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1 METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE EN DROIT TD2 LES SOURCES DE DOCUMENTATION EN DROIT

2 Introduction Le droit est une discipline spécifique qui implique une méthodologie à la recherche documentaire spécifique Langage spécifique Codes spécifiques Logique spécifique strictes Documentation propre Méthodologie spécifique Normes bibliographiques

3 INTRODUCTION Les sources du droit - Les sources écrites - La constitution, les traités, la législation, les règlements - Les sources complémentaires informelles - Sources directes non écrites : Coutume, PGD (principes généraux du droit) - Sources d interprétations : La jurisprudence, la doctrine

4 INTRODUCTION RAPPEL : sources primaires : accès au texte intégral des documents (une loi, un arrêt, un commentaire d arrêt ) sources secondaires: accès aux références bibliographiques des documents (références de lois, d arrêts, d article de revue )

5 Les ressources juridiques Plus qu ailleurs les ressources documentaires sont fondamentales à la réussite du cursus universitaire de droit car : - La science juridique est omniprésente - La matière juridique est en perpétuelle évolution - La règle juridique est spécifique et répond à une logique propre

6 Les ressources juridiques Conséquences = - Les ressources documentaires juridiques sont abondantes - La documentation juridique se doit d être à jour du droit objectif - L organisation et l accès à l information répondent à des règles particulières

7 Les ressources juridiques Nous distinguerons : - les ressources imprimées - les monographies - les périodiques - les ressources électroniques - les bases de données en Droit

8 I. Les ressources imprimées Monographies A / Les monographies

9 I. Les ressources imprimées Monographies Monographie = est à l'origine un livre ou un traité non périodique, c'est-à-dire complet en un seul volume ou destiné à être complété en un nombre limité de volumes. Une monographie ne traite que d'un seul sujet ou d'un groupe d'objets associés. Elle se distingue ainsi des encyclopédies et des synthèses. Elle n'est pas nécessairement écrite par un seul auteur

10 I. Les ressources imprimées Monographies Répartition des monographies = indices Dewey (Cf. T.D.1 ) - Classe 320 = sciences politiques - Classe 340 = Droit - Classe 350 = administration - Classe 360 = services sociaux

11 I. Les ressources imprimées Monographies Répartition des monographies = indices Dewey (Cf. T.D.1 ) Introduction au droit et histoire du droit Droit international et communautaire Droit public / droit administratif Droit fiscal / Droit des services publics Droit social / Droit de l environnement Droit pénal Droit privé Droit procédural / institutions juridictionnelles Recueil de textes / recueil de jurisprudence = CODES

12 I. Les ressources imprimées Monographies Diversité des monographies : - Les ouvrages généraux : finalité pédagogique (traité, précis, etc) - Les ouvrages de recherche ou de spécialité, les thèses : analyse et recherche sur un point précis - Les codes : un cas à part

13 I. Les ressources imprimées Monographies LES CODES Deux types de codifications : (Dalloz/Litec) - officielle = éditions des J.O. publication des textes stricto sensu - privée = éditeurs privés, complètent les versions officielles par de nombreuses notes et références. Pâlie l absence de codification officielle, par des recueils de textes relatifs à une matière homogène

14 I. Les ressources imprimées Monographies LES CODES DALLOZ Méthode de recherche - La table chronologique : sont repris l ensemble des textes, ainsi que les lois modificatives et celles figurant en annexe - L index thématique : il existe ici une multitude d entrées et des renvois d une entrée à l autre. Ces entrées renvoient presque toujours aux articles du code

15 I. Les ressources imprimées Périodiques B/ Les périodiques

16 I. Les ressources imprimées Périodiques Le recueil DALLOZ (D.) -Conservé en magasin de Sommaire en 1ère page -Recueil : ensemble de fascicules hebdomadaires parus dans l année -Revue à vocation généraliste : droit privé / droit public -Origine 1845 («Dalloz recueil» à partir de Janvier 2007 évolution de son ossature -une pagination annuelle: de la page 1 à la page??? Existe en version électronique

17 I. Les ressources imprimées Périodiques La Semaine Juridique (JCP) -Conservé en magasin de Revue analogue au recueil Dalloz créée en Fascicules reliés en un recueil annuel Toutes les branches du droit y sont traitées : droit civil, pénal et judiciaire, droit public, droit commercial et social, droit international et communautaire. Existe en version électronique

18 I. Les ressources imprimées Périodiques Des revues pertinentes en licence1 = droit civil et constitutionnel - la Revue trimestrielle de droit civil (RTDC): ( ) - La Revue du droit public et de la science politique (RDP)( )

19 I. Les ressources imprimées Périodiques Ces revues sont disponibles dans les bases de données et ont vu leur abonnement papier supprimé.vous pouvez les consulter sur demande à l accueil. Vous trouverez l état de collection -soit dans le catalogue papier de la section -soit dans le portail e-bulco via l abécédaire ou la recherche simple. Rappel : les revues juridiques ont une pagination continue. Elles repartent à 1 tous les ans pour faciliter la recherche. Les sommaires des revues sont toujours en page de couverture. Les tables analytiques et alphabétiques sont publiées tous les semestres.

20 II. LES RESSOURCES ELECTRONIQUES Les bases de données juridiques sont payantes (sauf Légifrance) : vous y accédez via le portail e- BULCO, dans sa rubrique «Bibliothèque électronique» : Droit / Economie- Gestion, Même à distance si vous vous êtes identifiés sur e- BULCO!

21 Que va t on chercher avec les Bases de données en droit? 1) de la législation : des articles de loi, des décrets, des arrêtés On peut chercher des articles de loi qui sont en vigueur, qui ne sont plus en vigueur, ou qui seront en vigueur plus tard (ex : réforme des retraites) 2) de la jurisprudence : les décisions ou les arrêts rendus par les juges des différentes cours (Cour d appel ) qui sont l application de la législation. 3) de la «doctrine» : des articles de fonds de juristes, de professeurs de droit : l ensemble des opinions données par des universitaires et professionnels du droit

22 Que va t on chercher avec les Bases de données en droit? 4) Des articles d actualité : des revues de presse spécialisées en droit 5) Des cours de droit mis en ligne pour les étudiants 6 )Des débats parlementaires avec questions et réponses, rapports Parfois on a le texte lui-même (ressource primaire), parfois on aura uniquement les références du texte (ressource secondaire).

23 Les atouts de la documentation électronique Sur le Fond : -Ressources complémentaires au papier ( Le Doctrinal) -Ressources remplaçant le papier( Jurisclasseur) Chaque base de données a une particularité propre. Cependant elles possèdent toutes : - De la Jurisprudence et de la législation en texte intégral mais avec des périodes différentes. - Du texte intégral pour les revues; sinon elles utilisent un lien hypertexte et renvoi quand cela est possible à une autre base ou site internet ( ex : Doctrinal renvoie à Dalloz) - L accès aux codes et au JORF ( excepté DOCTRINAL + )

24 Les atouts de la documentation électronique Les méthodes de recherche Vous avez la possibilité de chercher dans toutes les sources ou par types de sources en utilisant les différents onglets qui composent la base de données Quand on cherche un document sur une base de donnée, il faut déjà se demander quel type de document on souhaite avoir : un article de loi (= législation), un arrêt de cour d appel (= jurisprudence), un article de fond sur une théorie juridique (doctrine), des exemples tirés de l actualité juridique (article de presse), etc. Si on sait précisément ce que l on recherche on ira dans l onglet correspondant au type de document recherché (législation, jurisprudence, doctrine, etc.).

25 Les atouts de la documentation électronique Des services numériques Toutes les bases vous permettent d enregistrer, d imprimer, de partager en fichier ou d envoyer dans votre boîte mél les résultats de vos recherches.

26 II. 1) Légifrance Légifrance : source officielle et gratuite Regroupe l ensemble des textes nationaux législatifs, réglementaires et jurisprudentiels publiés depuis Accès droit européen et international

27 EXERCICES DECOUVERTE LEGIFRANCE 1)Retrouver le Journal Officiel du 6 mai Quel est le numéro de ce JO? 2) Pouvez-vous retrouver le JORF du 23 mai 1970? 3) Retrouvez la décision n du Conseil d Etat. De quand date cette décision? 4) Quel est le titre exact du Décret ? Combien de versions avez-vous de ce décret? A quoi correspondent-elles? 5) Quelles sont les références de la dernière Loi votée en France? 6) Dans la recherche thématique, retrouvez le mot clef afférant au travail du dimanche et les articles de loi s'y référant 7) Retrouvez la proposition de loi concernant la protection de l'identité. Quelles sont les références du rapport qui a servi à l'élaboration de cette proposition de loi?

28 II. 2) Dalloz C est le plus ancien : + connu et de qualité. Dalloz est le plus grand éditeur dans la communauté juridique depuis 1945 ; Publie des ouvrages, des codes, des revues, des encyclopédies et des produits numériques.

29 EXERCICES DECOUVERTE DALLOZ 1) Rechercher la décision du Conseil constitutionnel concernant la réforme des retraites de Quelle est la date de la décision et que décide t elle? 2) Quel est l article du Code du travail qui fait référence au statut des participants de téléréalité? Repérer dans cet article les liens sur la jurisprudence afférente à ce statut

30 II. 2) Le Doctrinal + Le Doctrinal est mis à jour tous les mois. Il «dépouille» depuis le 01 janvier 1993 l intégralité de la doctrine publiée dans plus de 200 publications françaises et internationales : il donen soit les références des articles, soit le lien si l article est publié chez Dalloz. Comme les autres bases, il permet également de retrouver les sources officielles de la loi et la jurisprudence

31 EXERCICES DECOUVERTE LE DOCTRINAL PLUS 1) Retrouvez les références bibliographiques d un article sur la rémunération des indicateurs de police 2) Retrouvez l article de François Lyn intitulé «de l effectivité des devoirs et responsabilités» des journalistes d investigation. De quand date cet article et dans quelle revue a t il été publié? Pouvez-vous avoir accès au texte intégral de cet article? 3) Retrouvez la loi n du 13 juin 2006 relativ e à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1). Avezvous accès au texte intégral de cette Loi?

32 II. 4) Lexisnexis Possibilité de chercher dans toutes les sources ou par type de sources en sélectionnant les onglets suivants: Encyclopédie juris-classeurs. Législation : codes et Lois avec des mises à jour régulières. JO en ligne depuis Uniquement la législation en vigueur Réglementation: bulletins Officiels et autorités administratives Parlement: réponses ministérielles Jurisprudence: accès à décisions dont 60% de la cour d appel.

33 II. 3) Lexisnexis Revues: Les 29 revues éditées par Lexisnexis, donne accès à articles en texte intégral. (ex : La Semaine Juridique). Bibliographie : dépouille 130 revues : accès aux notices bibliographiques du document. Actualités : correspond aux dernières dépêches des jurisclasseurs. Europe : législation Européenne

34 EXERCICES DECOUVERTE LEXISNEXIS 1) Trouver un article, dans l encyclopédie Travail-Traité, concernant le travail de nuit des femmes. Quel est le principe qui prévaut désormais en la matière? Depuis quand? 2) Quelles sont les références précises de la décision de jurisprudence qui porte le numéro Juris-data : ?

35 II. 5) Lamyline Reflex Base de données des éditions Lamy Possède un fond officiel et un fond Lamy et social Possibilité de chercher dans tous les fonds ou de sélectionner la source JO en ligne depuis 1955 Codes : 85 codes officiels en ligne Actualités du droit : toute l actualité juridique et professionnelle

36 EXERCICES DECOUVERTE LAMYLINE 1) Trouver dans le Bulletin officiel - Aménagement - Transports - Equipement Mer les références d une circulaire relative aux mesures en faveur de l'hôtellerie de plein air à la suite des tempêtes de décembre Donner les références précises de la circulaire (titre, date, numéro). Pouvez-vous la lire dans son intégralité? 2) Feuilleter la revue Cahiers du DRH de décembre Quel est le thème abordé dans la fiche conseil de Sylvain Niel?

37 Lire une référence Comment trouver une référence donnée par un enseignant? Dalloz Avant 2007= D,????, IR, 1464 Informations Rapides (plusieurs rubriques qui n existent plus aujourd hui) Depuis 2007 D, 2007, AJ, 1207 page 1207 Dalloz (recueil) Partie Actualités; rubrique «actualités jurisprudentielles»

38 Lire une référence La semaine juridique (JCP) : édition générale Comment trouver une référence : JCP (G),2008, I, 212 édition jurisclasseur périodique numéro d article = page semaine juridique édition générale Partie I : actualité année de publication

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