Plaquette de présentation COLLECTIF AMBULANCIER DES TRANSPORTS SANITAIRES ET D'URGENCES DE FRANCE

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1 Plaquette de présentation COLLECTIF AMBULANCIER DES TRANSPORTS SANITAIRES ET D'URGENCES DE FRANCE Juin 2015

2 Prologue Décrié et souvent méconnu, le métier d'ambulancier est, en France, malheureusement discrédité par de nombreuses entités et notamment par d'autres corps de métier du secours et de la santé. Né en décembre 2012 et officialisé le 1er août 2013, le CATSUF est le fruit d'un élan brutal et national de cohésion et d'une impérieuse envie de défendre notre corps de métier et de tordre le cou aux préjugés et idées reçues qui gangrènent notre profession depuis des années. Il s agit d une Association Nationale, régie par la loi associative de Elle regroupe majoritairement des salariés du secteur privé et public ainsi que des chefs d entreprises du transport sanitaire, des parlementaires, avocats, juristes et autres. A l heure actuelle, c est plus de ambulanciers en France métropolitaine et des DOM-TOM qui ont rejoint le CATSUF, suivent ses actions et souhaitent faire évoluer la profession. Nos objectifs principaux sont : - La valorisation, la défense de l image et des intérêts du corps ambulancier par tous les moyens légaux. - La reconnaissance des rôles et missions des ambulanciers auprès du grand public et du personnel médical/paramédical. - La légitimité de notre image sur le plan médiatique, le rassemblement d un nombre conséquent d ambulanciers, le respect de la réglementation actuelle en vigueur, des codes éthiques et déontologiques du métier qui pour nous, demeure une véritable vocation. En à peine plus d'un an, nous avons pu faire procéder à de multiples actions correctrices, par voie de presse, par communiqué, autant que par l'implication et la passion de chaque ambulancier où qu il se trouve, en France. Aujourd'hui le CATSUF constitue la plus vaste association de défense de la déontologie ambulancière en France et un interlocuteur privilégié des autorités. Cette fédération est appuyée par plusieurs médecins référents et bien entendu, par tous les ambulanciers et ambulancières de l'hexagone, ce qui nous permet de fournir un travail pointu et de grande qualité auprès de nos membres. Nous avons voulu que le CATSUF représente une solution accessible à tous, ou que l'on se situe, par le biais d'internet, du téléphone, du courrier et bientôt, d'une plate-forme nationale. 1

3 Toutes les entités, tels que les agences régionales de santé, les établissements de soins, les entreprises de transports sanitaires, ainsi que les élus de la république et les autorités ministérielles ont déjà eu connaissance de notre existence. Par le biais de multiples rencontres et partenariats divers, le CATSUF est associé aux instituts de formations ambulanciers et aux instances chargées de l'ingénierie des formations. Un suivi pointilleux des ambulanciers de France a permis de lever une association qui est devenue un véritable partenaire actif des ambulanciers français au quotidien. Nous entendons poursuivre dans cette voie en y associant encore d'avantage d'acteurs, c'est ainsi que la présente plaquette vous permettra de dresser un portrait de notre association et nous l espérons, pouvoir devenir un de vos partenaires. Toute l'équipe du CATSUF 2

4 I - La carte d'identité Le CATSUF est une association régie par la Loi du 1er juillet Elle fut créée et enregistrée en préfecture de l'ain le 1er Août 2013 et a fait l'objet d'une diffusion au journal officiel le 7 septembre 2013, une modification des statuts a été faite en novembre 2014 afin d'en élargir le champ d'action. Son siège national est fixé au : CATSUF CDV chemin du pré neuf LA MURE Le matricule associatif national est le : W Le CATSUF a également fait l'objet d'un enregistrement INSEE : Son numéro SIREN est le Les principaux logos (National, Régional et Départemental) sont inscrits à l'institut national de la propriété industrielle et sont protégés contre tout usage abusif. Logo national, régional et logo de l'antenne départementale du Bas-Rhin pour exemple. Initialement crée dans l'ain, le CATSUF a subi de profondes réformes, aussi à l heure où nous rédigeons la présente plaquette, la parution au journal officiel n'est plus mentionnée dans l'ain (01) mais dans le département de l'isère (38). Ces modifications furent nécessaires car l'association n'a cessé de grandir et de prendre une ampleur nationale jamais égalée jusqu'ici. 3

5 4

6 II - Les objets statutaires 1 La défense des intérêts médiatiques, déontologique et techniques ainsi que l image et l honneur du corps Ambulanciers de France. 2 La défense de la position du secours Ambulancier dans l administration de l aide médicale urgente et l évolution des formations professionnelles. 3 L assistance aux ambulanciers, aux entreprises de transports sanitaires et aux établissements de soins pour toute affaire liée directement ou indirectement au transport sanitaire. 4 L assistance aux patients, usagers du transport sanitaire et à la protection du secret médicoprofessionnel. 5 La collaboration auprès des autorités administratives et judicaires dans la lutte contre la fraude et les violations de la réglementation. 6 Le renforcement de la matériovigilance nationale par le prêt ou la vente de matériel en vue de favoriser la normalisation. 7 La certification et l aide à la mise aux normes par des actions d accompagnement et de soutien aux entreprises et aux ambulanciers. 8 Le développement de la collaboration internationale pour l amélioration des axes d exercice du métier. 9 Le maintien, en toutes circonstances, de la gratuité et de l efficience de l association sur l ensemble du territoire national. 10 Cette association a expressément le droit d ester en justice pour la défense des objets et des présents statuts. De procéder à toute opération servant les intérêts du corps de métier dans le respect de la Loi et des prérogatives délégables. Ces objets sont ceux enregistrés auprès des services préfectoraux, ils représentent la doctrine du CATSUF, et chaque ambulancier de France, œuvre inconsciemment au quotidien dans l'exercice de sa profession, pour ces objets. Les membres du CATSUF sont ici pour les faire appliquer et les propager, par tous les moyens légaux mis à leur disposition. Les organes dirigeants du CATSUF et les représentants locaux interviennent directement lorsque ces objets sont menacés. La saisine des instances administratives et judiciaires est systématique en dernier recours. 5

7 III - Les moyens de communication Le CATSUF dispose d'un ensemble d'outils permettant à n'importe quel ambulancier de France, ou toute autre personne dans la nécessité d une information, où qu elle se trouve, de joindre, à tout instant les membres, en charge de l'écoute nationale. - La page du réseau social Facebook "CATSUF" en laissant un message privé sur la page. Nos modérateurs sont en lien permanent avec le bureau national. On y trouve les mêmes modalités - Le site Internet du CATSUF : - La boite mail : - Un numéro national d'écoute : Un numéro de Fax : Par courrier : CATSUF, CDV chemin du pré neuf LA MURE. Vous avez également la possibilité de joindre le CATSUF par le biais des pages locales il vous suffit de rentrer dans le moteur de recherche de Facebook "CATSUD XX". XX étant le numéro de votre département, les pages départementales vous mettent en relation avec les délégations de proximité, potentiellement plus spécialisées pour vous répondre sur un sujet d'ordre local. Nous tentons toujours de maintenir 24 heures maximum entre le dépôt de la question ou l'ouverture du message privé et une première réponse adaptée. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous rappeler, au cas où votre problème ne pourrait avoir de réponse à distance ou si, il nécessitait des informations complémentaires. En aucun cas les informations fournies au CATSUF ne sortent du cadre des messages privés sans votre accord, vous pouvez parler librement de tout sujet. La discrétion est de rigueur 6

8 IV Organigramme Le CATSUF est réparti en 10 Pôles Fédéraux ayant chacun une spécificité. 1 - Le Bureau National dirige la politique générale du CATSUF dans le strict respect des statuts préfectoraux et de la neutralité, rappelons que le CATSUF est apolitique, non syndiqué et indépendant de toute autorité, autres que celles prévues par la Loi. 2 - Le Pôle de Gestion de l'information (PGI) supervise les flux de données et d'informations diffusées sur les pages des réseaux sociaux et par voie de presse, il assure la gestion du site internet, de l'association et de l'harmonisation graphique et maintient la base SENTINELLE. 3 - Le Pôle de Coordination des Territoires (PCT) supervise la création des délégations départementales et assure le lien entre les délégations locales et le bureau national. Il assure également, par inclusion du secrétariat national, la lecture et la correction des écrits extérieurs, le PCT joue un rôle essentiel dans la cimentation sociale de l'association. 4 - Le Pôle de Pilotage Départemental (PDD) assure l'accompagnement des nouvelles délégations et met en œuvre les nouveautés avant généralisation éventuelle. 5 - Le Pôle Législatif (PLG) centralise la règlementation et fournit les réponses législatives aux adhérents, et à toute personne en ayant nécessité. 7

9 6 - Le Pôle d'investigation (PIV) mène les investigations sur les signalements effectués auprès du bureau national et fait le lien avec les autorités de l'état. 7 - Le Pôle Pédagogique (PFR) centralise les données des formations et fournit les réponses pédagogiques par le biais de conseils, de fiches et de diffusions. 8 - Le Pôle Logistique et Commercial (PLC) gère la trésorerie nationale, surveille les mouvements financiers et organise la vente des produits dérivés. 9 - Le Pôle des Missions Spécifiques (PMS) regroupe les membres ayant une fonction spéciale au sein du CATSUF, qu'elle soit temporaire ou permanente, tel que : - Le(s) Médecin(s) référent(s) chargé d'apporter une expertise à des situations particulières. - Le chargé de liaison GARDEFA qui centralise et émet un rapport trimestriel à l'association des IFA de France afin de faire évoluer le diplôme d'état d'ambulancier. - Le chargé du suivi de l'agrément ministériel qui centralise absolument toutes les actions concernant le CATSUF, dans l'optique de l'agrément ministériel (en cours de demande). - Le directeur de la plateforme d'écoute nationale qui établit la liste des personnes autorisées à décrocher et apporter une réponse aux demandes provenant du numéro national. - Le directeur général du futur Laboratoire indépendant de certification (L2AC), qui oriente les démarches d'accréditation. - Les chargés de la cohésion de structure et de la sécurité des annexes Le Pôle de Collaboration Internationale (PCI) met en application le N 8 des objets statutaires (développement de la collaboration internationale pour l'amélioration des axes d'exercice du métier) Chaque Pôle assure, en lien avec le bureau national et les ambulanciers de France, les missions propres qui leur sont attribuées, dans le respect des statuts fédéraux du CATSUF. Le CATSUF collabore activement avec les autorités de santé, les organismes syndicaux patronaux et salariaux sans parti pris pour aucune entité en particulier et dans la stricte neutralité imposée par les statuts. La gratuité d'accès au CATSUF étant d'ordre statutaire, aucune somme ne peut être demandée en échange d'une action du CATSUF, la seule contrainte ne peut être que le temps et la disponibilité, au regard de la charge de travail qui nous est demandée. Le CATSUF n'est constitué que de bénévoles, tous Ambulanciers de profession. Chacun(e) peut apporter sa pièce au puzzle! 8

10 V - Le maillage territorial Le CATSUF tire sa force du maillage territorial, chaque délégation est tenue par un ou plusieurs délégué(s) départemental qui assure le lien entre le terrain local et le bureau national. N'hésitez pas à cliquer sur les pages locales afin de vous tenir informés, ou au contraire, de venir informer le CATSUF de ce qui se passe chez vous. Chaque Collectif Ambulancier des Transports Sanitaires et d'urgences Départemental (CATSUD) dispose d'une page sur le réseau Facebook, sous la forme CATSUD XX (numéro du département concerné). Le lien est bien évidemment dans les deux sens, les délégations locales font remonter au bureau national les éléments qui semblent importants, et inversement, les délégués diffusent les appuis, les documents, les lois, et les renseignements à destination des ambulanciers sur le terrain. Les délégués sont totalement autonomes, ils peuvent alerter la presse, se rapprocher des autorités, des ARS, de vous-même, pourquoi pas, si vous pensez avoir des idées, des projets, pour améliorer la profession. Ils sont vos interlocuteurs et surtout n'oubliez jamais, ils sont des professionnels du transport sanitaire et à ce titre, peuvent comprendre beaucoup de choses et démêler bon nombre de situations. Cette relation de collègue à collègue est essentielle et fait la force du CATSUF. N'oubliez donc jamais que vous n'êtes pas seul, et qu'en cas de doute, de question, d'appréhension ou autre, un autre collègue est là pour vous éclairer, même si il n'est pas physiquement auprès de vous, alors n'hésitez jamais. Si vous constatez que votre département ne se trouve pas représenté sur la carte et que vous souhaitez endosser le rôle de délégué départemental, rapprochez-vous par message privé de la coordination des territoires, ou bien d'un délégué départemental. L'adhésion au CATSUF se fait d'un simple clic et est totalement gratuite. Il n'y a pas de hiérarchisation de la réponse apportée aux adhérents selon des cotisations ou non, nous traitons 9

11 chaque question de la même manière et tentons d'y apporter la réponse la plus adaptée sans aucun a priori ni préjugé. La répartition des délégations au 01 Janvier 2015 : - L e siège national - L es départements pilotes - L es délégations régionale s - L es délégations départementale s - L es départements non encore représentés 10

12 VI CONCLUSION Vous l'aurez compris, le CATSUF est un outil associatif puissant et efficace. Certes encore jeune en âge puisque son existence n'est que d'un an et quelques mois. Il est déjà bien implanté et est amené à prendre de plus en plus d'ampleur, notamment au regard du nombre d'interventions médiatiques effectuées, des liens étroits établis avec les institutions et les autorités de l'état et enfin, de la confiance que nous accordent les ambulanciers au quotidien. Actuellement nous sommes en pleine procédure en vue de l'obtention d'un agrément ministériel et de la création d'un laboratoire indépendant de certification, Ceci afin de valider définitivement la reconnaissance légitime qui nous revient de par l'implication de chaque ambulancier au sein du CATSUF, et de l'union que nous montrons aux quatre coins de l'hexagone. Plus le temps passe, plus le CATSUF est connu et reconnu, notamment par les Agences régionales de santé et les instituts de formation. A l'heure actuelle plusieurs établissements de formations font intervenir des délégués départementaux du CATSUF afin de participer à la défense des valeurs morales et déontologiques de notre profession. Il est temps que les ambulanciers ne se sentent plus seuls et sans défense, nous avons une formation, nous avons des prérogatives, nous avons des compétences que nous nous devons de protéger. Nous devons nous assurer du professionnalisme de chacun. Il est temps que nos patients soient respectés comme tel. Combattons les préjugés erronés provenant parfois d'autres corporations du secourisme et efforçons nous de faire appliquer la Loi. Notre métier est noble, n'en déplaise à nos détracteurs. Prouvons leur que nous sommes capables de rester unis et capables de montrer un visage professionnel et rigoureux, chaque jour, tous, comme tout ambulancier que nous sommes! 11

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