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1 Nouvelle norme NF EN 1789 Certification 10G Gardez le sourire, nous sommes déjà prêts pour mieux vous protéger! 1 arrêté 3 possibilités 1 partenaire

2 joue la transparence et qui vous permettront de choisir J investis dès aujourd hui dans un véhicule à la norme En étant dès aujourd hui en conformité avec la norme, je prends de l avance vis à vis de mes concurrents. J ai un argument commercial supplémentaire pour la négociation de contrats avec les donneurs d ordre. Je possède un matériel qui offre les meilleures garanties pour la sécurité des patients et des personnels dont la mission est de sauver des vies. Je me protège d un point de vue juridique en cas d accident. Ce véhicule doit être livré avec un certificat validant la conformité au guide d application GA selon les tests réalisés par l UTAC. Ce choix de mise en conformité m apporte une garantie à terme de la valeur vénale du véhicule. Lorsque je voudrai revendre mon ambulance, j aurai un atout précieux dans la mesure où les véhicules d occasion conformes seront rares. Norme NF en 1789 La norme définit un équipement et une ergonomie du véhicule en fonction de sa catégorie de manière à établir un standard minima à travers toute l Europe, et un niveau de sécurité élevé pour tous les occupants de la cellule sanitaire. Il faut préciser que les normes s appliquent à une mission d urgence quelque soit la nature de l acteur qui la remplit qu il soit public, privé ou associatif, dans la mesure où selon les régions toutes ces entreprises sont amenées à intervenir. orme Nouvelle classification des véhicules Les différents types d ambulance définies par la norme NF EN 1789 sont : A1 : Ambulance de transport pour un patient (catégorie C) A2 : Ambulance de transport en commun de patients (non utilisé en France) B : Ambulance d urgence non médicalisée (catégorie A) C : Ambulance d urgence médicalisée pour soins intensifs (catégorie A)

3 vous présente toutes les informations en connaissance de cause. J investis dans un type de véhicule non conforme Le coût de mon investissement est moins élevé. Un véhicule acheté non conforme ne peut en aucun cas devenir conforme. ATTENTION! Les caisses rapportées et cellules démontables non conformes ne pourront plus être transférées sur un châssis neuf après le 31/12/2010. Lorsque je voudrai revendre mon ambulance, la décote risque d être importante, dans la mesure où le véhicule aura une durée d utilisation limitée dans le temps par la date d application du décret. Dimensions Des dimensions sont imposées à l intérieur de la cellule sanitaire en fonction des différentes catégories. En particulier une zone de soins autour du brancard pour les véhicules de catégorie C. en 17 Critères de performance Pour établir le niveau de performance du véhicule, il est en particulier demandé différents tests portant par exemple sur la capacité du chauffage et de l éclairage de la cellule sanitaire, de l accélération du véhicule, de l inflammabilité des matériaux employés. Compatibilité électromagnétique La norme exige de valider la compatibilité électromagnétique(emc) de l ensemble des équipements de l ambulance.

4 GIFACOLLET est en mesure de vous proposer sur l année 2009 ces véhicules 100% à la norme avec certificat UTAC J achète un véhicule non conforme d occasion Je diffère mes investissements et cela me permet de réinvestir plus rapidement dans un véhicule conforme à la norme. J observe ce que font mes concurrents et cela me permettra d être sûr de faire le bon choix au moment de mon investissement. 89 Résistance aux crash tests La norme impose un test de résistance (10 g selon les trois axes) de l ensemble des fixations dans la cellule (mobilier, équipements, matériel médical, assises, brancard,...) qui doit être effectué de manière dynamique selon le guide d application GA Il faut noter sur ce point que la responsabilité de l aménageur s arrête aux équipements fournis et que tout ajout temporaire ou permanent ultérieur et non prévu engage l utilisateur. A l issue de ces tests un certificat de conformité est émis par l organisme notifié français : l UTAC

5 Calendrier d application du décret du 10/02/09 instituant la norme NF EN er janvier 2010 Application pour les nouveaux types Seules les ambulances neuves issues de nouveaux développements, c est à dire dont les véhicules de base ont fait l objet d une évolution de structure, doivent être transformées conformément à la norme NF EN 1789 selon le guide d application GA Elles doivent avoir subi des crash tests à 10 g dans les 3 axes réalisés par l UTAC, seul organisme notifié français. Un certificat de conformité devra être remis à la DDASS pour l agrément du véhicule. 1 er janvier 2011 Application à l ensemble des véhicules neufs Toutes les ambulances neuves mises en circulation devront être conformes à la norme comme défini ci-dessus. 1 er janvier 2021 Application à l ensemble du parc des ambulanciers L intégralité du parc des ambulanciers devra être en conformité avec la norme comme défini ci-dessus. ZO M SUR... EXTRAIT DE L ARRÊTÉ DU 10/02/09 Art. 1 er. - L arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres est abrogé conformément aux dispositions de l article 10 du présent arrêté. Art Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l article R du code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 «véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulance routière» selon les modalités décrites dans le guide d application GA «Guide d application de la norme NF EN 1789» et aux dispositions du code de la route. Art Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C de la norme NF EN 1789 «véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulances routières» Art Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie C comprennent le type A de la norme NF EN 1789 «véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulances routières». Consultez le texte dans son intégralité sur notre site

6 Vos contacts en région Ouest normandie-idf nord est rhône-alpes paca sud-ouest centre-idf Infos et conseils auprès de notre service clientèle au Route de St-Malo du Bois - BP St-Laurent-sur-Sèvre Cedex Boulevard de l Expansion - BP Argentan Cedex Tél. 33 (0) Fax : 33 (0)

JORF n 0060 du 12 mars 2009. Texte n 18

JORF n 0060 du 12 mars 2009. Texte n 18 Le 16 mars 2009 JORF n 0060 du 12 mars 2009 Texte n 18 ARRETE Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires

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