PA 2 NOTE DE PRESENTATION

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1 PA 2 NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE I. SITUATION GEOGRAPHIQUE DU TERRAIN... 2 II. DESCRIPTIF DU TERRAIN CARACTERISTIQUES URBANISME... 4 III. INTEGRATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ANALYSE SUCCINCTE DE L'ORGANISATION DE LA VILLE DE LA BIOLLE ANALYSE SUCCINCTE DE L INTEGRATION DU PROJET DANS LA VILLE... 6 IV. CONFIGURATION DES NOUVELLES PARCELLES L ORGANISATION DES VOIRIES ACCES ET STATIONNEMENTS ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DIRECTIVES POUR LES FUTURES CONSTRUCTIONS... 8 V. VOLET PAYSAGER VEGETATION EXISTANTE L AMENAGEMENT PAYSAGER... 8 La société SIT FONCIER, représentée par Monsieur DUFETRE Jacques, projette d aménager un tènement situé sur la commune de LA BIOLLE, au lieu-dit «La croix du sable», afin de réaliser un lotissement destiné à la construction de maisons d habitation. PA 2 - Note de présentation «La Croix du Sable» à LA BIOLLE - 1/8

2 I. Situation géographique du terrain Située au Nord-Ouest du département de la Savoie, la Commune de LA BIOLLE dispose des structures d une petite ville, et subit avec l attractivité des pôles urbains voisins (AIX-LES-BAINS, CHAMBERY, et ANNECY) une pression foncière importante, surtout envers l habitat pavillonnaire. Vue aérienne (source : Géofoncier sans échelle) La ville bénéficie d un accès rapide aux grandes infrastructures. Cette commune est facilement accessible par route et autoroute (A41). Elle jouit d une situation géographique, économique et sociale intéressante. La commune de LA BIOLLE est entourée par les communes suivantes : PA 2 - Note de présentation «La Croix du Sable» à LA BIOLLE - 2/8

3 II. Descriptif du terrain 2.1. Caractéristiques Le tènement constituant l assiette du projet de lotissement est cadastré section A numéro 870. Situé au lieudit «La croix du sable», il possède une superficie arpentée de m². D une largeur moyenne d environ 55 mètres suivant un axe Est-Ouest et d une longueur moyenne de 97 mètres environ, il se situe le long de la Route de la Chambotte. Le point le plus haut du lotissement se situe à 430,91 mètres d altitude environ (altitude rattachée au système normal NGF IGN 69 par GPS) dans son angle Nord. Le point bas du lotissement se trouve à environ mètres d altitude dans son angle sud. Le terrain naturel présente une pente moyenne et régulière de 4,0 % environ suivant un axe Nord / Sud, comme le montre le schéma ci-dessus. La partie Sud est légèrement plus plate Extrait cadastral La Société SIT FONCIER envisage la création de 3 parcelles destinées à la construction de maisons d habitation. Vue depuis l angle Sud du tènement PA 2 - Note de présentation «La Croix du Sable» à LA BIOLLE - 3/8

4 2.2. Urbanisme Eu égard au Plan d Occupation des Sols de la commune de LA BIOLLE, approuvé en 1995, dont la dernière modification date du 10 avril 2013 et révisé en février 2015, le projet de lotissement est situé dans une zone NB. Le plan de composition est établi en application de la législation sur les lotissements décret du 26 juillet 1977 applicable depuis le 1er janvier 1978 suivant le principe de figer le morcellement des lots définissant ainsi les parties privatives et, de ce fait, le parcellaire ne devrait pas être modifié. Le règlement du P.O.S. de la commune de LA BIOLLE s applique sur l ensemble du lotissement. III. Intégration environnementale du projet Une attention particulière est portée envers l intégration du projet dans le paysage et le contexte environnant Analyse succincte de l'organisation de la ville de LA BIOLLE Vue depuis l angle Nord du tènement La commune de LA BIOLLE possède les équipements publics nécessaires à ce projet de logements, tant sur le plan scolaire (école maternelle et primaire) que sur celui des loisirs (diverses associations sportives et culturelles). De plus des collèges sont situés sur les communes voisines d ALBENS et GRESY-SUR-AIX. La ville d AIX-LES-BAINS dispose également de collèges et de lycées. Les commerces de proximités situés au centre-village offrent de nombreux services aux acquéreurs sur le plan local, en plus des grandes surfaces installées dans les zones d'activités en périphérie. Des services de ramassage scolaire sont en place pour assurer des liaisons avec les PA 2 - Note de présentation «La Croix du Sable» à LA BIOLLE - 4/8

5 divers autres collèges et lycées de la Région. La commune de LA BIOLLE est notamment desservie par la ligne régulière CHAMBERY-ANNECY. Le terrain, support du lotissement, est situé à proximité immédiate du centre village au sein d autres habitations de type pavillonnaire. Au vu des aménagements actuels, notre projet s intégrera parfaitement en vers l habitat existant. L homogénéité du paysage semi-urbain sera respectée et formera le lien entre les terrains restant agricoles, à proximité, et le centre de l agglomération plus dense en constructions. Vue aérienne (source : Bing maps) Comme le montre la photo ci-dessus, le paysage du hameau est constitué par un habitat de type pavillonnaire avec la présence de constructions individuelles plus ou moins dispersées. Autour des habitations se trouve principalement des espaces de culture ou boisés. A la vue de ce document, on constate que le projet d aménagement s intègre parfaitement à l environnement actuel en extension d un habitat existant, continuité avec les habitations de type «pavillonnaire» existantes. L incidence sur l environnement sera celui du développement logique d un hameau qui permettra l extension du village de LA BIOLLE. Vue depuis l angle Ouest du tènement PA 2 - Note de présentation «La Croix du Sable» à LA BIOLLE - 5/8

6 3.2. Analyse succincte de l intégration du projet dans la ville L intégration du projet dans le tissu des constructions existantes de la ville de LA BIOLLE a fait l objet d une attention particulière : le projet n est pas isolé, ne crée pas une discontinuité vis-à-vis des constructions alentours. Il s'insère aisément entre les constructions existantes, La densité des constructions sera similaire à celle du bâti existant proche, L accès des lots se fera via une voie une voie unique terminée par une placette de retournement : Cette voie sera reliée à la route de la Chambotte, Les nuisances apportées par l aménagement pour l environnement proche seront limitées du fait du caractère résidentiel de l opération. L impact dynamique à partir des voies existantes sera très limité, IV. Configuration des nouvelles parcelles 4.1. L organisation des voiries La desserte des lots se fera par une voie à double sens de circulation créée dans le cadre du lotissement. Cette voie nouvelle trouvera son origine et sa fin sur la Route de la Chambotte. Une placette de retournement permettra l accès et le retournement pour la défense incendie. Les travaux permettant la jonction entre la placette de retournement et la Route de la Chambotte seront réalisés par et à la charge du lotisseur. La visibilité à la sortie du lotissement, au niveau de la Route de la Chambotte, est très satisfaisante. Il sera installé un panneau «Stop» à la sortie du lotissement. PA 2 - Note de présentation «La Croix du Sable» à LA BIOLLE - 6/8

7 Vues depuis la sortie du lotissement sur la Route de la Chambotte (source : Street View) Comme le montre les photos ci-dessus, la visibilité en sortie de lotissement est satisfaisante de part et d autre de la Route de la Chambotte Accès et stationnements Les accès aux lots seront réalisés au niveau de la placette de retournement, Les acquéreurs des lots auront la possibilité de stationner sur leur accès privatif à côté de leur portail (2 places par lot, hors clôture, au minimum) et créeront les places supplémentaires nécessaires à leur quotidien à l'intérieur de leur parcelle Équipements techniques Des réseaux publics d eau potable, de téléphone et d électricité existent à proximité du lotissement (Route de la Chambotte). Ils seront prolongés pour permettre le raccordement des 3 lots, Un réseau d assainissement des eaux usées traverse le tènement loti. Les lots seront directement raccordés sur cette canalisation qui restera le plus possible sur les parties communes du lotissement, Les eaux de ruissellement de la voirie seront captées par 1 grille et un caniveau grille au débouché sur la Route de la Chambotte. Leur évacuation se fera par le biais de puits d infiltration. Les puits permettront par ailleurs la rétention et la temporisation de 27 m 3 de ces eaux de ruissellement en cas de fort orage, De plus, les eaux pluviales en provenance des futures constructions (accès, terrasses, toitures, ) seront donc dirigées dans des puits d infiltration ou des tranchées drainantes. Ces ouvrages seront réalisés par chaque acquéreur et dimensionnés en fonction de leur projet, Conformément à la demande du syndicat (SITOA), la collecte des ordures ménagères se fera au carrefour de la route de la Chambotte et de la route de villette au niveau du point de collecte existant, Les boites aux lettres seront à la charge des acquéreurs, et placées au niveau des accès des lots. PA 2 - Note de présentation «La Croix du Sable» à LA BIOLLE - 7/8

8 4.4. Directives pour les futures constructions L implantation des constructions sur les lots joue un rôle important dans l organisation et le rendu visuel du lotissement : Les constructions viendront étoffer un peu le hameau de la «Croix du sable» sans apporter trop de densité et de nuisances sur les voies de desserte, Elles doivent respecter le caractère résidentiel du quartier. L'aspect paysager du lotissement sera traité avec soin, Des zones de constructions sont imposées. Elles incluent le recul des constructions par rapport aux alignements des voies publiques et éventuellement les reculs par rapport aux propriétés riveraines. Elles inciterons les futurs acquéreurs à placer au mieux leurs maisons par rapport à l'orientation (construction au Nord pour profiter d'une bonne exposition des façades et jardins au Sud), Les futurs acquéreurs auront la possibilité de construire sur la limite séparative entre les lots privatifs ce qui permet de mieux rationnaliser l'occupation de l'espace, Le règlement du lotissement a été rédigé dans le but de conserver le plus possible le caractère architectural de l environnement existant, L organisation des constructions est faite par îlots de faibles importances. V. Volet paysager Les espaces verts communs présenteront un aménagement paysager esthétique et fonctionnel, afin d améliorer l intégration du projet dans son ensemble. L'aspect paysager du projet fini a été travaillé de manière à ce que son insertion dans le développement logique de ce quartier résidentiel soit la plus douce possible Végétation existante Le terrain support du lotissement est un pré non arboré L aménagement paysager La destination envers l habitation individuelle entraînera des plantations supplémentaires de haies et d espaces arborés à l occasion de la viabilisation des lots. Une uniformité des clôtures des lots au droit de la voie de desserte est imposée par le règlement du lotissement. Le lotissement portera le nom de : Lotissement «La Croix du Sable» FAIT A MORESTEL, LE 3 JUIN PA 2 - Note de présentation «La Croix du Sable» à LA BIOLLE - 8/8