NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION ET AUX MODALITÉS D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DU DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) SESSION 2008

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1 NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION ET AUX MODALITÉS D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DU DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) SESSION 2008 AVERTISSEMENT Le cumul de titres ou de diplômes «donnant droit à dispense d épreuves» du DCG ne constitue pas un titre ou un diplôme «admis en dispense du DCG» (articles 5 et 10 du décret n ). En conséquence, les candidats titulaires de plusieurs titres ou diplômes, dont la juxtaposition correspond à une dispense de l ensemble des épreuves du DCG, doivent impérativement obtenir le DCG avant de pouvoir s inscrire aux différentes épreuves du DSCG : - soit en validant une des épreuves obligatoires du DCG, pour les candidats n ayant passé aucune épreuve du DPECF/DECF/DESCF qui correspond à une épreuve du DCG ; - soit en s inscrivant au DCG en demandant la prise en compte d au moins une note égale ou supérieure à 10 sur 20, précédemment obtenue à une ou des épreuves du DPECF, du DECF ou du DESCF et en complétant avec les dispenses. Les candidats sont invités à prendre connaissance avec soin des informations contenues dans la notice et de tous les documents qu ils recevront ultérieurement (confirmation d inscription, convocation aux épreuves, etc). En aucun cas, ils ne pourront arguer de leur ignorance des dispositions qui y figurent. Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n et par l arrêté relatif aux modalités d organisation des épreuves du DCG et du DSCG, datés du 22 décembre 2006 (JO du 29 décembre 2006). Ces textes ont été publiés au bulletin officiel de l Education nationale hors série n 1 du 8 février

2 SOMMAIRE 1 - CONDITIONS D INSCRIPTION MODALITÉS D INSCRIPTION... 3 A - INSCRIPTION DES CANDIDATS... 3 A.1 - INSCRIPTION... 3 A.2 - VALIDATION DE L INSCRIPTION... 3 B - DROITS D INSCRIPTION... 5 C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER DATES ET HORAIRES DES ÉPREUVES CONVOCATION DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISÉS LORS DES ÉPREUVES... 6 A - CALCULATRICE... 6 B - PLAN COMPTABLE... 7 C - CONDITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES DE LANGUE VIVANTE CAS DE FRAUDE OBTENTION DU DCG REPORT DE NOTES OBTENUES AU DCG (à compter de la session 2009) DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES ÉPREUVES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS... 9 Annexe 1 Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves Annexe 2 Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves 2

3 1 - CONDITIONS D INSCRIPTION Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants : - baccalauréat ; - titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l inscription dans les universités ; - titre ou diplôme étranger permettant l accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance ; - deux valeurs de cours du Conservatoire national des arts et métiers ; - diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d homologation de titres et diplômes de l enseignement technologique ; - diplômes enregistrés aux niveaux I et II du répertoire national de certification professionnelle. 2 - MODALITÉS D INSCRIPTION Il est rappelé aux candidats que l'inscription à un examen est un acte personnel : il est donc impératif que les candidats procèdent eux-mêmes aux formalités d inscription. A - INSCRIPTION DES CANDIDATS A.1 - INSCRIPTION Le candidat qui souhaite s inscrire aux épreuves du DCG doit, en premier lieu, se connecter à l adresse Internet suivante : Le service sur Internet des inscriptions aux examens sera ouvert du 1 er au 26 février 2008 jusqu à 17 heures (heure métropolitaine). Au cours de cette opération, il est vivement conseillé au candidat d imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d inscription et d en joindre une photocopie lors de toute correspondance avec le service d examen. A.2 - VALIDATION DE L INSCRIPTION A l issue de son inscription sur Internet, le candidat recevra un formulaire qu il devra dûment vérifier, compléter et signer. Le formulaire accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (photocopie du titre ou du diplôme validant l inscription et/ou d une dispense d épreuve, duplicata du relevé de notes ouvrant droit à un report de note...) devra être transmis par retour de courrier avant le 25 mars 2008 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi : - aux services rectoraux concernés pour les candidats qui résident en province ou dans les DOM ; - au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la résidence relève du ressort de l académie de Paris, Créteil ou Versailles ; - aux services rectoraux suivants pour les candidats résidant dans un TOM ou un pays étranger : 3

4 Rectorats de gestion Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Place Lucien Paye Aix-en-Provence cedex 1 Rectorat de l académie de Bordeaux 5 rue Joseph de Carayon Latour - BP Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Lille 20 rue Saint-Jacques BP Lille cedex Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon BP Lyon cedex 04 Rectorat de l académie de Montpellier 31 rue de l Université Montpellier cedex Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 2 rue Philippe de Gueldres Case officielle n Nancy cedex Rectorat de l académie de Nantes DIVEC 4 1 B 4 rue de la Houssinière - BP Nantes cedex 3 Rectorat de l'académie de Nice 53 avenue Cap-de-Croix Nice cedex Rectorat de l académie de Rennes DEXACO - CS bd de la Duchesse-Anne Rennes cedex Rectorat de l académie de la Réunion 24 avenue Georges Brassens Saint-Denis Messag cedex 9 Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint Strasbourg cedex 9 Service interacadémique des examens et concours (SIEC) 7 rue Ernest Renan Arcueil cedex Pays ou TOM de résidence Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Maroc Belgique, Royaume-Uni Suisse Andorre, Liban Luxembourg Bénin Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco Côte d Ivoire Mayotte Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et- Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes) ATTENTION Aucune inscription ne sera retenue si le formulaire n est pas retourné au plus tard à la date réglementairement prévue. Il est conseillé aux candidats de retourner leur formulaire sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire avant le 14 mars 2008 doit écrire en recommandé avec accusé de réception avant le 25 mars minuit, le cachet de la poste faisant foi, au service rectoral concerné en indiquant impérativement le numéro qui lui a été délivré lors de son inscription sur Internet. 4

5 B - DROITS D INSCRIPTION Les droits d'inscription sont fixés à 22 euros par Unité d Enseignement (UE) conformément à l arrêté du 9 janvier 2008 (JO du 12 janvier 2008). Le candidat apposera sur le formulaire, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal devra être signé. A défaut de timbres fiscaux (signés), les candidats résidant à l étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l Ambassade de France. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d enseignement supérieur accordée par l'etat ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire. Tout formulaire qui ne comporterait pas les timbres fiscaux correspondants au nombre d UE demandées ou non accompagné de la déclaration de recette ou d un justificatif d exonération sera rejeté. Compte tenu du caractère définitif de l'inscription, les candidats ne pourront pas réclamer la restitution, partielle ou totale, des timbres fiscaux ni leur remboursement. C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER Le candidat qui change d'adresse après l envoi de son formulaire doit en informer son service de gestion par lettre avec accusé de réception. Si le changement d adresse induit un changement de service de gestion, le candidat doit en aviser, en recommandé avec accusé de réception, le service de gestion initial avant le 25 mars 2008 minuit (heure métropolitaine). 3 - DATES ET HORAIRES DES ÉPREUVES (arrêté du 10/09/2007 publié au JO du 09/10/2007) UE Intitulés Dates des épreuves Horaires UE 1 introduction au droit mercredi 28 mai 2008 de 10h00 à 13h00 UE 6 finance d entreprise mercredi 28 mai 2008 de 14h30 à 17h30 UE 9 introduction a la comptabilité jeudi 29 mai 2008 de 10h00 à 13h00 UE 8 systèmes d information de gestion jeudi 29 mai 2008 de 14h30 à 18h30 UE 10 comptabilité approfondie vendredi 30 mai 2008 de 10h00 à 13h00 UE 11 contrôle de gestion vendredi 30 mai 2008 de 14h30 à 18h30 UE 4 droit fiscal lundi 2 juin 2008 de 10h00 à 13h00 UE 5 économie lundi 2 juin 2008 de 14h30 à 18h30 UE 12 anglais appliqué aux affaires mardi 3 juin 2008 de 10h00 à 13h00 UE 2 droit des sociétés mardi 3 juin 2008 de 14h30 à 17h30 UE 14 épreuve facultative de langue* mercredi 4 juin 2008 de 10h00 à 13h00 UE 7 management mercredi 4 juin 2008 de 14h30 à 18h30 UE 3 droit social jeudi 5 juin 2008 de 10h00 à 13h00 UE 13 relations professionnelles à partir du 9 juin h max. * langue vivante : allemand, espagnol ou italien (dictionnaire non autorisé) 5

6 EPREUVE 13 RELATIONS PROFESSIONNELLES L épreuve 13 relations professionnelles est une épreuve orale de soutenance d un rapport de stage dont la durée est d au moins 8 semaines ou d un rapport portant sur une expérience professionnelle d une durée au moins équivalente. Lors de leur soutenance, les candidats peuvent être également interrogés sur des éléments figurant au programme de l épreuve défini par l arrêté du 22 décembre Chaque rapport doit comprendre 3 éléments : - l'attestation de l (des) employeur(s) certifiant la(les) période(s) et le(les) lieu(x) de stage (ou d'activité professionnelle) servant de référence au rapport ainsi que la nature des missions confiées ; - une partie de quelques pages présentant l'organisation dans laquelle s'est effectué le stage (ou l'activité professionnelle) ; - une partie structurée, qui fera l'objet de la soutenance, de 40 pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec les observations effectuées par le stagiaire. Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre au candidat de faire preuve de réflexion et d'analyse critique. Le candidat qui présente cette épreuve devra impérativement joindre trois exemplaires de son rapport lors du renvoi de son formulaire d inscription. 4 - CONVOCATION Le candidat dont l inscription est validée recevra une convocation lui précisant la date, l heure et le lieu de chacune des épreuves. 5 - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISÉS LORS DES ÉPREUVES A - CALCULATRICE Une calculatrice de poche peut être utilisée sous certaines conditions (application de la circulaire n du 16 novembre 1999 ; BOEN n 42 du 25 novembre 1999). Les calculatrices ne sont utilisables que si l autorisation est mentionnée sur le sujet. Sont acceptées, lorsqu'elles sont autorisées pour une épreuve donnée, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome, qu'elles ne disposent pas de moyens de transmission et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes. II n' y a donc pas de conditions relatives aux fonctions, aux capacités de mémoires ou au type d'écran. Les conditions relatives à l usage d une calculatrice dans la salle d épreuve sont les suivantes : - les candidats ne peuvent utiliser qu'une seule machine ; - la calculatrice doit être identifiée par le nom, le prénom et le numéro matricule porté sur la convocation de son possesseur sur une étiquette collée au dos de la machine ; - il est interdit d'utiliser tout autre élément matériel ou documentaire (disquette, notice...) ; - le prêt ou l'échange de machines entre candidats est interdit ; - la communication entre candidats ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit, est interdite. 6

7 B - PLAN COMPTABLE La liste des comptes du plan comptable général n est autorisée que si mention en est faite sur le sujet. Les services des examens ne disposant pas de plan comptable, chaque candidat doit donc apporter son propre plan comptable. C - CONDITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES DE LANGUE VIVANTE L'usage de machines (agendas, traductrices...) et du dictionnaire est interdit pour les épreuves de langue vivante. 6 - CAS DE FRAUDE Le ministère chargé de l enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (annulation de l'épreuve, interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...). 7 - OBTENTION DU DCG Le DCG est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme, sans note inférieure à 6 sur 20. En ce qui concerne l'épreuve facultative de langue vivante étrangère, seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d'avoir passé au moins quatre épreuves lors d une ou plusieurs sessions. Les épreuves qui font l'objet d'une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale. A l issue du jury national du DCG, les services gestionnaires notifieront leurs résultats aux candidats par écrit uniquement. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. 8 - REPORT DE NOTES OBTENUES AU DCG (à compter de la session 2009) Les candidats qui n ont pas rempli les conditions de délivrance du DCG conservent de façon définitive toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à une épreuve du DCG. Les notes inférieures à 6 sur 20 ne sont pas conservées. Lors de son inscription, le candidat peut demander à conserver les notes comprises entre 6 et 10 sur 20 obtenues lors d une session antérieure. La réinscription à une épreuve annule automatiquement et définitivement la note précédemment obtenue. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises. 7

8 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance suivant : DCG DSCG DPECF 1 X 2 X 3 X 4 X 5 X DECF 1 X X 2 X 3 X 4 X 5 X 6 X 7 X DESCF 1 X X 2 X X 3 X 4 X X Toute note égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à une épreuve du DPECF, du DECF ou du DESCF, est définitivement acquise. Les notes inférieures à 6 sur 20 ne sont pas conservées. Toute note comprise entre 6 et 10 sur 20 peut, à la demande du candidat lors de son inscription, être reportée pour l épreuve correspondante du DCG. En ce qui concerne l épreuve 1 du DECF, la note obtenue est reportée sur l UE 2 et l UE 4 du DCG. Toutefois, les candidats ayant obtenu une note comprise entre 6 et 10 sur 20 à l épreuve 1 du DECF peuvent choisir, lors de leur inscription, de reporter cette note sur une seule des deux épreuves correspondantes du DCG. 8

9 10 - TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES ÉPREUVES Des dispenses d épreuves sont accordées par arrêtés publiés au Journal Officiel (arrêtés du 9 janvier 2008). Ces textes sont d'application stricte et limitative. Les tableaux récapitulant ces dispenses sont consultables à l adresse Internet suivante : ; rubrique «examens» ; sous-rubrique «DCG/DSCG». Les diplômes ouvrant droit à dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats peuvent s adresser au service des examens de l académie dont ils relèvent. 9

10 1 - Certificats d'expertise comptable (ancien régime) 2 - DEUG, DEUST, licences, maîtrises hors LMD, délivrés jusqu'en 2007 inclus 3 - CAPET, agrégations 4 - Attestations, certificats, diplômes du CNAM 5 - DUT, BTS, BP 6 - Masters LMD p 2 p 3 p 5 p 6 p 7 p Diplômes de sortie des écoles supérieures de commerce 8 - Diplômes de sortie des instituts et autres diplômes 9 - Autres p p p

11 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 1 - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) Certificat d'études comptables Certificat d études économiques Certificat d études juridiques Certificat supérieur d organisation et de gestion des entreprises Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales Certificat supérieur de révision comptable Certificat supérieur de traitement des données et informations Certificat supérieur juridique et fiscal Diplôme d études comptables supérieures (régime 1963)

12 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD, DELIVRES JUSQU'EN 2007 INCLUS DEUG Administration économique et sociale (AES) DEUG Droit DEUG Economie et gestion DEUG Ingénierie économique, IUP université Nice Sophia-Antipolis DEUG Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS) DEUG mention Sciences économiques DEUST orienté vers la comptabilité DEUST Techniques juridiques, fiscales et comptables, université Aix-Marseille III Licence Administration économique et sociale (AES) Licence Droit Licence Economie appliquée, université Paris IX Licence es-sciences économiques Licence Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS) Maîtrise Administration économique et sociale (AES) Maîtrise Banque, finance, assurance, spécialité Industrie et finances internationales, univ Paris Maîtrise Banque, finance, assurance, IUP université Paris I Maîtrise Droit Maîtrise Droit privé Maîtrise Droit privé, mention Droit des affaires Maîtrise Droit public Maîtrise Echanges internationaux Maîtrise Econométrie Maîtrise Economie appliquée, université Paris IX Maîtrise Economie et gestion de l entreprise Maîtrise es-sciences économiques ou maîtrise Sciences économiques Maîtrise Ingénierie économique, IUP université Nice Sophia-Antipolis Maîtrise Juriste d entreprise, IUP université Toulouse I Maîtrise Management et gestion des entreprises, économiste d entreprise, université Nice Maîtrise Management et gestion des entreprises, spécialité Ingénierie économique, IUP université Toulouse I

13 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD, DELIVRES JUSQU'EN 2007 INCLUS (suite) Maîtrise Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS) Maîtrise Méthodes informatiques appliquées à la gestion (MIAGE) Maîtrise Sciences de gestion (MSG) Maîtrise Sciences et techniques (MST) Audit et gestion opérationnels de l entreprise, univ Lyon Maîtrise Sciences et techniques (MST) Economie d entreprise, université Lille II Maîtrise Sciences et techniques (MST) Economie d entreprise, université Rennes Maîtrise Sciences et techniques (MST) toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion Maîtrise Sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) Maîtrise Sciences juridiques et politiques Maîtrise Sciences politiques

14 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 3 - CAPET, AGREGATIONS CAPET D CAPET section Economie et gestion, option A Economie et gestion administrative CAPET section Economie et gestion, option B Economie et gestion comptable et financière CAPET section Economie et gestion, option C Economie et gestion commerciale CAPET section Economie et gestion, option D Economie informatique et gestion Agrégation du second degré des techniques économiques et de gestion Agrégation option A Economie et gestion d entreprise Agrégation option B Economie et gestion comptable financière Agrégation option C Economie et gestion commerciale Agrégation option D Economie informatique et gestion

15 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 4 - ATTESTATIONS, CERTIFICATS, DIPLÔMES DU CNAM Certificat (ou attestation de succès aux épreuves de fin d études) du 1er cycle de l INTEC du CNAM (régime 1981) DEFC (Diplôme d études financières et comptables) de l INTEC du CNAM (jusqu'en DESE (Diplôme d études supérieures économiques) Comptabilité et gestion du CNAM (jusqu en Diplôme d études supérieures de l INTEC du CNAM Diplôme de gestion et de comptabilité du CNAM Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du CNAM DSC (Diplôme supérieur de responsable comptable) du CNAM DSG (Diplôme supérieur de responsable en gestion) du CNAM

16 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 5 - DUT, BTS, BP DUT spécialité Carrières juridiques DUT spécialité Gestion des entreprises et administrations, option GAPMO (jusqu'en BTS spécialité Comptabilité et gestion d entreprise ou BTS Comptabilité (jusqu'en DUT spécialité Gestion des entreprises et administrations, option Finances comptabilité DUT spécialité Gestion des entreprises et administrations, option Petites et moyennes organisations DUT spécialité Gestion des entreprises et administrations, option Ressources humaines BTS spécialité Comptabilité et gestion des organisations

17 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 6 - MASTERS LMD Master Droit, économie et gestion, mention Sciences du management et administration, spécialité Analyse et gestion financières, université Nancy Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Contrôle de gestion, université Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance et pilotage des organisations, université Dijon (en 2005 et 2006) Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance, université Dijon (à compter de 2007) Master Gestion, mention Sciences du management, spécialité Gestion financière et fiscalité, université Paris I Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, CNAM Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Aix-Marseille III Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Amiens Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Bordeaux IV Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Caen Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Clermont-Ferrand I Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Dijon Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Grenoble II Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Lille II Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Limoges Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Lyon III Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Montpellier I Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Nancy II Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Nantes Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Nice Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Orléans Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Paris Dauphine Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Paris I Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Paris V Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Paris X Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Paris XI Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Paris XII

18 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 6 - MASTERS LMD (suite) Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Pau Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Poitiers Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Reims Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Rennes I Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Réunion (La) Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Rouen Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Saint-Etienne Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Toulouse I Master mention ou spécialité Comptabilité, contrôle, audit, université Valenciennes Master Sciences économiques et de gestion, mention Sciences et métiers du management et de l international, spécialité Stratégie, pilotage et contrôle dans l entreprise, université Evry

19 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 7 - DIPLOMES DE SORTIE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE Diplôme supérieur de gestion, Ecole de commerce de la chambre de commerce et d industrie de Paris (ECCIP), filière Finance Diplôme supérieur de gestion, Ecole de commerce de la chambre de commerce et d industrie de Paris (ECCIP), filière Gestion des systèmes d information (jusqu'en Diplôme supérieur de gestion, Ecole de commerce de la chambre de commerce et d industrie de Paris (ECCIP), toutes filières Ecole de gestion des entreprises et informatique, Ecole pratique des techniques de gestion (EPTG), La Rochelle Ecole de management européen, filière Finance, comptabilité, contrôle, Institut d études commerciales, Strasbourg, Ecole de management européen, Institut d études commerciales, Strasbourg (jusqu'en EDHEC (Ecole des hautes études commerciales) du Nord ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens (de 1995 à ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens (jusqu en 1994) ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens, option Audit, contrôle, préparation DECF ESC (Ecole supérieure de commerce) Bordeaux (jusqu en 1994) ESC (Ecole supérieure de commerce) Bordeaux ESC (Ecole supérieure de commerce) Bordeaux, filière Audit, contrôle de gestion ESC (Ecole supérieure de commerce) Bretagne Brest ESC (Ecole supérieure de commerce) Bretagne Brest, option Contrôle de gestion ESC (Ecole supérieure de commerce) Caen ESC (Ecole supérieure de commerce) Chambéry ESC (Ecole supérieure de commerce) Chambéry, filière Finance, comptabilité, contrôle (à compter de 2008) ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand (jusqu en 1994) ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, dominante Finance comptabilité ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise (à compter de 2008)

20 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 7 - DIPLOMES DE SORTIE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE (suite) ESC (Ecole supérieure de commerce) Dijon ESC (Ecole supérieure de commerce) Dijon, filière Audit, expertise, conseil (à compter de 2008) ESC (Ecole supérieure de commerce) Grenoble ESC (Ecole supérieure de commerce) Havre (Le) ESC (Ecole supérieure de commerce) Lille ESC (Ecole supérieure de commerce) Lyon ESC (Ecole supérieure de commerce) Lyon, section Finance comptabilité (jusqu'en ESC (Ecole supérieure de commerce) Marseille Provence (jusqu en 1994) ESC (Ecole supérieure de commerce) Marseille Provence ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier (jusqu en 1994) ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, option Audit ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, option Contrôle de gestion (jusqu'en ESC (Ecole supérieure de commerce) Nantes ESC (Ecole supérieure de commerce) Nice Sophia-Antipolis ESC (Ecole supérieure de commerce) Pau ESC (Ecole supérieure de commerce) Poitiers ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, option Analyse, gestion et politique financière ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, option Contrôle de gestion (jusqu'en ESC (Ecole supérieure de commerce) Rennes ESC (Ecole supérieure de commerce) Rochelle (La) ESC (Ecole supérieure de commerce) Rouen (de 1991 à ESC (Ecole supérieure de commerce) Saint-Etienne ESC (Ecole supérieure de commerce) Saint-Etienne, option Contrôle de gestion (jusqu'en ESC (Ecole supérieure de commerce) Toulouse ESC (Ecole supérieure de commerce) Tours ESC (Ecole supérieure de commerce) Troyes

21 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Amiens ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Bordeaux ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Brest ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Clermont- Ferrand ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Dijon ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Grenoble ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Le Havre ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Lille ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Marseille ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Montpellier ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Nantes ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Nice Sophia- Antipolis ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Pau ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Poitiers ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Reims ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Rouen ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Toulouse ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d administration des entreprises) Tours EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 7 - DIPLOMES DE SORTIE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE (suite)

22 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 7 - DIPLOMES DE SORTIE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE (suite) ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours/Poitiers (de 1999 à ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours/Poitiers, filière Audit et expertise juridique et comptable (de 1999 à ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours/Poitiers, filière Contrôle de gestion stratégique (de 1999 à ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours/Poitiers, filière Ingénierie financière et finance de marché (de 1999 à ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours/Poitiers, filière Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux (de 1999 à ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris) ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), filière Expertise comptable (à compter de 2008) ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), option Comptabilité, audit et management ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), option Planification, prévision et contrôle de gestion ESG (Ecole supérieure de gestion) Paris ESG (Ecole supérieure de gestion) Paris, filière Audit et expertise comptable (à compter de 2008) ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées) (jusqu'en ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), option Expertise et contrôle ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), option Finance ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales Angers) ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales) (jusqu'en ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière Audit ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière Comptable ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière Contrôle de gestion ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière Expertise comptable (à compter de 2008)

23 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 7 - DIPLOMES DE SORTIE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE (suite) HEC (Ecole des hautes études commerciales) HEC (Ecole des hautes études commerciales), section Comptabilité (jusqu'en HEC (Ecole des hautes études commerciales), section Contrôle de gestion (jusqu'en HEC (Ecole des hautes études commerciales), filière Contrôle et expertise (à compter de 2008)

24 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 8 - DIPLOMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLOMES Centre d études supérieures européennes de management Reims Centre d études supérieures européennes de management Reims, option Comptabilité Centre de perfectionnement aux affaires (CPA) Lille Centre de perfectionnement aux affaires (CPA) Lyon Centre de perfectionnement aux affaires (CPA) Nice Centre de perfectionnement aux affaires (CPA) Paris Centre de perfectionnement aux affaires (CPA) Toulouse DCU (Diplôme comptable d université) 1er cycle, Institut de préparation aux études comptables (IPEC), université Saint-Etienne DCU (Diplôme comptable d université) 1er cycle, Institut des techniques économiques et comptables (ITEC), université Toulouse I DCU (Diplôme comptable d université) 1er cycle, Institut supérieur des études comptables (ISEC), université Aix-Marseille III DCU (Diplôme comptable d université) 2ème cycle, Institut de préparation aux études comptables (IPEC), université Saint-Etienne DCU (Diplôme comptable d université) 2ème cycle, Institut des techniques économiques et comptables (ITEC), université Toulouse I DCU (Diplôme comptable d université) 2ème cycle, Institut supérieur des études comptables (ISEC), université Aix-Marseille III Diplôme d études supérieures de gestion, filière Finance et systèmes d informations financiers, Institut national des télécommunications, INT management Evry (jusqu'en Diplôme d études supérieures de gestion, Institut national des télécommunications, INT management Evry EAP (Ecole européenne des affaires) Paris EDC (Ecole des cadres du commerce et des affaires économiques) Courbevoie (jusqu'en ICI-ENE (Institut de commerce international) (cycle de perfectionnement des cadres de l exportation) ICN (Institut commercial de Nancy) IDA (Institut de droit des affaires) Paris II IEECS (Institut européen d études commerciales supérieures) Strasbourg (jusqu'en IEECS (Institut européen d études commerciales supérieures) Strasbourg, section Audit et contrôle de gestion

25 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 8 - DIPLOMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLOMES (suite) IEEFSI (Institut d économie d entreprise et de formation sociale pour ingénieurs) Lille IEP (Institut d études politiques) IEP (Institut d études politiques) Paris IEP (Institut d études politiques) Paris, section Economique et financière (jusqu'en IEP (Institut d études politiques), section Economique et financière, ou section Economie et entreprise IESEG (Institut d économie scientifique et de gestion) Lille INSEEC (Institut des hautes études économiques et commerciales) Bordeaux (jusqu'en IPAG (Institut de préparation à l administration et à la gestion) Paris (jusqu'en ISA (Institut supérieur des affaires) ISC (Institut supérieur de commerce) Paris ISC (Institut supérieur de commerce) Paris, option Expertise, audit et contrôle (jusqu'en ISGC (Institut supérieur de gestion commerciale) Saint-Etienne ISGC (Institut supérieur de gestion commerciale) Saint-Etienne, option Contrôle de gestion

26 TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES EPREUVES DU DCG EPREUVES DU DSCG 9 - AUTRES Diplôme de statisticien économiste, Ecole nationale de la statistique et de l administration économique (ENSAE) (délivré jusqu'en Examen de sortie Ecole du commissariat de l air (délivré jusqu'en

27 Annexe 2 Allemagne p 2 Belgique p 2 Bénin p 2 Burkina-Faso p 2 Burundi p 2 Cameroun p 3 Canada p 3 Congo (République démocratique du) p 3 Côte d'ivoire p 3 Djibouti p 3 Egypte p 4 Gabon p 4 Grande-Bretagne p 4 Liban p 4 Madagascar p 4 Mali p 4 Maroc p 5 République centrafricaine p 6 Rwanda p 6 Sénégal p 6 Suisse p 6 Togo p 6 Tunisie p 6 1

28 Annexe 2 TITRES ET DIPLOMES ETRANGERS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES épreuves du DCG épreuves du DSCG Allemagne Diplomkaufmann/Diplomkauffrau filière Bankbetriebslehre und Finanzierung, Université Mannheim Diplomkaufmann/Diplomkauffrau filière Wirtschaftsprufung und Treuhandwesen, Université Mannheim Diplomkaufmann/Diplomkauffrau toutes filières, Université Mannheim (jusqu'en Diplôme Ingénieur commercial, Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) Bruxelles Grade Ingénieur commercial option Contrôle et fiscalité, Ecole de commerce Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre Bruxelles Grade Ingénieur commercial toutes options, Ecole de commerce Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre Bruxelles (jusqu'en 2007 Graduat Comptabilité option Fiscalité, Institut d'enseignement supérieur Namur (jusqu'en 2007 Licence Sciences commerciales, Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) Bruxelles Diplôme de premier cycle option Gestion des entreprises ou option Gestion des banques, Institut national d'économie (INE) Cotonou Diplôme universitaire de technologie (DUT) Gestion des entreprises et des administrations option Finance comptabilité, IUT Ouagadougou Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) Gestion filière Finance comptabilité, Institut supérieur de gestion des entreprises Bujumbura Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) Gestion filière Gestion commerciale et industrielle, Institut supérieur de gestion des entreprises Bujumbura (jusqu'en 2007 Belgique Bénin Burkina-Faso Burundi

29 Annexe 2 TITRES ET DIPLOMES ETRANGERS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES épreuves du DCG épreuves du DSCG Cameroun Brevet de technicien supérieur (BTS) Comptabilité et gestion de l'entreprise Cameroun Brevet d'études commerciales générales (BECG), Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), Université Douala Diplôme d'études supérieures de commerce (DESC) option Sciences et techniques de gestion, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) Douala Diplôme universitaire de technologie (DUT) Gestion, Institut catholique Yaoundé Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières (MSTCF), Université d'afrique centrale Yaoundé Baccalauréat Sciences comptables, Université du Québec, Montréal (jusqu'en 2007 Licence Gestion option Gestion financière et comptable, Université Marien Ngouabi Canada Congo (République démocratique du) Côte d'ivoire Brevet de technicien supérieur (BTS) option Comptabilité, République de Côte d'ivoire Diplôme d'ingénieur ESCA, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët Boigny Diplôme du second cycle des études comptables supérieures, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët Boigny Diplôme option Finance comptabilité, Ecole supérieure de commerce Abidjan (jusqu'en Diplôme toutes options, Ecole supérieure de commerce Abidjan Diplôme universitaire de technologie (DUT) section Finance comptabilité, République de Côte d'ivoire Diplôme, Institut supérieur de comptabilité, INSET Abidjan Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières (MSTCF), Université Abidjan Djibouti Brevet de technicien supérieur (BTS) Comptabilité gestion, Lycée d'etat Djibouti (jusqu'en

30 Annexe 2 TITRES ET DIPLOMES ETRANGERS OUVRANT DROIT A DISPENSES D'EPREUVES Diplôme d'études professionnelles approfondies (DEPA), Département administration gestion, Université Senghor Alexandrie Brevet de technicien supérieur (BTS) Comptabilité et gestion des entreprises, République du Gabon Diplôme universitaire de technologie (DUT) Gestion des entreprises et des administrations, Institut supérieur de technologie (IST), Université Omar Bongo Libreville Maîtrise Gestion, Institut national des sciences de gestion (INSG) Libreville (jusqu'en 2007 Diplômes de Bachelor of Arts (BA) in Social Studies with Honours in Economics, in Business economics, in Economics and statistics, in Managerial statistics, in Economics of Agriculture Food and the Environment, in Economics and Geography, in Economics and Politics, in Accounting and financial studies, in Business and accounting studies, in Mathematics with economics, Université Exeter Diplôme de technicien supérieur (DTS) Expertise et révision des comptes, République du Liban Diplôme de fin d'études du premier cycle filière Droit, Université Madagascar (jusqu'en 2007 Egypte Gabon Grande-Bretagne Diplôme de sortie filière Gestion, Ecole nationale d'administration (ENA) du Mali (jusqu'en 2007 Diplôme universitaire de technicien supérieur (DUTS) spécialité Comptabilité ou Comptabilité et gestion, République du Mali Liban Madagascar Mali épreuves du DCG épreuves du DSCG