OBJET : FOURNITURE ET POSE D UN TERRAIN MULTISPORT. ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT n 1

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1 COMMUNE DE MIOS Hôtel de ville Place du XI Novembre BP Service études M Tonnelle : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE EN APPLICATION DE L ARTICLE 28 DU CMP MAPA n OBJET : FOURNITURE ET POSE D UN TERRAIN MULTISPORT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT n 1 Maître d'ouvrage : Maître d œuvre : Ville de Mios Services techniques municipaux Hôtel de Ville Place du XI Novembre MIOS Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Cédric PAIN, Maire de Mios Comptable public assignataire des paiements : le receveur des finances de la Ville de Mios Imputation budgétaire : investissement Date et heure limites de réception des offres : Le Jeudi 21 janvier 2016 à 12h MAPA n Page 1 sur 8

2 Article 1 - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Personne publique : VILLE DE MIOS Place du XI Novembre BP MIOS Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d un terrain multisports sur la commune de Mios Lieu d exécution : SITE Place birabeille ADRESSE Allée de la Plage Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Cédric PAIN. Références du comptable assignataire de la dépense : Monsieur le Trésorier Principal d Audenge. Forme du marché : Marché ordinaire passé après organisation d'une procédure de consultation propre à la personne publique en application de l'article 28 du Code des marchés publics Article 2 CONTRACTANT Je soussigné,... après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à réaliser les travaux demandées dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. MAPA n Page 2 sur 8

3 Article 3 - ENGAGEMENT DES CANDIDATS 1 Nous soussignés, M... M... M après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu'entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations définies dans le cadre de la consultation susvisée. L'Entreprise..., est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. Article 4 PRIX Solution de base : Les prix sont fermes et définitifs, non actualisables, non révisables. La valeur de ma prestation de travaux est donc arrêtée à la somme de : 1 A préciser en cas de groupement MAPA n Page 3 sur 8

4 Variante obligatoire Les prix sont fermes et définitifs, non actualisables, non révisables. La valeur de ma prestation de travaux est donc arrêtée à la somme de : Options Options 1 rack à vélo La valeur de l option 1 est donc arrêtée à la somme de : Options 2 poubelles La valeur de l option 2 est donc arrêtée à la somme de : Options 3 ensemble mini frontons La valeur de l option 3 est donc arrêtée à la somme de : MAPA n Page 4 sur 8

5 Options 4 bancs spectateurs La valeur de l option 4 est donc arrêtée à la somme de : Options 5 panneau d information La valeur de l option 5 est donc arrêtée à la somme de : E DÉLAIS Le délai de réalisation des travaux est fixé par la maitrise d ouvrage au maximum à 10 semaine à compter de la date de signature de l acte d engagement valant ordre de service. Délai proposé par l entreprise : F PAIEMENT La ville de Mios se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : (Si paiement sur un seul compte) Du compte ouvert au nom de :... Domiciliation :... Adresse :... Code banque :... Code agence :... Sous le numéro :... MAPA n Page 5 sur 8

6 (Cas d'un groupement) En ce qui concerne l'exécution des prestations suivants... Du compte ouvert au nom de... Domiciliation :... Adresse :... Code banque :... Code agence :... Sous le numéro :... En ce qui concerne l'exécution des prestations (ou lots) suivants Du compte ouvert au nom de :... Domiciliation :... Adresse : Code banque :... Code agence :... Sous le numéro :... G - REPONSE DE L'ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Mios, le Monsieur le Maire, Cédric PAIN. En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire MAPA n Page 6 sur 8

7 En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire H - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES (1) Formule d'origine Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des prestations évaluées à... (en lettres) que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées à... (en lettres) et devant être exécutées par... en qualité de : - co- traitant - sous-traitant A..., le (3)... Signature, MAPA n Page 7 sur 8

8 Annotations ultérieures éventuelles La part des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à... (en lettres) A..., le (3)... Signature, (1) A remplir par la collectivité en original sur une photocopie. (2) Rayer la mention inutile. (3) Date et signature originales. MAPA n Page 8 sur 8

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