Avenue Général Bernheim 18 bte 1 B-1040 Bruxelles (Etterbeek) Téléphone: 02/ Fax : 02/ S.A.

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1 Avenue Général Bernheim 18 bte 1 B-1040 Bruxelles (Etterbeek) Téléphone: 02/ Fax : 02/ S.A.

2 ASSURNAT sa est le service assurance pour les membres SNPS Syndicat National du Personnel de Police et Sécurité Managers Assurnat : Roekeloos Rose-Marie Wilmus Patrick

3 Assurances (Polices groupe) proposées par ASSURNAT UNIQUEMENT aux membres du SNPS Actif Pensionné Veuf (ve) Sympathisant (Enfants Parents : 1 er degré) En ordre de cotisations SNPS Actif = 146 /an - Pensionné = 74 /an Veuf(ve) = 50 /an Sympathisant = 36 (1 assurance) +75 (2 assurances ou package)

4 Quelles assurances peut-on souscrire en qualité de membre SNPS? 1. Le package. 5 assurances : Incendie/vol Hospitalisation RC Familiale Ethias Assistance Privilège Accident mortel. Nb/ souscription avant 60 ans. 2. Les assurances «Hors package». - Incendie/vol - Hospitalisation (souscription avant 60 ans) - RC Familiale - Assistance Privilège «Accident mortel» ne peut être souscrite «hors package» 3. Assurance Auto.

5 Le PACKAGE: 5 assurances qui répondent parfaitement aux besoins d une famille 1- Police Incendie/Vol Vivium En qualité de propriétaire ou locataire 2- Police Hospitalisation Ethias Police RC Familiale - Ethias Police Ethias Assistance Privilège Police Accident Mortel Vivium en 1

6 1.INCENDIE - VOL Cie d assurance : Vivium Police : Echéance : Maison unifamiliale partout en Belgique (Pas d activité commerciale - pas plus de 50 % bois) Intervention maximale: Incendie : (bâtiment et contenu ) (70% bâtiment + 30 % mobilier avec transferts de capitaux prévus) Vol: (Abex 711) Catastrophes naturelles Situé en zone à risque => questionnaire => grille d évaluation => surprime Extension capital «incendie» Grille d évaluation=>surprime

7 Pour quels risques êtes-vous assurés? Incendie et périls connexes (explosion, heurt..) Changement de température Dégâts électriques Pression de la glace et de la neige Dégagement de fumée ou de suie Tempête, grèle Dégâts des eaux et huiles minérales Vandalisme et actes de malveillance Bris de vitre (vitrocéramique...) Vol (effraction...) RC immeuble (dégâts aux Tiers) Résidence de villégiature, kots, salles de fêtes louées. Catastrophes naturelles (! Zone à risque!) Vivium Home Relax Pour info et déclaration de sinistre Numéro de téléphone gratuit: 0800/ Actel Affinity

8 Panneaux solaires Les panneaux solaires ancrés au bâtiment principal sont assurés gratuitement (pour autant que le capital reste suffisant) Les panneaux qui ne sont pas ancrés au bâtiment principal ne sont pas couverts. Il faut souscrire une assurance complémentaire. (Remise de prix via Assurnat).

9 Déménagement Transmettre votre changement d adresse ASSURNAT Par téléphone: 02/ Par Par fax : 02/ Par courrier : avenue Général Bernheim 18 bte 1 B-1040 Bruxelles En cas de double assurance temporaire : 2 adresses peuvent être couvertes pour une période de 90 jours. Si la période dépasse les 90 jours = surprime mensuelle temporaire.

10 Good to know. Assurance incendie - Extension capital possible (à l aide d une grille d évaluation via Assurnat). - Possibilité de couvrir une (des) autre(s) habitation(s) unifamiliale(s) via des polices complémentaires «hors package». - Intervention d un serrurier en cas de perte de clés ou de serrure endommagée, à concurrence de 105,45. - Indice Abex est revu 2 fois pas an. - Franchise s élève actuellement à (montant indexé). - Décès: maintien de la couverture jusqu à 3 mois après le décès. - Succession : il n y a pas de valeur déterminée pour le mobilier car il s agit d une police groupe (voir capital d intervention). - Adhésion Modification - Résiliation (via Assurnat) Sinistre (via Actel Affinity).

11 2.Hospitalisation Cie d assurance: Ethias Police : Echéance : Complément de remboursement des frais restant à charge après déduction des interventions légales (mutualité). - En cas d hospitalisation ( + One Day) - Certaines maladies graves (voir liste police) 2 Formules : Formule étendue: Avec la chambre particulière (franchise de 75 /an/assuré, seulement d application en cas de chambre particulière pour convenance personnelle). Formule de base Sans la chambre particulière

12 2.Hospitalisation Intervention Jusqu à 3 x l intervention légale pas de plafond Coûts Médicaux 60 jours Avant l hospitalisation 180 jours Après la date de sortie de l hôpital Assurcard Système «Tiers payant» : pas d acompte, pas de paiement à la sortie (voir liste des hôpitaux sur le site d Ethias (www.ethias.be). Déclaration également possible via un formulaire disponible sur le site d Ethias ou via Assurnat.

13 Etendue de la couverture? En cas d hospitalisation: a) les coûts des prestations paramédicales; b) les frais de produits pharmaceutiques, bandages, matériel médical et autres adjuvants médicaux; c) les frais de chirurgie et d anesthésie; d) les frais d utilisation de la salle d opération et de la salle d accouchement; e) les frais de soins dentaires, de prothèses dentaires, de prothèses thérapeutiques ainsi que d appareils orthopédiques, dans la mesure où ceux-ci ont été placés durant l hospitalisation et sont en rapport direct avec la raison de l hospitalisation. Les prothèses de nature purement esthétiques ne sont pas remboursées; f) les frais médicaux relatifs au nouveau-né encourus pendant l hospitalisation de la mère et consécutifs à un accouchement couvert, en ce compris les frais médicaux relatifs à l achat de cellules souches; g) le test de mort subite. En cas de maladie grave : 1) En cas de survenance des maladies (voir liste), l assurance est étendue aux frais de soins de santé dispensés en dehors du milieu hospitalier, donnant lieu à une intervention légale des prestations reprises dans la nomenclature INAMI et en rapport direct avec la maladie : Les frais relatifs aux soins spéciaux, aux analyses et examens nécessités par la maladie; Les frais de prestations médicales, les honoraires et suppléments d honoraires; Les frais des prestations paramédicales; Les frais de location de matériel divers; Les médicaments. 2) qu une intervention légale soit accordée ou non, sont également couverts : Les médicaments non remboursables ou repris en catégorie D ; Les frais de transport; Les traitements homéopathiques, la chiropraxie, l ostéopathie et l acuponcture; Tous les autres frais pour lesquels Ethias a marqué préalablement son accord.

14 Qui peut bénéficier de l assurance Hospitalisation du package? - Membre - Epoux(se) cohabitant(e) ou - Concubin(e) cohabitant(e) - Enfant cohabitant fiscalement à charge et jusqu à maximum 25 ans Les enfants domiciliés avec le membre, qui ne sont plus fiscalement à charge, peuvent souscrire une assurance «hospitalisation» hors package.

15 Good to know. Hospitalisation - Prothèses : intervention uniquement si elles sont placées pendant l hospitalisation et en relation directe avec celle-ci. - En cas d accident de travail, l assurance peut prendre éventuellement en charge la partie non couverte par l assurance accident de travail, conformément aux conditions de la police. - Assurcard : pour chaque membre de la famille (nominative) - en cas de séparation: les enfants fiscalement à charge (jusqu à 25 ans maximum) peuvent rester couverts même s ils sont domiciliés chez l autre parent (si droit de visite ou garde partagée). Ex-époux(se) peut souscrire au package (sympathisant). - Si vous n avez plus d Assurcard, vous devez établir une déclaration via un formulaire (attention : verso à remplir par le médecin), disponible via Assurnat ou via le site d Ethias. - Le passage de la formule étendue vers la formule de base est possible à chaque échéance (01/01 pour le package et 01/12 pour les assurances «hors package»). La demande doit nous parvenir 3 mois avant l échéance. Attention, le passage en formule de base est définitif. - Stage de 3 mois pour les nouvelles souscriptions (sauf si assurance similaire antérieure). Attention aux maladies antérieures! - Souscription Modification - Résiliation (via Assurnat) Demande d intervention (directement chez Ethias).

16 3.RC Familiale + Ci d assurance : Ethias Police : Echéance : La Responsabilité Civile est couverte partout dans le monde. Les dégâts occasionnés par les membres de la famille (domiciliés) et par les animaux domestiques sont couverts. Assistance juridique (limitée) Protection familiale + Demande d intervention via un formulaire ou Par téléphone - Ethias 04/

17 Etendue de la couverture. Lésions corporelles ou dégâts matériels à un tiers. La société garantit la responsabilité civile extra-contractuelle qui pourrait incomber aux assurés sur la base des législations et réglementations belges (notamment les articles 1382 à 1386 bis du Code civil) ou étrangères pour tous les faits, actes ou omissions de la vie privée ayant causé des dommages à un tiers. Trouble de voisinage sur base de l article 544 du Code Civil. Assistance juridique. La mise à disposition de l assuré des moyens juridiques nécessaires à la défense de ses intérêts, tant sur le plan amiable que dans le cadre d une instance judiciaire et extrajudiciaire. La prise en charge des honoraires et frais judiciaires et extrajudiciaires nécessaires pour mettre un terme au sinistre (montants limités). Protection familiale + Défense de vos droits en cas de litige contractuel dans le cadre de la vie privée (non-exécution, ou exécution incomplète ou fautive d un contrat). Droit à la consommation Acquisition Réparation Vente d une véhicule terrestre à moteur Habitation (litige réparations, travaux...) Créances (non remboursement d une dette contractée par un tiers) Droits intellectuels (brevet d invention, droit d auteur...) Pensions de retraite ou de survie (litige relatif au calcul de pension) Fiscalité (litige avec l administration fiscale)

18 Good to know. RC Familiale - Couverture des dommages causés par les animaux domestiques (également le cheval). - Franchise légale. - Couverture des dommages causés par : pratique du camping, bricolage, jardinage, aéromodélisme, jeux ou sport (tir..). - Souscription Modification et Résiliation (via Assurnat) Déclaration de sinistre (directement via Ethias).

19 4. Assistance Privilège Cie d assurance : Ethias Police : Echéance : Assistance aux personnes (Monde). A l étranger: Assistance médicale (rapatriement) Sports d hiver Frais de recherche et de sauvetage - Assistance aux animaux domestiques (uniquement chien et chat) Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d hospitalisation... En Belgique : en cas d accident ou maladie inopinée, transport de l assuré vers l hopital (+ retour)... Assistance aux véhicules (Europe): A l étranger: Recherche et expédition des pièces détachées Envoi d un chauffeur Rapatriement du véhicule Rapatriement des passagers du véhicule immobilisé Remorquage en cas de panne ou d accident. En Belgique : Dépannage ou remorquage en cas de panne ou d accident (dès le domicile) Voiture de remplacement (si indisponible pour min.24 heures pour 5 jours - également en cas de vol)... Pour tous les membres de la famille maximum 3 véhicules Téléphone 24u/24u-7d/7d 0032 /

20 Assistance Privilège - Personnes assurées Membre et les personnes domiciliées avec lui. - Véhicules assurés * Véhicules (4 roues) pour tourisme ( <3.5 tonnes) * Véhicules (2 ou 3 roues) au dessus de 50 cc. * Remorque ou la caravane tractée par le véhicule * Remorque à bateau (voir conditions) Les véhicules doivent être inscrits en Belgique et appartenir à une personne assurée.

21 Good to know. Assistance-Privilège - pas de restriction quant à l âge du véhicule (car formule privilège pour le SNPS). - En cas d accident de la circulation : toute personne se trouvant dans le véhicule garanti est couverte. - Il est conseillé de faire la déclaration pendant le voyage et non pas au retour en Belgique. - le séjour à l étranger ne peut dépasser 90 jours consécutifs. - en cas de divorce, les enfants sont assurés lorsqu ils partent en vacance avec l assuré. - Souscription, modification et résiliation (via Assurnat) Déclaration de sinistre (directement chez Ethias)

22 5.Accident Mortel. Compagnie d assurance : Vivium Police : Echéance : Assurés : Membre et épou(x)se ou concubin(e) cohabitante En cas de décès suite à un accident, un montant de est octroyé aux héritiers légaux.

23 Good to know. Accident Mortel. - Le membre actif a, via son affiliation au SNPS, une assurance «accident mortel» qui prévoit le versement d un montant de aux héritiers légaux, en cas de décès du membre (pas épouse) suite à un accident (somme cumulable pour les détenteurs du package). - Exclusions : suicide, intoxication alcoolique, sport aérien..

24 Avantages du package: Une échéance annuelle Paiements mensuels (via domiciliation) Prix par famille Assurcard Le package (5 assurances) forme un TOUT à un prix forfaitaire par famille.

25 Prix du package 2012 (5 assurances) Age Formule étendue Avec chambre particulière Formule de base Sans chambre particulière /mois ans 732 / an /mois ans 912 / an 58 /mois 684 / an 66 /mois 780 / an ans 123 /mois 1464 / an 96 /mois 1140 / an /mois 1740 / an 101 /mois 1200 / an

26 Avantages des assurances hors package Souscription suivant les besoins du membre Assurcard Pour un isolé, il est, souvent, plus avantageux de souscrire aux assurances hors package. exemples : après un décès (sortir du package) : enfant domicilié mais plus à charge (hospitalisation hors package). : en cas de couverture «incendie» d un 2 ème bien. Voir tableau

27 Prix hors package 2012 par an Incendie Vol Vivium Propriet. Bailleur Propriet. Immob. + Mobilier Locataire 160,00 228,00 160,00 RC familiale Ethias ,00 Assistance Privilège Ethias ,00 Hospitalisation Ethias individuel Voir tableau ciaprès

28 Prix Hospitalisation hors package 2012(Par personne/an) Age Formule Etendue Avec chambre particulière Formule de Base Sans chambre particulière , ,

29 Numéros de police et Echéance Les assurances package ou hors package n ont pas toujours le même numéro de police ni la même échéance. == > Echéance package = 01 janvier. Hors package Incendie vol: / 01 janvier Hospitalisation : individuel / 01 décembre RC Familiale : / 01 janvier Assistance : / 01 mai Les conditions des assurances package et hors package sont identiques.

30 Souscrire aux assurances Un(des) formulaire(s) à remplir (voir annexes) Les formulaires dûment complétés sont à envoyer à : Assurnat s.a. Av. Général Bernheim 18 bte 1 B-1040 Bruxelles Fax : 02/

31 Assurances en cours? Il faut résilier ces assurances! Les assurances RC familiale, Hospitalisation ou Assistance, souscrites chez ETHIAS, peuvent être reprises automatiquement (avec remboursement éventuel). Toutes les autres assurances existantes doivent être résiliées par le membre. Quand peut-on résilier une assurance? La résiliation doit s effectuer, par le membre, minimum 3 mois avant la date d échéance annuelle, par lettre recommandée (lettre-type en annexe).

32 Paiement des assurances. Le package : Par an : Assurnat envoie un avis de paiement annuel ou le membre peut opter pour une domiciliation annuelle. Par mois : via domiciliation. Les assurances hors package : Par an : Assurnat envoie un avis de paiement annuel ou le membre peut opter pour une domiciliation mensuelle ou annuelle. Exceptions: Pour l assurance Hospitalisation hors package, ETHIAS envoie directement l avis de paiement annuel. (Un paiement par trimestre ou semestre est possible sur demande).

33 Modifications Toute modification doit être, dès que possible, signalée à Assurnat. (adresse, véhicule, immatriculation, mariage, naissance, décès, diminution ou augmentation du risque, placement de panneaux solaires,...)

34 Pensionné(e)s Vous pouvez conserver vos assurances (également l assurance hospitalisation) aussi longtemps que vous restez membre du SNPS.

35 Assurance Auto Des conditions négociées spécialement pour vous et votre famille par le SNPS Une assurance auto qui combine des primes avantageuses, une franchise réduite à 0 % et une assistance gratuite 24h/24. MOTO Profitez des conditions aussi intéressantes pour votre moto. Plus d info sur le site ou Via le numéro gratuit 0800/93 272

36 Good to know. Assurance auto - l assurance auto (R.C., Omnium) n est pas comprise dans le package! - Assistance gratuite = Car Relax pour les véhicules de moins de 6 ans à la souscription. - Une offre pour une limitation du nombre de kilomètre n est pas possible.

37 Information SNPS Aven.Général Bernheim B-1040 Bruxelles (Etterbeek) ETHIAS Rue des Croisiers 24 B-4000 LIEGE ACTEL Affinity Rue de Ligne 13 B-1000 Bruxelles ASSURNAT Aven.Général Bernheim 18 bte 1 B-1040 Bruxelles (Etterbeek) Tel.: 02/ Fax : 02/ Tel.: 04/ Tel.: 0800/ Tel.: 02/ Fax : 02/

38 Ce texte a un caractère purement informatif et a uniquement pour but de donner un apercu des assurances proposées aux membres SNPS. En cas de litige, seules les conditions des différentes assurances sont valables. Assurnat nv. Avenue Général Bernheim 18 bte 1 B-1040 Bruxelles FSMA 67904

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