Le SEPA. Sage pour les Moyennes et Grandes Entreprises. Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

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1 Le SEPA Sage pour les Moyennes et Grandes Entreprises Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

2 Sommaire Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen à l intérieur duquel les acteurs économiques pourront effectuer des paiements en euros, 70% des paiements B to B sont déjà en. #2 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

3 Le SEPA Pourquoi? > Créer un espace harmonisé des paiements > Effectuer des paiements en euro (Fournisseurs, Salaires, ) selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques dans tous les pays de la zone SEPA (les 27 États membres de l'union européenne ainsi que la Norvège, l'islande, le Liechtenstein et la Suisse). > effectuer les paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement domestique. #3 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

4 Les nouveaux instruments Cadre National Cartes Prélèvements Virements SEPA SEPA CARDS FRAMEWORKS SEPA DIRECT DEBIT (SDD) SEPA CREDIT TRANSFER (SCT) Cadre National Effets de commerce et télérèglements, TIP Décision reportée Chèques, porte monnaie électronique Hors cadre SEPA Des services à valeur ajoutée autour de ces instruments pourront être proposés par des banques, des communautés de banques ou des prestataires de services de paiement. #4 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

5 Quelles échéances impose le SEPA? Les Etats ont jusqu au 1 er nov 2009 pour transposer la Directive Nouveaux instruments de paiement SEPA progressivement disponibles depuis le 28 janvier 2008 Les moyens de paiement SEPA doivent remplacer les paiements domestiques dans la zone SEPA. #5 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

6 Quelles échéances impose le SEPA? La date de retrait d'un instrument de paiement national intervient exactement un an après que l'instrument SEPA correspondant ait atteint la masse critique. Cette masse critique est définie par une utilisation représentant 75 % des volumes échangés et 50 % des donneurs d'ordre. #6 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

7 Le Sepa Credit Transfert - SCT > Qu est-ce que le SCT? Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours (1j en 2010) > Que devient le virement tiers domestique? Le virement tiers domestique continue d exister en l état durant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SCT. > Que devient le virement de trésorerie? Le virement de trésorerie n est pas dans le périmètre du SCT de même pour le virement urgent. Ce service restera proposé par les banques. Coordonnées bancaires Libellé Format des instructions Délai d'exécution Virement de base RIB 31 c maxi CFONB 1 à 2 jours SCT BIC & IBAN 140 c maxi XML ISO maxi 3 jours #7 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

8 Le Sepa Direct Debit - SDD > Qu est-ce que le SDD? Le SEPA Direct Debit est un paiement initié par le créancier sur la base d une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur au créancier et conservé par lui. Cette autorisation peut être générale s il s agit de paiements récurrents, ou unitaire s il s agit d un paiement ponctuel. > Que devient l avis de prélèvement français? L avis de prélèvement français continue d exister en l état pendant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SDD Numéro créancier Coordonnées bancaires Données du mandat Libellé Format des instructions Règles de gestion mandat, paiement, rejet Prélèvement ordinaire France NNE RIB 31 c maxi CFONB Règles du prélèvement français SDD ordinaire SEPA Identifiant créancier européen BIC & IBAN Données supplémentaires : Numéro mandat 140 c maxi XML ISO Règles et procédures SEPA #8 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

9 SDD : ses caractéristiques > Le créancier ne peut initier de paiement que s il dispose d une autorisation du débiteur; > Le créancier émet son ordre de débit au plus tard: 5 jours avant la date de paiement : 1 ère opération ou opération ponctuelle 2 jours avant la date de paiement : pour les opérations récurrentes À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier ; > Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d un prélèvement SEPA déjà effectué avec un délai: de 8 semaines après l opération si le prélèvement a été réalisé sur la base d un mandat valide de 13 mois en cas d absence de mandat valide. #9 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

10 Le Sepa Direct Debit - SDD > Rejet : Délais de demande de remboursement Prélèvement Sept jours sans justification SDD 8 semaines à partir de la date de débit sans justification Deux mois avec justificatifs 13 mois en cas d absence de mandat Élargissement de la période de demande de remboursement Pas de justification de la demande de rejet #10 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

11 Que deviennent les formats? Pour les instruments de paiement SEPA la norme acceptée UNIFI (ISO 20022) utilise la syntaxe XML. > Les formats CFONB actuels peuvent être utilisés après le 28 janvier > Le format relevés bancaires 120 AFB/CFONB peut être utilisé en restitution dans le cadre du SEPA, sous réserve d adaptations. > Les autres formats (TIP, VCOM, ) continueront à être utilisés ou pas (remplacement par un format européen ou décision d arrêt par les autorités locales). #11 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

12 Les protocoles d échange pour le SEPA Pas de normalisation européenne concernant les méthodes, les moyens d échanges et la signature. Le format XML impose l utilisation de protocoles permettant de véhiculer des formats variables En France: > Etebac 5 > PeSIT hors SIT > FTP/S Dans les autres pays: (utilisation des canaux locaux existants ou en cours d évolution) > EBICS en Allemagne : évolution de BCS / FTAM sur RNIS vers EBICS signature BCS sur HTTP/S > CBI+ en Italie > Evolution des offres CMI : serveurs centraux des grandes banques européennes basés sur des réseaux à valeur ajoutée (RVA) type X400 sur IP FTP/S ou HTTPS ou AS2 #12 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

13 Les réseaux utilisés pour le SEPA - TCP-IP - RNIS - X25 - Suppression du bas débit sauf dans les DOM-TOM - Maintien du haut débit - RTC - Inadapté pour le SEPA (asynchrone) #13 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

14 Impacts pour les entreprises Le SEPA, un projet équivalent à l Euro et qui impacte tous les services d une entreprise : Service de Trésorerie: Gestion de nouveaux instruments de paiements, nouvelles transactions et nouvelles conditions bancaires et nouvelles règles de Gestion Service Informatique: Adaptation des Interfaces, adaptation des systèmes Service Commercial: Adaptation des Contrats Fournisseurs & Clients Service Juridique: Transfert de la Responsabilité dans le cadre du SDD #14 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

15 Impact du SEPA dans les relevés bancaires Tant que les relevés de compte au format UNIFI ne seront pas largement proposés et utilisés, le relevé de comptes 120 caractères va restituer aux clients les informations nécessaires. Informations changées dans les relevés de compte : Les codes opérations interbancaires CFONB (CIB) Codes qui permettent d identifier la nature de l écriture restituée sur le relevé pour la réconciliation comptable. Changement de certains CIB pour gérer les virements transfrontaliers SEPA: > virements émis : code 21 (domestique) au lieu du code 44 (international) > virements reçus : code 18 (domestique) au lieu du code 45 international) Enregistrement «04» Avec le libellé principal de l opération: > Nombre d opérations, > Libellé de l opération, > Canal d acquisition. #15 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

16 Impact du SEPA dans les relevés bancaires Informations changées dans les relevés de compte : Enregistrement complémentaire «05» Extraits des nouveaux qualifiants: Qualifiant NPY IPY NBE NPO NBU LCC LC2 RCN REF Informations complémentaires Nom du Payeur Identifiant du payeur Zone réservée Nom du bénéficiaire Nom de l «Ultimate Debtor» Nom de l «Ultimate Creditor» Libellé de Client à Client Ligne 1 Libellé de Client à Client Ligne 2 Référence de Client à Client Nature du paiement Référence de la Remise Référence de la Transaction Qualifiant MMO RET CBE BDB LEM LIB Informations complémentaires Code devise ISO du montant d Origine Nombre de décimales du montant d Origine Montant d Origine (non signé) Nombre de décimales du Taux de Change Taux de Change Zone réservée Code UNIFI Motif du retour Libellé Motif du retour Code SIT Motif du retour Zone réservée Compte du Bénéficiaire Banque Du Bénéficiaire Zone réservée Libellé Emetteur Libellé Libre #16 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

17 Préparer le SEPA Les paramètres qui rentrent en ligne de compte: Localisation de l activité (domestique? / Sepa zone?) Souhaits organisationnels % des moyens de paiement SEPA et assimilés avec ceux de l entreprise Niveau d adéquation des services bancaires / souhaits des métiers Niveau d adaptabilité et de compatibilité des SI (ERP, SI comptables,..) Communications bancaires, signatures et délégations.. Opportunités / Risques ROI anticipé #17 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

18 L agenda prévisionnel dans les entreprises 1 - Les grands comptes ayant : > Un projet de centralisation européen des paiements. > Un projet de refonte de leur architecture technique et de leurs structures bancaires. > Les entreprises intéressées par l optimisation de certains processus ( restitution d information ) 2 - Les PME/PMI avec des paiements internationaux dans la zone SEPA 3 - une grande partie du marché des PME /PMI purement domestiques > Les entreprises qui souhaitent un mode de fonctionnement à périmètre «ISO fonctionnel» jusqu à la date butoir (1 er janvier 2012). > Les entreprises sans projets particuliers à court terme. > Les entreprises qui n ont pas besoin d optimiser les processus déjà mis en place. #18 Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises

19 Sage 10, rue Fructidor Paris Cedex 17 0,15 TTC / min Fax : +33 (0) Sage XRT Tour Eve Place Sud La Défense Puteaux Cedex Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) ou Juin 2008 Division Moyennes et Grandes Entreprises