Directives relatives à l'assurance sur les travaux. de construction et d'assemblage

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1 DIRECTIVES DE L'EXPO 2005 A L'INTENTION DES PARTICIPANTS OFFICIELS GL8-1-1 Directives relatives à l'assurance sur les travaux de construction et d'assemblage (novembre 2003) L'Association japonaise pour l'exposition Internationale de 2005

2 L'Association japonaise pour l'exposition Internationale de 2005 publiera des directives à l'intention des participants officiels, qui couvriront tous les aspects de l'exposition, de la préparation des constructions modulaires à l'exploitation au quotidien des pavillons. Les directives seront numérotées de façon séquentielle comme suit : GL1-1, GL1-2, GL1-3, puis GL2-1, GL2-2, GL2-3, etc., sachant que GL est l'abréviation de "Guidelines" en anglais et que le premier chiffre rappelle le Règlement Spécial de l'expo 2005 AICHI auquel lesdites directives se rapportent. Ainsi toutes les directives commençant par GL1 sont fondées sur le Règlement Spécial No.1, celles commençant par GL2, sur le Règlement Spécial No.2 et ainsi de suite. Les directives seront publiées au fur et à mesure des besoins, et non dans l'ordre numérique. Ainsi, les "Directives GL4-1 relatives au design des constructions modulaires pour les participants officiels" seront publiées parmi les premières puisqu'elles contiennent des informations dont les participants auront besoin très tôt pour planifier et concevoir leurs projets d'exposition dans leur pavillon respectif. Les participants officiels sont priés de suivre ces directives au moment de leurs préparatifs et sont invités à prendre contact avec le groupe d'assistance aux participants officiels, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, pour toute demande de clarification ou pour toute question concernant les directives. Groupe d'assistance aux participants officiels Association japonaise pour l'exposition Internationale de 2005 Adresse : Iino Building 7F Uchisaiwaicho, Chiyoda-ku Tokyo Japon ofipat@expo2005.or.jp Tél. : Fax. :

3 Exposition Internationale de 2005, Aichi, Japon EXPO 2005 Directives relatives à l assurance sur les travaux de construction et d assemblage Association japonaise pour l Exposition internationale de 2005 Groupe d assureurs agréés pour l EXPO 2005

4 Introduction L assurance sur les travaux de construction et d assemblage décrite dans ce manuel couvre la quasi-totalité des risques liés à la construction pendant la durée des travaux de génie civil, de construction et d assemblage de l EXPO Le Règlement spécial No.8 concernant l assurance (ci-après dénommé "LE REGLEMENT SPECIAL") de l EXPO 2005 stipule que tous les participants (*) sont tenus de souscrire une assurance couvrant les dommages matériels (Articles 5 et 13, REGLEMENT SPECIAL). Il est également stipulé qu en cas de sinistre, les participants et l Association japonaise pour l Exposition Internationale de 2005 (ci-après dénommée "l Association") renoncent à leur droit respectif de réclamer des dommages et intérêts mutuels afin d éviter les litiges entre les différentes parties prenant part à l Exposition. (Article 6, REGLEMENT SPECIAL). De ce fait, dans le cadre de cette assurance sur les travaux de construction et d assemblage de l EXPO 2005, l assureur renonce également à engager les recours qu'il pourrait être en droit d'exercer par subrogation, pour tout sinistre pour lequel les assurés renoncent à leurs recours, conformément aux dispositions décrites dans le paragraphe précédent de renonciation mutuelle. * Le terme "participants", tel qu il est employé dans ce manuel, signifie tout participant officiel à l Exposition et toute autre personne exerçant des activités dans le cadre de l Exposition pour le compte d un participant officiel, conformément à l Article 2.2 du REGLEMENT SPECIAL. Conformément à cette définition, les entreprises de construction sous contrat, à savoir les entrepreneurs et autres sous-traitants qui construisent, assemblent et aménagent des bâtiments, des structures et des équipements sur le site, pour le compte de l Association ou des participants officiels, sont considérés comme des "participants". De ce fait, chaque participant officiel est tenu de s assurer que tous les entrepreneurs auxquels ils font appel ont bien souscrit cette assurance. L assurance sur les travaux de construction et d assemblage de l EXPO 2005 a spécialement été conçue pour répondre aux besoins décrits dans le REGLEMENT SPECIAL. Elle est décrite ci-dessous. - Attention - Ce manuel se contente d'exposer les grandes lignes de l assurance sur les travaux de construction, d assemblage et de génie civil spécifiée dans le REGLEMENT SPECIAL. Pour de plus amples détails, veuillez lire les clauses générales de la police d assurance et ses avenants. Les conditions générales seront publiées vers le printemps

5 I. Activités concernées Activités concernées: Tous les travaux relatifs aux bâtiments, structures et équipements sur le site de l Exposition construits et/ou assemblés sur une base contractuelle à la demande d un participant officiel. Biens couverts: Les biens suivants placés sous la responsabilité de chaque participant à l Exposition sont couverts par l assurance. (Article 13, alinéa 2 (1), REGLEMENT SPECIAL) (1) Ouvrages (2) Matériaux utilisés pour les travaux (3) Moulages, échafaudages, bureaux de chantier, quartiers réservés au personnel et autres installations temporaires liées aux travaux. * Les travaux de désassemblage, démontage et de retrait du site ne sont pas couverts par cette assurance, (Même pour les travaux entrant dans le cadre de cette assurance, la partie des activités de désassemblage, de démontage et de retrait n est pas couverte.) II. Durée de l assurance L assurance doit être en vigueur du jour où commencent les travaux prévus au jour de la livraison de l ouvrage au propriétaire. (Article 13, alinéa 2(3), REGLEMENT SPECIAL) III. Montant garanti Le montant garanti est la valeur estimative de l ouvrage à sa livraison. (Article , REGLEMENT SPECIAL) * Le coût des matériaux éventuellement fournis par le propriétaire à l entrepreneur doit être ajouté. * S il s avère, après signature d un contrat d assurance, que la valeur estimative de l ouvrage est supérieure au montant assuré aux termes du contrat, le montant assuré doit être aligné sur la valeur estimative de l ouvrage. Les documents suivants doivent être fournis pour le calcul de la prime par l assureur: -2-

6 Documents à fournir pour le calcul de la prime: Un exemplaire du contrat de construction Le calendrier des travaux La description des travaux Le détail des coûts de construction Les spécifications de construction Les plans de travaux (croquis, coupes, etc.) * D autres documents peuvent être exigés dans certains cas. Pour le calcul de la prime et le bureau à contacter, voir ci-après. IV. Procédure de souscription de l assurance Cette assurance sur les travaux de construction et d assemblage est proposée par le Groupe d assureurs agréés pour l EXPO 2005, composé de compagnies d assurance sélectionnées par l Association (l Organisateur), par voie d appel d offres et sur dossier, parmi les compagnies d assurance agréées au Japon, pour proposer une assurance et traiter les demandes d'indemnisation en cas de sinistre dans le cadre de l EXPO La compagnie principale (guichet) pour cette catégorie d'assurance est Aioi Insurance Company, Limited. Pour souscrire cette assurance, les participants officiels doivent remplir le formulaire officiel de demande de souscription d assurance (annexé au Guide des assurances destiné aux participants officiels) et le remettre à l Equipe assurances, Groupe financier de l Association japonaise pour l Exposition internationale de Les demandes seront transmises à l assureur qui délivrera les polices concernées aux souscripteurs. Contact: Groupe d assureurs agréés pour l EXPO2005 Compagnie d assurance principale pour l assurance tous risques sur les travaux de construction, d'assemblage et/ou de génie civil Aioi Insurance Company, Limited Sales Department, Nagoya Financial Institution , Sakae, Naka-ku, Nagoya City, Japon Téléphone Facsimile Toute question relative aux primes doit être envoyée à l adresse ci-dessus. -3-

7 V. Dommages couverts par l assurance Cette assurance est une assurance tous risques qui couvre tous les dégâts matériels accidentellement occasionnés aux biens assurés, à l exception de ceux décrits ci-après dans la section "Dommages non couverts par cette assurance". * La responsabilité civile liée aux travaux de construction est entièrement couverte par l assurance générale tous risques de responsabilité civile que l Association souscrira pour elle-même et pour tous les participants (Articles 5 et 10, REGLEMENT SPECIAL) VI. Dommages non couverts par l assurance Bien que cette assurance couvre quasiment tous les risques liés aux travaux de construction, les dommages suivants ne sont pas couverts: Dommages résultant d un acte délibéré, d'un acte de négligence aggravée ou d'un acte illégal de la part du titulaire de la police, de l assuré ou du contremaître du chantier. Dommages résultant de la pénétration ou de l'infiltration à l'intérieur des bâtiments et structures, de vent, pluie, grêle ou poussière. Dommages résultant d un tremblement de terre, d une activité volcanique ou d un raz-de-marée. Gauchissement ou fracture de planches, pieux, poutres en H ou tout autre article semblable utilisé comme matériau de construction temporaire et résultant de l enfoncement de ces matériaux dans le sol ou de leur retrait, ou dommages résultant de l incapacité à retirer ces matériaux temporaires. Guerre, représailles d un pays étranger, révolution, renversement du gouvernement, guerre civile, rébellion armée ou tout autre trouble ou émeute semblable. Accident lié à un phénomène de radiation, d'explosion ou tout autre effet nocif de combustible nucléaire (y compris le combustible nucléaire irradié; la même définition s applique ci-après dans le texte) ou de toute substance contaminée par du combustible nucléaire (y compris les produits résultant de la fission atomique). Saisie, confiscation ou destruction par le gouvernement ou la municipalité. Dommages résultant d un accident s étant produit avant réception de la prime. Dommages résultant d un vol découvert par le titulaire de la police plus de 30 jours après sa survenue. Perte ou manque découverts à l inspection des matériaux restants. Dommages intrinsèques au bien assuré ou dus à un défaut, à l usure ou à la dégradation de celui-ci. * Les conditions seront décrites de façon détaillée dans l assurance couvrant les travaux de construction dont les clauses seront distribuées ultérieurement. * D autres types d exclusions peuvent être ajoutés dans certains cas au moment du calcul du montant estimatif de la prime. VII. Indemnisation des sinistres En cas de sinistre accidentel d un bien assuré correspondant à l un des cas décrits au paragraphe V ci-dessus, les pertes seront indemnisées comme suit : -4-

8 Indemnisation = Montant de la perte - Franchise s appliquant à chaque type de contrat (par sinistre) * Si la somme totale assurée aux termes du contrat est inférieure à la valeur estimative de l ouvrage, l indemnisation sera réduite au pro rata de cette différence. La valeur des biens assurés comprend: les coûts de construction ou de restauration nécessaires pour remettre le bien dans l état dans lequel il se trouvait juste avant la survenue du sinistre. * Toutefois les coûts suivants sont exclus du calcul de la valeur des dommages. (1) Coût de réparation temporaire (à l exception de la part du travail effectuée dans le cadre de la restauration); (2) Frais supplémentaires liés à une modification ou à une amélioration du travail de construction; (3) Frais de recherche de la meilleure méthode de restauration du bien assuré, frais de suspension du travail de restauration et frais liés à la période d inutilisation. Franchise (part des dommages devant être couverte par une autoassurance) pour chaque type de construction (par sinistre) Incendie, foudre, déflagration, explosion: pas de franchise Autres causes: 100,000 VIII. Démarches à accomplir en cas de sinistre 1. Mesures à prendre en cas de sinistre (1) Signaler le sinistre à l assureur principal En cas de sinistre, la personne chargée de traiter le dossier doit décrire minutieusement les circonstances de l accident afin de déterminer s il est couvert par l assurance. Si le sinistre en question est couvert par l assurance, les informations suivantes doivent être rapidement communiquées à l assureur principal par téléphone ou en envoyant par fax une déclaration de sinistre (aucun format imposé à condition que toutes les informations énumérées sous (2) ci-dessous y figurent). Envoyer à: Groupe d assureurs agréés pour l EXPO 2005 Compagnie d assurance principale pour l assurance tous risques sur les travaux de construction, d'assemblage et/ou de génie civil Aioi Insurance Company, Limited Sales Department, Nagoya Financial Institution , Sakae, Naka-ku, Nagoya City, Japon Téléphone Facsimile

9 (2) Les informations suivantes doivent être communiquées lors du premier signalement d un sinistre à l assureur. a. Date et heure du sinistre b. Lieu du sinistre c. Description du bien endommagé, étendue et autres caractéristiques des dégâts subis d. Description du sinistre (donner le plus de détails possibles; les croquis illustrant la situation et les autres documents devront être soumis plus tard.) e. Cause du sinistre (3) Photographiez les lieux du sinistre le plus tôt possible après sa survenue. (4) Le titulaire de la police doit coopérer avec l assureur principal pour déterminer la cause du sinistre et établir l étendue des dégâts. 2. Procédure de soumission de la déclaration de sinistre (1) Préparation et remise des documents nécessaires à la soumission d une déclaration de sinistre auprès de l assureur principal * Remplir les formulaires fournis par l assureur principal et les lui renvoyer dûment remplis. * La liste des documents nécessaires figure ci-dessous. [Liste des documents à remettre pour une déclaration de sinistre] Nom du document Formulaire de déclaration de sinistre Copie du contrat de construction Copie des spécifications de construction Copie de la liste détaillée des coûts de construction Copie du calendrier des travaux Croquis et plans Photographies des lieux du sinistre Eléments à prendre en compte lors de la préparation des documents Parties où sont indiqués la durée et le prix contractuel des travaux Ventilation des coûts relatifs uniquement à la partie nécessitant restauration peut suffire. Calendrier des travaux couverts par l assurance et calendrier des travaux de restauration Estimation des travaux de restauration Certificat de validité légale de sceau : Documents exigés : Documents pouvant être demandés * Des documents supplémentaires peuvent être demandés dans certains cas. -6-

10 Groupe d assureurs agréés pour l EXPO 2005 Cette assurance est une co-assurance proposée par le Groupe d'assureurs agréés pour l'expo 2005, composé des 17 compagnies d assurance couvrant les dégâts matériels, énumérées ci-après; chaque assureur en assume les obligations solidairement (non conjointement) proportionnellement à sa participation à cette assurance. Aioi Insurance Company, Limited est l assureur principal habilité à percevoir les primes, délivrer les polices d assurance, verser les indemnisations et à effectuer les opérations administratives et autres démarches liées à l assurance pour le compte des autres assureurs. Il est précisé au titulaire de la police d assurance qu en cas de faillite d un assureur, le montant des indemnisations ou des remboursements pour annulation peut être réduit en fonction de la nature des pertes de l assureur en faillite. Le versement d indemnisations ou de remboursements pour annulation peut également être provisoirement suspendu. Liste des compagnies d assurance du Groupe d'assureurs agréés pour l'expo 2005 (par ordre alphabétique) Aioi Insurance, Company, Limited ALLIANZ FIRE AND MARINE INSURANCE JAPAN LIMITED Assicurazioni Generali S.p.A. Hyundai Marine & Fire Insurance Co., Ltd. Ji Accident & Fire Insurance Co., Ltd. Kyoei Fire & Marine Insurance Co., Ltd. NIPPONKOA INSURANCE CO., LTD. Nissay Dowa General Insurance Co., Ltd. SECOM GENERAL INSURANCE COMPANY, LIMITED SOMPO JAPAN INSURANCE INC. Mitsui Sumitomo Insurance Company, Ltd. The Asahi Fire & Marine Insurance Co., Ltd. THE FUJI FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY, LIMITED The New India Assurance Co., Ltd. The Nichido Fire and Marine Insurance Company, Limited The Nisshin Fire & Marine Insurance Co., Ltd. THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE CO., LTD. -7-