PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DE L AUDE. Projet de Plan

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1 PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DE L AUDE Projet de Plan

2 de l Aude Sommaire SOMMAIRE CHAPITRE I : CONTEXTE ET PORTEE DU PLAN LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES LOIS GRENELLE 1 ET LE CONTENU DU PLAN LE CONTENU DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN HISTORIQUE ET DEROULEMENT DE LA REVISION DU PLAN HISTORIQUE CALENDRIER DE LA REVISION LE PERIMETRE DU PLAN PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU PLAN PERIMETRE DES DECHETS CONCERNES L ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION PLAN DE GESTION DEPARTEMENTALE DES DECHETS DE CHANTIER DU BTP DE L AUDE PLAN REGIONAL D ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX DU LANGUEDOC-ROUSSILLON LES PLANS DEPARTEMENTAUX DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET PLANS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DND DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES CHAPITRE II : ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC SYNTHESE DE L ETAT DES LIEUX LA POPULATION SEDENTAIRE LA POPULATION PONDEREE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COUT ET FINANCEMENT DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS DECHETS SPECIFIQUES DES COLLECTIVITES LA GESTION DES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT ORGANISATION DE L ASSAINISSEMENT LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BILAN DES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT LA GESTION DES DECHETS D ACTIVITE ECONOMIQUE GISEMENT DES DECHETS D ACTIVITE ECONOMIQUE LES INSTALLATIONS DEDIEES AUX DAE BILAN DE LA GESTION ET DU TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX RECENSEMENT DES CAPACITES DE PRODUCTION D ENERGIE LIEES AU TRAITEMENT DES DECHETS Version : Projet de Plan 2 / 162

3 de l Aude Sommaire 8 REHABILITATION DES ANCIENNES DECHARGES BILAN DU PLAN DE CONTRAINTES ET OPPORTUNITES CHAPITRE III : LES OBJECTIFS GENERAUX DU PLAN ET FLUX PREVISIONNELS RAPPEL DES OBJECTIFS REGLEMENTAIRES OBJECTIFS RETENUS PAR LE PLAN HYPOTHESES D EVOLUTION ET DONNEES DE REFERENCE POPULATION SEDENTAIRE ET POPULATION PONDEREE CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES EVOLUTION DES GISEMENTS PREVISIONNELS SELON LES POLITIQUES ET OBJECTIFS DE PREVENTION PREVUS PAR LE PLAN DEFINITION DE LA PREVENTION OBJECTIFS DE PREVENTION POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET GISEMENTS PREVISIONNELS OBJECTIFS DE PREVENTION POUR LES DECHETS D ACTIVITE ECONOMIQUE ET GISEMENTS PREVISIONNELS OBJECTIFS DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES OBJECTIFS SUR LES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES OBJECTIFS DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE SUR LES DECHETS OCCASIONNELS BILAN DES OBJECTIFS POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) LES OBJECTIFS DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES DECHETS D ACTIVITE ECONOMIQUE LES OBJECTIFS POUR LES DECHETS DES COLLECTIVITES LES OBJECTIFS POUR LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT OBJECTIFS SUR LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF OBJECTIFS SUR LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PROJECTION DES FLUX DE DND OBJECTIFS VIS-A-VIS DU TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX RESIDUELS SYNTHESE DES OBJECTIFS GLOBAUX RETENUS PAR LE PLAN CHAPITRE IV : LES ORGANISATIONS RETENUES PAR LE PLAN LE PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LOCAUX DE PREVENTION LES ACTIONS DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE LE SUIVI DES ACTIONS DE PREVENTION LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ORGANISATION DE LA COLLECTE ET INTERCOMMUNALITE LA MAITRISE DES COUTS L OPTIMISATION DU SERVICE DE COLLECTE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES ET DES JOURNAUX REVUES MAGAZINES LA COLLECTE DES BIODECHETS DES MENAGES LA COLLECTE DES DECHETS OCCASIONNELS LA COLLECTE DES DECHETS ASSIMILES PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS (SPED) Version : Projet de Plan 3 / 162

4 de l Aude Sommaire 3 MESURES D ACCOMPAGNEMENT POUR AMELIORER LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES DAE ORGANISATION DES FILIERES DE TRI ET DE RECYCLAGE LE TRI DES COLLECTES SELECTIVES LE TRAITEMENT DES BIODECHETS (DECHETS VERTS ET DECHETS ORGANIQUES) LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS INERTES DES MENAGES LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS OCCASIONNELS LES FILIERES DE TRI-ET VALORISATION DEDIEES AUX DAE LE TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS ET DES DECHETS ULTIMES DEFINITIONS DES DECHETS RESIDUELS DEFINITIONS DES DECHETS ULTIMES MODALITES DE TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS MODALITES DE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES POSITIONNEMENT VIS-A-VIS DE LA LIMITE DES 60% DU GISEMENT DND DE REFERENCE ORGANISATION DU TRANSPORT DES DECHETS REHABILITATION DES ANCIENS CENTRES D ENFOUISSEMENT ET DES DECHARGES ORGANISATION DU TRAITEMENT DES SOUS-PRODUITS DE L ASSAINISSEMENT LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF ET AUTRES DECHETS MESURES ET DISPOSITIONS PREVUES PAR LE PLAN POUR L ATTEINTE DES OBJECTIFS NATIONAUX DES FILIERES SOUMISES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP) LES FILIERES REP DES DECHETS PRODUITS QUOTIDIENNEMENT (ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES) LES FILIERES REP DES DECHETS OCCASIONNELS MENAGERS, DECHETS PROFESSIONNELS : LES AUTRES FILIERES REP SPECIFIQUES LES DECHETS EN SITUATION DE CRISE CONTEXTE ET CADRE REGLEMENTAIRE ETAT DES LIEUX DES SITUATIONS DE CRISE A L ECHELLE DU TERRITOIRE ET IMPACTS SUR LA GESTION DES DECHETS ORGANISATION A METTRE EN PLACE POUR ASSURER LA GESTION DES DECHETS EN SITUATIONS EXCEPTIONNELLES CHAPITRE V : LA PROGRAMMATION ET LES MOYENS DE SUIVI DU PLAN LA MISE EN ŒUVRE DE L ORGANISATION PREVUE PAR LE PLAN ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN LES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS PREVUS PAR LE PLAN IMPACT DE LA MISE EN APPLICATION DU PLAN BILAN ECONOMIQUE BILAN DES EMPLOIS LE SUIVI DE L APPLICATION DU PLAN LES ACTEURS LES INDICATEURS ET LES METHODES DE MESURE Version : Projet de Plan 4 / 162

5 de l Aude Préambule PREAMBULE Cadre et acteurs Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPG-DND) prévu à l'article L du code de l environnement est «un document de planification territoriale» qui a pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la gestion des déchets non dangereux. Le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (ancienne dénomination) actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 décembre Ce premier plan départemental reposait sur le choix du tri, du compostage et de l enfouissement. Le Conseil Général s est vu transférer la compétence de l élaboration, de la révision et de suivi du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés par la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Son rôle dans ce domaine est celui d un animateur. Il est appuyé dans cette mission par la commission consultative d élaboration et de suivi du Plan. Celle-ci comprend non seulement des conseillers généraux, mais aussi des représentants des collectivités territoriales, des associations, des professionnels, des chambres consulaires, des services de l Etat, des personnalités qualifiées. Elle est consultée sur le projet de Plan et le rapport environnemental et examine au moins une fois par an le rapport relatif à la mise en œuvre du Plan Les collectivités territoriales détentrices de la compétence «déchets» sont au cœur du dispositif, elles assurent la responsabilité de l élimination des déchets ménagers produits sur leur territoire ; L ampleur des dispositifs à mettre en place et les investissements à réaliser les obligent le plus souvent à se regrouper, pour mutualiser leurs moyens et maîtriser les coûts : sur le territoire départemental, au 1er janvier 2013, 21 collectivités ont la compétence «collecte», 3 sont en charge de la compétence «traitement». Pourquoi réviser La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, l ordonnance n du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des déchets ainsi que le décret n du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets ont conduit à une modification du cadre de la planification des déchets en France. Le plan des déchets ménagers est dorénavant appelé Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux. La révision du Plan s est avérée nécessaire pour plusieurs raisons : d un point de vue réglementaire, de nouveaux objectifs ont été définis au niveau national et européen notamment en termes de prévention (circulaire du 25 avril 2007, directive du 19 novembre 2008, Grenelle de l Environnement) : les collectivités doivent aujourd hui tenir compte des objectifs nationaux fixés par l article 46 de la loi Grenelle 1. Ceux-ci visent à renforcer la réduction des déchets à la source, à développer le recyclage et à réduire les quantités de déchets incinérés ou mis en «décharge». La prise en compte de ces objectifs implique forcément de nouvelles orientations par rapport au précédent Plan. d un point de vue technique : le Plan de 1994, seul plan valide à ce jour les révisions successives n ayant pas abouti, est devenu obsolète. Version : Projet de Plan 5 / 162

6 de l Aude Préambule La démarche de révision Eût égard aux enjeux pour les audois, le Conseil Général a souhaité mener cette révision dans le cadre d une large concertation avec le souci de partager très en amont une culture commune sur les problématiques, les enjeux et les objectifs. Ont été invités à participer les représentants de tous les acteurs territoriaux concernés par la gestion des déchets : collectivités, professionnels et entreprises, associations de protection de l environnement, associations de défense des consommateurs, services de l Etat. Au total, ce sont près d une cinquantaine de personnes qui ont débattu au sein de groupes thématiques, de l avenir des déchets dans le département pour aboutir à la formalisation des propositions aujourd hui formulée dans ce document. Contenu du présent document Le présent document expose la situation actuelle du département en matière de gestion des déchets non dangereux, puis présente les objectifs de prévention et de valorisation au terme de 2020 et 2026, ainsi que des solutions techniques et organisationnelles permettant l atteinte des objectifs retenus. La réalisation de ce document s est appuyée sur les conclusions d études techniques préalables dont les synthèses ont été présentées aux membres de la commission. Il est rappelé enfin que le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPG- DND) est opposable aux collectivités locales, à leurs concessionnaires, à tout producteur de déchets non dangereux, ainsi qu à tous les porteurs de projets de traitement de déchets qui devront justifier de la compatibilité de leur projet aux principes énoncés dans le Plan. Version : Projet de Plan 6 / 162

7 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan Version : Projet de Plan 7 / 162

8 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan 1 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE 1.1 LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES Texte Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/06/2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Loi n du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Circulaire du 25/04/2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers (non publiée au J.O) Directive 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19/11/2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Loi n du 03/08/2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite «Grenelle 1». Loi n du 12/07/2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi «Grenelle 2». Ordonnance n du 17/12/2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union Européenne dans le domaine des déchets Décret n du 11/07/2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. Sujet Impose que les plans et programmes de certains secteurs (notamment la gestion des déchets) doivent faire l objet d une évaluation environnementale. Transfère la responsabilité de l élaboration du Plan départemental d élimination des déchets au président du Conseil général. Rappelle d une part l importance de la prévention à la source et du développement de pratiques comme le compostage domestique et d'autre part l importance d'augmenter le recyclage et la valorisation organique. Fixe une hiérarchisation des modes de traitement, des objectifs en matière de prévention et de recyclage qui doivent être transposés par les états membres de l Union européenne avant le 12/12/2010. Rappelle que la prévention des déchets est une priorité et fixe des objectifs de réduction de la production d OMA, de réduction de déchets orientés vers des filières de stockage ou d incinération et des objectifs de recyclage. Modifie la partie législative du code de l environnement : fixe des objectifs de prévention, de tri et de limitation des capacités de traitement des DND résiduels. Prévoit la possibilité d instaurer une part variable dans la TEOM, la simplification des consignes de tri et la mise en place de la REP ameublement. Modifie la partie législative du code de l environnement : Modifie la dénomination du PDEDMA en Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Ajoute aux objectifs du Plan la prévision des conditions permettant d assurer la gestion des déchets dans des situations exceptionnelles. Modifie la partie réglementaire du code de l environnement : Précise le contenu du Plan de prévention et de gestion des déchets non-dangereux. Tableau 1 : Les principaux textes réglementaires applicables Version : Projet de Plan 8 / 162

9 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan 1.2 LOIS GRENELLE 1 ET 2 Les articles des lois Grenelle relatifs à la gestion des déchets sont résumés ci-dessous : L'article 46 de la Loi Grenelle 1 (loi du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement) fixe notamment les objectifs chiffrés suivants : - réduction à la source : réduction de la production d ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années, - augmentation du recyclage matière et organique afin d orienter vers ces filières un taux de 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24% en 2004, ce taux étant porté à 75% dès 2012 pour les déchets d emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. - réduction des quantités partant en incinération et en stockage de 15% d'ici à Cet article prévoit en outre : - des dispositions visant à améliorer la gestion des déchets organiques - d inciter à la prévention et au recyclage avec la mise en place d une fiscalité spécifique au niveau des unités de traitement et au niveau des collectivités compétentes. Les collectivités ont un délai de cinq ans pour mettre en place une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés, la part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets. - l amélioration de la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : les déchets d'activités de soins à risques infectieux des ménages, les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, les déchets organiques, les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés, les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages sont concernés en premier lieu. - une harmonisation progressive de la signalétique et des consignes de tri, - un cadre renforcé pour la gestion de proximité de déchets spécifiques : mâchefers, boues de station d'épuration et de co-incinération, bois traités, sédiments de dragage et curage - des mesures limitant l'emballage au respect d'exigences de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique - une modernisation des outils de traitement des déchets et notamment des installations de traitement des déchets résiduels par la valorisation énergétique ; la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets séparés à la source seront encouragés. - Une justification du dimensionnement des nouveaux outils de traitement thermique et des nouvelles installations de stockage en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou, à défaut, dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s'adaptant aux bassins de vie. Version : Projet de Plan 9 / 162

10 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan L article 194 de la Loi Grenelle 2 (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement) modifie le code de l Environnement et notamment l article L Le Plan doit ainsi : a) Fixer des objectifs de prévention quantitative et qualitative (à la source) des déchets produits b) Fixer des objectifs de tri à la source, de collecte sélective, notamment des biodéchets, et de valorisation de la matière c) Fixer une limite aux capacités annuelles d'incinération et d'enfouissement de déchets ultimes, cette limite doit être cohérente avec l'objectif d'un dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 60 % au plus des déchets produits sur le territoire. d) Enoncer les priorités à retenir pour la valorisation des composts issus des déchets organiques. e) Prévoir les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent rechercher, à titre exceptionnel, des capacités d'incinération ou de stockage hors du département en cas de pénurie de capacité de traitement. Le plan peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d'application afin de prendre en compte les bassins de vie. Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée. L article 194 et suivants de la Loi Grenelle 2 (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement) prévoient également les objectifs suivants : - les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés : o doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. o elles peuvent instaurer sur tout ou partie de leur territoire une taxe d enlèvement des ordures ménagères composée d une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets, - La simplification des consignes de tri : o A compter du 1er janvier 2011, tout produit chimique mis sur le marché pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l environnement fait l objet d une signalétique appropriée afin d éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels. o Au plus tard le 1er janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015, o Au plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l objet d une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d une consigne de tri. - La réduction des déchets d emballages : au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de m2 proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d un point de reprise des déchets d emballage issus des produits achetés dans cet établissement. - La mise en place d une REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) à compter du 1er janvier 2011, pour les produits en fin de vie d ameublement. - Réflexion par l Etat sur les modalités d extension d une REP au niveau des entreprises générant des déchets susceptibles d être collectés dans les mêmes conditions que les déchets municipaux. Version : Projet de Plan 10 / 162

11 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan 1.3 LE CONTENU DU PLAN L article L du code de l'environnement et l article L du code de l'environnement définissent le contenu des plans départementaux de prévention et gestion des déchets non-dangereux. Le Plan doit permettre d atteindre les objectifs fixés par l article L 541-1, notamment : - De prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l utilisation des ressources et d améliorer l efficacité de leur utilisation ; - De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l ordre : o La préparation en vue de la réutilisation ; o Le recyclage ; o Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; o L élimination ; - D assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l environnement, notamment sans créer de risque pour l eau, l air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ; - D organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; - D assurer l information du public sur les effets pour l environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. Pour atteindre les objectifs, ci-dessus, le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux : - Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets «non dangereux, produits et traités», et des installations existantes appropriées ; - Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. - Recense les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés mis en œuvre par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés ; - Enonce les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles. Dans ce contexte, le plan : o Fixe des objectifs de «prévention des déchets» ; o Fixe des objectifs de tri à la source, de collecte sélective, notamment des biodéchets, et de valorisation de la matière ; o Fixe une limite aux capacités annuelles d'incinération et «de stockage des déchets», en fonction des objectifs mentionnés ; o Enonce les priorités à retenir pour la valorisation des composts issus des déchets organiques ; o Prévoit les conditions permettant d assurer la gestion des déchets dans des situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité civile. Le Plan peut tenir compte, en concertation avec les départements limitrophes, des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d'application et des propositions de coopération intercommunale afin de prendre en compte les bassins de vie. Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie Version : Projet de Plan 11 / 162

12 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan fluviale ou ferrée. Il prévoit obligatoirement, parmi les priorités qu'il retient, des «installations de stockage de déchets non dangereux». 1.4 LE CONTENU DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN L article R du code de l environnement fixe le contenu de l évaluation environnementale du Plan, à savoir : - Une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec d'autres plans et documents visés à l'article R et les documents d'urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ; - Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le projet ; - Une analyse exposant : o Les effets notables probables de la mise en œuvre du plan ou document sur l'environnement et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages ; o l'évaluation des incidences Natura 2000 prévue aux articles R et suivants ; - L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ; - La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l'environnement et en assurer le suivi ; - Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus et la description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. L évaluation environnementale peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents. Version : Projet de Plan 12 / 162

13 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan 2 HISTORIQUE ET DEROULEMENT DE LA REVISION DU PLAN 2.1 HISTORIQUE Dans le cadre de la loi n du 13 juillet 1992 relative à l élimination des déchets, un plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés a été réalisé sous l égide du Préfet de l Aude et approuvé par arrêté préfectoral le 28 décembre Une première révision du plan a été adoptée par arrêté préfectoral le 10 janvier 2000 : elle reposait sur la confirmation de la filière de tri-compostage-enfouissement et sur l intégration d objectifs nationaux concernant la valorisation des déchets d emballage et de recyclage des matériaux. Cette révision a fait l objet d un contentieux et l arrêté a été annulé. Une nouvelle démarche de révision du plan a été entreprise en Elle reposait sur 4 piliers : l intensification des efforts de tri et de recyclage, le développement du compostage, l étude de la valorisation énergétique et l accroissement des capacités de stockage des déchets. Elle n est pas arrivée à son terme. Le Conseil Général s est ensuite vu transféré la compétence pour l élaboration et la révision du PDEDMA par la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (P.D.E.D.M.A) de l Aude a été approuvé par arrêté du Président du Conseil Général de l Aude une première fois le 27 mars 2007 et annulé par une décision du Tribunal administratif de Montpellier. Le P.D.E.D.M.A, approuvé une seconde fois par arrêté du Président du Conseil Général de l Aude le 28 juillet 2009, a été annulé par une décision du Tribunal Administratif de Montpellier du 3 décembre Le Conseil Général a fait appel de ce jugement auprès de la cours Administrative d Appel de Marseille. L instruction est toujours en cours à ce jour. Le Département de l Aude, par une délibération de sa Commission Permanente en date du 27 février 2012, a décidé de procéder à la révision du P.D.E.D.M.A. en élaborant un plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux afin de se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire de la planification des déchets. Les éléments historiques ont conduit afin de proposer une évaluation pragmatique de la situation actuelle (bilan 2011) à comparer les éléments obtenus à ceux du document établi en 2009 et non à ceux du Plan en vigueur de Pour faciliter la compréhension, ce document établi en 2009 est désigné par la suite par «Plan 2009». Version : Projet de Plan 13 / 162

14 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan 2.2 CALENDRIER DE LA REVISION La planification territoriale en matière de déchets ménagers est une démarche fortement encadrée par la réglementation. L article L du code de l environnement précise le contenu d un Plan. L article R instaure la mise en place d une commission consultative, en précise la composition et la fonction dans le processus d élaboration du Plan. Les articles R à 22 précisent les modalités de consultation des acteurs territoriaux qui ne participent pas directement à la commission consultative, ainsi que les modalités d approbation du Plan. La composition de la commission consultative d élaboration et de suivi du Plan de l Aude a été définie conformément à l article L du Code de l environnement, et est fournie en annexe. Dans le contexte particulier du département, le Conseil Général de l Aude a prévu en conséquence un dispositif visant à : - Elargir et renforcer les modalités de concertation bien au-delà de celles prévues par la règlementation, - Favoriser l émergence d un consensus et privilégier la transparence de la décision. Le Conseil Général a souhaité être assisté par un bureau d études pour mener à bien cette révision : IDE Environnement, 4 rue Jules Védrines, TOULOUSE. Les différentes phases d élaboration de la révision du Plan ont été les suivantes : - Phase 1 : État des lieux et diagnostic de la situation actuelle, - Phase 2 : Contraintes et opportunités définition d orientations et objectifs, - Phase 3 : Propositions d'organisation de la gestion des déchets, - Phase 4 : Approfondissement du scénario à mettre en œuvre - rédaction du Plan, - Phase 5 : Approbation du Plan, Version : Projet de Plan 14 / 162

15 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan Phase 1 : État des lieux et diagnostic de la situation actuelle et Phase 2 : Contraintes et opportunités définition d orientations et objectifs Une réunion de la commission consultative, le 26 septembre 2012, a marqué le démarrage de la révision du Plan, réunion au cours de laquelle a été présentée la méthodologie retenue pour la révision et le calendrier prévisionnel. Les résultats de ces phases ont été présentés à la commission du Plan le 15 janvier 2013 et le 22 février Phase 3 : propositions d'organisation de la gestion des déchets Dans le cadre de cette phase 3, 4 groupes de travail thématiques ont été constitués : Groupe de travail n 1 : Prévention / réduction des flux et valorisation Groupe de travail n 2 : Déchets des professionnels Groupe de travail n 3 : Traitement des déchets et logique de transports Groupe de travail n 4 : Déchets de crise Ces groupes de travail étaient composés de représentants, des services du Conseil Général, de l Etat, d associations de consommateurs, d associations de protection de l environnement, de collectivités, d acteurs spécifiques, de professionnels,. Ces groupes de travail se sont réunis à 2 reprises : Les 20 et 21 mars 2013, Les 10 et 11 avril Une synthèse des travaux a été présentée aux participants des groupes de travail le 18 avril Ces travaux ont ensuite été présentés à la commission consultative du Plan pour validation les 15 et 31 mai Phase 4 : Approfondissement du scénario à mettre en œuvre - rédaction du Plan, Une première version du plan projet a été adressée aux membres de la commission consultative courant décembre Un groupe de travail dédié au traitement des déchets résiduels et ultimes a eu lieu le 08 janvier Le projet de Plan a été présenté à la commission consultative le 24 janvier Version : Projet de Plan 15 / 162

16 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan 3 LE PERIMETRE DU PLAN 3.1 PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU PLAN Le périmètre du Plan est établi en cohérence avec la gestion des déchets ménagers et assimilés. Ce périmètre est le suivant : - Pour la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés = l ensemble des communes du département à l exclusion de la commune Les Brunels, rattachée au Plan départemental du Tarn, ainsi que la commune de Fitou rattachée au Plan départemental des Pyrénées-Orientales Pour la compétence assainissement : le département de l Aude. - Pour les déchets non ménagers : le département de l Aude. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Le périmètre du Plan pour la compétence collecte et traitement précédent couvrait l intégralité du département de l Aude hormis la commune Les Brunels et ne prévoyait pas d évolution. La seule modification par rapport au Plan de 2009 est le rattachement de la commune de Fitou au Plan départemental des Pyrénées-Orientales. Le Plan de l Aude n intègre pas également les déchets provenant de la commune de Campagna-de- Sault 2. La liste des communes et des structures intercommunales du périmètre du Plan est fournie en annexe. 1 La commune de Fitou a rejoint en 2012 la Communauté de Communes de Salanques Méditerranée. Elle est donc prise en compte dans le cadre de l état des lieux 2011 du Plan de l Aude. 2 La commune de Campagna-de-Sault, représentant 15 habitants, adhère à la Communauté de Communes du Pays de Sault (11) compétente en collecte des déchets, mais ces déchets sont collectés par une collectivité de l Ariège. Les quantités de déchets ménagers de cette commune sont donc exclues du périmètre du Plan départemental de l Aude. Version : Projet de Plan 16 / 162

17 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan 3.2 PERIMETRE DES DECHETS CONCERNES Il convient de bien définir les déchets non dangereux qui sont intégrés dans le périmètre du Plan de Gestion et de Prévention des déchets non dangereux du département de l Aude. L élimination des déchets relève en effet de la responsabilité du producteur : L élimination des déchets produits par les ménages est de la compétence et de la responsabilité des collectivités territoriales, communes ou regroupements compétents en matière de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers. L élimination des déchets collectés hors service public, relève de la responsabilité du producteur. Conformément à l article L du Code Général des collectivités territoriales, les collectivités compétentes en collecte et/ou traitement des déchets des ménages, assurent la collecte et le traitement des déchets qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collectées et traitées sans sujétions techniques particulières. Les déchets ménagers et assimilés rassemblent ainsi les déchets collectés et traités par les collectivités locales compétentes, même si les déchets non ménagers collectés dans le cadre du service public, ne sont pas obligatoirement de leur responsabilité. Les déchets comprennent les déchets dangereux, les déchets non dangereux et les déchets inertes. Le tableau suivant présente la nature des différents déchets en fonction du type de producteur et de leur prise en charge ou non par le service public. Déchets des collectivités (hors service public) DND : déchets de voirie, marchés, Déchets verts. Boues et sous-produits assainissement Gravats Déchets Dangereux divers Déchets ménagers et assimilés (DMA) = déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d'élimination des déchets Déchets occasionnels Encombrants, déchets verts, déblais et gravats, Déchets produits quotidiennement = ordures ménagères et assimilés (OMA) Déchets collectés en mélange (poubelle ordinaire) = Ordures ménagères résiduelles Déchets collectés sélectivement soit en porte à porte, soit en apport volontaire (emballages, déchets fermentescibles, verre, ) Déchets des commerces, entreprises, Industries Agro-Alimentaires et agricoles, du BTP (hors service public) DND Déchets dangereux Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux Gravats et inertes du BTP Déchets ménagers et assimilés Déchets municipaux Figure 1 : Périmètre des Déchets Non Dangereux (DND) concernés par le Plan Si on se réfère à l analyse des textes réglementaires, les déchets concernés par le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l Aude, sont visualisés sur le schéma ci-après : Version : Projet de Plan 17 / 162

18 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan Plan Départemental de prévention et de gestion des Déchets Non Dangereux (DND) Plan Régional de prévention et de gestion des Déchets Dangereux (DD) Plan Départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP Déchets collectés en mélange (poubelle ordinaire) = Ordures ménagères résiduelles Déchets collectés sélectivement soit en porte à porte, soit en apport volontaire (emballages, papiers, déchets fermentescibles, verre, ) Déchets ménagers Encombrants, déchets verts, Déblais et gravats, Déchets dangereux des ménages (DDM ou DMS), DASRI, DEEE, huiles de vidange, piles et batteries, Déchets assainissement autonome Ordures ménagères et assimilés (OMA) x x x (Lien Plan DD) Déchets ménagers occasionnels x x (Lien Plan BTP) x (Lien Plan DD) Autres DND x DD (+/- avec Plan spécifique DASRI) x Déchets du BTP (DI, DND et DD) x Déchets non Dangereux : déchets divers, voirie, foires, marchés, nettoiement, déchets verts, déchets flottants x x x Déchets des collectivités Déblais et gravats, Déchets dangereux divers Déchets de l'assainissement, du traitement de l'eau, du curage des réseaux (boues, et autres sous-produits) x (Lien Plan DD) x (Lien Plan BTP) x (Lien Plan DD) x x x Déchets des dont collectés avec les OMR et sélectives Déchets non commerces, dont collectés en déchèteries publiques dangereux entreprises, des hors service public IAA, du secteur Déchets dangereux divers et DASRI (Déchets d'activités agricole, hors BTP de Soins à Risques Infectieux) x x x x Déchets des entreprises du BTP Déchets non dangereux dont collectés avec les OMR et sélectives x x (Lien Plan DND) dont collectés en déchèteries publiques x x (Lien Plan DND) hors service public x x (Lien Plan DND) x (Lien Plan Gravats et déchets inertes x BTP) Déchets dangereux x x (Lien Plan DD) Déchets spécifiques VHU (Véhicule Hors d'usage) x (lien Plan DD) Pneumatiques x x x Déchets ménagers et assimilés (DMA) = déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d'élimination des déchets Figure 2 : Périmètre des déchets concernés par le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l Aude et les interactions de certains des déchets avec les Plans de prévention et de gestion des déchets du BTP de l Aude et des Déchets Dangereux de la Région Languedoc-Roussillon. Déchets municipaux = DMA + déchets collectivités x = déchet inclus dans le périmètre du Plan (gisement, objectifs, organisations de prévention, de collecte et de traitement) x (Lien Plan DD, DND ou BTP) = Pour le déchet inclus dans le périmètre du Plan, l organisation de son traitement est définie dans le Plan DD, DND, BTP désigné Version : Projet de Plan 18 / 162

19 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan 4 L ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux a été révisé en tenant compte des documents suivants de planification des déchets s appliquant sur son territoire : - Le Plan de gestion départementale des déchets de chantier du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de l Aude, - Le Plan Régional de Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Languedoc- Roussillon (PREDD), - Les Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) ou les Plans de Prévention et de Gestion des DND des 5 départements limitrophes. Certains des Plans étant approuvés avant 2011, leur contenu diffère légèrement du contenu prévu dans le cadre des nouveaux Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (DND), des Déchets Dangereux (DD) ou des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). En outre, le présent Plan et en particulier son évaluation environnementale, tiennent compte d autres documents de planification applicables sur son périmètre tels que le SDAGE, les SAGE 4.1 PLAN DE GESTION DEPARTEMENTALE DES DECHETS DE CHANTIER DU BTP DE L AUDE Le Plan de gestion départementale des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics de l Aude approuvé par arrêté préfectoral le 21 juillet Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l Aude a été révisé en tenant compte de ce Plan. Celui-ci a identifié un gisement de déchets du BTP, incluant une partie de DND. Il détaille ainsi une organisation et des installations à mettre en place. Il inclut également une boîte à outils et d aide à la décision pour une bonne gestion des déchets de chantiers qui donne notamment des préconisations d accueil des déchets des professionnels du BTP dans les déchèteries publiques. Version : Projet de Plan 19 / 162

20 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan 4.2 PLAN REGIONAL D ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX DU LANGUEDOC-ROUSSILLON Les principaux objectifs du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Languedoc- Roussillon, approuvé en décembre 2009, présentés ci-dessous, ont été pris en compte dans le cadre de la révision du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l Aude. Principaux objectifs du PREDD en cours Réduire la production et la nocivité des déchets dangereux : Promouvoir et accompagner les démarches d'écoconception et l'emploi des Meilleures Techniques Disponibles (BREF) ; Promouvoir la réduction de la production de Déchets Dangereux (DD) et Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Optimiser les filières de traitement pour favoriser la valorisation : Accompagner la recherche, ainsi que le développement d'activités de valorisation ; Développer la valorisation matière des DD puis la valorisation énergétique ; Développer le recyclage des DD ; Rationaliser le traitement et la valorisation des DD. Optimiser la collecte et la prise en charge des flux de DD Diffus : Diagnostiquer l'offre de service de collecte des DDDM (Déchets Dangereux Diffus des Ménages)) ; Mettre en place des actions pour une meilleure collecte des DDM ; Mettre en place des opérations d'information et de collecte pour les DD des établissements publics ; Diagnostiquer l'offre de service de collecte des Déchets dangereux diffus d'activités (DDDA); Développer les opérations de collecte des DDDA par zones géographiques ; Développer les opérations de collecte des DDDA par branches professionnelles ; Développer la collecte et le regroupement des DASRI diffus. Optimiser le transport des déchets dangereux : Sensibiliser sur le principe de proximité ; Initier le développement du transport multimodal ; Assurer la sécurité et la conformité réglementaire du transport de DD. Lien avec les déchets pris en compte dans le cadre du PPGDND Concernant les déchets dangereux des ménages, les objectifs de collecte définis par le Plan sont de 3 kg/hab./an et l ensemble du territoire couvert par la collecte des DDM. Concernant les DASRI : 100% du territoire doit être couvert pour la collecte des DASRI diffus des particuliers en automédication. Concernant les installations de traitement des déchets dangereux, le Plan ne mentionne pas l existence d installations spécifiques pour chaque type de déchets hormis pour les DASRI. Toutefois, il est indiqué que les unités de traitements de la région disposeront de capacités suffisantes pour traiter les DD produit en LR en 2020 : Pour les DASRI : 2 unités de cogénération existantes qui confèrent une autonomie complète en matière de traitement des DASRI Pour toutes les autres catégories de déchets : 1 site d enfouissement + 1 unité de traitement biologique : SITA FD (30) 2 sites d incinération en cimenterie : Ciments CALCIA (30) et LAFARGE (11) 2 sites d incinération des UIOM : CYDEL (66) et EVOLIA (30) Les objectifs du scénario qui ont permis d estimer les gisements et les besoins en traitement se basent sur une augmentation significative des performances de collecte pour certains flux insuffisamment captés (DASRI et DDDM). Le Plan ne fixe pas d objectifs précis concernant les différents types de DD des ménages, mais uniquement des objectifs globaux. Tableau 2 : Analyse du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) du Languedoc-Roussillon Version : Projet de Plan 20 / 162

21 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan 4.3 LES PLANS DEPARTEMENTAUX DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET PLANS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DND DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES Les principaux objectifs des Plans Départementaux des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) et des Plans de Prévention et de Gestion des DND des départements limitrophes, présentés ci-dessous, ont été pris en compte dans le cadre de la révision du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l Aude. Département Ariège (09) Date approbation du Plan 25 octobre 2010 (PDEDMA) Révision en cours Non Principaux objectifs des PDEDMA PPGDND en vigueur / Projet de Plan en cours de révision Réduction des quantités et de la nocivité des déchets produits et collectés : Développer le compostage individuel, promouvoir le stop-pub, réduire puis supprimer des sacs de caisse non réutilisables. Acceptation en déchèterie des déchets dangereux des ménages. Accueil des DASRI des patients en automédication en déchèterie ou en pharmacie. Développement de la collecte séparée des (DEEE). Gestion durable des déchets : Optimisation de la collecte, du recyclage et du transport ; Projet de mise en place d'une installation de traitement des déchets : la filière retenue est le bioréacteur ; limiter le stockage aux seuls déchets ultimes identifiés dans le cadre du plan. Suivi de la qualité et du coût de la gestion des déchets ménagers. Information et responsabilisation des acteurs de la production et de la gestion des déchets. Lien avec le département de l Aude Sur la zone Est, le Plan (09) n est pas favorable au transfert des déchets ménagers considérant les limitations des plans limitrophes ainsi que la nécessité de dimensionner les équipements notamment une usine liée au prétraitement ou à la réversibilité. Néanmoins, il est préconisé que la communauté des communes du Donezan puisse être intégrée à d autres Plans (Aude ou Pyrénées Orientales) si les conditions technico-économiques et environnementales y sont plus favorables. Le Plan n est pas favorable à l accueil de déchets ménagers extérieurs au périmètre du Plan compte tenu des capacités extérieures de traitement actuels ou projetés. Le Plan de l Ariège précise que le Plan départemental de l Aude admet l éventualité de traiter les déchets issus de la Communauté de communes du Quérigut. Version : Projet de Plan 21 / 162

22 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan Département Haute- Garonne (31) Date approbation du Plan Arrêté du 11 juillet 2005 Révision en cours Oui Hérault (34) 12 mars 2002 Oui Principaux objectifs des PDEDMA PPGDND en vigueur / Projet de Plan en cours de révision Priorité à la réduction à la source. Priorité à la valorisation matière et organique. Traitement des déchets non valorisables ou non recyclables sur les trois sites aux normes existants en optimisant leurs équipements et en adaptant leur capacité aux besoins. Création échelonnée d installations complémentaires afin d éviter tout risque de sur dimensionnement. Un zonage basé sur l intercommunalité existante avec un principe de solidarité interzone afin d optimiser les transports et de favoriser la complémentarité de leurs équipements. Choix multifilière pour les boues avec une large priorité à la valorisation agricole. En vigueur : Optimiser les filières et les objectifs de valorisations par rapport aux caractéristiques des différents secteurs du département Réduction des déchets à la source Développer la valorisation organique Développer les collectes sélectives des déchets recyclables et des FFOM Développer le réseau de déchèteries et de centres de stockage de déchets inertes Développer la communication Projet de Plan (date du 04/2013) : Approbation prévue début 2014 Lien avec le département de l Aude Le Plan en vigueur ne prévoit pas d échange avec l Aude. Aujourd hui, aucun déchet de la Haute-Garonne n est exporté vers l Aude. Les OMR et les collectes sélectives d une partie du territoire du COVALDEM (Ex-SYDOM) sont dirigées vers des installations de la Haute- Garonne Projet de Plan : Le Plan ouvre la possibilité aux collectivités de faire traiter leurs déchets dans les installations hors du périmètre du Plan et situées dans les départements limitrophes sous réserve de dispositions adoptées par les départements limitrophes en matière d importation de déchets et ce dans l attente de la réalisation des installations prévues par le Plan. Le Plan se fixe pour objectif d être en autonomie de traitement à échéance Cependant, sur la durée du plan, il est possible de faire traiter des déchets dans les départements limitrophes ou de la région en cas de défaillance techniques des installations ou d arrêt programmé des installations pour des opérations d entretien maintenance. En cas d absence de plate-forme de maturation autorisée à proximité de l unité d incinération le Plan autorise l exportation des mâchefers en vue de leur traitement. Les déchets verts issus de déchèteries sont traités également sur des plates-formes de départements limitrophes : département du Gard ou de l Aude. Le Plan prévoit que les déchets d assainissement puissent être traités dans les départements limitrophes. Concernant les boues, environ TMS sont traitées sur des unités de compostage hors du département de l Hérault principalement dans l Aude et le Gard. Concernant les sables de curage, quel que soit le secteur considéré, leur traitement ne peut être envisagé que sur les stations importantes situées en bordure littorale ou hors département (Narbonne ). Version : Projet de Plan 22 / 162

23 de l Aude CHAPITRE I : Contexte et portée du Plan Département Date approbation du Plan Révision en cours Principaux objectifs des PDEDMA PPGDND en vigueur / Projet de Plan en cours de révision Prévention des DND et pour la développer le compostage individuel développer le réemploi, la réutilisation et la réparation réduire la nocivité et la toxicité des déchets éduquer et sensibiliser Lien avec le département de l Aude La commune de Fitou, qui compte 965 habitants au 1 er janvier 2013, adhère depuis le 01/01/2012 à la communauté de Communes de Salanques Méditerranée située dans les Pyrénées-Orientales. Cette commune, intègre ainsi le Périmètre du Plan des Pyrénées-Orientales. Pyrénées- Orientales Tarn (81) 20 janvier avril 2011 (PDEDMA) Non Non Développer la valorisation matière des DND augmenter les performances des collectes sélectives auprès de la population sédentaire et auprès de la population touristique. Optimiser le réseau de déchèteries et augmenter la valorisation des déchets occasionnels. Optimiser la collecte, le transfert et le traitement des déchets et développer la valorisation énergétique. Mener des actions auprès des professionnels pour la prévention et le recyclage des DAE Prévention des déchets : développer le compostage individuel développer le réemploi, la réutilisation et la réparation réduire la nocivité et la toxicité des déchets éduquer et sensibiliser Développer la valorisation matière Développer la valorisation énergétique Optimiser la collecte, le transfert et le traitement des déchets Développer les déchèteries Le Plan des Pyrénées-Orientales permet aux collectivités concernées d envisager le transfert extraterritorial de déchets ménagers et assimilés si les conditions suivantes sont réunies : -L équivalence économique pour la filière de traitement en place dans le département des PO est assurée, -L impact positif du transport des déchets sur le plan environnemental et sur le plan de la sécurité est avéré, -Les échanges sont limités aux départements limitrophes (Ariège, Aude) ou à la Principauté d Andorre. Pour les mâchefers, le Plan des Pyrénées-Orientales se donne pour objectif la valorisation sur ou hors du territoire départemental des mâchefers produits. Dans la limite des capacités autorisées des sites, les déchets résiduels en provenance de départements limitrophes qui n auraient pas d exutoire pourront être acceptés dans les installations situées sur le territoire du Plan. Dans la limite des capacités autorisées des centres de tri, les déchets recyclables issus de la collecte sélective en provenance des départements limitrophes qui n auraient pas d exutoire pourront être acceptés dans les centres situés sur le territoire du Plan. L acceptation de ces déchets ne doit en aucun cas perturber le bon fonctionnement des centres de tri, ni remettre en cause les conclusions du Plan. Tableau 3 : Analyse des Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA), plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des départements limitrophes et interactions avec le département de l Aude Version : Projet de Plan 23 / 162

24 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Version : Projet de Plan 24 / 162

25 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 1 SYNTHESE DE L ETAT DES LIEUX Organisation administrative Collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) Traitement des DMA Coût de la gestion des DMA Assainissement collectif Assainissement non-collectif 22 structures intercommunales regroupant 429 communes, et 7 communes indépendantes pour la compétence collecte. De changements importants ont eu lieu au niveau de la compétence traitement en 2012, avec la fusion du SYDOM11 et le SMICTOM du Carcassonnais pour former le COVALDEM. Population 2011 : habitants sédentaires Population touristique : 17 millions de nuitées (équivalent à habitants) Population pondérée 2011 = hab. pond. Déchets ménagers et assimilés (DMA) en kg/hab. pond. Déchets occasionnels Ordures ménagères et assimilés (OMA) (déchèteries + autres 372 kg/hab. pond.an collectes) Ordures ménagères Collectes sélectives (emballages, papiers, 235 résiduelles (OMR) verre, fermentescibles.) kg/hab. pond. 307 kg/hab. pond. 65 kg/hab. pond. DMA en 2011 = t collectées dont tonnes d OMR, tonnes de collectes sélectives. Pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, près de 50 % de la population est collectée en régie. Les modes de collecte sélective des emballages et des journaux magazines sur le périmètre du Plan sont très hétérogènes. Le réseau de déchèteries comprend 59 installations, soit 1 déchèterie pour 5900 habitants. Les OMR et les encombrants résiduels sont traités : 1 ISDND à Narbonne (Site Lambert), 1 ISDND à Montech (82), 1 UVE au Mirail (31). Les refus de tri sont envoyés en partie à l ISDND de Lambert et en partie en filière de valorisation énergétique à la cimenterie Lafarge de Port La Nouvelle. 75 % des flux de DND ménagers résiduels sont traités au sein de l ISDND de Lambert (11). Plus de t/an sont traités hors département. Une faible partie de déchets résiduels est gérée hors cadre réglementaire (filière non-conforme). Les collectes sélectives sont triées au niveau des 2 centres de tri situées sur le territoire, à Carcassonne et à Narbonne. Environ 1/3 des collectes sont regroupées sur le centre de conditionnement d Alzonne ou triées en Haute-Garonne. 79% des déchets verts collectés en déchèterie sont traités en compostage dont les 2/3 sur les installations du département. 137 ttc / hab. en moyenne. Compétence assainissement collectif est assurée par les communes ou par les deux communautés d agglomération. 92 % de la population totale est raccordée. 414 stations d épuration pour une capacité de plus de EH. 89 % de STEP ont une capacité inférieure à 2000 EH. Près de tonnes de boues. Les boues du département sont dirigées pour plus de la moitié du gisement en compostage fosses produisant environ 8900 m 3 /an de matières de vidange. 5 STEP sont équipées pour le traitement des matières de vidange pour une capacité globale de m 3 /an. 8 vidangeurs agréés jusqu en 2020/2021 sur l Aude. Version : Projet de Plan 25 / 162

26 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Déchets d Activité Economique (DAE) Anciennes décharges Gisement de tonnes/an de DAE hors inertes tonnes/an non identifiées (gérées en interne ou collectées avec les ordures ménagères résiduelles(omr) tonnes/an identifiées dans les installations de traitement (44% valorisé et 56 % vers ISDND). En 2003, 505 sites de décharges sauvages et décharges communales recensées 88 décharges ont été réhabilitées 66% des sites pour lesquels la réhabilitation est à réaliser Gisement des DND Total DND (hors inertes, hors DD et DEEE= = t soit 950 kg/hab. pond. Version : Projet de Plan 26 / 162

27 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 1.1 LA POPULATION SEDENTAIRE Le périmètre du plan concerne la quasi-totalité du département de l Aude, c'est-à-dire 35 cantons et 435 communes réparties en 3 arrondissements. Le tableau suivant reprend les données INSEE sur les populations légales millésimées du périmètre du Plan: Année 1990** 1999** 2009** 2010* 2011* 2012* 2013* Population de l Aude Les Brunels Campagna de Sault Fitou Population Zone Plan N* : Population en vigueur au 1 er janvier de l année N N** : Populations sans double compte au recensement de la population de l année N Tableau 4 : Evolution de la population sédentaire (Source : INSEE) Figure 3 : Carte de répartition de la population de l Aude Cinq communes sont caractérisées par une population de plus de habitants : Narbonne Lézignan-Corbières Carcassonne Limoux Castelnaudary Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 La population a augmenté sur le périmètre de près de 1% par an sur les 10 dernières années. L Aude se caractérise par une très forte proportion de communes rurales avec plus de 95% des communes qui comptent moins de 2500 habitants et près de 70% de moins de 500. Les 5 communes de plus de habitants représentent à elles seules près d 1/3 de la population du département. Les hypothèses de croissance démographique du Plan révisé de 2009 ont permis d établir une population départementale pour 2012 légèrement surestimée par rapport à la population constatée aujourd hui. Population sédentaire Population prévue par le Plan 2012 Habitants Version : Projet de Plan 27 / 162

28 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 1.2 LA POPULATION PONDEREE L Aude étant un département touristique, il est indispensable d intégrer l impact de la population touristique sur la population totale. La population dite pondérée correspond à la somme de la population sédentaire à laquelle s ajoute l impact de la fréquentation touristique ramenée sur l année complète. C est cette population qui doit être prise en compte en matière de gestion de déchets. En 2011, le tourisme a représenté plus de 17 millions de nuitées dont plus de la moitié ont été observées sur les mois de Juillet et Août, avec un pic à plus de 6 millions de nuitées pour le mois d aout 3. La fréquentation touristique sur le département a augmenté au cours des 3 dernières années, avec une augmentation de plus de nuitées entre 2009 et La population touristique équivalente 2011 est donc environ de habitants supplémentaires (en prenant une nuitée = une personne pendant un jour). La population à prendre en compte pour l état initial du Plan DND peut-être ainsi établie à habitants pondérés pour 2011 : Population sur le périmètre du Plan Population sédentaire Population touristique Population pondérée Tableau 5 : Population pondérée du Périmètre du Plan entre 2009 à 2011 Il convient également de noter que la fréquentation touristique présente des inégalités importantes au sein du territoire départemental. Elle est concentrée autour de des deux pôles urbains du département : Carcassonne et Narbonne et le littoral. La population pondérée évolue fortement selon la période de l année, la saison estivale représentant un pic de fréquentation important. Cet impact peut être mesuré par l évolution des nuitées touristiques, présentée sur le graphique ci-dessous : Nombre de nuitées / mois Figure 4 : Fréquentation touristique départementale en 2011 (Source : CDT - Comité Départemental du Tourisme 11) 3 La méthode utilisée par le CDT 11 prend en compte les flux routiers (routes et autoroutes), ferroviaires et aérien et comptabilise le nombre de personnes (et donc de nuitées) excédentaires au jour le jour, sur le territoire départemental. Cette méthode permet de prendre en compte tous les types d hébergements (marchands et non marchands). Elle ne comptabilise pas la clientèle de proximité et itinérante qui ne séjourne pas au moins une nuit dans l Aude et les audois qui passent leurs vacances dans le département. Cette méthode de comptage est aujourd hui en vigueur dans la plupart des départements et des régions touristiques françaises. Version : Projet de Plan 28 / 162

29 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 2 LA GESTION DES DECHETS MENAGERS La situation de la gestion des déchets du département de l Aude en 2011 a été analysée à travers l acquisition de données recueillies dans le cadre d une enquête menée en 2012 auprès des collectivités et prestataires privés. 2.1 LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Organisation de la compétence collecte des déchets ménagers Le périmètre du Plan DND est composé en 2011 de 22 structures intercommunales (EPCI = Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant 429 communes 1, et de 7 communes indépendantes ayant la compétence collecte des déchets ménagers. La liste détaillée est fournie en annexe. La carte en page suivante permet de localiser chaque structure intercommunale et commune indépendante au 1 er janvier Collectivité Population 2011 (hab.) % hab. Communauté d Agglomération du Grand Narbonne % SMICTOM du Carcassonnais % SMICTOM Corbières en Minervois % SMICTOM de l'ouest Audois % Communauté de Communes du Limouxin et du Saint-Hilairois % Communauté de Communes Corbières en Méditerranée % Communauté de Communes du Haut Minervois % 15 Autres EPCI % 7 Communes indépendantes % Total % Tableau 6 : EPCI et communes compétentes en collecte en 2011 Parmi les 7 communes indépendantes en 2011, Ginoles et Quillan réalisent effectivement la collecte de manière indépendante, d autres ont passé une convention avec des structures intercommunales : Communes de Belcaire, Coudons et Mérial collectées par la CdC du Pays de Sault, Commune de Brenac collectée par le SIVOM de la Haute Vallée de l'aude, Commune de Mailhac collectée par la CA du Grand Narbonne. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 La Communauté d Agglomération du Grand Narbonne et le SMICTOM du Carcassonnais représentent avec plus de habitants plus de la moitié des habitants du département (52%). Les 5 structures les plus importantes comptabilisent plus de habitants, soit plus de 3/4 de la population Le Plan de 2009 ne fixait pas d objectif en matière d évolution de l intercommunalité. En 2004, la compétence collecte était détenue par 24 EPCI et 5 communes indépendantes. L organisation n a donc pas fortement évolué entre et Des changements importants ont lieu depuis 2012, en particulier sur le Grand Narbonne avec l intégration de la CdC de Corbières Méditerranée 4, et sur le Carcassonnais/SYDOM 11 avec la création du COVALDEM et la modification-fusion de plusieurs communautés de communes. 4 Le 01/01/2012, la communauté de communes Corbières Méditerranée a rejoint la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne, à l exception de Fitou qui a rejoint la Communauté de Communes de Salanques Méditerranée dans les Pyrénées-Orientales. Version : Projet de Plan 29 / 162

30 Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Figure 5 : Organisation administrative de la collecte au 1er janvier 2011 Version : Projet de Plan 30 / 162

31 Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Figure 6 : Organisation administrative de la collecte au 1er janvier 2013 Version : Projet de Plan 31 / 162

32 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Les actions de prévention des déchets Bien qu obligatoire depuis 2012, un seul programme local de prévention (PLP) des déchets a été lancé sur le département en partenariat avec l ADEME. Il s agit du Programme Local de Prévention du SMICTOM Carcassonnais, repris aujourd hui par le COVALDEM. Ce programme prévoit la mise en place d actions sur la période 2011 à 2015 avec pour objectif une diminution de 7% de la production des ordures ménagères et assimilés. Ce programme est axé sur 10 actions thématiques : Les 10 action thématiques du PLP du SMICTOM du Carcassonnais La promotion de la gestion autonome des biodéchets L éduction jeunesse à la prévention des déchets Le développement de l éco-exemplarité Le renforcement du dispositif STOP PUB La sensibilisation du grand public à la prévention des déchets La mobilisation et promotion des acteurs économiques de l évitement des déchets La promotion de l action écoresponsable La nocivité des déchets dangereux des ménages La structuration de la filière de réemploi Le réaménagement des décharges communales Tableau 7 : Action thématiques du PLP du SMICTOM du Carcassonnais Au-delà des programmes locaux de prévention, de nombreuses collectivités du périmètre du Plan ont mis en place des actions de prévention : promotion du compostage domestique, actions de communication en milieu scolaire, distribution d autocollants STOP PUB, etc. Ainsi, 21 collectivités ont déjà mis en place des opérations de mise à disposition (gratuite ou non) de composteurs domestiques pour leur population. En 2011, on estime à le nombre de composteurs distribués par les collectivités ce qui correspond à un détournement de la collecte d ordures ménagères d environ t/an. 5 Des associations et entreprises de l économie sociale et solidaire (ESS) œuvrent aussi sur la prévention des déchets telles qu EMMAUS, PARCHEMIN, Le MARCHEPIED, etc. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Seuls les habitants de l ex-smictom du Carcassonnais, soit 22% des habitants du périmètre du Plan sont concernés aujourd hui par un PLP. Le Covaldem est en cours de définition d une stratégie pour décliner la prévention des déchets sur l'ensemble de son territoire. Le compostage domestique a évolué avec en 2004, seulement 2100 composteurs distribués. Les actions du Programme Local de Prévention décliné sur le territoire du Carcassonnais sont équivalentes aux thématiques des 11 actions prévues par le Plan de 2009 sur le département : compostage individuel de proximité, opération STOP PUB, réduction des sacs de caisses, réutilisation et réparation de certains encombrants, l écoexemplarité, sensibilisation des chambres consulaires, collectes séparatives des DDM, consommation responsable, test de la redevance incitative sur une collectivité candidate, communication et formation, suivi du plan de prévention. Les actions prévues par le Plan n ont pas toutes été développées sur le département, et de manière aussi significative que souhaitée par le Plan. Certains des objectifs fixés pour les actions phare comme c est le cas de la distribution de composteurs, n ont pas été atteints (11000 en 2011 sur les prévus en 2012 / pour 2017). 5 Ratio de détournement calculé sur une base de 2,2 personnes par composteur avec 45 kg détournés / habitant. Le nombre de composteurs est passé de en 2011 à en Version : Projet de Plan 32 / 162

33 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Organisation des collectes d OMR Pour la collecte des OMR, une partie importante de la population du périmètre était en 2011 collectée en porteà-porte en sacs ou en bacs individuels (env. 50%) essentiellement sur les agglomérations et principales villes. Sur la partie du territoire rurale, la population est desservie en bacs de regroupement. Sur le SMICTOM du Carcassonnais, certains secteurs ont été équipés de colonnes enterrées et semi-enterrées. Hors période estivale, la grande majorité de la population (près de 76%) est collectée 2 à 3 fois par semaine (C2 ou C3). Cependant, plus de 46 % de la population est concernée par une fréquence de collecte supérieure ou égale à 3 fois par semaine. Pendant la période estivale touristique, de nombreuses collectivités de l Aude modifient leurs fréquences de collecte afin de pouvoir gérer l augmentation de population au sein de leur territoire. Pendant la période estivale, la population collectée en C3 et C7 augmente fortement, et plus de 53% de la population totale dispose d un service de collecte C3 ou plus. Répartition de la population par fréquence de collecte des OMR 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 44% 39% 35% 32% 10% 8% 5% 6% 7% 5% 5% 1% 1% 2% C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 Hors période estivale "Période estivale" C1 = collecte 1 fois /semaine ; C2 = collecte 2 fois /semaine, C3 = collecte 3 fois/semaine ; etc. Figure 7 : Répartition de la population par fréquence de collecte OMR (% de population sédentaire) En 2011, la collecte des ordures ménagères résiduelles est réalisée pour la moitié de la population en régie et pour moitié par un prestataire de collecte. Cependant la collecte via un marché de prestation ne concerne que 4 collectivités : Communauté de Communes du Haut Minervois, Communauté d agglomération du Grand Narbonne (uniquement sur Narbonne), SMICTOM du Carcassonnais et SMICTOM de l Ouest Audois. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Avec plus de 46 % de la population sédentaire concernée par une fréquence de plus de 3 fois par semaine hors période estivale, le service de collecte des ordures ménagères résiduelles peut paraitre assez conséquent par rapport aux besoins réels de la population desservie. Comparativement à d autres départements de la région Languedoc-Roussillon, la fréquence de collecte est élevée. Le Plan de 2009 n a pas évalué les fréquences, et n a pas prévu d action sur l optimisation et la réduction des fréquences. Version : Projet de Plan 33 / 162

34 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Les tonnages collectés d Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Les tonnages d OMR, avec tonnes en 2011, sont relativement constants depuis l année 2007 alors que la population du département a augmenté de quasiment 4% en quatre ans. Les ratios de production par habitant d OMR sont ainsi en nette diminution depuis 2007 (4% de diminution sur les quatre ans) avec : - un ratio de 349 kg d OMR par habitant sédentaire sur l année 2011, - un ratio de 307 kg d OMR par habitant pondéré (incluant la population touristique) sur l année OMR Tonnage OMR % ratio OMR en kg/hab. sédentaire ,4% ratio OMR en kg/hab. pondéré ,4% Tableau 8 : Evolution du tonnage annuel d OMR Les ratios en kg/hab. sédentaire les plus conséquents sont ceux observés sur le littoral et notamment sur le secteur de la Communauté de Commune Corbières en Méditerranée (collectivité ayant intégré la CA du Grand Narbonne en 2012), territoire caractérisé par une forte activité touristique en été. QUILLAN GINOLES SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS SMICTOM DU CARCASSONNAIS SMICTOM CORBIERES EN MINERVOIS SIVOM DE LA HAUTE VALLEE DE L'AUDE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND NARBONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CABARDÈS AU CANAL DU COMMUNAUTE DE COMMUNES RAZES MALEPERE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD OUEST AUDOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MINERVOIS AU CABARDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MALEPERE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN ET DU SAINT- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES CORBIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES HERS ET GANGUISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CABARDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CONTREE DE DURBAN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COUIZA COMMUNAUTE DE COMMUNES CORBIERES EN MEDITERRANÉE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHALABRAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CABARDES EN MONTAGNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AXAT Figure 8 : Ratio en kg/hab. séd. /an des OMR 2011 en fonction des collectivités kg/hab.sédentaire Sur le littoral, l activité touristique est à l origine d une augmentation très significative des tonnages collectés avec +90% en juillet et +130% en août par rapport à la moyenne hors période estivale (janvier-mai et octobredécembre), comme le présente le graphique suivant. Version : Projet de Plan 34 / 162

35 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic tonnes / mois SYDOM Grand Narbonne (hors Narbonne) + CC Corbières SMICTOM Figure 9 : Evolution du tonnage mensuel d OMR en 2011 (source SYDOM/CA NARBONNE/SMICTOM) Pour le territoire du SYDOM, on constate également un léger pic de production avec +31% au mois d août au par rapport à la moyenne hors période estivale (janvier-mai et octobre-décembre). Sur le Carcassonnais, la production d OMR est quant à elle relativement stable tout au long de l année. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Malgré une augmentation de la population de 4% en quatre ans, les quantités d OMR collectées sont stables avec environ t/an. Les ratios de production par habitant d OMR sont ainsi en nette diminution depuis 2007 (4% de diminution sur les quatre ans). Cette baisse observée comme au niveau national peut être expliquée par un contexte économique difficile qui a affecté en premier lieu l activité et en conséquence la production de déchets, voire également par la politique nationale de prévention. Elle ne peut cependant pas être attribuée aux collectes sélectives puisque les performances sont stables voire en baisse. L activité touristique impacte fortement la production de déchets du territoire, particulièrement sur le secteur du littoral avec une augmentation de la production mensuelle en été pouvant atteindre +130% / production en période normale. La production d OMR a diminué de manière beaucoup plus significative que les prévisions du Plan de 2009, avec en 2011 des ratios déjà inférieurs aux objectifs Prévision Plan 2012 Prévision Plan 2017 Tonnage OMR Moyenne nationale 2011 Moyenne Région LR 2011 ratio OMR en kg/hab. séd ratio OMR en kg/hab. pond. 307 La production de l Aude se situe bien au-dessus de la moyenne nationale avec un écart de près de 60 kg/hab. séd. On peut toutefois noter que si l on considère les ratios par habitant pondéré (en intégrant l influence du tourisme), la production départementale n est que légèrement supérieure à la moyenne nationale où l influence touristique est moins significative que sur le département de l Aude 6. Le ratio de l Aude est du même ordre que la moyenne de la région Languedoc-Roussillon dont les autres départements connaissent également une forte activité touristique en période estivale. 6 La moyenne nationale ADEME 2009 affiche une valeur de 298 kg/hab. prenant en compte la totalité du territoire national dont en particulier Paris et son agglomération, et la Région PACA qui obtiennent des ratios très élevés qui s explique par la présence de déchets assimilés importants et de déchets liés à l activité et à la population touristique. Version : Projet de Plan 35 / 162

36 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic La collecte sélective du verre Sur la majorité du département, la collecte du verre s effectue par apport volontaire (AV) grâce à un réseau de colonnes (ou Points d Apport Volontaire - PAV). Sur le département, il a été comptabilisé en 2011 près de colonnes, soit un ratio de 161 habitants par colonne. Ce ratio moyen peut être considéré comme bon, y compris pour les collectivités urbaines avec 193 pour le Grand Narbonne et 250 pour le SMICTOM du Carcassonnais. Quelques collectivités réalisent la collecte du verre en porte-à-porte en caissettes. Cette collecte est réalisée dans le cadre d une collecte multi-matériaux (6 flux) avec tri sur camion des différentes catégories de déchets et concerne environ 15% de la population du périmètre du Plan : Les Communautés de Communes du Cabardès au canal du midi, du Nord-Ouest Audois et de Razès Malepere (sur 90% de la population), Le SMICTOM Corbières en minervois (sur 10% de la population), Le SMICTOM de l'ouest audois (sur 93% de la population). La collecte du verre est réalisée en très grande majorité par un prestataire de service (VEOLIA, SOLOVER, VIAL, BIOVERRE) et en régie pour les Communautés de Communes du Chalabrais et du Nord-Ouest Audois. Un peu moins de tonnes ont été collectées sur l année 2011, ce qui correspond à un ratio moyen de près de 30 kg/habitant sédentaire/an, soit de 26 kg/habitant pondéré/an. Verre Tonnage verre ,8% ratio Verre en kg/hab. sédentaire 32,1 30,7 30,9 30,8 29,9-6,9% ratio Verre en kg/hab. pondéré 28,2 27,0 27,2 27,1 26,3-6,7% Tableau 9 : Evolution du tonnage de verre Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Toute la population du département est concernée par une collecte du verre, 15% des habitants étant desservis par une collecte en porte-à-porte, 85% en apport volontaire. Malgré une augmentation de la population, les quantités de verre collectées sont stables avec environ t/an. Les performances de collecte avec un ratio en 2011 de 26 kg/hab. pondéré, est ainsi en nette diminution depuis 2007 (-7% sur les quatre ans). Les performances obtenues en 2011 sont très en-deçà des objectifs ambitieux du Plan de Néanmoins, avec 26 kg/hab. pondéré, les performances du département sont inférieures de 4 kg/hab. à la moyenne nationale 7. Une communication insuffisante sur le verre pourrait expliquer ces performances relativement moyennes et en baisse. De même, bien que la population bénéficie d un réseau de colonnes d AV suffisamment important en nombre de colonne, ce réseau pourrait ne pas être optimal Prévision Plan 2012 Prévision Plan 2017 Tonnage verre Moyenne nationale 2011 Moyenne Région LR 2011 Verre en kg/hab. sédentaire Verre en kg/hab. pondéré 26 7 Avec 30 kg/hab. séd. la performance pour l Aude exprimée en kg/hab. sédentaire est équivalente à la moyenne nationale de 29 kg/hab. Cette performance n est cependant pas représentative de la situation du département car, contrairement à d autres départements français, elle inclut les quantités de verre importantes liées à l activité et à la population touristique. Version : Projet de Plan 36 / 162

37 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic La collecte sélective des emballages et Journaux-Revues-Magazines (JRM) Organisation des collectes Les modalités de collecte des emballages et des JRM sont variables sur le territoire, avec les configurations suivantes : Pour le porte-à-porte (PAP) : o Collecte en PAP 6 Flux en caissettes, o Collecte bi-flux en bacs/sac ou caissettes, o Collecte monoflux en sacs, Pour la collecte en points d apports volontaire (PAV) : o Collecte bi-flux, o Collecte mono-flux, La collecte 6 flux permet la collecte séparative du verre, des emballages métalliques, des ELA (emballages liquides alimentaires) des JRM (journaux, revues et magazines) et des EMR (emballages cartons). Celle-ci n est pratiquée que sur une partie du territoire du SYDOM11 : habitants sur habitants que compte le SYDOM11 (soit 15,5% de la population). Les collectes bi-flux permettent la collecte séparée des JRM et des emballages. Les collectes mono-flux correspondent à une collecte en mélange des emballages et des JRM. La totalité de la population du département a accès à la collecte sélective : - 70 % en Porte-à-Porte (PAP) en sacs, en bacs individuels ou en bacs de regroupement, dont : o 23 % uniquement en Porte-à-Porte (PAP) o 47 % en PAP avec également accès à des points d apport volontaire % uniquement en PAV. 30% 47% PAV uniquement 23% PAP uniquement PAP + PAV Figure 10 : Répartition du mode de collecte pour la collecte sélective en 2011 La fréquence des collectes en porte-à-porte est majoritairement de 1 fois/semaine. Les collectes sont assurées majoritairement par un prestataire de collecte (76% de la population) contre 24% en régie. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 En 2004, 93% de la population était concernée par la collecte sélective des emballages et des JRM. Aujourd hui, toute la population du département est concernée. Avec plus d 1/3 de la population concernée, une part significative de la population bénéfice d un service en PAV, principalement sur les zones rurales mais également sur la zone péri-urbaine de Narbonne. La collecte sélective avec tri sur camion concerne plus de 15% de la population, et ce malgré la présence de 2 centres de tri sur le département (cf. sur le traitement et le tri des collectes sélectives). Version : Projet de Plan 37 / 162

38 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Les quantités collectées et la qualité des collectes sélectives Les quantités d emballages ménagers et de JRM collectés sont quasi-stables depuis 2008, avec tonnes par an en moyenne. Pour l année 2011, le ratio moyen est de 44 kg/habitant sédentaire/an, soit de 38 kg/habitant pondéré/an. Collectes sélectives emballages et JRM Tonnage CS / ,1 % Ratio CS en kg/hab. sédentaire / ,3 % Ratio CS en kg/hab. pondéré / ,0 % Tableau 10 : Evolution du tonnage de collecte sélective de 2007 à 2011 En 2011, le taux de refus 8 s élève en moyenne à 14%, ce qui représente environ tonnes. Depuis 2008, ce taux est relativement constant voire en légère augmentation. Toutefois, la qualité des collectes sélectives varie d un territoire à un autre. Ainsi, sur le Narbonnais le taux de refus constaté est plutôt de l ordre de 8%, sur le Carcassonnais de 23% et il est en moyenne de 9,5% sur le reste du territoire. Ces différences sont dues essentiellement aux modalités de collecte. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Avec tonnes collectées en 2004 (36 kg/hab.), les quantités collectées ont augmenté significativement grâce en particulier à la généralisation de la collecte sélective sur l ensemble du périmètre. Cependant depuis 2008 une baisse des performances des collectes sélectives (quantités collectées) est observée. La performance en 2011 est inférieure de 10 kg/hab. à la moyenne nationale 2011 (48 kg/hab./an) et à celle de la région Languedoc-Roussillon (55 kg/hab.). Le Plan prévoyait un objectif pour 2012 de 51 kg/hab.. Plusieurs facteurs tels que la participation et la motivation des habitants, le manque de communication et de sensibilisation, le poids des emballages, peuvent expliquer cette baisse des performances. 60 Etat des lieux 2010 Etat des lieux Prévision Plan 2012 Prévision Plan 2017 Moyenne nationale 2010 semi-urbain kg/hab. sédentaire 20 0 En termes de qualité et performances selon les matériaux, malgré une augmentation des performances emballages et papiers depuis 2004, les performances restent très en deçà des objectifs du Plan de 2009 qui paraissent cependant élevés au regard des performances moyennes nationales. Le taux de refus de tri actuel de 14% est légèrement supérieur à celui de 2004 estimé à 13%, mais reste dans une plage usuellement observée. Les taux de refus observés varient fortement en fonction des territoires mais ils sont principalement liés aux modalités de collecte sélective. Etat des lieux 2004 Acier/Alu EMR/ELA Plastiques Papiers TOTAL 8 Refus de tri = déchets non recyclables correspondant principalement aux déchets mis par erreur par les habitants avec les emballages et JRM de collecte sélective. Le taux de refus de tri établi ici = tonnage de refus issus des caractérisations réalisées dans les différents centres de tri, divisé par le tonnage collecté. Version : Projet de Plan 38 / 162

39 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Bilan des performances des collectes sélectives Les performances en matière de collectes sélectives des emballages incluant le verre sont les suivantes : Performance recyclage des emballages En kg/hab. séd. En kg/hab. pond. Emballages recyclés (kg/hab. ou kg/hab. pond) 46,6 41 Taux de recyclage par rapport au gisement de référence* 64% 56% *Gisement de référence = 73,3 kg/hab. d emballages correspondant au gisement national éco-contribuant de 2009 (source Eco-Emballages). Tableau 11 : Performances de recyclage des emballages en kg/hab. séd. et kg/hab. pond. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Les performances en matière de collectes sélectives des emballages incluant le verre, ainsi que les JRM exprimées pour la population pondérée sont relativement équivalentes aux moyennes nationales9. Si on intègre l impact de la population touristique, la performance du verre est bien inférieure à la moyenne nationale. 80 kg/hab./an ,9 22,2 26,3 29,0 19,5 23,0 1,1 1,0 15,6 13,7 14,1 Etat des lieux 2011 pop sédentaire Etat des lieux 2011 pop pondérée Moyenne nationale 2009 Verre Papiers Cartons de déchèteries Emballages collecte sélective Avec un taux de recyclage des emballages ménagers de 56%, le taux de recyclage obtenu est inférieur à celui atteint au plan national (67% en source Eco-Emballages), et est inférieur à l objectif national de 75% de recyclage des emballages fixé pour Les marges de progrès sont donc loin d être négligeables. Pour les papiers, aucun objectif national n est défini. 9 Les performances nationales des emballages hors verre incluent une partie des cartons de déchèteries considérée comme des emballages cartons issus des ménages. La règle définie par Eco-Emballages dans le cadre de son dernier barème est de considérer un gisement global d emballages cartons comme correspondant à 28% des fibreux (cartonnettes et JRM). Pour l Aude, la part de cartons de déchèteries considérés comme des emballages cartons ménagers à intégrer dans les performances a été établie à environ 1,0 kg/hab. pond. en Version : Projet de Plan 39 / 162

40 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Autres collectes sélectives : collectes des biodéchets Une collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) est réalisée en porte-à-porte en points de regroupement sur le territoire du SMICTOM de l Ouest Audois. Cette collecte de biodéchets ne comprend pas de déchets verts. Elle concerne environ habitants répartis sur les centres-villes et lotissements de 10 communes dont des quartiers de Castelnaudary. Cette collecte est réalisée une fois par semaine par un opérateur privé dans le cadre d un marché de prestation de service. Avec une centaine de tonnes collectées chaque année, cela représente environ 19 kg/habitant desservi : Année Biodéchets (t) Tableau 12 : quantités de biodéchets collectés de 2007 à 2011 Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 La situation de la collecte de la FFOM n a pas évolué depuis 2004 ce qui est cohérent avec le Plan de 2009, ce dernier ne prévoyant pas de développement de ce type de collecte auprès des ménages. Version : Projet de Plan 40 / 162

41 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Bilan des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) Le bilan des différents flux collectés constituant le gisement d ordures ménagères et assimilés est le suivant : Tonnage OMR Tonnage verre tonnage CS tonnage de biodéchets ratio OMA sédentaire ratio OMA pondéré Tonnaes / an Le tonnage détourné par compostage domestique n a pas été intégré ici Figure 11 : Evolution des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) de 2007 à kg/hab Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Malgré l augmentation de la population le tonnage d OMA est stable ces 5 dernières années. La production moyenne par habitant a donc chuté de plus de 23 kg/hab./an soit une baisse de 5% en 4 ans. Les causes de cette baisse sont extrêmement difficiles à établir. Une baisse similaire a été observée au niveau national avec un passage de 391 kg/hab. en 2007 à 365 kg/hab. en 2011, soit -26 kg/hab. Cette évolution est liée vraisemblablement à un ensemble de facteurs tels que l impact potentiel de la crise économique, la prise de conscience des ménages, la mobilisation politique sur la question des déchets au niveau local et national, le transfert de flux vers les déchèteries, les actions menées sur la prévention, le développement du réemploi, les efforts d écoconception, Avec 372 kg/hab. pond., les valeurs observées en 2011 sont du même ordre que la moyenne nationale ADEME 2011 qui affiche une valeur de 365 kg/hab Prévision Plan 2012 Prévision Plan 2017 Tonnage OMA Moyenne nationale 2011 ratio OMA en kg/hab. sédentaire ratio OMA en kg/hab. pondéré 372 Le flux global des OMA en 2011 est nettement en dessous du gisement 2012 prévu par le Plan de 2009 : cet écart de près de t est lié en partie au flux des OMR. Version : Projet de Plan 41 / 162

42 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic La collecte des déchets occasionnels en déchèterie Le réseau de déchèteries En 2011, le département de l Aude compte 59 déchèteries. Le réseau concerne ainsi 1 déchèterie pour habitants sédentaires. Toutefois certaines collectivités utilisent des sites non référencés par les services de l Etat comme «points d apport volontaire». Ces sites, qui ne sont ni déclarés ni autorisés au titre de la réglementation des Installation Classée pour la Protection de l Environnement, disposent de quelques bennes généralement non sécurisées. Les tonnages présentés ci-après intègrent les tonnages collectés sur ces sites. Le nombre de déchèterie et de sites par collectivité, répertoriées auprès des EPCI et communes compétentes ainsi que par les services d Etat est donné en annexe. Figure 12 : Localisation des 59 déchèteries existantes en 2011 Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Le réseau de déchèteries a connu le développement prévu par le Plan puisque celui-ci prévoyait la création de 10 installations pour atteindre 58 déchèteries sur le département, contre 59 en Certaines des installations sont vétustes et insuffisamment aménagées du point de vue des conditions de sécurité des agents d'exploitation et des usagers. Seul le SMICTOM du Carcassonnais a engagé un diagnostic de son parc et a prévu un plan d actions afin de faire évoluer ses installations. Le réseau concerne ainsi 1 déchèterie pour habitants sédentaires. Cette valeur est nettement supérieure au taux d équipement de la région Languedoc-Roussillon qui est de habitants par déchèterie (et au taux d équipement national de 1 pour 13600) et met en évidence un réseau de déchèteries plus dense que la moyenne. C est le cas en particulier du Narbonnais et du Carcassonnais. La densité du parc existant laisse penser qu'une rationalisation du nombre d'installations (avec des fermetures ou des déplacements) est envisageable. Certains secteurs ruraux restent toutefois pas ou peu desservis tels que la communauté de Communes du Nord- Ouest-Audois, le SIVOM de la Haute vallée de l Aude Version : Projet de Plan 42 / 162

43 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Les déchets collectés en déchèterie Les quantités collectées en déchèteries présentées ci-après intègrent également les quantités issues des éventuelles collectes spécifiques d encombrants, de déchets verts de ferrailles qui rejoignent les déchèteries. Pour la majorité des collectivités, les tonnages comprennent également les déchets des services communaux (espaces verts, marchés) qui rejoignent directement les déchèteries. Depuis 2007 la production moyenne par habitant de déchets occasionnels a augmenté pour atteindre 233 kg/hab. pondéré en 2011, soit 265 kg/hab. sédentaire. On constate également une évolution de la répartition des tonnages avec une diminution des encombrants non valorisés au profit des recyclables. Déchets occasionnels en déchèterie Encombrants non valorisés* ,3% Déchets verts* % Recyclables (bois, ferrailles, textiles.) % Inertes* % DEEE % Déchets Dangereux % Pneus % TOTAL ,8% Ratio Occasionnel en kg/hab. sédentaire ,2% Ratio Occasionnel en kg/hab. pondéré ,4% * : une partie des flux de déchets verts, des déchets encombrants et des déchets inertes a fait l objet d estimations pour les collectivités qui ne disposaient pas de données chiffrées. 300 kg/hab. pondéré Total Occasionnels Pneus Déchets Dangereux DEEE Inertes Recyclables Déchets verts Encombrants non valorisés Figure 13 : Evolution des flux collectés en déchèteries de 2007 à 2011 Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 On peut raisonnablement penser que l augmentation de 10% des tonnages entre 2007 et 2011 est due principalement à un taux de détournement des flux vers les déchèteries plus élevé (inertes et déchets verts principalement) et à un meilleur suivi des tonnages collectés par les collectivités, même si parfois des estimations ont été réalisées sur certains flux en particulier les déchets verts. Cela ne résulte pas d une réelle augmentation de la production de déchets occasionnels. Les performances de collecte de certains déchets spécifiques tels que les Déchets Dangereux Ménagers (DDM ou DMS) et les DEEE sont en nette progression, grâce à la mise en place de dispositifs d accueil de ces déchets ou à la mise en place de la filière REP. Version : Projet de Plan 43 / 162

44 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Les autres collectes de déchets occasionnels Collectes spécifiques de déchets occasionnels Des collectes de déchets occasionnels sont réalisées en complément du service déchèterie, ou par les collectivités qui ne disposent pas de déchèterie sur leur territoire, comme c est le cas du SIVOM de la Haute Vallée de l Aude et de la Communauté de Communes du Nord-Ouest Audois. Ces collectes concernent principalement les encombrants, ferrailles ainsi que les DEEE. Un suivi précis des tonnages est rarement réalisé puisque ces tonnages rejoignent en majorité les déchèteries. La fréquence de ces collectes varie entre 1 fois par semaine et une fois par mois. Les tonnages collectés sont toutefois déjà pris en compte dans les bilans «déchets occasionnels en déchèterie» Collecte spécifique de DEEE La collecte des DEEE est réalisée : - Par les collectivités : déchèteries et collectes spécifiques, - Par les distributeurs : opération reprise 1 pour 1, - Par les associations et entreprises de l économie sociale et solidaire (ESS) : collecte spécifique notamment sur appel. En 2011, tonnes de DEEE ont été collectées sur l Aude représentant un ratio de 5,3 kg/hab. pond. : tonnes par les collectivités et déjà incluses dans le bilan «déchets occasionnels en déchèterie», tonnes provenant d autres collectes sélectives, qui sont à ajouter au bilan des déchets occasionnels ménagers. 700 Bilan DEEE Collectivités % Distribution % Autres dont ESS % TOTAL % Ratio DEEE en kg/hab. sédentaire 2,4 3,3 4,3 5,0 6,0 Ratio DEEE en kg/hab. pondéré 2,1 2,9 3,8 4,4 5,3 Tonnes PAM 21% Lampes 1% GEM hors Froid 30% GEM hors Froid GEM froid Écrans PAM Lampes Écrans 29% GEM froid 19% Distribution Collectivités Autre dont ESS GEM = Gros Electro-Ménager PAM = Petit Appareil Ménager Figure 14 : Evolution de la collecte des DEEE entre 2007 et 2011 (source ADEME) Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 La quasi-totalité des déchets occasionnels rejoint le réseau de déchèteries, alors qu en 2004 il restait encore près de 15% du flux collecté hors déchèterie, le territoire n étant pas alors couvert par les déchèteries de façon optimale. La collecte des DEEE s est fortement développée sur l Aude notamment au niveau des déchèteries des collectivités. Toutefois avec 5,3 kg/hab. pond. le ratio de collecte est inférieur à l objectif national de 7 kg/hab. fixé à l écoorganisme OCAD3E pour 2011, et se situe en dessous de la moyenne nationale de collecte (6,9 kg/ hab. en 2011). Version : Projet de Plan 44 / 162

45 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Bilan de la collecte des déchets occasionnels La production de déchets occasionnels en 2011 est ainsi de t. La part de déchets encombrants résiduels non valorisés a diminué de près de 8% en 5 ans. Déchets occasionnels totaux kg/hab. séd kg/hab. pond. Encombrants non valorisés ,3% % Déchets verts % % Recyclables % % Inertes % % DEEE % 6,0 5,3 2,3% Déchets Dangereux % 1,3 1,2 0,5% Total Occasionnels % % Tableau 13 : Evolution des tonnages collectés de déchets occasionnels 2011 % Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 La production de déchets occasionnels de l Aude est située dans la fourchette haute de production des déchets occasionnels, la moyenne nationale 2011 étant de 228 kg/hab. kg/hab. sédentaire Etat des lieux La production de déchets verts est toutefois relativement faible avec moins de 60 kg/hab., ce qui peut s expliquer en partie par des pratiques de brûlage encore effectives sur une partie du territoire. La production de déchets occasionnels par habitant est légèrement plus élevée que celle prévue par le Plan de La part d encombrants non valorisés reste très significative correspondant encore aujourd hui à plus d 1/3 des déchets occasionnels. Malgré une baisse constatée, elle reste bien supérieure aux objectifs du Plan et cela au détriment du tonnage envoyé vers des filières de recyclage Etat des lieux Prévision PlanPrévision Plan Moyenne nationale 2011 Total Occasionnels Déchets Dangereux DEEE Inertes Recyclables Déchets verts Encombrants non valorisés Version : Projet de Plan 45 / 162

46 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Bilan de la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés Le gisement de DMA est en constante progression depuis ces 5 dernières années avec en 2011 un gisement d environ t/an de déchets, soit de plus de 605 kg/hab. pondéré Bilan des déchets ménagers et assimilés en tonnes Ordures ménagères et assimilés ,6% Déchets occasionnels ,0% Total DMA ,6% Ratio DMA en kg/hab. sédentaire ,7% Ratio DMA en kg/hab. pondéré ,5% Tableau 14 : Evolution des flux de DMA de 2007 à 2011 Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Les valeurs observées en 2011 de 689 kg/hab. séd. et de 605 kg/hab. pond. sont à comparer à la moyenne nationale 2011 qui affiche une valeur de 592 kg/hab. Cet écart de plus de 100 kg/hab. sédentaire est lié pour l essentiel à l activité touristique, une quantité plus importante de déchets assimilés non ménagers pourrait également contribuer à expliquer cette différence. Déchets ménagers et assimilés totaux Prévision Plan 2012 Prévision Plan 2017 Tonnage DMA Moyenne nationale 2011 Ratio DMA sédentaire Ratio DMA pondéré 606 Même s il est relativement élevé au regard de la moyenne nationale, le flux global des DMA en 2011 reste en dessous du gisement prévu par le Plan, ce dernier avait fait des projections plus conséquentes des OMA, et notamment des quantités d OMR. Version : Projet de Plan 46 / 162

47 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 2.2 TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Organisation de la compétence traitement des déchets ménagers Au sein du périmètre du Plan, en 2011, la compétence traitement est partagée entre 7 structures intercommunales, dont trois couvrant près de 95% de la population totale : EPCI DE TRAITEMENT en 2011 Population 2011 % de la pop totale SYDOM % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND NARBONNE % SMICTOM DU CARCASSONNAIS % COMMUNAUTE DE COMMUNES CORBIERES EN MEDITERRANÉE % COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CONTREE DE DURBAN CORBIERES ,1% COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MALEPERE ,0% COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES CORBIERES ,6% TOTAL PERIMETRE % Tableau 15 : Répartition de la population par EPCI de traitement en 2011 Parmi les 7 communes indépendantes en collecte en 2011, Ginoles et Quillan adhèrent pour le traitement au SYDOM11 ; pour les 5 autres ayant passé une convention avec des structures intercommunales : Belcaire, Coudons et Mérial collectées par la CdC du Pays de Sault, et Brenac collectée par le SIVOM de la Haute Vallée de l'aude : ces structures adhèrent au SYDOM11 Mailhac collectée par la CA du Grand Narbonne disposant de la compétence traitement. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Des changements importants ont eu lieu depuis 2012 au niveau de l intercommunalité : En 2012 : La communauté de communes Corbières Méditerranée 10, a rejoint la communauté d Agglomération du Grand Narbonne. En 2013 : Création du COVALDEM, dissolution du SMICTOM du Carcassonnais et du SYDOM11, fusions et modifications de communautés de communes. En 2013, il ne reste plus que 3 collectivités compétentes en traitement : le COVALDEM, la CA du Grand Narbonne et la CdC de la contrée de Durban-Corbières. Le Plan de 2009 ne fixait pas d objectif en matière d évolution de l intercommunalité. En 2004, la compétence traitement était détenue par 9 EPCI et 2 communes indépendantes. L intercommunalité en matière de traitement des déchets s est donc simplifiée. L organisation s est donc simplifiée depuis Le 01/01/2012, la communauté de communes Corbières Méditerranée a rejoint la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne, à l exception de Fitou qui a rejoint la Communauté de Communes de Salanques Méditerranée dans les Pyrénées-Orientales. Version : Projet de Plan 47 / 162

48 Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Figure 15 : Organisation du traitement au 1er janvier 2011 Version : Projet de Plan 48 / 162

49 Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Figure 16 : Organisation du traitement au 1er janvier 2013 Version : Projet de Plan 49 / 162

50 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Transport et traitement des OMR et autres déchets résiduels (refus de tri et encombrants) Le traitement des déchets résiduels du département est assuré en 2011 au sein des installations suivantes : L installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Lambert située à Narbonne. Il existe une seule installation départementale située sur la commune de Narbonne. D une capacité de stockage de tonnes par an, cette installation est sous la maitrise d ouvrage de la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne et est exploitée par SITA (contrat jusqu en mai 2013). Elle est actuellement autorisée jusqu en L UVE du Mirail est sous la maitrise d ouvrage de DECOSET, Syndicat de traitement de l agglomération toulousaine, et son exploitation est assurée par la société Véolia Propreté. Elle peut traiter tonnes par an de déchets non dangereux. L ISDND de Montech (82) est sous la maitrise d ouvrage du groupe Séché Environnement et sa gestion est assurée par la société DRIMM. Elle peut traiter tonnes par an de déchets non dangereux. Hormis ces 3 filières, une partie des refus de tri est envoyée en filière de valorisation énergétique en cimenterie, sur le site de Lafarge de Port la Nouvelle. A noter qu une faible partie de déchets résiduels est gérée hors cadre réglementaire (filière non-conforme). TRAITEMENT DES RESIDUELS Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) UVE Mirail (31) ISDND LAMBERT (11) ISDND MONTECH (82) Encombrants résiduels UVE Mirail (31) ISDND LAMBERT (11) ISDND MONTECH (82) Filière non-conforme Refus de tri ISDND LAMBERT (11) Cimenterie Répartition du traitement des OMR Répartition du traitement des résiduels % % UVE Mirail LAMBERT MONTECH % 740 0% % % UVE Mirail LAMBERT MONTECH Autres ; 75% Figure 17: Répartition du traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels de l Aude en 2011 Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de % des flux de DND ménagers résiduels sont traités au sein de l ISDND de Lambert, seule installation existante du département. L UTVE de Toulouse et l INSDND de Montech traitent respectivement 12 et 13% du tonnage global. Plus de t/an sont traitées hors département. Version : Projet de Plan 50 / 162

51 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Le bilan 2011 de l installation de Lambert par type de flux et par origine départementale est le suivant : tonnes / an hors Aude 31% Aude 69% Refus de tri DIB Gravats souillés DND non ménagers Refus de tri ménages Déchets verts + compost déclassé Dégrillage stations d'épuration Aude hors Aude Total OM+encombrants Figure 18 : Bilan 2011 de l installation de stockage de déchets non dangereux de Lambert A Lambert, 69% des déchets traités proviennent de l Aude : 62% des déchets proviennent des collectivités du département (OMR, refus de tri, dégrillage STEP), 7% sont des DND non ménagers du département. Pour les 31% de déchets provenant des départements limitrophes correspondant à environ t/an, 27% sont des déchets des collectivités, et 4 % des DND non ménagers. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Une seule installation existe sur le département pour traiter des déchets résiduels. La seconde installation prévue par le Plan de 2009 n a pas vu le jour. Au regard des quantités de déchets résiduels générées aujourd hui sur le département, la capacité de traitement prévue par le Plan de 2009, avec près de t/an au global, parait largement surdimensionnée. La capacité de traitement totale autorisée de Lambert est suffisante pour traiter l ensemble des déchets de l Aude. Toutefois pour des raisons économiques voire environnementales, les collectivités du Carcassonnais et de l Ouest Audois exportent leurs déchets vers les départements limitrophes. L installation importe ainsi 1/3 de déchets provenant de départements limitrophes Encombrants OMR + refus de tri Lambert tonnes / an production 2004 production 2011 Capacité 2011 Version : Projet de Plan 51 / 162

52 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Le transport des déchets résiduels vers les différentes installations de traitement est réalisé par l intermédiaire de 8 quais de transfert : Bilan du transfert en 2011 OMR (tonnes) OMR Destination Encombrants (tonnes) Encombrant Destination Conques SETMI (31) 0 ISDND Lambert Fendeille SETMI (31)/ ISDND 4528 ISDND Montech (82) Montech (82) Chalabre 900 SETMI (31) 0 ISDND Lambert St Martin ISDND Montech (82) ISDND Montech (82) Quillan SETMI (31) 0 ISDND Lambert Lézignan ISDND Lambert 0 ISDND Lambert Carcassonne ISDND Lambert ISDND Lambert Sigean ISDND Lambert ISDND Lambert Total transfert Pas de transfert (direct LAMBERT) ISDND Lambert ISDND Lambert TOTAL / / Tableau 16 : Répartition des tonnages de déchets résiduels transférés en 2011 Les quais de transfert bénéficient d une autorisation préfectorale au nom de l EPCI de collecte ou du SYDOM. Le transport des déchets résiduels est effectué en régie ou via des marchés de prestations. Dans le cadre d un marché public, le SYDOM a confié à un prestataire, la société BRUNO Sarl, le transport des OMR et des encombrants. Le SMICTOM du Carcassonnais a quant lui délégué le transport à la société SITA. Enfin, sur l agglomération du Grand Narbonne, la collecte rejoint directement l installation de Lambert. Le transport des déchets résiduels depuis les quais de transfert vers les unités de traitement se réalise par : - camions «gros porteur» semi-remorque de 90 m 3 à fond mouvant alternatif (FMA), - camions type ampliroll avec caisson de 30 m 3. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Environ 40% des flux de déchets résiduels passent aujourd hui par des quais de transfert. La carte page suivante présente l organisation du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles. Version : Projet de Plan 52 / 162

53 Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Figure 19 : Organisation du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles en 2011 Version : Projet de Plan 53 / 162

54 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Valorisation du verre Le verre collecté sur le département est transporté jusqu'à 2 installations situées hors département : - la verrerie OI-Manufacturing de Béziers (34) - la VOA - verrerie ouvrière d Albi (81) Le transport du verre vers ces installations est réalisé via plusieurs quais de transfert : - Pour le SYDOM : o Pour les collectivités en porte-à-porte : les mêmes centres de transfert que pour la collecte sélective (Alzonne, Couiza, Chalabre, Fendeille, Cambieure, Saint-Pierre, Axat) o Pour les collectivités en Points d Apports Volontaires : Alzonne En 2011, les tonnages de verre valorisés au sein des 2 installations sont les suivants : OI-Manufacturing Béziers; 4 208; 40,3% Verrerie ouvrière d'albi; 6 238; 59,7% Figure 20 : Répartition du tonnage de verre 2011 en fonction de l'installation de traitement La valorisation des biodéchets La collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères est réalisée sur une partie du territoire du SMICTOM de l'ouest-audois. Les biodéchets collectés sont traités au sein de l installation de compostage de Castelnaudary, en mélange avec des déchets industriels fermentescibles (provenant d industries agroalimentaires). Cette installation, sous la maitrise d ouvrage de SITA, réceptionnait des boues de station d épuration qu elle cocompostait avec des biodéchets. Depuis 2010, elle ne réceptionne plus de boues de stations d'épuration et réalise donc uniquement du compostage de biodéchets. L installation est autorisée pour un tonnage de 20 tonnes/jour, les tonnages réceptionnées actuellement sont très inférieurs (110 tonnes de FFOM et 62 tonnes de biodéchets industriels en 2011). En 2011, aucun compost n a été produit par l installation. Version : Projet de Plan 54 / 162

55 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Tri et valorisation des emballages et journaux en mélange Le tri des déchets issus des collectes sélectives du département est assuré par 3 centres de tri : - 2 centres de tri situés sur le département : Ils sont sous maitrise d ouvrage publique et sont exploités via un marché de prestation (SITA SUD jusqu en 2013 pour Lambert et jusqu en 2014 pour Carcassonne) : o 1 centre de tri à Lambert sur le même site que l installation de stockage de déchets non dangereux (CA du Grand Narbonne) : autorisé pour tonnes par an de collecte sélective des ménages et DIB, o 1 centre de tri à Carcassonne (SMICTOM du Carcassonnais) : autorisé pour tonnes par an de collecte sélective - 1 centre de tri situé en Haute-Garonne (31) : Le SYDOM11 a contractualisé avec l entreprise PAPREC jusqu en 2016 pour le tri et conditionnement de l ensemble de ses collectes sélectives. Le centre de tri de l entreprise PAPREC est situé à Bruguières (31). En outre, depuis 2011, une partie des déchets de la collecte sélective du SYDOM ne passe plus par le centre de tri de Bruguières (31) mais est conditionnée directement sur la plateforme d Alzonne. Cette plateforme de transit et conditionnement appartient au SYDOM et est exploitée par PAPREC. Environ 20% des tonnages de la collecte du SYDOM (1 200 tonnes conditionnées / collectées) issus des collectes mono-matériaux, sont conditionnés en balles puis envoyés directement vers les filières de valorisation ou vers le site de Bruguières. En 2011, les tonnages d emballages et de JRM envoyés au sein des différentes installations sont les suivants : Centre de tri Carcassonne % Centre de tri Lambert - Narbonne % PAPREC (Alzonne + Bruguières 31) % Figure 21 : Répartition du tonnage des collectes sélectives en fonction de l'installation de traitement (2011) Les deux installations départementales traitent également des Déchets d Activité Economique (déchets produits par des professionnels) et des cartions de déchèteries. Les cartons sont reconditionnés directement en balles, sans passer par une étape de tri. Les DAE ne passent pas par la table de tri mais sont triés le plus souvent au sol, puis mis en balles. La répartition des flux réceptionnés et traités sur ces 2 sites est la suivante : Centres de tri CARCASSONNE LAMBERT TOTAL Collectes sélectives ménages Cartons déchèteries Déchets Activité Economique Total Figure 22: Bilan 2011 des centres de tri départementaux Les matériaux valorisés sont, en sortie de centre de tri, acheminés vers un recycleur agréé par la société Ecoemballages. Les refus de tri sont expédiés soit à l ISDND de Lambert soit en cimenterie. Version : Projet de Plan 55 / 162

56 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Environ 63% des flux sont triés sur les 2 installations du département. Pour des raisons économiques, le SYDOM exporte ses déchets. Le Plan de 2009 prévoyait le maintien des 2 installations existantes sur le département (Narbonne et Carcassonne) et l utilisation en complément des équipements situés sur les départements voisins. L état des lieux 2011 est donc conforme à ces prévisions. Les capacités autorisées des 2 centres de tri sont largement supérieures aux tonnages collectés. Il faut cependant noter que ces capacités sont des capacités réglementaires et comprennent également les DND non ménagers. Les DND non ménagers sont triés au sol et non sur une table de tri comme les emballages ménagers. tonnes / an production 2004 LAMBERT CARCASSONNE Collecte sélective production 2011 Capacité 2011 En termes de capacité technique, ces installations sont capables de trier près de t/an en simple poste (selon les exploitants : Narbonne : t/an de CS et Carcassonne : t/an de CS). Le transfert de la collecte sélective vers les centres de tri se fait via 13 centres de transferts : Alzonne (Transit/Conditionnement) Chalabre Puichéric Axat Conques-sur-Orbiel Quillan Cambieure Couiza Saint-Martin-de-Villereglan Caunes-Minervois Fendeille Saint-Pierre-des-Champs Villanière La carte page suivante présente l organisation du transport et du tri des collectes sélectives. Version : Projet de Plan 56 / 162

57 Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Figure 23 : Organisation du transfert et du tri de la collecte sélective en 2011 Version : Projet de Plan 57 / 162

58 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Traitement et valorisation des déchets occasionnels Les filières utilisées Les déchets occasionnels collectés en 2011 sont dirigés vers les installations de traitement suivantes (identifiées dans le cadre de l enquête auprès des collectivités) : Encombrants Enfouissement à MONTECH(82) Enfouissement à LAMBERT (11) résiduels Filière locale inappropriée Bois et palettes Broyage Lambert NARBONNE (11) CLER VERTS - BELESTA LAURAGAIS (31) CLAPE RECYCLAGE(11) VALORIDEC (11) PLATEFORME BOIS ENERGIE SMICTOM(11) Autres solutions locales Cf. traitement des déchets résiduels Cf. carte Une fois broyé, le bois est revendu et utilisé soit comme bois énergie (chaufferies bois pour le bois de type A et cimenterie pour le bois de catégorie B), soit en valorisation matière sous la forme de panneaux de particules. A noter qu une partie des déchets de bois broyés sur l installation du SMICTOM du Carcassonnais est utilisée sur la chaufferie interne au site qui permet de chauffer l ensemble des installations de la plateforme du SMICTOM comprenant la plateforme bois/compostage, le centre de tri et de transit et les bureaux du SMICTOM. Ferrailles Plusieurs installations locales cf. liste des sites utilisés en annexe Cartons Centre de tri Lambert NARBONNE (11) Centre de tri CARCASSONNE (11) VEOLIA/ONYX CARCASSONNE (11) PAPREC (31 + Alzonne) ARIEGE DECHETS (09) SNCOR CIBAUD PERPIGNAN (66) Déchets verts Broyage local, ARIEGE DECHETS (09) CLER VERTS - BELESTA LAURAGAIS (31) BIOTERRA NARBONNE (11) CLAPE RECYCLAGE (11) PLATE FORME DE COMPOSTAGE SMICTOM CARCASSONNE (11) La plupart des cartons sont orientés vers les centres de tri des collectes sélectives. Cf. spécifique ci-après + carte Textiles LE RELAIS - MAZAMET (81) Collecteurs et installations de la filière REP Déchets Dangereux Ménagers (DDM) SOCODELLI CARCASSONNE (11) COVED BEZIERS (34) TRIADIS - SAINT ALBAN (31) SRA SAVAC - BEZIERS (34) ARIEGE DECHETS (09) COREPILE PARIS (75) ACOOR ENVIRONNEMENT - CESTAS (33) Collecteurs et installations de la filière REP Un site de transit/regroupement est situé sur le département. DEEE Filières ECOLOGIC et OCAD3E Collecteurs et installations de la filière REP Inertes Plusieurs sites locaux cf. liste des sites utilisés en annexe +carte Tableau 17 : liste des filières de traitement et valorisation utilisées par les collectivités pour les déchets collectés en déchèteries en 2011 Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Sur le territoire du SYDOM, le traitement des déchets réceptionnés en déchèterie est géré et pris en charge directement par les collectivités compétentes en collecte, à l exception des encombrants résiduels et des déchets soumis à des REP (DEEE,.). Sur certains secteurs, les déchets verts, le bois, les inertes voire parfois des encombrants font l objet de pratiques illégales et/ou rejoignent des «filières locales non appropriées»(brûlage, sites non autorisés, etc.). Version : Projet de Plan 58 / 162

59 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Traitement des déchets verts Les tonnes de déchets verts du département ont été dirigés vers les filières suivantes : en compostage (79%), en épandage direct après broyage, comme structurant dans les sols chez les agriculteurs (15%), en filière non identifiée (6%) : pratiques de brûlage, Avant d être envoyé vers les installations de traitement, une partie des flux de déchets verts est traitée au sein des 9 installations de broyage du département suivantes : Commune Maîtrise d'ouvrage Alzonne Caunes-Minervois Fendeille Quillan Saint-Martin-de-Villereglan Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Mirepeisset Sigean Mailhac SYDOM11 SYDOM11 SYDOM11 SYDOM11 SYDOM11 CC de DURBAN Corbières CA DU GRAND NARBONNE CA DU GRAND NARBONNE MAILHAC Tableau 18 : Liste des installations de broyage traitant les déchets verts collectés en déchèteries Les déchets verts collectés en déchèteries sont dirigés pour le compostage, éventuellement après des opérations de broyage, vers les installations suivantes : % % % % BIOTERRA NARBONNE (11) CLAPE RECYCLAGE (11) CLER VERTS - BELESTA LAURAGAIS (31) PLATE FORME DE COMPOSTAGE SMICTOM (11) Type de plateforme Commune Maîtrise d'ouvrage Rubrique ICPE 11 Classement Activité compostage Salles d'aude Clape Recyclage 2780 compostage Carcassonne SMICTOM DU CARCASSONNAIS (Exploitant SEDE) co-compostage Narbonne CA du Grand Narbonne 27801a 27802a compostage Belesta (31) CLER VERTS Enregistrement Déclaration Déclaration Déclaration Autorisation Autorisation Déclaration Déclaration Tableau 19 : Installations de compostage traitant les déchets verts collectés en t/j 10 t/j <10 t/j <30 t/j 40 t/j 192 t/j <30 t/j <20 t/j 11 Rubrique Installation Classée pour la protection de l Environnement. La rubrique vise le compostage des déchets verts. La rubrique vise le compostage des déchets fermentescibles et les boues. La rubrique vise l activité d un traitement autre de déchets non dangereux, comme par exemple une activité de broyage de déchets bois. Version : Projet de Plan 59 / 162

60 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Ces installations compostent en mélange avec les déchets verts des ménages, des déchets verts des professionnels et des collectivités (espaces verts). Le bilan des déchets traités par les installations du département est le suivant : Bilan des installations de compostage année 2011 BIOTERRA Compostage Carcassonne Déchets verts Aude Dont déchets verts déchèteries Clape Recyclage Déchets verts hors Aude Total Déchets verts Boues de STEP Autres Total traité Non fourni Tableau 20 : Bilan des flux traités par les installations de compostage du département en 2011 Le compost produit par l installation du SMICTOM du Carcassonnais et de BIOTERRA répondent à la norme NFU Il a été évacué en 2011, environ t de compost de Carcassonne et près de t de BIOTERRA. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de % de déchets verts collectés sont aujourd hui dirigés en compostage, dont 1/3 est traité hors département (Haute-Garonne). Les filières non réglementaires (brûlage, broyage avec épandage local hors cadre de plans d épandage, ni suivi agronomique 12 ) restent encore utilisées par les collectivités situées notamment en secteur rural. Le Plan de 2009 préconisait une évolution de l organisation du traitement des déchets verts avec la création d une plateforme de compostage sur le territoire du SYDOM 11 (Alzonne) avec un réseau de 3 plateformes de broyage et si besoin la création d une plateforme supplémentaire à l Est du Département. Seul le réseau de plateformes de broyage a été créé, et de manière plus importante que prévu par le Plan (9 unités existantes), les autres installations n ont pas vu le jour. Toutefois, en termes de capacité globale de traitement, les installations du département sont suffisantes pour pouvoir traiter l ensemble des flux collectés aujourd hui, BIOTERRA important plus de t/an de déchets verts pour pouvoir assurer le fonctionnement de son procédé de co-compostage de boues. 12 L'utilisation et l épandage de broyats de déchets verts peuvent se faire sans contraintes particulière si ce broyat respecte les caractéristiques de la norme concernant les amendements organiques. Il revient donc au producteur de l'amendement d'apporter la preuve de la conformité à la norme. A défaut, le broyat a un statut de déchet et doit donc faire l'objet d'un plan d'épandage. Version : Projet de Plan 60 / 162

61 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Bilan du traitement et valorisation des déchets occasionnels : Les tonnages collectés sur les déchèteries et envoyés vers les différentes filières en 2011 sur le département sont repris ci-après 1% 2% 2% Installation de stockage de déchets non dangereux Valorisation Organique 26% 34% Valorisation Matière Valorisation Bois Matière et Energie 7% 6% 22% Filière INERTES Filières DDM/DASRI Filière DEEE Filière inconnue ou non conforme Filières de traitement en 2011 En tonne % Valorisation Organique % Valorisation Matière % Valorisation Bois Matière et Energie % Valorisation Filière DEEE % Installation de stockage de déchets non dangereux % Filière Inertes % Filières DDM/DASRI 457 0% Filière inconnue ou non conforme % TOTAL % % valorisation 37% / % valorisation des DND hors inertes 51% / Tableau 21 : Tonnage de déchets occasionnels collectés en 2011 par filière de valorisation Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Depuis près de 10 ans, les collectivités ont développé la valorisation des déchets occasionnels. 37% des déchets occasionnels rejoignent aujourd hui une filière de valorisation matière, organique voire énergie (bois). En 2004, ce taux n était que de 24% mais il était déjà de 38% en La progression du taux de valorisation est donc en réalité quasi-nulle depuis 5 ans. Le taux de valorisation des déchets occasionnels non dangereux non inertes est de 51% aujourd hui, il n était que de 32% en Les cartes suivantes présentent l organisation du traitement du bois et déchets verts, ainsi que des déchets inertes. Version : Projet de Plan 61 / 162

62 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Figure 24 : Organisation du traitement du bois et déchets verts en 2011 Version : Projet de Plan 62 / 162

63 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Figure 25 : Organisation du traitement des déchets inertes en 2011 Version : Projet de Plan 63 / 162

64 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Bilan des objectifs de recyclage Le tableau ci-dessous présente le bilan du recyclage et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés sur le département : Bilan recyclage et valorisation des DMA collectés en 2011* En tonne En % Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) % Fraction non valorisée % Recyclage matière et organique* % Valorisation énergie % Déchets occasionnels % Fraction non valorisée % Recyclage matière et organique % Valorisation énergie 0% Total Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) % Fraction non valorisée % Recyclage matière et organique % Valorisation énergie % TOTAL DMA (hors inertes) % Fraction non valorisée % Recyclage matière et organique % Valorisation énergie % * Recyclage matière et organique : il s agit des flux dirigés vers une filière de recyclage : les refus de tri sont donc inclus. Les 1200 t orientées en compostage domestique n ont pas été comptabilisées dans les DMA. Tableau 22 : Bilan du recyclage et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés a progressé en 8 ans. Ce taux est aujourd hui de 25% (28% hors inertes), et en 2004 il n était que de 17% (18,5% hors inertes). Le taux de recyclage actuel des DMA s élève en 2011 à 25% (28% hors inertes). Il est donc bien en deçà de l objectif du Grenelle de 35% de recyclage 13 des DMA à l horizon % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 25% 28% 8% 67% 63% 65% 2011 DMA 9% 2011 DMA Hors inertes 35% 2012 Objectif Grenelle 45% 55% 2015 Objectif Grenelle Recyclage matière et organique Valorisation énergie Fraction non valorisée 13 au sens des objectifs du Grenelle la valorisation énergétique n est pas une opération de recyclage. Version : Projet de Plan 64 / 162

65 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 2.3 COUT ET FINANCEMENT DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS La grande majorité des collectivités finance son service via la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères : Contribution 1 BUDGET 1 MIXTE 1 Nombre EPCI inconnue 1 REOM 3 Contribution 21,90% MIXTE 9,45% % Population inconnue 0,10% REOM 1,70% TEOM 17 BUDGET 0,63% TEOM 66,22% Contribution : Contribution des collectivités adhérentes (syndicat mixte) Mixte : Collectivités adhérentes à la TEOM ou à la REOM (syndicat mixte) Figure 26 : Répartition de la population et des EPCI en fonction du mode de financement en 2011 source enquête auprès des EPCI (retour d informations de 21 collectivités soit 99% de la population départementale) Le coût global du service, correspondant aux dépenses moins les recettes de valorisation, aides et soutiens des éco-organismes, et autres aides, est en moyenne de 137 TTC/habitant, ce coût variant de de 76 à 201 (hors cas extrême d une collectivité). Ce coût de 137 TTC par habitant est calculé par rapport à la population sédentaire et ne tient pas compte de l impact touristique. Si on prend la population pondérée, le coût global par habitant revient à 119 TTC/hab. pondéré. A noter, la redevance spéciale n a été mise en place que par les principales collectivités. Le coût facturé par habitant, correspondant au montant de la TEOM ou de la REOM divisé par la population, est en moyenne de 136 /hab. pour les collectivités concernées (52% de la population), le coût facturé par habitant variant de 83 à 181. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 La connaissance des coûts est primordiale pour les collectivités en charge de la gestion des déchets. Or, la qualité des réponses fournies dans le cadre de l enquête auprès des collectivités, et l hétérogénéité des modalités de présentation des coûts dans les différents rapports annuels des EPCI démontrent une certaine méconnaissance du coût des différents services proposés aux usagers. Seul le SMICTOM du Carcassonnais dispose aujourd hui d une comptabilité analytique type ComptaCoût lui permettant d avoir une photographie fiable du coût de chacun de ses services (méthode analytique dédiée aux coûts de gestion des déchets développée par l ADEME et utilisée aujourd hui par un grand nombre de collectivités en France). Avec 137 /hab., la valeur moyenne du département est élevée par rapport à la moyenne nationale de 95 TTC / habitant (ADEME moyenne ), même si les coûts observés au niveau national varient de 60 à 120 ttc/hab. De plus, il est à noter que le coût moyen en France varie fortement selon le type d habitat : de 74 TTC/hab. en milieu rural à 126 TTC en milieu touristique. Ces coûts élevés peuvent en partie s expliquer par un service conséquent en termes de fréquences de collecte, mais également par la prise en charge d une quantité plus importante de déchets assimilés. En 2004, le coût moyen du service sur le département avait été estimé sur la base des rapports annuels des collectivités à 83 /hab. sédentaire, avec un minimum à 55 et un maximum à 145. Compte-tenu de l incertitude du champ couvert par ces coûts, et de leur précision, il n est pas possible de conclure sur une augmentation des coûts en 8 ans. Version : Projet de Plan 65 / 162

66 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 3 DECHETS SPECIFIQUES DES COLLECTIVITES Les déchets issus des manifestations, des marchés et du nettoiement d une manière générale sont collectés avec les ordures ménagères résiduelles, ou sont comptabilisés en tant que déchets ménagers au niveau des quais de transfert. Seuls certains déchets de nettoiement des deux agglomérations sont gérés de manière distincte des déchets ménagers et assimilés. Pour l année 2011, ils représentent les tonnages suivants : Déchets verts des services communaux de l agglomération de Narbonne, soit tonnes traités par co-compostage au sein de Bioterra (Narbonne), Déchets de nettoiement des villes de l agglomération de Carcassonne, soit tonnes qui rejoignent l installation de stockage de déchets non dangereux de Lambert (Narbonne). Version : Projet de Plan 66 / 162

67 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 4 LA GESTION DES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT Les données présentées dans cette partie sont issues du schéma départemental de gestion des sous-produits de l assainissement élaboré en 2013 par le Conseil Général. La synthèse du schéma figure en annexe. 4.1 ORGANISATION DE L ASSAINISSEMENT Organisation de l assainissement collectif sur le département L assainissement collectif (AC) concerne environ 92% de la population totale du département. La compétence assainissement collectif est assurée dans le département de l Aude par les communes elles-mêmes de manière autonome ou des structures intercommunales. Le département de l Aude comptabilise un parc de 414 stations d épuration (STEP) pour une capacité totale de traitement de près de Equivalent Habitant (EH). Capacité (C en EH) Nombre % nombre Capacité (en EH) % Capacité en EH C ,5 % % C > % % C > % % 2000 C > % % 500 C > % % 100 C % % Total % % Tableau 23 : Répartition de stations en fonction de la capacité (situation 2012) Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 La très grande majorité des STEP sont de petite capacité avec 89% des STEP qui ont une capacité de moins de 2000 EH Les 44 STEP de plus de 2000 EH, correspondent ainsi à 11% en nombre des stations, mais représentent plus de 83% de la capacité totale de traitement. Parmi ces STEP, 2 dépassent les EH (Narbonne et Carcassonne avec respectivement EH et EH depuis 2012). L état des lieux réalisé en 2004 pour la précédente révision du Plan avait comptabilisé 370 stations. Aucune information sur la capacité n avait été fournie. Le parc a ainsi augmenté d une quarantaine d unités, soit une augmentation de près de 12% Organisation de l assainissement non collectif Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (art. L ), les collectivités qui ont des dispositifs d assainissement non collectif sur leur territoire (conformément au zonage d assainissement) doivent mettre en place un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) au plus tard pour le 1 janvier L action des SPANC consiste à contrôler les installations d assainissement, aussi bien lors de construction que pour l existant (habitations anciennes). La compétence assainissement non collectif est assurée dans le département de l Aude par les communes elles-mêmes de manière autonome et par une quinzaine de structures intercommunales. Le Conseil général estime le nombre de dispositifs d assainissement non collectif sur le département de l Aude à Version : Projet de Plan 67 / 162

68 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 4.2 LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Les boues de stations d épuration La production de boues en 2011 a été estimée à tonnes en matière brute (tmb) soit tonnes de matière sèche (tms). Année 2011 Anne 2012 Année tms tmb tms tmb STEP > 2000 EH STEP < 2000 EH Total Tableau 24 : Le gisement des boues Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Les cinq plus grosses STEP du département produisent à elles seules près de la moitié des boues du département en tms : L état des Lieux réalisé en 2004 pour la précédente révision du Plan avait évalué un gisement de boues d environ 6000 tms (6600 tms pour 2012), pour une production estimée à tmb. Le gisement de 2011 pourrait correspondre à une augmentation significative de plus de 30% du gisement en tms, mais les données 2004 étaient peu fiables. Les filières de traitement des boues en 2010 pour les 145 STEP suivies par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) étaient les suivantes (35% des stations représentent environ 65% du gisement en MB) : Figure 27 : Répartition des boues en sortie de STEP par filière de traitement en 2010 (pour les 145 STEP dont les informations étaient connues source Agence de l Eau RMC) Version : Projet de Plan 68 / 162

69 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Filière de compostage : Les installations de traitement de boues par compostage sont les suivantes : Carcassonne Narbonne (BIOTERRA) Castelnaudary Capacité Boues traitées en tmb/an tmb/an 0 tmb/an 9000 tmb/an (gisement théorique de 9379 t) tmb dont tmb/an (62%) provenant des départements de l Hérault, l Aveyron, le Vaucluse t de boues industrielles Maîtrise d ouvrage Carcassonne Agglomération CA du Grand Narbonne Exploitant Lyonnaise des Eaux SEDE Environnement 0 tmb/an SITA SITA Tableau 25 : les installations de compostage de boues Remarques Dédiée uniquement au traitement des boues de STEP de la STEP de Carcassonne Autorisée pour tmb/an, cette unité ne peut techniquement recevoir que tmb/an pour un fonctionnement optimal. Initialement d une capacité de tmb/an, cette unité a été transformée en plateforme de compostage pour la fraction fermentescible des OM elle ne recevra plus de boues tmb de boues provenant de l Aude ont été compostées sur ces installations, soit 50% du flux total traité par ces installations tmb de boues des STEP de Castelnaudary et de Limoux sont envoyées sur des platesformes situées sur les départements limitrophes. Filière d épandage La pratique de l épandage est réalisée par 85% des stations (aux dires des maîtres d ouvrage). L épandage est la destination privilégiée pour 355 stations, soit 86% du parc de stations 14. Or, seules 25 stations étaient dotées en 2009 d un plan d épandage réglementaire, et selon la MESE, elles seraient aujourd hui une trentaine. Les surfaces potentiellement épandables sur le département ont été évaluées à environ ha dont 60% sur le secteur de Castelnaudary. Sur la base d une utilisation de 3 tms/ha et par an, le potentiel d épandage est ainsi de plus de tms/an. Autres filières «Vers autre STEP «: Les stations d épuration de grande capacité sont en mesure de recevoir ponctuellement des boues liquides d autres stations. «Incinération «: En 2010, les boues de la STEP d Alet-Les-bains étaient dirigées vers l UTVE de Calce (66). Depuis 2011, cette installation ne traite plus de boues. «Décharge» : 57 stations utiliseraient la filière«décharge». Toutefois, seul l ISDND Lambert à Narbonne est autorisé pour traiter des boues dont la siccité doit être supérieure à 30%. Selon SITA, exploitant de l ISDND de Lambert, aucune boue n a été traitée depuis 2009 sur ce site. La désignation «décharge» ne correspond donc pas à une filière de type ISDND. 14 Le schéma départemental n a pu identifier de manière exhaustive et précise la trentaine de plans réglementaires, ainsi que les surfaces d épandage et les quantités de boues concernées par ces plans : ces données sont toujours en effet en cours de consolidation par les services de l Etat et la MESE. Version : Projet de Plan 69 / 162

70 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Bilan du traitement des boues Pour l année 2011, les destinations des boues ont été établies et estimées de la manière suivante : Maintien des filières identifiées 2010, Prise en compte des bilans 2011 des filières de compostage, Prise en compte des boues non identifiées comme épandues hors cadre d un plan d épandage, Les boues dirigées vers d autres STEP du département réaffectées au niveau des filières STEP, Filière «décharge» est à considérer comme une filière non réglementaire. Filières de traitement des boues 2011 Epandage Compostage «Décharge» Total Total filières % filières % 52% 5% 100% Tableau 26 : bilan du traitement des boues pour l année 2011 Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Seules 48 stations avaient déclaré leur filière de traitement en 2004 dans le cadre de l état des lieux du Plan de Avec 145 stations en 2010, le suivi des boues sur le département s est amélioré mais reste imparfait. Les boues du département sont ainsi dirigées pour plus de la moitié du gisement en compostage. L autre filière utilisée principalement est l épandage. En 2004, seules 13 STEP disposaient d un plan d épandage, et 4 étaient à l étude. Aujourd hui les services de l Etat en dénombrent une trentaine On estime à environ tmb de boues stockées ou épandues hors plan d épandage, soit l équivalent de 39% de la production brute des boues du département. De nombreuses stations d épuration reconstruites au cours de la dernière décennie stockent les boues sur 5 à 10 ans voire plus avant leur évacuation. Ces quantités de boues stockées entreront progressivement dans les prochaines années dans le cycle de valorisation. Le Plan prévoyait la mise en place d une instance de suivi indépendante dont les missions étaient notamment le suivi des gisements et le devenir des boues. Une MESE (Mission d Expertise et de Suivi des Epandages) a été créée en 2006 et est assurée par la Chambre d Agriculture de l Aude. Elle a pour objectif de contribuer à pérenniser la filière de recyclage des boues en agriculture, en améliorant la qualité des boues recyclées et la traçabilité et la fiabilité des épandages Les autres déchets de prétraitement Les déchets de prétraitement comprennent : les déchets de dégrillage, les déchets de dessablage : les sables provenant des stations d épuration et les produits de curage des réseaux. les déchets de dégraissage : o Les graisses issues des stations d épuration équipées en système de collecte mais ne disposant pas de système de traitement in situ (les graisses des STEP ne disposant pas de tel système sont traités dans la filière eau ou se retrouve en partie avec refus de dégrillage), o Les graisses récupérées dans les bacs à graisses des restaurateurs, charcutiers et traiteurs. Refus de dégrillage (t) Sables (t) Graisses (t) Gisement Tableau 27 : Déchets de prétraitement de l assainissement collectif en 2011 Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Plus de tonnes de déchets de prétraitement sont ainsi produites en Aucune évaluation n avait été faite en Le Plan prévoyait la réalisation d une étude pour évaluer leur gisement. Version : Projet de Plan 70 / 162

71 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Filières des graisses : Les graisses qui ne sont pas traitées in situ en station sont envoyées vers une STEP acceptant les apports extérieurs de graisses. 5 stations disposent d un lieu de dépotage des graisses et assurent leur traitement : Narbonne, Leucate Port, Saint-Marcel-Sur-Aude, Carcassonne Saint-Jean et Castelnaudary. La capacité de dépotage est évaluée à m3/an de graisses. Il a été réceptionné m3 en 2011 sur ces 5 stations d épuration du département pour un gisement de m3/an, soit 71% du gisement. Filières des déchets de dégrillage : Pour les principales stations, la filière a pu être identifiée : les déchets de dégrillage sont dirigés en stockage à l ISDND de Lambert. Pour les autres stations, ces déchets sont souvent collectés avec les ordures ménagères résiduelles. Filières des sables : Il existe 4 stations équipées pour la réception des produits de curage de réseaux dans le département : Narbonne Ville, Leucate Port, Carcassonne Saint-Jean et Limoux. La capacité actuelle de traitement est évaluée à t/an, pour un gisement estimé à 815 tonnes, Pour les sables, évalués à 815 t/an, les destinations sont variables d une station à l autre, avec majoritairement l évacuation vers l ISDND de Lambert, et une partie vers des filières pour déchets inertes (Posocco ISDI/Centre de recyclage Inerte). Synthèse des filières de traitement des déchets de prétraitement : t de déchets correspondant aux sables et aux déchets de dégrillage sont susceptibles de rejoindre les installations de traitement des déchets non dangereux, les graisses et déchets de curage de réseaux rejoignant la filière Eau (STEP) étant à retrancher des bilans globaux de gestion des déchets. De même, les flux collectés avec les OMR sont à retrancher des bilans globaux de gestion des déchets non dangereux puisque déjà comptabilisés par ailleurs. Environ t sont dirigés en filière de traitement des déchets en ISDND ou en filière non déterminée (décharge, ISDI ) comme le présente le tableau suivant : Filières 2011 Sables + déchets de dégrillage (en t) Quantité estimée collectée avec les OMR 800 Vers filière ISDND identifiée 300 Vers filière ISDI /Recyclage inerte identifiée 50 Vers autre filière non déterminée 765 Total vers filière 1115 Total 1915 Tableau 28 : Bilan des filières de traitement des déchets de prétraitement Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 La capacité actuelle de dépotage et de traitement des graisses, des produits de curage est au global largement excédentaire par rapport aux besoins. Toutefois, le réseau constitué par les différentes stations équipées ne permet pas de desservir correctement l ensemble du territoire. A l exception des stations les plus importantes, ces déchets sont pour la plupart du temps peu suivis par les exploitants et les filières utilisées ne semblent pas toujours être conformes. Le Plan de 2009 prévoyait la réalisation d une étude visant à établir les solutions à mettre en œuvre en adéquation avec les besoins : le schéma départemental devrait répondre à cet objectif. Version : Projet de Plan 71 / 162

72 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 4.3 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les déchets de l assainissement autonome sont issus des vidanges des fosses étanches, des fosses septiques et des fosses toutes eaux. Pour fosses, le gisement des matières de vidange a été estimé par le schéma départemental à environ m3/an. 5 stations sont équipées pour le traitement des matières de vidange pour une capacité globale de m3/an. 8 vidangeurs ont été agréés jusqu en 2020/2021 sur l Aude pour une capacité totale de m3, dont m3 sur 2 STEP du département. STEP de destination des collecteurs agréés Narbonne Ville Carcassonne Saint-Jean Nom des vidangeurs SARL Capelle SAS Assainissement 34 SARP Méditerranée Eric Racaud SRA SAVAC Aude Assainissement Assainissement Occitan Volume de collecte/dépotage agréé de matières de vidange (m3/an) = = 6500 Graulhet (81) Castel Vidange 900 Total / m3 Tableau 29 : les vidangeurs agréés pour la collecte des matières de vidange Secteur géographique Capacité de dépotage STEP des matières de vidange (m3) Secteur de Narbonne NARBONNE Ville LEZIGNAN = 8990 Secteur de Carcassonne CARCASSONNE St Jean 4210 Secteur de Castelnaudary CASTELNAUDARY Molinier 5200 Secteurs de Limoux - Vallées de l'aude et Corbières LIMOUX 2080 Total Tableau 30 : Stations équipées pour la réception et le traitement des matières de vidange m3 de matières de vidange ont été réceptionnés auprès des STEP équipées du département, ce qui correspond à environ 65% du gisement. A noter également la présence d une station équipée pour la réception des matières de vidange à proximité du département de l Aude située en Ariège à Laroque d Olmes. Elle est aujourd hui en sous charge et est disposée à recevoir des matières de vidange afin d augmenter cette charge. Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Le Plan de 2009 avait estimé m3/an de matières de vidange, soit quasiment la moitié de l évaluation actuelle. Il prévoyait la mise en place d une charte de bonnes pratiques de la profession : l organisation de la profession avec les agréments de 8 vidangeurs répond à cet objectif. L organisation des vidangeurs agréés n est pas optimale et présente certaines «incohérences». La capacité totale agréée des vidangeurs est cohérente avec le gisement global évalué. Cependant, aucun vidangeur n est agréé pour dépoter des boues dans les stations situées dans les secteurs de Castelnaudary, de Limoux, Vallée de l Aude et Corbières alors que les STEP de Castelnaudary et Limoux sont équipées... De même, la capacité agréée pour la STEP de Carcassonne est supérieure à la capacité de traitement. La capacité de traitement au global est suffisante, mais la couverture du territoire n est pas optimale. Version : Projet de Plan 72 / 162

73 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 4.4 BILAN DES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT Les gisements des différentes catégories de déchets de l assainissement sont présentés dans le tableau cidessous. Bilan 2011 Boues Déchets de prétraitement Matières de vidange Gisement tmb t m3 Tableau 31 : Gisement des déchets de l assainissement Certains des déchets de l assainissement sont dirigés en STEP et rejoignent ainsi la filière eau pour y être traités : - les matières de vidange de l assainissement autonome, - les produits de curage des réseaux, - les graisses. Une partie des déchets de l assainissement tels que des refus de dégrillage, sont collectés avec les OMR et sont ainsi déjà inclus dans les flux de déchets ménagers et assimilés. Le tableau suivant reprend le bilan complet des déchets de l assainissement estimés au sein du département en distinguant les filières spécifiques de gestion des déchets : Bilan 2011 en tmb Boues Déchets de prétraitement Matières de vidange Total Compostage Epandage y compris flux de boues non déterminés représentant près de tmb Stockage ISDND Stockage ISDI - Recyclage Inertes Filière «Décharge» Total gisement déchet assainissement à prendre en compte au bilan DND Filière Eau (vers STEP) Filière OMR Total Tableau 32 : Tonnage estimé des déchets de l assainissement par filière spécifique à intégrer au bilan des DND Au niveau des échanges de flux entre l Aude et les départements limitrophes, le bilan des déchets de l assainissement en 2011 est le suivant : Export de boues vers compostage : tmb Import de boues vers compostage : tmb Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de t/an de déchets sont à prendre en compte dans les bilans DND. Aujourd hui 51% sont dirigés en compostage, 42% stockés ou en épandage (4% dans le cadre d un Plan d épandage), les 7% restant étant dirigé en filière de stockage ou en «décharge». La capacité de traitement au global est suffisante, mais la couverture du territoire n est pas optimale. Version : Projet de Plan 73 / 162

74 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 5 LA GESTION DES DECHETS D ACTIVITE ECONOMIQUE 5.1 GISEMENT DES DECHETS D ACTIVITE ECONOMIQUE L ADEME a réalisé, en 2012, une évaluation des gisements des déchets non dangereux non inertes provenant des activités économiques (hors Industries Agro-alimentaires) à partir de ratios estimés sur des gisements nationaux et locaux. Selon la note ADEME, le gisement hors BTP et IAA est estimé à environ t/an et pour ceux du BTP à t/an. Les CCI de Narbonne et de Carcassonne ont quant à elles effectuées une estimation du gisement de DAE par la méthodologie développée par la CCI de Toulouse, la CMA de Haute-Garonne et l ORDIMIP. Selon cette estimation, la production de DAE (DND uniquement) est de tonnes sur le département de l Aude, dont tonnes d emballages : Le tableau suivant récapitule les différentes estimations et les gisements retenus: DAE hors service public DAE hors BTP DAE du BTP Ademe (étude 2012) Plan BTP de l Aude (2004) CCI* Gisement retenu Tableau 33 : Gisements de DAE (DND uniquement = hors inertes et hors Déchets Dangereux) *Gisement CCI établi selon la méthodologie développée par la CCI de Toulouse, la CMA de Haute-Garonne et l ORDIMIP Pour le gisement de DAE hors BTP, nous retiendrons le gisement moyen entre l estimation réalisée par la CCI et l estimation de l ADEME soit tonnes. Pour le gisement de DAE (hors inertes), la valeur de la CCI parait exagérément faible au regard des estimations réalisées pour le Plan BTP de 2004 et la note de l ADEME de Nous retiendrons l estimation de l ADEME, étant plus récente que celle du Plan BTP, soit tonnes. Nous retenons donc au global un gisement de tonnes de DND non ménagers hors inertes. Dans le cadre de l étude pour la révision du Plan, les différentes sociétés assurant la gestion des déchets des professionnels sur le département (y compris les entreprises situées hors département) ont été interrogées. Les informations fournies par ces prestataires spécialisés ont permis de déterminer une quantité gérée dans le département de tonnes par an dont tonnes de résiduels envoyés à l ISDND de Lambert. Le flux identifié au niveau des filières ne représente ainsi que 15% du gisement, ce qui est une valeur extrêmement faible par rapport à la situation observée sur d autres départements. Le groupe de travail «déchets des professionnels» qui a été constitué lors de la présente révision du Plan a mené une réflexion sur la partie des DAE collectés avec les déchets ménagers, soit dans le cadre de la collecte des ordures ménagères résiduelles, soit dans le cadre de la collecte en déchèterie. En utilisant les ratios usuels (étude ADEME MODECOM 2007), la part de DAE assimilés aux déchets ménagers évaluée serait de t/an de déchets. Toutefois, compte-tenu du faible tonnage identifié entrant dans les filières, des tonnages de déchets assimilés plus importants que la moyenne nationale avec une proportion de petites entreprises peut-être plus importante que d autres départements, du retour d expériences et observations de différents acteurs, le groupe de travail puis la commission ont convenu que le gisement de DAE présents dans les déchets ménagers devait être plus conséquent que celui établi selon les valeurs usuelles. Celui-ci a été établi à t/an. Version : Projet de Plan 74 / 162

75 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic La synthèse de ces données est présentée dans le synoptique suivant : DAE hors BTP : t/an DAE BTP : t/an DAE : t/an DAE non identifiés : t/an DAE identifiés : t/an DAE inclus dans le flux de DMA : t/an Flux gérés en interne + autres filières dont ferrailleurs : t/an (hyp. 75% recyclage) Recyclage : t/an 44 % ISDND : t/an 56 % DAE hors service public : t/an (68% de recyclage) Figure 28 : Gisement des DAE Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Comme pour le Plan de 2009, il existe une forte incertitude sur le gisement et sur la part des DAE collectés avec les déchets ménagers. L'écart entre le gisement théorique global de DAE, calculé à partir de ratios de production, et le gisement de DAE identifié au niveau des différents prestataires et filières a toujours été constaté dans les différentes études préalables des plans menées sur d'autres départements. Cette situation n'est pas spécifique à l'aude. Il est important de préciser que la totalité des DAE qui n'a pu être identifiée ne finit pas dans la nature. En effet, ce décalage important résulte notamment de la méconnaissance des flux gérés en interne (réemploi et recyclage) et des flux tels que les métaux. La part conséquente de DAE assimilés aux déchets ménagers peut être expliquée par le contexte particulier de l Aude (grand nombre de petites entreprises, redevance spéciale mise en place que par un nombre limité de collectivités). BILAN des DAE en t/an Gisement retenu DAE identifiés Part service public Part non identifiée hors service public Le taux de recyclage des déchets identifiés collectés par les professionnels est de 44% (estimé à 21% en 2004). Le taux de recyclage des DAE hors service public est évalué au global à 68% en considérant que la partie non identifiée gérée en interne est recyclée à 75% (conformément à l objectif Grenelle visant à recycler 75% des DAE). Les DAE résiduels hors service public sont ainsi évalués à t/an le Plan de 2009 en prévoyant t/an en Cas des emballages et des biodéchets de DAE Les emballages et les biodéchets sont des déchets spécifiques pour lesquels les gros producteurs de ces déchets ont des obligations réglementaires de collecte et de valorisation. Le gisement des emballages de DAE du département de l Aude retenu est évalué selon la méthode des CCI de Narbonne et de Carcassonne, à t/an. Sans étude précise locale, le taux de valorisation des emballages de DAE peut être estimé à environ 58% par application du taux de valorisation national, issu de l enquête ADEME 2010 intitulée «Emballages industriels, commerciaux et ménagers». Le gisement des biodéchets produits par les gros producteurs (dont les établissements publics) du département de l Aude sont évalués quant à eux à t/an. Version : Projet de Plan 75 / 162

76 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 5.2 LES INSTALLATIONS DEDIEES AUX DAE De nombreuses déchèteries des collectivités sont accessibles aux professionnels, notamment sur les zones rurales. Sur les zones plus urbaines, les professionnels ont accès à des déchèteries réservées aux professionnels, telle la déchèterie de VALORIDEC BTP à Carcassonne, ou de CLAPE Recyclage à Salles d Aude. De plus, il existe 2 déchèteries professionnelles dédiées aux activités maritimes qui sont implantées sur les zones techniques portuaires des communes de Port-la-Nouvelle et de Gruissan. Pour l accueil et le tri des DAE, on dénombre 17 installations de transit/ reconditionnement / tri privées. Maîtrise d'ouvrage Commune Rubrique ICPE Régime ICPE Capacité réglementaire FONGARO RECYCLING AZILLE 2713 A m 2 AFM Recyclage CFF RECYCLING CARCASSONNE 2713 A m D 500 m 3 ATELIERS D'OCCITANIE NARBONNE 2713 A 200 m 2 BELTRAN et FILS MARCORIGNAN 2713 A m 2 BIOTERRA VEOLIA EAU NARBONNE 2714 A m 3 CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE CARCASSONNE 2713 NC 15 m NC 25 m NC 30 m 3 BOUSQUET Alain FAJAC LA RELENQUE 2713 A m 2 CLAPE RECYCLAGE FERRIOL Jean SALLES D AUDE CASTELNAUDARY 2714 D 900 m DC 880 m A m A 80 m 3 FRAISSE Jean-François PEPIEUX 2713 A m 2 GALTIER A. Ets CARCASSONNE 2713 A m 2 NADAL Bernard NARBONNE 2713 A m 2 SITA SUD CASTELNAUDARY SOLOVI SARL - PECH Bernard VALORIDEC BTP CASTELNAUDARY POUZOLS MINERVOIS CARCASSONNE 2714 D m D m A m D 60 m 2 CAPELLE Entreprise (SARL) NARBONNE 2716 NC VEOLIA PROPRETE - ONYX LR CARCASSONNE 2714 DC 1000 m A 322 A Tableau 34 : Installations de tri/transit de DAE sous maitrise d'ouvrage privée Les centres de tri de Carcassonne et de Narbonne(Lambert), sous maitrise d ouvrage publique, exploités actuellement par SITA SUD, sont également autorisés pour le tri des DAE. Ces installations réalisent principalement aujourd hui du tri au sol. Les plateformes bois, sous maitrise d ouvrage publique, de Carcassonne (exploitée en régie) et de Lambert (exploitée par SITA SUD) reçoivent également des déchets de bois provenant des professionnels. Version : Projet de Plan 76 / 162

77 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Pour le traitement des biodéchets issues d IAA principalement, il existe 7 installations sur le département, dont 3 installations dédiées aux besoins internes (distilleries). Type de plateforme Exploitant Commune Rubrique ICPE Régime ICPE Capacité réglementaire compostage compostage co-compostage Clape Recyclage Salles D'Aude SMICTOM DU CARCASSONNAIS Carcassonne VEOLIA EAU NARBONNE Narbonne 27801a 27802a E DC DC D A 20 t/j 10 t/j <10t/j <30t/j 40 t/j 192 t/j co-compostage SITA SUD CASTELNAUDARY Castelnaudary b D <20t/j compostage déchets IAA Distillerie ORNAISONS ORNAISONS 2780 NC < 2t/j compostage déchets IAA Distillerie LA CAVALE Limoux PIEUSSE 2780 NC < 2t/j compostage déchets IAA Distillerie GRAP'SUD Rieux- Minervois RIEUX MINERVOIS Tableau 35 : Installations de traitement des Biodéchets 2780 NC < 2t/j Une seule installation traite les DAE résiduels sur le département, il s agit de l ISDND de Lambert. Elle a traité en 2011 plus de de DAE résiduels provenant du département de l Aude (et près de tonnes provenant d autres département). Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Les capacités de tri et de traitement/valorisation semblent être adaptées aux besoins actuels. Toutefois, le département ne dispose pas de véritable outil de tri de flux de déchets recyclables en mélange pour lui permettre une augmentation conséquente du recyclage des DAE. En fonction des besoins, le Plan de 2009 avait prévu d ailleurs la possibilité de créer une telle installation sur la région carcassonnaise. La capacité réelle de tri de DAE est donc aujourd hui quasi-inexistante, cette activité de tri étant limitée à du tri au sol et à de la mise en balles de déchets déjà pré-triés à la source. Pour le traitement des DAE résiduels, la capacité au global est suffisante. Version : Projet de Plan 77 / 162

78 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 6 BILAN DE LA GESTION ET DU TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX Le flux global de DND en 2011 est le suivant : Bilan des DND en tonnes 2011 Déchets ménagers et assimilés (DMA) Ordures Ménagères et assimilés +Comp.dom Compostage domestique 1200 Ordures Ménagères et assimilés Ordures ménagères résiduelles Collectes sélectives Verre Biodéchets 100 Déchets occasionnels Inertes Dangereux, DEEE Autres occasionnels Non dangereux Déchets des collectivités 4200 Déchets d'assainissement Déchets non ménagers identifiés (DAE) DAE non identifiés (Part hors service public) Total Total DND hors inertes, hors DD et DEEE En kg/hab. pond. 951 Tableau 36 : Gisement de DND non dangereux en Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de tonnes rejoignent des filières de valorisation matière et organique, soit plus de 48% du gisement Le taux de recyclage des emballages ménagers et non ménagers a été estimé à 61% (dépasse l ancien objectif réglementaire de 55% de recyclage 60% de valorisation). 15 Les boues dans les déchets assainissement sont exprimées en tonnes de matières brutes. Les 8900 m3 de matières de vidange et les 1800 m3 de graisses n ont pas été ajoutées au gisement des boues et sous-produits d assainissement, ces matières étant gérées ensuite par la filière eau (traitement en station d épuration). De la même façon les déchets de prétraitement (dégrillage et sable) qui rejoignent la filière OMR, n ont pas été intégrés car déjà pris en compte dans le bilan OMA. Version : Projet de Plan 78 / 162

79 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 7 RECENSEMENT DES CAPACITES DE PRODUCTION D ENERGIE LIEES AU TRAITEMENT DES DECHETS Plusieurs unités de traitement des déchets produisant de l énergie sont présentes sur le périmètre du Plan. Il s agit de : L ISDND de Lambert à Narbonne exploitée par SITA SUD : celle-ci produit de l électricité en valorisant le biogaz capté. En 2011, elle a permis de produire plus de MWh sous forme d électricité. La cimenterie LAFARGE Ciments à Port-La-Nouvelle : en compléments des énergies fossiles classiques tels que le coke de pétrole, la cimenterie utilise divers déchets pour la production d énergie, tels que des broyats de pneus, du bois classe B, des CSR (Combustibles Solides de Récupération), des huiles usagées, des farines animales 2/3 de ses besoins énergétiques sont ainsi couverts aujourd hui par ces combustibles alternatifs. Les pneus couvrent ainsi plus 32% des besoins, les autres déchets solides (bois, CSR, etc.) en couvrent 11,5%. En 2011, les collectivités du territoire de l ex-sydom11 ont également valorisé leurs ordures ménagères résiduelles à l unité d incinération du Mirail (31). Les déchets encombrants ont été traités sur l ISDND de Montech (82) qui valorise également l énergie produite grâce à la valorisation du biogaz en électricité. A noter également la valorisation énergétique du bois récupéré sur le territoire du COVALDEM (ex SMICTOM Carcassonnais). Le bois de catégorie A provenant principalement des déchèteries du territoire de COVALDEM est transformé en plaquettes sur la plateforme bois puis valorisé dans la chaufferie collective du Pôle Environnement (sur 430 t en 2011 de bois A, 120 t ont été utilisées pour le chauffage des bâtiments du site). Le surplus des plaquettes est expédié vers d autres chaufferies bois notamment celle desservant des logements Ces chaufferies utilisant de la biomasse sont concernées par la rubrique ICPE : elles ne sont donc pas considérées comme des installations de traitement de déchets. 16 La rubrique 2910 a évolué en septembre 2013 et un projet de sortie de statut de déchets pour le broyat de bois d emballages est à l étude actuellement. Ces éléments peuvent modifier le classement actuel des chaudières. En outre, elles devront le cas échéant mettre en œuvre des équipements de traitement des fumées complémentaires afin de se conformer aux obligations réglementaires de leur arrêté de prescription. Version : Projet de Plan 79 / 162

80 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 8 REHABILITATION DES ANCIENNES DECHARGES En 2003, le Conseil Général en partenariat avec l ADEME a réalisé un inventaire complet de l ensemble des décharges, accompagné d une hiérarchisation des sites en vue de l établissement d un programme de réhabilitation. 505 sites décharges sauvages et décharges communales avaient été recensés dont 385 ayant fait l objet d un diagnostic. Seulement 57 avaient fait l objet d un réaménagement complet en Le bilan 2012 réalisé par l ADEME permet de recenser 88 décharges réhabilitées dont 8 étaient des décharges autorisées. Comme le présente la carte ci-dessous, il reste ainsi de très nombreux sites à réhabiliter dont une ancienne décharge autorisée sur les 9 que comptait le département, celle de Bram. Figure 29 : Inventaire des décharges 2012 (Source ADEME Languedoc-Roussillon) Le graphique ci-dessous présente l évolution des réhabilitations des anciennes décharges engagées par les collectivités au cours des 8 dernières années. Figure 30 : Historique des décharges réhabilitées (sources = Etat des lieux 2004 Plan de 2009 et ADEME LR) Eléments de diagnostic / Eléments de comparaison avec le Plan de 2009 Il reste encore plus de 66% des sites pour lesquels la réhabilitation est à réaliser, ce qui représente plus de 250 des sites. Selon les informations fournies par les collectivités, de nombreuses décharges restent encore utilisées pour le dépôt de déchets verts, de gravats, voire d autres déchets Version : Projet de Plan 80 / 162

81 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 9 BILAN DU PLAN DE 2009 Etat des lieux 2004 Etat des lieux 2011 Plan de 2009 : Prévisionnel 2012 Bilan du Plan de 2009 Population Intercommunalité compétence collecte Prévention Ordures ménagères résiduelles Emballages et JRM Déchets occasionnels Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères Ordures ménagères résiduelles 24 EPCI et 5 communes indépendantes Quelques actions composteurs distribués Près de la moitié de la population en C3 voire + 93% de la population desservie 48 déchèteries (15% du flux collecté hors déchèterie) hab. concernés t 393 kg/hab./an Organisation de la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés 22 EPCI et 7 communes indépendantes 22% du territoire couvert par un PLP composteurs distribués Pas d objectif 11 actions prévues pour couvrir ensemble du territoire composteurs / / 100% de la population desservie 59 déchèteries (quasi 100% flux collecté en déchèterie) hab. concernés 100% de la population desservie 58 déchèteries Pas d objectif de de développement Les performances de collecte pour les Déchets Ménagers et Assimilés t 349 kg/hab./an (307 kg/hab. pond.) t 380 kg/hab./an Le périmètre du Plan n a quasiment pas évolué. Population départementale légèrement surestimée par le Plan de 2009 par rapport à la population constatée aujourd hui. Le Plan ne fixait pas d objectif en matière d intercommunalité. Peu d évolution en 8 ans (mais évolution depuis 2012) Les actions prévues par le Plan n ont pas toutes été développées sur le département, et de manière aussi significative que souhaitée par le Plan. Certains des objectifs fixés n ont pas été atteints comme c est le cas de la distribution de composteurs Le Plan de 2009 n a pas évalué les fréquences, et n a pas prévu d action sur l optimisation et la réduction des fréquences. La collecte sélective a été renforcée comme prévue par le Plan. Augmentation du nombre de déchèteries conforme aux prévisions. Secteurs ruraux restant encore mal desservis. Collecte reste marginale sur le département. La production d OMR a diminué de manière beaucoup plus significative que prévue. Collecte du verre t 28 kg/hab./an t 30 kg/hab./an (26 kg/hab. pond.) t 35 kg/hab./an Les performances obtenues en 2011 sont très en-deçà des objectifs du Plan. Collecte sélective Déchets occasionnels Intercommunalité compétence traitement t 36 kg/hab./an Taux refus =13% 235 kg/hab./an 24 % de valorisation (38% en 2007) 9 EPCI +2 communes indépendantes) t 44 kg/hab./an (38 kg/hab. pond.) Taux refus = 14% 266 kg/hab./an (235 kg/hab. pond.) 37% de valorisation t 51 kg/hab./an Taux refus = 13% 249 kg/hab./an 56% Organisation du traitement des Déchets Ménagers et Assimilés 7 EPCI (+5 communes indépendantes «conventionnées») Pas d objectif Les performances obtenues en 2011 sont très en-deçà des objectifs ambitieux du Plan. Le taux de refus de tri n a pas évolué. Des écarts sont constatés (gravats, déchets verts, ), mais le tonnage global est cohérent avec le prévisionnel. Taux de valorisation cohérent vis-à-vis des objectifs du Plan Le Plan ne fixait pas d objectif en matière d intercommunalité. Peu d évolution en 8 ans (mais évolution depuis 2012 : COVALDEM, CA du Grand Narbonne) Version : Projet de Plan 81 / 162

82 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic Organisation du transport et traitement des résiduels Installations de tri Installations de compostage Anciennes décharges Assainissement collectif Assainissement non collectif Gisement estimé Valorisation Etat des lieux ISDND (Lambert) 7 quais de transfert 2 centres de tri (Carcassonne et Lambert) 2 (Bioterra et Clape Recyclage) 385 décharges à réhabiliter tmb de boues tms Pas de bilan du traitement des déchets 3 Installations de compostage existantes + épandage m3 de MV 6 stations réceptionnant les MV tonnes tonnes identifiées 35% sur DAE identifiés Etat des lieux ISDND (Lambert) + envoi vers 2 unités hors département (31 et 82) 8 quais de transfert 2 centres de tri (Carcassonne et Lambert) + 1 Centre de transit/conditionnement (Alzonne) + envoi vers 1 unité hors département (31) 13 quais de transfert Epandage direct après broyage pour 15% des déchets verts. 79% des déchets verts en compostage : 3 (Bioterra et Clape Recyclage + Carcassonne) + envoi vers 1 plate-forme de compostage hors département (31) + réseau de 9 unités de broyage 250 sites à réhabiliter tmb de boues tms Valorisation pour la moitié des boues par compostage sur 2 unités existantes (BIOTERRA et Carcassonne, celle de Castelnaudary ne reçoit plus de boues) et épandage majoritaire m3 de MV 5 stations équipées Une liste de 8 vidangeurs agréés Plan de 2009 : Prévisionnel ISDND existant (Lambert) + 1 ISDND à créer à l ouest/centre 8 quais de transfert 2 existants et des équipements situés sur les départements voisins Pratique de compostage au bord de champ. Compostage avec 2 unités existantes + (2 projets Carcassonne + Alzonne avec réseau de 3 unités de broyage) + 1 cocompostage Distillerie + 1 à créer dans l Est du département Programme départemental de réhabilitation : tous réhabilités Les déchets de l'assainissement tmb de boues tms Filières de compostage existantes Amélioration du suivi Adéquation besoins et capacité d accueil des stations Charte de bonnes pratiques de la profession Les déchets d activité économique (DAE) tonnes tonnes identifiées 44% sur DAE identifiés 68% au global Pas d évaluation Enquête sur le gisement Pas d objectif fixé Bilan du Plan de 2009 Seule l ISDND de Lambert est opérationnelle avec une capacité de traitement suffisante (fin du site en 2014). 75% des flux de DND ménagers résiduels sont traités au sein de l ISDND de Lambert t/an sont traitées hors département- ISDND de Lambert reçoit ta/n provenant des départements limitrophes Les installations existantes sont conformes aux objectifs du Plan : la capacité de tri est suffisante au regard des tonnages actuels. L installation supplémentaire de l Est du département et celle du secteur Ouest sur Alzonne n ont pas été créées mais à la place plusieurs installations de broyage ont été créées. Capacité de compostage au global supérieure aux objectifs du Plan grâce aux installations privées et de co-compostage. 1/3 des déchets verts compostés dans le t/an de déchets verts importés plus de 66% des sites pour lesquels la réhabilitation est à réaliser Production de boues nettement supérieures aux prévisions du Plan en tonne Matière Sèche et inversement en tonne Matière Brute. Suivi approximatif des boues et des filières (seulement 145 stations avec chiffres précis 48 en 2004 sur un parc de 414 stations). Export de boues (3 000 tmb) et Import de boues (20 500t) pour compostage Plans d épandage pour 30 Stations tmb épandues stockées ou épandues hors Plan d épandage Organisation de la profession avec les agréments des vidangeurs. Capacité de traitement des matières de vidange (MV) au global suffisante sur le département. Territoire pas encore desservi de manière optimale Gisement théorique similaire avec toujours une grande incertitude. La part identifiée n a pas augmenté comme prévu par le Plan. L évaluation de t/an de DAE résiduels est cohérente avec celle du Plan de 2009 ( t/an en 2012). Version : Projet de Plan 82 / 162

83 CHAPITRE II : Etat des lieux et diagnostic 10 CONTRAINTES ET OPPORTUNITES Assainissement Déchets Ménagers et Assimilés Thématique Opportunités / Points forts Contraintes / Points faibles Contexte Population sédentaire et touristique en augmentation, diversité des territoires (rural / montagne, urbain et littoral), de nombreuses entreprises de taille modeste : impact sur le service de collecte et les quantités. Evolution récente de l intercommunalité avec la Organisation création du COVALDEM, le développement de la CA Intercommunalité complexe en matière de compétences administrative du Grand Narbonne, et la restructuration de déchets (situation 2011) certaines communautés de communes Prévention Des actions mises en place par de nombreuses 1 seul programme local mis en place couvrant seulement 22% collectivités (composteurs, Stop-Pub, etc.) de la population Ratio par habitant d OMR élevé lié vraisemblablement à la Ordures présence importante de DAE et à l activité touristique. Ménagères Fréquence de collecte conséquente : près de la moitié de la Résiduelles population bénéficiant d une collecte de type C3 et + (hors période estivale) Systèmes et modes de collectes sélectives très hétérogènes Collecte Collectes sélectives sur l ensemble du département. Performances des collectes sélectives (verre et emballages) sélective Bon réseau de colonnes à verre moyennes malgré l impact touristique Déchets Forte densité du réseau de déchèteries (1 Plusieurs installations non réglementaires. Des ratios par occasionnels déchèterie pour 6000 habitants) habitant d encombrants non valorisés et inertes élevés. Un réseau de centres de transit adapté 25% des OMR et 37% de la collecte sélective traités hors Un ISDND sur le département : la capacité du site département. est suffisante aux besoins de traitement des Export de t/an de déchets résiduels et import d environ Traitement déchets résiduels en t/an. A compter de 2015, le département n aura plus de Avec les 2 centres de tri, capacité départementale capacité de traitement des résiduels de tri de la collecte sélective suffisante Des pratiques encore illégales de gestion des déchets verts, La capacité de compostage est au global suffisante voire d autres déchets occasionnels Coût par habitant de la gestion des DMA élevé (part des déchets Coût assimilés importante, service avec fréquence élevée, ) Marge de progression possible sur l optimisation Seules les collectivités importantes ont mis en place la des coûts et le suivi des coûts Redevance spéciale. Expression et suivi des coûts très hétérogènes. 92 % de la population en AC. Suivi imparfait des boues des petites STEP et des filières Assainissement 2 unités de compostage sur le département avec d épandage : 5% de boues non valorisées. Suivi imparfait collectif une capacité de traitement au global suffisante. /filières non adaptées de certains sous-produits. Seulement 8% de la population desservie en ANC Assainissement Réseau de stations et de vidangeurs agréés en place Certains secteurs du périmètre mal desservis par les vidangeurs non-collectif Capacité départementale de traitement des agréés. matières de vidange au global suffisante Déchets d Activité Forte incertitude sur le gisement de DAE. Faible part du gisement identifié au niveau des prestataires et des Economique installations. Autres De très nombreuses anciennes décharges restent à réhabiliter. Certaines seraient toujours en activité pour les déchets inertes, déchets verts, etc. Version : Projet de Plan 83 / 162

84 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels Version : Projet de Plan 84 / 162

85 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 1 RAPPEL DES OBJECTIFS REGLEMENTAIRES OBJECTIFS RETENUS PAR LE PLAN Le schéma ci-dessous présente les objectifs réglementaires nationaux issus du Grenelle : Déchets des collectivités (hors service public) Déchets Non Dangereux Déchets occasionnels Encombrants, déchets verts, gravats, Déchets ménagers et assimilés (DMA) (déchets collectés par le service public) Déchets de routine = ordures ménagères et assimilés (OMA) Ordures ménagères résiduelles Collectes sélectives (emballages, verre, papiers, déchets fermentescibles, ) Déchets professionnels (hors service public) Déchets Non Dangereux -7% d'oma sur 5 ans = % en 2012 de recyclage de Déchets Ménagers et Assimilés, 45% en % de recyclage d'emballages ménagers en 2012 Réduction de 15% d ici 2012 de Déchets Non Dangereux incinérés et stockés Figure 31 : Présentation des objectifs réglementaires applicables aux Déchets Non Dangereux 75 % de recyclage d ici 2012 (hors Industries AgroAlimentaires et hors professionnels du BTP) Dimensionnement des outils de traitement par stockage ou incinération du territoire : 60% au plus des Déchets Non Dangereux produits sur le territoire Les objectifs et l organisation retenus par le Plan sont conformes à l article L du Code de l environnement. En effet, le Plan fixe en priorité la prévention des déchets non dangereux. Le Plan prévoit dans l ordre de priorité : La préparation en vue de la réutilisation, Le recyclage des déchets non dangereux, La valorisation des déchets non dangereux, Le traitement des déchets non dangereux. L organisation retenue par le Plan est conforme à l atteinte de ces objectifs. Version : Projet de Plan 85 / 162

86 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 2 HYPOTHESES D EVOLUTION ET DONNEES DE REFERENCE 2.1 POPULATION SEDENTAIRE ET POPULATION PONDEREE La production des déchets est directement liée à la population. La population dite pondérée correspond à la somme de la population sédentaire à laquelle s ajoute l impact de la fréquentation touristique ramenée sur l année complète. C est cette population qui doit être prise en compte en matière de gestion de déchets. Des projections de population sédentaire ont été réalisées par l Insee selon la méthode Omphale, sur la période du Plan. Selon une hypothèse centrale, l augmentation prévue sur le périmètre du Plan est ainsi d environ +0,9 %/an de 2010 à Figure 32 : Evolution de la population sédentaire sur le périmètre du Plan (en habitants) Au niveau de l activité touristique, il est prévu pour les années à venir une stabilité de la fréquentation touristique, et des nuitées avec environ l équivalent de équivalents habitants/an sur l ensemble du périmètre. Des projections de population ont été réalisées en fonction des différents secteurs géographiques du département. De même, la répartition de l activité touristique et donc de la population touristique selon différentes zones du département a été réalisée. La répartition de la population pondérée aux échéances du Plan a été menée afin de prévoir les quantités de déchets selon les secteurs du département. Ce travail de répartition des populations prévisionnelles est fourni en annexe. Eléments à retenir Les gisements, les objectifs en termes de performances sont exprimés en population dite pondérée. La population sur le périmètre du Plan est la suivante : Evolution de la population Habitants pondérés Version : Projet de Plan 86 / 162

87 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 2.2 CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES Aucune caractérisation des Ordures Ménagères et Assimilés n a été réalisée sur le département de l Aude. Les résultats obtenus au niveau national et au niveau régional permettent d admettre qu une majorité du flux audois actuel d ordures ménagères résiduelles peut encore faire potentiellement l objet soit : d opérations de prévention quantitative avec le compostage domestique, la diminution du gaspillage alimentaire, l utilisation de couches lavables, le développement d opérations de type STOP PUB, etc., d opérations de prévention qualitative avec l utilisation de produits moins dangereux, la diminution des DDM et des PAM grâce au transfert de ces déchets en déchèteries ou vers des filières dédiées, etc., de transfert vers des filières de recyclage avec l amélioration des collectes sélectives : o verre et autres emballages, papiers et cartons, o déchets d activité économique (biodéchets, emballages, etc.). Figure 33 : % composition moyenne nationale des OMR en % flux humide (Source ADEME) Afin d établir un point de référence «0» du Plan, les collectivités compétentes en traitement devront mener une étude de caractérisation des ordures ménagères et assimilés sur l ensemble du territoire couvert par le périmètre du Plan avant fin Cette campagne vise les ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives. Cette campagne sera réalisée selon une méthodologie de type MODECOM mise au point par l ADEME. Elle devra intégrer également une approche gisement en relation avec les différentes actions de prévention et de recyclage déclinées par le Plan. Il s agira en particulier d identifier chaque type de matériau faisant aujourd hui l objet de consignes de tri spécifiques (journaux revues magasines, bouteilles et flaconnages plastiques, emballages en verre, ), les DEEE, les piles, les déchets dangereux, les emballages pouvant faire l objet d extension de consignes de tri (films et certains emballages plastiques),. La méthode de caractérisation utilisée devra permettre d identifier la part des déchets dont l origine ne sont pas des ménages, et permettre ainsi d évaluer pour chaque matériau la part de déchets dits assimilés. Version : Projet de Plan 87 / 162

88 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels Cette campagne de caractérisation sera réalisée impérativement en période de basse saison touristique et en période de haute-saison touristique. Une seconde campagne sera réalisée par les collectivités compétentes en traitement à mi-parcours du Plan en Cette seconde campagne permettra d évaluer l efficacité des actions engagées par les collectivités en termes de prévention et de recyclage. Les collectivités qui le souhaitent peuvent également réaliser une campagne de caractérisation des déchets occasionnels, en vue notamment d évaluer les marges possibles de progrès en termes de prévention et de recyclage. Les résultats obtenus seront exprimés sur l ensemble du périmètre du Plan et de manière spécifique pour le territoire du COVALDEM et le territoire hors COVALDEM. Les résultats obtenus permettront d établir le niveau de tri et des performances actuelles des ménages et de quantifier plus précisément les pratiques des usagers, les erreurs et le respect des consignes de tri, ainsi que les marges de progrès en particulier des collectes sélectives du verre, des emballages et des papiers. Ils permettront également d établir la part de DAE assimilés collectés dans le cadre du service public. Les résultats obtenus seront diffusés au Conseil Général et à l ensemble des collectivités compétentes en collecte, dans un cadre d échange qui sera mis en œuvre à l échelle du département. Eléments à retenir Il reste un fort potentiel de prévention et de valorisation dans les ordures ménagères résiduelles audoise. Le Plan vise donc à mieux caractériser ce potentiel grâce à la réalisation de campagne de caractérisation sur l ensemble du périmètre du Plan, la première campagne étant à réaliser avant fin 2015 par les collectivités compétentes en traitement. Version : Projet de Plan 88 / 162

89 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 3 EVOLUTION DES GISEMENTS PREVISIONNELS SELON LES POLITIQUES ET OBJECTIFS DE PREVENTION PREVUS PAR LE PLAN 3.1 DEFINITION DE LA PREVENTION La définition de la prévention des déchets selon l ADEME, c est : Eviter de produire un déchet : réduction à la source, Réduire la dangerosité, la nocivité des déchets produits. La prévention des déchets se situe en amont du cycle de vie des produits et des services. C est lorsque le déchet est créé (produit abandonné) que l on commence à parler de gestion des déchets. La prévention concerne les étapes de conception, production, distribution, consommation et fin de vie d'un bien. Figure 34 : Schéma de la prévention et de la gestion des déchets (source ADEME) L objectif de la prévention est la diminution des quantités de déchets produits par les ménages et les entreprises, et donc la diminution des quantités de déchets collectées et traitées. Les impacts de la réduction de la production de déchets sont multiples et dépassent largement ce seul objectif (cf. étude évaluation environnementale). Remarque : Le réemploi et la réutilisation peuvent concerner aussi bien l étape de prévention qui est réalisée à l échelle du citoyen, que l étape de gestion qui est réalisée par la collectivité qui gère la collecte (ou par un collecteur d un éco-organisme). Les textiles par exemple peuvent aussi bien être réutilisés en direct par des citoyens (bourse aux vêtements) que collectés en déchèterie pour être destinés ensuite pour partie à du réemploi ou collectés au niveau de points d apport volontaire du collecteur agréé de la filière EcoTLC. Version : Projet de Plan 89 / 162

90 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 3.2 OBJECTIFS DE PREVENTION POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET GISEMENTS PREVISIONNELS La loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, prévoit de «Réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années» à l échelle nationale (Période ). Entre 2008 et 2011, le ratio d OMA en kg/hab. pond. a diminué de -3,1%, et s est stabilisé sur les 2 dernières années à 372 kg/hab. pond. Pour la prévention des ordures ménagères et assimilés (OMA), l objectif chiffré prévu par le Plan a été calé sur l objectif réglementaire, avec une poursuite de l effort de prévention sur les années suivantes. Objectif de prévention sur les ordures ménagères et assimilés (OMA) Flux prévisionnel - 7% d OMA (kg/hab. pond.) sur les 5 premières années / 2011, puis sur les années suivantes, poursuite de l effort de prévention avec -3% d OMA (kg/hab. pond.) par tranche de 5 années consécutives. L objectif global de réduction est ainsi de réduire les quantités d OMA entre 2011 et 2026 de -12,5% d OMA (kg/hab. pond.), soit de - 46,5 kg/hab. pond. Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) collectées En tonne En kg/hab. pond Figure 35 : Evolution des quantités collectées d ordures ménagères et assimilés en fonction des objectifs de prévention Remarque : Le scénario tendanciel correspond à l évolution probable des gisements de déchets si aucune mesure du Plan n était mise en œuvre. Il a été établi afin de mettre en évidence l impact des actions mises en œuvre par le Plan. Ce scénario correspond ainsi à une stabilisation du ratio de production tout au long de la période du Plan prévue avec par hypothèse un ratio constant de 372 kg/hab. pond. d ordures ménagères et assimilés collectées, et un impact similaire des actions actuelles de prévention. Version : Projet de Plan 90 / 162

91 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels Il n existe pas d objectif réglementaire sur la prévention des déchets occasionnels. Pour la prévention des déchets occasionnels des ménages et des collectivités, le Plan ne prévoit pas d objectif chiffré de prévention. A l inverse, compte-tenu de l arrêt de pratiques non réglementaires telles que le brûlage, les quantités de déchets en particulier celles de déchets verts devraient sensiblement augmenter en déchèterie. Les graphes suivants présentent les projections des flux de déchets occasionnels, ceux-ci intégrant les déchets inertes, les DEEE et les déchets dangereux des ménages. Figure 36 : Evolution des quantités collectées de déchets occasionnels en fonction des objectifs de prévention Objectif de prévention sur les déchets occasionnels flux prévisionnel Arrêt des pratiques illégales, et stabilisation du gisement de déchets occasionnels : Gisements des déchets occasionnels (kg/hab. pond.) Déchets verts* Inertes Autres déchets occasionnels Total déchets occasionnels (kg/hab. pond) Total déchets occasionnels (en tonnes) t t t * Pour les déchets verts, des actions de prévention seront à mener spécifiquement avec par exemple des actions visant à gérer les déchets verts à la parcelle (compostage domestique, mulching, paillage, broyage sur site, sélection d espèces à pousse lente...) : l impact de ces actions de prévention sur les déchets verts ne peut toutefois être établi. 3.3 OBJECTIFS DE PREVENTION POUR LES DECHETS D ACTIVITE ECONOMIQUE ET GISEMENTS PREVISIONNELS Au même titre que les déchets ménagers, la politique nationale de prévention et de valorisation doit être appliquée aux déchets d activité économique. La réglementation ne fixe aucun objectif chiffré sur ces déchets. Objectif de prévention sur les DAE flux prévisionnel Le Plan ne prévoit pas d objectif chiffré de prévention pour les DAE compte tenu des incertitudes importantes sur ce gisement. Les hypothèses du Plan sont une stabilisation du gisement théorique avec 405 kg/hab. pond. L évolution du gisement théorique est ainsi le suivant : Gisements des DAE (hors inertes et hors dangereux) Total DAE (kg/hab. pond) Total DAE (en tonnes) Version : Projet de Plan 91 / 162

92 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 4 OBJECTIFS DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 4.1 OBJECTIFS SUR LES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES Objectif de collecte et de recyclage des emballages et des journaux revues magazines L objectif de recyclage des emballages issu de la Loi Grenelle 1 (loi du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement) est le suivant : il s agit de recycler 75% des emballages ménagers à l échelle nationale. Objectif de collecte et de recyclage des emballages et des journaux revues magazines (JRM) Les objectifs en matière d amélioration des performances de recyclage des emballages du Plan par rapport à l année 2011 sont relativement ambitieux. L augmentation entre 2011 et 2026 est : Verre : +9 kg/hab. pond. Autres emballages : + 5 kg/hab. pond. JRM : +6 kg/hab. pond. Le Plan fixe comme objectif une amélioration de la qualité de la collecte sélective des emballages et JRM (hors verre), avec une diminution du taux de refus. L objectif est de passer d un taux actuel de refus de la collecte sélective de 14% en 2011 à 12% en Objectifs des performances de recyclage et de collecte des emballages et JRM (kg/hab./pond.) Verre recyclé 26,3 32,5 35 Autres Emballages recyclés 13,7 15,4 18,7 Journaux revues magazines (JRM) recyclés 19, % refus de la collecte sélective (hors verre) 14% 13% 12% Collecte sélective (hors verre) Ces performances de recyclage doivent permettre de contribuer efficacement à l atteinte de l objectif national de 75% de recyclage des emballages ménagers. Pour le Plan, il s agit de passer ainsi de 55% de recyclage des emballages ménagers en 2011, à 65% en 2020 et 75% en 2026 en fonction des hypothèses d évolution du gisement de référence Gisement de référence Eco-contribuant établi annuellement par Eco-Emballages et l ADEME en kg/hab. : gisement national de 73,3 kg/hab. pour Pour le calcul de l atteinte de l objectif ci-dessus, le gisement a été considéré comme stable durant toute la période du Plan. Avec la politique de prévention appliquée à l échelle nationale, ce gisement de référence annuel devrait toutefois diminuer. Version : Projet de Plan 92 / 162

93 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels L atteinte des objectifs de performance de collecte et de valorisation des emballages permet donc d atteindre les tonnages collectés et recyclés suivants : Bilan des collectes sélectives des emballages et JRM Verre Collecte sélective (hors verre) Emballages recyclés JRM recyclés Refus Figure 37 : évolution des tonnages collectés et recyclés des emballages et des journaux revues magazines Figure 38 : Projection des performances de recyclage des emballages vis-à-vis de l objectif national fixé par le Grenelle de 75% de recyclage (basées sur le gisement de référence 2009 de 73,3 kg/hab. Version : Projet de Plan 93 / 162

94 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels Objectif de collecte et de recyclage des biodéchets ménagers Les biodéchets des ménages correspondent à la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) et aux déchets verts provenant des ménages. Seule la collectivité du SMICTOM Ouest-Audois a mis en place une collecte de la FFOM auprès d une partie de sa population, pour environ 100 t/an. Objectif de collecte et de recyclage des biodéchets des ménages Le Plan ne prévoit pas d objectif de collecte spécifique et de recyclage de ces biodéchets issus des ménages. Les objectifs de recyclage de la Fraction Fermentescible des OM (FFOM) prévus par le Plan sont liés au développement du compostage domestique individuel ou de proximité. Pour les déchets verts, les objectifs prévus par le Plan sont détaillés dans le chapitre suivant sur les déchets occasionnels Bilan des objectifs de collecte et de recyclage des ordures ménagères et assimilés flux collectés Le tableau suivant présente les différents flux collectés d ordures ménagères et assimilés (OMA) établis en fonction de l atteinte des objectifs du Plan : Bilan des Ordures Ménagères et Assimilés (t) Collecte sélective du verre Collecte sélective des emballages/jrm Collecte FFOM OM Résiduelles Total OMA collectés Compostage domestique Total OMA collectés + Compostage Domestique Total OMA collectés (kg/hab. pond.) Total OMA + Compostage domestique (kg/hab. pond.) Figure 39 : Evolution des flux collectés d ordures ménagères et assimilés 18 Le compostage domestique contribue à la prévention des déchets, les flux sont en effet détournés de la collecte réalisée par le service public d élimination des déchets. Les déchets détournés par ce mode de valorisation organique sont estimés en fonction d objectifs de taux d équipement de composteurs individuels (25% de foyers individuels en 2026) et en compostage de proximité (3% des foyers en habitat collectif en 2026). Version : Projet de Plan 94 / 162

95 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 4.2 OBJECTIFS DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE SUR LES DECHETS OCCASIONNELS Le Plan prévoit le développement et l optimisation du réseau actuel de déchèteries, le développement de filières de valorisation et de recyclage, entrainant ainsi une augmentation des performances de recyclage des déchets occasionnels. Objectif de collecte et de recyclage des déchets occasionnels flux prévisionnel Augmentation du taux de recyclage et de valorisation des déchets occasionnels : Année % inertes de déchèteries recyclés* 27% 65% 95% % déchets verts recyclés 94% 100% 100% % autres déchets occasionnels recyclés 33% 47% 58% % autres déchets occasionnels recyclés (hors DEEE, DDM) 30% 45% 55% % total déchets occasionnels recyclés 44% 63% 77% % total DND occasionnels recyclés 49% 62% 70% * L objectif est d atteindre 95% de recyclage des gravats collectés en déchèterie en 2026 avec le développement de la filière de recyclage par tri et concassage sur le département (lien avec le Plan BTP), la valorisation des gravats par remblaiement n étant pas considérée comme du recyclage. Les graphiques suivant présentent les tonnages valorisés et collectés en fonction des objectifs envisagés de recyclage pour chaque type de déchet : Figure 40 : Evolution des tonnages de déchets occasionnels collectés et valorisés DEEE = Déchets d Equipements Electriques et Electroniques ; DDM = Déchets Dangereux des Ménages Version : Projet de Plan 95 / 162

96 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 4.3 BILAN DES OBJECTIFS POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) Le tableau suivant récapitule l ensemble des flux des déchets ménagers et assimilés établis en fonction de l atteinte des objectifs du Plan : Taux de recyclage des DMA (%) % recyclage des DMA 28% 40% 49% Flux des DMA (t) Total DMA collectés + Comp. Dom En kg/hab. pond Total DMA collectés (hors inertes, DEEE, DDM) + Comp. Dom En kg/hab. pond Tableau 37 : Objectif de recyclage et perspectives d évolution des quantités de DMA Comme l indique le graphique suivant, le taux de recyclage de 45% des DMA, objectif national fixé par le Grenelle, devrait être atteint vers Figure 41 : Résultats envisagés pour le recyclage des déchets ménagers et assimilés et comparaison avec l objectif national fixé par le Grenelle Environnement Remarque : Le compostage domestique fait partie des actions de prévention permettant de limiter les déchets à collecter (voir Figure 34 p89). Le compostage domestique participe également au recyclage des déchets ménagers, puisqu il permet de recycler de la matière organique sous forme de compost : il a donc bien lieu d être intégré dans les objectifs de recyclage fixés par le département. 19 Ce taux est établi sans tenir compte du recyclage supplémentaire prescrit par le Plan sur les déchets résiduels (cf. Chap. IV 5). Version : Projet de Plan 96 / 162

97 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 5 LES OBJECTIFS DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES DECHETS D ACTIVITE ECONOMIQUE Sur un gisement total théorique de DAE estimé à t/an, seules tonnes ont pu être identifiées, soit moins de 15% du gisement global. Il semble ainsi qu une part importante du gisement de DAE soit aujourd hui collectée avec les déchets ménagers, estimée à environ t/an de DAE. Les autres déchets non identifiés pour environ t/an, sont en majorité des déchets de bois, de métaux, valorisés en interne, ou par des entreprises spécifiques (ferrailleurs) pour lesquelles il est difficile d établir des bilans. Au global, plus de t/an de DAE seraient gérés hors service public. Aussi, outre l amélioration de la connaissance du gisement de DAE, l objectif premier du Plan est de faire évoluer les pratiques des professionnels, de détourner les DAE du flux des déchets ménagers grâce notamment à la mise en place de la Redevance spéciale, et de développer le recyclage des DAE. Avec la montée en puissance de la collecte auprès des gros producteurs de biodéchets, la part de recyclage organique devrait également fortement évoluer. Objectif de collecte et de recyclage des Déchets d Activité Economique (DAE) Augmentation des flux collectés de DAE qui pourront être identifiés au niveau des différentes filières : Amélioration du taux de recyclage des DAE, avec un objectif global de recyclage du Plan conforme à celui prévu par la Loi Grenelle 1 et par le Code de l Environnement, soit 75% de recyclage : la part non identifiée aujourd hui est à 75% de recyclage. le taux de recyclage sur la partie identifiée progresse de 44% à 75%. Version : Projet de Plan 97 / 162

98 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 6 LES OBJECTIFS POUR LES DECHETS DES COLLECTIVITES Objectif de collecte et de recyclage des déchets des collectivités flux prévisionnel Maintien des flux et des performances : Déchets des collectivités Total dont valorisation organique dont résiduels % valorisation 38% 40% 40% 7 LES OBJECTIFS POUR LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT Un schéma départemental de gestion des sous-produits de l assainissement a été élaboré en 2013 et le Plan repose sur les éléments produits dans le cadre de ce schéma, dont la synthèse figure en annexe. 7.1 OBJECTIFS SUR LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le Plan prévoit une augmentation future de la capacité de traitement sur le département, et donc par voie de conséquence une augmentation des boues de stations d'épuration et de sous-produits d assainissement (sables, graisses, déchets de dégrillage). Objectif sur les déchets de l assainissement collectif 100% des boues destinées à être valorisées avec «retour au sol» de la matière organique. Traitement des autres sous-produits de l assainissement vers des filières conformes. Déchets de l'assainissement Boues en t Valorisation organique (%) 95% 100% 100% Autres sous-produits (filières déchets) en t Valorisation (%) 4% 5% 5% Total déchets assainissement Valorisation (%) 98% 98% 98% Total déchets résiduels Les quantités de boues indiquées sont estimées en tonnes de matières brutes sur la base de filières de traitement des boues en place en Dans le cadre de travaux de réhabilitation ou de reconstruction de stations d épuration, il est possible que les filières mises en place tendent à augmenter la siccité des boues et donc réduire la quantité de boues brutes. Il est donc important de garder en référence la quantité de boues exprimées en tonnes de matières sèches. Version : Projet de Plan 98 / 162

99 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 7.2 OBJECTIFS SUR LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le gisement de matières de vidanges estimé en 2012 à m3/an repose sur une hypothèse de taux de collecte de 60%. Avec la mise en place des SPANCs, et l incitation à un entretien plus régulier des dispositifs d ANC, il est prévu d augmenter ce taux de collecte pour atteindre un objectif de 90% soit m3/an de matières de vidange collectées et traitées à l horizon Ces flux sont gérés dans le cadre de la filière eau, c est-à-dire en stations d épuration équipées pour la réception et le traitement de ces déchets. Objectif sur les déchets de l assainissement non collectif Collecte des m3/an de matières de vidange et traitement dans des filières conformes. Version : Projet de Plan 99 / 162

100 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 8 PROJECTION DES FLUX DE DND Le tableau suivant présente les évolutions prévisionnelles des différentes catégories de déchets en fonction des objectifs définis. Bilan des DND Déchets ménagers et assimilés (DMA) Ordures Ménagères et assimilés +Comp.dom Compostage domestique Ordures Ménagères et assimilés Ordures ménagères résiduelles Collectes sélectives (Emb./JRM) Tableau 38 : Projection des flux de DND Verre Biodéchets (FFOM) Déchets occasionnels Inertes Dangereux, DEEE Autres occasionnels Non dangereux Déchets des collectivités Déchets d'assainissement Déchets d'activité Economique (DAE) identifiés DAE non identifiés (Part hors service public) Total (dont inertes, DD et DEEE) Total DND (hors inertes, hors DD et DEEE) En kg/hab. pond Objectifs vis-à-vis du traitement des Déchets Non Dangereux résiduels Les politiques de prévention et de collectes pour recyclage prévues par le Plan devraient conduire à un gisement de DND de près de tonnes en 2026, soit un ratio de 941 kg/hab. pond. Version : Projet de Plan 100 / 162

101 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 9 OBJECTIFS VIS-A-VIS DU TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX RESIDUELS Objectifs vis-à-vis du traitement des Déchets Non Dangereux résiduels Les politiques de prévention et de collectes pour recyclage prévues par le Plan devraient conduire à une réduction des DND résiduels de : - 15% entre 2011 et 2020, soit - 24% à l horizon 2026 (en kg/hab. pond.). DND résiduels Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) DAE résiduels Occasionnels, divers résiduels Déchets d'assainissement Déchets des collectivités Refus de tri Encombrants résiduels Total DND résiduels En kg/hab. pond % de DND résiduels / DND totaux 52% 45% 40% Evolution/2011 (en % kg/hab.) / - 15% - 24% Evolution/2011 (en % t) - 8% - 14 % Le Plan vise ainsi la valorisation de 60% du gisement des DND (sans tenir compte d une valorisation d une partie des déchets résiduels) Version : Projet de Plan 101 / 162

102 CHAPITRE III : Les objectifs généraux du Plan et flux prévisionnels 10 SYNTHESE DES OBJECTIFS GLOBAUX RETENUS PAR LE PLAN Les objectifs globaux retenus par le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l Aude sont les suivants : Objectifs globaux retenus par le Plan Prévention des Ordures Ménagère set Assimilés (OMA) % Recyclage des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) / kg/hab. pond 338 kg/hab. pond 325 kg/hab. pond 28% 40% 49% - 12,5% d OMA + 20 % de recyclage Collectes sélectives (y compris refus) kg/hab. pond kg/hab. pond kg/hab. pond kg/hab. pond Verre 26 kg/hab. pond 33 kg/hab. pond 35 kg/hab. pond + 9 kg/hab. pond Ordures ménagères résiduelles 307 kg/hab. pond 261 kg/hab. pond 238 kg/hab. pond - 22% d OMR Déchets occasionnels (y compris Inertes, DEEE, DDM) 234 kg/hab. pond 44% recyclage 240 kg/hab. pond 63% recyclage 242 kg/hab. pond 77% de recyclage + 33% de recyclage Déchets économiques (DAE) d activités 15% Gisement identifié 44% recyclé 20 % Gisement identifié 60 % recyclé 30% Gisement identifié 75% recyclé + 15% identifié +31% recyclage Déchets assainissement 95% de valorisation boues 100 % de valorisation boues 100% de valorisation boues / Le maître d ouvrage du Plan est conscient du décalage entre les objectifs prévus et les objectifs réglementaires nationaux issus des lois Grenelle pour ce qui concerne en particulier le taux de recyclage des déchets ménagers à 2020 (40% prévus comme objectif contre 45% souhaités au niveau national par le Grenelle dès 2015). Ce décalage est pleinement assumé par tous les acteurs qui ont participé à la révision et à l élaboration de ce Plan, avec la volonté d accéder à cet objectif, mais dans le cadre d un délai approprié aux contraintes propres au département de l Aude. Le calcul des objectifs départementaux selon les conventions préconisées au niveau national sont fournies en annexe. Le Plan prévoit des objectifs qui respectent ainsi la hiérarchie des modes de traitement définie par la Directive européenne de 2008 et par l article L du Code de l environnement. En effet, le Plan fixe en priorité la prévention des déchets non dangereux, qui est un des axes majeurs du Plan. Le Plan prévoit en outre des objectifs ambitieux de collectes sélectives et de séparation de flux destinés à de la réutilisation, à du recyclage ou à de la valorisation énergétique. Le Plan se donne également comme objectif une valorisation maximale de la fraction de déchets résiduels, fraction destinée en principe à faire l objet d une élimination en installation stockage (cf. Chap. IV 5). 20 Ce taux est établi sans tenir compte du recyclage supplémentaire prescrit par le Plan sur les déchets résiduels (cf. Chap. IV 5). Version : Projet de Plan 102 / 162

103 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan Version : Projet de Plan 103 / 162

104 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 1 LE PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS La prévention des déchets représente un enjeu clé en termes d'environnement et de santé : elle permet de limiter le gaspillage des ressources naturelles, de limiter les rejets de gaz à effet de serre (GES). La prévention des déchets contribue à la maîtrise des coûts de la gestion des déchets : elle permet en particulier de limiter le recours au stockage, à l incinération, ou à d autre type de traitement des déchets résiduels pour lesquels les coûts unitaires et la TGAP n ont cessé d augmenter ces dernières années. Afin d atteindre les objectifs départementaux de réduction de déchets non dangereux, le Plan prévoit : Le déploiement des programmes locaux de prévention sur l ensemble du périmètre du Plan, La mise en place des actions de prévention, Le suivi des actions de prévention. 1.1 LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LOCAUX DE PREVENTION Conformément au Grenelle, dès 2012, les collectivités compétentes en collecte ou traitement des déchets ménagers ont l obligation de réaliser et de mettre en place un Programme Local de Prévention (PLP). Le PLP des déchets est un programme d actions multiples et concertées visant à réduire la quantité des déchets ménagers et assimilés. Il permet d une part de territorialiser et de détailler des objectifs de prévention des déchets et d autre part, de définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Il est placé sous la maîtrise d ouvrage d une collectivité compétente en collecte et/ou traitement des déchets ménagers. Recensement des programmes locaux de prévention : Sur le périmètre du Plan, seul le COVALDEM (ex SMICTOM du Carcassonnais) dispose aujourd hui d un PLP. L objectif du Plan est que 100% des habitants du département soient concernés par un PLP d ici avant fin Les collectivités compétentes en collecte ou traitement ne disposant pas actuellement de cet outil devront donc s engager dans un PLP avec en perspective l atteinte des objectifs départementaux précédemment fixés. Il s agit d un enjeu majeur du Plan. Tous les élus des collectivités compétentes concernées doivent donc s engager et soutenir ces programmes durant toute leur durée. Il s agit d un investissement d avenir. Il nécessite des moyens humains dédiés à sa mise en œuvre et à son suivi. Le coût d un PLP est compris entre 1 et 3 /hab. /an. Pour être efficace, chaque PLP sera réalisé dans un cadre bien défini. Chaque PLP sera ainsi élaboré sur la base d un diagnostic territorial, qui sera mené par chaque collectivité concernée. Afin de définir et mettre en œuvre leur programme d actions, les collectivités sont invitées à travailler avec une multitude d acteurs tels que les structures de l économie sociale et solidaire, les associations de consommateurs, les associations de protection de l environnement, les chambres consulaires, les professionnels de la grande distribution, Elles peuvent s appuyer sur les travaux menés par le COVALDEM et s inspirer des retours d expérience auprès de l ADEME. Le PLP doit décrire pour chaque action à engager, la nature de l action, les objectifs prévus, les résultats escomptés, les moyens humains, matériels, et financiers nécessaires et enfin les moyens et indicateurs permettant de suivre chaque action. Version : Projet de Plan 104 / 162

105 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 1.2 LES ACTIONS DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE Les collectivités porteuses des programmes locaux de prévention devront cibler prioritairement des actions ayant un fort impact sur la diminution des déchets ménagers et des ordures ménagères, notamment celles s inscrivant dans le cadre du Plan national de prévention de la production de déchets avec le compostage domestique, la réduction des imprimés non sollicités (Stop-Pub), et l instauration de la tarification incitative. Une liste des actions de prévention susceptibles d être mises en œuvre est proposée ci-dessous. INTITULE PRINCIPE / ACTION TYPE PROMOUVOIR LE COMPOSTAGE Distribuer des composteurs, aider à la mise en pratique, communiquer sur l'intérêt DOMESTIQUE ET DE PROXIMITE et les avantages de composter, mise en place d'un suivi des composteurs, DEVELOPPER UN RESEAU DE Donner une seconde vie aux objets non utilisés et en fonctionnement pour limiter le RECYCLERIES - RESSOURCERIES tonnage d'encombrants à traiter : création de zones de réemploi au niveau des déchèteries, développement de partenariats avec des installations de type recyclerie-ressourcerie STOP PUB Vise à limiter la distribution d'imprimés Non Sollicités par l'apposition d'un autocollant sur la boîte à lettre. SENSIBILISATION SCOLAIRE A LA Impulser des changements durables de comportement chez les enfants, apprendre PREVENTION DES DECHETS les bons gestes de prévention, SENSIBILISATION DES OPERATEURS Limiter le recours aux imprimés papiers non indispensables, limiter l'usage de TOURISTIQUES ET TOURISTES "produits jetables", sensibiliser une population saisonnière, MIEUX CONSOMMER Actions et sensibilisation sur les pratiques d'achat moins génératrices de déchets : consommer des produits locaux et de saison, éviter le gaspillage, acheter moins d'emballages, limiter les produits en format individuel, préférer des "produits durables" aux "produits jetables",... ECO-EXEMPLARITE Réduction des déchets des établissements publics : lutte contre le gaspillage alimentaire des établissements publics (cuisines centrales, cantines scolaires, ), gestion des déchets des espaces verts, gestion des impressions et déchets papiers, PREVENTION DES DECHETS Organisation de formation/sensibilisation des professionnels en partenariat avec les ECONOMIQUES D ACTIVITE (DAE) chambres consulaires. Accompagner des entreprises dans des démarches d'écoconception DETOURNEMENT DES FLUX TEXTILES Mise en place de collectes spécifiques et de structures adaptées pour développer les filières de réemploi des textiles. PREVENTION QUALITATIVE DES Développer la collecte des piles, des ampoules basse consommation d'énergie, des ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES Déchets Dangereux des Ménages, en déchèterie et dans les différents points de collecte appropriés au niveau des distributeurs, information sur ces points de collecte, PREVENTION DES DECHETS Jardiner autrement : mulching, paillage, broyage sur place, etc. OCCASIONNELS DECHETS VERTS Réparer, relooker les meubles (home staging), échanges ou reventes d objets d occasions - bourses aux jouets - vides-greniers, etc. TARIFICATION INCITATIVE Les collectivités compétentes en collecte devront engager une réflexion sur la mise en place de la tarification incitative, prévue dans la loi du 3 août 2009, relative au Grenelle. La tarification incitative est une des actions de la politique nationale de la prévention des déchets. Pour atteindre cet objectif de résultats, plusieurs moyens devront être mis en œuvre Tableau 39 : Liste des actions de prévention Version : Projet de Plan 105 / 162

106 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan Les collectivités choisiront librement parmi celles-ci en fonction de leur efficacité, des caractéristiques de leur territoire, et de l atteinte de l objectif départemental. Après avoir réalisé un diagnostic de leur territoire, elles définissent pour chaque action des objectifs spécifiques chiffrés, des moyens dédiés de mise en œuvre, des moyens de suivi de l action et d évaluation de l atteinte de ces objectifs. Un taux d équipement minimal de 20% de boîtes aux lettres pour limiter la production de papiers est un objectif à rechercher. Le Plan incite fortement à la mise en place du compostage domestique considéré comme un des moyens les plus efficaces pour réduire la production des ordures ménagères et assimilés. Un taux minimal de 25% de foyers individuels équipés en composteurs individuels et de 3% des foyers en habitat collectif pratiquant le compostage de proximité est un objectif qui devrait être atteint avant la fin du Plan. 1.3 LE SUIVI DES ACTIONS DE PREVENTION Le Plan invite l ensemble des acteurs à créer un cadre d échange «Prévention» de type groupe de travail associant les représentants des collectivités compétentes en collecte et en traitement porteuses d un PLP, des membres de la commission consultative qui le souhaitent auquel pourront être invitées des personnes qualifiées. Il aura pour vocation : de favoriser les échanges entre collectivités et les associations œuvrant dans le domaine de la réinsertion et du réemploi, d identifier et de suivre des opérations pilotes et retour d expérience, de proposer des actions ou des opérations de communication d envergure départementale et multi partenariales, de suivre les actions de prévention mises en œuvre sur le territoire. Les principaux indicateurs de suivi prévus pour le programme de prévention du Plan départemental seront notamment : Le pourcentage de population sédentaire couverte par un PLP, Les quantités de déchets ménagers (OMA, OMR, collectes sélectives, les différents flux de de déchets occasionnels) en kg/hab. séd. et en kg/hab. pond., Le nombre de composteurs distribués et le % de foyers équipés, Le nombre de boîte aux lettres équipées de dispositif de type Stop-Pub, La synthèse des indicateurs des PLP utilisés par les collectivités engagées dans un PLP, Les résultats des campagnes de caractérisation des OMA. Version : Projet de Plan 106 / 162

107 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 2 LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2.1 ORGANISATION DE LA COLLECTE ET INTERCOMMUNALITE La mise en commun des compétences et des moyens est assurément un gage d efficacité technique et d optimisation économique, dans le domaine des déchets en particulier. Les communes de l Aude ont commencé à mettre en place des structures intercommunales ayant pour vocation la gestion des déchets ménagers. L état des lieux et le diagnostic exposés dans le présent document en rendent compte. Les orientations du Plan, en particulier pour ce qui concerne la mobilisation de moyens techniques et de communication supplémentaires pour améliorer l efficacité des collectes, créeront probablement de nouveaux besoins de regroupements. Il n est pas de la vocation du Plan de se substituer aux communes dans cette réflexion. Le Plan les incite par contre à prendre acte des objectifs départementaux et des besoins techniques qui en découlent, et à engager des discussions puis des réflexions techniques, juridiques et financières afin de déterminer les meilleures solutions sur le plan de l organisation administrative. En outre, les collectivités compétentes en collecte devront rédiger et mettre en œuvre sur leur territoire un règlement de collecte avant fin Ce document répond à plusieurs objectifs et permet de : définir et délimiter le service public de collecte des déchets, présenter les modalités du service (tri, bacs, lieux et horaires de présentation ), préciser l adéquation de ces services vis-à-vis d éventuels problème, sanitaires et nuisances, définir des règles d'utilisation du service de collecte, en particulier les règles et modalités de prise en charge des déchets assimilés et du service rendu aux gros producteurs, préciser des sanctions en cas de violation des règles. 2.2 LA MAITRISE DES COUTS La maîtrise des coûts passe par la connaissance des coûts. Pour un travail efficace d optimisation, les collectivités doivent établir de manière fiable et précise le coût du service public, et les coûts des différents services réalisés auprès de la population. Le Plan rappelle en outre l obligation et l importance pour les collectivités d instaurer la redevance spéciale. La connaissance des coûts de prise en charge des déchets assimilés par le service public doit ainsi être menée par les collectivités, avec la nécessité d apprécier précisément le coût du service rendu aux producteurs non ménagers, et de le comparer aux redevances et taxes correspondantes. L objectif fixé par le Plan est que l ensemble des collectivités dispose d une même méthode de calcul et de présentation des coûts de leur service de collecte et de traitement des déchets. Pour la connaissance des coûts, le Plan incite ainsi les collectivités à mettre en place des outils et des moyens de suivi économiques adaptés, et une comptabilité analytique spécifique au service déchet de type ComptaCoût 21. Pour la présentation des coûts, toutes les collectivités du périmètre du Plan devront fournir chaque année à la commission de révision et de suivi du Plan, une grille des coûts établie et présentée selon un formalisme et un cadre homogènes. La grille de présentation des coûts à utiliser par l ensemble des collectivités de l Aude sera celle définie par l ADEME pour son référentiel national des coûts de collecte et de traitement des déchets ménagers (cf. grille fournie en annexe). Ces dispositions s appliqueront dès la première année d application du présent Plan. 21 La méthode ComptaCoût est la méthode analytique des coûts de collecte et de traitement des déchets de l ADEME. Version : Projet de Plan 107 / 162

108 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 2.3 L OPTIMISATION DU SERVICE DE COLLECTE Les différents modes de collectes sont pour rappel: La collecte en porte-à-porte : elle est réalisée individuellement ou en point de regroupement, La collecte en point d apport volontaire. Certaines collectivités ont mis en place ou souhaitent mettre en place des dispositifs enterrés pour des raisons de confort, de limitation des nuisances visuelles voire pour optimiser leur service de collecte. Il s agit le plus souvent de remplacer des points classiques de regroupement en bacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles. Pour les collectes sélectives d emballages (hors verre) et JRM, un système enterré peut être considéré soit comme un point de regroupement, soit comme un point d apport volontaire. Le Plan définit ainsi la collecte en porte-à-porte de la manière suivante : - la conteneurisation concernée est réservée à un foyer ou à un groupe de foyers clairement identifiés, - a minima un contenant pour la collecte sélective est associé à chaque contenant d ordures ménagères résiduelles affecté à un foyer ou à un groupe de foyers clairement individualisé et identifié. Les collectivités compétentes en collecte devront mener une réflexion et engager une étude d optimisation concernant les évolutions possibles, notamment de la fréquence de collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères résiduelles (OMR) en période basse et en période estivale, et des modalités de collectes sélectives. Les collectivités doivent adapter les fréquences de collecte et les moyens de stockage proposés à la population, notamment ceux proposés pour les collectes en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, afin de limiter les éventuels problèmes sanitaires et nuisances, et d améliorer les conditions de travail des agents de collecte. Les collectivités pourront s appuyer sur la recommandation R 437 de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Afin de choisir les systèmes les plus adaptés, les collectivités réaliseront à leur échelle un diagnostic et une étude d optimisation de l ensemble de leur service de collecte prenant en compte les facteurs techniques, économiques et de communication. Le sommaire détaillé de l étude d optimisation est fourni en annexe. Pour le verre, les collectivités en apport volontaire devront analyser l efficacité de leur réseau. Il s agira en particulier de réaliser un diagnostic complet du service verre, grâce en particulier à un suivi statistique des performances des colonnes 22. L analyse de ce suivi permettra ensuite de répartir de manière optimale les colonnes sur leur territoire, et de densifier le cas échéant certaines zones mal desservies ou sous-dotées. La maîtrise des coûts ne se limitant pas au seul coût financier, les dimensions environnementales et sociales pourront également être intégrées dans le cadre de ces réflexions. Le diagnostic et l étude d optimisation sont à réaliser au cours de la première période d application du Plan, soit avant Le diagnostic verre est à réaliser au cours des 2 premières années d application du Plan, soit avant fin Les conclusions de ces études seront transmises à la commission de révision et de suivi du Plan. 22 Les collectivités pourront utiliser un outil type celui d Eco-Emballages pour son diagnostic verre. Eco-Emballages met à disposition des collectivités sa méthode de diagnostic verre. Version : Projet de Plan 108 / 162

109 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 2.4 LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES ET DES JOURNAUX REVUES MAGAZINES Afin d atteindre les objectifs de collecte sélective des emballages, des JRM, et du verre, les collectivités compétentes en collecte devront mettre en œuvre les principaux axes d amélioration suivants : - Optimisation du service de collecte sélective, - Amélioration des performances et de la qualité des collectes sélectives. Optimisation du service de collecte sélective En fonction du diagnostic et de l étude d optimisation prévue au 2.2 précédent, les collectivités devront optimiser les modalités de collecte sélectives (en porte-à-porte, en point de regroupement ou en Point d apport volontaire, emballages collectés seuls ou en mélange avec JRM, avec ou sans tri sur camion, etc.), la dotation en contenants (bacs, sacs, ), les fréquences (C0,5 / C1),... en fonction des caractéristiques de leur territoire. Les moyens techniques seront adaptés à l atteinte des objectifs fixés. Les collectivités concernées devront optimiser leur service de collecte sélective et prévoir des moyens adaptés à l activité et à la population touristiques : des moyens de pré-collecte de type bac, des dispositifs enterrés ou semi-enterrés, des colonnes d apport volontaire pourront ainsi être déployés sur les zones touristiques, les résidences secondaires, les campings, Des dispositifs enterrés ou semi-enterrés pourront également être déployés dans les centres-villes de communes à forte affluence touristique, en particulier sur la frange littorale. Amélioration des performances et de la qualité des collectes sélectives : Les performances et la qualité des collectes sélectives ne pourront s améliorer que par un renforcement nécessaire de la communication. Aussi, en fonction du diagnostic et de l étude d optimisation prévue au 2.2 précédent, les collectivités devront mettre en œuvre des stratégies de communication et des moyens adaptés, afin de sensibiliser efficacement la population sédentaire et touristique, mais également les établissements publics et professionnels utilisant le service public et redevables au titre de la redevance spéciale. Pour informer et sensibiliser la population touristique, les collectivités devront sensibiliser et informer les professionnels du tourisme, et s appuyer sur les relais habituels d information, tels que le comité départemental du tourisme, les syndicats d initiatives et offices de tourisme. Les centres de vacances, campings, hôtels, chambres d hôtes et gîtes seront des cibles et relais à privilégier. Une mutualisation des moyens pourrait être recherchée à une échelle territoriale restant à définir (département, regroupement de collectivités compétentes en collecte, structure de traitement). Outre l optimisation des coûts, cela permettrait dans un souci d efficacité de déployer les moyens humains nécessaires et de délivrer des messages cohérents à l échelle du périmètre du Plan. La simplification des consignes de tri avec le marquage des produits soumis à une consigne de tri, et l intégration le cas échéant de l extension des consignes de tri sur les emballages plastiques (films plastiques, plastiques durs.), devraient contribuer également à l atteinte des objectifs fixés. Il est donc primordial que l ensemble des collectivités reste en veille sur ces éventuelles évolutions, afin d anticiper la communication à délivrer aux usagers du service. Afin de doper les performances, le Plan invite les collectivités à engager une réflexion sur la mise en place de la tarification incitative et à défaut ou en complément sur un système de récompense en fonction de leurs performances de collecte sélective (type modulation des coûts de traitement par zone). Version : Projet de Plan 109 / 162

110 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 2.5 LA COLLECTE DES BIODECHETS DES MENAGES Les biodéchets des ménages correspondent à la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) et aux déchets verts provenant des ménages. Le Plan prévoit une gestion de la Fraction Fermentescible des ordures ménagères (FFOM) par compostage domestique individuel ou de proximité. Pour les déchets verts des ménages, le Plan prévoit des actions de prévention permettant de limiter leur production, et une collecte en apport volontaire via le réseau de déchèteries (cf. Chapitre V 0). Le Plan ne prévoit pas d objectif de collecte en porte-à-porte spécifique de ces biodéchets issus des ménages. Les collectivités le désirant peuvent maintenir ou mettre en place une collecte en porte-à-porte de la Fraction Fermentescible des OM (FFOM) et/ou de déchets verts auprès des ménages. Le Plan rappelle toutefois que ces collectes sont relativement onéreuses, et qu elles peuvent être source de nuisances si celles-ci ne sont pas réalisées avec des moyens techniques adéquats et selon des fréquences rapprochées. En outre, elles nécessitent des moyens adaptés en communication afin d obtenir des résultats intéressants d un point de vue quantitatif et qualitatif des biodéchets collectés. Version : Projet de Plan 110 / 162

111 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 2.6 LA COLLECTE DES DECHETS OCCASIONNELS Modes de collecte des déchets occasionnels Sur l ensemble du périmètre du Plan, les collectivités disposant de la compétence de collecte mettront en place a minima les moyens permettant un apport volontaire des déchets occasionnels des ménages sur les déchèteries. Localement les collectivités disposant de la compétence collecte peuvent mettre en place si elles le souhaitent des collectes en porte-à-porte d encombrants ou d autres catégories de déchets occasionnels. En outre, de nombreux déchets occasionnels font l objet aujourd hui d une filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Il s agit notamment des textiles, des déchets d éléments d ameublement, des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des Déchets Dangereux des Ménages (DDM). Les collectivités devront communiquer auprès des ménages sur les déchets occasionnels faisant l objet d une REP. Elles devront en particulier sensibiliser et informer les usagers sur les possibilités offertes pour leur collecte dans le cadre en notamment de la règle de reprise du 1 pour 1 avec les points de collecte implantés au niveau des entreprises de distribution des produits mis sur le marché, ou des offres de reprises de ces déchets. Afin d atteindre les objectifs fixés, d augmenter les performances de tri, de réemploi et de recyclage des déchets occasionnels, d arrêter les pratiques illégales telles que le brûlage de déchets verts, ou la mise en décharge non autorisée de gravats, de limiter la prolifération des décharges sauvages, le plan prévoit 2 axes d amélioration : - Diagnostic de la collecte des déchets occasionnels et du réseau actuel des déchèteries, - Optimisation et harmonisation des conditions d accueil et de tri des déchets occasionnels en déchèterie Diagnostic de la collecte des déchets occasionnels et du réseau actuel des déchèteries Les nombreuses situations rencontrées dans le cadre de l état des lieux, en termes d installations et de services fournis à la population pour la gestion des déchets occasionnels, montrent que sur l ensemble du périmètre du Plan, les collectivités compétentes doivent engager un diagnostic complet des dispositifs de collectes de ces déchets fonctionnant sur leur territoire. Le Plan rappelle que les communes n ayant plus la compétence collecte requise ne sont pas autorisées à mettre à disposition des bennes auprès des ménages ou à gérer des sites destinés à réceptionner les déchets de leur population. Les communes qui pourraient avoir mis en œuvre de tels dispositifs doivent donc régulariser leur situation, et fermer les sites au plus tôt. Une déchèterie est un espace aménagé, gardienné et clôturé, ouvert aux particuliers et éventuellement aux professionnels, pour le dépôt de certains de leurs déchets. Une déchèterie accueille notamment les matériaux qui ne peuvent être collectés par le service de ramassage traditionnel des ordures ménagères, en raison de leur taille (encombrants), de leur volume (déchets verts), de leur densité (gravats, déchets de démolition, déblais, terre), ou de leur nature (batteries, huiles usagées, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, DEEE...). Ces installations sont redevables des rubriques des Installations Classées pour la Projection de l Environnement (ICPE) et/ou installations de collecte de déchets (non) dangereux apportés par leur producteur initial. Leur construction et leur exploitation répondent donc à des exigences réglementaires. Les maitres d ouvrage ne respectant pas ces exigences sont en infraction avec la législation sur les ICPE. Les collectivités exploitant les déchèteries devront s assurer de la conformité de leurs installations vis-à-vis de la réglementation auprès de le DREAL et de la Préfecture. Version : Projet de Plan 111 / 162

112 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan Sur l ensemble du périmètre du Plan, chaque collectivité compétente devra réaliser des études de diagnostic du service de collecte des déchets occasionnels et des déchèteries présentes sur leur territoire respectif avant fin Ces études de diagnostics doivent permettre d établir pour chaque site et sur l ensemble de chaque territoire concerné, la situation notamment vis-à-vis : - de la conformité réglementaire des sites, - de la capacité à répondre aux besoins de la population du territoire, - de la capacité réceptionner les différents flux de déchets prévus par le Plan et des déchets à filière REP, - de la politique concernant l accès des professionnels, et les solutions alternatives privées existantes sur le territoire concerné (et ce pour tous les déchets de même nature que celle des déchets ménagers). Sur la base d un diagnostic complet de leur réseau de déchèteries, les collectivités pourront ainsi créer des unités complémentaires en réponse à de nouveaux besoins ou en remplacement d unités devenues trop obsolètes ou ne répondant plus aux normes en vigueur. Par ailleurs, l optimisation du réseau des déchèteries pourrait conduire les collectivités à fermer certains des sites. Comme le présente la carte ci-après, le réseau actuel de déchèteries semble suffisamment bien dimensionné et permet de couvrir la quasi-totalité du périmètre du Plan. Le Plan ne prévoit donc pas de création de déchèterie supplémentaire. Toutefois, certains secteurs devraient rester mal desservis par ce réseau. Sur ces zones majoritairement rurales et caractérisées par une faible densité de population, une réflexion devra être engagée par les collectivités compétentes afin de mettre en place des solutions alternatives, telles que le conventionnement avec des collectivités voisines, la mise en place de déchèteries mobiles Figure 42 : Réseau de déchèteries avec rayon d action de 10 km Version : Projet de Plan 112 / 162

113 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan Optimisation et harmonisation des conditions d accueil et de tri des déchets occasionnels en déchèterie Les collectivités compétentes en collecte définiront les conditions d accès à leurs déchèteries dans le cadre de leur règlement spécifique de déchèteries. Les conditions d accueil (ménages et professionnels) et de tri des déchets occasionnels (nombre de flux) devront être optimisées et harmonisées sur l ensemble des déchèteries du Périmètre du Plan. Mise aux normes, rénovation et amélioration des déchèteries et des équipements : Sur la base des conclusions des études de diagnostic, les collectivités devront engager les rénovations et optimisations des équipements nécessaires. Toutes les déchèteries du périmètre du Plan devront pouvoir accueillir les usagers, réceptionner et stocker les déchets dans des conditions techniques conformes à la réglementation en vigueur. Toutes les déchèteries du Périmètre du Plan devront ainsi être équipées afin de réceptionner et trier un minimum de catégories de déchets : - Déchets verts, - Métaux, - Cartons, - Gravats, - Encombrants résiduels, - Bois et/ou Déchets d Eléments d Ameublement (DEA), - Huiles usagées, - Déchets Dangereux des Ménages - DDM (voire les DASRI), - Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), - Textiles. Les collectivités devront étudier pour chaque déchèterie, en fonction de leurs caractéristiques, des contraintes techniques et des possibilités d évolution, la possibilité de trier et réceptionner d autres déchets tels que les déchets d ameublement, le bois selon les catégories A et B, les huiles alimentaires,. Elles devront optimiser la gestion de leur équipement en partenariat avec les collectivités voisines que ce soit pour l accueil des usagers ou la recherche d exutoires. Intégration des filières REP : Des dispositifs de communication et de collecte sont à prévoir en concertation avec les éco-organismes concernés pour l ensemble des déchets occasionnels faisant l objet d une REP, qu ils soient non dangereux ou bien dangereux, comme c est le cas des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des Déchets Dangereux des Ménages (DDM). 23. La gestion des DEEE et des DDM est un objectif important du présent Plan afin de garantir : la qualité des ordures ménagères résiduelles : limitation de l impact sur l environnement de la filière de traitement des résiduels, et la qualité des sous-produits de l assainissement : boues pouvant être polluées par le rejet au réseau de déchets dangereux liquides. 23 L organisation et les installations prévues pour le traitement des DEEE et les DDM sont définies dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (ex Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux - PREDD). Version : Projet de Plan 113 / 162

114 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan Développement du réemploi en déchèteries : Cet axe de travail fait partie d une des actions de prévention définie par le programme de prévention du Plan, action qui sera déclinée dans les différents programmes locaux de prévention menés par les collectivités compétentes en collecte. Le Plan encourage la création d installations de type recyclerie / ressourcerie. Il serait intéressant que le département dispose de quelques recycleries / ressourceries desservant l ensemble du périmètre avec a minima une sur le Carcassonnais et une sur le Narbonnais. Afin d alimenter ces installations en matériaux potentiellement réutilisables, des zones de réemploi pourront être créées au sein des déchèteries. Ces zones de réemploi dédiées à la récupération d objets (qui ne sont donc pas à considérer alors comme des déchets) seront implantées en concertation avec les services de l inspection des ICPE. Ces zones de réemploi devront remplir un certain nombre de conditions : zones distinctes des zones déchets, zones sécurisées pour les utilisateurs et pour préserver l intégrité des biens, etc. Les collectivités devront également former le personnel de déchèterie pour gérer l accueil et la sensibilisation des usagers, et pour reconnaitre notamment les biens éligibles au réemploi. Les collectivités sont incitées à développer leurs partenariats avec les acteurs de l économie sociale et solidaire, ainsi qu à accentuer leur communication sur ces structures. Les collectivités seront incitées à étudier, dans le cadre des diagnostics déchèteries, la possibilité de mettre en place ces zones d apport alimentant des filières du réemploi. Le Plan souligne l importance de garantir aux acteurs partenaires du dispositif un principe de gratuité pour le traitement des objets n ayant pu faire l objet d un réemploi. Ce principe ne pourra se faire que dans le cadre d une contractualisation entre ces acteurs et les collectivités compétentes. Harmonisation des conditions d accueil des déchets professionnels. Le Plan rappelle que les déchèteries des collectivités sont dédiées aux ménages. Toutefois, les déchèteries constituent un mode de collecte pouvant permettre aux entreprises de petites tailles de se libérer de leurs déchets en favorisant la valorisation matière. Les collectivités disposant de la maîtrise d ouvrage des déchèteries prévues au Plan devront préciser : o les conditions techniques d accès des professionnels à ces équipements, o les conditions de facturation du service aux professionnels utilisateurs, et ce de manière harmonisée à l échelle du périmètre du Plan. Ce point est détaillé au Chap. IV 3). Développement des filières de valorisation et de recyclage des déchets occasionnels : il s agira notamment des filières pour les déchets verts, le bois et les gravats, ainsi que les filières de valorisation potentielles pour les déchets occasionnels résiduels. Pour les gravats, les filières par recyclage, ou par comblement seront établies conformément au Plan BTP. Le traitement des déchets occasionnels étant de la compétence de traitement des ménagers et assimilés, les collectivités compétentes en traitement seront donc des acteurs incontournables pour l émergence et la pérennisation de telles filières. Version : Projet de Plan 114 / 162

115 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 2.7 LA COLLECTE DES DECHETS ASSIMILES PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS (SPED) Une part des déchets d activité économique (DAE) provenant des commerces et des activités artisanales et industrielles est actuellement collectée par les collectivités dans le cadre de leur service. Les tonnages correspondant (estimés à plus de t/an) sont pris en compte dans les modalités de gestion et de traitement des déchets ménagers Mise en place de la redevance spéciale Ces déchets n'étant pas émis par les ménages, les collectivités en charge de la collecte des déchets ménagers doivent mettre en place, conformément à la législation en vigueur une Redevance Spéciale auprès des producteurs. Afin d inciter les collectivités à mettre en place la redevance spéciale, le Plan invite le Conseil Général et l Etat à engager une réflexion sur l application de critères d éco-conditionnalité dans le cadre des dispositifs d aides publiques Les emballages et les biodéchets Le Plan rappelle l obligation faite aux gros producteurs non-ménagers de déchets de séparer, trier à la source et de recycler leurs déchets d emballages et leurs biodéchets, les gros producteurs non-ménagers étant définis de la manière suivante : Pour les déchets d emballages : les producteurs qui produisent au-delà de l/semaine de déchets d emballages, Pour les biodéchets : les producteurs qui produiront en 2016 au-delà de 10 t/an de biodéchets. Les collectivités disposant de la compétence de collecte de déchets ménagers peuvent envisager la réalisation des collectes spécifiques des matériaux suivants auprès des professionnels : les cartons et les papiers, le verre des établissements de restauration et des débits de boisson, la fraction fermentescible dite biodéchets (commerces de distribution, établissements de restauration, cantines scolaires ) Le Plan n impose pas leur mise en œuvre. Les modalités de réalisation technique de ces collectes, et l intégration de ce service dans le cadre de la redevance spéciale seront négociées avec les représentants des professionnels. Les mêmes modalités seront applicables aux différents services de l Etat, des collectivités, des établissements hospitaliers (pour les déchets non classés en déchets d activité de soin), ainsi qu aux déchets de nettoyage des marchés. Pour les biodéchets, le Plan prévoit la réalisation d une étude spécifique dont un des objectifs est de fournir aux collectivités des informations suffisantes leur permettant d adopter une stratégie sur la collecte de ces biodéchets (cf. chapitre suivant 3) Règlement de collecte et prise en charge des déchets assimilés Toutes les collectivités devront préciser dans le cadre de leur règlement de collecte les modalités techniques et financières de la prise en charge par le service public des différentes catégories de déchets (résiduels, biodéchets, recyclables,..) provenant des producteurs non ménagers. La redevance spéciale s ajustera en fonction de ce niveau de tri. Pour les déchets des collectivités issus du nettoiement, des marchés et du nettoyage du littoral, les communes concernées se rapprocheront des collectivités compétentes en matière de collecte, d exploitation des déchèteries ou de centres de transit afin de développer le tri et le recyclage de ces déchets. Afin de tenir compte des évolutions du service, les collectivités mettront en œuvre ou modifieront leur règlement de collecte avant fin Version : Projet de Plan 115 / 162

116 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 3 MESURES D ACCOMPAGNEMENT POUR AMELIORER LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES DAE Le Plan prévoit des objectifs de recyclage ambitieux sur la part des Déchets d Activité Economique non inertes et non dangereux. Afin d atteindre les objectifs, le Plan prévoit les actions opérationnelles suivantes : Le développement de la sensibilisation et de l information des professionnels : Des actions de formation et de sensibilisation sont à envisager par les chambres consulaires, les organismes et syndicats professionnels afin d améliorer les pratiques des professionnels : formation des futurs chefs d entreprises, organisation de journées thématiques, diffusion de plaquettes d information pratique, Des actions pilotes et innovantes, des retours d expériences locaux, régionaux, voire nationaux, pourront être mis en valeur afin de diffuser les bonnes pratiques. Ces actions doivent permettre de rappeler aux responsables d entreprises leurs différentes obligations réglementaires en matière de gestion des déchets, et de les sensibiliser à la prévention et au recyclage des déchets. Les actions de sensibilisation seront relayées par les collectivités compétentes en collecte de déchets ménagers, notamment dans le cadre de la redevance spéciale lors de la contractualisation avec les professionnels utilisant le service public d élimination des déchets (SPED). L accès aux déchèteries : Il existe sur le périmètre du Plan : des déchèteries dédiées aux professionnels sous maitrise d ouvrage privée : VALORIDEC BTP à Carcassonne et 2 déchèteries professionnelles dédiées aux activités maritimes (Port-la-Nouvelle et Gruissan). Elles offrent un service adapté aux professionnels, notamment pour ceux qui génèrent des petites quantités de déchets, des déchèteries publiques (sous maîtrise d ouvrage publique) accessibles aux professionnels pour des petites quantités, et dans des conditions assez hétérogènes de nature, de volume de déchets acceptés, et de tarifs appliqués selon les collectivités. Figure 43 : Réseau actuel de déchèteries accessibles aux professionnels (situation 2011) Version : Projet de Plan 116 / 162

117 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan Les déchèteries, qu elles soient sous maitrise d ouvrage publique ou privée, sont toutes classées sous la rubrique et ou des ICPE 24. Certaines installations sous maîtrise d ouvrage privée peuvent proposer des services analogues, mais elles ne sont pas considérées au titre des ICPE comme des déchèteries. C est le cas parfois de certains centres de tri/transit de DAE. La problématique d accès des professionnels aux déchèteries publiques sera intégrée dans le cadre des études de diagnostic prévues par les collectivités sur leur déchèterie (cf. Chap. IV 2.6.2). Celles-ci devront faire le point en particulier sur les solutions privées existantes sur le territoire concerné. Afin de pérenniser les solutions privées existantes, de favoriser l émergence de solutions privées, et d éviter tout risque de concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé, les collectivités compétentes devront définir en fonction du diagnostic, dans le cadre d une concertation locale avec a minima les représentants des acteurs privés de la collecte et du traitement des déchets et les chambres consulaires, les possibilités et les conditions éventuelles d ouverture d une partie ou de la totalité de leurs déchèteries aux professionnels. Suite à cette concertation locale, chaque collectivité compétente qui autorisera l accès aux professionnels à une ou plusieurs de ses déchèteries aura ainsi l obligation : - De mettre en place un système d identification systématique des professionnels, - De préciser les conditions techniques d accès : horaires, nature des déchets, quantités maximales, etc. - De définir les conditions de facturation du service : grille tarifaire, modalités pratiques, etc. - De communiquer auprès des professionnels et de leurs représentants sur les solutions définies. De même, les collectivités qui interdiront l accès d une ou de la totalité de leurs déchèteries aux professionnels, devront informer clairement les professionnels et leurs représentants, sur les solutions alternatives accessibles. Il serait souhaitable que les différents partenaires (collectivités, consulaires, représentants de professionnels, acteurs privés de la collecte et du traitement des déchets, etc.) arrivent à définir un schéma d organisation de la collecte des professionnels en déchèteries publiques ou privées à l échelle du périmètre du Plan, et à mettre en place une communication commune afin d inciter notamment les professionnels à privilégier l offre privée. Une étude biodéchets visant à améliorer la collecte et la valorisation des biodéchets : Les producteurs de biodéchets qui produiront plus de 10 t/an de biodéchets en , devront séparer leurs déchets en vue de leur valorisation. Les biodéchets comprennent les déchets verts et les déchets fermentescibles produits par les professionnels et les établissements publics : industries agro-alimentaires, restauration, cuisines centrales, cantines scolaires, hôpitaux, cliniques, maisons de retraites, marchés, etc. En première approche, le gisement de biodéchets des gros producteurs de biodéchets concernés par le tri et la valorisation (sup. à 10 t/an avant 2015) sur l ensemble du périmètre est évalué avec l application de ratios nationaux à tonnes environ avec : tonnes pour les Industries Agro-Alimentaires, tonnes par les commerces/grande distribution, tonnes par les marchés, tonnes par la restauration collective et commerciale = Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets collecte de déchets dangereux (a : autorisation / b : déclaration soumise à contrôle périodique) collecte de déchets non dangereux (a : autorisation / b : enregistrement / c : déclaration soumise à contrôle périodique) 25 Les gros producteurs de biodéchets correspondent aussi à ceux qui produiront en 2016 plus de 60 l/an de déchets d huiles alimentaires. Version : Projet de Plan 117 / 162

118 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan Compte-tenu des obligations réglementaires, des enjeux en matière de collecte et de valorisation de ces déchets, le Plan prévoit la réalisation d une étude comprenant une identification des producteurs de biodéchets sur le territoire départemental et une mise en perspective de la gestion des biodéchets. L étude vise à procurer aux collectivités et aux acteurs de la collecte et du traitement des déchets concernés, des éléments sur les gisements de biodéchets, sur les débouchés possibles, sur le dimensionnement de filières potentielles, et l impact éventuel sur le service de collecte, etc. L objectif de cette étude est d obtenir un niveau suffisant de connaissance pour que les collectivités adoptent une stratégie sur la collecte de ces biodéchets, et pour susciter l émergence d une filière non existante à ce jour sur le territoire. Cette étude sera portée par le Conseil Général et les chambres consulaires. Un groupe de travail «biodéchets et autres sous-produits organiques» pourra être créé à cet effet. L étude devra être réalisée avant fin Version : Projet de Plan 118 / 162

119 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 4 ORGANISATION DES FILIERES DE TRI ET DE RECYCLAGE 4.1 LE TRI DES COLLECTES SELECTIVES Les besoins en tri des collectes sélectives du département sont évalués à près de t/an en Les installations actuelles et en projet identifiées sont les suivantes : Maître d ouvrage Commune Capacité autorisée du centre de tri implantation COVALDEM Carcassonne Actuel : 9700 tonnes par an de collecte sélective Projet (DAE en cours d instruction) : t/an avec passage à t/an par modernisation ou adaptation des équipements de travail COVALDEM Alzonne Plate-forme de reconditionnement et de transit Communauté Narbonne tonnes par an de collecte sélective des ménages et de DAE. d agglomération de Capacité technique en simple poste est de t/an de collecte Narbonne sélective des ménages Projet d un Eco-pôle visant à améliorer le tri (en cours de consultation pour le marché de DSP construction/exploitation) Tableau 40 : Installations de tri des collectes sélectives des ménages actuelles et en projet 26 Au regard de la capacité existante et des besoins évalués en tri, des zonages de population, des logiques de limitation des transports (cf. rapport environnemental), des zonages de compétences, le Plan prévoit la possibilité pour les collectivités compétentes de disposer au maximum de deux installations de tri des collectes sélectives des ménages : - Une installation de tri pour la zone COVALDEM, - Une installation de tri pour la zone correspondant au reste du département (zone Narbonnais- Corbières). Chacune de ces installations devra disposer d une capacité nominale de tri de t/an. La capacité au global sera ainsi de t/an sur l ensemble du périmètre du Plan. L échéance prévue par le Plan pour l extension et la modernisation des centres existants ou la création de nouvelles installations est fixée avant Au regard de la situation technique des installations existantes, les nouvelles installations ou les travaux de modernisation des sites actuels devront permettre : - d améliorer les performances de tri et la limitation des refus, - de pouvoir s adapter à une évolution des déchets à trier en fonction des extensions de consignes de tri, - d améliorer de manière continue les conditions de travail et la sécurité des employés, - de favoriser les possibilités de visites de ces installations à des fins pédagogiques. Dans le cadre d une logique technique et environnementale, il pourra être admis que des déchets à trier produit sur une zone soient triés sur l autre zone. Ces deux installations pourront recevoir des DAE et des déchets à trier provenant des départements limitrophes, dans la mesure où ils ne perturbent pas leur bon fonctionnement et si les Plans correspondants l autorisent. 26 Prise en compte des projets déposés auprès des services instructeurs de l Etat (DREAL) et recensement des délibérations des personnalités morales compétentes en traitement des déchets : aucun élément n a été porté à connaissance du Conseil Général suite à sa demande les courriers envoyés par le Conseil Général sont fournis en annexe. Version : Projet de Plan 119 / 162

120 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 4.2 LE TRAITEMENT DES BIODECHETS (DECHETS VERTS ET DECHETS ORGANIQUES) Le traitement des déchets verts Les besoins en 2026 pour le traitement des déchets verts des ménages sont estimés à environ t/an auxquels il faut ajouter environ t/an de déchets verts issus des collectivités, ainsi que les déchets verts provenant des professionnels. Le réseau de plates-formes de compostage et de co-compostage publiques et privées traitant les déchets verts est le suivant : Maîtrise d'ouvrage Commune d implantation Rubrique ICPE 27 Capacité autorisée COVALDEM Carcassonne 27801a t/an (30 t/j) CA du Grand Narbonne 27801a t/an (40 t/j) Narbonne (exploitant BIOTERRA) 27802a t/an dont t/an de boues (192 t/j) Clape Recyclage Salles d'aude 2780 <7 300 t/an (<20 t/j) Tableau 41 : Liste des installations de traitement existantes et prévues de déchets verts Une gestion locale devra être recherchée par les collectivités compétentes afin de privilégier «le retour au sol» des déchets verts dans la plus grande proximité de leur lieu de production. En parallèle, les collectivités compétentes en collecte et en traitement des déchets devront mener en partenariat avec les services de l Etat des actions de sensibilisation des représentants des communes et des professionnels afin de les informer sur l illégalité des pratiques du brûlage des déchets verts (cf. circulaire du 18 novembre 2011 relative à l interdiction du brûlage à l air libre des déchets verts, et arrêté préfectoral du 07 octobre 2013). L arrêt de ces pratiques illégales est un enjeu majeur du Plan. Le Plan rappelle que la concertation menée a fait valoir l importance de défendre la gestion qualitative des déchets verts par le compostage ou le co-compostage. Le compost produit ainsi aujourd hui par les principales installations du département répondent à la norme NFU (composts de déchets verts) ou à la norme NFU (composts de boues). Au regard des zonages de population, des zonages de compétences, des logiques de limitation des transports (cf. rapport environnemental), le Plan prévoit la possibilité pour les collectivités compétentes en traitement : Sur la zone COVALDEM : de disposer au maximum de trois installations de traitement pour valorisation des déchets verts, pour une capacité globale totale de t/an de déchets verts au minimum, Sur la zone du reste du département (Narbonnais-Corbières) : en complément de l unité de cocompostage existante, de créer sur cette zone une nouvelle installation afin d améliorer le bilan environnemental des transports. Ces installations auront la possibilité d importer des déchets verts ou des boues provenant de départements limitrophes à la condition seulement si elles fabriquent un produit normé destiné à la valorisation organique avec retour au sol, et si les Plans correspondants l autorisent. Les collectivités compétentes pourront également avoir recours au traitement des déchets verts à l extérieur du département, dans la mesure où le plan le permet, et sous justification d un intérêt économique, de limitation des transports et de valorisation effective. 27 Rubrique Installation Classée pour la protection de l Environnement. La rubrique vise le compostage des déchets verts. La rubrique vise le compostage des déchets fermentescibles et les boues. Version : Projet de Plan 120 / 162

121 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan Pour limiter les transports, les collectivités compétentes auront la possibilité de recourir à du broyage de proximité des déchets verts. Sur le périmètre du Plan, elles utilisent aujourd hui 9 installations de broyage dont certaines ne sont pas conformes à l ensemble des exigences réglementaires fixées par la réglementation ICPE (rubrique ). Les collectivités devront donc optimiser le réseau d unités de broyage en fonction des mises aux normes réglementaires nécessaires et des installations de compostage créées. Elles auront la possibilité de recourir également à la filière broyats de déchets verts à destination notamment des agriculteurs pour épandage direct ou pour la réalisation du compostage de proximité à la ferme (dans le mesure où cette activité est conforme à la réglementation ICPE). Cette filière ne pourra se développer que dans un objectif d intérêt agronomique et en conformité à la norme NFU , cette dernière restant requise pour tout lot de broyat cédé. Ces pratiques de broyage / épandage des déchets verts devront faire l objet d un suivi agronomique auquel la Chambre d Agriculture pourra être étroitement liée. Les souches et gros branchages pourront être dirigés vers de la valorisation énergétique (chaufferies, cimenteries par exemple) Le traitement des biodéchets des gros producteurs Les biodéchets des gros producteurs ont été évalués à t/an. Les installations suivantes sont autorisées aujourd hui pour le traitement de ces biodéchets : Commune Rubrique Maîtrise d'ouvrage Capacité autorisée d implantation ICPE a CA du Grand Narbonne Narbonne 27802a Capacité non définie pour les biodéchets (exploitant BIOTERRA) SITA SUD Castelnaudary 27802b 275 t/an de biodéchets Au regard des tonnages évalués, les capacités existantes sont insuffisantes et ne permettent pas de couvrir efficacement l ensemble du territoire. De nouvelles installations devront donc être créées. L étude sur les biodéchets prévue par le Plan, la sensibilisation et l information des gros producteurs de biodéchets, le positionnement des collectivités disposant de la compétence collecte sur les modalités de collecte de ces gros producteurs, devrait favoriser l émergence d une filière biodéchets sur le département Priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques Pour le compost de déchets verts, le Plan prévoit le développement du retour au sol des déchets verts avec développement et pérennisation des installations de compostage. La priorité du Plan est une augmentation du recyclage organique des déchets verts avec l arrêt des pratiques illégales telles que le brûlage. Pour le compost de boues issues de l assainissement collectif (cf. Chap. IV 8), le Plan prévoit le retour au sol de la matière organique avec pérennisation des filières actuelles. Pour tous les composts issus de déchets organiques (déchets verts, boues, biodéchets, ), le Plan invite les collectivités compétentes et les différents exploitants à mettre en œuvre une démarche qualité visant à garantir une bonne composition du produit et une grande transparence vis-à-vis des utilisateurs. L utilisation de ces produits normés devra se faire dans le cadre d un contrôle et d un suivi restant à préciser. 28 La rubrique Installation Classée pour la protection de l Environnement (ICPE) vise l activité d un traitement autre de déchets non dangereux, comme c est le cas d une activité de broyage de déchets verts ou de déchets bois. 29 La rubrique vise le compostage des déchets verts. La rubrique vise le compostage des déchets fermentescibles et les boues. La rubrique vise le compostage d autres déchets organiques, ou stabilisation. Version : Projet de Plan 121 / 162

122 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 4.3 LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS INERTES DES MENAGES Bien qu il ne s agisse pas de déchets non dangereux, les déchets inertes des ménages sont de la responsabilité des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets ménagers. Le présent Plan prévoit donc les principes de l organisation de leur collecte en vue de leur valorisation et de leur traitement, le dimensionnement et la localisation des installations nécessaires étant définis dans le cadre du Plan de gestion et de prévention des déchets issus de chantiers du BTP. En outre, les modalités de traitement interviennent directement dans les objectifs nationaux des déchets ménagers et assimilés (objectif du Grenelle) déclinés au niveau local. L'objectif envisagé par le présent Plan est ainsi le développement de la valorisation par recyclage des inertes collectés en déchèterie avec la pérennisation et la mise en place sur le département de filières de recyclage de gravats. Les collectivités exploitant les déchèteries devront ainsi mettre les équipements adéquats, former le personnel afin d améliorer la qualité des gravats réceptionnés et d aider les usagers à améliorer le tri de leurs déchets. Les déchets inertes rejoindront ensuite soit les installations de tri et de valorisation des déchets inertes, soit les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) selon les modalités à définir par le Plan de Prévention et de Gestion des déchets issus de chantiers du BTP. Dans les secteurs excentrés, le Plan invite les collectivités et maîtres d ouvrage privés à rechercher des solutions locales en développant le binôme déchèterie / installation de stockage pour les déchets inertes (ISDI) des particuliers et des «petits» professionnels. Déchets spécifiques : Les déchets des particuliers à base de plâtre sont des déchets non dangereux. Les déchets des particuliers contenant de l amiante lié (fibrociment, ) sont considérés aujourd hui comme des déchets dangereux. Ils doivent dorénavant suivre une filière spécifique. Ces 2 catégories de déchets devront donc être collectées séparément des déchets inertes. Ces déchets pourront être réceptionnés sur les déchèteries qui, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs possibilités techniques, pourront les accepter dans des conditions optimales, et de manière séparée des déchets inertes. Ces déchets seront dirigés dans des filières spécifiques conformes à la réglementation, ces filières étant à définir et à dimensionner dans le cadre du Plan de gestion et de prévention des déchets issus de chantiers du BTP. Ces installations seront créées de manière à satisfaire ainsi les besoins du département. La valorisation des déchets de plâtre sera développée en fonction des opportunités locales et du développement de filière de valorisation. Des installations devront être créées et autorisées pour leur stockage. 30 Les déchets d amiante liée seront traités, compte-tenu de leur nature, dans le cadre d installations ou d alvéoles spécifiques de stockage appropriées. Il n existe plus aujourd'hui d installations habilitées à traiter ce type de déchets présentes dans le département. 4.4 LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS OCCASIONNELS Le traitement des déchets encombrants résiduels est détaillé au 5 du présent chapitre. Les filières de valorisation du bois, des métaux, des cartons, des pneumatiques, sont similaires à celles dédiées aux déchets d activité économique : celles-ci sont reprises au chapitre suivant. 30 L arrêté du 28 août 2013 autorisant l exploitation du site de SITA SUD site Lambert IV précise que les déchets d amiante lié et les déchets à base de plâtre seront interdits. Version : Projet de Plan 122 / 162

123 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 4.5 LES FILIERES DE TRI-ET VALORISATION DEDIEES AUX DAE Le Plan prévoit un objectif de 75% de valorisation des DAE en 2026, incluant également la part des biodéchets. Différentes hypothèses ont été envisagées pour établir le gisement et la part de DAE valorisée en interne ou en externe. Le bilan partiel fait état de t/an de DAE identifiées aujourd hui dans les différentes installations. Avec le développement de la redevance spéciale, les améliorations attendues en termes de pratiques des professionnels, les besoins en tri des DAE peuvent être évalués entre 30 et t/an pour 2026 (hors filière biodéchets). On dénombre plusieurs installations de transit/ reconditionnement / tri sous maîtrise d ouvrage privée : Maîtrise d'ouvrage Commune Rubrique ICPE 31 Régime ICPE Capacité réglementaire FONGARO RECYCLING AZILLE 2713 A m 2 AFM Recyclage CFF RECYCLING CARCASSONNE 2713 A m D 500 m 3 ATELIERS D'OCCITANIE NARBONNE 2713 A 200 m 2 BELTRAN et FILS MARCORIGNAN 2713 A m 2 BIOTERRA VEOLIA EAU NARBONNE 2714 A m 3 CHIMIREC-SOCODELI CARCASSONNE CARCASSONNE 2713 NC 15 m NC 25 m NC 30 m 3 BOUSQUET Alain FAJAC LA RELENQUE 2713 A m 2 CLAPE RECYCLAGE FERRIOL Jean SALLES D AUDE CASTELNAUDARY 2714 D 900 m DC 880 m A 2500 m A 80 m 3 FRAISSE Jean-François PEPIEUX 2713 A m 2 GALTIER A. Ets CARCASSONNE 2713 A m 2 NADAL Bernard NARBONNE 2713 A m 2 SITA SUD CASTELNAUDARY SOLOVI SARL - PECH Bernard VALORIDEC BTP CASTELNAUDARY POUZOLS MINERVOIS CARCASSONNE 2714 D m D m A m D 60 m 2 CAPELLE Entreprise (SARL) NARBONNE 2716 NC VEOLIA PROPRETE - ONYX LR CARCASSONNE Tableau 42 : installations de tri des DAE recensées 2714 DC 1000 m A 322 A 31 Activité de centres de transit, tri, regroupement : Déchets recyclables (hors verre et hors métaux) : ICPE = 2714 ; Autres déchets = déchets résiduels en mélange : ICPE = Activités «métaux et ferrailles» :ICPE = 2713 (+/-2714 et 2716) Activités «transit de déchets provenant du secteur automobile» : ICPE = 2713, 2714 et 2716 Version : Projet de Plan 123 / 162

124 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan Les centres de tri de Carcassonne et de Narbonne(Lambert), sous maitrise d ouvrage publique, exploités actuellement par SITA SUD, sont également autorisés pour le tri des DAE. La plupart de ces installations réceptionne des déchets pré-triés ou trie au sol de façon sommaire les DAE. Considérant l importance du tri des DAE pour l atteinte des objectifs départementaux, le Plan encourage l implantation de centres de tri privés pour le recyclage de DAE. Il envisage ainsi la création d une capacité complémentaire de tri de DAE de 10 à t/an. Les DAE en provenance des départements limitrophes pourront être triés sur les installations de tri du département. Après les opérations de tri et de conditionnement, les métaux, plastiques, papiers, cartons, rejoignent des filières de recyclage localisées en Europe, principalement les filières italiennes et espagnoles, et dans le monde (Chine, ). Le bois pourra être quant à lui en fonction de sa qualité soit dirigé dans les filières bois énergie existantes sur le département, telle que la filière LAFARGE Ciments, soit en filière bois recyclage de type panneaux agglomérés ou réutilisation de palettes. Pour les déchets plastiques agricoles, les filières organisées par ADIVALOR permettent de collecter et valoriser ces déchets. Pour les pneumatiques, les filières organisées par les Eco-Organismes FRP et ALIAPUR permettent de collecter et valoriser ces déchets. Les filières actuelles de valorisation et de recyclage des différents catégories de déchets (métaux, cartons, papiers, bois, plastiques, pneumatiques, etc.), qu elles soient locales, régionales voire mondiales semblent répondre aux besoins. Version : Projet de Plan 124 / 162

125 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan 5 LE TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS ET DES DECHETS ULTIMES 5.1 DEFINITIONS DES DECHETS RESIDUELS Déchets ménagers et assimilés résiduels Dans le cadre de l application du Plan, ne pourront être considérés comme déchets ménagers et assimilés résiduels que des déchets produits sur le territoire de collectivités ayant mis en place une Redevance Spéciale (ou à défaut qui disposeront d une étude permettant d en justifier l absence) et (à partir de Janvier 2017) un Programme Local de Prévention répondant aux prescriptions des paragraphes 1.1 à 1.3 du chapitre 4 du présent Plan. Pour être considérés comme résiduels : les déchets ménagers et assimilés devront de plus avoir fait l objet de collectes sélectives et de valorisations conformes aux objectifs du paragraphe 4 du chapitre 3 et aux préconisations des paragraphes 2.4 et 2.5 du chapitre 4, les déchets occasionnels devront de plus avoir été réceptionnés sur des déchèteries répondant aux objectifs du paragraphe 4.2 du chapitre 3 et aux préconisations du paragraphe 2.6 du chapitre 4. Seront également considérés comme déchets résiduels les refus issus des centres de tri des déchets ménagers et assimilés prévus au Plan Déchets d Activité Economique (DAE) résiduels Dans le cadre de l application du Plan, ne pourront être considérés comme déchets d activité économique résiduels que des déchets collectés hors du Service Public et ayant été produits par des établissements ayant mis en place des actions de prévention ainsi que des actions de valorisation matière ou organique sur leur site ou sur le site de prestataires autorisés. Seront également considérés comme déchets résiduels les refus issus des centres de tri et de valorisation des DAE Sous-produits de l assainissement Dans le cadre de l application du Plan, ne pourront être considérés comme résiduels que les sous-produits et les lots de boues non valorisables s inscrivant dans l organisation décrite au paragraphe 8 du chapitre IV. Version : Projet de Plan 125 / 162

126 CHAPITRE IV : Les organisations retenues par le Plan Synthèse quantitative des projections de production de déchets résiduels Le graphique ci-dessous présente les projections quantitatives de production de déchets résiduels sur le département pour la période d application du Plan. Figure 44 : Bilan des projections de production des déchets résiduels sur le périmètre du Plan Version : Projet de Plan 126 / 162