APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

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1 APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Consultation 2016 AGEFOS PME Ile-de-France - 11 rue Hélène Paris Cedex 17 1

2 1. OBJET Cet appel à proposition a pour objet la conception et la réalisation d une action collective de formation dans le cadre du dispositif «Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective» à destination de demandeurs d'emploi. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année 2016, sous réserve toutefois de la mobilisation possible de financements en CONTEXTE, DISPOSITIF ET ENJEUX AGEFOS PME, un OPCA interprofessionnel et multi branches Créé et géré par les partenaires sociaux (CGPME, CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT FO), AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle interprofessionnel et multibranches. AGEFOS PME bénéficie d un agrément des pouvoirs publics en tant qu Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour : collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises et notamment des TPE/PME ; gérer et financer les actions de formation et les contrats de professionnalisation. Un positionnement sectoriel structuré depuis plus de 10 ans 50 branches professionnelles adhérentes, soit 74% des entreprises ; 26% des entreprises adhérentes relèvent de l interprofession. Un principe d'intervention interprofessionnel AGEFOS PME apporte un service de proximité organisé autour : d antennes de proximité qui permettent de rendre un service au plus près du terrain ; d une gouvernance paritaire territoriale. Ce principe d'intervention est la clé des partenariats avec les acteurs publics dans les territoires. Au global, AGEFOS PME est un réseau constitué de : 24 sections régionales, y compris les Départements d'outre Mer, et d'un siège national ; 84 implantations locales ; près de collaborateurs. AGEFOS PME Ile de France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises, AGEFOS PME. Repères 2014 : AGEFOS PME Ile de France, premier OPCA des TPE et PME franciliennes avec entreprises adhérentes, dont 88 % des entreprises sont des TPE. Le nombre de salariés couverts est de % des entreprises relèvent d'une branche professionnelle adhérente, 27% de l interprofession. AGEFOS PME Ile de France assure 3 missions principales pour le compte de ses entreprises adhérentes : collecter et gérer les fonds de formation, accompagner les projets d entreprises financer les actions de formation. Ces missions sont déclinées dans l'offre de services d AGEFOS PME. AGEFOS PME Ile-de-France - 11 rue Hélène Paris Cedex 17 2

3 Une offre avec 3 niveaux de service apportés à l'entreprise dans ses projets Emploi Formation : 1. Solution: gérer les demandes standards AGEFOS PME intervient auprès de l'entreprise pour : informer sur la réglementation et les dispositifs existants, proposer des démarches simplifiées pour financer les projets de l'entreprise (traitement des dossiers, application des critères de financement). 2. Evolution: faire évoluer les compétences AGEFOS PME intervient auprès de l'entreprise pour conseiller sur les financements et les mesures emploi formation pour faire évoluer les compétences des salariés : analyse des besoins et articulation avec les dispositifs existants, appui dans l'élaboration du plan de formation, mise à disposition d'outils RH, optimisation financière. 3. Anticipation: préparer l'évolution de l'entreprise AGEFOS PME intervient auprès de l'entreprise pour : mettre en œuvre des plans de formation pluriannuels, sécuriser les parcours par la mobilisation de financements pour les publics prioritaires, proposer des accompagnements GPEC internes ou externes, réaliser des diagnostics approfondis. 3. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier de la formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant aux besoins identifiés notamment par une branche professionnelle ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation constituant la POE ne peut dépasser 400 heures ; cette dernière, outre la formation, peut inclure une période d'application en entreprise. La durée de cette période d application en entreprise ne peut dépasser le tiers de la durée totale de la POE. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est soit : un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation), un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation), un contrat d'apprentissage. AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite la signature de CDD de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. 4. DIAGNOSTIC Les entreprises PME TPE n'ont souvent pas l'habitude de recourir au conseil d'experts externes. Pourtant, un tel conseil peut être particulièrement pertinent, notamment pour permettre aux dirigeants AGEFOS PME Ile-de-France - 11 rue Hélène Paris Cedex 17 3

4 de prendre le recul indispensable au traitement des situations auxquelles ils sont confrontés, mais aussi de bénéficier de solutions qui ont pu déjà faire leurs preuves dans des contextes similaires. De nombreuses PME TPE doivent ou devront faire face prochainement à des profonds changements liés à des mutations économiques, règlementaires, technologiques, humaines, juridiques, Dès lors, le recours au conseil d'experts pourrait leur permettre d'anticiper ces changements en prenant les décisions les plus pertinentes. Par ailleurs, certains cadres d'entreprise, notamment seniors aujourd'hui demandeurs d'emploi, rencontrent des difficultés à retrouver un emploi durable dans le cadre d'un contrat de travail traditionnel. Certains d'entre eux d'ailleurs envisagent une activité de consultant en temps partagé. Cependant une telle activité nécessite, au delà des compétences techniques détenues, un profil particulier (autonomie, organisation, ) et des compétences spécifiques (au plan commercial notamment) qu'il convient d'acquérir. En outre, l'expérience montre qu'un nombre significatif de consultants en portage salarial trouve ensuite un emploi pérenne dans une des entreprises qu'ils conseillent. Forts de ces constats, AGEFOS PME Ile de France souhaiterait conduire en lien avec Pôle emploi une expérimentation par la mise en place d'une "passerelle" visant à favoriser, dans le cadre du portage salarial, le retour à l'activité de demandeurs d'emploi seniors ayant assuré des missions d'encadrement supérieur dans leur carrière professionnelle, afin aussi de faire bénéficier de leur expertise et de leur expérience des PME TPE confrontées à des contextes de mutation. Selon les cas, les intéressés pourront ensuite poursuivre leur activité dans le cadre du portage salarial ou obtenir un emploi pérenne dans une entreprise. 5. OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITION L'objet du présent appel à proposition est de sélectionner un prestataire de formation qui puisse assurer la mise œuvre de la prestation de formation qu il aura conçue, et qui constituera la POE dont l objectif est d amener 10 demandeurs d emploi cadres seniors, ayant assuré des missions d'encadrement durant leur carrière professionnelle, à devenir consultants autonomes, aptes à manager des projets et missions «d assistance à maitrise d ouvrage», en rapport avec les métiers supports de l entreprise. La POE collective est l étape préalable d une démarche plus globale de sécurisation du retour vers l emploi des 10 candidats ayant acquis les compétences de consultant, dans le cadre de deux modalités possibles : le portage salarial via un prestataire, auprès d'entreprises pour assurer une mission d'assistance à maître d'ouvrage, le salariat classique dans une ou plusieurs entreprises, à temps plein ou à temps partagé, sur une mission d'encadrement ou d'expertise technique. 6. DOMAINES D'EXPERTISE RECHERCHES Pôle Emploi, avec l assistance d AGEFOS PME et du prestataire sélectionné pour assurer la POE, s attachera à identifier des profils d expertise de demandeurs d emploi répondant aux principaux besoins d accompagnement d entreprises en mutation : marketing, commercial, ingénierie, certification, management, organisation, ressources humaines, AGEFOS PME Ile-de-France - 11 rue Hélène Paris Cedex 17 4

5 Dans le principe, les entreprises susceptibles d accueillir ces profils, tant dans le cadre du stage intégré dans le parcours de POE, que dans le cadre de l accès à l emploi, en portage salarial ou en salariat traditionnel, relèvent du champ interprofessionnel. 7. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition de parcours de formation détaillé qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi seniors qualifiés pendant toute la durée de la POE, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi, en prenant en compte les spécificités du public ciblé. Identification des stagiaires et positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle emploi, et les partenaires emploi spécialisés dans les publics seniors qualifiés. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les prérequis de suivi de la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. Conception pédagogique et planification de la formation Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de la mission de consultant autonome, en prenant en compte les spécificités du public ciblé. Il est recommandé également d'intégrer aux parcours aussi souvent que possible des périodes d'immersion en entreprise. Une attention particulière sera portée à : - l'expérience du prestataire dans l'accompagnement en formation des publics seniors expérimentés, - aux références fournies dans ce sens, - aux moyens pédagogiques spécifiques pouvant être mobilisés. Une planification du parcours de formation sera également proposée, précisant le lieu de formation. La POE doit pouvoir idéalement débuter en septembre 2016 et se terminer au plus tard avant la fin du mois d octobre Le territoire de mise en œuvre correspond à l ouest de l ile de France Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à mettre en œuvre : Des points réguliers avec le coordinateur pédagogique, Pôle emploi et AGEFOS PME dans le cadre d'un comité de pilotage Un bilan intermédiaire et final avec les stagiaires, les structures, Pôle emploi et AGEFOS PME Une enquête auprès des bénéficiaires de l'action à la sortie de formation ainsi qu à 6 mois après la sortie de formation : Saisir ces informations dans le questionnaire en ligne créé par AGEFOS PME : pme.com/31894/lang fr et une copie de ces résultats sera à transmettre à l équipe DEME AGEFOS PME Ile de France. AGEFOS PME Ile-de-France - 11 rue Hélène Paris Cedex 17 5

6 Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME Ile de France, tout comme les communications qui pourront paraitre via les services des différents interlocuteurs sous réserve d'en avoir échangé en comité de pilotage en amont. 8. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention de formation avec AGEFOS PME Ile de France. 9. CADRAGE FINANCIER Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût horaire pédagogique Hors Taxes par stagiaire, étant entendu que le groupe devrait être constitué de 10 participants. Ce coût doit prendre en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission: intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents, 10. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative de la formation sont celles déterminées par l'opca, le financeur FPSPP et Pôle emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. 11. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITION Contenu de la proposition Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer la prestation sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ). - Une description détaillée des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Une description précise des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires. AGEFOS PME Ile-de-France - 11 rue Hélène Paris Cedex 17 6

7 - Le profil général des intervenants - Le coût pédagogique horaire par stagiaire - Le lieu de formation proposé Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 28 avril 2016 Date limite de retour des propositions des prestataires : 19 mai 2016 Date de prise de décision : 26 mai 2016 Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [3] Qualité des méthodes pédagogiques [2] Accompagnement vers l emploi [3] Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [1] Expérience et références dans l'accompagnement en formation des publics seniors qualifiés [2] Tarification proposée [2] Total Envoi des candidatures La réponse devra être adressée sous format électronique aux adresses suivantes : caudibert leteneur@agefos pme.com et iedoura@agefos pme.com et en deux exemplaires par courrier sous pli portant la mention «POE Collective»" et libellé au nom de : AGEFOS PME Ile de France Département Emploi et Mutations Economiques A l'attention de Christine Audibert Leteneur et Irène Edoura 11 rue Hélène Paris cedex 17 [12] AGEFOS PME Ile-de-France - 11 rue Hélène Paris Cedex 17 7