déjà prêts pour mieux vous protéger! Gardez le sourire, nous sommes Nouvelle norme NF EN Certification 10G

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "déjà prêts pour mieux vous protéger! Gardez le sourire, nous sommes Nouvelle norme NF EN 1789 www.gifacollet.fr Certification 10G"

Transcription

1 Nouvelle norme NF EN 1789 Certification 10G Gardez le sourire, nous sommes déjà prêts pour mieux vous protéger! 1 arrêté 3 possibilités 1 partenaire

2 joue la transparence et qui vous permettront de choisir J investis dès aujourd hui dans un véhicule à la norme En étant dès aujourd hui en conformité avec la norme, je prends de l avance vis à vis de mes concurrents. J ai un argument commercial supplémentaire pour la négociation de contrats avec les donneurs d ordre. Je possède un matériel qui offre les meilleures garanties pour la sécurité des patients et des personnels dont la mission est de sauver des vies. Je me protège d un point de vue juridique en cas d accident. Ce véhicule doit être livré avec un certificat validant la conformité au guide d application GA selon les tests réalisés par l UTAC. Ce choix de mise en conformité m apporte une garantie à terme de la valeur vénale du véhicule. Lorsque je voudrai revendre mon ambulance, j aurai un atout précieux dans la mesure où les véhicules d occasion conformes seront rares. Norme NF en 1789 La norme définit un équipement et une ergonomie du véhicule en fonction de sa catégorie de manière à établir un standard minima à travers toute l Europe, et un niveau de sécurité élevé pour tous les occupants de la cellule sanitaire. Il faut préciser que les normes s appliquent à une mission d urgence quelque soit la nature de l acteur qui la remplit qu il soit public, privé ou associatif, dans la mesure où selon les régions toutes ces entreprises sont amenées à intervenir. orme Nouvelle classification des véhicules Les différents types d ambulance définies par la norme NF EN 1789 sont : A1 : Ambulance de transport pour un patient (catégorie C) A2 : Ambulance de transport en commun de patients (non utilisé en France) B : Ambulance d urgence non médicalisée (catégorie A) C : Ambulance d urgence médicalisée pour soins intensifs (catégorie A)

3 vous présente toutes les informations en connaissance de cause. J investis dans un type de véhicule non conforme Le coût de mon investissement est moins élevé. Un véhicule acheté non conforme ne peut en aucun cas devenir conforme. ATTENTION! Les caisses rapportées et cellules démontables non conformes ne pourront plus être transférées sur un châssis neuf après le 31/12/2010. Lorsque je voudrai revendre mon ambulance, la décote risque d être importante, dans la mesure où le véhicule aura une durée d utilisation limitée dans le temps par la date d application du décret. Dimensions Des dimensions sont imposées à l intérieur de la cellule sanitaire en fonction des différentes catégories. En particulier une zone de soins autour du brancard pour les véhicules de catégorie C. en 17 Critères de performance Pour établir le niveau de performance du véhicule, il est en particulier demandé différents tests portant par exemple sur la capacité du chauffage et de l éclairage de la cellule sanitaire, de l accélération du véhicule, de l inflammabilité des matériaux employés. Compatibilité électromagnétique La norme exige de valider la compatibilité électromagnétique(emc) de l ensemble des équipements de l ambulance.

4 GIFACOLLET est en mesure de vous proposer sur l année 2009 ces véhicules 100% à la norme avec certificat UTAC J achète un véhicule non conforme d occasion Je diffère mes investissements et cela me permet de réinvestir plus rapidement dans un véhicule conforme à la norme. J observe ce que font mes concurrents et cela me permettra d être sûr de faire le bon choix au moment de mon investissement. 89 Résistance aux crash tests La norme impose un test de résistance (10 g selon les trois axes) de l ensemble des fixations dans la cellule (mobilier, équipements, matériel médical, assises, brancard,...) qui doit être effectué de manière dynamique selon le guide d application GA Il faut noter sur ce point que la responsabilité de l aménageur s arrête aux équipements fournis et que tout ajout temporaire ou permanent ultérieur et non prévu engage l utilisateur. A l issue de ces tests un certificat de conformité est émis par l organisme notifié français : l UTAC

5 Calendrier d application du décret du 10/02/09 instituant la norme NF EN er janvier 2010 Application pour les nouveaux types Seules les ambulances neuves issues de nouveaux développements, c est à dire dont les véhicules de base ont fait l objet d une évolution de structure, doivent être transformées conformément à la norme NF EN 1789 selon le guide d application GA Elles doivent avoir subi des crash tests à 10 g dans les 3 axes réalisés par l UTAC, seul organisme notifié français. Un certificat de conformité devra être remis à la DDASS pour l agrément du véhicule. 1 er janvier 2011 Application à l ensemble des véhicules neufs Toutes les ambulances neuves mises en circulation devront être conformes à la norme comme défini ci-dessus. 1 er janvier 2021 Application à l ensemble du parc des ambulanciers L intégralité du parc des ambulanciers devra être en conformité avec la norme comme défini ci-dessus. ZO M SUR... EXTRAIT DE L ARRÊTÉ DU 10/02/09 Art. 1 er. - L arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres est abrogé conformément aux dispositions de l article 10 du présent arrêté. Art Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l article R du code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 «véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulance routière» selon les modalités décrites dans le guide d application GA «Guide d application de la norme NF EN 1789» et aux dispositions du code de la route. Art Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C de la norme NF EN 1789 «véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulances routières» Art Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie C comprennent le type A de la norme NF EN 1789 «véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulances routières». Consultez le texte dans son intégralité sur notre site

6 Vos contacts en région Ouest normandie-idf nord est rhône-alpes paca sud-ouest centre-idf Infos et conseils auprès de notre service clientèle au Route de St-Malo du Bois - BP St-Laurent-sur-Sèvre Cedex Boulevard de l Expansion - BP Argentan Cedex Tél. 33 (0) Fax : 33 (0)

JORF n 0060 du 12 mars 2009. Texte n 18

JORF n 0060 du 12 mars 2009. Texte n 18 Le 16 mars 2009 JORF n 0060 du 12 mars 2009 Texte n 18 ARRETE Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires

Plus en détail

du JEUDI 12 OCTOBRE 2006

du JEUDI 12 OCTOBRE 2006 BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du JEUDI 12 OCTOBRE 2006 SUR LES METIERS D AMBULANCIER ***** LA FORMATION Arrêté du 26 Janvier 2006 Fixe les conditions de formation de : L auxiliaire ambulancier

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

Le portage salarial caractéristiques et avantages

Le portage salarial caractéristiques et avantages LE PORTAGE SALARIAL Le portage salarial caractéristiques et avantages Le portage salarial consiste à transformer des honoraires en salaires. Il permet: De bénéficier d un statut de salarié : continuité

Plus en détail

15 F 13 F 04/20 07/20

15 F 13 F 04/20 07/20 04/2015 F 07/2013 F Notre mission... est de sauver des vies humaines et de préserver la santé de personnes en détresse, par le biais d hélicoptères de sauvetage et d avions sanitaires, 365j/an au Luxembourg,

Plus en détail

- 27 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

- 27 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi - 27 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires. Réunie le mercredi 4 mars 2015, la commission n a pas adopté de texte sur la proposition

Plus en détail

2. Conclusions des investigations complémentaires.

2. Conclusions des investigations complémentaires. - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la

Plus en détail

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013 PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS Service des Affaires Juridiques 28/11/2013 Principe L'Assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport des patients obligés de se déplacer pour recevoir

Plus en détail

DIPLOME D ETAT D AMBULANCIER

DIPLOME D ETAT D AMBULANCIER HOPITAL BELLEVUE - Boulevard Pasteur - Pavillon 54 42055 SAINT ETIENNE Cedex 2 Tél. : 04.77.12.78.83 Fax : 04.77.12.04.81 Email : ifa42@chu-st-etienne.fr DIPLOME D ETAT D AMBULANCIER DOSSIER D INSCRIPTION

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Mission d EOQA dans le cadre de la réalisation du programme d une zone de retournement en terminus de la deuxième ligne de tramway de l agglomération de Valenciennes Marché

Plus en détail

L accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5 e catégorie au sens du règlement de sécurité)

L accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5 e catégorie au sens du règlement de sécurité) L accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5 e catégorie au sens du règlement de sécurité) La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès à tout pour tous» qui implique

Plus en détail

CONVENTION DE DE TOURNAGE

CONVENTION DE DE TOURNAGE Direction de la communication Contact : Kristell CARRE 02.96.05.72.86 kcarre@ch-lannion.fr Fax : 02.96.05.74.28 CONVENTION DE DE TOURNAGE Entre : Le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE

NOTICE D ACCESSIBILITE PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité

Plus en détail

AUVERGNE Mai 2013. Onisep Orléans

AUVERGNE Mai 2013. Onisep Orléans Mai 2013 Ambulancier(ère) Auxiliaire ambulancier(ère) Onisep Orléans Sur prescription médicale ou en cas d urgence, la prise en charge et le transport de malades ou de blessés sont soumis à des règles

Plus en détail

DÉCLARATION D ACCIDENT

DÉCLARATION D ACCIDENT Centre de Ressources Fiche N 8 DÉCLARATION D ACCIDENT Mots clefs : 5 mots ASSURANCE MMA ACCIDENT GARANTIE SINISTRE - BLESSURE - Référent : Sabine DUREISSEIX Date création : 3 septembre 2013 À jour au :

Plus en détail

TRANSPORT SANITAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

TRANSPORT SANITAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1 TRANSPORT SANITAIRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU TRANSPORT SANITAIRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT SANITAIRE... 4 L'ACTIVITÉ DU TRANSPORT SANITAIRE... 6 LES POINTS DE VIGILANCE DU TRANSPORT SANITAIRE...

Plus en détail

Questions et Réponses. DESS en comptabilité professionnelle (DESS CPA)

Questions et Réponses. DESS en comptabilité professionnelle (DESS CPA) Questions et Réponses DESS en comptabilité professionnelle (DESS CPA) Admission 1. Quel est la date limite pour déposer une demande d admission pour l année 2015-2016? 2. Y aura-t-il des admissions à d

Plus en détail

POUVONS NOUS METTRE EN PLACE UN RESEAU OBESITE DIABETE SUR TOURCOING ET LES COMMUNES PROCHES DE LA VALLEE DE LA LYS?

POUVONS NOUS METTRE EN PLACE UN RESEAU OBESITE DIABETE SUR TOURCOING ET LES COMMUNES PROCHES DE LA VALLEE DE LA LYS? POUVONS NOUS METTRE EN PLACE UN RESEAU OBESIT... http://www.fmc-tourcoing.org/spip/print-article-mb.php3?id_article=45 POUVONS NOUS METTRE EN PLACE UN RESEAU OBESITE DIABETE SUR TOURCOING ET LES COMMUNES

Plus en détail

Lyon, le 10/08/2012. BUREAU VERITAS Clermont Ferrand Rue du bois joli CS90002 63801 COURNON D AUVERGNE

Lyon, le 10/08/2012. BUREAU VERITAS Clermont Ferrand Rue du bois joli CS90002 63801 COURNON D AUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 10/08/2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-044337. BUREAU VERITAS Clermont Ferrand Rue du bois joli CS90002 63801 COURNON D AUVERGNE Objet : Réf. : Contrôle de supervision

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

NOR: EQUT9901586A Version consolidée au 5 mai 2010

NOR: EQUT9901586A Version consolidée au 5 mai 2010 Documents de transport Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. NOR: EQUT9901586A Version

Plus en détail

Bienvenue chez. Pour plus d informations. "Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis" contact@pam93.info www.pam93.info www.infomobi.

Bienvenue chez. Pour plus d informations. Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis contact@pam93.info www.pam93.info www.infomobi. Bienvenue chez "Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis" PAM93 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes handicapées. Il est exploité par FlexCité 93

Plus en détail

OPTIMISER L AMENAGEMENT DE SON POINT DE VENTE (7 H)

OPTIMISER L AMENAGEMENT DE SON POINT DE VENTE (7 H) OPTIMISER L AMENAGEMENT DE SON POINT DE VENTE (7 H) Sur REIMS Public : Artisans et conjoints collaborateurs, salarié(e)s. Objectifs : 1. Vendre Quoi?, A qui?, Où? Incidence sur l aménagement du point de

Plus en détail

Formation des membres du CHSCT

Formation des membres du CHSCT CONSEIL D ADMINISTRATION DU 22 JANVIER 2013 Formation des membres du CHSCT Organisme formateur : IRA Bastia Durée formation : 6 jours Date proposée : 1 er session : 28, 29 et 30 janvier 2 ème session :

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de

Plus en détail

ANNEXE 2 LES TESTS PHYSIQUES

ANNEXE 2 LES TESTS PHYSIQUES I - Organisation ANNEXE 2 LES TESTS PHYSIQUES Les Arbitres de la Ligue de Paris Ile de France de Football ainsi que les Arbitres Stagiaires doivent effectuer les tests physiques retenus et réaliser les

Plus en détail

LE REGLEMENT DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE EN FIN DE CONGE POUR LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA CNRACL

LE REGLEMENT DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE EN FIN DE CONGE POUR LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA CNRACL CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/11

Plus en détail

Investir dans la pierre

Investir dans la pierre GE Money Bank Financements immobiliers Investir dans la pierre GE imagination at work* *GE l imagination en action Investir dans la pierre Vous avez fait le choix d un investissement immobilier locatif,

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-050709 Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Objet : Inspection

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

CONSTRUCTION DU PÔLE MEDICAL ET SOCIAL DU PAYS DE ROUGEMONT

CONSTRUCTION DU PÔLE MEDICAL ET SOCIAL DU PAYS DE ROUGEMONT Maître d'ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11, bis route de Gouhélans 25 680 ROUGEMONT CONSTRUCTION DU PÔLE MEDICAL ET SOCIAL DU PAYS DE ROUGEMONT DOSSIER DE CONSULTATION DOMMAGE D OUVRAGE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Livret du Producteur relatif à la demande d un contrat d achat cogénération*

Livret du Producteur relatif à la demande d un contrat d achat cogénération* Livret du Producteur relatif à la demande d un contrat d achat cogénération* *Achat de l électricité produite par les installations de cogénération d électricité et de chaleur valorisée telles que définies

Plus en détail

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Sources 8 la Newsletter Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Edito Thierry Platz, Gérant Norme EN 1433 Conformité, sécurité des caniveaux hydrauliques et responsabilité pénale. NORME

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE pris en application de l article 2 du décret n 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Plus en détail

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE N 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL POUR LA COUVERTURE DU RISQUE HOSPITALISATION TITRE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX ARTICLE 1-1 CATÉGORIES COUVERTES Sont admis à bénéficier des

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 36 du 25 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 4

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 36 du 25 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 4 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 36 du 25 juillet 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 4 INSTRUCTION N 7481/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013 FOIRE AUX QUESTIONS Dernière mise à jour février 2013 CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN Quelles sont les conditions de validité de ma carte professionnelle? La validité de la carte professionnelle

Plus en détail

Profil Conseil & Formation

Profil Conseil & Formation Profil Conseil & Formation DRF de la région PACA Législation sur les débits de boisson Monsieur JOURDAN PROJET : n 15.03.15 Le 17 mars 2015 PROFIL C&F 139/147 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation et des élections / site Ste-Anne 1 place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Courriel

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES Ne rien inscrire dans ce cadre Identifiant stagiaire Identifiant Stage PARIS-75-10-2009 Reçu le : INSCRIPTION : Je souhaite m inscrire à : Une formation générale (théorique) BAFA Dates : Lieu : Une formation

Plus en détail

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Cahier des charges Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Maître d Ourvage : xxxx Consultation pour

Plus en détail

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu *Nom : BULLETIN Adhésion individuel *Prénom : *Adresse : *Ville : *Code Postal : Téléphone : *Portable : *Email : *Date

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ. Organisation

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ. Organisation MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau du premier recours (R2) Direction de la sécurité sociale

Plus en détail

DECLARATION DE CATEGORIE D ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES Clinique vétérinaire - animaux de compagnie

DECLARATION DE CATEGORIE D ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES Clinique vétérinaire - animaux de compagnie DECLARATION DE CATEGORIE D ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES Clinique vétérinaire - animaux de compagnie Nom du déclarant : N d Ordre :... Dénomination sociale de la société :. Dénomination commerciale

Plus en détail

***AVIS IMPORTANT***

***AVIS IMPORTANT*** ***AVIS IMPORTANT*** Ce document contient des informations concernant la législation relative à la formation de conducteurs professionnels de poids lourds et d autobus/autocars. Les questions ayant trait

Plus en détail

Validation des Acquis de l Expérience «Ingénieur diplômé de l Ecole des Métiers de l Environnement»

Validation des Acquis de l Expérience «Ingénieur diplômé de l Ecole des Métiers de l Environnement» Validation des Acquis de l Expérience «Ingénieur diplômé de l Ecole des Métiers de l Environnement» Génie Industriel de l Environnement LIVRET 2 Constitution et présentation du dossier VAE devant le jury

Plus en détail

01 La définition du service et des conditions d accès

01 La définition du service et des conditions d accès guide d utilisation 01 La définition du service et des conditions d accès Le service APOLO+ est un service public de transport à la demande pour des déplacements à l intérieur du bassin Chellois. Il est

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Les frais de transport Mise à jour : octobre 2014 Les frais de transport Vous avez besoin d un transport pour recevoir des soins ou rentrer chez vous après

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE Objet

Plus en détail

CONVENTION. Ayant pour objet :

CONVENTION. Ayant pour objet : CADRE RESERVE A L UGAP Date d arrivée du document à l UGAP : N d inscription au répertoire des conventions : Code client UGAP : CONVENTION Ayant pour objet : la mise à disposition d un (de) marché(s) de

Plus en détail

Institut d Études de Santé site du CHFG. Institut de Formation des Ambulanciers INSCRIPTION A L INSTITUT DE FORMATION DES AMBULANCIERS

Institut d Études de Santé site du CHFG. Institut de Formation des Ambulanciers INSCRIPTION A L INSTITUT DE FORMATION DES AMBULANCIERS INSCRIPTION A L INSTITUT DE FORMATION DES AMBULANCIERS Si vous refusez votre affectation, veuillez nous le faire savoir en nous retournant le coupon réponse joint à votre courrier FORMALITÉS D INSCRIPTION

Plus en détail

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la base

Plus en détail

Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction NOR : EQUU0010005C

Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction NOR : EQUU0010005C 445-3 Texte non paru au Journal officiel 170 Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction Circulaire UHC/QC 1/4 n o 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l application de la réglementation

Plus en détail

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Situation : Au 1 er janvier 2015, l ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront Etre accessibles aux personnes en situation de handicap

Plus en détail

Etanchéité de toitures pour les Constructions Bois

Etanchéité de toitures pour les Constructions Bois Etanchéité de toitures pour les Constructions Bois Sommaire Le Bois dans la Construction page 2 Un toit à l image de votre maison page 3 L étanchéité de la construction bois page 4 Construire en respectant

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 12 septembre 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-047562 MUTUELLES DE VENDEE 1 impasse Paul Eluard 85180 CHATEAU D OLONNE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

Avec Sogelease Équipement, optimisez le financement de vos biens d équipement

Avec Sogelease Équipement, optimisez le financement de vos biens d équipement ENTREPRISES FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS CRÉDIT-BAIL MOBILIER, LOCATION FINANCIÈRE Avec Sogelease Équipement, optimisez le financement de vos biens d équipement 1 Dans le cadre de votre activité, vous

Plus en détail

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service

Plus en détail

Du DIF au CPF. Comment construire mon projet de formation?

Du DIF au CPF. Comment construire mon projet de formation? Du DIF au CPF Comment construire mon projet de formation? Cette présentation est destinée à vous aider dans la construction de votre projet formation. Nous vous incitons à en prendre connaissance dans

Plus en détail

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios

Plus en détail

Laboratoire national de métrologie et d essais. Guide technique

Laboratoire national de métrologie et d essais. Guide technique Laboratoire national de métrologie et d essais Guide technique Comment choisir les modules solaires photovoltaïques pour atteindre les objectifs de la Réglementation Thermique 2012 1 rue Gaston Boissier

Plus en détail

Les permis lourds au 19/01/2013

Les permis lourds au 19/01/2013 Les permis lourds au 19/01/2013 Les catégories Contexte réglementaire Calendrier Avant, après le 19 janvier 2013 Permis B, formation de 7 heures et permis BE Permis C1, C et C1E, CE Permis D1, D et D1E,

Plus en détail

QUELQUES ÉTAPES SUFFISENT POUR METTRE VOTRE CARTE ROUTIÈRE NUMÉRIQUE À JOUR. GARDEZ TOUJOURS LE CAP AVEC UN MATÉRIEL CARTOGRAPHIQUE À JOUR.

QUELQUES ÉTAPES SUFFISENT POUR METTRE VOTRE CARTE ROUTIÈRE NUMÉRIQUE À JOUR. GARDEZ TOUJOURS LE CAP AVEC UN MATÉRIEL CARTOGRAPHIQUE À JOUR. Accessoires d origine BMW Cartes routières numériques BMW Le plaisir de conduire QUELQUES ÉTAPES SUFFISENT POUR METTRE VOTRE CARTE ROUTIÈRE NUMÉRIQUE À JOUR. GARDEZ TOUJOURS LE CAP AVEC UN MATÉRIEL CARTOGRAPHIQUE

Plus en détail

l Autorisation de prélèvement ci-dessous.

l Autorisation de prélèvement ci-dessous. Versements Individuels Facultatifs Contrats Retraite Article 83 en euros Contrat souscrit : Gan Retraite Vision Entreprise Gan Retraite Entreprise (PERE) Dimension Retraite Actif RCRPS RCRS Identification

Plus en détail

Garde-corps La protection périphérique des toitures terrasses techniques inaccessibles au public et des installations industrielles

Garde-corps La protection périphérique des toitures terrasses techniques inaccessibles au public et des installations industrielles PROTECTION PÉRIPHÉRIQUE Notre métier, votre sécurité La protection périphérique des toitures terrasses techniques inaccessibles au public et des installations industrielles fixes ou autoportants Conformes

Plus en détail

C20 G/MCL 1/2. NOISIEL, le 27 octobre 2009

C20 G/MCL 1/2. NOISIEL, le 27 octobre 2009 C20 G/MCL 1/2 Le Président NOISIEL, le 27 octobre 2009 N /G/72/09-0937 E N 09-0211 R RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Directeur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les

Plus en détail

NOUVEAU. www.kochs.de

NOUVEAU. www.kochs.de NOUVEAU www.kochs.de «Depuis plus de six décennies, notre entreprise familiale construit des fenêtres. Aujourd hui, elle compte environ 175 associés. Nous avons acquis un grand nombre d expériences aussi

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 Date limite de remise des offres : VENDREDI

Plus en détail

Laboratoire national de métrologie et d essais. Guide technique

Laboratoire national de métrologie et d essais. Guide technique Laboratoire national de métrologie et d essais Guide technique Comment choisir les équipements solaires thermiques pour atteindre les objectifs de la Réglementation Thermique 2012 1 rue Gaston Boissier

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

un métier parfois complexe

un métier parfois complexe un métier parfois complexe La loi du 27 juin 2005 a amélioré le statut des assistants familiaux. Aujourd hui, ils sont reconnus comme de vrais professionnels de la protection de l enfance et bénéficient

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

TROPHEES DEVELOPPEMENT DURABLE DE L ARTISANAT 2011 / 2012

TROPHEES DEVELOPPEMENT DURABLE DE L ARTISANAT 2011 / 2012 TROPHEES DEVELOPPEMENT DURABLE DE L ARTISANAT 2011 / 2012 Le concours créé par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne, a pour objectif de promouvoir les actions menées par les artisans

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

Le Citaro K. Un concentré de qualités.

Le Citaro K. Un concentré de qualités. Le Citaro K Un concentré de qualités. Qu attendre d un autobus Mercedes-Benz? Le maximum! Il y a les autobus/autocars classiques et puis, il y a les véhicules Mercedes-Benz. Dans un environnement concurrentiel

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d approvisionnement en gaz naturel

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d approvisionnement en gaz naturel Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d approvisionnement en gaz naturel 0.733.134.9

Plus en détail

RENOVATION ET EXTENSION DES URGENCES

RENOVATION ET EXTENSION DES URGENCES DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE RENOVATION ET EXTENSION DES URGENCES Conférence de Presse JANVIER 2008 CONTACT PRESSE Anne-Laure Vautier Tel : 04 42 43 20 11 - E-mail

Plus en détail

Service Privé d ambulances 2010

Service Privé d ambulances 2010 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Service Privé d ambulances Codification NAA : 85.16 Codification ONS : 85.17 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC

Plus en détail

Association Régionale des Cours Professionnels de la Pharmacie

Association Régionale des Cours Professionnels de la Pharmacie Préparateur en Pharmacie Apprentissage (-26 ans) Association Régionale des Cours Professionnels de la Pharmacie Espace Bertez - 49 Avenue du Pont de Bois - BP 60272 59665 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Tél :

Plus en détail

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER 1 LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER La profession d agent immobilier est réglementée par : la loi modifiée n 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l ordonnance n 2004-634 du 1 er juillet 2004 réglementant

Plus en détail

JORF n 0172 du 26 juillet 2013. Texte n 27

JORF n 0172 du 26 juillet 2013. Texte n 27 Le 3 février 2014 JORF n 0172 du 26 juillet 2013 Texte n 27 ARRETE Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives

Plus en détail

* Champs obligatoire. Déclarations:

* Champs obligatoire. Déclarations: Annexe 1 au Contrat de négoce I. DONNÉES PERSONNELLES: 1. * 2. * 3. Numéro de passeport / pièce d identité:* 4. * 5. Adresse privée:* 6. Adresse postale: * 7. Code du pays, Code de la ville, téléphone

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle.

SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. SANTE AU TRAVAIL Consolidation Incapacité CRP 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. Dans 1 cas sur 10, la victime perd une partie de ses capacités fonctionnelles

Plus en détail

Création de centre d élevage. et/ou d enclos d acclimatation. de Vison d Europe en France. Février 2010

Création de centre d élevage. et/ou d enclos d acclimatation. de Vison d Europe en France. Février 2010 Deuxième Plan National d Action pour le Vison d Europe 2007-2011 APPEL A PROJETS Création de centre d élevage et/ou d enclos d acclimatation de Vison d Europe en France. CAHIER DES CHARGES Direction Régionale

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC)

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC) Commune de Brignoles S.A.O / C.T.M Place Caramy 83170 Brignoles Marché Public de Prestations de Services (RC) Objet de la consultation Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux pour une durée

Plus en détail

VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? VOUS AVEZ FAIT UN CURSUS SEMAINE?

VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? VOUS AVEZ FAIT UN CURSUS SEMAINE? VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? VOUS AVEZ FAIT UN CURSUS SEMAINE? Ceci vous concerne directement, car l O.M.N.E.S. travaille pour vous! En qualité d association professionnelle, l regroupe les Naturopathes, en

Plus en détail

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe.

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe. Face à face pédagogique : 14 heures 1. Tour de table Introduction 2. Contexte et enjeux de la sécurité 3. Rôle et missions du titulaire d un certificat de Niveau 2 4. Evaluation des risques et définition

Plus en détail

Madame, Monsieur, Cher (e) actionnaire,

Madame, Monsieur, Cher (e) actionnaire, Marche en Famenne, 08 Novembre 2012 Madame, Monsieur, Cher (e) actionnaire, Les prix de l énergie flambent : électricité, mazout, gaz, Dans ce contexte, GREEN ENERGY 4 SEASONS connait une forte croissance

Plus en détail

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Situation : Au 1 er janvier 2015, l ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront Etre accessibles aux personnes en situation de handicap

Plus en détail

Objet : Demande d admission à la retraite 2016

Objet : Demande d admission à la retraite 2016 Bourg-en-Bresse, le 31 août 2015 L inspecteur d académie-directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain à Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et

Plus en détail

Candidature pour une étude de faisabilité gratuite: Energie Renouvelable 2010

Candidature pour une étude de faisabilité gratuite: Energie Renouvelable 2010 Candidature pour une étude de faisabilité gratuite: Energie Renouvelable 2010 NOTICE EXPLICATIVE Facilitateur énergies renouvelables - grands systèmes Contact : Tél. 0800/85 775 (Menu 1 / sous menu 1 /

Plus en détail

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S Appel à projet pour la création de l IN-UMPS Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S pour la création de L U.M.P.S

Plus en détail

Comptabilité par internet isobec

Comptabilité par internet isobec Comptabilité par internet isobec Sobec a investi dans la réalisation d un logiciel de saisie et de mise à disposition de données comptables. Grâce aux codes qui vous sont fournis, vous avez accès à votre

Plus en détail