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1 COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES Tél. : / Fax : PERSONNE À JOINDRE : C.JOLLIVET N du versement : 103 W Ce bordereau doit être remli ar le service d origine en 3 exemlaires et renvoyé à la direction des Archives déartementales PARTIE RESERVEE AU SERVICE VERSANT Direction : Direction de l équiement de Mayotte (DE) Service : Secrétariat général, Service aménagement urbanisme et habitat, Service des infrastructures, Service formation/concours. Bureau : Service roducteur des archives (si différent du récédent) : Agent resonsable du versement (coordonnées téléhoniques et adresse mail) : Mariama YOUSSOUF ( ), Nombre d'articles (liasses, registres, boîtes...) : 45 articles Date du versement : Métrage linéaire : 4, 2 ml Date du traitement : Dates extrêmes : Informations sur le versement : Indexation : PARTIE RESERVEE AUX ARCHIVES Bordereau de 6 ages (y comris la résente age) Pris en charge le : Le directeur du service versant : Pour le résident du Conseil général : La directrice des Archives déartementales de Mayotte ANASTASIA ILINE /

2 Numéro de l'article Descrition du contenu de l'article Dates extrê mes Observations Communicabilité Fonctionnement Interne des Services Fonctionnement général 1 Organigramme direction de l équiement de Mayotte Immédiat 2-6 Demandes d emloi : 1995, 2000 Arès tri, nous conservons les années se terminant ar 0 et Mécanicien, ferrailleur, chauffeur, magasinier, soudeur, gardien, canotier, jardinier, femme de ménage. 3. Sans qualification, agent de bureau, standardiste, secrétaire. 4. Chef d équie, charentier, manœuvre, menuisier, carreleur, maçon, eintre. 5. Gardien, jardinier, commerçant, assistant juridique, assistante de direction, eintre, journaliste, urbaniste, juriste, hôtesse d accueil, agent de maintenance, technicien de gestion de roduction, olyvalent, suérieur en bâtiment, électricien, informaticien, attaché de direction, dessinateur, technicien en climatisation, emloyé du bâtiment. 6. Agent d entretien, carreleur, menuisier, lombier, installateur électrique, vaguemestre, maçon, femme de ménage, magasinier, conducteur d oération, charentier, conducteur de travaux, conducteur d engins, mécanicien, chauffeur de oids lourds Registres des décisions administratives: /

3 Le Bilan social ( ). Réflexion stratégique et Proosition d organisation de la Direction de l Equiement (1993) Le Bilan social est une hotograhie de 92 services du Ministère de l Equiement ; il existe deuis Immédiat 17 Livres de transmission Immédiat Cahiers d enregistrement du courrier arrivée : Immédiat 21 Cahiers d enregistrement du courrier déart. 1992, , Immédiat 22 Cahier d enregistrement des factures Immédiat Formation/Concours Plans de formation : Immédiat Bilan des actions révues au lan de formation : Bilan des actions de formation (1993). Plan de formation: bilan des actions réalisées (1995). Alhabétisation (1992) Concours CDM (Collectivité Déartementale de 2003 Arès tri, nous conservons les années se terminant ar 3 et 8. /

4 Mayotte) de catégorie II : coies, relevé de notes, sujet, corrigé, courrier. 29 Concours CDM de catégorie II : dossiers d inscrition Arès tri, nous conservons les années se terminant ar 3 et Concours CDM de catégorie II : arrêté, corresondance, fiche de oste, barème de correction, relevé des notes, évaluation de l entretien, coies, émargement, notes, délibération du jury, convocation, tableau récaitulatif des oraux, convention sur la rise en charge de la formation continue, documents de réaration du concours. Arès tri, nous conservons les années se terminant ar 3 et 8. Réseau Routier 31 Plan de relance du réseau routier, RN1 (Mamoudzou- Longoni), RN2 (traversée de Sada), RN4 (embarcadères des barges-aéroort) : lan de travaux, corresondance, note, estimation des rix, raort Immédiat Budget et comtabilité Décision modificative : Immédiat 34 Projets de décision modificative Immédiat Urbanisme et Aménagement Foncier Règles relatives à l acte de construire et divers actes d utilisation du sol Certificats d urbanisme : , n 1 à 11. (sauf n 4) Immédiat /

5 1992, n 1 à 52. (sauf n 31-43, 47, 51) , n 1 à 25. (sauf n 1, 4, 13) 1994, n 1 à 28. (sauf n 5, 10, 13, 17) , n 1 à 16. (sauf n 3, 4, 9, 13) 1996, n 1 à , n 1 à 27. (sauf n 8, 18, 21) Carrières : Acoua : demande d acquisition du terrain (1987) - Kangani - Iloni : demande d exloitation (1987) - Petite terre : augmentation du rix du sable (1990, 1997), convention d exloitation entre la DE et COLAS our la station de concassage (1987) - Raort sur l exloitation des carrières à Mayotte (1987) - Matériaux de substitution en sable : raort du BRGM sur l inventaire des gisements des matériaux rocheux ; exloitation des carrières : note, raort, lans ( ) ans Carrière de Koungou, ouverture : corresondance, note, rojet de convention, arrêté, lan ; déclaration d exloitation ar ETPC (1994) ; exloitation : corresondance, raort, lan d ensemble ( , 1994, 1996) ans /

6 - Mzouazia, exloitation : notes, corresondance, contrat de bail, lan d ensemble ( ). - Exloitation des carrières de Antafa (etite terre), Sohoa, Mzouazia, M tsangamouji, Barakani, Doujani, Bouéni, Pamandzi, Majicavo, Koungou, Hamaha (Mamoudzou) : corresondance, notes, lans, arrêtés réfectoraux ( ) ; roblème d exloitation à la carrière Combani, lainte de la société Bambao : corresondance, notes (1987) ; réglementation : corresondance, jugement, raort ( ). Marchés 42 Registre des marchés Immédiat Cahier d enregistrement factures et marchés : 43. du au du au , 1993 Immédiat /

N du versement : 103 W

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