Plateforme de collecte

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1 Plateforme de collecte GIP-SNE : Spécification des s sécurisés Tessi Documents Services Siège social : 116 rue de Silly Boulogne Billancourt Tél (0) Fax +33 (0) SARL au capital de euros RCS NANTERRE - N de TVA intracommunautaire : FR APE : 6311 Z

2 LE FOURNISSEUR Société : Tessi Documents Services Nom : TOURNEIX-DRUTEL Prénom : Frédérique Fonction : Responsable R&D Modification : Nicolas PEIFFER Cachet et signature : Client : GIP-SNE Plateforme de collecte 2/8

3 SOMMAIRE PLATEFORME DE COLLECTE 4 I. CONTEXTE 4 II. SÉCURISATION 6 III. DESCRIPTION DE L L ÉMETTEUR DE L L OBJET DE L LE CONTENU DE L LE DESTINATAIRE DE L 7 IV. ERREUR DE TRAITEMENT 7 V. MODE OPÉRATOIRE D ACTIVATION D UN GUICHET 7 Client : GIP-SNE Plateforme de collecte 3/8

4 Plateforme de collecte I. Contexte Dans le cadre de la mise en place d une plateforme de collecte pour le GIP-SNE, il a été demandé de pouvoir transmettre les pièces justificatives pour une demande de logement social depuis plusieurs canaux : Via un portail professionnel (pwp) Via un portail grand public (pgp) Via une application mobile Via appel d un WebService Via l envoi de mails sécurisés L objet du présent document est de décrire ce dernier canal. Client : GIP-SNE Plateforme de collecte 4/8

5 Certains guichets enregistreurs souhaitent réaliser leurs télé-dépôts en envoyant leurs dossiers par sécurisé à la plateforme de collecte. Il s agit pour le guichet de transmettre un fichier pdf (mono ou multi-dossier) contenant les pièces constitutives du/des dossier(s) ainsi que le bordereau et la/les fiche(s). La taille maximale du pdf sera de 5Mo. L sera envoyé de manière automatique par une application métier. Client : GIP-SNE Plateforme de collecte 5/8

6 II. Sécurisation Rappel du fonctionnement du protocole S/MIME sur lequel va s appuyer la solution : Les différentes parties d'un message électronique sont chacune chiffrées à l'aide d'une clé de session. La clé de session (gérée par le système) est chiffrée à l'aide de la clé publique du destinataire et insérée dans l'en-tête de chaque partie du courriel. Seul le destinataire peut ainsi ouvrir le message, à l'aide de sa clé privée, ce qui assure la confidentialité et l'intégrité du message reçu. La signature du message est calculée et chiffrée à l'aide de la clé privée de l'expéditeur. Cela permet de garantir au destinataire l'identité de l'expéditeur, car seul l'expéditeur est capable de chiffrer un message (avec sa clé privée) déchiffrable à l'aide de sa clé publique Les s sécurisés en provenance des guichets enregistreurs vont arriver chiffrés par la clé du publique de la plateforme de collecte et signés par la clé privée des guichets. Chaque guichet utilisant la solution d s sécurisés devra donc au préalable avoir communiqué à Tessi sa clef publique qui permettra le déchiffrement. III.Description de l Le guichet devra envoyer un mail qui contiendra en pièce jointe le dossier au format pdf. A des fins de contrôle, l devra être émis par une adresse mail unique (un guichet = 1 adresse mail), avoir un objet fixe. 1. L émetteur de l A chaque guichet correspondra une adresse mail émettrice unique qui aura été communiquée par le guichet au préalable. Un contrôle sera fait et tout mail en provenance d une adresse non autorisée sera rejeté. C est aussi cette adresse qui permettra d identifier le guichet émetteur et donc la clef de déchiffrement à utiliser. 2. L objet de l L objet sera la suivant : «GIP-SNE : transmission dossier» Tout mail ayant un autre objet sera automatiquement rejeté. Client : GIP-SNE Plateforme de collecte 6/8

7 3. Le contenu de l Le mail aura en pièce jointe un seul pdf qui devra respecter les règles suivantes : La taille maximale d un fichier est de 5Mo Le fichier sera au format pdf et contiendra : o Pour les pdf Mono-Dossier : BdT + FR + Feuilles o Pour les pdf Multi-Dossier : BdT + FR + Feuilles + FR + Feuilles +. + FR + Feuilles Il est à noter que les bordereaux de transmission (BdT) ainsi que les fiches récapitulatives (FR) devront disposer d un QR Code. Pour plus d informations sur les QR Codes utilisés, se référer à l annexe technique «GIPSNE - Spécifications QR Code-v1.2.doc» 4. Le destinataire de l Les s devront être envoyés aux adresses suivantes : - En recette :gip-sne-rec@tessi.fr - En production : gip-sne@tessi.fr IV. Gestion des erreurs En cas d impossibilité de traiter un , un de notification d erreur sera envoyé. - Soit l adresse émettrice est connue et correspond à un guichet identifié. Dans ce cas, un d erreur sera envoyé à l adresse mail de correspondance associée à ce guichet. - Soit l adresse émettrice est inconnue. Dans ce cas, un d erreur est envoyé à la boite aux lettres émettrice. V. Mode opératoire d activation d un guichet Pour chaque nouveau guichet qui souhaitera utiliser la solution d sécurisés, un échange préalable d informations sera nécessaire Le guichet devra fournir : - L adresse mail émettrice. A noter que cette adresse mail ne devra pas être l adresse mail d un utilisateur du portail - Le code guichet (unique) - Le code territoire (unique) - La clef publique permettant le déchiffrement du mail. Client : GIP-SNE Plateforme de collecte 7/8

8 - L adresse de correspondance pour les s d erreurs (si différente de l adresse émettrice) De son côté, Tessi fournira au guichet la clef publique de son certificat pour chiffrement de l émail. Dans un premier temps, la solution sera déployée avec un guichet pilote. Cette phase pilote permettra d identifier d éventuelles problématiques d activation de la solution pour un nouveau guichet et d affiner en conséquence le mode opératoire. Le mode opératoire définitif sera donc rédigé à l issue du pilote. L ensemble des informations devra être fourni au plus tard 2 semaines avant la date de raccordement. Client : GIP-SNE Plateforme de collecte 8/8