tard dans la nuit grâce à l animation des groupes de danse et de Cérémonie du 8 mai 1945 ce projet de bout en bout. Et pour une première, ce fut une réussite! En effet, tout avait été prévu pour la joie des 6 12 ans : barbe à papa, baby foot humain, jeux gonflables, atelier maquillage, course d engins fabriqués maison, course en sac Les gagnants des différentes épreuves et les moins chanceux ont tous été récompensés par des jouets et friandises. Nous remercions les enfants pour leur initiative et bien sûr tous les bénévoles qui ont fait de cette journée un moment de convivialité apprécié de tous. ligne, casse-boîtes, palet glisseur, la vache, tête de clown, loterie, lâché de ballons, sans oublier les poneys. Comme chaque année, en fin d après-midi, les enfants de CM2 ont tous reçu un dictionnaire d anglais ou d allemand offert par la municipalité. Un grand merci à toutes les personnes qui ont permis la réussite de cette journée. musique de la Maison Pour Tous. Un grand merci pour la sonorisation prise en charge par SAB Production, aux musiciens, artistes, organisateurs, bénévoles et aux murois, qui ont su transformer cette soirée en une grande fête très réussie. Le 8 mai dernier, les représentants de la FNACA et les sapeurs pompiers célébraient la fin de la seconde guerre mondiale. Participaient également à la cérémonie Mme la Députée, Mme la Conseillère Générale, Monsieur le Maire et de nombreux élus de St Bonnet de Mure. De nombreux murois étaient présents. Des élèves de nos écoles primaires ont lu des textes en hommage aux victimes. Il est important que les nouvelles générations se souviennent de ces moments forts de notre Histoire. Un vin d honneur a clôturé cette commémoration. Les vacances de juillet avec la Maison Pour Tous Pour les enfants : Centre de loisirs pour les 6/11 ans du 8 au 31 juillet. Du lundi au vendredi de 9h à 17h, avec accueil possible dès 8h. Inscriptions possibles à la journée ou 1/2 journée, avec ou sans repas. Un programme multi-activités à thèmes est proposé. Pour les jeunes : Des stages, des sorties sportives pour les de 15 ans et les + de 15 ans du 1 er au 31 juillet. - Les stages : graphe, calligraphie et BD du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 Les sorties à la journée : hydrospeed, kayak, acrobranche, déval kart, voile, aviron et raid aventure sur des bases Jeunesse et Sport avec un encadrement compétent. - Le mini camp pour les 12/14 ans du 15 au 17 juillet. 8 participants encadrés par un animateur de la MPT. - Le mini camp pour les 15/17 ans du 22 au 25 juillet. 8 participants encadrés par un animateur de la MPT. Renseignements et inscriptions à la Maison Pour Tous, tel : de 14h à 18h. Fête du 14 juillet Comme chaque année la soirée du 13 juillet débutera par le bal dès 21h et se poursuivra avec le feu d artifice prévu à 22 heures août Commémoration de la Libération de St Bonnet de Mure. Les sillons de nos aieux le 1 er septembre Les agriculteurs de Saint Bonnet de Mure organisent un concours de labour à l ancienne. Cette journée aura lieu à Mezely et dès 9 heures : chevaux, bœufs, tracteurs du début du siècle seront à l ouvrage. Des animations et collations poncturont la journée pour les enfants. A midi, un «pot au feu» sera proposé sur réservation auprès de : Patrick Hernandez au Richard Reymond au

6 Les uns les autres PAGE 6 Recyclage humanitaire Un portail de l humanitaire : Ce site permet aux particuliers comme aux entreprises de proposer du matériel réformé aux ONG pour être utilisé dans des pays moins favorisés. Chaque année, du mobilier encore en état est jeté Devant un tel gaspillage, une solution simple pour faire bénéficier les ONG : vous pouvez contacter l Association au Service de l Action Humanitaire. A.S.A.H. : 20, rue Pasteur, VALENCE Tél : Fax : Numéro national d aide Vous avez été victime d un vol, d un cambriolage, de violences, d agression sexuelle : Appelez le (prix d un appel local) Du lundi au samedi (de 10h00 à 22h00). Des écoutants professionnels vous renseignent et vous orientent vers un réseau d associations et de services compétents pour vous informer, vous accompagner et vous soutenir dans vos démarches. Vous avez besoin d aide, ce numéro est pour vous. Sécurité : quelques conseils pratiques Vols par ruse : Ouvrez votre porte avec prudence. Il est courant de se faire passer pour un plombier, un agent EDF, pour s introduire chez vous, détourner votre attention pendant qu un complice vous dérobe argent ou bijoux. Cambriolages : Deux périodes sont particulièrement propices aux cambriolages : L été, pendant votre absence et pour éviter qu une maison ne soit repérée, confiez à vos voisins le soin d ouvrir et de fermer les volets, matin et soir, par exemple. Votre habitation doit paraître «vivante». De fin octobre à début mars, les cambrioleurs profitent que la nuit tombe vite pour rentrer dans les habitations, souvent à l heure de la sortie d école. Ne partez jamais sans avoir fermé toutes les issues. Cartes bancaires : Les malfaiteurs souhaitent obtenir votre numéro de carte, la date d expiration et parfois votre identité. Ils procèdent de différentes manières : vol de la carte, récupération d un ticket à un distributeur automatique de billets ou chez un commerçant Gardez précieusement vos tickets de paiement, c est une mine de renseignements. Les paiements par le Web ne sont pas encore sécurisés à 100%. Evitez de divulguer vos coordonnées bancaires et choisissez de payer contre remboursement. St Bonnet de Mure et ses jeunes il se passe quelque chose! Le contrat temps libre La commune de St Bonnet de Mure, associée avec St Laurent de Mure, s engage dans une démarche de Contrat Temps Libre en partenariat avec la Caisse d Allocations Familiales de Lyon. Qu est-ce que le temps libre? C est un dispositif mis en place par la Caisse d Allocations Familiales en 1998, en faveur des jeunes de 6 à 16 ans. En période scolaire, il prend en compte le temps libre des jeunes entre la fin de la classe et les activités familiales, mais il s intéresse aussi aux mercredis, samedis, ainsi qu aux petites et grandes vacances. Il s agit de mettre en œuvre une véritable politique de la jeunesse leur donnant une place à part entière au sein de notre commune. Cela concourt à leur épanouissement et à leur socialisation, mais cela doit aussi permettre aux parents Murois, de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Les phases du Contrat Temps Libre L état des lieux : confié aux sociologues de l UFCV (union Française des Centres de Vacances), il s agit de faire le point sur l existant. Sont consultés (enquêtes et entretiens) enfants, parents ainsi que les différents partenaires associatifs et institutionnels. Un bilan fait apparaître les points faibles et les points forts sur nos communes. Les préconisations : en fonction de l analyse des résultats de ces travaux et de la prise en compte des souhaits des jeunes et de leurs familles, l UFCV établit une série de préconisations. La mise en place : à partir des préconisations, les conseils municipaux dégagent des priorités et déterminent un projet éducatif avec les actions à mettre en œuvre. Cela aboutit à la signature d un contrat de 3 ans (renouvelable) avec la CAF. Cette dernière finance à hauteur de 54 % le dispositif, les communes s engageant, quant à elles, à investir 15,25 euros par jeunes durant le contrat. Où en sommes-nous à St Bonnet / St Laurent? Un comité de pilotage a participé aux travaux des sociologues durant la première phase (état des lieux, de février à juin 2002). Ce comité est composé de parents, de représentants des associations culturelles et sportives, des responsables des groupes scolaires (écoles, collège), de membres institutionnels (représentant départemental, représentant de la CAF, élus municipaux). Bien que l étude soit en cours, des pistes de réflexions se dégagent déjà : améliorer l information sur l offre existante, développer et encadrer des lieux de rencontres. En troisième phase, dans un souci d efficacité, les réponses apportées seront de préférence intercommunales (mais chaque commune reste libre de ses choix), le comité de pilotage assurera le suivi de ces actions. La municipalité de St Bonnet mettra en place un groupe de travail consultatif constitué de jeunes Murois afin qu ils puisssent exprimer leurs désirs et apporter leur collaboration au dispositif.

7 St bonnet en toute sécurité PAGE 7 Quand sécurité rime avec proximité. Police municipale Alors que la gendarmerie s occupe des communes de Colombier-Saugnieu, St Bonnet de Mure, St Pierre de Chandieu, St Laurent de Mure et Toussieu, notre Police Municipale est réellement une police de proximité. Dès 7 heures, le service commence : la Police Municipale est présente à l entrée et sortie des classes de nos deux groupes scolaires et assure la sécurisation de nos enfants pour la traversée de la RN6. la première patrouille de surveillance, examine ce qui s est passé durant la nuit, le retour au poste pour effectuer les tâches administratives l après-midi, la surveillance reprend dans tous les secteurs de l agglomération. des tournées nocturnes sont régulièrement organisées. Nos cinq policiers municipaux s efforcent d être le plus près possible de la population (bruit de voisinage, stationnement gênant, querelles ). Toutes ces actions menées conjointement avec M. Le Maire, le délégué à la sécurité et le chef de poste, ont fait reculer certains actes d incivilité.

8 St bonnet en toute sécurité PAGE 8 Liaison avec la gendarmerie Jean-Pierre Talut conseiller municipal délégué à la sécurité Réunion de travail trimestrielle avec Jean-Pierre Jourdain, Maire, Jean-Pierre Talut, conseiller municipal délégué à la sécurité, Alex De Belen, Chef de poste de la Police Municipale et l Adjudant-Chef Maestre, Commandant de la brigade de la gendarmerie de St Laurent de Mure. L échange d informations, l analyse des situations et la mise en commun des moyens ont permis de lutter efficacement contre l insécurité des points sensibles de notre commune. Cette collaboration, mise en place depuis un an, a permis l identification de véhicules et d individus suspects. Cela a contribué à l interpellation et à la condamnation de personnes connues des différents services de police. Notre Police Municipale, très active sur le terrain, a découvert : Différents circuits de voitures volées alimentant des réseaux de pièces détachées et l exportation de voitures démontées. Trafics de stupéfiants. Quelques résultats significatifs : Mai 2001 Mai 2002 Interventions sur voie publique Interventions animalières 3 6 Véhicules volés retrouvés 2 6 Titres amendes 4 20 Rédactions de procédures 5 20 Liaisons avec la gendarmerie 7 15 Les rondes nocturnes Les élus de la majorité municipale ont renégocié le contrat du prestataire de surveillance nocturne signé par l ancienne équipe. Le nombre de points de contrôle a été porté à 25 : ils sont désormais situés exclusivement sur des bâtiments ou des sites communaux. Les installations publiques sont ainsi surveillées plusieurs fois par nuit, et ce, 7 jours sur 7. L agent de sécurité, accompagné de son chien, quadrille notre commune pour se rendre d un point de contrôle à un autre. Le maître-chien est en relation permanente avec le PC de son entreprise. Ce lien constant permet, le cas échéant, d avoir des renforts de la part de sa société ou de la gendarmerie. L ensemble de cette prestation est complété, certaines nuits, y compris le week-end, par la présence de nos policiers municipaux. Ceci a permis d éclaircir quelques affaires de dégradations de lieux publics. Opération «Tranquillité vacances» La municipalité a décidé de mettre en place auprès du service de la Police Municipale, une opération baptisée «tranquillité vacances». Cette action permet de sécuriser le domicile de nos administrés durant leur séjour de vacances. Après avoir déclaré votre absence auprès de la Police Municipale, celle-ci assurera un passage régulier à votre domicile et vous contactera en cas d effractions ou autres Vous êtes intéressé, contactez le bureau de la Police Municipale : de 8 h à 17 h Gare aux jumelles laser! Pour la sécurité des Murois, la Police Municipale, équipée d un radar, exerce régulièrement des contrôles depuis le mois de mai. Pour l heure, ils sont simplement préventifs (sauf cas extrême). Malheureusement, les nombreuses incivilités mettant en jeu la vie de nos piétons et cyclistes nous amèneront à devenir répressifs. N oubliez pas! La vitesse est limitée à 50 km/h en ville et la ceinture de sécurité est obligatoire. Enfin, le téléphone portable est prohibé au volant.

9 St bonnet en toute sécurité PAGE 9 Les domaines de compétences du Maire Réunions trimestrielles en mairie de Saint Bonnet de Mure. Le maintien du bon ordre Le maire est chargé du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d hommes : marchés, cafés, spectacles, festivités.. Le Maire, et non pas le conseil municipal, exerce les «pouvoirs de police» sur le territoire communal. Il est à la fois agent de police administrative et officier de police judiciaire. Le Maire a les mêmes prérogatives et responsabilités que toutes autres catégories d OPJ (police, gendarmerie, etc) à savoir : La circulation Le maire a la responsabilité de la circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voiries de communication à l intérieur de la commune La sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques Le maire doit assurer dans les rues, les places et les voies publiques : le nettoiement, l éclairage et l enlèvement des encombrements. la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine. La tranquillité publique Le maire réprime : Les rixes et disputes sur la voie publique. Le tumulte dans les lieux d assemblée publique. Les attroupements et bruits nocturnes qui troublent le repos des habitants. L environnement Le maire est chargé : De remédier à la divagation des animaux malfaisants. De la prévention des risques naturels. La santé publique Le maire est chargé : Du pourvoi d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours. De l inspection sur la salubrité des denrées comestibles exposées en vente. La police des spectacles Le maire peut interdire un spectacle au motif qu il porte atteinte à la dignité de la personne. Attributions diverses de police Le maire est chargé de : Réglementer la fermeture annuelle des boulangeries. Numéroter les maisons. Autres domaines Conservation du domaine public communal. Réglementation des débits de boissons temporaires, Spectacles forains, ventes au déballage. Procès verbaux pour décharges sauvages. Conformité des dispositifs publicitaires. Le Progrès du 7 mai 2002

10 infos express PAGE 10 Le contournement Est ferroviaire de Lyon Contournement «Est» ferroviaire de Lyon vu par les riverains ADIM : Association de Défense des Intérêts des Murois Depuis le mois de mars 2002, vous êtes 160 personnes à avoir rejoint l ADIM. Nous comptons sur vous pour encourager d autres riverains à vous rejoindre et ainsi augmenter l impact de l association. Résumé des actions depuis la réunion publique du 11 mars: Participation à la création du collectif des associations riveraines F.R.A.C.T.U.R.E. Rencontre avec des élus locaux du Grand Lyon, Département, Région et Préfecture. Mise en place de banderoles Organisation de la chaîne humaine du 2 juin Président : Christian Beaufils, Vice Présidente : Germaine Petit Secrétaire : Hervé Dalphin, Secrétaire Adjoint : Vincent Julienne Trésorier : Christian Baralon, Trésorier Adjoint : Florent Conrad. Synthèse des rencontres : Position du Grand Lyon : le tracé ne fait pas partie des priorités actuelles. Le Grand Lyon n est pas disposé à financer quoi que se soit. Position du Conseil Général : Le Président explique que lorsque nous avons choisi d habiter dans l Est nous devions être au courant des nuisances encourues. Position d un Conseiller de la région : La région a adopté, à l unanimité, le projet sur les seules indications du Conseil Economique et Social fournies par le maître d ouvrage RFF (Réseau Ferré de France). Le conseiller admet que le dossier présenté n avait pas d éléments contradictoires. Position de la Préfecture : Elle s appuie uniquement sur les textes législatifs et les directives du gouvernement, et admet que la DTA (Directive du Territoire et d Aménagement) aurait dû être déposée depuis 6 mois. Ce document utilisé pour les projets d envergure est aujourd hui, de toute évidence obsolète compte tenu de sa date d élaboration qui remonte à 10 ans. Position de RFF : Il souhaite définir rapidement des territoires plus précis afin de calmer et diviser les associations entre elles. En aucun cas nous n accepterons la division pour faire aboutir le projet de RFF. Contournement «Est» ferroviaire de Lyon vu par les élus F.R.A.C.T.U.R.E : Fédération Régionale des Associations Contre le Train en zone Urbaine et pour le Respect de l Environnement. Ce collectif regroupe les associations de Ternay, Communay, Chaponnay, Toussieu, Mions, Marennes, St Priest et St Bonnet de Mure. Membres du bureau pour St Bonnet de Mure : Titulaires : Christian Beaufils et Vincent Julienne Suppléants : Germaine Petit, Corinne Carry et Florent Conrad. Depuis le mois de mai 2002, une trentaine de communes ont rejoint PARFER (Pour une Alternative Raisonnable Ferroviaire les Elus Riverains). Ce collectif d élus a pour but de défendre les intérêts des communes susceptibles d être concernées par les contournements ferroviaires et autoroutiers de l agglomération lyonnaise et le transit de la vallée du Rhône. Président : Michel Forissier (Maire de Meyzieu) Secrétaire : Jean-Pierre Jourdain (Maire de Saint Bonnet de Mure) Trésorier : Christiane Terrier (1 ère Adjointe de Chuzelles) Les élections passées, PARFER peut passer à l action au travers de : manifestations (débats, conférences ) pour faire connaître le projet de tracé de fret ferroviaire aux communes non adhérentes. contacts avec les décideurs politiques (régionaux, nationaux et européens) démarches auprès des maîtres d ouvrages et autres intervenants. Chaine humaine du 2 juin 2002 : mission accomplie La première action de FRACTURE a été une très grande réussite. La chaîne humaine de 22 kilomètres entre Toussieu et Ternay a mobilisé près de 5000 riverains. Cette manifestation a été l occasion d une déclaration du président de PARFER qui, la mettant en exergue, l a présentée comme les prémices de futures actions du collectif.

11 infos express PAGE 11 Remise en cause de la localisation du 3 ème aéroport parisien Une des premières mesures prises par Gilles De Robien, nouveau ministre des Transports, a consisté a déclarer inopportune la décision du précédent gouvernement concernant le choix de Chaulnes pour l implantation du 3 ème aéroport parisien. Avant sa nomination à la tête du ministère, Monsieur De Robien s était particulièrement impliqué, en sa qualité d élu local, pour contester cette localisation. Cet empressement parait quelque peu suspect et relève davantage d une préservation d intérêts particuliers et électoralistes que d une approche d aménagement du territoire au niveau national. En effet, comment expliquer cette décision alors que la commission Nationale du débat Public (CNDP) avait engagé une vaste concertation nationale sur les enjeux de la construction d une nouvelle plate-forme aéroportuaire compte tenu des évolutions de trafic au cours des 20 prochaines années? Elus, compagnies aériennes, associations de riverains ont ainsi pu s exprimer au cours de 37 rencontres représentant plus de 300 heures de débat, sur une durée de 6 mois. Il en était ressorti la nécessité de création d une 3ème plate-forme située dans le bassin parisien, seule mesure susceptible d atténuer les nuisances et les souffrances subies par plus de franciliens. Les engagements de l Etat vis à vis du plafonnement de Roissy (55 millions de passagers) ou d Orly ( mouvements par an) risquent à court terme de ne plus pouvoir être respectés compte tenu des évolutions du trafic. Le risque est grand que cette décision provoque de nouveaux transferts de trafic sur les aéroports de province. L aéroport Saint Exupéry est particulièrement visé par cette menace, qui ne ferait qu amplifier de façon artificielle le nombre de mouvements et les nuisances de toutes sortes subies par les riverains. Bien entendu, ce scénario est privilégié par la Chambre de Commerce et d Industrie (CCI) de Lyon, gestionnaire de l aéroport, qui permettrait d accélérer la construction d un 2 ème doublet de pistes, soit l équivalent de Roissy (4 pistes) présent à Saint Exupéry. Une belle opportunité pour développer de façon importante le Frêt! Est-ce sérieusement envisageable? Ce n est en tout cas pas acceptable par les habitants et les élus de l Est Lyonnais. La seule solution acceptable consiste en la création d une infrastructure dans une zone non urbanisée et prendre par anticipation des restrictions importantes en matière d urbanisme afin d empêcher l installation des populations riveraines. Les associations de riverains, par le biais de l ACENAS, mais également des associations d élus (villes et aéroport), le député de la circonscription Mme David ont manifesté leur étonnement sur cette prise de décision unilatérale. M. De Robien a indiqué cependant qu il entendait reprendre une concertation sur ce dossier, considérant que les débats qui avaient été menés par la CNDP étaient «vagues et orientés». Ce dossier qui, on peut s en apercevoir, suscite beaucoup de polémiques va donc repartir une nouvelle fois à zéro. (Après l abandon en 1996 du site de Beauvilliers, puis en 2002 pour le site de Chaulnes). Et pendant ce temps, le trafic, les vols de nuit, les nuisances sonores, et atmosphériques augmentent, augmentent toujours et encore. Et les riverains subissent, subissent Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal du 4 juin 2002 N Objet : Motion sur le 3e aéroport parisien Notre territoire, ainsi que ceux de nombreuses communes de l Est Lyonnais, subit les nuisances liées à la plate-forme aéroportuaire de Lyon-Saint Exupéry. Les récentes déclarations du nouveau ministre des transports relatives à une remise à plat du dossier du 3e aéroport parisien peuvent légitimement inquiéter les populations riveraines. Cette décision vient d être prise de façon unilatérale alors que ce dossier avait été instruit jusqu à présent avec une importante concertation sous l égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Cette dernière avait organisé de nombreuses réunions dans plusieurs villes françaises pour indiquer les enjeux d un 3 e site aéroportuaire parisien et consulter les élus locaux, les associations et les représentants du monde aéronautique. [ ] La plate-forme lyonnaise n a pas vocation à accueillir du trafic supplémentaire issu d un engorgement des aéroports parisiens, par délestage dans le cadre des hubs (plate-forme de chargement) ou par transports de marchandises (fret). Cela ne ferait qu aggraver les conditions de vie des populations locales dans un environnement déjà fortement dégradé : A 43, rocade Est, A 432 en 2003, pipelines existants et à venir, projet de contournement de fret ferroviaire dont le faisceau d étude englobe Saint Bonnet de Saint Laurent de Mure, future liaison TGV Lyon-Turin. La nouvelle équipe municipale tient à réaffirmer son opposition contre le projet d extension de la plate-forme lyonnaise. Elle préconise que toute nouvelle infrastructure doit se situer dans une zone non urbanisée, et prendre par anticipation des restrictions importantes d urbanisme afin de ne pas faire subir aux populations les nuisances inhérentes d un aéroport (bruit, pollution aérienne, pollution des sols, vols de nuit). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - demande au nouveau gouvernement de statuer rapidement sur le choix d un site aéroportuaire à proximité de la région parisienne visant à absorber le trafic francilien, conformément aux conclusions de la Commission Nationale de Débat Public, - réaffirme son opposition au projet d extension de la plate-forme de Saint Exupéry, incompatible avec l urbanisation actuelle et nuisant gravement à la qualité de vie de la population locale.

12 St bonnet entreprises PAGE 12 Cluzel S.A. : un siècle de modelage Dans la famille Cluzel, la technique de fabrication de moules pour l industrie se transmet de génération en génération. En effet, c est en 1899 que l arrière grandpère crée le «Modelage mécanique P. Cluzel» et qu il installe son entreprise à la Croix-Rousse. Depuis, les générations se succèdent et aujourd hui, Maurice et Norbert Cluzel père et fils dirigent l entreprise. Depuis plus d un siècle, beaucoup de choses ont changé. L entreprise s est agrandie, elle a déménagé de la Croix-Rousse à Lyon 3 ème, puis s est implantée en 1984 à Saint-Bonnet de Mure. Les matériaux ont également évolué. Du bois au carbone, en passant par la résine et par tous les types de métaux, il a fallu adapter les techniques, les machines, les savoir-faire. L évolution s est accélérée surtout au cours de ces 15 dernières années avec le perfectionnement des techniques de fabrication assistée par ordinateur. Aujourd hui, 70 % de la production de l entreprise Cluzel sont destinés à l industrie automobile. Mais son activité est également orientée vers les secteurs du médical, de l électroménager, de l aéronautique, de l informatique et du jouet. Parmi ses réalisations, on peut citer la fabrication de moules destinés à la production de pièces pour inverseur de poussée des Airbus, la fabrication de systèmes d admission d air pour l automobile européenne L esprit de l entreprise lui n a pas changé : un travail de précision, adapté aux besoins des clients. La recherche et l innovation sont les clés de voûte de cette entreprise reconnue et référencée et lui ont permis, au fil des années, de s adapter aux évolutions technologiques et aux nouveaux besoins des entreprises. Actuellement, Cluzel S.A. emploie une quinzaine de salariés pour un chiffre d affaires de 1,4 à 1,5 millions d euros (9 à 10 millions de francs). Pour l avenir, Monsieur Cluzel mise sur l esprit d innovation et d anticipation. Les évolutions technologiques vont probablement conduire l entreprise à fabriquer des moules par apport de matière et non par enlèvement de matière, comme c est le cas aujourd hui. Gageons que cette entreprise familiale est déjà prête et qu elle poursuivra son activité encore longtemps, avec les générations à venir

13 Personnel de la mairie PAGE 13 Bienvenue Le 15 avril 2002 Mme Marie-Pierre Krafft a rejoint l équipe de Madame Corbière au poste du secrétariat administratif. Son expérience professionnelle dans les collectivités et sa polyvalence seront importantes pour assurer différentes tâches aux services comptabilité, personnel, direction générale des services et cabinet du maire. L équipe des espaces verts s agrandit. Le 1 er et 22 avril dernier, Messieurs Sébastien Detruit et Sylvestre Gagneur ont rejoint les services techniques au poste de paysagiste. Un renforcement de l équipe «espaces verts» a été nécessaire pour l entretien et l embellissement de notre commune. Départ à la retraite C est du solide Le service urbanisme et patrimoine constitue une structure essentielle pour notre commune. L application des différentes règles d urbanisme, la gestion de notre patrimoine et la qualité de notre environnement sont les missions principales de ce service. Le service urbanisme est géré par Nathalie Marion, et le service patrimoine par Christine Mari. Le rôle du service urbanisme constitution, instruction et des permis de construire et de lotir en collaboration avec la Direction Départementale de l Equipement de Meyzieu, délivrance des certificats d urbanisme, réception des déclarations de travaux (DT) qui comprennent entre autre les clôtures, les abris de jardin,les piscines, les extensions jusqu à 20m 2, les changements de tuiles, Permission de voirie (travaux sur domaine public), Numérotation des adresses et dénomination des rues, Droit de préemption. Par ailleurs, elle participe aux réunions concernant des projets d urbanisme et aux commissions mensuelles d urbanisme. Elle accompagne l adjointe à l urbanisme et la police municipale pour la constatation d infractions et l établissement de procès verbaux. Le rôle du service patrimoine Acquisition,ventes, cessions gratuites des lotissements, échanges servitudes, Suivi des procédures,contact avec le service du domaine, le notaire, les cabinets de géomètre, Plan d occupation des sols (POS), Plan d aménagement d ensemble (PAE), Suivi des procédures, Affichages et préparation des délibérations à présenter au conseil municipal, Modification d enseignes en liaison avec les services de la DDE. Nathalie Marion et Christine Mari se tiennent à votre disposition, sur rendez vous, pour tout renseignement complémentaire qui vous serait utile pour vos futures démarches. Départs à la retraite Signalons le départ à la retraite de Madame THAIS «ATSEM» de l école maternelle du Chat Perché. Nous la félicitons pour l excellent travail réalisé depuis 1976 dans notre commune. Nous lui souhaitons une heureuse retraite. Réponses du Quizz p. 4 1B, 2A, 3A, 4B, 5B, 6A Mme Renard Mme Sagi Mme Sirach M. Jourjon La fin d année scolaire 2001/2002 voit le départ de Madame Renard institutrice à l école maternelle du Chat Perché. De même, l école du Vercors enregistre les départs de Madame Sagi institutrice en maternelle, ainsi que Madame Sirach et Monsieur Jourjon instituteurs en primaire. Nous remercions l ensemble de ces enseignants pour leur professionnalisme. Nous leurs souhaitons une agréable retraite avec un avenir de réussite et de santé.

14 St Bonnet pratique PAGE 14 Etat civil Naissances Mars 2002 DUGOURD Romane Marianne Jeannine PEREZ Ethan PELLETER Loïcia Alexandra Laurence RIOCREUX Julie Marie Michelle DAVID Jeanne Carla Juliette GAGNEVIN Alizée Claudia Avril 2002 MARET Tylan Jordan Loïc Ethan REDER Vincent Delano DEBATISSE Camille Marie Joséphine GUIRAND Louis Jeanne PUZENAT Loïc Bastien Mai 2002 BERNERD Arthur Louis Mariages Avril 2002 ROLLAND DE CHAMBAUDOIN D ERCEVILLE Eric Marie-Joseph Michel et MAZERON Agnès MOUMNI Ahmed et ABLA Khedidja Décès Mars 2002 BEAUX Henriette Aimee épouse TESTUD TRUCHET Louis Jean Marie GUILLON Micheline épouse BOUCHISSE Avril 2002 VILLARD Marguerite Marie épouse MALLEN JUVANON Albert Antonin Edmond REY Camille Isabelle épouse TRUCHET SOULIER Marie Palmyre épouse ROBERT MARCON Marie Louise épouse DUBREUIL GIACHETTI Maria Dominica épouse GRAFF ROCHE Eugenie épouse CURTY Mai 2002 TEDESCHI Marie Joséphine Hélène épouse BAYLE ROBIN Justine Jeanne épouse NEVEUX FROMENTY Rene Georges Carte nationale d identité Nous recommandons aux jeunes de faire établir une carte nationale d identité dès la rentrée scolaire. Elle leur sera nécessaire pour tout examen scolaire, voyage pédagogique etc Ce document est gratuit. Renseignez vous en mairie. Recensement Nous rappelons aux jeunes garçons et jeunes filles que dans le mois de leur seizième anniversaire, ils doivent se présenter en mairie afin de se faire recenser. Cet acte est obligatoire. L attestation de recensement est demandée pour tout examen (scolaire, permis de conduire, etc). Se renseigner en mairie au service état civil. Changement d adresse Vous habitez Saint Bonnet de Mure, vous changez d adresse tout en restant sur la commune, vous devez impérativement le signaler en mairie au service élections muni d un justificatif de domicile et d une pièce d identité (sinon vous risquez d être radié des listes électorales). Piscine Du 3 juillet 2002 au 2 septembre 2002 inclus, la piscine est ouverte tous les jours de 11h à 19h (fermeture hebdomadaire le mardi). Maison Pour Tous La Maison Pour Tous vous invite, comme toutes les années, à sa journée Portes Ouvertes qui se déroulera le samedi 7 septembre 2002 de 14h à 18 h. Ramassage des ordures ménagères Les ordures ménagères sont ramassées tous les lundis et jeudis matins, y compris les jours fériés sauf le 1 er janvier, le 1 er mai et le 25 décembre. Avocat conseil Pas de permanence en juillet et août Horaires d été de la mairie Du 22/07/2002 au 16/08/2002 : du lundi au jeudi : 8h-12h et 13h30-17h30 Vendredi 8h00-12h et13h30-16h30 A compter du lundi 19 août 2002, reprise des horaires habituels. Horaires cimetière Du 1 er novembre au 31 mars : 8h30 à 17h30 Du 1 er avril au 31 octobre : 8h30 à 19h30 CPAM Lyon Plus simple et plus pratique, une seule adresse pour vos courriers : CPAM Lyon, Lyon cedex 20, un seul numéro de téléphone :

15 Changer notre ville PAGE 15 Les travaux du point multi accueil se poursuivent. Les délais sont respectés malgré quelques jours d intempéries. La maçonnerie et la charpente sont sur le point d être achevées. Le recul du portail de l école du Chat perché a été effectué afin d agrandir et de sécuriser l espace réservé aux piétons. Un local poubelles a également été créé. Nous vous rappelons qu il est toujours interdit de stationner devant le portail! Deux nouvelles plate-formes de tri sélectif ont été implantées : la première à hauteur du complexe sportif route d Azieu, la deuxième à l ancienne station d épuration route de Dormon. Afin de faciliter l accès piétons un portillon a été aménagé sur le portail de l entrée centrale du cimetière. Des plaques indiquant les horaires d ouverture ont été posées à chaque entrée. Suite à l ouverture de la rue Victor Hugo et afin de délester la circulation rue de Luyzine, le chemin du Lyonnais, comme annoncé précédemment, sera mis à un seul sens de circulation de la rue de Luyzine à la rue Lamartine. En prévision de l aménagement piéton et cycliste et afin d établir une continuité jusqu au collège, l allée Jean-Jacques Rousseau devrait être mise à sens unique, de l impasse des Epinettes à la rue Benoît Max, et ceci afin de sécuriser toute circulation.

16 Reflets d un siècle Nous débutons une série de vues de Saint Bonnet de Mure d hier et d aujourd ui. A vous de reconnaître ces différents lieux.

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Aménagement des Rythmes Scolaires Concertation Locale Venez nous rencontrer le : Lundi 20 Janvier 2014 à 18H30 CDC Aune et Loir Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Mot du Président

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES

SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES Le comité de quartier Saint Pierre d Amiens se veut être un comité de quartier proche des citoyens. Le comité de quartier Saint Pierre d Amiens est assuré de l importance

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Madame, Monsieur, très bonnes fêtes de fin d année.

Madame, Monsieur, très bonnes fêtes de fin d année. 1 Année 2013, n 3 Décembre 2013 : MAIRIE - 49 Grande Rue 91940 Saint Jean de Beauregard : 01 60 12 00 04 : 01 60 12 58 63 : mairie.st.jean.beauregard@wanadoo.fr http://www.mairie-saintjeandebeauregard.fr

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

CONSEILS ET RECOMMANDATIONS

CONSEILS ET RECOMMANDATIONS CONSEILS ET RECOMMANDATIONS POUR LA PRÉVENTION ET LA SÉCURITÉ DES SENIORS VILLE DE L ISLE-ADAM Page 1 Conseils pratiques de prudence Prudence contre les cambriolages Protégez vos fenêtres et vos ouvertures

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

P R O J E T E D U C AT I F. Association Espace Jeunesse

P R O J E T E D U C AT I F. Association Espace Jeunesse P R O J E T E D U C AT I F Association Espace Jeunesse I N T R O D U C T I O N Ce projet éducatif expose les orientations éducatives de l Association ESPACE JEUNESSE, chargée par la municipalité du Séquestre

Plus en détail

Plan d action sécurité routière. Table ronde contre l insécurité routière

Plan d action sécurité routière. Table ronde contre l insécurité routière Plan d action sécurité routière Table ronde contre l insécurité routière Objectif : combattre l insécurité routière durablement Vision Zéro Zéro mort Zéro blessé grave 2 Plan d action «sécurité routière»

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.

Plus en détail

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son Ecole privée Saint Joseph La butte 85700 Les Châtelliers Châteaumur ecolepriveelabutte@wanadoo.fr Chers Parents, Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations

Plus en détail

LES MOUSSEAUX. Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER. du mardi 7 octobre 2014. Mesdames, Messieurs,

LES MOUSSEAUX. Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER. du mardi 7 octobre 2014. Mesdames, Messieurs, Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER LES MOUSSEAUX du mardi 7 octobre 2014 Mesdames, Messieurs, À l heure des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, la Municipalité entend favoriser tous les types

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 2014 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire Enquête organisée par l AMF 49 et la ville d Avrillé auprès des du département de Maine et Loire Décembre 2014 1 Résultats de l enquête sur les

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUILLET 2015 PROCES-VERBAL Mercredi 29 Juillet 2015, le Conseil Municipal dûment convoqué à 19 heures 30 s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Vignes-Benettes Grandchamp

Vignes-Benettes Grandchamp Conseil de Quartier Vignes-Benettes Grandchamp COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 17 FÉVRIER 2010 Présents : Pauline AMADEI, Présidente du Conseil de quartier, Pascal SIMONNET, Vice-Président du Conseil de

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Ces différentes déclinaisons ont aussi pour but de former l enfant :

Ces différentes déclinaisons ont aussi pour but de former l enfant : La municipalité d Amboise a mené une réflexion afin d améliorer la qualité de l accueil périscolaire du matin et du soir, au sein des écoles maternelles et élémentaires de la commune. A partir de cette

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

Informations aux familles. Organisation Temps d Activités Périscolaires TAP à l école Jean de la Fontaine

Informations aux familles. Organisation Temps d Activités Périscolaires TAP à l école Jean de la Fontaine Informations aux familles Organisation Temps d Activités Périscolaires TAP à l école Jean de la Fontaine 15 rue de Kérourien - 29200 BREST 07-88-04-22-93 (Catherine PERRAMENT) Rentrée de septembre 2015

Plus en détail

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois.

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois. Tu n as toujours pas rendu ton équipement (maillot et short) de la saison passée!!! Mais comment je vais m entraîner si je n ai plus le short du club.?? Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche

Plus en détail

VENDREDI 13 JUIN 2014

VENDREDI 13 JUIN 2014 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA BOITE A MALICE VENDREDI 13 JUIN 2014 SALLE BARBARA ST MARTIN DU FOUILLOUX RAPPORT MORAL Difficile de résumer l année 2013 en quelques mots Du côté des administrateurs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Mairie de Moyeuvre-Grande REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Centre Socioculturel L Escale 3 Place Leclerc - 57250 MOYEUVRE-GRANDE Tél. 03 87 67 67 01 - e-mail : lescale@mairie-moyeuvre-grande.fr

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques 1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade

Plus en détail

Bilan des actions août 2015

Bilan des actions août 2015 Ministère de l Intérieur Le 13 août 2015 Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation Présentées le 26 janvier 2015 par Bernard CAZENEUVE, ministre de l Intérieur. Bilan des actions août

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze. www.circuitdehautesaintonge.com Adresse de correspondance : Tél : 05 46 04 08 10 Fax : 05 24 84 26 35 Le Dimanche 28 février, le circuit de karting de Haute Saintonge ouvrira ses portes aux karts thermiques

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Garonne Arrondissement de MURET REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2014 A 19 HEURES

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

PRE-REGLEMENT 2014 REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 6 et Dimanche 7 septembre 2014

PRE-REGLEMENT 2014 REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 6 et Dimanche 7 septembre 2014 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIRCUIT AUTOMOBILE DE CADOURS-LAREOLE. PRE-REGLEMENT 2014 Rétrospective Raymond Sommer Samedi 6 et Dimanche 7 septembre 2014 C.A.C.L. : ASSOCIATION LOI 1901 N 10847 BP

Plus en détail

DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014

DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014 Département de l'eure Arrondissement d'evreux Canton de Pacy sur Eure République Française MAIRIE de CROISY SUR EURE DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014 Le sept novembre deux mil quatorze,

Plus en détail

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 3-6 Septembre 2015 Vienne, Autriche 1. Objectifs et but du Concours Les dispositions juridiques et techniques touchant à la circulation routière,

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Maison des Services Publics

Maison des Services Publics brignoles.fr la Maison des Services ublics Une porte d entrée unique pour tous... pour vous faciliter la vie au quotidien! Un peu d histoire Au XIII e siècle, l établissement servit d abord d hospice.

Plus en détail

L été arrive et les grandes vacances

L été arrive et les grandes vacances www.narbonne.fr L été arrive et les grandes vacances s annoncent. Durant cette période, il est important de proposer aux jeunes des activités et séjours leur permettant de vivre des expériences collectives

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M. MOULHAUD, M. CHEMINAT, M me BELETTE, M me TREVIS, M. CHARPIN, M me CALCHÉRA, M. VAURE, M me AUDENOT,

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 octobre 2013 L an deux mil treize, le 28 octobre Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire,

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Mrs VIAULT G., Maire ; Mrs OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET Ch.,

Plus en détail

Compte-rendu du conseil d école n 3. Année scolaire 2014-2015

Compte-rendu du conseil d école n 3. Année scolaire 2014-2015 Ecole Françoise Dolto Kervignac, le 22-06-2015 Rue du stade 56700 Kervignac 02 97 65 72 77 ec.0560297u@ac-rennes.fr Compte-rendu du conseil d école n 3. Année scolaire 2014-2015 Présents : - M. Plunian,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIRCUIT AUTOMOBILE DE CADOURS-LAREOLE. REGLEMENT DE LA MANIFESTATION I DEFINITION Rétrospective Raymond Sommer Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011 C.A.C.L. : ASSOCIATION

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

RÈGLEMENT RMU-04 (320-2007) RELATIF AU STATIONNEMENT

RÈGLEMENT RMU-04 (320-2007) RELATIF AU STATIONNEMENT PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE RÈGLEMENT RMU-04 (320-2007) RELATIF AU STATIONNEMENT Attendu qu un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné, soit à la séance du conseil tenue le

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance :

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance : en Bref Une nouvelle façon d aller à l école : un ramassage organisé, à pied, d une caravane d enfants : C'est un groupe d'écoliers conduit à pied par des adultes (souvent des parents) bénévoles, qui suit

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12

ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12 ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12 Conception et réalisation : direction de la Communication de la Ville de Saint-Étienne pour

Plus en détail

Formation ALS AGEE 2014

Formation ALS AGEE 2014 Formation ALS AGEE 2014 Programme : Repérer les comportements à risques et veiller à l intégrité physique et psychologique des participants Assurer la protection des participants et des tiers 03/04/2014

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Finales Régionales Crédit Mutuel [Edition 2015 Jeunes & Seniors]

CAHIER DES CHARGES Finales Régionales Crédit Mutuel [Edition 2015 Jeunes & Seniors] CAHIER DES CHARGES Finales Régionales Crédit Mutuel [Edition 2015 Jeunes & Seniors] Ligue Régionale du Lyonnais de Basketball ORGANISATION DES FINALES REGIONALES CREDIT MUTUEL Catégories U13 à U17 (Gr.B)

Plus en détail

Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE

Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE Organisation et gestion d animations liées au Marché de Noël 2007 d Amiens. CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

COMPTE-RENDU COMITE DE DIRECTION - JEUDI 7 OCTOBRE 2010

COMPTE-RENDU COMITE DE DIRECTION - JEUDI 7 OCTOBRE 2010 1 PREFET DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE COMPTE-RENDU COMITE DE DIRECTION - JEUDI 7 OCTOBRE 2010 Au siège du Comité Départemental du Tir Sportif du Rhône Stand de Tir Municipal

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

COMMUNE DE VILLE-SAINT-JACQUES SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016

COMMUNE DE VILLE-SAINT-JACQUES SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 COMMUNE DE VILLE-SAINT-JACQUES ******* SALLE POLYVALENTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 Rédacteur Alain CHAUVIGNY Groupe de Travail Vérification Commission Jeunesse-Sport- Vie Associative Sybille CRASSON et

Plus en détail

Château de Fontager. Hôtel Restaurant. Réceptions - Séminaires - Mariages

Château de Fontager. Hôtel Restaurant. Réceptions - Séminaires - Mariages Château de Fontager Hôtel Restaurant Réceptions - Séminaires - Mariages R.N.7-26600 Serves sur Rhône Tél : 04 75 03 31 90 - Fax : 04 75 23 13 75 info@chateau-de-fontager.com - www.chateau-de-fontager.com

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

CADRES JURIDIQUES D INTERVENTION

CADRES JURIDIQUES D INTERVENTION Etre capable d apprécier le cadre juridique d intervention et mettre en œuvre la procédure judiciaire. Connaître et articuler les cadres juridiques des interventions. Etre capable de situer son action

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales «NO LIMIT BASKETBALL 2015» avec CELINE DUMERC à Bourg de Péage (26300) Drôme. 1. INSCRIPTION Votre demande est enregistrée dès réception des éléments suivants : - Le bulletin d inscription

Plus en détail

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Vous le savez, le président Sarkozy et le gouvernement font tout pour faire des économies à l État. On pourrait s en féliciter, sauf que les

Plus en détail