Etoile 6 Mois Code valeur : FR

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1 Etoile 6 Mois Code valeur : FR Le 10 mai 2016, Madame, Monsieur, Vous avez investi dans le FCP Etoile 6 Mois (code ISIN FR ) et nous tenons à vous remercier de votre confiance. Etoile 6 Mois est actuellement nourricier 1 du fonds Amundi 6 M part I (FR ). Nous vous informons que la société de gestion, en accord avec le Groupe Crédit du Nord, a décidé de sa fusion-absorption dans la part E de son fonds maître 1 Amundi 6 M (FR ). Cette évolution s inscrit dans une volonté constante d adapter notre offre aux différents besoins des investisseurs, et, notamment, de disposer ainsi d un support dont la taille de l encours permet de répondre aux contraintes d investissement des entreprises. L'objectif de gestion de votre investissement restera identique : il consiste, sur un horizon de placement de 6 mois, à réaliser une performance annuelle supérieure à celle de l indice EONIA capitalisé (représentatif du taux monétaire au jour le jour de la zone euro) après prise en compte des frais courants. 1. L opération Cette opération a été agréée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 26 avril 2016 et sera effective en date du 21 juin Pour réaliser l absorption, les souscriptions et les rachats d Etoile 6 Mois seront arrêtés le 16 juin 2016 à 8h45 dans les banques du groupe Crédit du Nord et à 9h00 chez le dépositaire. A l issue de l absorption, vous recevrez en contrepartie de vos parts du FCP Etoile 6 Mois (le «fonds absorbé») l équivalent en parts E du FCP Amundi 6 M (le «fonds absorbant») sans aucune démarche de votre part. Si toutefois, vous n acceptiez pas les termes de cette opération, conformément à la règlementation, vous avez la possibilité de céder à tout moment sans frais vos actifs pendant 3 mois à compter de la date de réception de la présente. Cependant, nous vous rappelons que ces deux OPC ne comportent pas de frais de sortie. Cette cession, dans le cadre d un compte-titres, serait alors soumise à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières. Les principales évolutions de votre investissement sont décrites ci-dessous ainsi que dans l annexe. 2. Les modifications entraînées par l opération Les principales différences entre les deux FCP (Amundi 6 M part E, le «fonds absorbant» et Etoile 6 Mois, le «fonds absorbé») sont décrites ci-dessous. Vous pouvez également consulter le détail dans le tableau de comparaison qui figure en annexe. Modification du profil rendement / risque Augmentation du profil rendement / risque Augmentation des frais NON NON OUI 1 Un fonds «nourricier» est un fonds qui est investi en quasi-totalité en parts de son fonds «maître» et accessoirement en liquidités. Adresse postale : Étoile Gestion, CS , bd Pasteur PARIS Cedex 15 - Tél. : Fax :

2 Structure tarifaire Synthèse de l évolution de la structure tarifaire : Frais facturés à l OPC : Etoile 6 Mois Amundi 6 M-E Frais de gestion annuels maximum : - directs - indirects 0,30% Néant Frais de fonctionnement et de gestion cumulés annuels maximum TTC Frais courants au titre de l exercice clos en 2015 Le cumul des frais de fonctionnement et de gestion directs et indirects maximum est de 0,40% 0,40% (prélevés) - 0,18% (estimés) Le fonds absorbant supportera, en complément, une commission, appelée «commission de surperformance». Cette commission additionnelle, pourra être prélevée par la société de gestion dans le cas où l actif du fonds absorbant serait supérieur à un actif de référence et sera égale à 15 % de la différence entre ces deux actifs (voir modalités de calculs en annexe). Actuellement, votre fonds, Etoile 6 Mois, supporte indirectement à travers son investissement dans son fonds maître cette commission de surperformance. A titre d illustration, au terme d une période d observation, si l actif d Amundi 6 M progresse de à et son actif de référence de à , alors une commission de surperformance de 15% x ( ), soit 4,50, sera prélevée. Conditions de souscriptions et de rachats : Les demandes de souscriptions et de rachats d Etoile 6 Mois sont centralisées chaque jour d'établissement de la valeur liquidative à 9h00 chez le dépositaire, et pré-centralisées à 8h45 dans les banques du Groupe Crédit du Nord. Les demandes de souscriptions et de rachats d Amundi 6 M sont centralisées chaque jour d'établissement de la valeur liquidative à 14h00 chez le dépositaire, et pré-centralisées à 12h45 dans les banques du Groupe Crédit du Nord. Les souscriptions et rachats d Etoile 6 Mois s effectuent en dix-millièmes de parts au-delà des minima. Les souscriptions et rachats d Amundi 6 M s effectuent en millièmes de parts au-delà des minima. Acteurs La société de gestion d Etoile 6 Mois est Etoile Gestion, celle du fonds absorbant (Amundi 6 M) est Amundi Asset Management. 3. Les éléments à ne pas oublier pour l investisseur Cette opération sera effective en date du 21 juin Elle ne modifiera pas la valeur de vos avoirs et sera sans incidence fiscale. Elle s effectuera automatiquement, sans intervention de votre part. L échange sera effectué à la date de réalisation de l absorption, sous le contrôle des commissaires aux comptes, sur la base des valeurs liquidatives établies le 17 juin 2016 de chacun des FCP.

3 Si toutefois, vous n acceptiez pas les termes de cette opération, conformément à la règlementation, vous avez la possibilité de céder à tout moment sans frais vos actifs pendant 3 mois à compter de la date de réception de la présente. Cependant, nous vous rappelons que ces deux OPC ne comportent pas de frais de sortie. Cette cession, dans le cadre d un compte-titres, serait alors soumise à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières. 4. La fusion Le détail de l opération figure dans la partie 2 de l Annexe de la présente lettre. Le Document d Informations Clés pour l Investisseur («DICI») du FCP Etoile 6 Mois est disponible sur notre site internet ou auprès des établissements commercialisateurs. Le DICI du FCP Amundi 6 M est disponible sur le site internet ou auprès des établissements commercialisateurs. Les Documents d Informations Clés pour l Investisseur («DICI») des FCP Etoile 6 Mois et Amundi 6 M sont disponibles dans l Espace «Entreprises & Institutionnels» du site internet de votre Banque du Groupe Crédit du Nord. Votre conseiller se tient à votre disposition pour toute précision sur cette opération. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments distingués. ETOILE GESTION

4 ANNEXE Le prospectus du FCP Amundi 6 M vous sera adressé sur simple demande écrite à l adresse suivante : ETOILE GESTION CS , boulevard Pasteur Paris Cedex 15, ou bien auprès de la société de gestion du FCP. 1/ Evolution de votre investissement Principales modifications liées à l opération de fusion-absorption et éléments de tarification : Avant le 21 juin 2016 A compter du 21 juin 2016 Dénomination Etoile 6 Mois Amundi 6 M - E Code Isin FR FR Fonds nourricier Oui Non Nom du fonds maître Affectation du résultat net et des plus-values nettes réalisées Centralisation des souscriptions et rachats chez le dépositaire Amundi 6 M - I (FR ) - Capitalisation Chaque jour d établissement de la VL à 9h00 Capitalisation et/ou distribution Chaque jour d établissement de la VL à 14h00 Décimalisation Dix-millièmes de parts Millièmes de parts Société de gestion Etoile Gestion Amundi Asset Management Dépositaire, gestionnaire du passif Gestionnaire comptable par délégation Frais facturés à l OPC : Frais de gestion TTC annuels maximum -Directs -Indirects Frais de fonctionnement et de gestion cumulés annuels maximum TTC Frais courants (exercice 2015) Commission de surperformance Commission de mouvement Société Générale Société Générale Securities Services Net Asset Value 0,30% Le cumul des frais de fonctionnement et de gestion directs et indirects maximum est de 0,40% 0,40% (prélevés) A travers son investissement dans son fonds maître : 15% de la différence entre l'actif valorisé et l'actif de référence (l actif de référence représente l actif du portefeuille, mouvementé des montants de souscriptions/rachats à chaque valorisation, et valorisé selon la performance de l indice de référence, l EONIA capitalisé). A travers son investissement dans son fonds maître (1) Caceis Bank France Caceis Fund Administration Néant - 0,18% (estimés) 15% de la différence entre l'actif valorisé et l'actif de référence (l actif de référence représente l actif du portefeuille, mouvementé des montants de souscriptions/rachats à chaque valorisation, et valorisé selon la performance de l indice de référence, l EONIA capitalisé). En direct. Le barème des commissions de mouvement est identique à celui d Etoile 6 Mois (1) (1) Le barème des commissions de mouvement figure dans le prospectus du fonds.

5 2/ Modalités techniques de l opération Vous recevrez le 21 juin 2016 en échange de vos parts et/ou dix-millièmes de parts du FCP Etoile 6 Mois un nombre de parts et/ou millièmes de parts E du FCP Amundi 6 M et, le cas échéant, une soulte résiduelle en espèces (portée au crédit de votre compte), calculés sur la base de la parité déterminée le 21 juin A titre d exemple, si la valeur liquidative du 9 mars 2016 d Etoile 6 Mois est de ,67 euros et celle de la part E du FCP Amundi 6 M est de ,23 euros, le porteur d Etoile 6 Mois recevrait, pour chaque part détenue, 10,443 parts E d Amundi 6 M et une soulte de 5,16 euros. Cette opération se ferait sur la base de la parité d échange calculée comme suit : Valeur Liquidative d une part d Etoile 6 Mois : ,67 euros = 10,443 Valeur Liquidative d une part E d Amundi 6 M : ,23 euros Soit une soulte de : ,67 euros (10 007,23 euros * 10,443 parts) = 5,16 euros Les calculs seront réalisés sur la totalité de vos parts d Etoile 6 Mois. Une attestation vous sera adressée à l issue de cette opération, vous précisant le nombre de parts E du fonds Amundi 6 M que vous détiendrez en lieu et place de vos parts du FCP Etoile 6 Mois. 3/ Fiscalité applicable à l opération de fusion-absorption (applicable aux porteurs du FCP absorbé) Le présent paragraphe résume les règles fiscales applicables en France, en l état de la législation à la date de ce courrier. Les personnes concernées doivent néanmoins s informer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s appliquant à leur cas particulier. Les non-résidents fiscaux français doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence. Pour les personnes physiques résidentes Titres détenus dans le cadre d un compte-titres ordinaire : L article 150-O B du Code général des impôts prévoit un sursis d imposition des plus ou moins-values résultant de l échange de parts/actions consécutif à une fusion-absorption de FCP/SICAV si la soulte éventuellement versée n excède pas 10% de la valeur liquidative des parts reçues, telle qu elle a été fixée pour la réalisation de l opération. Si le montant de la soulte permet l application du sursis d imposition, le résultat de l échange des parts/actions (y compris la soulte) n est pas pris en compte pour l établissement de l impôt sur le revenu au titre de l année de la fusion-absorption. En cas de rachat ultérieur des parts E du FCP Amundi 6 M reçues en échange, la plus ou moins-value sera calculée à partir du prix d acquisition des parts du FCP Etoile 6 Mois remises à l échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée. Le gain net éventuellement réalisé sera imposable selon la fiscalité en vigueur au moment du rachat. Au 1er janvier 2016, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu, Les prélèvements sociaux sont également applicables. Si le montant de la soulte ne permet pas l application du sursis d imposition, le résultat de l échange des parts/actions est immédiatement imposable. Pour les personnes morales résidentes Les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu lorsqu elles sont imposées selon un régime de bénéfice réel dans la catégorie des BIC ou BA, qui réalisent une perte ou un profit résultant de l échange des titres doivent respecter les dispositions de l article 38-5 bis du Code général des impôts et les règles applicables en vertu des dispositions de l article A du Code général des impôts. Pour les Associations résidentes et non assujetties aux impôts commerciaux Les opérations de fusion de FCP/SICAV n ont pas d incidence fiscale dans la mesure où ces associations sont exonérées d impôt à raison des plus-values de cession de titres. Pour les associations assujetties aux impôts commerciaux, le régime fiscal est celui des personnes morales résidentes.