RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Émilie Charlotte Pageau
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil Hebdomadaire n 38 du 08 avril 2016 Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
2 SOMMAIRE Hebdomadaire n 38 du 08 avril 2016 ARS - Arrêté ARS-PDL/DEO/CCI/2016/13 du 04 avril 2016 portant modification des membres de la commission de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Pays de la Loire - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /85 Arrêté 2016 PSF-DAPAPH/SCF2E n 50 du 04 avril 2016 portant autorisation d un Pôle d Activité et de Soins Adaptés (PASA) de 12 places à l EHPAD Les Glycines à Saint Philbert de Bouaine (85660) géré par l Association Les Glycines - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 2 lits d hébergement temporaire en 2 lits d hébergement permanent de l EHPAD public communal Les Hautes du Château à Champtoce sur Loire - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 2 lits d hébergement temporaire en 2 lits d hébergement permanent de l EHPAD La Blanchine à La Tessoualle géré par l Association d Aide Sociale aux Ancenis - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant autorisation d extension de 19 lits d hébergement permanent par redéploiement de l EHPAD de Saint André de la Marche et constitution d une unité de 10 lits d hébergement temporaire par transformation de 6 places d accueil de jour et création de 2 lits d hébergement temporaire supplémentaires de l EHPAD Les Sources à Saint Germain sur Moine - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 10 lits d hébergement temporaire en 10 lits d hébergement permanent de l EHPAD La Retraite à Angers géré par la SA La Retraite - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 13 lits d hébergement temporaire en 13 lits d hébergement permanent de l EHPAD Résidence Retraite Lac de Maine à Bouchemaine géré par la SA EMERA Exploitations - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 2 lits d hébergement temporaire en 2 lits d hébergement permanent de l EHPAD Maison de Retraite Saint Charles Epiré à Bouchemaine géré par l Association de gestion des Maisons de Retraite Saint Charles - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation d un lit d hébergement temporaire en un lit d hébergement permanent de l EHPAD Village Santé Saint Joseph à Chaudron en Maugues géré par l Association Médico-Sociales Saint Joseph - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation d un lit d hébergement temporaire en 1 lit d hébergement permanent de l EHPAD Résidence Belles Rives à Ecouflant - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 2 lits d hébergement temporaire en 2 lits d hébergement permanent de l EHPAD Maison de Retraite Saint Vétérin à Gennes géré par l Association Saint Vétérin - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 2 lits d hébergement temporaire en 2 lits d hébergement permanent de l EHPAD Maison de Retraite La Roseraie à Gesté - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 2 lits d hébergement temporaire en 2 lits d hébergement permanent de l EHPAD Maison de Retraite Saint Joseph à Jarzé géré par l Association gestionnaire Maison de Retraite Saint Joseph - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 4 lits d hébergement temporaire en 4 lits d hébergement permanent de l EHPAD Bel Air au Marillais géré par l Association Au fil du temps en Evre et Plaine - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 2 lits d hébergement temporaire en 2 lits d hébergement permanent de l EHPAD Sainte Marie à Torfou géré par l Association Sainte Marie des Buis
3 - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /49 du 04 avril 2016 portant transformation de 2 lits d hébergement temporaire en 2 lits d hébergement permanent de l EHPAD du Centre Hospitalier de Cholet Site des Cordeliers - Arrêté ARS-PDL-DT72-72/2016/21 du 05 avril 2016 portant désignation d un directeur par intérim - EHPAD de Loué jusqu au 31/08/16 - Arrêté ARS-PDL-DT72-72/2016/22 du 05 avril 2016 portant désignation d un directeur par intérim - EHPAD de Ballon jusq à la nomination d un nouveau directeur - Arrêté ARS-PDL-DT72-72/2016/23 du 05 avril 2016 portant désignation d un directeur par intérim - EHPAD de Sainte Jamme sur Sarthe jusqu à la nomination d un nouveau directeur - Arrêté ARS-PDL/DAS/AMS/PH/2016/06/44 du 05 avril 2016 portant extension par redéploiement de moyens de capacité du service d éducation spéciale et de soins à domicile géré par l ADF (FINESS EJ n ) en Loire-Atlantique et portant création d un site secondaire à Nort sur Erdre (44) - Arrêté du 07 avril 2016 annule et remplace l arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/n /85 du 05 février 2016 portant regroupement du SSIDPA Saint Hilaire des Loges avec le SSIAD de Fontenay le Compte, géré par l AMAD de Fontenay le Comte - Arrêté ARS-PDL-DT49 APT/2016/23 du 07 avril 2016 portant désignation d un directeur par intérim - Etablissement Public Social et Médico social ESPACES et de l administration du C.G.S.M.S. jusqu au retour du directeur DIRECCTE - Arrêté n 2016/DIRECCTE/Pôle Travail/03 du 07 avril 2016 portant habilitation à dispenser la formation des représentants du personnel aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) DIRMNAMO - Arrêté n du 06 avril 2016 confiant à M. Nacer MEDDAH, Préfet de la région Centre Val-de-Loire, Préfet du Loiret, la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest le jeudi 14 avril 2016 DRAAF - Arrêté n 2016/DRAAF/3 du 31 mars 2016 relatif à la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne
4 Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
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65 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et l Emploi
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68 Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique- Manche Ouest
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71 Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt
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76 Achevé d'imprimer au secrétariat général pour les affaires régionales
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