Plaquette de présentation COLLECTIF AMBULANCIER DES TRANSPORTS SANITAIRES ET D'URGENCES DE FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plaquette de présentation COLLECTIF AMBULANCIER DES TRANSPORTS SANITAIRES ET D'URGENCES DE FRANCE"

Transcription

1 Plaquette de présentation COLLECTIF AMBULANCIER DES TRANSPORTS SANITAIRES ET D'URGENCES DE FRANCE Juin 2015

2 Prologue Décrié et souvent méconnu, le métier d'ambulancier est, en France, malheureusement discrédité par de nombreuses entités et notamment par d'autres corps de métier du secours et de la santé. Né en décembre 2012 et officialisé le 1er août 2013, le CATSUF est le fruit d'un élan brutal et national de cohésion et d'une impérieuse envie de défendre notre corps de métier et de tordre le cou aux préjugés et idées reçues qui gangrènent notre profession depuis des années. Il s agit d une Association Nationale, régie par la loi associative de Elle regroupe majoritairement des salariés du secteur privé et public ainsi que des chefs d entreprises du transport sanitaire, des parlementaires, avocats, juristes et autres. A l heure actuelle, c est plus de ambulanciers en France métropolitaine et des DOM-TOM qui ont rejoint le CATSUF, suivent ses actions et souhaitent faire évoluer la profession. Nos objectifs principaux sont : - La valorisation, la défense de l image et des intérêts du corps ambulancier par tous les moyens légaux. - La reconnaissance des rôles et missions des ambulanciers auprès du grand public et du personnel médical/paramédical. - La légitimité de notre image sur le plan médiatique, le rassemblement d un nombre conséquent d ambulanciers, le respect de la réglementation actuelle en vigueur, des codes éthiques et déontologiques du métier qui pour nous, demeure une véritable vocation. En à peine plus d'un an, nous avons pu faire procéder à de multiples actions correctrices, par voie de presse, par communiqué, autant que par l'implication et la passion de chaque ambulancier où qu il se trouve, en France. Aujourd'hui le CATSUF constitue la plus vaste association de défense de la déontologie ambulancière en France et un interlocuteur privilégié des autorités. Cette fédération est appuyée par plusieurs médecins référents et bien entendu, par tous les ambulanciers et ambulancières de l'hexagone, ce qui nous permet de fournir un travail pointu et de grande qualité auprès de nos membres. Nous avons voulu que le CATSUF représente une solution accessible à tous, ou que l'on se situe, par le biais d'internet, du téléphone, du courrier et bientôt, d'une plate-forme nationale. 1

3 Toutes les entités, tels que les agences régionales de santé, les établissements de soins, les entreprises de transports sanitaires, ainsi que les élus de la république et les autorités ministérielles ont déjà eu connaissance de notre existence. Par le biais de multiples rencontres et partenariats divers, le CATSUF est associé aux instituts de formations ambulanciers et aux instances chargées de l'ingénierie des formations. Un suivi pointilleux des ambulanciers de France a permis de lever une association qui est devenue un véritable partenaire actif des ambulanciers français au quotidien. Nous entendons poursuivre dans cette voie en y associant encore d'avantage d'acteurs, c'est ainsi que la présente plaquette vous permettra de dresser un portrait de notre association et nous l espérons, pouvoir devenir un de vos partenaires. Toute l'équipe du CATSUF 2

4 I - La carte d'identité Le CATSUF est une association régie par la Loi du 1er juillet Elle fut créée et enregistrée en préfecture de l'ain le 1er Août 2013 et a fait l'objet d'une diffusion au journal officiel le 7 septembre 2013, une modification des statuts a été faite en novembre 2014 afin d'en élargir le champ d'action. Son siège national est fixé au : CATSUF CDV chemin du pré neuf LA MURE Le matricule associatif national est le : W Le CATSUF a également fait l'objet d'un enregistrement INSEE : Son numéro SIREN est le Les principaux logos (National, Régional et Départemental) sont inscrits à l'institut national de la propriété industrielle et sont protégés contre tout usage abusif. Logo national, régional et logo de l'antenne départementale du Bas-Rhin pour exemple. Initialement crée dans l'ain, le CATSUF a subi de profondes réformes, aussi à l heure où nous rédigeons la présente plaquette, la parution au journal officiel n'est plus mentionnée dans l'ain (01) mais dans le département de l'isère (38). Ces modifications furent nécessaires car l'association n'a cessé de grandir et de prendre une ampleur nationale jamais égalée jusqu'ici. 3

5 4

6 II - Les objets statutaires 1 La défense des intérêts médiatiques, déontologique et techniques ainsi que l image et l honneur du corps Ambulanciers de France. 2 La défense de la position du secours Ambulancier dans l administration de l aide médicale urgente et l évolution des formations professionnelles. 3 L assistance aux ambulanciers, aux entreprises de transports sanitaires et aux établissements de soins pour toute affaire liée directement ou indirectement au transport sanitaire. 4 L assistance aux patients, usagers du transport sanitaire et à la protection du secret médicoprofessionnel. 5 La collaboration auprès des autorités administratives et judicaires dans la lutte contre la fraude et les violations de la réglementation. 6 Le renforcement de la matériovigilance nationale par le prêt ou la vente de matériel en vue de favoriser la normalisation. 7 La certification et l aide à la mise aux normes par des actions d accompagnement et de soutien aux entreprises et aux ambulanciers. 8 Le développement de la collaboration internationale pour l amélioration des axes d exercice du métier. 9 Le maintien, en toutes circonstances, de la gratuité et de l efficience de l association sur l ensemble du territoire national. 10 Cette association a expressément le droit d ester en justice pour la défense des objets et des présents statuts. De procéder à toute opération servant les intérêts du corps de métier dans le respect de la Loi et des prérogatives délégables. Ces objets sont ceux enregistrés auprès des services préfectoraux, ils représentent la doctrine du CATSUF, et chaque ambulancier de France, œuvre inconsciemment au quotidien dans l'exercice de sa profession, pour ces objets. Les membres du CATSUF sont ici pour les faire appliquer et les propager, par tous les moyens légaux mis à leur disposition. Les organes dirigeants du CATSUF et les représentants locaux interviennent directement lorsque ces objets sont menacés. La saisine des instances administratives et judiciaires est systématique en dernier recours. 5

7 III - Les moyens de communication Le CATSUF dispose d'un ensemble d'outils permettant à n'importe quel ambulancier de France, ou toute autre personne dans la nécessité d une information, où qu elle se trouve, de joindre, à tout instant les membres, en charge de l'écoute nationale. - La page du réseau social Facebook "CATSUF" en laissant un message privé sur la page. Nos modérateurs sont en lien permanent avec le bureau national. On y trouve les mêmes modalités - Le site Internet du CATSUF : - La boite mail : - Un numéro national d'écoute : Un numéro de Fax : Par courrier : CATSUF, CDV chemin du pré neuf LA MURE. Vous avez également la possibilité de joindre le CATSUF par le biais des pages locales il vous suffit de rentrer dans le moteur de recherche de Facebook "CATSUD XX". XX étant le numéro de votre département, les pages départementales vous mettent en relation avec les délégations de proximité, potentiellement plus spécialisées pour vous répondre sur un sujet d'ordre local. Nous tentons toujours de maintenir 24 heures maximum entre le dépôt de la question ou l'ouverture du message privé et une première réponse adaptée. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous rappeler, au cas où votre problème ne pourrait avoir de réponse à distance ou si, il nécessitait des informations complémentaires. En aucun cas les informations fournies au CATSUF ne sortent du cadre des messages privés sans votre accord, vous pouvez parler librement de tout sujet. La discrétion est de rigueur 6

8 IV Organigramme Le CATSUF est réparti en 10 Pôles Fédéraux ayant chacun une spécificité. 1 - Le Bureau National dirige la politique générale du CATSUF dans le strict respect des statuts préfectoraux et de la neutralité, rappelons que le CATSUF est apolitique, non syndiqué et indépendant de toute autorité, autres que celles prévues par la Loi. 2 - Le Pôle de Gestion de l'information (PGI) supervise les flux de données et d'informations diffusées sur les pages des réseaux sociaux et par voie de presse, il assure la gestion du site internet, de l'association et de l'harmonisation graphique et maintient la base SENTINELLE. 3 - Le Pôle de Coordination des Territoires (PCT) supervise la création des délégations départementales et assure le lien entre les délégations locales et le bureau national. Il assure également, par inclusion du secrétariat national, la lecture et la correction des écrits extérieurs, le PCT joue un rôle essentiel dans la cimentation sociale de l'association. 4 - Le Pôle de Pilotage Départemental (PDD) assure l'accompagnement des nouvelles délégations et met en œuvre les nouveautés avant généralisation éventuelle. 5 - Le Pôle Législatif (PLG) centralise la règlementation et fournit les réponses législatives aux adhérents, et à toute personne en ayant nécessité. 7

9 6 - Le Pôle d'investigation (PIV) mène les investigations sur les signalements effectués auprès du bureau national et fait le lien avec les autorités de l'état. 7 - Le Pôle Pédagogique (PFR) centralise les données des formations et fournit les réponses pédagogiques par le biais de conseils, de fiches et de diffusions. 8 - Le Pôle Logistique et Commercial (PLC) gère la trésorerie nationale, surveille les mouvements financiers et organise la vente des produits dérivés. 9 - Le Pôle des Missions Spécifiques (PMS) regroupe les membres ayant une fonction spéciale au sein du CATSUF, qu'elle soit temporaire ou permanente, tel que : - Le(s) Médecin(s) référent(s) chargé d'apporter une expertise à des situations particulières. - Le chargé de liaison GARDEFA qui centralise et émet un rapport trimestriel à l'association des IFA de France afin de faire évoluer le diplôme d'état d'ambulancier. - Le chargé du suivi de l'agrément ministériel qui centralise absolument toutes les actions concernant le CATSUF, dans l'optique de l'agrément ministériel (en cours de demande). - Le directeur de la plateforme d'écoute nationale qui établit la liste des personnes autorisées à décrocher et apporter une réponse aux demandes provenant du numéro national. - Le directeur général du futur Laboratoire indépendant de certification (L2AC), qui oriente les démarches d'accréditation. - Les chargés de la cohésion de structure et de la sécurité des annexes Le Pôle de Collaboration Internationale (PCI) met en application le N 8 des objets statutaires (développement de la collaboration internationale pour l'amélioration des axes d'exercice du métier) Chaque Pôle assure, en lien avec le bureau national et les ambulanciers de France, les missions propres qui leur sont attribuées, dans le respect des statuts fédéraux du CATSUF. Le CATSUF collabore activement avec les autorités de santé, les organismes syndicaux patronaux et salariaux sans parti pris pour aucune entité en particulier et dans la stricte neutralité imposée par les statuts. La gratuité d'accès au CATSUF étant d'ordre statutaire, aucune somme ne peut être demandée en échange d'une action du CATSUF, la seule contrainte ne peut être que le temps et la disponibilité, au regard de la charge de travail qui nous est demandée. Le CATSUF n'est constitué que de bénévoles, tous Ambulanciers de profession. Chacun(e) peut apporter sa pièce au puzzle! 8

10 V - Le maillage territorial Le CATSUF tire sa force du maillage territorial, chaque délégation est tenue par un ou plusieurs délégué(s) départemental qui assure le lien entre le terrain local et le bureau national. N'hésitez pas à cliquer sur les pages locales afin de vous tenir informés, ou au contraire, de venir informer le CATSUF de ce qui se passe chez vous. Chaque Collectif Ambulancier des Transports Sanitaires et d'urgences Départemental (CATSUD) dispose d'une page sur le réseau Facebook, sous la forme CATSUD XX (numéro du département concerné). Le lien est bien évidemment dans les deux sens, les délégations locales font remonter au bureau national les éléments qui semblent importants, et inversement, les délégués diffusent les appuis, les documents, les lois, et les renseignements à destination des ambulanciers sur le terrain. Les délégués sont totalement autonomes, ils peuvent alerter la presse, se rapprocher des autorités, des ARS, de vous-même, pourquoi pas, si vous pensez avoir des idées, des projets, pour améliorer la profession. Ils sont vos interlocuteurs et surtout n'oubliez jamais, ils sont des professionnels du transport sanitaire et à ce titre, peuvent comprendre beaucoup de choses et démêler bon nombre de situations. Cette relation de collègue à collègue est essentielle et fait la force du CATSUF. N'oubliez donc jamais que vous n'êtes pas seul, et qu'en cas de doute, de question, d'appréhension ou autre, un autre collègue est là pour vous éclairer, même si il n'est pas physiquement auprès de vous, alors n'hésitez jamais. Si vous constatez que votre département ne se trouve pas représenté sur la carte et que vous souhaitez endosser le rôle de délégué départemental, rapprochez-vous par message privé de la coordination des territoires, ou bien d'un délégué départemental. L'adhésion au CATSUF se fait d'un simple clic et est totalement gratuite. Il n'y a pas de hiérarchisation de la réponse apportée aux adhérents selon des cotisations ou non, nous traitons 9

11 chaque question de la même manière et tentons d'y apporter la réponse la plus adaptée sans aucun a priori ni préjugé. La répartition des délégations au 01 Janvier 2015 : - L e siège national - L es départements pilotes - L es délégations régionale s - L es délégations départementale s - L es départements non encore représentés 10

12 VI CONCLUSION Vous l'aurez compris, le CATSUF est un outil associatif puissant et efficace. Certes encore jeune en âge puisque son existence n'est que d'un an et quelques mois. Il est déjà bien implanté et est amené à prendre de plus en plus d'ampleur, notamment au regard du nombre d'interventions médiatiques effectuées, des liens étroits établis avec les institutions et les autorités de l'état et enfin, de la confiance que nous accordent les ambulanciers au quotidien. Actuellement nous sommes en pleine procédure en vue de l'obtention d'un agrément ministériel et de la création d'un laboratoire indépendant de certification, Ceci afin de valider définitivement la reconnaissance légitime qui nous revient de par l'implication de chaque ambulancier au sein du CATSUF, et de l'union que nous montrons aux quatre coins de l'hexagone. Plus le temps passe, plus le CATSUF est connu et reconnu, notamment par les Agences régionales de santé et les instituts de formation. A l'heure actuelle plusieurs établissements de formations font intervenir des délégués départementaux du CATSUF afin de participer à la défense des valeurs morales et déontologiques de notre profession. Il est temps que les ambulanciers ne se sentent plus seuls et sans défense, nous avons une formation, nous avons des prérogatives, nous avons des compétences que nous nous devons de protéger. Nous devons nous assurer du professionnalisme de chacun. Il est temps que nos patients soient respectés comme tel. Combattons les préjugés erronés provenant parfois d'autres corporations du secourisme et efforçons nous de faire appliquer la Loi. Notre métier est noble, n'en déplaise à nos détracteurs. Prouvons leur que nous sommes capables de rester unis et capables de montrer un visage professionnel et rigoureux, chaque jour, tous, comme tout ambulancier que nous sommes! 11

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes

Plus en détail

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service»

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» DANS LE RESPECT DU PROJET ET DU FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE MORALE, EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

L AMICALE CNL EN PRATIQUE L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A. LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée DOSSIER DE PRESSE Mercredi 12 décembre 2012 1- Communiqué de presse

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

STATUTS-TYPES D ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENFANCE & FAMILLES D ADOPTION. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS-TYPES D ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENFANCE & FAMILLES D ADOPTION. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS-TYPES D ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENFANCE & FAMILLES D ADOPTION Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article Premier : 1.1. Titre : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE Textes applicables : Article 11 de l ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article

Plus en détail

Statuts Association Suisse de Physiothérapie

Statuts Association Suisse de Physiothérapie Statuts Association Suisse de Physiothérapie I. Nom, siège et buts de l Association Art. Nom et siège L Association Suisse de Physiothérapie (ci-après physioswiss) est l organisation corporative et professionnelle

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE LA RÉGION CENTRE

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE LA RÉGION CENTRE CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE LA RÉGION CENTRE ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉSIGNATION L Association «Chambre Professionnelle du Conseil de la région centre» (C.P.C Région Centre.) a décidé en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015 Dossier de presse PLANÈTE COURTIER, Juin 2015 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15 Michelle AMIARD - 06 60 97 24 00 - michelle@agence-c3m.com Laurence DELVAL - laurence@agence-c3m.com Sommaire

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée

Plus en détail

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX ARTICLE 1 er DEFINITION L'association dite Comité Départemental de Golf de est une association Loi 1901

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R

R E G L E M E N T I N T E R I E U R 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Tél. 01 44 15 60 00 Fax : 01 44 15 90 05 www. Edificas.fr ASSOCIATION LOI 1901 CREEE A L INITIATIVE DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES R E G L E M E N T I N T E R I E U R

Plus en détail

SI des établissements Impact des référentiels d interopérabilité et de sécurité de l ASIP Santé

SI des établissements Impact des référentiels d interopérabilité et de sécurité de l ASIP Santé SI des établissements Impact des référentiels d interopérabilité et de sécurité de l ASIP Santé Jean-François Parguet Directeur pôle Référentiels Architecture & Sécurité de l ASIP Santé Sommaire Dématérialisation

Plus en détail

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : la fonction publique

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Publié le : 2014-04-18 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour

Plus en détail

Association. Principes généraux.

Association. Principes généraux. Page 1 Association. Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d'une longue bataille parlementaire, une loi d'une portée considérable : relative au contrat d'association qui garantit

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

développe les solidarités le guide de l adoption

développe les solidarités le guide de l adoption développe les solidarités le guide de l adoption Sommaire LA PROCéDURE D AGRéMENT 4 La demande d agrément 4 La réunion d information 4 La confirmation avec renvoi du questionnaire 5 Les investigations

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. www.synaphe.fr

DOSSIER DE PRESSE. www.synaphe.fr DOSSIER DE PRESSE www.synaphe.fr Contacts presse Agence Yucatan Céline BERNARD Nicolas MOUTIER cbernard@yucatan.fr nmoutier@yucatan.fr Tél. 01 53 63 27 27 SYNAPHE Bruno REBILLE Responsable Communication

Plus en détail

ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS

ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS ARTICLE 1 Il est formé entre ceux qui adhérent aux présents statuts, une association déclarée conformément à la loi du

Plus en détail

XXIIIème congrès de l AFICV Nice Acropolis 23-24 juin 2013 Eléments juridiques : check-list, DPC, ordre infirmier. Didier CHARLES

XXIIIème congrès de l AFICV Nice Acropolis 23-24 juin 2013 Eléments juridiques : check-list, DPC, ordre infirmier. Didier CHARLES XXIIIème congrès de l AFICV Nice Acropolis 23-24 juin 2013 Eléments juridiques : check-list, DPC, ordre infirmier Didier CHARLES Votre intervenant Didier CHARLES Juriste de la aux sinistres Hauts Enjeux

Plus en détail

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Programme de la journée 10h30 10h50 11h30 12h00 12h30 Etat des lieux 2008 des centres de ressources en éducation

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

Droit au séjour des étrangers malades

Droit au séjour des étrangers malades Droit au séjour des étrangers malades 1 ) repères - 2 ) textes - 3 ) conditions - 4 ) procédure 5 ) déontologie médicale - 6 ) recours 7 ) Questions connexes 8 ) interlocuteurs institutionnels Séminaire

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

Statuts et règlement intérieur du PS

Statuts et règlement intérieur du PS Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités

Plus en détail

L aide au maintien et au développement des manifestations festives françaises

L aide au maintien et au développement des manifestations festives françaises e s s e e Pr d r e i oss D L aide au maintien et au développement des manifestations festives françaises CONTEXTE I./ L organisation des manifestations festives et culturelles en France Des manifestations

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

NEWSLETTER Septembre 2010. L'UIHJ partenaire des institutions européennes...

NEWSLETTER Septembre 2010. L'UIHJ partenaire des institutions européennes... Le mot du président L'UIHJ partenaire des institutions européennes... Ma chère consœur, mon cher confrère, Le destin de notre profession ne se forge plus depuis longtemps au seul sein des organes représentatifs

Plus en détail

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs

Plus en détail

LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE

LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE LA CPU ET L UNIVERSITE FRANCAISE En 2012, toutes les universités françaises seront autonomes ; elles le seront dans un contexte mondial où leur rôle est à la fois fortement réaffirmé et sujet à de profondes

Plus en détail

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation)

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation) Syndicat des Producteurs de Miel de France SPMF Siège social et administration : SPMF - Chambre d'agriculture du Gers Route de Mirande, BP 70161, 32003 AUCH CEDEX STATUTS MODIFIES ( édition de janvier

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

dossier de demande de subvention association loi 1901 ANNEE 2009 dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences

Plus en détail

La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante

La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l Ordre des médecins du 8 octobre 2010 Dr Irène KAHN-BENSAUDE Dr Jean-Marie FAROUDJA La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Créée sur le bassin économique de la Loire, elle peut être amenée à se développer sur d autres territoires.

REGLEMENT INTERIEUR. Créée sur le bassin économique de la Loire, elle peut être amenée à se développer sur d autres territoires. REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement intérieur a pour objet de préciser et d adapter les règles de fonctionnement des statuts de DESIGNERS+, association à but non lucratif régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

Demande création école boomerang.doc Page 1 sur 6

Demande création école boomerang.doc Page 1 sur 6 Page 1 sur 6 DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION D ÉCOLE DE BOOMERANG 1 Renseignements administratifs Nom :... Prénom :... Adresse... Code postal... Commune... Téléphone fixe :... Téléphone mobile :... Mail

Plus en détail

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie

Plus en détail

ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS

ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS NOM ET SIEGE DE L ASSOCIATION Article 1 Sous la dénomination «Association Genevoise des Propriétaires d'autocars», il est formé entre les adhérents aux

Plus en détail

Dossier de presse 30 mars 2012. Création de la Carsat Alsace-Moselle www.carsat-alsacemoselle.fr

Dossier de presse 30 mars 2012. Création de la Carsat Alsace-Moselle www.carsat-alsacemoselle.fr Dossier de presse 30 mars 2012 Création de la Carsat Alsace-Moselle www.carsat-alsacemoselle.fr Création de la Carsat Alsace-Moselle La démarche de fusion de la CRAM et de la CRAV trouve son origine dans

Plus en détail

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider 1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

le guide de l adoption

le guide de l adoption développe les solidarités www.gard.fr le guide de l adoption Sommaire LA PROCéDURE D AGRéMENT 4 La demande d agrément 4 La réunion d information 4 La confirmation avec renvoi du questionnaire 5 Les investigations

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Fédération Nationale des Syndicats d Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale

Fédération Nationale des Syndicats d Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale Fédération Nationale des Syndicats d Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale president@fnsip.fr Tél : 06.10.28.39.18 5, rue Frederick Lemaître 75020 Paris www.fnsip.fr Twitter : @fnsip Fédération

Plus en détail

Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques. FRATEL Jeudi 12 mai 2011

Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques. FRATEL Jeudi 12 mai 2011 Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques FRATEL Jeudi 12 mai 2011 Le panorama institutionnel en matière de protection des

Plus en détail

présentent LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014-2015

présentent LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014-2015 présentent LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014-2015 LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014 - juin 2014 : réunion de lancement de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions CCAPEX

Plus en détail

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL «PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Commission Nationale de l'informatique et des Libertés

Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Délibération nº 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés

Plus en détail

Dossier de Presse CREATION DU NOUVEAU SYNDICAT IMMOBILIER : UNIS. Union des Syndicats de l Immobilier. Conférence de Presse du 4 février 2009

Dossier de Presse CREATION DU NOUVEAU SYNDICAT IMMOBILIER : UNIS. Union des Syndicats de l Immobilier. Conférence de Presse du 4 février 2009 Dossier de Presse CREATION DU NOUVEAU SYNDICAT IMMOBILIER : UNIS Union des Syndicats de l Immobilier Conférence de Presse du 4 février 2009 Service de Presse d UNIS Agence côtéjardat Tel : 01 41 05 94

Plus en détail

Comment bien démarrer avec. NetAirClub GUIDE ADMINISTRATEUR V1.5. Table des matières

Comment bien démarrer avec. NetAirClub GUIDE ADMINISTRATEUR V1.5. Table des matières Comment bien démarrer avec NetAirClub GUIDE ADMINISTRATEUR V1.5 Table des matières 1 TELECHARGEMENT...3 2 PREMIERE CONNEXION...4 2.1 Paramétrage du temps d'inactivité...4 2.2 Création de votre fiche membre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 21/06/2007 PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE I PRINCIPES GENERAUX L article L 4113-6 du CSP pose le principe d une interdiction pour

Plus en détail

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux

Plus en détail

Convention portant sur l'adoption du nom «FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT»

Convention portant sur l'adoption du nom «FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT» Convention portant sur l'adoption du nom «FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT» Entre : association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, n Siret code NAF, et représentée par, dument

Plus en détail

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux

Plus en détail

FOCUS: CONFLITS ENTRE MEDECINS : CONCILIATION OU ARBITRAGE?

FOCUS: CONFLITS ENTRE MEDECINS : CONCILIATION OU ARBITRAGE? FOCUS: CONFLITS ENTRE MEDECINS : CONCILIATION OU ARBITRAGE? Fort heureusement, tous les litiges entre médecins ne se terminent pas par une procédure judiciaire. Il existe des moyens juridiques souvent

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME F REGL PROF - Qualifications prof. A2 Bruxelles, 26 mai 2011 MH/JC/JP A V I S sur LA REFORME DE LA DIRECTIVE RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS

Plus en détail

APEI La Maison du Phare Association de Parents d Enfants Inadaptés

APEI La Maison du Phare Association de Parents d Enfants Inadaptés APEI La Maison du Phare Association de Parents d Enfants Inadaptés PROJET ASSOCIATIF 2015-2020 Le présent projet associatif a été élaboré par le comité de pilotage composé des personnes ci-dessous : -

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION La Loi 1901 GENERALITES LE REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES D ASSOCIATIONS La Loi 1901 Généralités Une association loi 1901 est une association à but non lucratif,

Plus en détail

La Matmut, un assureur innovant et compétitif

La Matmut, un assureur innovant et compétitif La Matmut, un assureur innovant et compétitif La conception de notre métier d'assureur est d'accompagner au mieux nos assurés à chaque étape de leur vie. Cela nous conduit à rechercher en permanence des

Plus en détail

Mai 2013 - n 38. Page 1 sur 5 17/05/2013. Découvrez le nouveau service d'aspone.fr :

Mai 2013 - n 38. Page 1 sur 5 17/05/2013. Découvrez le nouveau service d'aspone.fr : Page 1 sur 5 Mai 2013 - n 38 Découvrez le nouveau service d'aspone.fr : "ALERTES évoluées" inclue Calendrier télédéclaratif et son échéancier... Rappel : nouvelle adresse WEBMAIL : https://www.aspone.fr/webmail

Plus en détail

Liste des promesses tenues*

Liste des promesses tenues* 331 Culture Démocratiser l'accès au multimédia. I. CHANGEONS LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS.7. Assurer notre rayonnement culturel.nous porterons le budget de la culture à 1% du budget de l'etat. Nous

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession

Plus en détail

Budget 2014 de l Université de Strasbourg : un budget réaliste

Budget 2014 de l Université de Strasbourg : un budget réaliste Budget 2014 de l Université de Strasbourg : un budget réaliste Petit-déjeuner presse, Mardi Contact presse Service de la communication Tél. : +33 (0)3 68 85 14 36 www.unistra.fr page 2/8 Sommaire Invitation

Plus en détail

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant : Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble!

Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! Le Livret d accueil du Repreneur Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! 2 3. Sommaire Le CRA Ce livret a pour vocation de vous aider à utiliser d une manière optimale l

Plus en détail

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S Appel à projet pour la création de l IN-UMPS Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S pour la création de L U.M.P.S

Plus en détail

REUNION DE PREFIGURATION DU RESEAU JURIDIQUE BENEVOLE FNE13/PACA

REUNION DE PREFIGURATION DU RESEAU JURIDIQUE BENEVOLE FNE13/PACA REUNION DE PREFIGURATION DU RESEAU JURIDIQUE BENEVOLE FNE13/PACA COMPTE RENDU Présents : Marie-Claire MOUYRIN CEPG Alain FAURE-SOULET Stelles Xavier FARJON FNE 04 Grégoire ATICHIAN FNE PACA réseau industrie

Plus en détail

Le premier bilan de la médiation bancaire

Le premier bilan de la médiation bancaire Depuis plusieurs années, certains établissements avaient désigné, de leur propre initiative, des médiateurs pour régler les différends avec leur clientèle. La médiation bancaire, qui a été généralisée

Plus en détail