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1 (17 december 1973) 2476 N Libellé de l'article Omschrijving van het artikel Justification Rechtvaardiging Exercice propre (suite): Eigenlijk dienstjaar (vervolg) ; 441 (732/111/01) Enseignement normal. Traitements. Normaalondervvijs. Wedden. Augmentation de l'index, créations d'emplois nouveaux, augmentation du nombre d'intérimaires et nouveaux barèmes. Verhoging van het indexcijfer, nieuwe betrekkingen, vermeerdering van het aantal intérimaires en nieuwe barema's. 447 (731/123/01) Enseignement moyen. Dépenses de fonctionnement administratif. Middelbaar onderwijs. Administratieve werkingsuitgaven. Le crédit disponible s'avère insuffisant pour liquider les factures de petits débours ( F) frais de téléphones ( F) et d'imprimés divers ( F). Het beschikbaar krediet is onvoldoende om de resterende fakturen van kleine uitgaven ( F), telefoonkosten ( F) en van allerlei drukwerken ( F) te dekken. 469 (740/111/01) Enseignement technique. Traitements. Technisch onderwijs. Wedden. Augmentation de l'index, créations d'emplois nouveaux, augmentation du nombre d'intérimaires et nouveaux barèmes. Verhoging van het indexcijfer, nieuwe betrekkingen, vermeerdering van het aantal intérimaires en nieuwe barema's.

2 2477 (17 décembre 1973 Majoration Verhoging Diminution Vermindering Nouveau crédit Nieuw krediet C

3 (17 december 1973) 2478 N Nr Libellé de l'article Omschrijving van het artikel Justification Rechtvaardiging Exercice propre (suite) : Eigenlijk dienstjaar (vervolg) : 536 (7622/111/01) Bibliothèques publiques. Traitements. Openbare bibliotheken. Wedden. Augmentation de l'index, créations d'emplois nouveaux, augmentation du nombre d'intérimaires et nouveaux barèmes. Verhoging van het indexcijfer, nieuwe betrekkingen, vermeerdering van het aantal intérimaires en nieuwe barema's. SUPPLEMENT TOEVOEGSEL 411 (7213/123/01) Ecoles de plein air. Colonies scolaires. Dépenses de fonctionnement administratif. Openluchtscholen. Schoolkolonies. Administratieve werkingsuitgaven. Les dépenses d'économat s'élèvent, pour les huit premiers mois de 1973, à F, soit ± F par mois. Il faut donc prévoir pour les trois derniers mois une dépense de ± F, soit un total pour l'année de ± F. Or, la prévision pour ce poste s'élevait à F pour l'ensemble des autres postes du même article. De uitgaven voor de huishoudelijke dienst bedragen, voor de acht eerste maanden van 1973, F, hetzij ± F per maand. Er moet dus voor de drie laatste maanden in een uitgave van ± F voorzien wor-

4 2479 (17 décembre 1973) Crédit admis budget 1973 Majoration Diminution Nouveau crédit Toegestaan krediet begroting 1973 Verhoging Vermindering Nieuw krediet fer::: TOEVOEGîEI donc P 1 '.' dernier J* énie tf"* A * ht tf 15

5

6 2481 (17 décembre 1973) Crédit admis budget 1973 Majoration Diminution Nouveau crédit Toegestaan krediet begroting 1973 Verhoging Verminderim Nieuw krediet

7 2483 (17 décembre 1973) M. l'echevin Van Halteren. C'est le fond de la programmation sociale qui est en cause. Quel que soit le moment où le vote est demandé, la Ville doit réaliser ce qui est prévu par la programmation sociale. D'autre part, nous espérons être remboursés par l'etat au mois de janvier. Donc, au point de vue financier, cela ne change rien. Er wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over het punt 4. Il est procédé au vote par appel nominal sur le point leden nemen deel aan de stemming ; 38 membres prennent part au vote ; 26 leden antwoorden ja ; 26 membres répondent oui ; 12 leden onthouden zich. 12 membres s'abstiennent. Bijgevolg. worden de conclusies van het verslag goedgekeurd. En conséquence, les conclusions du rapport sont approuvées. Hebben voor gestemd Ont voté pour : de heren-mm. Klein, Van Cutsem, Mevr. M 1111 ' Servaes, de heren MM. Scholer, Anciaux, De Ridder, Mevr. M m " Hano, de heer M. Lefère, Mej. M 11 '' Van Baerlem, de heren MM. Niels, Leclercq, Van Halteren, Brouhon, Mergam, Pierson, Snyers d'attenhoven, Mevr. M""' De Riemaecker, de heren MM. De Saulnier, Piron, Mevr. M m e Van Leynseele, de h. M. De Greef, Mevr. M' n " Avella, de heren MM. Morelle, Pellegrin, Brynaert en et Cooremans. Hebben zich onthouden. Se sont abstenus : de heren MM. Musin, Lagasse, Guillaume, Foucart, Dereppe, Mevr. M" 11 Lambot, de heren MM. Artiges, Peetermans, Lombaerts, Mevr. M m " Dejaegher, de heren MM. Latour. Maquet en et Musin.

8 (17 december 1973) 2482 M. le Bourgmestre. La parole est à M. l'echevin De Rons qui vous prie de l'excuser, car il doit quitter l'assemblée. M. l'echevin De Rons. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, il s'agit de modifications budgétaires qui ont été introduites il y a quelques jours par le service de l'instruction publique. En effet, les crédits sont insuffisants pour liquider les arriérés de traitement, suite à la programmation sociale. M. le Bourgmestre. La parole est à M. Artiges. M. Artiges. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, notre groupe s'abstiendra sur cette modification budgétaire. Nous ne voterons pas contre parce qu'il s'agit de traitements et que ce serait néfaste au point de vue social. Mais nous ne pouvons émettre un vote positif parce que cette modification, contrairement à tous les usages en cette matière, est présentée tardivement, puisque, normalement, une modification budgétaire doit se trouver à la Province pour le 15 décembre de chaque année. Il s'agit donc d'une modification qui, pour des raisons que j'aimerais connaître, nous est soumise trop tard. M. l'echevin Van Halteren. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, cette modification budgétaire a été prévue par un arrêté royal du 22 novembre La publication a eu lieu le 6 décembre Il était donc impossible de la soumettre au Conseil communal avant la séance d'aujourd'hui. M. Klein. Pourrait-on connaître les conséquences financières de cette mesure? M. l'echevin Van Halteren. Aucune, Monsieur Klein, car ces sommes seront remboursées par l'etat. M. Klein. Au point de vue déplacement de la trésorerie de la Ville de Bruxelles, il serait peut-être intéressant que le Collège donne des explications.

9 (17 december 1973) Bibliothèque centrale. Construction de nouveaux bâtiments. Avant-projet de principe. De heer Schepen Van Halteren brengt, namens het Collège, de volgende verslagen uit : M. l'echevin Van Halteren fait au nom du Collège, les rapports suivants : La Bibliothèque centrale de la Ville de Bruxelles, de création récente, occupe provisoirement des locaux situés au deuxième étage de l'ancien Palais du Midi, avenue de Stalingrad. Il est urgent de doter cette institution de bâtiments définitifs et adaptés à ses diverses fonctions. Un avant-projet de principe a été demandé, en ce sens, à un architecte spécialisé : la bibliothèque et ses annexes, notamment une petite salle de conférences serait aménagée à l'angle des rues des Riches-Claires et de la Grande Ile, en respectant le caractère particulier de ce quartier dont certaines façades anciennes seraient maintenues et restaurées en s'inscrivant dans l'ensemble de la réalisation. Le Collège propose : 1) d'approuver cet avant-projet de principe, sur la base des esquisses présentées. La réalisation de l'ensemble est estimée actuellement à F, somme qui sera inscrite au budget extraordinaire des années à venir ; 2) de soumettre cet avant-projet de principe à l'autorité supérieure, en sollicitant l'octroi des subsides prévus par la loi.

10 2485 (17 décembre 1973) M. le Bourgmestre. Nous abordons le point suivant. M. Musin a demandé la parole sur le point 5. M. Musin. Monsieur le Bourgmestre, j'applaudis à ce projet, mais j'ai une légère appréhension. Il va sans dire qu'avant que ce projet voie le jour, il se passera de nombreux mois : d'abord à cause du cheminement très lent de la demande de subside à l'etat, ensuite la réalisation du projet elle-même. Je voudrais avoir l'assurance que la bibliothèque actuelle, logée dans les locaux provisoires du Palais du Midi, ne sera pas déménagée avant que la nouvelle bibliothèque soit prête. M. l'echevin Pierson. Le Conseil communal prendra ses responsabilités. Il s'agit d'un quadrilatère très important pour le développement de la Ville, la rénovation et l'habitat. Le Conseil communal sera saisi du problème au mois de janvier. Si la construction de la bibliothèque dure quatre ou cinq ans, faut-il pour cela retarder la rénovation de l'ancien Palais du Midi et la construction de plusieurs centaines d'appartements? Ne soulevons pas ce problème maintenant! M. Musin. Je le soulèverai à ce moment-là. M. l'echevin Pierson. Alors, il faudra choisir. M. le Bourgmestre. La parole est à M. Morelle. M. Morelle. Monsieur le Bourgmestre, j'applaudis de tout cœur à l'initiative du Collège. J'aimerais connaître une précision. Je crois deviner d'après l'avant-projet qui nous est soumis que le conditionnement d'air est prévu pour les bâtiments. Je me demande s'il n'y a pas lieu de réfléchir à la question. Face à la pénurie de combustible, aux économies à réaliser, le conditionnement d'air représente une grosse dépense. Il convient donc de songer au problème. M. le Bourgmestre. Il est pris acte de la remarque.

11 (17 december 1973) Institut Funck. Remplacement de deux escaliers. Pour des raisons de sécurité, il est devenu indispensable de procéder au remplacement de deux escaliers en bois desservant les étages de l'institut Funck, rue du Poinçon. Il est proposé, à cette fin : 1) d'approuver le principe d'un dépense, non subsidiable, de F, à imputer au budget extraordinaire de 1974, où une somme est prévue à cet effet sous la rubrique «protection contre l'incendie» ; 2) d'exécuter ce travail à la suite d'un appel d'offres général. 7 Service des Crèches. Crèche rue Locquenghien, 16. Remplacement de l'escalier et aménagement d'un garage pour voitures d'enfants. Approbation de la dépense. L'escalier de la crèche est dangereux et en mauvais état et risque de provoquer des chutes. Il est donc nécessaire de le remplacer. D'autre part, la crèche n'ayant pas de garages pour voitures d'enfants, il serait judicieux de profiter de ces travaux pour aménager un local affecté à cette destination. Actuellement, poussettes et landaus doivent être remisés dans le couloir du jardin d'enfants, ce qui rend difficile l'accès aux classes. La dépense est estimée à F, T.V.A. comprise.

12 _ 2487 (17 décembre 1973) Le Collège a l'honneur de vous proposer Mesdames et Messieurs : 1) d'autoriser les travaux de transformation ; 2) d'approuver la dépense : F arrondis à F; 3) d'approuver les plans n 871 1, 2, 3, 4 et 5 et le cahier des charges n 871 ; 4) d'imputer la dépense sur l'article /721/08 du budget de 1973 ; 5) d'autoriser la mise en adjudication par voie d'appel d'offres général ; 6) de ne pas solliciter les subsides de l'etat pour ces travaux. De conclusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden. Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (2). 8 A ni/nation de la Grand-Place et d'autres endroits de la Ville en Collaboration de personnes étrangères à l'administration. Approbation de la dépense. LE CONSEIL COMMUNAL, Vu sa délibération du 5 février 1973 décidant, dans le cadre de l'animation de la Ville, de demander au Centre d'information de Bruxelles de mettre à la disposition de notre (1) Zie blz de namen van de leden die aan de steming hebben deelgenomen. (2) Voir p les noms des membres ayant pris part au vote.

13 (17 december 1973) 2488 administration deux personnes qui effectueraient des prestations à mi-temps pendant toute l'année 1973 ainsi qu'une hôtesse suivant les nécessités des manifestations ; Considérant que le succès remporté auprès du public par les diverses manifestations mises sur pied en 1973 justifie la reprise d'une période d'animation à partir du printemps de l'année 1974 ; Attendu que la mise sur pied de nombreuses activités s'étendant du printemps à l'automne implique un surcroît considérable de travail auquel le Service des Fêtes publiques est dans l'impossibilité de faire face avec l'effectif extrêmement réduit dont il dispose ; Considérant, dès lors, qu'il est indispensable pour ce service de pouvoir s'assurer la collaboration de personnes à même de prendre les contacts nécessaires à l'établissement d'un calendrier de manifestations, de s'occuper de leur organisation et de veiller au bon déroulement de celles-ci ; Attendu qu'il n'est pas indiqué dans l'état actuel des choses, de proposer une extension de cadre pour permettre de recruter du personnel administratif qui serait chargé de s'occuper des nouvelles manifestations envisagées ; Estime, en conséquence, qu'il est préférable de recourir pendant l'année 1974 à la collaboration des mêmes personnes qui ont contribué à la réussite du programme d'animation de 1973 ; Considérant que la dépense globale en résultant peut être estimée à Francs, T.V.A. comprise, et sera à imputer à l'article 507 des dépenses ordinaires du budget de 1974 portant le libellé suivant : «Animation culturelle sur le territoire de la Ville Frais divers de fonctionnement» ; DECIDE : De demander à l'office du Tourisme et d'information de l'agglomération Bruxelloise de mettre à la disposition de notre Administration, deux personnes qui effectueraient des prestations à mi-temps pendant toute l'année 1974 ainsi qu'une hôtesse suivant les nécessités des manifestations, en vue de collaborer à l'animation de la Ville.

14 2489 (17 décembre 1973) M. le Bourgmestre. La parole est à M 1W Servaes sur le "tt- point 8. M" 1 *' Servaes. Monsieur le Bourgmestre, j'estime que la Ville de Bruxelles, et particulièrement notre Echevin des riatemp ^ Beaux-Arts, a fait preuve de courage en voulant encore donner plus d'animation à la Grand-Place. Pourquoi? Parce que la Grand-Place est suffisamment belle et attrayante pour constituer une animation en elle-même. Malgré tout, notre Echevin prévoit des animations qui plaisent aux uns. mais sont critiquées par les autres. Il est difficile de contenter tout le monde. 0r,,r,; La première année, l'animation a coûté fort cher, mais elle a servi de base, de canevas pour les années suivantes, ce qui en a amorti le coût. Nous avons pu constater qu'en 1972, le coût était déjà moins élevé. Actuellement, l'animation est de plus en plus étudiée, bien que le prix d'ensemble diminue progressivement. 11 convient donc de féliciter notre Echevin qui, malgré les critiques parfois très désagréables dont il a fait l'objet, a cependant persévéré et procure actuellement à la Grand-Place une animation plaisante qui non seulement plaira certainement aux Bruxellois, mais qui. sans nul doute, servira aussi le tourisme dans notre ville. M. Guillaume. Dans le cadre de l'animation de la Grand- Place, je désire poser une question à M. l'echevin au sujet du projet qu'il nous a présenté la semaine dernière en sections réunies: «Saint-Nicolas 1974». Nous avons discuté de ce projet. Certains commencent à s'en faire une idée. Sera-t-il revu en réunion du Conseil? La décision sera-t-elle prise par le Conseil communal ou, sans avoir procédé à une consultation, estimez-vous pouvoir prendre la décision maintenant? M. l'echevin Van Halteren. La décision doit être prise par le Collège, Monsieur Guillaume. Néanmoins, nous avons estimé, étant donné l'impact possible, qu'il était opportun

15 (17 december 1973) 2490 que le Conseil communal soit au courant et puisse émettre un avis. Sinon, elle entre dans les attributions du Collège. Il est certain cependant que le Conseil communal sera tenu au courant des développements de cette affaire, notamment celui de savoir si elle pourra être réalisée ou non. En effet, un accord de principe a été donné. M. Musin. Puisque M. Guillaume a soulevé le problème de l'animation «Saint-Nicolas 1974», j'aimerais que M. l'echevin me confirme qu'il s'agit bien de 52 jours et me procure les dates exactes. J'ai eu quelques échos différents. M. l'echevin Van Halteren. Je n'ai pas le dossier avec moi. M. Musin. Cela s'arrête bien au lendemain de la Saint- Nicolas? M. le Bourgmestre. Cette question a été examinée. Il est entendu que nous la soumettrons à nouveau au Conseil communal, non en ce qui concerne la décision, mais pour exposer les modalités qui ont été finalement décidées. M. Musin. M. l'echevin pourra peut-être me dire tout de même si cela s'arrête oui ou non au lendemain de la Saint-Nicolas. M. l'echevin Van Halteren. Je crois me souvenir que, dossier en main, c'est la réponse que j'ai donnée vendredi. M. Musin. Est-il question d'un prolongement jusqu'au début du mois de janvier? M. l'echevin Van Halteren. Certainement pas. Après la Saint-Nicolas, il faut prévoir le temps du démontage. M. Musin. C'est ce que je voulais savoir. M. le Bourgmestre. Il y a également une question d'horaire pour laquelle je fais mes réserves. Tout cela doit encore être discuté. La parole est à M. Klein.

16 2491 (17 décembre 1973) H C M. Klein. Monsieur le Bourgmestre, j'estime que la procédure employée est pour le moins curieuse en ce qui concerne l'animation par un projet de village qui nous a été présenté en sections réunies. Le Conseil communal doit se souvenir que nous avons été convoqués en sections réunies sans rapport préalable pour nous parler de l'animation de la Grand-Place. Dans notre esprit, une convocation en sections réunies suppose un examen préalable, étant entendu qu'ultérieurement, le Conseil communal, en séance publique, sera appelé à statuer. Dans une première réponse, M. l'echevin Van Halteren a dit que le Conseil communal ne statuerait plus, que le Collège détient la responsabilité totale en la matière. Quelques instants plus tard, suite à une question de notre Collègue, M. Guillaume et à une réplique de M. Musin, M. le Bourgmestre a déclaré que le Conseil communal serait appelé à statuer. m k Je voudrais savoir ce qu'il en est exactement. Qui a raison? Est-ce M. Van Halteren qui a déclaré, il y a quelques minutes, que le problème relevait de la compétence du Collège ou est-ce M. le Bourgmestre quand il dit que le Conseil communal sera à nouveau appelé à statuer? Le problème est important sur le plan des principes. J'estime pour ma part que lorsqu'une séance des sections réunies est convoquée, sans rapport préalable pour demander un avis consultatif, c'est pour que le Conseil soit appelé à statuer ultérieurement, en fonction d'une réflexion concernant le projet et non au débotté, par simple présentation d'une maquette et sans tenir aucun compte de notre opinion. M. l'echevin Pierson. Monsieur le Bourgmestre, je suis quelque peu étonné des réactions de l'opposition. Placer un arbre de Noël sur une place publique est de la compétence du Collège. Il en est de même pour une petite crèche sur la Grand-Place de la Ville de Bruxelles. Le Collège a été saisi d'une proposition un peu plus vaste : une espèce de village Walt Disney et il avait la compétence pour trancher.

17 (17 december 1973) 2492 Cependant, il a considéré que les réactions de l'opinion pourraient être divergentes. D'après ce que j'ai entendu, car je n'ai pu rester jusqu'à la fin de la séance des sections réunies, il semble qu'une majorité se soit dégagée en faveur de ce projet. Personnellement, je suis contre. J'estime que le petit village en question ne cadre pas avec le style de la Grand-Place. J'admets que l'on puisse être d'un avis contraire. C'est moi-même qui ai dit au Collège : pourquoi devonsnous prendre la responsabilité de cette animation? Elle est demandée par certains, elle peut être intéressante au point de vue économique et plaire à une grande partie de la population : en général, les préoccupations esthétiques ne sont pas toujours celles du grand nombre. Que le Collège ait accordé son autorisation ou l'ait refusée, il aurait été critiqué. Tel que je connais M. Klein, dans les deux cas, son intervention aurait exprimé un avis défavorable! Nous avons donc décidé de consulter le Conseil communal en sections réunies. Pourquoi désirez-vous un rapport écrit pour cela? Une maquette vous a été montrée. M. Lagasse. Mais cette majorité ne s'est pas dégagée du tout. M. l'echevin Pierson. Si elle n'est pas apparue, que l'on convoque à nouveau les sections réunies afin de se prononcer! Comme je vous l'ai dit, j'ai dû quitter la séance avant la fin parce que j'avais un autre engagement. Or, il m'avait été rapporté qu'une majorité en faveur du projet s'était dégagée. M. Lagasse. Comment a-t-on pu vous dire cela, puisqu'il n'y a pas eu de vote? M. l'echevin Pierson. Si telle est la réaction du Conseil communal, je me ferai l'interprète des hésitants auprès du Collège pour que le projet soit une seconde fois présenté en sections réunies afin qu'une position précise soit dégagée.

18 2493 (17 décembre 1973) J'admets parfaitement que les opinions puissent être diamétralement opposées à ce propos. Personnellement, je répète que mon avis serait plutôt défavorable pour une question de style, mais je ne veux nullement l'imposer. D'autres considérations peuvent peut-être entrer en ligne de compte, notamment au point de vue de la circulation. jgggljl irîie; ; Je croyais qu'une opinion s'était dégagée et c'est pourquoi je m'étonnais de l'intervention de M. Klein. Si ce n'est pas le cas ou si certains ont eu quelques hésitations par la suite, qu'on reconsidère la question. Elle entre dans les attributions du Collège, mais celui-ci peut estimer préférable, dans des questions de goût et de couleur, de ne pas prendre des décisions qui sont toujours critiquées. Je suppose que mon Collègue, M. Van Halteren, ne verra aucun inconvénient à ce que l'on distribue, comme dans les gallups. des bulletins de vote. M. Guillaume. C'est parfait. : pour ceia t pas m M. Lagasse. On peut aussi procéder au vote à main levée. M. le Bourgmestre. Une mise au point, Monsieur Pierson : j'ai constaté qu'il y avait une tendance favorable, mais je n'ai jamais parlé de majorité. Il ne s'agissait donc pas d'un vote. M. Lagasse. Il y avait deux tendances ; comment voulezvous en mesurer l'importance, si ce n'est par un vote? M. Guillaume. Les avis sont partagés. Faisons le point. fuf (fe ' M. le Bourgmestre. Il semblait y avoir une tendance favorable. Cela signifiait dans mon esprit que l'on poursuivait l'examen de la question en tenant compte de certaines remarques émises au cours de la séance. M. l'echevin Van Halteren. En ce qui concerne la tendance qui s'est dégagée, j'ai constaté que deux personnes n'étaient pas d'accord : M. Anciaux et M 11 '' Van Baerlem. Les autres ont donné des avis plutôt favorables. (Protestations)

19 (17 december 1973) 2494 M. Niels. Je ne suis pas d'accord non plus! M. l'echevin Van Halteren. Je désire faire remarquer à M. Guillaume qu'à plusieurs reprises, les membres du Conseil communal et principalement de l'opposition, se sont plaints de ce qu'on ne les informait pas de certaines questions qui étaient à l'étude au Collège. On souhaitait qu'en dehors de toute délibération, de tout vote, le Conseil communal soit tenu au courant de ce que le Collège préparait. Cette séance des sections réunies était exactement la réponse au vœu de nombreux membres du Conseil communal. Cependant, elle ne modifiait en rien les prérogatives du Collège, notamment son droit de décision en la matière. Le Collège avait simplement estimé qu'il était bon que le Conseil communal soit au courant et marque son accord ou fasse part de ses objections sur tel ou tel point. Cela ne change rien aux dispositions réglementaires du fonctionnement du Conseil et du Collège. M. le Bourgmestre. La parole est à M. Guillaume. M. Guillaume. Monsieur l'echevin, il est exact que nous réclamons une information et qu'en l'occurrence, vous l'avez donnée : c'est peut-être la première fois! Dès lors, je n'ai pas critiqué ce fait. En dehors de cette information, il y avait un avis à demander au Conseil. Une discussion a eu lieu, des points de vue furent échangés, certaines critiques émises et puis, on s'est séparé sans demander d'avis. Or, celui-ci semble très partagé au niveau de tous les groupes. Par conséquent, il était souhaitable qu'un vote ait lieu afin de dégager une position précise, quitte à ce que le Collège prenne éventuellement une autre décision par la suite. Il fallait savoir à quoi s'en tenir. La proposition de M. l'echevin Pierson est très sage. Je l'approuve entièrement, comme d'ailleurs la décision prise tout à l'heure par M. le Bourgmestre de soumettre à nouveau ce problème au Conseil communal. M. le Bourgmestre. La parole est à M. Klein.

20 _ 2495 (17 décembre 1973) M. Klein. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais attirer l'attention de nos collègues du Conseil sur l'évolution des idées. En effet, si il y a quelques années, on admettait que le Collège prenne unilatéralement la décision d'installer ou non un arbre de Noël ou une crèche, il faut reconnaître que cette période des décisions prises «selon notre bon plaisir» pour reprendre une formule connue! est révolue. Le Collège doit comprendre que le despotisme éclairé doit faire place à une réelle démocratie. M. l'echevin Van Halteren. Vous avez changé de camp! M. Klein. C'est pourquoi je me réjouis de ce que, à l'initiative de M. l'echevin Van Halteren, le Conseil communal ait été saisi de ce projet du Collège. Dans la mesure où les sections réunies du Conseil communal émettaient un avis unanime, il n'y avait effectivement plus lieu de revenir devant le Conseil communal. Mais il apparaît clairement que les 41 membres du Conseil communal n'étaient pas tous d'accord et qu'ils n'ont pas approuvé unanimement le projet présenté par M. Van Halteren. Il est logique, dès lors, que le projet soit soumis une nouvelle fois au Conseil communal, puisqu'aucun vote n'a sanctionné la discussion. C'est dans cet esprit que j'ai fait mon intervention, pour faire comprendre les motivations politiques, psychologiques et en définitive, démocratiques, de la discussion présente. M. le Bourgmestre. La parole est à M m e Avella. M"'" Avella. Monsieur le Bourgmestre, je regrette beaucoup les paroles que M. Van Halteren vient de prononcer à l'égard de M. Klein : «Vous avez changé de camp». M. l'echevin Pierson. U n'est pas le seul! MAvella. Précisément! M. l'echevin Pierson. C'est ce que vous n'aimez pas!

21 (17 december 1973) 2496 M n i e Avella. Je tiens à dire à M. Van Halteren que si certains ont changé de camp, c'est uniquement à cause de lui! C'est lui qui chasse les membres du parti libéral! M. Piron. Nous n'avons pas été chassés ; nous l'avons quitté volontairement. M. le Bourgmestre. Tout cela n'a rien à voir avec notre ordre du jour. Er wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over het punt 8. Il est procédé au vote par appel nominal sur le point leden nemen deel aan de stemming ; 38 membres prennent part au vote ; 37 leden antwoorden ja ; 37 membres répondent oui ; 1 lid onthoudt zich. 1 membre s'abstient. Bijgevolg, worden de conclusies van het verslag goed- * gekeurd. En conséquence, les conclusions du rapport sont approuvées. Hebben voor gestemd : Ont voté pour : de heren-mm. Klein, Van Cutsem, Mevr.- M m e Servaes, de heren-mm. Lagasse, Guillaume, Foueart, Dereppe, Mevr.-M m 0 Lambot, de heren-mm. Artiges, Peetermans, Scholer, Lombaerts, Anciaux, De Ridder, Mevrn- M n, e Hano, Dejaegher, de heren-mm. Latour, Maquet, Lefère, Mej.-M llf ' Van Baerlem, de heren-mm. Niels, Leclercq, Van Halteren, Brouhon, Mergam, Pierson, Snyers d'attenhoven, Mevr.-M" u ' De Riemaecker, de heren-mm. De Saulnier, Piron, Mevr.-M m e Van Leynseele, de heren-mm. De Greef, Morelle, Pellegrin, Brynaert, Musin en-et Cooremans. Heeft zich onthouden : S'est abstenue : Mevr.-M m e Avella.

22 2497 (17 décembre 1973) û Commission d'assistance publique. Actes divers d'administration. De heer Schepen Brouhon brengt, namens het Collège, het volgend verslag uit : M. l'echevin Brouhon fait au nom du Collège, le rapport suivant : Hôpital Saint-Pierre. (N" HP. 16/72/1 - n 63/72 - O.J. 11.) Principe d'une dépense de francs pour des travaux d'aménagement de six vitrines publicitaires à l'officine. Par délibération en date du 31 octobre 1972, la Commission d'assistance publique sollicite du Conseil communal l'autorisation de faire la dépense mentionnée sous rubrique. Justification de la proposition : L'officine de l'hôpital Saint-Pierre possède six fenêtres à front de la rue Haute lesquelles pourraient être aménagées en vitrines publicitaires ; l'éclairage de ces vitrines supprimerait la zone obscure existant à proximité de l'entrée de l'hôpital dès la tombée du jour. La dépense, estimée à francs, sera imputée sur l'article du budget extraordinaire de 1973 : «Officine de l'hôpital Saint-Pierre Travaux d'aménagement et frais d'équipement». Un crédit supplémentaire a été sollicité par voie de modification budgétaire. Vu l'article 53 de la loi du 10 mars 1925 ; Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'autoriser la susdite dépense sous réserve de

23 (17 december 1973) 2498 l'approbation par l'autorité supérieure de la modification budgétaire relative à cette affaire. Refuge Sainte-Gertrude. (N RG. 1/73/4 - n 51/73 - O.J. 109.) Principe d'une dépense de francs pour le remplacement du four de cuisson de la cuisine. Par délibération en date du 30 octobre 1973, la Commission d'assistance publique sollicite du Pouvoir compétent l'autorisation de faire la dépense mentionnée sous rubrique. Justification de la proposition : Le four de cuisson de la cuisine du Refuge Sainte-Gertrude est vétusté et irréparable. Par conséquent, il y a lieu de procéder à son remplacement. La dépense, estimée à francs, sera imputée sur l'article du budget des refuges de 1973 : «Refuge Sainte-Gertrude Capitaux». Vu l'article 49 de la loi du 10 mars 1925 ; Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable, au sujet de la dépense mentionnée ci-dessus. De conclusies van dit verslag worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (1). Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (2). (1) Zie blz de namen van de leden die aan de steming hebben deelgenomen. (2) Voir p les noms des membres ayant pris part au vote.

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