Présents. Monsieur Jean-Paul BONTEMPS. Monsieur Jean-Paul GUERRIAUD

Transcription

1 Présents BEAUMONT SUR GROSNE BOYER BRESSE SUR GROSNE CHAMPAGNY SOUS UXELLES LA CHAPELLE DE BRAGNY ETRIGNY GIGNY SUR SAONE JUGY LAIVES MANCEY MONTCEAUX RAGNY NANTON SAINT CYR SENNECEY LE GRAND VERS Excusés BOYER JUGY LAIVES LALHEUE SENNECEY LE GRAND VERS Monsieur Jean-Pierre BONNOT Monsieur Jean-Paul BONTEMPS Monsieur Marc MONNOT Monsieur Jean LAMBLIN Monsieur Jean-Marc BERAUD Monsieur Jean-Paul GUERRIAUD Madame Mylène BLONDOT Monsieur Jean-Paul MENNEGLIER Monsieur Jacky GONTHIER Monsieur Jean-Claude BECOUSSE Monsieur Pascal BOILLERAU Madame Christine BOURGEON Monsieur Jean UNTERMAIER Monsieur Jacky BONNIN Monsieur Gérard POCHERON Monsieur Christian PROTET Monsieur Christian MAUFROY Monsieur Jean BOURDAILLET Monsieur André SOUTON Monsieur Franck LABBE Monsieur Alain DIETRE Monsieur Jean-Claude NICOLAS Madame Françoise LUC Monsieur Bernard MONDANGE (P Mr Bontemps) Monsieur Jacques SIMON (P Mr Gonthier) Madame Virginie PROST Monsieur Roger CASSARD Monsieur Bernard THERVILLE (P Mr Gaudillère) Madame M-Odile TALUSSOT (P Mr Bourdaillet) Monsieur Jean-Marc GAUDILLER (P Mme Luc) La séance est ouverte à 19h30. Secrétaires de séance : Madame BLONDOT et Monsieur MENNEGLIER Le Président remercie les délégués de leur présence, demande s il y a des remarques concernant le dernier compte-rendu de conseil du 8 juillet Aucune remarque n est formulée, le compte-rendu est accepté à l unanimité.

2 1) TPU Le Président donne la parole à Monsieur BOURDAILLET, vice-président, qui présente au conseil le rapport de la CLETC (Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges) élaboré lors de réunions préparatoires. Il apporte des précisions sur la détermination des conditions de révision des attributions de compensation (liée ou non à un équipement) et précise le rôle et les attributions de la CLETC en cas de transfert de compétence. Il informe que ce rapport doit être présenté, par les maires, à leurs conseils municipaux qui ont trois mois pour délibérer. Pour cela une note de synthèse et un modèle de délibération seront transmis aux communes. Monsieur BOURDAILLET informe ensuite les délégués du courrier qu il a reçu de la Direction Générale des Finances Publiques, qui rappelle aux EPCI à fiscalité propre, qu ils peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. Après avoir pris connaissance de la situation actuelle de la communauté de communes et compte tenu des diminutions à venir des bases fiscales de la taxe professionnelle, le conseil communautaire décide, à l unanimité de ne pas modifier l existant pour cette année. 2) EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE a) 5 ème tranche : Vers Le président donne la parole à Monsieur PROTET, vice-président qui informe le conseil du résultat de la commission d appel d offres relatif à l ouverture des plis concernant la construction d un équipement sportif de proximité 5 ème tranche sur la commune de Vers. Lot 1 : VRD : Ets Guinot pour un montant de ,50 HT avec variante. Lot 2 : Terrain multisports : Ets Agorespace pour un montant de HT. Le conseil après avoir entendu l exposé, approuve le choix de la commission et autorise le président à signer les marchés correspondants. b) Bilan Monsieur PROTET dresse ensuite le bilan concernant les autres installations. Certains des premiers équipements nécessitent quelques travaux d entretien courant. Raphaël, agent technique, se charge de réaliser le maximum de ces travaux courants et les travaux plus techniques seront confiés à une entreprise spécialisée. Les devis seront analysés. 3) DECHETS a) Présentation du bilan estival Le président présente au conseil le bilan du mois de juillet 2010 en comparaison avec les mois de juillet 2009 et On peut remarquer une baisse du tonnage des gravats collectés en déchetterie grâce à la mise en service des plates-formes de dépôt sur les communes de Laives, Gigny-sur-Saône, Boyer et Nanton. Egalement le tonnage des ultimes enregistre toujours une baisse pour le mois de juillet mais légèrement moins significative que celle de Juin ; ceci en partie dû à l autorisation exceptionnelle d accès, réservés pour les habitants de Messey-sur-Grosne durant une année, moyennant paiement. Monsieur MONNOT compare ensuite le coût de collecte + traitement des ordures ménagères entre le semestre 2009 et le semestre Une baisse d environ est soulignée. Cette dernière est essentiellement due au coût de collecte qui pour 2010 est moins élevé. Notons néanmoins une baisse des tonnages collectés de 27 tonnes en 6 mois. Monsieur MONNOT précise donc que les efforts de tri sélectif réalisés par les habitants des communes sont encourageants. Pour information, de janvier à août inclus la déchetterie de Sennecey a eu, en moyenne, 2305 visiteurs mois, Nanton : 1399 visiteurs et Etrigny : 147 visiteurs.

3 Il commente l estimation des coûts de traitement avec ou sans usine de méthanisation démontrant ainsi l intérêt de la mise en place d une telle installation au regard de la hausse de la TGAP. Il rappelle enfin que 22 conteneurs pour les PAV sont stockés à Bresse-sur-Grosne et restent à la disposition des communes et que la Chambre des Métiers associée au Conseil Général de Saône et Loire ont pour l instant émis un avis défavorable quant à la Chartre de Labellisation des déchetteries. Juste quelques changements dans l organisation des sites sont nécessaires b) Avenant lot 5 : DASRI Avenant n 1 au marché déchets lot 5 : mise à disposition de bennes et conteneurs, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, batteries et DASRI collectés en déchetteries. Le président informe le conseil de la nécessité de prendre un avenant au marché de déchets lot 5. Cet avenant concernant les DASRI actuellement conditionnés en déchetterie dans des fûts de 50 litres avant d être enlevés par Onyx Est et a pour objet d ajuster le mode de facturation des prestations liées aux DASRI au mode de conditionnement de ces déchets. Coût forfaitaire par passage Fourniture, transport et traitement par fût de 50l HT / passage 17,70 HT / fût 17,70 Le conseil approuve cet avenant et autorise le président à le signer. c) Courrier Ets Weldom Le président donne lecture au conseil d un courrier qu il a reçu des Ets Weldom de Sennecey-le-Grand, qui sollicite l exonération de la taxe d enlèvement des ordures ménagères. Le conseil décide de ne pas donner de suite favorable à cette requête mais rappelle que la communauté de communes étudie actuellement l instauration d une tarification incitative qui pourra, dès sa mise en service répondre à ce type de demande. 4) SCOT Le président informe le conseil que les travaux de modification du SCOT, menés en collaboration avec le Grand Chalon et 5 autres EPCI, n ont toujours pas commencé. Une réunion aura lieu dès cette fin de mois de septembre avec les présidents. Des dispositions seront prises au regard de l avancée du dossier. Nous n aurons peut être pas à déclencher une modification. Le conseil accepte cette proposition et attend donc le bilan de fin septembre. Le président informe également qu une réunion d information sur la mise en place éventuelle d un PLU intercommunal aura lieu à la Communauté de Communes mercredi 15 septembre 2010 à 18h. 5) PETITE ENFANCE a) Etude de faisabilité d approvisionnement en énergie. Le président donne la parole à Madame BLONDOT, vice-présidente qui informe le conseil de la nécessité de réaliser une étude de faisabilité d approvisionnement en énergie. Elle rappelle que cette étude est obligatoire pour pouvoir prétendre à la subvention du Conseil Régional de Bourgogne qui sera financée à hauteur de 70%. Mme BLONDOT présente le devis du cabinet d étude BEM d un montant de 950 HT. Le conseil après avoir entendu l exposé de Mme BlLONDOT,

4 Accepte ce devis, autorise le Président à commander les travaux et à solliciter le Conseil Régional de Bourgogne. b) Etude thermique BBC (Bâtiment Basse Consommation) Le président informe le conseil de la possibilité de réaliser une étude thermique BBC. Il rappelle que cette étude n engage en rien, et permettra au conseil communautaire de prendre une décision définitive quant au choix des matériaux de construction du bâtiment en fonction du rapport final d étude. Mr BECOUSSE présente le devis du cabinet d étude BEM d un montant de 2400 HT. Le conseil après avoir entendu l exposé du président, Accepte ce devis, autorise le Président à commander les travaux d étude. 6) LIGNE DE TRESORERIE Le président informe le conseil de la nécessité d ouvrir une ligne de trésorerie afin de subvenir aux besoins de financement de la communauté de communes dans l attente du versement des subventions attendues. Il présente aux délégués les propositions de financement reçues : Crédit Agricole Centre Est Caisse d Epargne de Bourgogne Montant Durée 1 an 1 an Taux T4M % T4M % Commission 1 % 0.70 % Le conseil, après avoir étudié les différentes propositions, décide de retenir l offre de la Caisse d Epargne de Bourgogne. Il autorise le président à signer tous les documents nécessaires s y rapportant. 7) QUESTIONS DIVERSES a) Pontons de pêche Le président donne la parole à Madame BOURGEON, vice-présidente, qui informe les délégués que, dans le cadre de l installation de pontons de pêche pour les personnes à mobilité réduite, une réunion de travail est prévue le lundi 13 septembre Lors de cette réunion avec les maires des communes intéressées, le Pays du Chalonnais et les présidents de Syndicats de rivières, seront étudiés : les différents points proposés, les emplacements, les voies d accès, l empoissonnement, etc. Pour l instant 7 projets sont inscrits à l étude couvrant tout le territoire. b) Petit patrimoine Madame BOURGEON informe ensuite les délégués que l action de recensement du petit patrimoine est quasiment terminée et que pour pouvoir démarrer les travaux de réfection il est, dans l immédiat, indispensable de sélectionner, par commune un édifice de chaque classe (lavoir, calvaire, cadole.). Elle propose de travailler en partenariat avec le CAUE, ce qui nécessitera la signature d une convention. c) Taxe de séjour Le Président rappelle au conseil la demande de Monsieur GUERRIAUD d étudier le fait que la communauté de communes prennent en charges les taxes de séjour des communes ce qui permettrait de compenser la subvention de fonctionnement attribuée à l office de tourisme. Le Président demande alors à chaque commune percevant cette taxe, de préparer un bilan notifiant le montant encaissé chaque année et démontrant le mode de réutilisation de cette somme.

5 d) Signalétique PDIPR Le Président rappelle aux délégués qu Emmanuel CHAPET va débuter l entretien des chemins de randonnées du PDIPR. Il demande aux communes de bien vouloir ramener à la Communauté de Communes, la peinture et les pochoirs. Il serait également pratique qu un habitant (élu ou non) de chaque commune assiste Emmanuel pour ces travaux. Merci de prendre contact avec la communauté de communes. e) TAD Le président donne la parole à Monsieur BONTEMPS, vice-président, qui apporte des précisions quant au nouveau projet de transport à la demande cette fois-ci orienté vers le transport des personnes âgées. Deux axes sont étudiés : - Le mercredi matin : transport des personnes des communes vers Sennecey pour les courses au centre ville (commerces, médecins, pharmacie, Pôle santé, coiffeur ) réalisé par les professionnels (taxi). - Le vendredi matin, transport des personnes des communes vers Sennecey, pour le marché et les courses en grandes surfaces (réalisé par le personnel de la communauté et le véhicule Visiocom). Le principe du financement restera le même à savoir une participation des intéressés dont le montant reste à définir, de la Communauté de Communes et du Conseil Général de Saône et Loire à hauteur de 40% du déficit de fonctionnement. Monsieur BONTEMPS précise qu il continue d affiner ce projet, qu une décision pourrait être prise d ici la fin de l année pour une mise en place au printemps. f) Courrier Ecole du «Bateau Ivre» Le président donne lecture au conseil d un courrier qu il a reçu de l école Ressource de Musique, Théâtre et Danse de Buxy : «Le Bateau Ivre», qui sollicite la communauté de communes pour une participation financière permettant ainsi aux habitants de la communauté de communes inscrits dans cette école, de bénéficier d un tarif réduit. Après avoir entendu la lecture du président, les délégués décident de ne pas donner de suite favorable à cette requête. La séance est levée à 21h45.