Dangerosité des appareils électroniques de jeu et mesures de protection

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dangerosité des appareils électroniques de jeu et mesures de protection"

Transcription

1 Dangerosité des appareils électroniques de jeu et mesures de protection Jean Leblond, Ph. D. (psychologie) Document d analyse remis au Directeur de santé publique de la Capitale-Nationale Dans le cadre des travaux de rédaction de l Avis de santé publique sur l implantation des salons de jeux au Québec 20 février 2007

2 2 Référence suggérée : Leblond, J. (2007). Dangerosité des appareils électroniques de jeu et mesures de protection. Document d analyse remis au Directeur de santé publique de la Capitale Nationale dans le cadre des travaux de rédaction de l Avis de santé publique sur l implantation des salons de jeux au Québec. Québec, QC. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 2

3 Présentation du document Ce document, commandé par la Direction de la santé publique de la Capitale-Nationale, a pour objectif d appuyer la réflexion des spécialistes de la santé publique dont le mandat est de maintenir la population en santé à l égard du jeu. L approche est ainsi résolument centrée sur l identification des comportements sains, c est-à-dire des comportements sécuritaires. Le concept de jeu sécuritaire Le concept de jeu sécuritaire consiste à préciser dans quelles limites la population québécoise peut jouer sans craindre de développer une dépendance à l égard du jeu ou d y subir des dommages. Une promotion proactive de la santé permet ainsi d identifier les limites à l intérieur desquelles il est possible de satisfaire, de manière éthique, le désir légitime de la population de jouer en s amusant pleinement. Par des mises en garde, l environnement de jeu doit garantir que la personne est pleinement informée des risques, des moyens de s en prémunir, des mesures curatives ou palliatives disponibles, des difficultés éventuelles à résoudre ou contenir les problèmes de jeu ainsi que de l ampleur des dommages auxquelles elle s expose lorsque les limites sont dépassées. Ce concept contraste radicalement avec le concept de jeu responsable dont l objectif est surtout de dépister l insanité et de tenter de minimiser les méfaits, les dommages. Cette approche intervient trop tardivement dans l évolution des problèmes de jeu. Le rôle de la Santé publique ne doit pas se limiter à celui d ambulancier lorsque la personne est déjà détruite par le jeu. Les critères du jeu sécuritaire Des critères de jeu sécuritaire ont été recherchés. Après avoir inventorié la littérature scientifique, une seule étude a proposé des critères opérationnels, raisonnablement quantifiables, et qui peuvent être facilement compris. Ainsi, une étude complémentaire 1 de l ESCC 2 a tracé des courbes de risque en fonction de la fréquence et de la dépense au jeu. Les auteurs ont alors défini trois critères à l intérieur desquels le jeu peut être considéré comme exempt de problèmes. Ces critères de jeu sécuritaire sont : 1 Currie, S. R., Hodgins, D. C., Wang, J., el-guebaly, N., Wynne, H., & Chen, S. (2006). Risk of harm among gamblers in the general population as a function of level of participation in gambling activities. Addiction, 101, L enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) a été réalisée en 2002 par Statistique Canada. Voir : Statistique Canada. (2002). Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes: santé mentale et bien-être. Document XIF. Ottawa, ON : auteur.

4 Présentation du document - 4 Ne pas jouer plus de 2 ou 3 fois par mois. Ne pas dépenser annuellement au jeu plus de 250 à 500 dollars (ou 500 à 1000 dollars si on inclut les billets de loterie). Ne pas dépenser au jeu plus de 1% du revenu familial brut. Dès que la personne outrepasse un seul de ces critères, elle doit être consciente qu elle s engage dans une zone à risque d autant plus que l écart est grand. Lorsque les écarts vont en s accroissant continuellement, il y a lieu de considérer qu il y a perte de contrôle sur la dépense au jeu. Ces critères ne sont pas définitifs. Des études, spécifiquement dédiées à l identification des critères du jeu sécuritaire, consolideraient l identification du répertoire des comportements à suivre et la précision des seuils. Ces critères peuvent être nuancés, par exemple, en fonction des catégories socioéconomiques, des structures familiales, des activités de jeu ou des régions. Le concept de dangerosité Un autre objectif de ce document a été de répertorier les indices de dangerosité des appareils électroniques de jeu (AÉJ) ainsi que les mesures de protection qui pourraient rendre ces appareils sécuritaires. Avant même de commencer à jouer, il existe des indices de dangerosité des AÉJ parce que ces appareils sollicitent vers la morbidité des processus potentiellement sains. Ce sont l intelligence écologique et l optimisme irréaliste à l égard du danger de développer une maladie. Des croyances erronées quant au hasard se manifestent typiquement, de manière naturelle, chez la plupart des individus. Elles ne sont pas pathologiques. Elles correspondent à un mécanisme d adaptation 3, issu de l évolution humaine, et qui est qualifié d intelligence écologique 4. Dans le hasard, contrairement au monde réel, il n y a pas de relation de cause à effet. Dans un tel contexte, les jeux de hasard sont des environnements artificiels qui posent des pièges exploitant les failles naturelles de cette intelligence écologique. 3 (a) Todd, P. M. (2001). Fast and frugal heuristics for environmentally bounded minds (pp ). Dans G. Gigerenzer et R. Selten (éditeurs), Bounded rationality : the adaptive toolbox. Cambridge, MA : MIT press. (b) Sadrieh, A. et al. (2001). Group report : is there evidence for an adaptive toolbox? (pp ). Dans G. Gigerenzer et R. Selten (éditeurs), Bounded rationality : the adaptive toolbox. Cambridge, MA : MIT press. (c) Martignon, L. (2001). Comparing fast and frugal heuristics and optimal models (pp ). Dans G. Gigerenzer et R. Selten (éditeurs), Bounded rationality : the adaptive toolbox. Cambridge, MA : MIT press. 4 Gigerenzer, G. (2000). Ecological intelligence (pp ). Dans Adaptive thinking : rationality in the real world. New York, NY : Oxford university press. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 4

5 Présentation du document - 5 Un optimisme irréaliste à l égard de développer des maladies est un concept phare de la psychologie de la santé 5. L absence d optimisme irréaliste conduit à des états dépressifs 6. Lorsqu on est préalablement en santé, il est ainsi naturel de se croire résistant au danger. Par ailleurs, il est évident que la structure des jeux sur AÉJ sollicite une activation des processus mentaux qui ne peut que favoriser une dépendance psychologique à leur égard. Pour jouer, la personne doit accepter de diminuer la portée de ses raisonnements. En effet, le jeu sur AÉJ omet délibérément de préciser des informations cruciales au raisonnement normatif. Dans cette situation, les seuls processus mentaux qui peuvent s activer conduisent essentiellement au développement d automatismes, d une persistance à jouer et au développement d une conscience erronée de la situation. Dès qu une expérience fortuite de gains apparaît comme étant significativement différente du hasard, de fortes illusions de contrôles incitent les joueurs à dépenser de l argent qu ils ne peuvent pas perdre. Il s enclenche alors un surinvestissement dans la dépense au jeu dans l espoir de se refaire, de récupérer des montants qui sont pourtant définitivement perdus. Dès lors, si une aide n est pas apportée, des dommages sévères sont quasiment inévitables. Si la personne n est pas mise en garde contre ce processus pathogène, elle a peu de chance de le réaliser pendant que ce processus s installe. Le jeu pathologique sur AÉJ est particulièrement insidieux parce que ses racines se développent durant une phase gagnante. En effet, le gain significatif est le principal facteur pathogène qui concrétise les illusions de contrôle. Durant cette phase gagnante, la personne a un plaisir réel à jouer, et elle ne subit aucun dommage financier. La conscience du problème de jeu survient ultérieurement lorsque les pertes se sont déjà accumulées, parfois jusqu à l endettement. Dans un tel cas, l épuisement des ressources financières diminue, de manière critique, la capacité de la personne à financer les initiatives qu elle devrait entreprendre pour résoudre son problème de jeu. La «solution» morbide est alors de retourner au jeu dans l espoir d y faire le gros gain qui restaurerait la capacité financière. L expérience de jeu sur AÉJ peut induire une dépendance psychologique, et elle peut conséquemment entraîner des dommages. En particulier, les AÉJ sont des produits dangereux parce qu ils ont la capacité : 5 (a) Weinstein, N. D. (1980).Unrealistic optimism about future life events. Journal of personality and social psychology, 39(5), (b) Weinstein, N. D. (1987). Unrealistic optimism about susceptibility to health problem: conclusions from a community-wide sample. Journal of behavioral medicine, 10(5), (c) Taylor, S. E., & Brown, J. D. (1988). Illusion and wellbeing: a social psychological perspective on mental health. Psychological bulletin, 103(2), Alloy, L. B., & Ahrens, A. H. (1987). Depression and pessimism for the future: biased use of statistically relevant information in predictions for self versus others. Journal of personality and social psychology, 52(2), Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 5

6 Présentation du document - 6 d induire une dépendance pathologique, o et conséquemment de causer des dommages considérables, de capter une dépendance déjà existante à l égard d une autre activité de jeu, o et conséquemment d aggraver les dommages subis par les joueurs déjà excessifs. Ils sont aussi dangereux en raison de l incapacité actuelle des traitements à restaurer un état sain chez tous les utilisateurs qui y ont développé une dépendance pathologique. Des progrès importants ont été réalisés au Québec dans le domaine du traitement cognitif du jeu pathologique. L application à grande échelle témoigne cependant de quelques difficultés qu il reste à résoudre. Qu est-ce qu un appareil électronique de jeu? Les AÉJ englobent tous les appareils permettant de jouer à des jeux de hasard et d argent dont le mécanisme de tirage est électronique. Au Québec, il existe deux catégories d AÉJ. Les machines à sous (MAS) et les appareils de loterie vidéo (ALV). Une nouvelle catégorie fera son apparition dans les salons de jeu, soient les tables de jeu automatisées 7 (TJA). Avant l étatisation des AÉJ en 1993, il existait des appareils de poker vidéo (APV) qui étaient souvent opérés illégalement. Les MAS sont situées uniquement dans les casinos. Leur fonctionnement est soumis à la réglementation des jeux de casinos. Typiquement, les MAS n offrent qu un seul jeu quoique des MAS voisines peuvent offrir une grande variété de jeux. Les ALV sont situés dans les bars ou dans les hippodromes où ils sont opérés par des détaillants privés qui sont titulaires d un permis de la Régie des alcools et des jeux du Québec (RACJ). Afin de vérifier l intégrité des détaillants, les ALV sont reliés en réseau et leur fonctionnement est supervisé à partir d un ordinateur central. Ils offrent plusieurs jeux. Leur fonctionnement est soumis à la réglementation des appareils de loterie vidéo. Les TJA sont de véritables tables de jeu pouvant offrir des jeux de roulette, de cartes et même des simulations de courses de chevaux. Outre l absence de croupier, les joueurs ont la possibilité d y jouer sans que les partenaires de jeu ne puissent porter un jugement sur l habileté ou la compétence d autrui 8. Les mises sont inscrites discrètement sur un écran individuel. Les gains ou pertes ne sont pas davantage connues des partenaires de jeu. Les TJA offrent une discrétion que ne procurent pas les tables de jeu. 7 En anglais, multiplayers games. 8 Faust, F. ( ). New breed of table games. Canadian gaming business, 1(3), Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 6

7 Présentation du document - 7 Les chapitres Le premier chapitre inventorie la dépense au jeu de la population adulte québécoise. Là où c est possible de le faire, la dépense a été analysée en fonction de chaque activité de jeu. La dépense per capita (DPC) et la dépense par joueur (DPJ) sont comparées au second critère du jeu sécuritaire, donc par rapport au seuil d une dépense de 500 dollars annuellement. Le constat qui émerge de cette analyse est que la DPC est un estimateur trompeur de la situation réelle. Selon cette estimateur, la dépense moyenne des Québécois se maintiendrait à l intérieur du second critère du jeu sécuritaire. Mais, tous les adultes québécois ne jouent pas. Lorsque la DPJ est analysée, les dépenses moyennes au jeu, les plus récentes, dans les loteries vidéo ($ 2 146), dans les courses de chevaux $ 1 523) ou dans les casinos ($ 722) dépassent, à elles seules, le second critère du jeu sécuritaire. Comme il s agit d estimations moyennes, de tels montants suggèrent qu une portion considérable des joueurs, à ces activités, éprouvent des problèmes de jeu. Cela est d autant plus préoccupant que la catégorie des joueurs a été définie comme étant n importe quel adulte qui a misé au moins une fois dans l année à cette activité. De nombreux joueurs très occasionnels étaient inclus. Si au lieu de prendre en considération tous les joueurs annuels, la DPJ s était limitée aux joueurs mensuels, c est-à-dire les joueurs réguliers, les estimations moyennes auraient été nettement supérieures. Le second chapitre dresse un portrait des ALV au Canada. Compte tenu que l exploitation des ALV est presque similaire dans les huit provinces canadiennes qui les exploitent, des parallèles intéressants peuvent être fait. De plus, la mise en commun de plusieurs estimations procurent des données statistiques plus stables, plus résistantes aux cas particuliers. Le troisième chapitre traite expressément de la dangerosité des AÉJ. Ceux-ci sont dangereux parce qu ils ont le potentiel de créer de nouveaux joueurs pathologiques, ainsi que la capacité d attirer plus puissamment les joueurs qui sont déjà pathologiques. La dangerosité est constatée de plusieurs façons, dont (a) la prévalence de jeu excessif parmi les joueurs sur AÉJ, (2) le pourcentage de joueurs excessifs qui s intéressent aux AÉJ, (3) la proportion des revenus des AÉJ qui provient des joueurs excessifs, (4) l intensité de la dépense mensuelle sur les AÉJ, (5) l incapacité à faire une autoévaluation correcte de la dépense sur les AÉJ, et (7) le pourcentage des demandes d aide provenant de joueurs accrochés aux AÉJ. Le quatrième chapitre explore la dangerosité croisée qu il y a à rapprocher les AÉJ des hippodromes. On ne doit pas oublier que les courses de chevaux ont un passé trouble avec le jeu pathologique. La relance des courses de chevaux pourrait aussi signifier la relance du jeu pathologique. Ce risque est d autant plus préoccupant que les exemples provenant de d autres juridictions laissent entrevoir que les AÉJ pourraient surtout contribuer à la relance du pari hors course. Dans ce cas, les travailleurs des champs de courses québécois ne seraient pas les gagnants de cette relance du jeu pathologique. Le chapitre cinq modélise le processus pathogène conduisant aux problèmes de jeu. Une stratégie de santé publique implique alors que l on intervienne directement dans le processus pathogène en imposant des modifications structurales aux AÉJ qui sont susceptibles d empêcher que les conditions de déclenchement du jeu pathologique ne surviennent. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 7

8 Présentation du document - 8 Le chapitre six répertorie et évalue de nombreuses mesures de protection qui ont été explorées de par le monde. Compte tenu que les AÉJ peuvent varier beaucoup d une juridiction à l autre, et que les produits pourraient ne pas être exportables, un accent particulier est mis sur les travaux réalisés au Canada. Enfin, un lexique est proposé afin d aider au développement d un langage commun. Les mesures de protection Les mesures de protection, expérimentées jusqu à présent, visent surtout des aspects qui sont en périphérie du processus pathogène. En ce sens, elles ne peuvent qu avoir des impacts mitigés. Néanmoins, quelques mesures apparaissent souhaitables : La désactivation du bouton d arrêt (ceci est déjà en vigueur). La réduction de la vitesse de jeu (indépendamment de la désactivation du bouton d arrêt). La réduction des heures d accès aux ALV. La fermeture des ALV à minuit a démontré son efficacité. L utilisation d une carte-client uniquement en vue de permettre aux joueurs de définir eux-mêmes des périodes d autoexclusion. Cette carte-client doit alors être obligatoire pour tout le monde en tout temps. D autres mesures pourraient aussi être envisagées après avoir été testées. Une suggestion de la commission Nijpels consiste à concevoir l interface des ALV en fonction de deux soldes. Le premier solde est celui des mises. En début de session, le joueur y insère un montant d argent à partir duquel il puisera ses mises. Le second solde reçoit les lots. Il n est alors pas possible de transférer le montant de ce second solde dans le premier sans provoquer un encaissement global, et donc un arrêt de jeu. Cette mesure peut réduire les occasions de rejouer continuellement les gains sans prendre conscience de l argent qu on y perd. Au lieu de demander au joueur de fixer préalablement la durée souhaitée de la dépense au jeu, il serait préférable qu on lui demande le montant qu il est prêt à perdre. Il manque deux odomètres à l écran des ALV. Le premier doit indiquer au joueur la vitesse de sa dépense au jeu. Le joueur pourrait ainsi évaluer combien lui coûtent 10 minutes de jeu. Le second doit indiquer la vitesse des sets. Dès lors, il serait plus facile au joueur de déceler quand il accélère sa cadence par rapport à son comportement habituel. Dans une vision à plus long terme, il est nécessaire d envisager des mesures qui s attaquent plus directement au processus pathogène. L optimisme irréaliste à l égard du danger de devenir malades des AÉJ doit être contré d une manière nettement plus ferme. Actuellement, la documentation Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 8

9 Présentation du document - 9 donnée au joueur tend plutôt à favoriser cet optimisme irréaliste. Avant même de s initier au jeu, et particulièrement au moment où ils le font, les joueurs doivent être mis en garde contre : o Le risque de développer une dépendance pathologique à l égard des AÉJ en jouant sur les AÉJ. C est beaucoup plus qu une très petite minorité de joueurs qui développent des problèmes sur les AÉJ. En l occurrence, 15% des joueurs annuels sur ALV sont des joueurs pathologiques. En raison de leur durée de jeu plus longue, à chaque instant, la probabilité pour qu un joueur assis en face d un ALV soit un joueur pathologique est de 35%. À travers le monde, environ 46% des revenus tirés des ALV proviennent des joueurs pathologiques. En Alberta, il s agit de 67%. En Nouvelle-Écosse, 53%. o L intensité des dommages possibles. Lorsque les joueurs pathologiques se décident enfin à demander de l aide, ceux-ci ont d importantes dettes de jeu. Leur vie familiale, sociale ou professionnelle est en danger de rupture lorsque cela n est pas déjà fait. Certains joueurs en viennent à commettre des crimes. Certains joueurs se suicident parce qu ils ne voient plus comment s en sortir. o o Les traitements du jeu pathologique ne permettent pas encore de restaurer un état parfaitement sain à l égard du jeu. Il n est pas possible de revenir complètement en arrière. Les mises en garde doivent indiquer quels moyens existent pour se prémunir des dangers et des dommages. Ces moyens doivent avoir été évalués empiriquement. Sans équivoque, il est nécessaire de réduire les occasions de gain significatif sur les ALV. C est le principal facteur pathogène. Cela peut être obtenu en réduisant le taux de remise effectif, paradoxalement en augmentant la taille des lots les plus importants, en imposant une mise minimale plutôt que maximale, en réduisant les occasions de jeu mutliligne, en augmentant les occasions de jeu multicrédit, ou en multipliant les lots de faibles valeur. Il existe de nombreuses manières d y parvenir. Une solution adaptée au marché peut être trouvée. Les croyances erronées sont au jeu pathologique ce que l oxygène est au feu. En soi, elles ne sont pas dangereuses. Elles sont cependant ce qui permet au jeu pathologique de s enflammer. Des cédéroms d information doivent être Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 9

10 Présentation du document - 10 élaborés sur lesquels des simulateurs des jeux disponibles permettraient aux joueurs de tester à la maison les stratégies de contrôle que certains joueurs croient possible. Ces simulateurs personnels n impliqueraient pas d argent. Ainsi, après un gain significatif, le joueur en illusion pourrait faire ses tests sans dilapider ses biens. Un professionnel de la santé, en particulier en ce qui a trait aux pratiques de jeu sécuritaire, doit être présent en tout temps lorsque le public a accès à un salon de jeux. L action de ce professionnel peut s inspirer du protocole d intervention déjà utilisé par les employés de la firme Holland casino qui est déjà le principal consultant de Loto-Québec en matière d établissement de jeu. L ascendance du crime organisé sur le jeu En terminant, dans la perspective de la production d un avis de la Santé publique concernant le projet des salons de jeux, Loto-Québec a requis que soit examiné la menace du développement de marchés gris ou clandestin (appareils illégaux) si ce projet n était pas réalisé tel que proposé. L existence de ces marchés, prétendument contrôlés par des criminels, est la principale justification qui a motivé l étatisation des ALV en juin Depuis, ces marchés illégaux seraient pratiquement inexistants. En examinant l historique des AÉJ, nous n avons retrouvé que des traces minimes du contrôle des AÉJ par des criminels avant L importance de la fuite fiscale est aussi très incertaine. Peu avant l étatisation, les revenus des appareils de poker vidéo (APV) étaient divisés en part égales entre le distributeur et le détaillant. Des montants importants, obtenus par les distributeurs, peuvent avoir échappé au fisc car une infiltration des criminels parmi les distributeurs a été dénoncée. Toutefois, les détaillants étaient vraisemblablement des petits commerçants qui peuvent avoir déclaré à l impôt leur part des revenus. En effet, les trois-quarts des appareils illégaux étaient détenteurs d un permis de la Régie des loteries du Québec. Parce que ces permis existaient, les commerçants ont sans doute déclaré les revenus des APV, du moins au même titre que les revenus de leurs autres activités commerciales. En ce sens, la fuite fiscale est plausiblement nettement en deçà de ce qui était déplorée avant Les utilisateurs des APV n étaient pas en contact direct avec les criminels. Leur sécurité n était pas directement menacée. En fait, les criminels se sont vraisemblablement rapprochés de la clientèle lorsque le gouvernement du Québec a annoncé son intention d étatiser les ALV. En effet, divers groupes rivaux ont alors entrepris d acquérir le contrôle des bars où les ALV pouvaient être implantés. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 10

11 Chapitre 1 La dépense au jeu de la population québécoise La population québécoise dépense beaucoup dans les jeux de hasard et d argent. Depuis 1970, la dépense totale est d au moins 45 milliards de dollars; ce qui inclut un montant de 36 milliards de dollars dans les seules activités de Loto-Québec. Lorsque la dépense au jeu est répartie parmi l ensemble des adultes québécois, la dépense per capita semble relativement peu élevée. Toutefois, la population participe inégalement aux activités de jeu. Lorsque la dépense per capita est analysée uniquement en fonction du nombre de joueurs, des montants importants surgissent en ce qui a trait aux AÉJ et au pari mutuel. De tels montants moyens ne sont pas réalistes sans qu une portion appréciable des joueurs y éprouve des problèmes de jeu. Tableau 1 Dépense per capita et dépense par joueur à différentes activités de jeu Dépense per capita Dans ce chapitre Activité Année Population (DPC) Joueurs (DPJ) Section Page AÉJ (ALV + MAS + APVi) 1996 $ 84 $ ALV $ 84 $ $ 163 $ $ 183 $ $ 206 $ Bingo charitable $ 11,57 $ $ 10,75 $ Casinos québécois 1996 $ 101 $ $ 127 $ Casinos québécois + ALV $ Figure $ Figure $ Figure $ Figure 3 16 Casinos étrangers 1989 $ 12, $ 25, Loteries $ 150 $ Pari-mutuel 1996 $ 30,67 $ $ 31,24 $ Toutes $ Figure $ Figure $ Figure 3 16

12 Chapitre 1 - La dépense au jeu de la population québécoise - 12 Ce tableau n est pas complet parce que l information nécessaire n est pas toujours disponible. En l occurrence, la dépense sur les MAS n est plus publiée dans les rapports annuels de Loto-Québec. La dépense au bingo et dans les tirages ne sont plus publiées par la RACJ. Il est alors impossible de calculer la dépense per capita. De plus, pour calculer la dépense par joueur, des taux de pénétration annuels doivent être disponibles pour chaque activité. 1.1 Définitions Dans cette annexe, la fréquence et la dépense annuelle au jeu sont inventoriées en fonction des diverses activités de jeu auxquelles la population québécoise a accès. Afin de comparer ces données au second critère du jeu sécuritaire 9, des statistiques per capita 10 sont utilisées. Celles-ci représentent des moyennes pour l ensemble de la population, ce qui inclut les personnes qui ne jouent pas du tout. Afin d abréger le texte, le sigle DPC signifie la dépense per capita par rapport à l ensemble de la population adulte du Québec. Le calcul est simple. Il suffit de diviser la dépense globale au jeu par le nombre de personnes adultes au Québec. Le sigle DPJ signifie plutôt la dépense per capita des seuls joueurs annuels. Il suffit de diviser la DPC par le taux de pénétration annuelle. Ce dernier est le pourcentage de la population adulte qui s est adonnée à une activité de jeu au moins une fois durant l année. C est la DPJ qu il faut comparer au second critère du jeu sécuritaire. Dès lors, des statistiques qui se situent en deçà, mais près de ce critère, reflètent déjà une situation préoccupante. Des statistiques dépassant ce critère suggèrent qu une majorité de joueurs éprouvent des problèmes de jeu, car en général environ la moitié de la population se situe au-dessus ou au-dessous de la moyenne. 1.2 La dépense au jeu globale de la population adulte du Québec La dépense au jeu est l argent perdu 11 par les joueurs. Il s agit des montants misés moins l argent remis aux joueurs sous forme de lots. Cette dépense se répartit dans : 9 Le second critère consiste à ne pas dépenser annuellement au jeu plus de 250 à 500 dollars (ou 500 à 1000 dollars si on inclut les billets de loterie). Voir dans : Currie, S. R., Hodgins, D. C., Wang, J., el-guebaly, N., Wynne, H., & Chen, S. (2006). Risk of harm among gamblers in the general population as a function of level of participation in gambling activities. Addiction, 101, Les estimés de la taille de la population adulte du Québec proviennent du fichier CANSIM produit par Statistique Canada. Ces estimés permettent des comparaisons interprovinciales. 11 À noter que la dépense au jeu n englobe pas les jeux à espérance nulle de gain, par exemple les parties de cartes entre amis. En effet, lorsqu aucun établissement de jeu ne conserve une cote sur les paris, le jeu ne fait que redistribuer l argent parmi les joueurs. À long terme, le hasard distribue les occasions de gain également. Dans les jeux à espérance nulle de gain, lorsqu une personne perd systématiquement, c est en raison d un manque d habileté par rapport aux Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 12

13 Chapitre 1 - La dépense au jeu de la population québécoise - 13 l offre de jeu de Loto-Québec (loteries, casinos, ALV, bingo en réseau), le pari mutuel (hippodromes, salons de pari et Paritel), le bingo des organismes à but non lucratif, les tirages des organismes communautaires ou commerciaux, les casinos charitables (avant 1993), la spéculation boursière, les activités de jeu des nations amérindiennes, l offre de jeu des juridictions étrangères, le jeu sur Internet, et les activités illégales de jeu. La Régie des alcools, des jeux et des courses du Québec (RACJ) a le mandat de surveiller les activités des cinq premiers secteurs de dépense 12, tandis que les cinq derniers secteurs ne rendent aucun compte public des montants obtenus des Québécois. La figure 13 suivante illustre la dépense au jeu de l ensemble de la population québécoise dans les activités surveillées par la RACJ depuis la création de Loto-Québec. Il ne s agit pas d une distribution cumulée. La dépense globale au jeu a dépassé le milliard de dollars durant l année fiscale , et elle a doublé à peine sept années plus tard. Huit autres années plus tard, la dépense au jeu a dépassé les 3 milliards de dollars. En fait, le montant cumulé de la dépense au jeu depuis 1970 est d au moins 45 milliards de dollars 14. partenaires de jeu, et non en raison de la structure de jeu. Dans les jeux à espérance négative de gain, à coup sûr, les joueurs perdent d autant plus qu ils jouent beaucoup. C est la structure de jeu qui en est la cause. 12 Le contrôle de la RACJ sur les casinos est partiel. 13 Bien qu il y ait eu des tirages et des bingos avant l année , aucune donnée n a été répertoriée cette année-là. Parce la RACJ a cessé de les publier après l année , celles-ci sont ensuite manquantes. Après , les données du bingo se limitent à celles du bingo en réseau de Loto-Québec. La donnée du pari mutuel de est manquante. 14 Concernant les bingos et les tirages, les données de la RACJ antérieures à l année ne sont pas prises en compte. Depuis l année , la RACJ ne rapporte plus ces statistiques. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 13

14 Chapitre 1 - La dépense au jeu de la population québécoise - 14 Figure 1 Dépense annuelle des adultes québécois dans les activités de jeu Milliards $3 Dépense au jeu $2 $1 $ Loteries Casinos Loterie vidéo Bingo Pari mutuel Tirages 1.3 Considération du revenu familial brut Selon le troisième critère du jeu sécuritaire, la dépense annuelle au jeu ne doit pas dépasser 1% du revenu familial brut. Pour illustrer l importance de ce critère, nous avons divisé la dépense au jeu sur les AÉJ 15 (MAS + ALV) dans chaque province canadienne en par le revenu familial médian en Ces valeurs se trouvent en abscisse de la Figure 2. Lorsque mise en relation avec le taux de prévalence du jeu pathologique constaté lors de l étude ESCC de Statistique Canada 17 (en ordonnée), la relation entre les problèmes de jeu et le pourcentage du revenu familial brut dépensé au jeu semble raisonnablement établie. 15 Ces statistiques ont été compilées par la firme KPMG (2004). Canadian gaming highlights Les revenus médians des familles proviennent du fichier CANSIM produit par Statistique Canada. 17 Les taux provinciaux de prévalence du jeu pathologique proviennent du fichier CANSIM XIF produit par Statistique Canada. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 14

15 Chapitre 1 - La dépense au jeu de la population québécoise - 15 Figure 2 Relation entre le pourcentage du revenu familial dépensé au jeu et les problèmes de jeu au Canada 4,0% ICJE (modéré ou plus) en ,0% 2,0% 1,0% Colombie-Britannique Ontario Québec Île-du-Prince-Édouard Nouveau-Brunsw ick Manitoba Alberta Nouvelle-Écosse Terre-Neuve-et- Labrador Saskatchew an 0,0% 0,0% 0,2% 0,4% 0,6% 0,8% 1,0% 1,2% Dépense per capita (casinos + ALV) / Revenu familial médian en 2002 À noter que la dépense per capita est sousestimée au Manitoba, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse car les nations amérindiennes, qui y opèrent des casinos, ne sont pas tenues de dévoiler la dépense au jeu. Ces points devraient conséquemment être déplacés horizontalement plus à droite du graphique. C est le cas aussi pour la Colombie-Britannique car la région de Vancouver se situe très près de la frontière de l état de Washington qui dispose d imposants établissements de jeu. Selon cette figure, les Québécois limitent leur dépense au jeu à moins de 0,6% du revenu familial brut. C est en deçà du troisième critère de jeu sécuritaire, bien que cela demeure très élevé pour une moyenne. Un taux de prévalence inférieur à la moyenne canadienne, ou une dépense familiale inférieure, ne révèlent pas nécessairement que l offre de jeu dans une province n est pas dangereuse. Malgré une offre dangereuse, la population peut avoir la sagesse de ne pas s exposer et de répondre à cette offre de jeu. Dans un tel cas, ce n est pas l organisme de jeu qui est responsable d un taux de prévalence inférieur ou d une faible dépense. Conséquemment, il ne peut pas être inféré que la gestion de Loto-Québec est la cause d un taux de prévalence du jeu pathologique, ou d une dépense familiale, qui sont inférieurs à la moyenne canadienne. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 15

16 Chapitre 1 - La dépense au jeu de la population québécoise Considération de la dépense per capita, tous jeux confondus Dans son premier bilan de responsabilité sociale 18, Loto-Québec indique que les Québécois dépensent annuellement 540 dollars per capita. C est moins que la moyenne canadienne qui est de 642 dollars per capita. Il importe peu que le Québec ait une dépense per capita moindre ou plus élevée. L objectif n est pas d être le Canadien le moins détruit par le jeu. La DPC doit plutôt être comparée au second critère du jeu sécuritaire 19. Au Québec, la DPC, toutes activités de jeu réunies, a dépassé les 500 dollars annuellement depuis l année (voir Figure 3) 20. Figure 3 Évolution de la dépense au jeu per capita $500 $250 $ $140 $ $155 $ $175 $ $ $195 $ $ $214 $263 $ $25 $77 $122 $374 $405 $444 $ $185 $215 $248 $282 $507 $507 $304 $309 $310 $ $ Dépense per capita $ Total Casinos + ALV En comparaison, la dépense au jeu dans les AÉJ (casinos et ALV) a dépassé les 250 dollars depuis l année Il est probable que cette seule source de dépense génère la plupart des problèmes de jeu. Antérieurement à l avènement des casinos et ALV, la DPC se maintenait en deçà de 250 dollars annuellement. L analyse de la dépense per capita révèle ainsi que la dépense au jeu de la population québécoise est très élevée par rapport au second critère du jeu sécuritaire. 18 Voir à la page 30 dans : Loto-Québec. (2005). Bilan de responsabilité sociale : Pour une contribution responsable. Montréal, QC : auteur. 19 Le second critère consiste à ne pas dépenser annuellement au jeu plus de 250 à 500 dollars (ou 500 à 1000 dollars si on inclut les billets de loterie). Voir dans : Currie, S. R., Hodgins, D. C., Wang, J., el-guebaly, N., Wynne, H., & Chen, S. (2006). Risk of harm among gamblers in the general population as a function of level of participation in gambling activities. Addiction, 101, Depuis que la RACJ a cessé de publié les dépenses annuelles au bingo et aux tirages, il n est plus possible de calculer la dépense per capita du total des activités. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 16

17 Chapitre 1 - La dépense au jeu de la population québécoise L offre de jeu de Loto-Québec La dépense au jeu dans les produits de Loto-Québec est communiquée dans les rapports annuels de cet organisme. Ces produits sont les loteries, les casinos, les appareils de loterie vidéo, le bingo en réseau, ainsi que les loteries multimédia. Les Québécois y ont dépensé depuis 1970 plus de 36 milliards de dollars. Cette dépense au jeu représente une contribution appréciable au budget des dépenses du gouvernement du Québec. Au cours de la dernière décennie, le bénéfice net de Loto- Québec a procuré environ 3% du budget des dépenses de l ensemble du gouvernement (voir Figure 4). Entre et , la contribution de Loto-Québec a surpassé celles d Hydro-Québec et de la SAQ, contribuant dès lors davantage au budget des dépenses. Figure 4 La contribution des bénéfices nets de Loto-Québec, d'hydro-québec et de la SAQ au budget des dépenses du Gouvernement du Québec % du budget de dépense 5% 4% 3% 2% 1% 0% Loto-Québec Hydro-Québec (année civile avant ) SAQ Cette contribution coûte cependant cher aux joueurs. En effet, en , pour que Loto-Québec puisse verser 1 dollar au Fonds consolidé de la province (voir Figure 5), un joueur doit avoir perdu $1,51 aux loteries vidéo, $1,76 aux loteries conventionnelles, $3,46 au casino 21 ou 7,98$ au bingo en réseau (non-illustré). Dans cette figure, il est possible de constater à quel point les casinos sont de plus en plus cher à opérer. Dans la perspective d une réduction des coûts d opération, il est attrayant de considérer l implantation de tables de jeu automatisées dans les salons de jeu. Si les TJA ne font que déplacer une clientèle déjà existante, et qu elles n incitent pas à une dépense accrue chez les joueurs excessifs, cet objectif peut être atteint. Toutefois, l avènement d une nouvelle clientèle, ou un accroissement de la dépense au jeu, pourrait aggraver la situation. Il est souhaitable que les TJA soient l objet d une étude d impact précise quant à la provenance de la clientèle et des fluctuations de la dépense au jeu. 21 Aux jeux du casino ou à ses services de restauration et d hébergement. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 17

18 Chapitre 1 - La dépense au jeu de la population québécoise - 18 Figure 5 Ce qu'il en coûte aux joueurs pour que Loto-Québec puisse verser 1 dollar au Fonds consolidé du Québec Dépense au jeu / Bénéfice net $4,00 $3,50 $3,00 $2,50 $2,00 $1,50 $1,00 $0,50 $0, Loterie Casinos Loterie vidéo Enfin, il est intéressant de constater que, depuis leur avènement, les ALV sont la source principale, sinon l unique source, de la croissance du bénéfice net de Loto-Québec. Figure 6 Bénéfice net Millions $1 800 $1 600 $1 400 $1 200 $1 000 $800 $600 $400 $200 $0 Répartition du bénéfice net annuel de Loto-Québec Loteries Casinos, restauration et hébergement Loteries vidéo Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 18

19 Chapitre 1 - La dépense au jeu de la population québécoise La dépense dans les loteries Depuis le premier tirage effectué le 14 mars 1970, les Québécois ont dépensé 22 plus de 18 milliards de dollars dans diverses formes de loteries. En , la DPC a été de $ 150. Toutefois, seulement 68,1% de la population adulte a acheté un billet de loterie au moins une fois dans l année (voir Tableau 2) 23. Si on divise la DPC par le taux de pénétration annuelle, on obtient une DPJ égale à $ 220. Ce montant est très près de la dépense moyenne des joueurs rapportée à l occasion de l étude de prévalence de ($ 244, voir Tableau 2). Bien que la dépense dans les loteries continue de croître, celle-ci semble plafonner à un montant représentant environ 150 dollars per capita. Figure 7 Dépense annuelle des adultes québécois dans les loteries Millions $1 000 $750 $500 $250 $ La barre colorée en bleu indique l avènement des appareils de poker vidéo (APVi) illégaux auxquels la RACJ accordait néanmoins un permis. La barre colorée en rouge marque l avènement du casino de Montréal, et la barre en jaune celle des ALV. Puis, la barre colorée en vert indique le début du bingo en réseau. 22 Dans les rapports annuels de Loto-Québec, la dépense dans les loteries équivaut au revenu de Loto-Québec moins les lots retournés aux joueurs. 23 Les données de 1996 proviennent d une actualisation de la seconde étude de prévalence du jeu pathologique au Québec. Voir à la page 253 dans : Leblond, J. (2004). Évaluation de la dangerosité des appareils de loterie vidéo. Expertise déposée au dossier numéro de la Cour supérieure du Québec. L étude originale a été publiée dans : Ladouceur, R., Jacques, C., Ferland, F., & Giroux, I. (1999). Prevalence of problem gambling: A replication study 7 years later. Canadian Journal of Psychiatry, 44, Chevalier, S., Hamel, D., Ladouceur, R., Jacques, C., Allard, D., Sévigny, S. (2004). Comportements de jeu et jeu pathologique selon le type de jeu au Québec en Montréal et Québec, Institut national de santé publique du Québec et Université Laval. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 19

20 Chapitre 1 - La dépense au jeu de la population québécoise - 20 Tableau 2 Participation de la population québécoise aux loteries Fréquence de jeu Dépense annuelle Année Activité À vie Annuelle Mensuelle Hebdomadaire Moyenne Médiane 1996 Total 93,2% 88,0 % 67,0 % 47,1 % 2002 Total 68,1 % 244 $ 120 $ Loterie traditionnelle Loterie quotidienne Loterie instantanée Loterie sportive 65,3 % 169 $ 104 $ 9,2 % 176 $ 60 $ 37,0 % 98 $ 48 $ 2,4 % 472 $ 96 $ L analyse du revenu annuel des catégories de loterie (voir Figure 8) indique que cette dépense est surtout distribuée dans les loteries à accès direct (Lotto 6/49, Super 7) et à un moindre degré dans les loteries instantanées 25. Figure 8 Revenu annuel des loteries de Loto-Québec Revenu annuel des loteries Millions $1 200 $1 000 $800 $600 $400 $200 $ Loteries à accès direct Loteries traditionnelles Loteries instantanées Pari sportif 25 Appelées plus communément gratteux. Dangerosité des AÉJ et mesures de protection (Jean Leblond, 20 février 2007) - 20

Institut national de santé publique du Québec

Institut national de santé publique du Québec POUR UNE PERSPECTIVE DE SANTÉ PUBLIQUE DES JEUX DE HASARD ET D ARGENT Estimation des montants misés par joueur selon le jeu Institut national de santé publique du Québec Novembre 2001 AUTEURS Serge Chevalier

Plus en détail

4720.5560.46 (septembre 2009) 30 %

4720.5560.46 (septembre 2009) 30 % 4720.5560.46 (septembre 2009) 30 % Prévenir le jeu excessif chez les adolescents C est toujours gagnant! Pourquoi ce dépliant? [ ] Le rôle des parents est déterminant dans la prévention du jeu excessif

Plus en détail

Jeux de hasard juillet 2009

Jeux de hasard juillet 2009 juillet 2009 Les recettes nettes tirées des loteries, des appareils de loterie vidéo (ALV), des casinos et des machines à sous à l extérieur des casinos gérés par l État ont augmenté de façon soutenue,

Plus en détail

Jeux d argent problème de jeu jeu pathologique

Jeux d argent problème de jeu jeu pathologique Tabac, alcool, drogues, jeux de hasard et d argent Àl heure de l intégration des pratiques Jeux d argentd Serge Chevalier Élisabeth Papineau Silo No. 5 Denis Tremblay, 1998 Jeux d argent problème de jeu

Plus en détail

Article. Jeux de hasard 2011. par Katherine Marshall

Article. Jeux de hasard 2011. par Katherine Marshall Composante du produit n o 75-001-X au catalogue de Statistique Canada L emploi et le revenu en perspective Article Jeux de hasard 2011 par Katherine Marshall 23 septembre 2011 Statistique Canada Statistics

Plus en détail

Enjeux associés à la mise sur pied du salon de jeux à l Hippodrome de Trois-Rivières. Particularités régionales

Enjeux associés à la mise sur pied du salon de jeux à l Hippodrome de Trois-Rivières. Particularités régionales Enjeux associés à la mise sur pied du salon de jeux à l Hippodrome de Trois-Rivières Particularités régionales Février 2007 PORTRAIT RÉGIONAL Région Mauricie et Centre-du-Québec 1 La région sociosanitaire

Plus en détail

Portrait du jeu au Québec : Prévalence, incidence et trajectoires sur 10 ans

Portrait du jeu au Québec : Prévalence, incidence et trajectoires sur 10 ans Portrait du jeu au Québec : Prévalence, incidence et trajectoires sur 10 ans Sylvia Kairouz, Ph.D. Professeure agrégée Titulaire de la Chaire de recherche sur le jeu Département de sociologie et d anthropologie

Plus en détail

JEUX PATHOLOGIQUES CHEZ LES PERSONNES ÂGÉES (Janvier 2007)

JEUX PATHOLOGIQUES CHEZ LES PERSONNES ÂGÉES (Janvier 2007) JEUX PATHOLOGIQUES CHEZ LES PERSONNES ÂGÉES (Janvier 2007) Entrée de jeu : «Au Québec, les jeux de hasard et d argent se retrouvent sous différentes formes comme les casinos, les jeux de cartes, les loteries,

Plus en détail

Enquête sur la prévalence du jeu au Nouveau-Brunswick de 2014. Ministère de la Santé et ministère des Finances

Enquête sur la prévalence du jeu au Nouveau-Brunswick de 2014. Ministère de la Santé et ministère des Finances Enquête sur la prévalence du jeu au Nouveau-Brunswick de 2014 Ministère de la Santé et ministère des Finances Rapport 27 mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Résumé... 5 Contexte de l enquête... 5 Méthodologie...

Plus en détail

Résumé Jeu sur Internet : prévalence, tendances, difficultés et politiques envisageables

Résumé Jeu sur Internet : prévalence, tendances, difficultés et politiques envisageables Résumé Jeu sur Internet : prévalence, tendances, difficultés et politiques envisageables Robert T. Wood, Ph.D. 1 Robert J. Williams, Ph.D. 2 1 Sujet de la recherche Paramètres démographiques des joueurs

Plus en détail

LE PHÉNOMÈNE DU POKER : ÉTAT DE LA SITUATION ET RÉFLEXION CRITIQUE

LE PHÉNOMÈNE DU POKER : ÉTAT DE LA SITUATION ET RÉFLEXION CRITIQUE LE PHÉNOMÈNE DU POKER : ÉTAT DE LA SITUATION ET RÉFLEXION CRITIQUE Magali Dufour, Ph.D. Faculté de médecine et des sciences de la Santé Natacha Brunelle, Ph.D. Université du Québec à Trois-Rivières Sévrine

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

Annexe technique à la Note Économique

Annexe technique à la Note Économique Annexe technique à la Note Économique «Les effets pervers des taxes sur le tabac, l alcool et le jeu» publiée par l Institut économique de Montréal le 22 janvier 2014 Dans le cadre de la publication d

Plus en détail

9.11 Les jeux de hasard et d argent

9.11 Les jeux de hasard et d argent 9.11 Les jeux de hasard et d argent Maud Pousset, Marie-Line Tovar 288 Les jeux de hasard et d argent (JHA) constituent une activité ancienne et répandue, mais longtemps interdite. Leur offre s est étoffée,

Plus en détail

Participation aux jeux de hasard et d argent

Participation aux jeux de hasard et d argent Chapitre 5 Participation aux jeux de hasard et d argent Isabelle Martin, Rina Gupta, Jeffrey Derevensky Université McGill Centre international d études sur le jeu et les comportements à risque chez les

Plus en détail

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 novembre 2014 4. COMPARAISON DES TAUX D INDEXATION DES RÉGIMES D IMPOSITION QUÉBÉCOIS, FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX En 2015,

Plus en détail

Tendances et enjeux Tendances de l emploi dans les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), 1997 2009

Tendances et enjeux Tendances de l emploi dans les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), 1997 2009 Tendances et enjeux Tendances de l emploi dans les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), 1997 2009 Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) constituent

Plus en détail

Statistiques fiscales des particuliers

Statistiques fiscales des particuliers Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 1996 Édition 1999 Quebec Avant-propos Ce document présente les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Les Déterminants et Conséquences du Jeu pour le Bien-Être des Aînés

Les Déterminants et Conséquences du Jeu pour le Bien-Être des Aînés Les Déterminants et Conséquences du Jeu pour le Bien-Être des Aînés XXXIXe Colloque Trois-Rivières, 2011 Robert J. Vallerand, Ph.D., FRSC Ariane St-Louis, M.A. Laboratoire de Recherche sur le Comportement

Plus en détail

Enquête sur les perspectives des entreprises

Enquête sur les perspectives des entreprises Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l été 214 Vol. 11.2 7 juillet 214 L enquête menée cet été fait encore ressortir des signes encourageants en ce qui concerne les perspectives

Plus en détail

Au cours de votre vie. Au cours des 12 derniers mois Moins d une fois par mois. Plus d une fois par semaine. Une fois par mois. Une fois par semaine

Au cours de votre vie. Au cours des 12 derniers mois Moins d une fois par mois. Plus d une fois par semaine. Une fois par mois. Une fois par semaine Le SOGS (South Oaks Gambling Screen) (American Journal of Psychiatry, 1987) 1.Indiquez quel (s) type (s) de jeu vous avez déjà pratiqué au cours de votre vie et pour chaque jeu spécifiez combien de fois

Plus en détail

Canada Millennium Scholarship Foundation Fondation canadienne des bourses d études du millénaire

Canada Millennium Scholarship Foundation Fondation canadienne des bourses d études du millénaire Canada Millennium Scholarship Foundation Fondation canadienne des bourses d études du millénaire 1000 Sherbrooke West / Ouest Bureau 800 Montréal,QC H3A 3R2 Tél: 1 877 786 3999 (Toll Free / Sans frais)

Plus en détail

L achat de livres au Canada

L achat de livres au Canada L achat de livres au Canada Une analyse statistique fondée sur les de http://www.hillstrategies.com info@hillstrategies.com Regards statistiques sur les arts, vol. 3, n o 4 Hill Stratégies Recherche Inc.,

Plus en détail

LES MACHINES COLLECTION SAVOIR POUR CHOISIR

LES MACHINES COLLECTION SAVOIR POUR CHOISIR LES MACHINES COLLECTION SAVOIR POUR CHOISIR SAVOIR POUR CHOISIR Si vous aimez jouer aux machines à sous ou aux appareils de loterie vidéo, cette publication est pour vous. Elle pourrait vous aider à limiter

Plus en détail

Budget 2015. Réunion de consultation prébudgétaire Automne 2014

Budget 2015. Réunion de consultation prébudgétaire Automne 2014 Budget 2015 Réunion de consultation prébudgétaire Automne 2014 Ordre du jour Le Canada et l économie mondiale L incertitude économique mondiale Les finances provinciales et la situation financière du Manitoba

Plus en détail

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Section Revenu à la retraite et fiscalité Avril 2004 Note : Le présent document est tiré du Portrait de l établissement et du retrait

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

La rémunération des concepteurs. en théâtre au Québec. de 2004 à 2006

La rémunération des concepteurs. en théâtre au Québec. de 2004 à 2006 La rémunération des concepteurs en théâtre au Québec de 2004 à 2006 Conseil québécois du théâtre - novembre 2007 Dans le cadre des travaux préparatoires des SECONDS ÉTATS GÉNÉRAUX DU THÉÂTRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Jeux de hasard : miser gros

Jeux de hasard : miser gros Jeux de hasard : miser gros Tableau 1 Dépenses des ménages consacrées aux jeux de hasard Au moins Autres Casinos et un jeu de Loteries loteries/ machines hasard d État tombolas à sous Bingos Pourcentage

Plus en détail

LES PROBABILITÉS DE GAINS

LES PROBABILITÉS DE GAINS LES PROBABILITÉS DE GAINS JOUER À DES JEUX DE HASARD La seule chose que tous les jeux de hasard ont en commun, c est que le fait de gagner ou de perdre se fait de façon aléatoire. Même si le rêve de gagner

Plus en détail

LE JEU CHEZ LES JEUNES

LE JEU CHEZ LES JEUNES LE JEU CHEZ LES JEUNES NOTRE POLITIQUE : 19 ANS ET PLUS Le jeu est une option de divertissement pour les adultes. Dans cette perspective, Loto Atlantique s engage à continuer de soutenir les initiatives

Plus en détail

La dette de consommation au Québec et au Canada

La dette de consommation au Québec et au Canada La dette de consommation au Québec et au Canada par : James O Connor Direction des statistiques sur les industries INTRODUCTION La croissance de l endettement à la consommation au Québec et au Canada entre

Plus en détail

MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Mise à jour de novembre 2015 LE plan économique du québec NOTE Le masculin générique

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

Le taux de retour au joueur, un des facteurs de risque du jeu problématique liés à l'offre de jeu

Le taux de retour au joueur, un des facteurs de risque du jeu problématique liés à l'offre de jeu Le taux de au joueur, un des facteurs de risque du jeu problématique liés à l'offre de jeu 1 JEAN-MICHEL COSTES OBSERVATOIRE DES JEUX 5èmes Assises nationales de la FFA Paris 27 septembre 2012 Plan 2 duction

Plus en détail

PARMI LES PROGRÈS INTÉRESSANTS qui ont été réalisés

PARMI LES PROGRÈS INTÉRESSANTS qui ont été réalisés Régimes de santé des travailleurs indépendants Ernest B. Akyeampong et Deborah Sussman PARMI LES PROGRÈS INTÉRESSANTS qui ont été réalisés sur le marché du travail dans les années 9 figure la croissance

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2014 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2014 1 non remboursables pour 2014 1 non remboursables pour 2014 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb. Sask. Man. 2 Taux d imposition

Plus en détail

ilottery 2.0 DÉVELOPPER LE JEU En collaboration avec

ilottery 2.0 DÉVELOPPER LE JEU En collaboration avec ilottery 2.0 DÉVELOPPER LE JEU L I V R E B L A N C En collaboration avec RÉSUMÉ 2 Ce livre blanc repose sur une étude commandée par Karma Gaming et réalisée par Gaming Insights Group. Les données viennent

Plus en détail

par Virginie Nanhou et Nathalie Audet 1, Institut de la statistique du Québec

par Virginie Nanhou et Nathalie Audet 1, Institut de la statistique du Québec SANTÉ ET BIEN-ÊTRE INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Zoom santé Avril 2012 Numéro 36 Les comportements à risque pour la santé liés au tabac, à l alcool, aux drogues et aux jeux de hasard et d argent.

Plus en détail

Code de conduite en matière de jeu responsable

Code de conduite en matière de jeu responsable Code de conduite en matière de jeu responsable 1 Notre mission Loto-Québec a pour mission première d exploiter dans l ordre et la mesure les jeux de hasard et d argent au Québec. Créée en 1969 afin d implanter

Plus en détail

L éducation au Québec : L état de la situation

L éducation au Québec : L état de la situation Préscolaire Primaire Secondaire Collégial Universitaire 43101 45 509 93969 68 331 110 297 151 845 241019 251 612 240 980 251 237 L éducation au Québec : L état de la situation L éducation est un des sujets

Plus en détail

L'habitation au Québec Hors série, N o 1 - Juin 2000

L'habitation au Québec Hors série, N o 1 - Juin 2000 L'habitation au Québec Hors série, N o 1 - Juin 2 Le marché de l'habitation durant les deux dernières décennies Note Au tournant d une nouvelle décennie, il peut être intéressant de sortir de la perspective

Plus en détail

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS)

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) Raj K. Chawla La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur en 1991. Contrairement à la taxe sur les ventes des fabricants qu elle a remplacée, laquelle était perçue seulement

Plus en détail

Enquête sur les perspectives des entreprises

Enquête sur les perspectives des entreprises Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l hiver 213-214 Vol. 1.4 13 janvier 214 Des signaux positifs ressortent de l enquête menée cet hiver, notamment en ce qui concerne

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

CAQ NOTE SUR LA QUALITÉ DES EMPLOIS. Données du mois de : Juillet 2015 SECTION 1 - LES SALAIRES SECTION 2 - LES EMPLOIS ET LES TRAVAILLEURS

CAQ NOTE SUR LA QUALITÉ DES EMPLOIS. Données du mois de : Juillet 2015 SECTION 1 - LES SALAIRES SECTION 2 - LES EMPLOIS ET LES TRAVAILLEURS NOTE SUR LA QUALITÉ DES EMPLOIS Cette note présente des données et analyses supplémentaires en lien avec la création d emplois. L objectif de cette note est de porter l analyse au-delà du nombre d emplois

Plus en détail

Prévalence et évolution des jeux de hasard et d argent en ligne : données du québec

Prévalence et évolution des jeux de hasard et d argent en ligne : données du québec Prévalence et évolution des jeux de hasard et d argent en ligne : données du québec Sylvia Kairouz, Ph.D. chaire de recherche sur l étude du jeu Département de sociologie et d anthropologie Université

Plus en détail

«Les jeux en ligne, quelle influence en France?»

«Les jeux en ligne, quelle influence en France?» Les multiples facettes du jeu Québec, 30 mai 2012 «Les jeux en ligne, quelle influence en France?» M. Grall-Bronnec, G. Bouju, M. Lagadec J. Caillon, J.L. Vénisse Le contexte des jeux de hasard et d argent

Plus en détail

Explication de la valeur des terres agricoles

Explication de la valeur des terres agricoles FAC économie agroalimentaire: Explication de la valeur des terres agricoles L été 2015 de la valeur des terres agricoles 1 Introduction L agriculture et un secteur diversifié et complexe. Comme tout dirigeant

Plus en détail

Jeunes âgés de 15 à 29 ans

Jeunes âgés de 15 à 29 ans P a g e 1 PROFIL DE SEGMENT DE CLIENTÈLE Jeunes âgés de 15 à 29 ans Ontario Avril 2014 P a g e 2 TABLE DES MATIÈRES ACRONYMES... 3 LISTE DES ILLUSTRATIONS... 3 LISTE DES TABLEAUX... 3 À PROPOS DU PROFIL

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: Recommandation de la Commission

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: Recommandation de la Commission COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14.7.2014 SWD(2014) 233 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Recommandation de la Commission

Plus en détail

Conseil du jeu responsable

Conseil du jeu responsable Conseil du jeu responsable Mémoire à l intention du Sénat du Canada Préparé par : Le Conseil du jeu responsable du Canada Objet : Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) Le

Plus en détail

La sécurité économique : Caractéristiques des dépenses

La sécurité économique : Caractéristiques des dépenses La sécurité économique : Caractéristiques des dépenses Cette fiche de données sur la sécurité économique analyse les caractéristiques des dépenses au Canada en examinant les aspects suivants : - Les dépenses

Plus en détail

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011 Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,

Plus en détail

Rendement des entreprises et appartenance

Rendement des entreprises et appartenance Rendement des entreprises et appartenance 22 Les données sur le rendement des entreprises exploitées au Canada confirment la forte baisse des résultats concrets au dernier trimestre de 2008 et les années

Plus en détail

Coup d œil sur les inégalités de revenus au

Coup d œil sur les inégalités de revenus au Coup d œil sur les inégalités de revenus au Québec L expression «nous les 99 %», qui avait servi de cri de ralliement des mouvements Occupy, résume les préoccupations que soulève la tendance mondiale à

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC

SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC Les acheteurs de logements neufs au Québec en 26 WWW.HABITATION.GOUV.QC.CA Les acheteurs de logements neufs au Québec en 26 PRODUIT par la Société d habitation du Québec

Plus en détail

Pour commander ce guide d utilisation et le guide de cotation sur EXCEL qui génère des bilans de façon automatique:

Pour commander ce guide d utilisation et le guide de cotation sur EXCEL qui génère des bilans de façon automatique: ÉCHELLE DES COGNITIONS LIÉES AU JEU Guide d utilisation Auteurs : Marie Grall-Bronnec a), Gaëlle Bouju, Véronique Sébille-Rivain, Philip Gorwood, Claude Boutin b), Jean-Luc Vénisse, Jean-Benoit Hardouin

Plus en détail

Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances

Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec et au ministre des Finances du Canada, lors

Plus en détail

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT FERR Fonds enregistré de revenu de retraite RRQ Régime de rentes du Québec SV Programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse CRÉDITS D IMPÔT FERR. Page 03 RRQ....Page 06 SV...Page 13 Crédits d impôts..

Plus en détail

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes N o 11 626 X au catalogue N o 26 ISSN 1927-548 ISBN 978--66-2984-5 Document analytique Aperçus économiques Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes par André Bernard Direction des

Plus en détail

Ce document résume les principales dispositions des lois touchant les avantages sociaux au Canada. La législation canadienne englobe de nombreuses

Ce document résume les principales dispositions des lois touchant les avantages sociaux au Canada. La législation canadienne englobe de nombreuses Ce document résume les principales dispositions des lois touchant les avantages sociaux au Canada. La législation canadienne englobe de nombreuses mesures sociales et fiscales qui touchent directement

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques Projection de la population active du Québec de 2010 à 2030 en fonction de cinq hypothèses d'allongement de la vie active À la demande de la Commission nationale sur la participation

Plus en détail

Enquête auprès d employeurs de certains métiers spécialisés du programme du Sceau rouge

Enquête auprès d employeurs de certains métiers spécialisés du programme du Sceau rouge Enquête auprès d employeurs de certains métiers spécialisés du programme du Sceau rouge Rapport sommaire définitif Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage Enquête auprès d employeurs de certains

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. TABLE DES MATIÈRES... ii. PRÉSENTATION DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC...iii INTRODUCTION... 1

TABLE DES MATIÈRES. TABLE DES MATIÈRES... ii. PRÉSENTATION DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC...iii INTRODUCTION... 1 MÉMOIRE Consultations sur le rétablissement de l équilibre fiscal au Canada Consultations sur le soutien financier immédiat et à long terme pour l infrastructure Présenté au Ministre des Finances et au

Plus en détail

Concordance entre le SOGS-RA et les critères du jeu pathologique du DSM-IV chez les jeunes

Concordance entre le SOGS-RA et les critères du jeu pathologique du DSM-IV chez les jeunes Résumé de recherche Concordance entre le SOGS-RA et les critères du jeu pathologique du DSM-IV chez les jeunes Robert Ladouceur, Ph.D. 1 Francine Ferland, Ph.D. Christiane Poulin, M.D., M.Sc., F.R.C.P.C.

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION

DOCUMENT D INFORMATION DOCUMENT D INFORMATION Devenir citoyens : sondage d opinion auprès des Canadiens et des Canadiennes Commandé par la Fondation Pierre Elliott Trudeau en collaboration avec l Université Dalhousie Objet :

Plus en détail

# Pistes d amélioration recommandées par KPMG État actuel Date cible

# Pistes d amélioration recommandées par KPMG État actuel Date cible 1 Mettre en place les mesures proposées par Loto-Québec : Diffuser une campagne de sensibilisation sur l importance d endosser les billets à l achat. Continu Depuis janvier 2008 Promouvoir le matériel

Plus en détail

Les cartes de crédit : cinq pratiques déplorables. Allocution d Elise Thériault. Avocate, Service juridique, Option consommateurs

Les cartes de crédit : cinq pratiques déplorables. Allocution d Elise Thériault. Avocate, Service juridique, Option consommateurs cinq pratiques déplorables Allocution d Elise Thériault Avocate, Service juridique, Option consommateurs Montréal, 26 novembre 2009 À l approche des Fêtes, nous souhaitons vous présenter les résultats

Plus en détail

ET TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES. Service Analyse du marché Fédération des chambres immobilières du Québec Février 2010

ET TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES. Service Analyse du marché Fédération des chambres immobilières du Québec Février 2010 MARCHÉ DE LA REVENTE ET TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES AU QUÉBEC Service Analyse du marché Fédération des chambres immobilières du Québec Février 2010 Ce texte reprend les faits saillants du rapport Perspectives

Plus en détail

Rapport trimestriel 2 e trimestre 2013-2014 du 25 juin au 30 septembre 2013

Rapport trimestriel 2 e trimestre 2013-2014 du 25 juin au 30 septembre 2013 Rapport trimestriel 2 e trimestre 2013-2014 du 25 juin au 30 septembre 2013 CERTIFIÉ NIVEAU 4 CADRE DU JEU RESPONSABLE 2012 2015 CERTIFIÉ NIVEAU 4 CADRE DU JEU RESPONSABLE 2012 2015 lotoquebec.com CERTIFIÉ

Plus en détail

Message du Président et chef de la direction

Message du Président et chef de la direction Rapport trimestriel 2014-2015 Du 1 er avril au 30 juin 2014 lotoquebec.com Gérard Bibeau PRÉSIDENT ET chef de la direction Message du Président et chef de la direction Pour le premier trimestre de 2014-2015,

Plus en détail

LE RÔLE DU POKER EN LIGNE DANS LES TRAJECTOIRES DE JEU DE HASARD ET D ARGENT

LE RÔLE DU POKER EN LIGNE DANS LES TRAJECTOIRES DE JEU DE HASARD ET D ARGENT LE RÔLE DU POKER EN LIGNE DANS LES TRAJECTOIRES DE JEU DE HASARD ET D ARGENT Magali Dufour, Ph.D. Élise Roy, MD., MSc. Université de Sherbrooke et Natacha Brunelle, Ph.D. Université du Québec à Trois-Rivières

Plus en détail

RAPPORT DE RECHERCHE DE L

RAPPORT DE RECHERCHE DE L RAPPORT DE RECHERCHE DE L NOVEMBRE 2011 L offre d emploi de langue minoritaire des institutions publiques au Québec et au Canada. Les secteurs de l enseignement, de la santé et des services sociaux et

Plus en détail

Vente de la ferme et l exonération des gains en capital

Vente de la ferme et l exonération des gains en capital Vente de la ferme et l exonération des gains en capital RBC Banque Royale Vente de la ferme et l exonération des gains en capital 2 L article suivant a été écrit par Services de gestion de patrimoine RBC.

Plus en détail

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos»)

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Sommaire Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Novembre 2013 Table des matières 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS... 3 2. MÉTHODES DE RECHERCHE...

Plus en détail

FICHE SUR LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT

FICHE SUR LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT FICHE SUR LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT La loi exige que les deux parents contribuent au soutien financier de leurs enfants, quelle que soit la personne qui vit avec les enfants, La plupart du temps,

Plus en détail

Secteur de l électricité Dette insurmontable

Secteur de l électricité Dette insurmontable Chapitre 3 Section 3.04 Ministère des Finances Secteur de l électricité Dette insurmontable Chapitre 3 Section 3.04 Contexte Nos rapports annuels antérieurs contenaient des mises à jour de la dette insurmontable

Plus en détail

LA PARTICIPATION SPORTIVE AU CANADA, 2005 1. Présentation de l étude réalisée par Statistique Canada

LA PARTICIPATION SPORTIVE AU CANADA, 2005 1. Présentation de l étude réalisée par Statistique Canada VOLUME 5 NUMÉRO 12 2008 BULLETIN * LA PARTICIPATION SPORTIVE AU CANADA, 2005 1. Présentation de l étude réalisée par Statistique Canada Par André Thibault, directeur de l Observatoire québécois du loisir

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ DE LA LOTERIE INTERPROVINCIALE INC. Règlements relatifs aux loteries et billets de loterie

LA SOCIÉTÉ DE LA LOTERIE INTERPROVINCIALE INC. Règlements relatifs aux loteries et billets de loterie 1. Dans ce règlement, DÉFINITIONS (a) «billet» signifie un billet, un certificat ou tout autre titre émis en vertu d une loterie et dont la vente est autorisée par la Société ou par un organisme de distribution

Plus en détail

Utilisation des REER dans les années 90

Utilisation des REER dans les années 90 Ernest B. Akyeampong Utilisation des REER dans les années 90 Les derniers changements importants apportés à la Loi de l impôt sur le revenu, cette dernière se rapportant aux épargnes-retraite, sont entrés

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

PERSPECTIVES d avenir

PERSPECTIVES d avenir PERSPECTIVES d avenir Les rôles changeants des titres à revenu fixe et des actions Bruce Cooper, CFA Vice-président, Actions, Gestion de Placements TD Coprésident, Comité de répartition des actifs de Gestion

Plus en détail

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes

Plus en détail

Écoutez ce qui se dit sur l épargne-retraite au Canada

Écoutez ce qui se dit sur l épargne-retraite au Canada MARS 2014 ÉCHEC ET MAT! LES RÉGIMES D ÉPARGNE EN MILIEU DE TRAVAIL : UNE SOLUTION GAGNANTE POUR LES CANADIENS EN VUE DE LA RETRAITE Notre 6 e sondage annuel Indice canadien de report de la retraite montre

Plus en détail

Analyse des effets sur la santé des populations des projets d implantation de salons de jeux et d hippodromes au Québec

Analyse des effets sur la santé des populations des projets d implantation de salons de jeux et d hippodromes au Québec Dépenses dans les loteries vidéos ANALYSE DES EFFETS SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS DES PROJETS D IMPLANTATION DE SALONS DE JEUX ET D HIPPODROMES AU QUÉBEC 0 Serge Chevalier Élisabeth Papineau Février 2007

Plus en détail

Services de design spécialisé

Services de design spécialisé N o 63-251-X au catalogue. Bulletin de service Services de design spécialisé 2012. Faits saillants Les revenus des entreprises des industries de services de design spécialisé ont augmenté de 3,8 % et se

Plus en détail

Services de réparation et d entretien

Services de réparation et d entretien N o 63-247-X au catalogue. Bulletin de service Services de réparation et d entretien 2010. aits saillants Le secteur des services de réparation et d entretien a affiché des revenus de 22,5 milliards de

Plus en détail

N 1678 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1678 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1678 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 19 mai 2009. PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le retrait de points

Plus en détail

Document d information n o 6 sur les pensions

Document d information n o 6 sur les pensions Document d information n o 6 sur les pensions Régimes de pension des milieux Partie 6 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Revenus et patrimoine des ménages

Revenus et patrimoine des ménages Direction de la Diffusion et de l'action Régionale Division Communication Externe Bureau de Presse Dossier de presse Synthèses n 65 Revenus et patrimoine des ménages Edition 2002-2003 - Au sommaire du

Plus en détail

3 e trimestre 2014-2015 Du 30 septembre au 29 décembre 2014

3 e trimestre 2014-2015 Du 30 septembre au 29 décembre 2014 Rapport trimestriel 3 e trimestre 2014-2015 Du 30 septembre au 29 décembre 2014 lotoquebec.com CERTIFIÉ NIVEAU 4 CADRE DU JEU RESPONSABLE 2012 2015 CERTIFIÉ STANDARD DE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ VALIDE JUSQU

Plus en détail

Mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Consultation pré-budgétaire 2010

Mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Consultation pré-budgétaire 2010 Consultation pré-budgétaire 2010 Introduction L (AFIC) est heureuse de l occasion de faire cette présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes alors que le Comité entreprend

Plus en détail

la noyade Rapport sur au Canada Davantage Édition 2013 de noyades à mesure que la population canadienne vieillit

la noyade Rapport sur au Canada Davantage Édition 2013 de noyades à mesure que la population canadienne vieillit Rapport sur la noyade au Canada Variation du nombre de décès évitables reliés à l eau et du taux de décès, 1991-2010 Édition 2013 Préparé par le Centre canadien de recherche sur la prévention de la noyade

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail