2011 Région Poitou-Charentes La gestion des déchets Les chiffres pour comprendre

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1 2011 Région Poitou-Charentes La gestion des déchets Les chiffres pour comprendre Une publication de l Agence Régionale d évaluation Environnement et Climat (AREC) dechets@arecpc.com

2 Sommaire Données clés et actualités... 3 La production de déchets ménagers... Les ordures ménagères résiduelles Les ordures ménagères recyclables Les apports en déchèterie et autres encombrants La prévention des déchets La valorisation des déchets Le traitement des déchets Les émissions de gaz à effet de serre Les emplois Le financement et le coût du service... Le financement du service de gestion des déchets Le coût du service

3 DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS Actualités nationales Déchets diffus spécifiques : la liste des produits chimiques concernés est connue. La liste des produits chimiques entrant dans la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS), nouvelle terminologie pour désigner les déchets ménagers dangereux, est parue au Journal officiel du 23 août On y retrouve les produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, les colles et mastics, les enduits, les peintures et lasures, les solvants, les produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, les acides et alcools ménagers, etc. Déchets d ameublement : la filière REP se met en place. L arrêté fixant les conditions d agrément et le cahier des charges des écoorganismes de la nouvelle filière des déchets d ameublement est paru au Journal officiel du 29 juin. La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets d ameublement a été créée par un décret du 6 janvier La gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les entreprises qui mettent sur le marché des éléments d ameublement. Tout comme pour les autres filières REP, ce dispositif vise à favoriser la prévention de la production de ces déchets (éco-conception) et à optimiser leur gestion en améliorant leur recyclage. Quelques définitions Les déchets ménagers : ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés : ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Leur collecte est assurée par la collectivité. Les ordures ménagères (OMA) : elles sont composées par les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs et les biodéchets (dont des déchets assimilés collectés en mélange aux déchets des ménages). Les ordures ménagères résiduelles (OMR) : elles correspondent à la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée «poubelle grise». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. Les ordures ménagères recyclables : elles sont composées par les recyclables secs et les biodéchets. Les recyclables secs : cette catégorie est composée par les emballages plastiques, le verre, les métaux (aluminium et acier), les cartons d emballages et les journauxmagazines. Les biodéchets : ils correspondent à la fraction fermentescible des ordures ménagères triée par les usagers du service en vue d un recyclage organique. 3

4 Production 2011 de déchets ménagers et assimilés ramenée à l habitant Population : hab. en Poitou- Charentes en 2011 (INSEE 2008) 256 kg d ordures ménagères résiduelles : Dont 253 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; Dont 3 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d étab l i s s e m e n t s (hôpitaux, bases militaires, etc.). Mise en perspective 99 kg d ordures ménagères recyclables : Dont 94 kg de r e c y c l a b l e s secs ; Dont 5 kg de biodéchets. 220 kg de déchets de déchèteries et autres e n c o m b r a n t s (hors gravats) : Dont 208 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; Dont 12 kg collectés spécifiquement ou apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. Charente (2011) 224 kg/hab/an 96 kg/hab/an 191 kg/hab/an Charente-Maritime (2011) 320 kg/hab/an 106 kg/hab/an 253 kg/hab/an Deux-Sèvres (2011) 208 kg/hab/an 105 kg/hab/an 205 kg/hab/an Vienne (2011) 232 kg/hab/an 87 kg/hab/an 208 kg/hab/an Données nationales (2007) 316 kg/hab/an 75 kg/hab/an 154 kg/hab/an 4

5 Répartition des déchets ménagers produits : une part prépondérante des ordures ménagères résiduelles Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs collectés séparément 36,9% 45,5% Biodéchets collectés séparément Déchets de déchèteries et autres encombrants 0,9% 16,8% Les ordures ménagères résiduelles représentent 45,5% des déchets ménagers produits sur la région. Plus d 1/3 des déchets ménagers produits sont des déchets de déchèteries et autres encombrants. Les typologies des 61 structures de gestion des déchets ménagers Type de structure Communauté d agglomération Communauté de communes Compétence Collecte Compétence Traitement Compétences Collecte et Traitement Syndicat Commune indépendante 5 2 5

6 Les déchets ménagers et assimilés produits par habitant : après une diminution en 2010, augmentation en 2011 kg/hab/an OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques Gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés hors gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés avec gravats La diminution du ratio de production de déchets ménagers par habitant (hors gravats), observée depuis 2007, ne se confirme pas en La production de DMA hors gravats augmente de 12 kg/hab par rapport à 2010 et revient au niveau qui était le sien en Cette hausse s explique par l augmentation des apports en déchèterie (déchets de bois, textiles). Parallèlement, la production d OMA résiduelles par habitant, qui diminuait chaque année depuis 2001, se stabilise en 2011 par rapport à

7 Synoptique simplifié de la gestion des déchets en 2011 P R O D U C T I O N DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA) tonnes 667 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) tonnes 575 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 92 kg/hab/an C O L L E C T E Ordures Ménagères Résiduelles tonnes 253 kg/hab/an Ordures Ménagères Recyclables tonnes 99 kg/hab/an Total DMA collectés (hors gravats) tonnes 560 kg/hab/an Déchets des déchèteries tonnes 208 kg/hab/an Apports directs et collectes spécifiques tonnes 15 kg/hab/an Dont t d OMR soit 2,7 kg/hab/an Dont t de collectes spécifiques (déchets verts, tout venant, ) soit 12,3 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 92 kg/hab/an Déchets collectés orientés vers du recyclage matière et organique tonnes T R A I T E M E N T Traitement mécanobiologique tonnes Incinération sans valorisation énergétique tonnes Incinération avec valorisation énergétique tonnes Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Installation de Stockage des Déchets Inertes ISDI ou autres filières tonnes tonnes 399 tonnes 7

8 LA PRODUCTION DE DÉCHETS MÉNAGERS Les ordures ménagères Composition des ordures ménagères : stabilisation de la répartition % 100% 90% 1,1% 1,2% 1,1% 1,3% 1,3% 1,5% 1,6% 1,6% 1,6% 1,3% 1,4% 18,0% 19,3% 21,4% 22,8% 23,5% 24,3% 24,8% 25,7% 25,7% 26,4% 26,6% 80% 70% 60% 50% 40% 80,9% 79,5% 77,5% 75,9% 75,2% 74,2% 73,6% 72,7% 72,7% 72,3% 72,1% 30% 20% 10% 0% OMA résiduelles Recyclables secs Biodéchets En 2011, la part des ordures ménagères recyclables augmente de 0,2 point et représente 26,6% des ordures ménagères. Inversement, la part des ordures ménagères résiduelles diminue : en 2011, 72,1% des ordures ménagères sont des ordures ménagères résiduelles. La part des biodéchets collectés dans les ordures ménagères reste marginale : ils représentent 1,4% de la production d ordures ménagères. 8

9 Mise en perspective régionale REGION POITOU-CHARENTES (avec pop touristique*) 240,3 52,8 35,8 4,5 REGION POITOU-CHARENTES 255,8 56,2 38,1 4,8 VIENNE 231,9 51,0 35,4 0,5 DEUX-SEVRES 207,8 50,7 36,0 18,5 CHARENTE-MARITIME (avec pop touristique*) 269,7 50,4 37,4 1,7 CHARENTE-MARITIME 319,5 59,7 44,3 2,0 CHARENTE 223,5 62,0 33,0 0, kg/hab/an Collecte des ordures ménagères résiduelles Collecte des recyclables secs hors verre Collecte du verre Collecte des biodéchets * La population touristique prise en compte est celle définie par Charente-Maritime Tourisme pour l année Elle représente équivalent habitant. La production régionale d ordures ménagères résiduelles ramenée à l habitant est de 256 kg/hab/an. Si la population touristique est prise en compte, ce ratio est alors de 240 kg/hab/an. Zoom sur les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à la collecte des ordures ménagères La collecte des ordures ménagères a généré en région Poitou-Charentes tonnes équivalent CO 2, soit 21 kg équivalent par tonne de déchets collectés. Ceci correspond aux émissions annuelles de GES de véhicules particuliers (sur la base de km parcourus par an) soit 72,5 millions de km. 9

10 Les ordures ménagères résiduelles Organisation du service de collecte des ordures ménagères résiduelles : collectivités compétentes 10

11 Evolution du ratio d ordures ménagères résiduelles : stabilisation de la production par habitant en 2011 kg/hab/an * OMA résiduelles collectées OMA résiduelles en apport direct * changement de méthodologie : distinction des apports directs. Après plusieurs années de baisse, la production d ordures ménagères résiduelles par habitant se stabilise en 2011 par rapport à son niveau de Sur les dix dernières années, la production est passée de 314 kg/hab/an à 256 kg/hab/an, soit une diminution de plus de 18%. Production d ordures ménagères résiduelles en 2011 en région Poitou-Charentes : tonnes 256 kg/hab/an 11

12 Les ordures ménagères recyclables Zoom sur le taux de collecte pour recyclage et le taux de recyclage matière Taux de collecte pour recyclage (matière et organique) 27,9% des ordures ménagères produites dont taux de collecte pour recyclage matière : 26,6% Taux de recyclage matière* 24,7% des ordures ménagères produites * Il correspond au rapport des tonnages de recyclables secs collectés moins les refus de tri, sur les tonnages d ordures ménagères. Evolution des ratios de recyclables secs collectés : stabilité depuis 5 ans kg/hab/an Recyclables secs hors verre Verre En 2011, les quantités de recyclables secs collectées restent stables par rapport à Après la montée en puissance des programmes de collecte sélective, la production de recyclables secs hors verre se stabilise autour de 55 kg/hab/an depuis Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, est de 11%. Au niveau départemental, les taux de refus se situent entre 8% et 14%. 12

13 La collecte des biodéchets Il existe 6 programmes de collecte des biodéchets sur la région. En Charente : 1 programme mené par CALITOM concernant les gros producteurs sur la C.C. Charente- Bohème-Charraud et la C.C. d Horte et Lavalette. En Charente-Maritime : 1 programme mené par la C.C. du Pays Santon concernant les particuliers (quartiers résidentiels de la commune de Saintes). En Vienne : 1 programme mené par le SIMER concernant 90 professionnels et les particuliers sur les communes de Lussac-Les- Châteaux, Montmorillon, Chauvigny et Civray. En Deux-Sèvres : - 1 programme mené par la Communauté d Agglomération de Niort concernant les particuliers (quartiers résidentiels des communes de Niort et Chauray) ; - 1 programme mené par le Syndicat du Val de Loire concernant les gros producteurs (établissements scolaires de Bressuire) ; - 1 programme mené par le Syndicat du Pays Thouarsais concernant les gros producteurs (18 établissements : maisons de retraite, lycées et collèges). Production d ordures ménagères recyclables en 2011 en région Poitou-Charentes : tonnes 99 kg/hab/an 13

14 Les apports en déchèterie et autres encombrants Zoom sur les 261 déchèteries présentes sur la région 85% sont ouvertes aux professionnels (avec un accès réglementé) habitants desservis par site 3,1 visites par an et par habitant desservi en moyenne 16,4 visites par heure d ouverture Chiffres clés 2011 Région Poitou-Charentes Tonnages hors gravats collectés en déchèteries (tonnes) Collectes spécifiques et apports directs (tonnes) Ratio hors gravats (kg/hab/an) 220 Taux de collecte pour recyclage matière et organique (hors gravats) 68,7% Zoom sur les gravats tonnes de gravats ont été collectés en déchèteries en Ces gravats sont majoritairement éliminés en installation de stockage des déchets inertes. Certains sont réutilisés, notamment pour les remblais. Ce tonnage représente une petite partie de l ensemble des gravats produits sur le territoire, les déchets issus des chantiers réalisés par des entreprises n étant pas comptabilisés. 14

15 Evolution des ratios de déchets collectés en déchèterie et autres encombrants kg/hab/an Déchets de déchèteries (hors gravats) Apports directs et collectes spécifiques Gravats Les ratios de déchets apportés en déchèteries et autres encombrants hors gravats sont repartis à la hausse entre 2010 et 2011 (+9 kg/hab/an). Cette hausse est essentiellement due à l augmentation des apports de déchets de bois ou des DEEE et au développement de nouvelles collectes telles que les textiles, gisements qui suivent des filières de valorisation. Les ratios de tout venant augmentent également de 3 kg/hab/an entre 2010 et Les apports en déchèteries et autres encombrants en 2011 en région Poitou-Charentes : tonnes 220 kg/hab/an 15

16 Répartition des déchets collectés en déchèteries et autres encombrants en ,3% Ferrailles Déchets de bois 45,8% Papier/Carton Textiles 4,0% 0,2% 4,6% 9,9% 5,1% Déchets dangereux + autres Déchets verts Tout venant Plus de 45% des apports en déchèteries ou sur les installations de traitement (plate-forme de compostage) sont des déchets verts. Il s agit donc du gisement principal à considérer pour les actions de prévention (broyage, gestion à domicile, etc.). Presque 1/3 des apports est du toutvenant. Ce flux constitue également une cible privilégiée pour des actions de prévention (réemploi, recyclerie, etc.) Zoom sur les Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) 75% des déchets de la catégorie «Déchets dangereux + autres» sont des DEEE ( tonnes). Leur collecte, qui avait fortement augmenté en 2008 avec la mise en place massive d une filière dédiée, continue sa progression (+20% entre 2010 et 2011). Cela représente 6,6 kg/hab/an en 2011 pour la collecte en déchèterie, résultat supérieur à l objectif national de 6 kg/hab/an. En outre, ce ratio régional est certainement sousestimé car des DEEE sont également collectés auprès de certaines structures telles que les revendeurs, et ne sont pas comptabilisés ici. 16

17 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS État des lieux fin

18 Couverture régionale 15 collectivités ont contractualisé un programme de prévention avec l ADEME : En 2009 : 8 programmes : - CALITOM (16) - SMICTOM Vals Aunis (17) - C.A. de Niort (79) - SMITED (79) - SMPT (79) - SVL (79) - S.M.C. (79) - Grand Poitiers (86) En 2010 : 4 programmes : - GrandAngoulême (16) - C.C. de Haute Saintonge (17) - C.C. de l Île d Oléron (17) - C.C. du Pays Vouglaisien (86) En 2011 : 3 programmes : - C.C. du Pays Santon (17) - C.A. du Pays Châtelleraudais (86) - SIMER (86) À ce jour, 70% de la population régionale est couverte par un programme de prévention. Les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne ont contractualisé avec l ADEME un plan de prévention en Zoom : Faîtes de la récup - Charente Nature Charente Nature, partenaire du Conseil Général de la Charente, de GrandAngoulême et de CALITOM dans le cadre de leur politique de réduction des déchets, est un acteur incontournable sur la thématique de la prévention des déchets : compostage domestique, réemploi, sensibilisation à la réduction de l usage des produits dangereux. En novembre 2012, Charente Nature a organisé la 2 ème faîtes de la récup à Vindelle. Ateliers pratiques, animations et débats ont rythmé ces deux journées pendant la semaine de la réduction des déchets. Les visiteurs ont pu tester et expérimenter différentes façons de consommer, de réparer, de réutiliser : des charentais essentiellement, des habitants et pas que des convaincus, venus majoritairement par curiosité et qui ont trouvé l évènement très convivial! 18

19 LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS Déchets ménagers orientés vers le recyclage Ordures ménagères et assimilées 27,9% Taux de déchets Objectifs nationaux collectés pour recyclage (%) Déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Taux de déchets ménagers et assimilés collectés pour recyclage (hors gravats) L objectif national Grenelle à horizon 2012 (35% de déchets collectés pour recyclage) est déjà atteint et largement dépassé. 68,7% 43,5% 35% 45% Le taux de déchets ménagers collectés pour recyclage se rapproche de l objectif de 2015 (45%). Taux de recyclage et de valorisation des DMA Avertissement Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement valorisés. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, métaux issus du compostage, mâchefers, qui ont été valorisés. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Région Tonnes / % 16 Tonnes / % 17 Tonnes / % 79 Tonnes / % 86 Tonnes / % Recyclage organique ,3% ,5% ,8% ,4% ,6% Recyclage matière ,7% ,1% ,8% ,2% ,7% Sous-total recyclage ,9% ,6% ,5% ,6% ,4% Valorisation énergétique ,5% ,1% ,8% 509 0,3% ,5% Total recyclage et valorisation ,5% ,7% ,3% ,9% ,9% 19 Le taux de recyclage atteint désormais 48,9% en région. Il varie entre 43,4% et 58,6% en fonction du département. La valorisation énergétique, qui concerne notamment l activité de 3 unités d incinération de la région, représente 9,5%. Le cumul des taux de recyclage et de valorisation régionaux atteint 58,5%. La meilleure performance est atteinte sur le département de la Charente-Maritime (62,3%).

20 Évolution des taux de recyclage matière et organique et du taux de valorisation énergétique Le taux de recyclage matière augmente sensiblement en 2011 par rapport aux années précédentes. Ceci est dû au développement des filières sur les déchets de bois et les textiles. Le taux de recyclage organique se stabilise par rapport à 2010, tandis que le taux de valorisation énergétique revient à son niveau de % ,5 9,4 8,5 9,5 50 9,9 9,9 8,7 9,1 40 8,8 27,0 26,6 26,7 28,7 8,5 7, ,9 25,8 23,9 23, ,0 18,1 21,2 10 8,6 10,5 11,2 13,4 13,3 15,0 17,7 19,4 21,3 20,3 20, Recyclage organique Recyclage matière Valorisation energétique Une autre forme de valorisation : la production d énergie sur les installations de traitement La valorisation énergétique du biogaz dans les centres de stockage : La valorisation énergétique sur les Unités de Valorisation Énergétique : La fermentation des ordures ménagères produit un gaz appelé biogaz, composé principalement de méthane, mais aussi de dioxyde et de monoxyde de carbone, d hydrogène sulfuré et d eau. Ce biogaz peut être valorisé sous forme énergétique et produire de l électricité et/ou de la chaleur Actuellement, le biogaz produit sur 6 des 9 centres de stockage de la région est capté et valorisé. En 2011, les productions s élèvent à MWh d électricité et MWh de chaleur. 3 des 7 incinérateurs de la région valorisent l énergie produite par leur activité, ce qui a permis de générer, en 2011, MWh de chaleur : MWh sur l UVE de La Rochelle, livrés au réseau de chauffage urbain et à une entreprise ; MWh sur l UVE d Echillais, livrés au réseau de chauffage de la base aérienne ; MWh sur l UVE de Poitiers, livrés au réseau de chauffage urbain. 20

21 LE TRAITEMENT DES DMA - SITUATION 2011 Localisation des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés Broyage Co-Compostage à la ferme Compostage sur biodéchets et déchets verts Compostage sur boues de STEP Compostage sur OM brutes Incinération avec récupération d énergie ISDND Traitement mécano-biologique Tri DIB Tri OM Incinération sans récupération d énergie 21 Tri OM et DIB

22 Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés Type d installation Nombre Capacité (tonnes / an) Tri Compostage / Broyage Traitement mécano-biologique Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Total 71 Zoom sur les tonnages de déchets traités Les déchets ménagers et assimilés (DMA) tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été traitées sur les installations de la région tonnes de ces DMA sont produits en région mais tonnes sont également importées tonnes de déchets ménagers et assimilés produits en région ont été exportées. Les Déchets d Activités économiques non dangereux résiduels* tonnes de déchets d activités économiques produits en région sont identifiées comme allant en stockage ou incinération tonnes de déchets d activités économiques sont également importées pour être enfouies ou incinérées en région Poitou-Charentes. * Ne sont pris en compte que les DAE entrant sur les installations régionales de stockage et d incinération. 22

23 Le traitement des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, incinération, enfouissement) De fortes disparités existent entre les départements concernant l adéquation entre les tonnages à traiter produits par département et les tonnages traités sur les installations départementales. Ainsi, des surcapacités sont constatées pour le département de la Vienne et, dans une moindre mesure, pour la Charente-Maritime. A l opposé, le déficit de capacités apparaît sur le département de la Charente qui, malgré les faibles tonnages à traiter produits sur le département, exporte des DMA. En Deux-Sèvres, les tonnages traités sur le département sont en cohérence avec les tonnages à traiter car on note très peu d exports et d imports. tonnes/an DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne DMA exportés DMA importés DMA traités sur le département Déchets ménagers et assimilés résiduels et objectif Grenelle Tonnage 2008 Tonnage 2011 Evolution Objectif Grenelle (2012) Année de référence : 2008 DMA résiduels destinés à l incinération ou au stockage ,4% -15% Bien que la tendance soit à la baisse, la réduction des tonnages de DMA destinés au stockage ou à l incinération est pour l instant insuffisante pour atteindre à l échelon régional l objectif fixé par le Grenelle. 23

24 Le traitement des déchets résiduels (déchets ménagers et assimilés, déchets d activités économiques, boues) Déchets traités sur les installations* de la région tonnes Dont 83% sont produits en région HORS REGION Déchets exportés tonnes Déchets importés tonnes * Correspondent aux installations de stockage et d incinération présentées p

25 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Avertissement Les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au traitement ne constituent pas l unique indicateur d évaluation de l impact environnemental du traitement. Toutefois, il est le seul que nous avons la possibilité d utiliser dans nos travaux. Répartition régionale des émissions par mode de traitement Stockage En ISDND* Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie Traitement biologique 64% 17% 11% * Installation de stockage des déchets non dangereux. 8% Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent près de 2/3 de l ensemble des émissions des installations de la région. Ce mode de traitement génère des émissions de méthane, gaz ayant un fort pouvoir de réchauffement global. L incinération, qu elle soit avec ou sans récupération d énergie, représente moins de 3/10 des émissions. Le traitement biologique est à l origine de 8% des émissions de GES. Zoom sur les GES générés par le traitement des déchets Trois principaux gaz sont émis par les installations de traitement des déchets : le méthane (CH 4 ) : généré par la décomposition de la fraction organique des déchets notamment dans les centres de stockage et sur les plates-formes de compostage ; le dioxyde de carbone (CO 2 ) : généré notamment par la combustion des déchets dans les incinérateurs ; le protoxyde d azote (N 2 O) : généré par l incinération et le compostage. 25

26 LES EMPLOIS La gestion des déchets génère, en Poitou- Charentes, 2164 équivalents temps plein liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers. 1% 13% La grande majorité de ces emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (86%). 86% CDD CDI ou titulaire de la f onction publique Contrat d'insertion Mise en garde Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Certaines collectivités transmettent également des informations sur les emplois liés aux prestations de services. Cependant, toutes les collectivités ne fournissent pas ces informations. Les données présentées sont issues d extrapolations départementales construites à partir des informations récupérées. Type d emploi Nombre Encadrement / gestion 381 Déchèteries 301 Collecte Traitement 451 Total

27 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Le financement du service de gestion des déchets Mode de financement en 2011 BG* REOM** TEOM*** * Budget Général ** Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères *** Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 66% des communes prélèvent la TEOM, ce qui correspond à 74% de la population de la région. 27

28 La contribution au coût du service pour un Picto- Charentais est en moyenne de 104,8 / habitant / an Le prélèvement total effectué en région (TEOM + REOM) en 2011 est de 183,1 M. Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM et de la REOM représentent une pression moyenne de 104,8 / habitant / an, soit une augmentation de 6,9% par rapport à De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 24 à 578 par habitant. Redevance spéciale et redevance camping En 2011, les prélèvements effectués pour la redevance spéciale et la redevance camping sont respectivement de et en région Poitou-Charentes / hab / an ,1 114,7 110,2 121,5 125,1 122,9 90,0 84,9 88,6 86,0 78,9 84,3 104,5 105,5 104, Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Région TEOM REOM Prélèvement moyen 28

29 Le coût du service Collectivités régionales engagées dans la connaissance des coûts de la gestion des déchets Avertissement Les données utilisées pour l estimation du coût de gestion de déchets proposée ci-dessous sont issues des matrices standards d expression des coûts, outil développé par l ADEME dans le cadre de la démarche ComptaCoût. Les résultats se basent sur l analyse de 15 matrices au niveau régional complétées avec des données de l année Il existe donc un décalage d une année entre les données quantitatives sur les déchets et les coûts, décalage que nous nous efforçons de réduire en proposant des formations aux EPCI pour une meilleure appropriation de la méthode d analyse de la matrice, et de son intérêt. La taille de l échantillon ne permet toujours pas une analyse départementalisée généralisée. 29

30 Coûts régionaux et nationaux moyens des principaux flux de déchets Ordures ménagères résiduelles Coût aidé En HT / tonne Poitou- Charentes France Coût aidé En HT / habitant Poitou- Charentes France Recyclables secs* Déchèteries Global NB : Les coûts régionaux sont des données de Les coûts nationaux sont issus du référentiel national des coûts ADEME de 2008 * Le coût national des recyclables secs est issu d un calcul AREC à partir du référentiel Le coût aidé représente le coût restant à la charge de la collectivité, les produits du service (soutien financier, vente de matériau ou de chaleur, aides) ayant été déduits. Coûts à la tonne : Les coûts ramenés à la tonne sont plus élevés, quelque soient les flux considérés, au niveau régional qu au niveau national, ce qui traduit une marge d optimisation technicoéconomique, notamment sur les ordures ménagères et les déchets de déchèteries. Par rapport à l année précédente, les coûts régionaux ont augmenté de 7% sur les recyclables, de 5% sur les ordures ménagères résiduelles et de 3% sur les déchets de déchèteries. Le coût à la tonne est un coût caractérisant l optimisation technique et économique des systèmes de gestion. Le coût à l habitant croise le coût à la tonne et la production de déchets. Il intègre donc les effets de la prévention des déchets. 30 Coûts à l habitant : Les coûts à l habitant sont mieux maitrisés au niveau régional, du fait notamment de l efficacité des programmes de prévention de déchets qui se mettent en place. Ils sont inférieurs aux coûts moyens nationaux, sauf pour les déchèteries où des actions ciblées doivent être menées, aussi bien dans le domaine de l optimisation que dans celui de la prévention. Le coût régional moyen a sensiblement diminué par rapport à l année précédente (environ 5%) et représente 82 HT en 2010, soit 84 TTC. Sur l échantillon étudié, le coût global à l habitant varie de 55 à 100 HT.

31 Taux de recouvrement des coûts par les contributions des usagers Les usagers du service public de gestion des déchets ménagers contribuent à son financement par l intermédiaire de la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères) ou de la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures ménagères). Pour l année 2010, le taux de recouvrement est de l ordre de 109% sur l ensemble du panel étudié, ce qui signifie que les collectivités perçoivent davantage que le coût réel du service. Cette situation est liée à la baisse des coûts de la gestion des déchets sur 2010 par rapport à l année précédente et à la difficulté d anticiper ces variations de charges pouvant être dues à des fluctuations des cours de l énergie (carburant des flottes) ou des matières premières (prix de rachat des matériaux). Zoom sur les recyclables secs hors verre L échantillon régional comprend 11 collectivités qui étudient séparément le flux de verre dans leur matrice de suivi des coûts. Même si une extrapolation au niveau régional des deux flux ainsi composé (verre et recyclables secs hors verre) n est pour le moment pas envisageable, une analyse des coûts des recyclables secs hors verre n en est pas moins instructive : Dans 7 cas sur 11, le coût aidé des recyclables secs hors verre est supérieur à celui des ordures ménagères résiduelles ; Il demeure également plus élevé quand on réalise la moyenne sur ces 11 collectivités ; Même si dans certains cas des optimisations semblent devoir être menées, les soutiens des écoorganismes paraissent ne pas être toujours bien dimensionnés ; La notion de responsabilité partagée des producteurs est donc très relative. 31

32 L AREC Poitou-Charentes L Agence Régionale d évaluation Environnement et Climat (AREC) accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ; observation de la biomasse ; production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional des Déchets et la mission d observation de la biomasse. L AREC est financée par l ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou-Charentes et des fonds européens type FEDER. L Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site Internet rubrique déchets. Pour plus d informations : info@arecpc.com 32 Publication janvier 2013