CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir"

Transcription

1 GUINEE BISSAO CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie intégrale, en original, de l'acte de mariage gambien (ni extrait, ni bulletin, ni certificat, ni photocopie) : relire très attentivement l acte de mariage, vérifier que toutes les rubriques sont correctement renseignées, solliciter leur rectification, le cas échéant ; L acte doit être légalisé et accompagné d une traduction photocopies lisibles de toutes les pages écrites du livret de famille; copie intégrale (pas d extrait) récente de l acte de naissance du conjoint français, en original copie litterale (pas d extrait) récente de l acte de naissance du conjoint étranger, en original (dans le cas d une inscription tardive, joindre une copie littérale originale du jugement) ; photocopie complète du passeport du conjoint français (hors pages vierges) ; photocopie complète de la carte d identité ou du passeport du conjoint étranger ; en cas de contrat de mariage, attestation du notaire ou du consulat, en original ; formulaire de demande de transcription ci-joint, dûment renseigné, daté et signé par le conjoint français ; l attestation sur l honneur ci-jointe, dûment remplie, datée et signée par le conjoint français ; l attestation sur l honneur ci-jointe dûment remplie, datée et signée par le conjoint étranger ; une notice sur la composition de la famille (ci-jointe), dûment remplie et signée par le conjoint français ; Une preuve de nationalité française pour l un, au moins, des conjoints : copie intégrale de l acte de naissance (comportant une mention de nationalité ou rapportant la preuve d une naissance en France d un parent lui-même né en France) ou photocopie d un certificat de nationalité française ; En cas d union antérieure de l un ou l autre des conjoints, preuve de sa dissolution (jugement de divorce, acte de décès ) ; Des documents complémentaires pourront vous être demandés en fonction de votre situation personnelle. N.B. : Les copies d actes d état civil (intégrales pour les actes français, littérales pour les actes sénégalais) doivent être produites en original. Les photocopies et les extraits ne seront pas admis. Tout dossier incomplet sera retourné à son expéditeur. Afin de pouvoir les transcrire, le consulat doit vérifier la régularité des actes de naissance. En dépit des relances auxquelles procède la section état civil, ces vérifications dépendent de la diligence des autorités locales et peuvent, parfois, demander 12 à 18 mois.

2 GUINEE BISSAO DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE (formulée obligatoirement par le conjoint français) Je soussigné(e) prénom NOM adresse ville code postal n de téléphone fixe : portable : Adresse électronique lisible L utilisation de votre adresse électronique permettra des échanges plus faciles entre le consulat et l usager sollicite la transcription sur les registres de l état civil consulaire français de mon acte de mariage célébré à le Je suis informé(e) qu en vue de la transcription l officier de l état civil français s assure de la régularité de l acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français. Cochez, ci-après, les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint Qu il s agit pour moi d une première et unique union Qu il s agit pour mon époux(se) d une première et unique union Que mon union précédente a été dissoute Que l union précédente de mon époux(se) a été dissoute Que je suis veuf(ve) Que mon époux(se) est veuf(ve) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EPOUX Epoux Epouse NOM Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Adresse Père Mère A (Signature obligatoire du conjoint français) le..

3 ATTESTATION SUR L'HONNEUR à remplir par le conjoint de nationalité étrangère Je soussigné(e) : NOM : Prénoms : né(e) le à : adresse : n de téléphone fixe : portable : Adresse électronique lisible certifie sur l'honneur : n avoir jamais été marié(e) civilement, religieusement ou coutumièrement ne pas avoir d enfant(s) naturel(s) né(s) hors mariage avoir un (des) enfant(s) naturel(s) né(s) hors mariage (*) avec NOM : Prénom : avec NOM : Prénom : avoir été marié(e) civilement, religieusement ou coutumièrement 1 er mariage) avec NOM : Prénom : mariage célébré le : à ne pas avoir d enfant(s) de cette union avoir un (des) enfant (s) de cette union (*) 2ème mariage) avec NOM : Prénom : mariage célébré le : à ne pas avoir d enfant(s) de cette union avoir un (des) enfant (s) de cette union (*) (*) fournir les copies littérales des actes de naissance des enfants. A le Signature :

4 NOTICE SUR LA COMPOSITION DE LA FAMILLE (à remplir par le conjoint français) Ce document vise à permettre un traitement plus facile et plus rapide de votre dossier de demande de transcription d actes d état civil. Vous veillerez donc à le remplir avec la plus grande exactitude. Vous devez y faire figurer tous vos enfants, tous vos conjoints actuels ou passés et toutes les personnes avec qui vous avez eu des enfants. Nom : Prénoms : Date et lieu de naissance : Adresse actuelle : Pour les hommes : avez-vous plusieurs épouses : non oui Nombre: I - 1 ère ÉPOUSE (ou époux) OU MERE (ou père) DE VOS ENFANTS

5 II - 2ème ÉPOUSE (ou époux) OU MERE (ou père) DE VOS ENFANTS III - 3ème ÉPOUSE (ou époux) OU MERE (ou père) DE VOS ENFANTS

6 IV - 4ème ÉPOUSE (ou époux) OU MERE (ou père) DE VOS ENFANTS N.B : Pour les enfants dont les actes de naissance n ont pas été transcrits, Vous trouverez sur le site du consulat général de France à Dakar ( les demandes de transcription qu il vous appartiendra de compléter ENVOI DU LIVRET DE FAMILLE Je souhaite retirer les copies d acte au consulat général de France à Dakar Je souhaite retirer les copies d acte à l ambassade de France à Bissao Je souhaite que ces copies soient expédiées à la mairie de mon domicile en France En l absence de précisions de votre part ces documents seront expédiés à la mairie de votre domicile si vous résidez en France et à l ambassade de France en Guinée-Bissao si vous y résidez. OU ENVOYER OU DEPOSER LE DOSSIER? Depuis la France ou l étranger Dépôt sur place ou voie postale (Voie postale uniquement) Dépôt sur place ou voie postale MAE DAKAR Consulat Service de l état civil 13, rue Louveau CHATILLON CEDEX Date et signature : Consulat général de France 1, rue El Hadj Amadou Assane Ndoye BP 330 Dakar Ambassade de France à Bissao Av. des Combattants de la Liberté de la Patrie Bairro Penha BISSAO

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie littérale, en original, de l'acte de mariage sénégalais (ni extrait,

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir CAP-VERT CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie intégrale, en original, de l'acte de mariage cap-verdien

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité CAP-VERT CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier au Cap-Vert devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être

Plus en détail

Prénom(s)... NOM(S).. domicilié(s) à (n, rue, ville et code postal ) Téléphone des 2 époux :...

Prénom(s)... NOM(S).. domicilié(s) à (n, rue, ville et code postal ) Téléphone des 2 époux :... DES AFFAIRES ETRANGERES CONSULAT GENERAL DE FRANCE 3, rue Jean Jaurès B.P. 897 Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : (261.20) 22.398.50 Télécopieur : (261.20) 22.398.84 sous couvert du Service de la

Plus en détail

TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR (*)

TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR (*) DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET EUROPÉENNES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE ( MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès B.P. 897 Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : 088 000 Télécopieur : (261.20) 22.398.84

Plus en détail

Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007)

Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007) Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n 2006-1376 du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007) Lorsqu un ressortissant français contracte un mariage

Plus en détail

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR Demande de transcription complétée Original de l acte de mariage TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE ---------- RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR ---------- Preuve de la nationalité française de l'époux/de

Plus en détail

4. demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée par le(s) parent(s) français et si possible une photographie de l enfant (annexe 2) ;

4. demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée par le(s) parent(s) français et si possible une photographie de l enfant (annexe 2) ; Square Patrice Lumumba BP 17 Bamako (Mali) Service de la valise diplomatique 13, rue Louveau - 92438 Châtillon Cedex : (223) 44.97.58.28/44.97.58.00. http://www.ambafrance-ml.org ----------------- CONS

Plus en détail

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil UNE FOIS LE MARIAGE CELEBRE VOUS DEVEZ SOLLICITER LA TRANSCRIPTION DE VOTRE ACTE DE MARIAGE La présence des deux époux au moment du dépôt du

Plus en détail

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Il est nécessaire d obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré par le consulat de France à Ouagadougou.

Plus en détail

3. copie littérale originale de l acte de naissance (les extraits d acte de naissance ne sont pas recevables);

3. copie littérale originale de l acte de naissance (les extraits d acte de naissance ne sont pas recevables); Square Patrice Lumumba BP 17 Bamako (Mali) Service de la valise diplomatique 13, rue Louveau - 92438 Châtillon Cedex : (223) 44.97.58.28/44.97.58.00. http://www.ambafrance-ml.org ----------------- CONSULAT

Plus en détail

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil UNE FOIS LE MARIAGE CELEBRE VOUS DEVEZ SOLLICITER LA TRANSCRIPTION DE VOTRE ACTE DE MARIAGE La présence des deux époux au moment du dépôt du

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES AMBASSADE DE FRANCE EN GRECE Services consulaires Service de l état civil CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES (Autorisé uniquement pour deux ressortissants

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir GAMBIE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie littérale, en original, de l'acte de mariage gambien qui doit

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2009 IL N EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES

Plus en détail

MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS

MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER Cadre réservé au service consulaire 1- RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN

Plus en détail

ANNEXE B DU N AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales

ANNEXE B DU N AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) ANNEXE B DU N 141-7 A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * *

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * * CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français Diverses formalités doivent être accomplies avant et après la célébration de votre union,

Plus en détail

SERVICE DE L ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE

SERVICE DE L ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE SERVICE DE L ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci

Plus en détail

Dossier Mariage Dossier Mariage

Dossier Mariage Dossier Mariage Dossier Mariage Pièces à fournir par les futurs époux un mois et demi avant la cérémonie Les deux futurs époux doivent obligatoirement être présents le jour du dépôt du dossier. Après étude des pièces,

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES INFORMATIONS GÉNÉRALES Mariage devant être célébré le à heures Entre M et M Contrat de Mariage signé le par Maître notaire à Echange des alliances en mairie : OUI NON Cérémonie Religieuse : OUI NON Adresse

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint. AMBASSADE DE FRANCE A DOHA A/S : Votre projet de mariage à cette ambassade Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-dessous.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-dessous. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS A/S : Votre projet de mariage à ce consulat général Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter

Plus en détail

Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques

Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques Lisez attentivement cette notice. Tout dossier incomplet sera refusé.

Plus en détail

Votre projet de mariage devant les autorités locales

Votre projet de mariage devant les autorités locales Section consulaire Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable

Plus en détail

Mairie Saint-Mars-Du-Désert

Mairie Saint-Mars-Du-Désert Mairie Saint-Mars-Du-Désert DOSSIER DE MARIAGE DOSSIER DE MARIAGE de.. et de.. Renseignements concernant la cérémonie MAIRIE : le. à h EGLISE : le... à..h... Officier d Etat-Civil demandé : Echange d alliances

Plus en détail

(Autorisé uniquement pour deux ressortissants français)

(Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CÉLÉBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA (Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) Les mariages ont lieu du

Plus en détail

Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales

Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : 088 000 Télécopieur : (261.20) 22.398.84. etat-civil.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr

Plus en détail

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE IMPORTANT Le dossier peut être remis (sur rendez-vous) ou envoyé à l adresse ci-dessous au moins 3 mois

Plus en détail

N Cadre réservé au service consulaire. Au moins semaines avant la date du mariage

N Cadre réservé au service consulaire. Au moins semaines avant la date du mariage DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Au moins semaines avant la date du mariage Cadre réservé au service consulaire FUTUR EPOUX / FUTUR EPOUX / FUTURE

Plus en détail

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA - S E C T I O N C O N S U L A I R E 37, Udi Street, Off Aso Drive Maitama District Abuja (Nigéria) : (234) (0) 9.460.23.87. www.ambafrance-ng.org TRANSCRIPTION D'UN ACTE

Plus en détail

Ville de Saint-André-de-Sangonis (Hérault)

Ville de Saint-André-de-Sangonis (Hérault) Ville de Saint-André-de-Sangonis (Hérault) Service Etat Civil 04.67.57.00.66/04.67.57.05.47 *-* DOSSIER DE MARIAGE Dès que vous avez constitué votre dossier de mariage avec toutes les pièces justificatives

Plus en détail

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF)

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF) CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE AU CAIRE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF) Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

MAIRIE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE Dossier Mariage A déposer 3 mois avant la célébration du mariage Identité des futur(s) époux(ses) Date et heure du mariage Déposé en mairie le Cadre réservé à l agent d état civil Informations pratiques

Plus en détail

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage.

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage. DEPÔT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS uniquement le mardi, mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 17h30 au 01 64 72 55 60 Espace Services Mise à jour : 12/10/2016 PROJET DE MARIAGE

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)...

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)... RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS NOM : (majuscules)... : (dans l'ordre de l'état civil)... PROFESSION :... LIEU DE NAISSANCE :... (code postal) :... PAYS

Plus en détail

ATTESTATION SUR L HONNEUR. Je soussigné(e)... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... commune et département

ATTESTATION SUR L HONNEUR. Je soussigné(e)... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... commune et département ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e).... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... Date commune et département atteste sur l honneur : avoir mon domicile à l adresse suivante :... depuis le...

Plus en détail

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ETAT CIVIL NAISSANCE ET RECONNAISSANCE NAISSANCE I - LES POSSIBILITES D ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE Vous avez deux possibilités pour obtenir l enregistrement de la naissance de votre enfant sur les

Plus en détail

Cadre réservé au service de l Ambassade. Au minimum deux mois avant la date du mariage AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Cadre réservé au service de l Ambassade. Au minimum deux mois avant la date du mariage AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Au minimum deux mois avant la date du mariage Cadre

Plus en détail

Dossier de Mariage IMPORTANT :

Dossier de Mariage IMPORTANT : Dossier de Mariage IMPORTANT : Nous vous demandons de bien vouloir déposer en mairie votre dossier complet 2 mois avant la date de votre mariage. La présence des deux futur(e)s conjoint(e)s est obligatoire.

Plus en détail

Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant Ukrainien

Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant Ukrainien AMBASSADE DE FRANCE EN UKRAINE Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant Ukrainien L article 63 du Code civil dispose qu «Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état

Plus en détail

Mariage de. Célébré le

Mariage de. Célébré le Mariage de et Célébré le GUIDE DES FUTURS EPOUX (à déposer complet en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage) PIECES A PRODUIRE PAR LES FUTURS EPOUX : Acte de naissance (délivré depuis moins de

Plus en détail

POUR CHAQUE FUTUR EPOUX

POUR CHAQUE FUTUR EPOUX Espace Services Mise à jour : 27/01/2012 PROJET DE MARIAGE DEPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE SUR RENDEZ-VOUS TEL : 01 64 72 55 60 Le service est fermé le JEUDI MATIN. L ouverture du dossier ne pourra se faire

Plus en détail

Constitution d un Dossier de Mariage Civil

Constitution d un Dossier de Mariage Civil Constitution d un Dossier de Mariage Civil Date souhaitée : Heure souhaitée : Date limite de dépôt du dossier complet en Mairie sur Rendez-Vous (1 mois avant la date choisie) avec la présence des 2 futurs

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE RECONNAISSANCE PIECES A FOURNIR

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE RECONNAISSANCE PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE RECONNAISSANCE PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous. Après examen des pièces

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR IMPORTANT - Le dossier peut être remis (sur rendez-vous) ou envoyé à l adresse ci-dessous. - Hormis

Plus en détail

Déclaration conjointe de dissolution d un pacte civil de solidarité (Pacs) (Article du code civil)

Déclaration conjointe de dissolution d un pacte civil de solidarité (Pacs) (Article du code civil) REPUBLIQUE FRANCAISE n 15789*01 Déclaration conjointe de dissolution d un pacte civil de solidarité (Pacs) (Article 515-7 du code civil) Vous avez conclu un pacte civil de solidarité et vous souhaitez

Plus en détail

Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :

Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : IMPORTANT Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : présence des deux futurs-es époux-ses, dossier complet (conformément au relevé de pièces à produire ci-joint) hormis le certificat

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE. HEURE SOUHAITÉE :..h..

DOSSIER DE MARIAGE. HEURE SOUHAITÉE :..h.. DOSSIER DE MARIAGE Ce dossier est à compléter et à rapporter à la mairie de CHALIGNY Rappel : Le mariage doit être célébré dans la Ville où l'un des futurs époux a son domicile ou celui d un de leurs parents.

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A SAO PAULO BRÉSIL Bureau de l état civil et de la nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A SAO PAULO BRÉSIL Bureau de l état civil et de la nationalité CONSULAT GENERAL DE FRANCE A SAO PAULO BRÉSIL Bureau de l état civil et de la nationalité ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE Article 21-2 du Code Civil NOTICE L article 21-2 du Code Civil

Plus en détail

Livret des formalités à accomplir

Livret des formalités à accomplir 25 Grande Rue 78770 Auteuil-Le-Roi Tél. : 01 34 87 43 15 Fax : 01 34 87 58 08 www.mairie-auteuil-le-roi.fr Email : mairie.auteuil-le-roi@mairie-auteuil-le-roi.fr Livret des formalités à accomplir Liste

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

CLASSES PRÉPARATOIRES ECOLE NATIONALE DES GREFFES SESSION 2017 DOSSIER DE CANDIDATURE

CLASSES PRÉPARATOIRES ECOLE NATIONALE DES GREFFES SESSION 2017 DOSSIER DE CANDIDATURE Cadre réservé à l administration Dossier n CLASSES PRÉPARATOIRES ECOLE NATIONALE DES GREFFES SESSION 2017 DOSSIER DE CANDIDATURE Information importante Vous pouvez candidater aux deux classes préparatoires

Plus en détail

Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark

Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark == Mariage dans la circonscription == == du consulat général de France

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au

DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au 01.30.97.81.19 PIÈCES À FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS ÉPOUX POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER Justificatif

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

LA PRÉSENCE DES DEUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER.

LA PRÉSENCE DES DEUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER. dossier de mariage FICHES DE RENSEIGNEMENTS à compléter et à signer Fiche N 1 renseignements relatifs aux futurs époux Fiche N 2 attestation sur l honneur Fiche N 3 renseignements relatifs au contrat de

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS GENERALES Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 du Code Civil). Chacun des futurs époux doit n avoir aucun lien de parenté ou d alliance

Plus en détail

Déclaration conjointe de modification d un pacte civil de solidarité (Pacs) (Article 515-3, alinéa 6 du code civil)

Déclaration conjointe de modification d un pacte civil de solidarité (Pacs) (Article 515-3, alinéa 6 du code civil) REPUBLIQUE FRANCAISE n 15790*01 Déclaration conjointe de modification d un pacte civil de solidarité (Pacs) (Article 515-3, alinéa 6 du code civil) Vous avez conclu un pacte civil de solidarité et vous

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Partie réservée à l Administration MARIAGE DE :............... DATE DE DEPOT DU DOSSIER :...... LE MARIAGE EST DEFINITIVEMENT FIXE AU :........ A :.... CONDITIONS GENERALES QUI

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION Acquisition de la nationalité française par mariage article 21-2 du Code civil

NOTICE D INFORMATION Acquisition de la nationalité française par mariage article 21-2 du Code civil PREFET DU DBS Préfecture du Doubs Service de l Immigration et de l Intégration Plate-forme Régionale de la Naturalisation 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANCON Permanence téléphonique les lundi, mardi

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA (Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) Les mariages ont lieu du

Plus en détail

Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.

Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés. L acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l état civil. Les personnes nées en Algérie, immatriculées

Plus en détail

DECLARATION DE NAISSANCE

DECLARATION DE NAISSANCE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DECLARATION DE NAISSANCE IMPORTANT - S effectue en personne dans les 30 jours qui suivent la naissance, sans rendez-vous. - L ajout de prénoms est possible lors de la

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE

RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE Cadre réservé à l administration : TITRE ANNUEL TITRE PLURIANNUEL RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

Visa de regroupement familial (Visa national)

Visa de regroupement familial (Visa national) Dernière mise à jour Fevrier 2017 Visa de regroupement familial (Visa national) Les formulaires de demande de visa sont gratuits Les informations sur le traitement des demandes de visa et les conditions

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A NEW YORK 934 Fifth Avenue New York, NY 10021 ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 13h

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A NEW YORK 934 Fifth Avenue New York, NY 10021 ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 13h MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A NEW YORK 934 Fifth Avenue New York, NY 10021 ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 13h A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame NOM : PRENOM : NOM D USAGE : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

Guide du mariage. Ville de Claye-Souilly

Guide du mariage. Ville de Claye-Souilly Oui! Guide du mariage Ville de Claye-Souilly Félicitations Mademoiselle, Monsieur, les futurs époux, Vous souhaitez vous marier prochainement et, aujourd hui, vous avez accompli dans notre commune les

Plus en détail

/ / À (commune) : Pour Paris, Lyon et Marseille, indiquer aussi l arrondissement

/ / À (commune) : Pour Paris, Lyon et Marseille, indiquer aussi l arrondissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 12669 * 01 DEMANDE D INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS (code électoral, articles L. 2 à L. 40) Numéro d enregistrement Formulaire valable uniquement

Plus en détail

NAISSANCE - DEMANDE DE TRANSCRIPTION

NAISSANCE - DEMANDE DE TRANSCRIPTION NAISSANCE - DEMANDE DE TRANSCRIPTION Page 1/5 à compléter par le parent français et à retourner à Embaixada da França no Brasil (Service d état civil) SES Av. das Naçoes, Qd 801, Lote 04 70.404-900 BRASILIA

Plus en détail

AIDES DÉPARTEMENTALES À L ENSEIGNEMENT COLLÉGIENS

AIDES DÉPARTEMENTALES À L ENSEIGNEMENT COLLÉGIENS Année scolaire 2011-2012 Nom de Famille : Commune : N dossier : P. 1671/2 AIDES DÉPARTEMENTALES À L ENSEIGNEMENT COLLÉGIENS Pour les élèves collégiens résidant en Seine-Maritime, le Département propose

Plus en détail

CANDIDATURE A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE Article D du code de l action sociale et des familles

CANDIDATURE A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE Article D du code de l action sociale et des familles N 15319*01 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES CANDIDATURE A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE Article D. 215-7 du code de l action sociale et des familles MEDAILLE ATTRIBUEE

Plus en détail

RECRUTEMENT SANS CONCOURS MAGASINIER DES BIBLIOTHEQUES 2 eme CLASSE

RECRUTEMENT SANS CONCOURS MAGASINIER DES BIBLIOTHEQUES 2 eme CLASSE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Jean-Jaurès Pôle de gestion des personnels BIATSS- DRH Bureau des concours ITRF 5 allée Antonio Machado 31058 Toulouse cedex 9 Tél :

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES Tous les renseignements

Plus en détail

Dossier de candidature Session 2016

Dossier de candidature Session 2016 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Paris-Sorbonne 1, rue Victor Cousin 75230 PARIS CEDEX 05 Recrutement sans concours ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION 2 ème

Plus en détail

LIBÉRATION DES LIENS D ALLÉGEANCE ENVERS LA FRANCE

LIBÉRATION DES LIENS D ALLÉGEANCE ENVERS LA FRANCE Consulat général de France à Washington 4101 Reservoir Road Washington DC 20007 LIBÉRATION DES LIENS D ALLÉGEANCE ENVERS LA FRANCE DÉFINITION Aux termes de l'article 23-4 de la loi n 93-933 du 22 juillet

Plus en détail

Date prévue et lieu du mariage : Le à...

Date prévue et lieu du mariage : Le à... DOCUMENTS A FOURNIR AVANT LA CELEBRATION D UN MARIAGE POUR LA PUBLICATION DES BANS TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Date prévue et lieu du mariage : Le à... Conjoint Français : - NOM:... - Prénoms:...

Plus en détail

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier. Le présent dossier, accompagné de l ensemble des pièces justificatives,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Cadre réservé à l administration Dossier n CLASSE PRÉPARATOIRE AU CONCOURS DE GREFFIER EN CHEF DES SERVICES JUDICIAIRES SESSION 2016 DOSSIER DE CANDIDATURE Le présent dossier de candidature doit être adressé

Plus en détail

Visa de regroupement familial (Visa national)

Visa de regroupement familial (Visa national) Visa de regroupement familial (Visa national) Dernière mise à jour Septembre 2017 Les formulaires de demande de visa sont gratuits Les informations sur le traitement des demandes de visa et les conditions

Plus en détail

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage Nom Futur(e) Marie(e) :. Téléphone : Nom Futur(e) Marie(e) :.. Téléphone Dossier remis le : Date et Heure Mariage :. Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage FUTURS EPOUX DE NATIONALITE FRANCAISE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. n 15725*02

REPUBLIQUE FRANCAISE. n 15725*02 REPUBLIQUE FRANCAISE n 15725*02 Déclaration conjointe d un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Articles 515-1 à 515-7-1 du

Plus en détail

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible.

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible. Mesdames, Messieurs, Vous avez choisi de célébrer votre mariage sur la commune de Guipavas et nous vous en remercions. Vous allez remplir le présent dossier de mariage constitué : - des fiches de renseignements

Plus en détail

SAUF INDICATIONS CONTRAIRES FOURNIR DES ORIGINAUX + UNE COPIE DES PIÈCES INDIQUER EXPRESSÉMENT

SAUF INDICATIONS CONTRAIRES FOURNIR DES ORIGINAUX + UNE COPIE DES PIÈCES INDIQUER EXPRESSÉMENT PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75055 PARIS Cedex 01 Téléphone : 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 Mail: parquet09.tgiparis@justice.fr

Plus en détail

CANDIDATURE A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE Article D du code de l action sociale et des familles

CANDIDATURE A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE Article D du code de l action sociale et des familles N 15319*01 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES CANDIDATURE A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE Article D. 215-7 du code de l action sociale et des familles MEDAILLE ATTRIBUEE

Plus en détail

LE MOT DU MAIRE. Chers futurs mariés,

LE MOT DU MAIRE. Chers futurs mariés, LE MOT DU MAIRE Chers futurs mariés, En cette occasion si particulière, je suis ravi de vous accueillir à l Hôtel de ville de Roanne. Lieu hautement symbolique de la ville, c est en la maison commune que

Plus en détail

Guide des futurs époux

Guide des futurs époux Guide des futurs époux Principe Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexes différents et âgés d'au moins 18 ans.

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR NÉ EN ESPAGNE

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR NÉ EN ESPAGNE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR NÉ EN ESPAGNE IMPORTANT Aucun délai n est imposé pour demander la transcription d un acte de naissance.

Plus en détail

Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Nous sommes là pour vous aider Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel (Articles 360 et suivants du code civil, articles 1165 et suivants du code de procédure civile)

Plus en détail

DEMANDE DE CONGE BONIFIE

DEMANDE DE CONGE BONIFIE DEMANDE DE CONGE BONIFIE En (cochez la case concernée) Guyane Mayotte Martinique La Réunion St Pierre et Miquelon Guadeloupe Date limite de dépôt le 14 novembre 2012 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AGENT NOM

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Direction de l Immigration Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS

Plus en détail

À l intention des futurs mariés. Mariage. Dossier de. Service état-civil Sur rendez-vous uniquement :

À l intention des futurs mariés. Mariage. Dossier de. Service état-civil Sur rendez-vous uniquement : À l intention des futurs mariés Dossier de Mariage Service état-civil Sur rendez-vous uniquement : 04 72 39 73 13 - www.ville-oullins.fr DÉPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE MARIAGE service état civil : 04 72

Plus en détail

Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Nous vous accompagnons dans votre démarche

Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Nous vous accompagnons dans votre démarche Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Nous vous accompagnons dans votre démarche Qu est-ce qu un Pacte Civil de Solidarité (PACS)? Il s agit d un contrat conclu entre deux

Plus en détail

A remplir dactylographié ou en lettres capitales LISIBLES

A remplir dactylographié ou en lettres capitales LISIBLES ATTENTION : L inscription à la session 2018 du 1er concours d accès à l ENM doit impérativement être réalisée auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile (Ouverture des concours d

Plus en détail

RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE OUVERT AUX BENEFICIAIRES DE L OBLIGATION D EMPLOI (BOE) SESSION 2016

RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE OUVERT AUX BENEFICIAIRES DE L OBLIGATION D EMPLOI (BOE) SESSION 2016 DOSSIER DE CANDIDATURE AU POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE FORMATION 2 ème CLASSE BAP J Adjoint en gestion administrative Nom patronymique : Nom marital :... Prénom :.. Date naissance : lieu

Plus en détail

Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Aide pour vous accompagner dans votre démarche

Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Aide pour vous accompagner dans votre démarche Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Aide pour vous accompagner dans votre démarche Qu est-ce qu un Pacte Civil de Solidarité (PACS)? Il s agit d un contrat conclu entre

Plus en détail

POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Rendez-vous Service Pour dépôt dossier DATE HEURE * Affaires Générales 04.42.47.70.00 * En cas d annulation du Mariage, prévenir immédiatement le Service POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Après

Plus en détail