LES TRANSPORTS Enjeux et résultats. Journée des instances paritaires du 20 novembre 2008

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1 LES TRANSPORTS Enjeux et résultats

2 Un enjeu économique important : En 2007, le régime général a remboursé 2,3 milliards d euros au titre des transports. Dépenses de transports remboursées en 2007 par le régime général 30% 4% 27% 39% Frais de transport d'ambulance Frais de transport devsl Frais de transport de TAX Autres frais de transport Le transport assis est prépondérant dans les dépenses de transport. Les dépenses se répartissent comme suit : 969 M pour les ambulances 583 M pour les VSL 650 M pour les taxis 81 M pour les autres transports

3 Des modifications réglementaires et législatives relatives à la prise en charge des frais de transport : - Le décret n du 23 décembre 2006 qui : Fixe les conditions médico-administratives de prise en charge du transport de malades Détermine les moyens pouvant être utilisés pour le transport Rend opposable un référentiel médical de prescription Et réaffirme que le choix du mode de transport relève d une décision médicale -L arrêté du 23 décembre 2006 qui fixe des critères médicaux précis pour déterminer le mode de transport le mieux adapté à l état de santé et au degré d autonomie du patient - La décision du Directeur de l UNCAM publiée au JO le 23 septembre 2008 instituant le modèle de convention type nationale à destination des entreprises de taxis et des organismes locaux afin de mettre en œuvre l article 38 de la LFSS pour 2008

4 Critères médicaux déterminant le mode de transport le plus adapté à l état de santé et au degré d autonomie du patient Malade pouvant se déplacer seul et sans assistance particulière Malade nécessitant soit : - une aide au déplacement - l aide d une tierce personne pour les formalités administratives - le respect rigoureux des règles d hygiène ou présentant des risques d effets secondaires pendant le transport Véhicule personnel ou transports en commun Taxi ou VSL Malade nécessitant : - d être allongé ou en position demi assise, - un brancardage ou un portage, - l administration d oxygène ou une surveillance par une personne qualifiée - de voyager dans des conditions d asepsie Ambulance

5 Population bénéficiaire de transports 87% des remboursements concernent des personnes en ALD Les coûts moyens par patient en ALD transporté sont très variables Moyenne des départements dans les catégories extrêmes : diabète : 340 à 870 dialyse : 1740 à 5000 cancer : 450 à 1000 Fourchette 1 à 2/3

6 Evolution des dépenses de transport Suivi mensuel en date de soins à fin juillet 2008 Transports (indice base 100 janvier 1999) janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 janv-07 janv-08 cjo-cvs cjo-cvs corrigé des tarifs

7 Evolution des dépenses de transport Évolution des remboursements de transports (en date de soins à fin juillet 2008) Ambulances (indice base 100 janvier 1999) VSL (indice base 100 janvier 1999) 2,60 2,50 1,30 2,40 2,30 2,20 1,20 2,10 2,00 1,90 1,80 1,10 1,70 1,60 1,50 1,00 1,40 1,30 1,20 1,10 0,90 1,00 0,90 0,80 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 janv-07 janv-08 0,80 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 janv-07 janv-08 cjo-cvs cjo-cvs corrigé des tarifs cjo-cvs cjo-cvs corrigé des tarifs Taxi (indice base 100 janvier 1999) 3,10 3,00 2,90 2,80 2,70 2,60 2,50 2,40 2,30 2,20 2,10 2,00 1,90 1,80 1,70 1,60 1,50 1,40 1,30 1,20 1,10 1,00 0,90 0,80 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 janv-07 janv-08 cjo-cvs cjo-cvs corrigé des tarifs

8 Evolution des dépenses de transport Remboursements des transports en date de soins Montants remboursés TCAM PCAP à fin juillet 2008 Ambulance 11,9% 4,9% 2,8% VSL 1,0% -0,3% -4,4% Taxi 13,9% 10,1% 10,2% Total Transport 8,6% 5,1% 2,6% Un net ralentissement de la croissance des transports Le ralentissement ne concerne que les dépenses d ambulance et de VSL et ne s explique que très partiellement par la franchise (- 0.8 points à fin juillet 2008)

9 Programme d accompagnement : La mobilisation de tous les acteurs Médecins libéraux Médecins hospitaliers Assurés Transporteurs Sanitaires et entreprises de taxis Sensibilisation aux nouvelles règles de prescription Information et sensibilisation Simplification des démarches Information pour améliorer la qualité de la facturation

10 Programme d accompagnement : Objectif principal : Promouvoir la bonne utilisation des prescriptions de transport Le transport prescrit doit être adapté à l état de santé et du degré d autonomie du patient La prescription du mode de transport est une décision médicale Objectif secondaire : Baisser la tendance des dépenses Le profil : ciblage des prescripteurs, des transporteurs et des assurés Support à disposition : aide visuelle commune pour la ville et l hôpital Mémo : mémo transport

11 Programme d accompagnement : La mobilisation de tous les acteurs - Poursuite des actions menées en 2008 en direction des prescripteurs - Communication spécifique sur les dernières mesures réglementaires et conventionnelles et les formulaires de facturation - Lancement des différentes actions à la rentrée Cibles : Transporteurs sanitaires, entreprises de taxis, médecins prescripteurs et assurés Profils d'activité individuels Visites DAM : Médecins prescripteurs + Transporteurs sanitaires et taxis Communication : en direction des assurés utilisant des transports

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