ÉDITION 22 Décembre Informations sur les systèmes suisses de trafic des paiements

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1 ÉDITION 22 Décembre 2004 Informations sur les systèmes suisses de trafic des paiements Derniers développements dans le trafic international des paiements en euros EBPP en Allemagne et en Grande-Bretagne Instruments de paiement alternatifs sur Internet

2 Sommaire ClearIT, Edition 22 EDITORIAL 3 LA JUNGLE DES FRAIS DANS LE TRAFIC DES PAIEMENTS EN EUROS 4 Les frais pour les paiements Non-STP sont appliqués de manière très variée au sein de l UE. Yves Maas, responsable des opérations internationales auprès de Credit Suisse suit les discussions en cours, ainsi que les conséquences pour la Suisse. L IBAN SERA OBLIGATOIRE À MOYEN TERME EN SUISSE 7 Suite à la décision du Swiss Payments Council (SPC) d adopter l IBAN, plusieurs mesures sont à l ordre du jour. EBPP EN EUROPE 8 Electronic Bill Presentment & Payment (EBPP) est sur toutes les lèvres et pas seulement en Suisse. Un tour d horizon dans d autres pays européens indique que le chemin est tout tracé. ORDONNANCE SUR LE BLANCHIMENT D ARGENT UN THÈME DU SCOM 10 Le 18 ème Swiss Compliance Officers Meeting SCOM a donné aux 180 participants un aperçu général de la situation actuelle dans le domaine Compliance. INSTRUMENTS DE PAIEMENT POUR LE COMMERCE SUR INTERNET 11 A côté du mode de paiement traditionnel par cartes de crédit, de nouveaux processus de paiement spécifiques à Internet ont été élaborés au cours des dernières années. Finance IPNet: MIGRATION AU JOUR PRÈS 13 La migration vers la nouvelle infrastructure de communication de la place financière suisse a pu être menée avec succès dans un délai de 18 mois. payroute EN PRODUCTION 13 Après une phase pilote réussie, l exploitation productive de la nouvelle prestation DTA pour les banques a été lancée au début du mois de novembre. PROCÉDURES D AUTORISATION DE DÉBIT: UN NOUVEAU SERVICE 15 Les émetteurs de factures peuvent sous-traiter la gestion des formulaires pour LSV (banques) et Debit Direct (PostFinance). 2

3 Editorial CHÈRE LECTRICE, CHER LECTEUR, Single Euro Payments Area et la Suisse La création d un espace unique des paiements européens (SEPA) est désormais acceptée par l ensemble des représentants des différents groupes sectoriels. Ceci notamment du fait que la pression régulatrice gagne en intensité à tous les niveaux, y compris celui des lois. Les initiatives telles que CREDEURO (convention destinée à réglementer les paiements de masse transfrontaliers en euros), IBAN (International Bank Account Number à utiliser dans la zone EU) et ICP (Interbank Charging Practice Convention pour la zone EU) sont réunies sous le terme général SEPA, comme d ailleurs aussi les développements d infrastructures PE-ACH (établissement d un «Pan-European ACH» à l intérieur d EBA- STEP2), PEDD (développement d un «Pan-European Direct Debit» en prolongement de PE-ACH, EBA-STEP2) et TARGET2. Pour contrôler ces activités, un comité faîtier a été créé avec l European Payments Council (EPC). Ce comité ne cesse de gagner en importance, l ECBS (European Committee for Banking Standards) ayant par exemple été placé sous ses ordres. D une façon ou une autre, tous ces développements auront également un impact sur la Suisse. Une politique attentiste serait une grande erreur. Prenons l exemple de «TARGET», le réseau interconnecté de systèmes nationaux de clearing en euros des pays de l UE. Comme chacun sait, ce système n autorise pas à l heure actuelle une participation directe des utilisateurs en dehors de la zone UE. Si TARGET2, son successeur, devait permettre également une participation directe de membres non-ue ou non-eee et que les banques suisses seraient ainsi en mesure de s y raccorder directement, le concept de base et l organisation du système eurosic devraient être fondamentalement reconsidérés. Cet exemple montre que nous devons accompagner de manière proactive les développements européens et faire partie de tous les organes importants. D une part, pour accéder à des informations de première main et, d autre part, pour pouvoir s investir en vue d une politique d ouverture des systèmes. Avec le conseil d administration de Swiss Interbank Clearing SA (CA SIC SA) et le Swiss Payments Council (SPC), nous disposons aujourd hui en Suisse des structures nécessaires à la représentation ciblée de nos intérêts dans le trafic des paiements. Le CA SIC SA assume la responsabilité des décisions nécessaires quant à l infrastructure et met les moyens requis à disposition. Le SPC coordonne les activités de nos membres dans les comités étrangers et fait office de plate-forme pour l échange d informations, la discussion et la préparation des mesures à prendre. Les activités en Europe seront suivies de près, analysées en détail et débattues. Dans les années à venir, ces organes doivent également nous permettre de concrétiser une intégration appropriée et intelligente de la Suisse lors de nouveautés en Europe Jörg Auer, Managing Director UBS SA, Président du Swiss Payments Council (SPC) 3

4 SEPA ClearIT, Edition 22 LA JUNGLE DES FRAIS DANS LE TRAFIC DES PAIEMENTS EN EUROS ClearIT: Les choses semblent bouger au niveau européen en matière de frais liés aux paiements internationaux. Partagez-vous le sentiment selon lequel ces frais et leur facturation sont appliqués de manière très diverse? Yves Maas: En matière de créances Non-STP, une véritable jungle des frais prédomine en ce moment en Europe. Il n existe actuellement aucune réglementation homogène à l intérieur de l UE pour les pays out. Il arrive même que la qualification des paiements de Credit Suisse en tant que paiement STP ou Non-STP ne s applique pas de manière uniforme dans un seul et même pays. Le règlement (CE) 2560/2001 a grandement contribué à cette situation. Bien que les banques pourraient continuer à traiter les ordres de paiement comportant un BBAN (Basic Bank Account Number) correct avec leurs systèmes existants conformément à STP, ce type de paiement est encore considéré aujourd hui, par exemple en Espagne, comme un paiement Non- STP et des frais Non-STP correspondants sont perçus. Le montant des frais Non-STP facturés varie fortement d un institut à l autre. La situation n est donc pas clairement définie à l heure actuelle quant au nombre de banques en droit de facturer des frais pour les paiements Non-STP. Credit Suisse se voit-il exiger beaucoup de créances Non-STP? Une tendance à la hausse des créances Non-STP est constatée par Credit Suisse, ce qui implique également une augmentation des charges administratives. C est d ailleurs pourquoi nos exigences en matière de transparence vis-à-vis des prestataires de services se sont nettement accrues en ce qui concerne la qualité des données. Il s agit pour Credit Suisse de sensibiliser ses clients à cette question et de mettre en œuvre des mesures applicatives permettant d augmenter de manière permanente le taux STP dans le domaine des opérations transfrontalières et d obtenir un niveau adéquat. Des discussions en vue d une application homogène des frais sont en cours en ce moment auprès de l EPC (European Payments Council). Quels sont exactement les points débattus? Un groupe de travail de l EPC élabore actuellement une nouvelle ordonnance relative à l utilisation de l IBAN. Il est prévu de soumettre dans un premier temps le projet d ordonnance à l unité de coordination, puis à la formation plénière de l EPC. Les discussions doivent permettre de déterminer clairement quand et suivant quel calendrier de migration l IBAN deviendra obligatoire à l intérieur de l UE pour le trafic transfrontalier des paiements en euros. L un des scénarios possibles prévoit un plan- ning de migration en trois phases. Lors de la première phase, l utilisation correcte d un numéro de compte traditionnel, ou d un BBAN s il s agit d une banque intermédiaire n occasionnerait pas de «repair charges», tandis que dans une seconde phase le défaut d IBAN entraînerait la facturation de frais Non-STP suivant les accords bilatéraux entre l institut émetteur et l institut destinataire. La troisième phase prévoit enfin que tous les paiements transfrontaliers réalisés à l intérieur de l UE devraient mentionner l IBAN du bénéficiaire ainsi que le BIC de l institut bénéficiaire. Les banques ne pourraient BIOGRAPHIE SUCCINCTE Après ses études à l Université de la Sarre, sanctionnées en 1989 par un diplôme de langue, Yves Mass entre à la Cedelbank en tant que Customer Services Officer. Dix ans plus tard, ce père de deux enfants rejoint le Credit Suisse Private Banking, en qualité de responsable des opérations sur titres, où il est nommé Member of the Executive Board, Securities & Treasury IT & Operations, en Ce Luxembourgeois travaille auprès du Credit Suisse depuis presque trois ans maintenant. En tant que Member of the Management Committee Operations et responsable des External Relations/International Operations, il représente sa banque au sein des conseils d administration de SIS SEGAINTERSETTLE et de la Bourse Suisse SWX. Il est en outre membre du SWIFT Board et du G30 European Clearing and Settlement Moni-toring Group. 4

5 SEPA Photos: Fritz Hammer Yves Maas, Credit Suisse, lors de son entrevue avec ClearIT. Dans le domaine du trafic international des paiements, les frais pour les paiements Non-STP sont aujourd hui appliqués de manière très variée. L introduction prochaine d une réglementation homogène à l intérieur de l UE se profile toutefois à l horizon. La rédaction de ClearIT s est entretenue avec Yves Maas, responsable des opérations internationales auprès de Credit Suisse, au sujet de la situation actuelle et des discussions en cours au sein de l UE, ainsi que des conséquences pour la Suisse. 5

6 SEPA ClearIT, Edition 22 plus à partir de ce moment-là envoyer de paiements sans IBAN, car les systèmes de clearing ne les accepteraient plus. Les solutions examinées vont-elles dans la bonne voie? Pour quelle raison une solution commune est-elle à ce point controversée? Oui, la discussion est en bonne voie. Une réglementation de la migration en plusieurs phases offrirait d une part le temps de procéder aux adaptations nécessaires et empêcherait d autre part transitoirement que les transactions conformes STP n entraînent des «repair charges» par manque d IBAN. Une mise en application par étapes consentirait en outre une procédure réglementée dans le domaine des «repair charges», ce qui signifierait toutefois également que certaines pertes de recettes résultant des paiements transfrontaliers ne seraient plus entièrement compensées. Il est prévu de donner aux membres EEE/AELE la possibilité d adopter cette ordonnance si les commissions bancaires nationales respectives souhaitent associer leurs adhérents. En ce qui concerne le calendrier et l obligation, une solution commune est encore sujet à controverse, notamment du fait que de nombreux instituts financiers participant au projet ont des intérêts et des priorités divergents. Certains membres ne souhaitent plus accepter de paiements sans IBAN à partir de fin 2007, d autres à partir de début 2006 déjà. Les discussions ne concernent donc pas uniquement les Etats de l UE mais aussi les pays membres de l EEE/AELE. Qu en est-il des paiements en dehors de l EEE/AELE? Au cours de la mise en place de l espace des paiements européens (Single Euro Payments Area), les instituts financiers de l UE devront chercher des possibilités pour organiser le trafic des paiements de façon à ce que celui-ci reste profitable à partir de l uniformisation et de la baisse considérable des recettes sur frais qui l accompagne (en tenant compte des coûts pratiquement stables). Cet impératif tombe pour les pays out, étant donné que leur structure de frais et l encaissement des frais pour les opérations transfrontalières restent inchangés. Il est très difficile de prévoir à l heure actuelle de quelle manière va évoluer le trafic des paiements dans la zone non- EEE/AELE à long terme. Les standar- COMMENT LA SECB CONTOURNE-T-ELLE LES FRAIS NON-STP? Depuis l entrée en vigueur du règlement européen 2560/2001 en juillet 2003 (nondiscrimination entre un virement transfrontalier en euros et un virement national), les critères STP de l ensemble des banques de l UE se sont intensifiés. La SECB (Swiss Euro Clearing Bank) reçoit chaque mois une avalanche de demandes de la part de banques étrangères pour le paiement de frais Non-STP. Les «erreurs» mentionnées le plus fréquemment sont les suivantes: Le numéro de compte du destinataire n est pas un IBAN Communication dans le champ SWIFT 72 (communication banque à banque) La SECB refuse de verser une majoration, avec comme motif le fait qu il n existe aucun accord bilatéral avec les instituts financiers en matière de frais interbancaires, ni pour TARGET ni pour RTGS plus, et conseille les banques de débiter le bénéficiaire ou de faire valoir la créance directement auprès de la banque du donneur d ordre. Les banques acceptent tacitement cette procédure de prise de position. Toutefois, les factures mensuelles continuent d être présentées à la SECB (processus automatique), ce qui occasionne d immenses charges administratives. Susanne Eis, Swiss Euro Clearing Bank GmbH, Yves Maas: «Il est très difficile de prévoir à l heure actuelle de quelle manière va évoluer le trafic des paiements dans la zone non-eee/aele à long terme.» 6

7 SEPA disations locales, dont les travaux se poursuivent évidemment, constituent ici l exception. Dans quelle mesure l IBAN s est-il imposé en Suisse? Quelles sont les conséquences de ces discussions sur le futur développement de l IBAN? Bien que tous les systèmes du trafic des paiements de Suisse sont en mesure de traiter l IBAN depuis l automne 2000, le domaine national n est utilisé qu à hauteur de 1% environ. L intensification de la promotion de l IBAN vise deux buts: d une part, la réduction des coûts liés au traitement a posteriori des numéros de comptes propriétaires erronés et, d autre part, l adaptation des prescriptions à la réglementation européenne. Il ne fait aucun doute que l IBAN sera introduit en relation avec le SEPA. Les discussions en cours et les accords qui en résulteront devront être pris en compte pour la suite des travaux de promotion de l IBAN en Suisse. Gabriel Juri, Swiss Interbank Clearing SA, André Gsponer, Enterprise Services AG, IBAN SERA OBLIGATOIRE À MOYEN TERME Le Swiss Payments Council (SPC) s est prononcé, en mars 2004, pour la conversion des formats propriétaires de numéros de comptes en IBAN. Le groupe de travail PAM «STP dans le trafic des paiements» a entre-temps élaboré des mesures de conversion qu il a soumises au SPC. Lors de sa dernière réunion du 26 octobre 2004, le SPC a décidé que l IBAN sera de concert avec l UE probablement à partir de 2010 introduit obligatoirement pour le trafic des paiements suisses. En conséquence, les transactions STP sans IBAN transmises à partir de la date d introduction seront retournées (Rejects) aux débiteurs directement par les exploitants de systèmes de paiement ou Providers (Swiss Interbank Clearing, PostFinance). Les mesures complémentaires actuellement prévues sont les suivantes: Prestation unique d assistance pour la migration au début de la conversion Les établissements financiers et les clients importants bénéficient d un support pour le passage de leurs données de base vers l IBAN. Adaptation de justificatif L IBAN sera imprimé en lieu et place du numéro de compte propriétaire sur le bulletin de versement rouge des banques. Pour des raisons d ordre technique au niveau du traitement, la ligne de codage restera inchangée. Interfaces clients A compter d une date déterminée, seul l IBAN apparaîtra à tous les endroits où le client peut voir son numéro de compte (support papier, e-banking, cartes). Communication Toutes les parties concernées seront informées graduellement et en temps utile. Sur le plan interbancaire, des éléments d information modulables seront définis afin de permettre à chaque institut financier d annoncer lui-même le changement à ses clients. Tarification Une tarification dont les modalités n ont pas encore été établies sera introduite pour les cas dans lesquels l IBAN fait défaut et s appliquera au trafic des paiements tant national que transfrontalier. Le groupe de travail «STP dans le trafic des paiements» étudie actuellement une fenêtre de mise en œuvre des mesures susmentionnées. Hanspeter Kissling, Président du Product and Marketing Committee (PAM), Source: Information de base IBAN (www.iban.ch) 7

8 EBPP ClearIT, Edition 22 EBPP EN EUROPE Electronic Bill Presentment & Payment (EBPP) est sur toutes les lèvres et pas seulement en Suisse. Un petit tour d horizon dans d autres pays européens indique que le chemin est tout tracé. Quelque 27 milliards de factures sont expédiées chaque année dans l ensemble de l Europe et il ne fait aucun doute qu une partie de ce volume sera tôt ou tard traitée en recourant à la procédure EBPP. Plus de entreprises sont actuellement reliées à un réseau EBPP et environ 6 millions d Européens reçoivent un total de 190 millions de factures électroniques. Les prévisions pour 2005 se situent aux alentours de 280 millions de factures. Certains grands émetteurs de factures B2C atteignent déjà 10 à 30% de leurs clients par ce moyen. Ces chiffres éloquents montrent néanmoins aussi que le potentiel de ce marché n est de loin pas épuisé. L importance du paiement Les perspectives de succès et la façon dont EBPP est mis en œuvre dans un pays dépendent dans une large mesure des méthodes de paiement les plus fréquentes dans ce pays. Aux Etats-Unis par exemple, 70% des factures sont réglées par chèque. Raison pour laquelle le second P, à savoir le paiement, constitue dans ce cas l un des principaux facteurs du développement du marché EBPP. Dans les pays avec un degré élevé d utilisation des systèmes de recouvrement direct, le second P est par contre de moindre importance. Le rôle qu y jouent les banques dans le développement du marché EBPP est donc plutôt marginal. On peut citer ici à titre d exemple l Allemagne, avec en moyenne plus 8 de 50 paiements par recouvrement direct par habitant. Le second P joue en revanche un rôle plus important en Suisse, avec environ 5 paiements par recouvrement direct par habitant. Allemagne En Allemagne, les projets EBPP originellement mis en œuvre par les banques ne sont pas parvenus à s imposer et ont dû pour la plupart être rapidement stoppés. Par ailleurs, beaucoup de grands émetteurs de factures avaient réalisé des solutions internes (in-house), également appelées Biller Direct Models, avant que le remue-ménage autour de l Internet et de la messagérie électronique ne s effondre. Ceux-ci s efforcent aujourd hui de trouver un standard pour la fonction de consolidateur. En outre, ACTUALITÉS EN SUISSE: CLIENTS BANCAIRES ET POSTAUX ACCESSIBLES VIA UNE SEULE INTER- FACE Les deux prestataires EBPP que sont Pay- Net et PostFinance (yellowbill) donnent à leurs émetteurs de factures la possibilité d accéder à leurs clients bancaires et postaux via une seule interface. Chacun des deux prestataires a réalisé à cet effet un service de livraison vers l autre système pour les factures électroniques. Pour atteindre les clients bancaires et postaux, l émetteur de factures ne doit dorénavant se raccorder techniquement qu à l un des deux systèmes. Il s agit là d une étape importante pour la diffusion de la facture électronique en Suisse. Pour que les clients des deux systèmes lui soient accessibles, l émetteur de factures doit cependant conclure dans tous les cas une convention avec les deux prestataires. le standard EDIFACT est passablement répandu auprès des grandes entreprises. Rien ne les contraint

9 EBPP donc véritablement à opter pour un autre modèle. Actuellement, les principaux participants du marché sont First Businesspost et TietoEnator avec Sealsnet, ainsi que SIACON (Hypovereinsbank & Bayerische Landesbank), Landesbank Baden-Württemberg, Symplist et Deutsche Post. Une baisse substantielle des coûts étant possible avec EBPP, l arrivée sur ce marché d autres prestataires n est qu une question de temps. Ils se trouveront en concurrence aussi bien avec les protagonistes précités, qu avec les offres «Biller Direct» performantes, comme par exemple celle de Deutsche Telekom. Grande-Bretagne La Grande-Bretagne est un pionnier dans le segment de la facturation directe. Presque toutes les grandes entreprises de télécommunications, de distribution d énergie et d émission de cartes de crédit exploitent une plate-forme en ligne pour leurs propres factures. Dans le domaine B2C, le rôle de consolidateur se trouve encore à un stade précoce. Etant donné qu en plus du nombre relativement élevé des paiements par recouvrement direct le chèque est lui aussi très répandu, la solution symbolisé par le second P revêt donc dans ce cas également une importance considérable. D autres aspects, tels que les numéros de référence qui apparaissent en ordre dispersé sur la facture, dans différents formats et avec des indications distinctes, augmentent l importance de la gestion du paiement. Le pourcentage d erreurs et le travail de recherche qui en résultent sont très élevés. Les banques ont donc particulièrement intérêt à promouvoir le système EBPP. En avril 2004, la coopération du prestataire de paiements BACS Ltd. et du prestataire EBPP américain CheckFree était annoncé et en juillet Lloyds TSB et HSBC rejoignait ce projet. Avant cela, les banques et leurs sociétés communes APACS/BACS avaient mis en place durant quelques années un réseau national de paiement. La Grande-Bretagne dispose ainsi d une infrastructure de paiement sûre offrant des conditions idéales pour implanter rapidement les services EBPP. Le prestataire dominant est actuellement Open Business Exchange (OBE) avec son Service OB10. EBPP N EST PAS TOUJOURS EBPP Hélas, le marché n est pas toujours très scrupuleux avec les termes en usage. Il arrive fréquemment qu un service est désigné comme étant une prestation de consolidateur alors qu en réalité aucune banque de données commune n est utilisée pour les factures des différents émetteurs. Il s agit là plutôt d un Biller Service Provider avec filtre d agrégation. Il en va de même pour les nombreux services Paper-to- Data ou d archivage proposés pour les factures et désignés par le terme TFE (traitement des factures entrantes) qui sont présentés parfois sous le nom EBPP. Pour une meilleure vue d ensemble, Bruno Koch, collaborateur de la société Beweco (www.beweco.ch) et spécialiste du marché EBPP, a élaboré le modèle suivant: Adrian Sem, PostFinance, GLOSSAIRE B2B (Business to Business): désigne les échanges (électroniques) entre entreprises. B2C (Business to Customer): désigne les échanges (électroniques) entre entreprises et particuliers (consommateurs finaux). Biller Direct Models: l émetteur de factures présente les factures à ses clients directement sur son portail. Ces modèles de présentation ne tiennent généralement pas compte du paiement de la facture. Raison pour laquelle cette forme de présentation convient avant tout lorsque le paiement s effectue par recouvrement direct LSV. Consolidateur: l inverse du Biller Direct Model. Les factures sont consolidées de manière centralisée auprès d un fournisseur (Provider), par exemple yellowbill et PayNet. Les destinataires des factures peuvent traiter toutes leurs factures via un seul portail. 9

10 Compliance ClearIT, Edition 22 ORDONNANCE SUR LE BLANCHIMENT D ARGENT UN THÈME DU SCOM L ordonnance sur le blanchiment d argent était l un des principaux thèmes abordés lors du 18ème Swiss Compliance Officers Meeting SCOM du 23 septembre. SCOM est la conférence instituée en 1995 à l initiative de la Swiss Association of Compliance Officers SACO qui compte actuellement 450 membres environ. Devant un auditoire de 180 participants, cinq conférences spécialisées ont donné un bon aperçu de la situation actuelle dans le domaine Compliance. Les coûts occasionnés par les régulations constituaient un point essentiel de toutes les conférences. C est d ailleurs ce qui ressort de façon saisissante de l étude internationale menée par KPMG et selon laquelle d après l estimation des banques sondées les investissements pour la lutte contre le blanchiment d argent ont augmenté de 60% ces dernières années et continueront de croître de 43% supplémentaires au cours de ces trois prochaines années. Les facteurs de coûts les plus importants cités sont la surveillance des transactions et la formation. Sur la base des projets de réglementation de la CFB actuellement en cours (www.finweb.admin.ch), Dr Eva Le stand de Telekurs Financial lors de la conférence SCOM de Hüpkes a montré à l aide du nombre de textes de loi existants que la Suisse est soumise à un appareil législatif nettement moins important qu ailleurs, aux Etats-Unis ou en Angleterre par exemple. Les nouvelles réglementations devraient en principe être édictées avec les institutions régulées. Dr Renate Schwob (ASB) a parlé du «cauchemar de l application» de l ordonnance sur le blanchiment d argent et a avant tout défendu dans son intervention les objectifs de la réglementation qui doivent servir au renforcement de la place financière suisse et à la stabilité du système. En revanche, les «réglementations dont on ne voit pas l utilité sont rejetées». Le rôle du Compliance Manager pourrait par conséquent être celui d agir comme une araignée dans la toile législative. Ce que confirme également Jürg Nauser sur le stand de Telekurs Financial de l exposition du forum organisé dans le cadre de la conférence et où 14 entreprises ont présenté leurs solutions pour le respect des mesures de l ordonnance sur le blanchiment d argent. «Les Compliance Managers recherchent des produits conformes aux réglementations, qui donnent accès à une base de données si possible étendue, tout en fournissant une bonne délimitation des taux de rappel. Ce qui permet de contenir la vérification manuelle.» Les conférences des différents orateurs ayant pris part au SCOM sont disponibles sous forme électronique. Nous nous ferons un plaisir de vous les envoyer. Daniela Graichen, Telekurs Financial SA, PEP-CHECK: CONTRÔLE DES «POLITICALLY EX- POSED PERSONS» PEP-Check permet à un institut financier de se renseigner sur ses clients potentiels ou existants en recourant à des listes accessibles au public (listes noires et PEP). La vérification s effectue via une interrogation ad hoc ou une procédure par lots englobant l ensemble du fichier clients. Les sources de données externes peuvent être facilement intégrées au PEP-Check. Une délimitation efficace du nombre de réponses est assurée en utilisant des catégories d appréciation. Les utilisateurs du PEP-Check bénéficient des avantages d un prestataire soumis au secret bancaire. Les canaux de transmission de données cryptées offrent une sécurité optimale. Le contrôle PEP donne également la possibilité de procéder à une recherche anonyme sur Internet. Pour plus d informations sur le PEP-Check, rendez-vous sur le site ou envoyez un à l adresse

11 Products & Services Inhalt INSTRUMENTS DE PAIEMENT POUR LE COMMERCE SUR INTERNET Toujours plus d entreprises proposent leurs produits et leurs services par Internet. Cette tendance devrait persister à l avenir, à condition bien sûr que l utilisation commerciale du réseau Internet s accompagne d un traitement sûr et efficace des transferts d argent correspondants. A cet effet, des instruments de paiement existants, à savoir les cartes de crédit, ont d une part été adaptés et de nouveaux processus de paiement spécifiques à Internet ont d autre part été élaborés au cours des dernières années. Dans le domaine des cartes de crédit, deux solutions, SecureCode pour la MasterCard et Verified by Visa pour la carte Visa ont été lancées et peuvent être utilisées pour des achats par Internet en toute sécurité. Ces deux solutions se basent sur la technologie 3-D Secure. Les nouvelles procédures de paiement développées comprennent également les moyens de paiement mobiles (Mobile payments), qui peuvent être utilisés tant au point de vente que sur Internet, le téléphone mobile étant au centre de ce processus de paiement. A l exemple du système Paybox mis en place en Autriche pour effectuer des paiements à l aide du téléphone mobile. Afin d augmenter le niveau de sécurité des transactions Paybox, chaque payeur dispose d un NIP avec lequel il doit valider ses paiements. Parmi les nouveaux processus de paiement, il y a aussi FirstGate, un système basé sur Internet. Les entreprises de médias, ainsi que les agences dans le secteur de l information et de l image vendent notamment leur contenu Internet payant en recourant à la technologie développée par FirstGate. Les clients règlent la facture pour les prestations qu ils ont obtenues à la fin du mois, par recouvrement direct ou par carte de crédit. Un autre mode de paiement prévoit l utilisation des cartes prépayées (Prepaid). Swisscom Fixnet a lancé en juin 2004 une carte prépayée, pour les petits montants, appelée Easypay. Le client achète la carte Easypay à l avance et reçoit une carte ainsi qu un numéro Easypay avec lesquels il peut effectuer des paiements. Le prix du produit acheté est à chaque fois déduit du solde actuel de la carte. L un des instruments de paiement en ligne les plus fréquemment répandus PayPal est principalement utilisé par les firmes de vente aux enchères par Internet. Paiements en ligne PayPal Les cartes de crédit peuvent être utilisées uniquement pour un achat direct auprès des entreprises (désignées par le terme Merchant) enregistrées chez un acquéreur de partenaires affiliés acceptant les cartes de crédit. Etant donné que les opérations de vente aux enchères servent pour le moment au commerce entre particuliers mais que ceux-ci ne peuvent pas accepter de paiement par carte de crédit, ce moyen de paie- LES SYSTÈMES DE PAIE- MENT PAR INTERNET NE SONT PAS SUR VEILLÉS PAR LA BNS Comme spécifié dans la Loi sur la Banque nationale et l Ordonnance sur la Banque nationale, l activité de surveillance de la Banque nationale suisse (BNS) se focalise sur les systèmes de traitement des paiements et des titres comportant des risques systémiques pour le marché financier suisse. Les instruments de paiement de masse utilisés en premier lieu sur Internet ne sont donc pas inclus dans l activité de surveillance de la BNS. Les systèmes de paiement de masse de ce type sont avant tout liés à des questions concernant les rapports de concurrence et la protection des consommateurs qui sont du ressort d autres autorités. La BNS suit néanmoins de près les développements dans le domaine des paiements de masse. ment ne convient pas pour les enchères sur Internet. Les possibilités de règlement par virement bancaire ou par chèque présentent un désavantage majeur, à savoir que l envoi du produit et le transfert du montant à payer ne peuvent pas être synchronisés et qu un acte frauduleux peut être aisément commis, aussi bien du 11

12 Products & Services ClearIT, Edition 22 côté de l acheteur que de celui du vendeur. PayPal a été lancé sur le marché pour obvier à cet inconvénient lors des transactions entre particuliers. Lorsqu un acheteur parvient à s adjuger un produit, par exemple à travers la firme de vente aux enchères ebay, il accède par un clic de souris au site sécurisé de PayPal où il peut s enregistrer et ouvrir un compte. Le client peut ensuite verser le montant souhaité sur son compte PayPal à l aide de sa carte de crédit ou moyennant un virement bancaire. En cas de vente par adjudication, PayPal se charge de débiter le compte de l acheteur et de créditer le montant correspondant sur le compte du vendeur. Le vendeur a ainsi la garantie que le prix de vente a effectivement été réglé. Il peut laisser l argent encaissé sur son compte PayPal et l utiliser pour d autres transactions via Internet ou le faire virer sur un compte bancaire ordinaire. Aux Etats- Unis, certains utilisateurs ont également la possibilité de solliciter une carte de débit PayPal MasterCard qui leur permet de retirer leur avoir en compte PayPal aux distributeurs automatiques d argent. Si le compte PayPal n est pas ou pas assez approvisionné pour le règlement d une transaction, PayPal débite automatiquement la carte de crédit de l acheteur ou, dans certains pays, le compte bancaire ordinaire du client par recouvrement direct. L avoir laissé par le client sur son compte PayPal ne génère aucun intérêt car PayPal ne possède pas de licence bancaire. Les avoirs en compte ne sont pas non plus assurés légalement. Ce mode de paiement en ligne simple et sûr peut également être utilisé pour les transactions transfrontières. PayPal permet en effet d effectuer des paiements dans les monnaies suivantes: USD, EUR, GBP, CAD et JPY. Outre les opérations de vente aux enchères, PayPal peut aussi servir aux transactions entre titulaires d un compte PayPal, par exemple pour des collectes. Pour qu une personne puisse bénéficier de la prestation de service de PayPal, elle doit fournir ses données personnelles et disposer d une adresse , d un compte bancaire et, éventuellement, d une carte de crédit. Afin de garantir la confidentialité des données, ces dernières sont transmises via un site protégé par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). En 2002, PayPal a été adopté par ebay la plus grande firme de vente aux enchères. PayPal est actuellement l instrument de paiement le plus répandu dans le monde pour les enchères en ligne. Il est déjà disponible dans 45 pays et compte quelque 50 millions de titulaires de compte. La firme de vente aux enchères en ligne ebay propose le mode de paiement PayPal aussi en Suisse depuis juillet Toutefois, les paiements ne peuvent pas encore être effectués en francs suisses. Martina Glaser, Banque nationale suisse, Francesco Re, Banque nationale suisse, 12

13 Products & Services Finance IPNet: MIGRATION AU JOUR PRÈS Depuis le 1er octobre 2004, tous les établissements financiers raccordés au système SIC ou eurosic sont en liaison avec les prestations de Swiss Interbank Clearing à travers le réseau moderne Finance IPNet. Finance IPNet est une infrastructure de communication moderne pour les clients des prestations de Telekurs Group et de SIS Group. Comme planifié, la migration de la technologie X.25 de TELOS net, obsolète et onéreuse, vers Finance IPNet a pu être menée avec succès dans un délai de 18 mois. Ceci notamment grâce à l esprit de partenariat de tous les participants, axé sur les solutions pragmatiques. La souplesse de l infrastructure permet aux établissements financiers d adapter de manière simple et efficace les configurations de Finance IPNet et de répondre ainsi à des exi- gences élevées. Il peut s agir notamment de l augmentation de la disponibilité d une connexion au moyen d un raccordement «dual carrier» ou de l extension de la capacité de débit. Dave Brupbacher, Swiss Interbank Clearing SA, payroute EN PRODUCTION Après une phase pilote réussie, l exploitation productive de la nouvelle prestation DTA pour les banques a été lancée au début du mois de novembre. La nouvelle prestation payroute a été développée en vue de l arrêt du traitement DTA centralisé, à la demande d une quarantaine de banques, même si les banques mettent généralement à disposition de leurs clients leurs propres interfaces de livraison (par ex. via Internet) pour l envoi des fichiers DTA. Grâce à cette solution, Swiss Interbank Clearing peut continuer à accepter les paiements DTA sous forme électronique, à valider les fichiers de données et à les transmettre directement à la banque mandatée pour un traitement ultérieur. Succès de la phase test et de la phase pilote Une équipe de projet composée de quatre représentants bancaires et de Swisscom IT Services (exploitante du logiciel des banques membres de la coopération AGI) a élaboré ce printemps les spécifications fonctionnelles sous la direction de Swiss Interbank Clearing. Après des premiers tests et une phase pilote réussie avec les Banques Cantonales de Thurgovie (BCT) et de Saint-Gall (BCSG), la version productive de payroute est disponible depuis le 1 er novembre. Swiss Interbank Clearing SA s est fixée comme objectif de raccorder toutes les banques intéressées à la nouvelle prestation payroute d ici à l automne Gottfried Keller, Swiss Interbank Clearing SA, 13

14 Products & Services payroute DU POINT DE VUE DES BANQUES PILOTES Depuis le début des années nonantes, nous proposions à nos clients des canaux de transmission directs pour la livraison des paiements DTA à travers DTA-Direct, cantoconnect ou Internet. Pour des raisons ClearIT, Edition 22 prendre et à intégrer dans les applications proposer aux clients DTA un canal de trans- de notre trafic des paiements. La comparai- mission par l intermédiaire de Swiss Inter- son des coûts entre payroute et la presta- bank Clearing en complément de nos pre- tion DTA actuelle fournit un cadre positif, en stations basées sur Internet. En encoura- dépit des frais de transaction SIC supplé- geant nos clients à utiliser une libération mentaires dus pour une partie des paie- électronique des ordres nous pourrons de ments. surcroît automatiser le traitement. Nos Grâce à payroute, nous disposons d un clients apprécient la flexibilité et ils sont produit qui nous donne la possibilité de bien en droit de l exiger de notre part. d ordre stratégique et afin d optimiser les coûts, nous avons par la suite décidé de proposer à nos clients uniquement le canal de transmission Internet. Suite à notre décision, nous n étions plus en mesure de répondre à tous les souhaits de nos clients, et notamment les grands clients tels que les centres de calcul ou les fiduciaires qui désirent avoir un SinglePoint of Contact pour la livraison et le soutien, comme cela est proposé par d autres instituts financiers. Avec l arrêt du traitement DTA centralisé annoncé pour fin 2005, la problématique des adaptations rendues de ce fait nécessaires auprès de nos clients était un thème permanent lors de nos entretiens avec ces derniers. Nos collègues en avaient d ailleurs aussi fait l expérience auprès d autres instituts financiers. C est pourquoi, la solution qui nous a été présentée au printemps avec le concept payroute arrivait tout à fait à propos. Etant donné que nous gérons notre trafic des paiements au sein de la coopération AGI avec huit banques cantonales, les Banques Cantonales de Thurgovie et de Saint-Gall ont tout de suite accepté de participer au projet en tant que banques pilotes avec l association des spécialistes en informatique de Swisscom IT Services. Nous constatons aujourd hui avec satisfaction que les adaptations informatiques sont nettement moins importantes que celles escomptées. Les structures d enregistrement fortement réduites sont faciles à com- 14 Heinz Kohler (gauche) et Hanspeter Sauter des Banques Cantonales de Saint-Gall, resp. de Thurgovie.

15 News PROCÉDURE AUTORISATION DE DÉBIT: UN NOUVEAU SERVICE Les émetteurs de factures peuvent sous-traiter la gestion des formulaires pour les prestations LSV (banques) et Debit Direct (PostFinance) à Document Services. Plusieurs entreprises de renom recourent déjà au «Service des autorisations de débit LSV ou DD» de Document Services. Par exemple, Cablecom GmbH qui était auparavant confrontée quotidiennement au volume de documents entrants. Les processus de traitement sont certifiés ISO 9001:2000 et garantissent une production de haute qualité, ainsi qu un traitement sûr et confidentiel des ordres. Les formulaires envoyés à Document Services par les clients de l émetteur de factures font l objet d un contrôle d intégralité et si possible d exactitude. Les documents physiques sont ensuite transmis à l office postal ou à la banque. A l issue de toutes les vérifications, les documents complets sont scannés et transférés dans le système d archivage pour d éventuelles clarifications ultérieures. Afin que l émetteur de factures puisse intégrer la procuration dans son système, il reçoit chaque semaine de la part de Document Services un fichier par qui lui permet de mettre ses données de base à jour. Un «Online Retrieval Service» lui est également proposé en option pour lui donner la possibilité de récupérer à tout moment ces formulaires. Louis Soguel, DocumentServices SA, 15

16 L apéritif offert par Swiss Plus dans le cadre de la conférence annuelle SWIFT Sibos, organisée cette année à Atlanta du 11 au 15 octobre, est désormais une tradition. Le président du conseil d administration de Telekurs Stephan Zimmermann a vanté les atouts de la «Swiss Value Chain», l infrastructure du marché financier suisse, devant un nombreux rassemblement d illustres banquiers. IMPRESSUM ÉDITEUR Swiss Interbank Clearing SA, Hardturmstrasse 201, CH-8021 Zurich COMMANDES/FEED-BACK ÉDITION N 22 Décembre 2004 Paraît régulièrement Tirage en allemand (1300 exemplaires) et en français (400 exemplaires) ainsi qu en anglais (seulement sous forme électronique sur CONSEIL André Bamat, directeur, Swiss Interbank Clearing SA, Christian Bieri, RBA, Armin Brun, PostFinance, Susanne Eis, SECB, Andreas Galle, Swiss Interbank Clearing SA, André Gsponer (responsable), Enterprise Services AG, Gabriel Juri, Swiss Interbank Clearing SA, Peter Kunz, Credit Suisse, Michael Montoya, UBS SA, Ueli Strüby, BCV, Andy Sturm, BNS TRADUCTIONS français: Word + Image, anglais: HTS PRÉSENTATION Mirjam Steiner Werbeagentur IMPRESSION Service des documents Telekurs CONTACTS Centrale SIC , Centrale eurosic , Gestion de produits , Centrale SECB , Customer Service SECB Vous trouverez d autres informations sur les systèmes suisses de trafic des paiements sur le site Internet ÉQUIPE DE RÉDACTION André Gsponer, Enterprise Services AG, Andreas Galle, Gabriel Juri (responsable) et Christian Schwinghammer, Swiss Interbank Clearing SA 16

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