SALAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL CHIMIE CP 116

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1 1 SALAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL CHIMIE CP 116

2 2 3 LA NOUVELLE CCT SECTORIELLE UN CHOIX CLAIR POUR LA SOLIDARITÉ! 8 millions par an pour rendre le travail plus humain. Augmentation des derniers salaires. Les salaires minimums sectoriels : + 0,06 Les primes d équipes : + 0,5 % Si pas de CCT d entreprise : + 0,5 % La cotisation pour le 2 e pilier : + 0,15 % 0,15 % de la masse salariale (± 8 millions ) pour l humanisation du travail via un fonds démographie Tous les systèmes de RCC (prépension) en vigueur Toutes les formes de crédit-temps et d emplois de fin de carrière d application L allocation complémentaire de chômage passe de 9,5 à 10. En cas de licenciement, les employeurs doivent informer et consulter. La Centrale Générale FGTB ACCG.be Envie de connaître les dernières infos? Inscrivez-vous à notre newsletter! 1. Les conditions de travail et les salaires sont négociés au niveau du secteur. C est pour cela que l on parle par exemple de salaires minimums sectoriels. Si une convention collective de travail est conclue dans votre entreprise, il est possible que vous ayez des avantages plus élevés que ceux présentés dans cette brochure. 2. Par ouvrier, il faut comprendre ouvrier et ouvrière.

3 SALAIRES ET PRIMES D ÉQUIPE SOMMAIRE 5 Salaires et primes d équipe 7 Conditions de travail 10 Fin de carrière et deuxième pilier 14 Petit chômage 15 Sécurité d existence 16 Contrats précaires 17 Prime syndicale 18 Formation 19 Délégation syndicale L accord sectoriel prévoit une d augmentation de 0,06 des salaires sectoriels minimums bruts et de 0,05 % des primes d équipe au 1 er janvier Salaires sectoriels minimums bruts et primes d équipe au 01/01/2016 Régime horaire et péréquation Salaire de début Salaire après 12 mois d ancienneté Prime d équipe matin et après-midi Prime d équipe nuit h / semaine / heure / heure / heure / heure 40h 10, ,8790 0,6436 2, h30 10, ,0170 0,6517 2, h 11, ,1580 0,6601 2, h30 11, ,3030 0,6687 2, h 11, ,4520 0,6775 2,2657 PRIME DE FIN D ANNÉE La prime de fin d année est octroyée chaque année en décembre. Le montant est fixé à 173,33 fois le salaire horaire de base (pour un barème salarial en 40 heures semaine). Certains jours non-prestés sont pris en compte pour le calcul de la prime : maladie professionnelle, accident de travail ou accident survenu sur le chemin du travail pour une période de maximum 12 mois ; maladie inférieure à 6 mois ;

4 6 7 congé de maternité et de paternité ; jours fériés et de vacances ; etc. Cette prime est aussi accordée en cas de licenciement pendant l année. Les premiers 60 jours de chômage temporaire sont également pris en compte. Pour un calcul plus détaillé, veuillez prendre contact avec vos représentants FGTB. PRINCIPE DE PÉRÉQUATION Le régime de 40h par semaine est la base de calcul (avec 12 jours de repos compensatoire payés pour la réduction du temps de travail) pour les primes et les salaires. Mais des entreprises appliquent d autres régimes horaires. Il faut donc péréquater les montants (salaires, primes d équipes, prime de fin d année). Exemple : pour un salaire horaire de 10 par heure en 40h/semaine qui doit être péréquaté pour un régime en 38 heures/semaine : 10 x 40h / 38h = 10,5263 / heure INDEXATION DES SALAIRES ET PRIMES D ÉQUIPE Les salaires et les primes d équipe suivent normalement l évolution de l indice des prix à la consommation. Les salaires et primes augmentent chaque fois que l index pivot connaît une hausse de 2 %. Le système d index dans la chimie est fixé par une CCT. Malheureusement, le gouvernement de droite actuel a décidé de geler les salaires et ce, contre notre avis et malgré les actions syndicales. Il n y aura donc pas d indexation dans la chimie dans les deux prochaines années. 2. CONDITIONS DE TRAVAIL HUMANISATION DU TRAVAIL NOUVEAU DANS l ACCORD : la création d un fonds démographie. Chaque année, les employeurs affecteront 0,15 % de la masse salariale des travailleurs dans le nouveau fonds, appelé fonds démographie (soit environ 8 millions ) qui aura pour objectif d appuyer toute initiative visant à promouvoir l humanisation du travail Par exemple : instauration de plans pour l emploi des travailleurs âgés dans le cadre de la CCT n 104, possibilité de passer du travail en équipe au travail en journée, introduction de jours d ancienneté complémentaires, C est une cause pour laquelle nous luttons depuis longtemps en tant que syndicat et pour laquelle nous nous battons encore davantage maintenant que le gouvernement de droite a décidé de rendre les carrières encore plus longues et plus lourdes. Une décision que nous continuons d ailleurs à contester.

5 8 9 TEMPS DE TRAVAIL La durée sectorielle du travail est de 38 heures par semaine. Les réductions du temps de travail avec maintien du salaire peuvent se faire par jour ou par semaine ainsi que par l octroi de 12 jours de repos compensatoire sur base annuelle : lorsque la réduction intervient par jour, le salaire de base est péréquaté en proportion de la réduction journalière et la prime de fin d année est adaptée à due concurrence lorsque la réduction intervient par semaine et que le temps non presté n est pas payé, le salaire de base est péréquaté en proportion de la réduction hebdomadaire et la prime de fin d année est adaptée à due concurrence lorsque la réduction intervient par l octroi de jours de repos compensatoire, ces jours non travaillés sont rémunérés sur la base de la législation en vigueur pour le paiement des jours fériés. Le droit aux jours de repos s acquiert en fonction d un nombre de jours de prestations effectives ou assimilées. CONGÉ D ANCIENNETÉ Dans les entreprises à 38 heures/semaine : un jour de congé d ancienneté après 20 ans de service ; deux jours après 25 ans d ancienneté. Des dispositions d entreprise plus favorables sont évidemment possibles! GENRE Les ouvrières contraintes, en raison de leur grossesse, d exercer dans l entreprise une fonction inférieure à la leur durant cette période, ont la garantie du maintien du salaire de base de leur fonction d origine. Les primes d équipes ne sont pas garanties. L ouvrière a également le droit, après son congé de maternité de revenir dans sa fonction originelle ou dans une autre fonction équivalente. NOUVEAU DANS l ACCORD : le congé de paternité et l accueil dans le cadre de l adoption seront dorénavant également assimilés pour le calcul de la prime de fin d année. FRAIS DE DÉPLACEMENT L intervention pour les frais de déplacement en transports est de 75 % du tarif. La grille tarifaire a été adaptée au 01/02/2013. Les déplacements doivent être d au moins 3 km pour le train et de 5 km pour les autres types de transports en commun. En ce qui concerne les déplacements avec un véhicule privé, l intervention de l employeur est liée à la grille tarifaire, sur base de 60 % du prix de l abonnement social. Cette intervention de l employeur, est adaptée en fonction de l évolution des tarifs SNCB.

6 FIN DE CARRIÈRE & DEUXIÈME PILIER DE PENSION RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT (RCC) Tous les systèmes de RCC sont prolongés. RCC 56 ans 58 ans 58 ans et travail de nuit 58 ans et raisons médicales 58 ans et métier lourd 60 ans Conditions principales Avoir 56 ans entre le 01/01/2015 en 31/12/2015 Avoir 40 ans de carrière Être licencié par l employeur Avoir 58 ans entre le 01/01/2015 et 31/12/2016 Avoir 40 ans de carrière Être licencié par l employeur Avoir 58 ans entre 01/01/2015 et 31/12/2016 Avoir 33 ans de carrière Avoir 20 ans de travail de nuit Être licencié par l employeur Avoir 58 ans entre le 01/01/2015 et 31/12/2016 Avoir 35 ans de carrière Être licencié par l employeur Avoir 58 ans entre le 01/01/2015 et 31/12/ ans de carrière Être licencié par l employeur Avoir 60 ans entre 01/01/2015 et 31/12/2017 Avoir 40 ans de carrière Être licencié par l employeur Contactez votre délégué ou votre permanent régional pour plus d informations. DEUXIÈME PILIER / PENSION COMPLÉMENTAIRE ( Chaque travailleur qui ne bénéficie pas d une pension complémentaire dans son entreprise a droit à une pension complémentaire sectorielle. L organisme de pension complémentaire est public : il s agit de l Office National des Pensions. Le montant de la pension complémentaire sectorielle est calculé par trimestre. Il représente 0,23 % des revenus trimestriels bruts. Mais il y a aussi un minimum forfaitaire garanti de 62,50 bruts chaque trimestre (soit 250 /an). Notons que sur ces 62,50 bruts, l ONSS perçoit une cotisation de 8,86 %. Il reste alors 57,41 dont l ONP et le Fonds de sécurité d existence prélèveront chacun encore une petite partie pour bien gérer votre pension complémentaire. Les travailleurs ne doivent pas faire de démarches pour avoir droit à leur pension complémentaire. Elle est automatique. Chaque année, vous recevez de l ONP un aperçu de votre pension complémentaire. Pour conserver ce document, vous pouvez retirer gratuitement auprès de votre syndicat une farde bien pratique. Cette farde contient également des informations utiles sur vos droits à la pension. NOUVEAU DANS l ACCORD : la cotisation patronale pour la pension complémentaire augmentera de 0,15 % du revenu annuel et ce à partir du 01/01/2016, le comité de gestion définira les modalités techniques.

7 ÉLECTIONS SOCIALES DU 9 AU 22 MAI 2016 VOUS AUSSI, VOUS ÊTES CANDIDAT? REJOIGNEZ-NOUS! Plus d informations auprès de votre délégué, dans votre section régionale ou sur le site

8 PETIT CHÔMAGE 5. SÉCURITÉ D EXISTENCE Principales dispositions : Evènement Lien de parenté Nombre de jours Naissance Enfant de l'ouvrier Mariage De l'ouvrier 3 jours Mariage Adoption d'un enfant Décès Décès De l'enfant de l'ouvrier, de ses (beaux-) frères et (belles-)sœurs, des (beaux-) parents, de son (petit-)enfant Du conjoint, d'un enfant (ou de son/sa conjoint(e)), des (beaux-) parents (Demi-)frères et sœurs, (beaux-)frères et (belles-)sœurs, grands-parents, gendres et brus de l'ouvrier 10 jours (3 payés par l'employeur, 7 par la mutuelle) 1 jour 6 semaines si moins de trois ans 4 semaines si plus de trois ans 3 jours 2 jours s ils habitent chez l ouvrier 1 jour s ils n habitent pas chez l ouvrier EN CAS DE CHÔMAGE TEMPORAIRE NOUVEAU DANS l ACCORD : la sécurité d existence en cas de chômage temporaire passe de 9,50 à 10 par jour au 01/01/2016. On peut bénéficier de cette indemnité versée par l employeur durant les 60 premiers jours calendrier de chômage. EN CAS DE LICENCIEMENT Depuis le 1 er janvier 2014, il s applique de nouvelles règles en matière de délais de préavis. Un pas important a ainsi été fait pour aboutir, à terme, à l élimination des discriminations entre ouvriers et employés. Ces nouvelles règles sont, toutefois, relativement complexes. Nous vous conseillons donc, en cas de licenciement, de toujours prendre contact avec votre délégué syndical ou avec votre section syndicale. Ce conseil vaut également si vous souhaitez donner votre démission. Ce sont les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté cela, d autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus d informations.

9 CONTRATS PRÉCAIRES 7. PRIME SYNDICALE La Centrale Générale défend tous les travailleurs, quel que soit leur contrat de travail. INTÉRIMAIRES QUI OBTIENNENT UN CONTRAT Si un intérimaire est engagé sous contrat de travail dans l entreprise, aucune période d essai ne sera prévue. Conditions : il doit être engagé pour la même fonction ; il doit avoir travaillé 6 mois dans cette fonction ; durant ces 6 mois, il ne peut y avoir d interruption de plus de 4 semaines successives. OUVRIERS À DURÉE DÉTERMINÉE QUI OBTIENNENT UN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE En cas de passage d un CDD à un CDI : maintien de l ancienneté acquise dans le calcul de tous les avantages qui y sont liés (délai de préavis, prime d ancienneté, ) ; pas de nouvelle période d essai si l ouvrier est engagé à durée indéterminée dans la même fonction dans les 4 semaines qui suivent la fin de son contrat à durée déterminée. Le montant de la prime syndicale pour tous les ouvriers syndiqués qui ont travaillé une année complète est de 135. La prime est toujours payée l année suivant l année pour laquelle elle est due. Par exemple la prime syndicale 2015 sera payée en La prime syndicale est divisée en deux parties : une partie variable sur base du nombre de mois prestés de maximum 110 (soit 12 x 9,17 /mois) ; une partie fixe de 25. L attestation pour l obtention de la prime syndicale est envoyée directement au domicile du travailleur au plus tard le 31 mars de chaque année. Le paiement de la partie variable de la prime s effectue à partir du 30 avril. Le montant fixe de 25 est versé fin septembre. Si vous êtes affilié à un syndicat et que vous n avez pas reçu d attestation cette année alors que vous avez travaillé l année précédente, veuillez prendre contact au plus vite avec votre délégué syndical ou votre section.

10 FORMATION Chaque ouvrier a droit à 1 jour de formation sur la sécurité et la prévention pendant la première année de travail. Par ailleurs, via le fonds de formation, les négociateurs ont voulu développer certaines initiatives du secteur. Les interlocuteurs sociaux ont convenu d augmenter le degré de participation à la formation dans les entreprises. Sous l égide du fonds de formation, trois projets thématiques sont en cours : un projet concernant une intégration dans le secteur des travailleurs handicapés ; un projet concernant la solidarité internationale ; un projet concernant l amélioration de l introduction des jeunes et la promotion du secteur auprès des jeunes. 9. DÉLÉGATION SYNDICALE AUSSI POUR LES ENTREPRISES OCCUPANT 25 À 29 OUVRIERS A partir de 25 ouvriers, depuis le 20/02/2013 une délégation syndicale peut être installée. Pour les entreprises qui emploient de 25 à 29 ouvriers, des conditions supplémentaires ont été fixées : une majorité d ouvriers doit être d accord avec l installation d une délégation syndicale. Par l intermédiaire des syndicats, le président de la commission paritaire prend connaissance de cette majorité. De cette façon, on évite que l employeur ne sache qui souhaite une délégation syndicale dans l entreprise ; il peut y avoir deux délégués effectifs. Au-delà de 29 ouvriers, le statut actuel de la délégation syndicale reste inchangé c est-à-dire qu à partir de 30 ouvriers, une délégation syndicale peut être composée.

11 20 21 LA CENTRALE GÉNÉRALE FGTB QUI SOMMES-NOUS? AFFILIÉS MILITANTS 40 SECTEURS 17 SECTIONS RÉGIONALES La Centrale Générale de la FGTB (CG) compte quelque affiliés répartis sur 17 sections régionales. La CG est active dans la construction, l industrie, les secteurs de service et le non marchand. Ainsi, elle regroupe les ouvriers et ouvrières de pas moins de 40 secteurs différents. Le SETCa (employés), la FGTB Métal, la CGSP (services publics), la TVD (textile, vêtement et diamant), l UBOT (transport) et l Alimentation sont d autres centrales professionnelles. Elles sont toutes, la CG y comprise, chapeautées par la FGTB qui compte globalement 1,4 million d affiliés. NOS SERVICES Vous pouvez vous adresser à nos sections pour toute question concernant votre emploi. En l occurrence, vos demandes peuvent porter sur vos conditions de salaire et de travail, mais aussi sur la prépension, les allocations familiales, le crédit-temps, les accidents du travail, les vacances annuelles, etc. Dans les grandes entreprises, votre délégué syndical est la personne de contact. En cas de conflit avec votre employeur, nous sommes là pour vous prêter aide et assistance. Au pire, nous saisirons le tribunal du travail de votre dossier. De la même manière, la FGTB vous apporte son soutien professionnel si vous vous retrouvez en chômage temporaire ou complet. TRAVAIL SYNDICAL La CG a été créée en Depuis plus de 100 ans, nous jouons un rôle de de premier plan dans la concertation sociale et la lutte sociale. S il est vrai que les temps changent, notre objectif reste inchangé : défendre et améliorer les droits des travailleurs. Avec militants et environ 100 secrétaires syndicaux, nous nous y engageons pleinement tous les jours. Nos délégués syndicaux font le maximum au sein des délégations syndicales, des conseils d entreprise et des comités de prévention et protection au travail. Ils se concertent avec la direction, ils informent les collègues et si nécessaire, ils organisent des actions.

12 22 23 VOS SECTIONS RÉGIONALES BRABANT WALLON rue de Namur 24, 1400 Nivelles 067/ BRUXELLES - VLAAMS BRABANT rue Watteeu 2-8, 1000 Bruxelles 02/ / Maria Theresiastraat 113, 3000 Leuven 016/ / accg.bxl-vlaamsbrabant@accg.be CENTRE rue Aubry 23, 7100 Haine-St-Paul 064/ cg.centre@accg.be CHARLEROI bld Devreux bte 9, 6000 Charleroi 071/ cg.charleroi@accg.be LIEGE - HUY - WAREMME place Saint-Paul 13, 4000 Liège 04/ / cg.liege@accg.be LUXEMBOURG rue Fonteny Maroy 13, 6800 Libramont 061/ cg.luxembourg@accg.be MONS - BORINAGE rue Lamir 18-20, 7000 Mons 065/ cg.borinage@accg.be NAMUR rue Dewez (2 e étage), 5000 Namur 081/ cg.namur@accg.be WAPI av. de Maire 134, 7500 Tournai 069/ cg.tournai@accg.be rue du val 3, 7700 Mouscron 056/ cg.mousron@accg.be VERVIERS rue de Bruxelles 19, 4800 Verviers 087/ cg.verviers@accg.be Floreal La Roche-en-Ardenne Floreal Malmedy Domaines de vacances Floreal Mont-Saint-Aubert Floreal Blankenberge Des vacances pour tous Floreal Nieuwpoort Camping Kempen Campings Camping Het Veen Camping Gossaimont Camping La Roche-en-Ardenne 1 Camping Colline de Rabais Camping La Roche-en-Ardenne 2 Camping Le Festival Réduction membre CG: 25% sur le logement

13 24 Editeur responsable Paul Lootens La Centrale Générale-FGTB rue Haute Bruxelles Juillet