CONCOURS GOOD BEAN COFFEE Règlement complet

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1 CONCOURS GOOD BEAN COFFEE Règlement complet Dates du jeu: -Envoi des flyers et prises de photos: A partir du 15 mars 2010 jusqu'au 1er avril 2010 à 18H -Dépôts des photos: Le 1 er avril 2010 de 8H à 18H -Durée des votes: Du 1er avril 2010 à 8H jusqu'au 8 avril 2010 à 18H -Dépouillement des votes: Le 8 avril 2010 à 18H01 -Remise des prix: Le 9 avril 2010 ARTICLE 1 : OBJET PROSPHELP, société domiciliée à l'espace SAINT GERMAIN, 30 avenue du Général Leclerc VIENNE BP254, immatriculée au R.C.S de Vienne sous le numéro , organise du 01 avril 2010 au 8 avril 2010, un jeu concours dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 15 ans résidant en France métropolitaine. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu concours et accepter le présent règlement. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. 2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). 2.3 Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. 2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU A partir du 15 mars 2010, le principe du jeu sera publié par distribution de flyers dans la ville de Valence, sur le site internet sur le profil facebook du magasin (GOOD BEAN COFFEE) et dans le magasin. Le principe est de se prendre en photo à partir du 15 mars 2010 au côté du logo du magasin au 19 rue Emile Augier Valence et de les déposer au magasin à partir du 1 er avril 2010.

2 Le logo peut être récupéré au magasin, sur le site internet et facebook. La photo doit être insolite. 1 seule personne ne peut être en photo. Ce concours est individuel. Le jour de l'inauguration les participants viennent au magasin amener les photos de format 6cmx6cm maximum car les photos seront affichées au magasin situé au 19 rue Emile Augier Valence et sur facebook. Ils peuvent aussi envoyer leur photo par internet goodbeancoffee@gmail.com Tous les participants doivent signer une autorisation concernant la publication des photos. Chaque participant reçoit un tampon sur leur carte de fidélité. Les votes sont ouverts du jour de l'inauguration jusqu'à la veille du dépouillage des votes. Chaque votant indique ses coordonnées (nom, prénom, adresse ). Nombre de votes en la faveur des participants. Les gagnants seront ceux qui ont obtenus le plus de votes. Chaque participant reçoit un tampon sur une case de leur carte de fidélité. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur. Les participants doivent respecter la totalité des règles listées ci dessous : - ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers ; - ne pas causer d atteinte à la morale, l ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) - ne pas reprendre tout ou partie du contenu d œuvres préexistantes sans l autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ; - ne pas créer une fausse identité ou usurper l identité d un tiers ; - ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers ; - ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d un tiers ; - ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l image des personnes susceptibles d être identifiées au sein des médias téléchargés sur le Site ; - ne pas réaliser un projet contraire aux intérêts de la Société Organisatrice; - d une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d auteur. Il est expressément entendu que chaque participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours d un tiers revendiquant le non respect par le participant, de l une ou plusieurs des

3 règles listées ci-dessus. Tout projet qui ne respectera pas ces règles sera invalidé ou retiré du Site. ARTICLE 4 : DÉTERMINATION DU GAGNANT ET DOTATIONS 4.1Ce jeu est doté des lots suivants: 1er lot = une consommation de café à l'année (un café par jour maximum) valable pour 1 seule personne, valeur : 1277,5 TTC 2ème lot = 3 cafés offerts, valable pour une seule personne, valeur = 10,5 TTC 3ème lot = 2 cafés offerts, valable pour une seule personne, valeur = 7 TTC 4ème lot = 1 café offert, valable pour une seule personne, valeur = 3,5 TTC Valeur totale = 1298,50 TTC 4.2 Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange. ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent la photo sont libres de tout droit. En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments composant le dessin réalisé contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment mais sans caractère limitatif à l ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée. ARTICLE 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU. La Société se réserve la faculté d annuler, d écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l objet d une information préalable par tous moyens appropriés. Article 7: Jeu sans obligation d achat Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l importance de leurs communications (titulaires d un abonnement «illimité», utilisateurs de câble ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement.

4 Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Prosphelp, espace SAINT GERMAIN, 30 avenue du Général Leclerc VIENNE BP254. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES. 8.1 Toutes les informations que les participants communiquent sur le Formulaire sont uniquement destinées à la Société, responsable du traitement. 8.2 Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu bénéficient d un droit d accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à la Société une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante : ARTICLE 9 : REGLEMENT DU JEU. 9.1 Le présent règlement est déposé via auprès de la SCP CASTANIE & TALBOT, Huissiers de justice, dont l étude est sise au 11 bd Saint Jean BP Beauvais Cedex. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Prosphelp, espace SAINT GERMAIN, 30 avenue du Général Leclerc VIENNE BP254. ARTICLE 10 : LITIGES Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Prosphelp, espace SAINT GERMAIN, 30 avenue du Général Leclerc VIENNE BP Tout litige qui ne pourra être réglé à l amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE 11.1 La Société ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté La Société ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société serait limitée

5 - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu.