European Market Infrastructure Regulation (EMIR) Présentation, 4 décembre 2013

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1 1 Eurpean Market Infrastructure Regulatin (EMIR) Présentatin, 4 décembre 2013

2 SOMMAIRE 2 1. Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

3 INTRODUCTION Éléments de cntexte 3 Eléments de cntexte La crise des sub-primes qui a évlué successivement en crise du crédit puis en crise bursière a eu des impacts cnsidérables sur l écnmie et sur plusieurs institutins financières parmi les plus prestigieuses (Bear Stearns, Lehman Brthers, AIG) Ceci a révélé au grand jur les dysfnctinnements du marché des prduits OTC et a placé les dérivés de gré à gré au cœur du débat réglementaire Engagement du G20 Le G20 de Pittsburg a pris la mesure suivante : Tus les cntrats dérivés de gré à gré standards devraient être cnclus sur des marchés u sur des platefrmes électrniques apprpriées et cmpensés via une chambre de cmpensatin centralisée fin 2012 au plus tard. Les cntrats de dérivés de gré à gré devraient être enregistrés auprès de référentiel de transactins. Nte: la date de mise en applicatin a été revue depuis Envirnnement règlementaire Les évlutins à mettre en œuvre pur la filière OTC snt précisées dans les principaux textes suivants : Le titre VII - Wall Street Transparency & Accuntability de la li Ddd-Frank engagée par l administratin Obama Le prjet EMIR (Eurpean Market Infrastructure Regulatin), règlement eurpéen N 648/2012 et sa déclinaisn pératinnelle par l ESMA (2012/600; 2013/1087; 2013/1657 ) La réglementatin MIF II Le rapprt Principles fr Financial Market Infrastructure (PFMIs) du CPSS-IOSCO Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

4 INTRODUCTION Objectifs et piliers 4 Objectifs Transparence de l activité Réductin des risques Standardisatin Déclaratin aux autrités & cmpensatin des pératins Platefrmes de négciatin rganisées Chambres de cmpensatin centrales Cadre pur les dérivés nn cmpensés Standardisatin des prduits & des cadres cntractuels Piliers CCP & adhérents cmpensateurs Cmpensatin centralisée Cadre pératinnel pur les dérivés nn cmpensés Reprting Cllatéralisatin des cntrats Gestin du risque & Liquidité dispnible Ségrégatin Prtabilité Interpérabilité Obligatin de cmpensatin des dérivés OTC standards auprès de CCP Délais de cnfirmatin nrmés Améliratin des prcessus de réslutin des disputes Récnciliatin des prtefeuilles Cmpressin des prtefeuilles Valrisatin des cntrats Déclaratin des pératins auprès de Trade Repsitries Instruments Dérivés OTC* standards (au sens ESMA) Dérivés OTC* nn cmpensés Tus les dérivés* Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin * Au sens de l annexe I de la Directive MIF (surce AMF)

5 INTRODUCTION Périmètre Prduits Périmètre cible Dérivés de taux Dérivés de crédit Opératins de change Dérivés actins Dérivés sur matières premières et autres 5 Suivi de l bligatin de cmpensatin: «Le registre public» La liste des dérivés OTC sumis à l bligatin de cmpensatin est publique Cette dernière est mise à dispsitin par l ESMA au myen d un registre public (site internet nn accessible à date) Le registre public inclut la liste des CCPs autrisées à cmpenser chaque classe d actif ainsi que la date effective d bligatin de cmpensatin (nn publiée par l ESMA à ce jur) Anticipatin Deutsche Bank Research 2 apprches pssibles pur étendre l bligatin de cmpensatin Une apprche «Bttm-up» ù une autrité cmpétente autrise une CCP à prcéder à la cmpensatin d une classe OTC, elle en infrme l ESMA qui étudie alrs l pprtunité d étendre l bligatin de cmpensatin Une apprche «Tp-dwn» ù l ESMA identifie une classe OTC puvant être éligible à l bligatin de cmpensatin. L ESMA prcède à une cnsultatin afin de valider cette bligatin Les systèmes d infrmatin devrnt permettre de «basculer» les classes d instruments des prcessus bilatéraux aux prcessus en cmpensatin centrale au fil des évlutins du périmètre éligible Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

6 INTRODUCTION Périmètre des acteurs cncernés 6 Périmètre cible Cntreparties financières (hrs Banque Centrale et Fnds de pensin) Cntreparties nn financières dépassant un seuil d activité (NFC+) Cntreparties nn financières ne dépassant pas un seuil d activité (NFC) Applicatin ttale d EMIR Obligatin de reprting EMIR uniquement Cntreparties nn financières Il s agit des cntreparties qui utilisent les cntrats OTC pur se cuvrir cntre un risque directement lié à leur activité cmmerciale, u pur leur besin de financement de la trésrerie Les mntants des seuils s appuiernt au départ sur le mntant nminal brut des pératins, et sernt revus régulièrement Le dépassement d un des seuils de cmpensatin implique l'bligatin de cmpensatin pur l ensemble des classes d actifs éligibles, et impse des exigences de cllateral pur les cntrats OTC qui ne snt pas éligibles (NFC+), et ce à partir de la date de dépassement du seuil Classe d actifs Ntinnel brut Dérivés de taux 1 Md Dérivés de crédit 1 Md Dérivés de change 3 Md Dérivés actin 3 Md Dérivés sur matières premières et autre 3 Md Territrialité EMIR s applique à tutes les entités membres de l espace écnmique eurpéen (EEE) y cmpris leurs succursales Les entités nn eurpéennes réalisant des pératins avec des entités eurpéennes purraient se vir appliquer EMIR Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

7 INTRODUCTION Cas d exemptin 7 Définitin d un intra-grupe Un cntrat OTC peut être cnsidéré cmme un intra-grupe si : les deux cntreparties appartiennent au même grupe u au même schéma de prtectin institutinnel ; u bien, le cntrat est cnclu entre deux établissements de crédit affiliés au même rgane central L appartenance à un même grupe est définie par les cnditins suivantes: les deux cntreparties snt lcalisées en Eurpe, u dans un pays cnsidéré cmme tel par la Cmmissin les deux cntreparties snt sumises à un suivi des risques centralisé Les deux cntreparties snt cnslidées à 100% dans le même plan cmptable Les cntraintes prudentielles snt respectées dans le cas de cntrepartie financière Descriptin de l exemptin L exemptin de cmpensatin u de gestin du cllateral des cntrats OTC nn cmpensés par des CCP peut être btenu Les autrités cmpétentes désignent les entreprises eurpéennes qui snt autrisées à ne pas cmpenser les intra-grupes sur la base: Des prcédures de gestin du risque en place et de la cmplexité des transactins De la capacité des cntreparties à pérer immédiatement des transferts de fnds prpres u des rembursements de dettes L ESMA dit être ntifiée des exemptins btenues par certaines cntreparties Cntrepartie Demande d exemptin Autrités cmpétentes Ntificatin d exemptin ESMA Validatin/Refus d exemptin Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

8 SOMMAIRE 8 1. Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

9 PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS Accès aux chambres de cmpensatin Intrductin Le recurs à des cntreparties centrales pur la cmpensatin des OTC cnstitue une évlutin majeure pur les acteurs cncernés La structure du risque de cntrepartie va être mdifiée avec un transfert vers un nmbre restreint d acteurs Le mdèle écnmique de la filière OTC va évluer, avec ntamment une augmentatin des cûts (liés aux recurs aux CCPs et au cllateral) L Internatinal Organizatin f Securities Cmmissins (IOSCO) et le Cmmittee n Payment and Settlement Systems (CPSS) nt défini les bligatins en termes de maitrise des risques, de qualité des prcessus pératinnels ainsi que le niveau minimum d engagement cntractuel des CCPs envers leurs clients Recmmandatin de chisir deux adhérents cmpensateurs pur diluer le risque de cncentratin 9 Client direct versus client indirect Afin d accéder aux CCPs, les cntreparties financières (et nn financières sumises à l bligatin de cmpensatin) divent suscrire à un service de cmpensatin prpsé par les adhérents cmpensateurs. Il s agit des clients directs. Tutefis, certaines cntreparties n nt pas accès aux ffres de cmpensatin. De fait, afin de se sumettre à l bligatin de cmpensatin, elles divent au préalable suscrire à un accrd de cmpensatin indirect auprès d un client (direct) Chambre de cmpensatin Adhérent cmpensateur Adhérent cmpensateur Client direct Client direct Client direct Client direct Client indirect Client indirect Client indirect Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

10 PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS Gestin du risque de défaut 10 Gestin du Risque et Liquidité dispnible Les CCPs suhaitant être autrisées à cmpenser les dérivés OTC divent bénéficier d un agrément de l ESMA Les CCPs divent dispser des myens financiers nécessaires et de prcessus de gestin des risques leur permettant de garantir un haut niveau de sécurité, ntamment une CCP dit puvir résister au défaut d un u de plusieurs de ses adhérents et leurs clients (au minimum, la CCP dit puvir résister au défaut : sit de sn plus grs adhérent sit du deuxième et du trisième plus grs adhérent s ils représentent à eux deux un encurs supérieur au premier). Pur cela, les CCPs divent mettre en place : Un système de mesure du risque de cntrepartie efficace Un mécanisme de marges leur permettant de dispser d un fnd de «réserve» en cas de défaut, cnstitué en fnctin de l activité de chaque adhérent Une plitique écnmique leur permettant de dispser de liquidité suffisante Un système de netting des pératins permettant de réduire le risque glbal Un prcessus de gestin du défaut («cascade» u «waterfall») indiquant cmment et quelles ressurces sernt utilisées pur clôturer les psitins de l adhérent en défaut Une structure cmptable claire permettant de ségréguer les psitins et le cllateral des adhérents Des mécanismes de «prtabilité» des avirs des clients Exemple de «waterfall»* Clôture des psitins d un adhérent en défaut Cllateral de l adhérent faisant défaut (depsit et appels de marges) Fnd de «réserve» crrespndant à la cntributin de l adhérent faisant défaut Liquidité et une partie des réserves en capital de la CCP Fnd de «réserve» crrespndant à la cntributin des autres adhérents Ttalité des réserves en capital de la CCP et/u attente de recnstitutin du fnd de réserve» par les autres adhérents Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin * Surce Deutsche Bank Research

11 PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS Mdèles de ségrégatin des cmptes 11 Ségrégatin Chaque CCP et adhérent cmpensateur est dans l bligatin de mettre en œuvre des mécanismes de ségrégatin des cmptes afin de sécuriser les actifs apprtés en cllatéral. Les CCPs divent prpser des structures de cmptes permettant d identifier les psitins et de ségréguer le cllateral des clients des adhérents cmpensateurs et de prtéger efficacement les clients cntre le défaut de leur adhérent cmpensateur, ainsi que cntre le défaut d un autre client du même adhérent cmpensateur Cmpte ségrégé / cmpte individuel Les cmptes des clients et des membres cmpensateurs snt physiquement séparés à tus les niveaux Il existe plusieurs mdèles de ségrégatin des cmptes La CCP ne peut slliciter le cllateral d un client pur cuvrir les pertes générées par l un des clients u des membres cmpensateurs Le niveau de calcul et de cllecte du cllateral est péré au niveau le plus fin (par fnd et nn pas par cntrepartie) Cmpte Legally Segregated Operatinally Cmmingled Mdèle utilisé dans le cadre de la mise en œuvre de Ddd Franck Act Sur la base d une fictin juridique, les cmptes des clients ne snt pas techniquement individualisables à la chambre de cmpensatin mais les actifs des clients snt juridiquement prtégés La CCP ne peut utiliser le cllateral d un client pur cuvrir les pertes générées par un autre client Les cmptes clients snt agrégés au niveau du membre cmpensateur, et la CCP reçit qutidiennement le détail de psitins des clients par l adhérent cmpensateur Cmpte mnibus Les cmptes clients snt agrégés au niveau du membre cmpensateur et ne snt pas ségrégés au niveau de la chambre de cmpensatin Les psitins en cllateral des clients snt séparés des psitins en cllateral de la CCP En cas de perte générée par le défaut d un membre cmpensateur u de l un de ses clients, ces dernières snt mutualisées dans le cmpte mnibus Cette mutualisatin des pertes permet à la CCP de prélever les fnds sur le cmpte mnibus avant d utiliser le fnd de défaut Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

12 PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS Prtabilité 12 Prtabilité Les CCPs divent mettre en place des accrds de prtabilité qui permettent la reprise des psitins et du cllateral d un client dnt l adhérent cmpensateur fait défaut par un autre adhérent cmpensateur Les bligatins pur les adhérents cmpensateurs de reprendre pendant 30 jurs les psitins et le cllateral d un client indirect en cas de défaut du client direct nt été supprimés suite à la cnsultatin Exemples d adhérents cmpensateurs retenus en France Deutsche Bank Barclays JP Mrgan BP2S Crédit Suisse State Street Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

13 SOMMAIRE Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

14 PILIER : COMPENSATION CENTRALISÉE Cycle de vie simplifié d un cntrat OTC 14 Rappels sur l bligatin de cmpensatin Mise en applicatin de l bligatin de cmpensatin : 16 mars 2014 Périmètre : Cntrats OTC prtant sur un instrument sumis à l bligatin de cmpensatin (hrs intra-grupe) FC et NFC+ Backlading : Le calendrier de reprise des cntrats en vie sera spécifié par l ESMA Client - acheteur Affirmatin 3 2 Adhérent Cmpensateur client 1 Transactin Transactin affirmée 5 Cntrat OTC Platefrme d affirmatin 4 6 Chambre de cmpensatin Client - vendeur Transactin Adhérent Cmpensateur client Le vendeur saisit le cntrat dans la platefrme d affirmatin L acheteur reçit la transactin L'acheteur affirme le cntrat OTC et assigne le cntrat à sn adhérent cmpensateur La platefrme d affirmatin envie le cntrat OTC affirmé à la chambre de cmpensatin La chambre de cmpensatin : cntrôle la transactin assigne la transactin au cmpte du client vérifie les limites de crédit valide la cmpensatin La chambre de cmpensatin ntifie les cntreparties ainsi que les adhérents cmpensateurs de la nvatin et de la prise en charge de la cmpensatin. Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

15 PILIER : COMPENSATION CENTRALISÉE Impacts sur la gestin du cllatéral 15 Cllatéralisatin des OTC cmpensés Mécanismes de cllatéralisatin : Afin réduire sn risque de cntrepartie, la CCP prcède à des appels de cllateral de deux types : Initial margin (IM) : L initial margin (u dépôt de garantie) permet de cuvrir la nuvelle psitin. Il est échangé par les deux cntreparties. Variatin Margin (VM) : La variatin margin permet de se cuvrir cntre les variatins de la valrisatin d un cntrat OTC jur après jur. La variatin margin peut être psitive cmme négative. Actifs acceptés en cllateral Le cllateral accepté en garantie par les CCP dit présenter un très haut niveau de liquidité Les actifs acceptés en termes de cllateral par la CCP sernt liquides et diversifiés : Cash Or Garanties émises par les banques centrales Titres ayant un bn rating Pur assurer une diversificatin suffisante du cllateral, la CCP détermine les limites de cncentratin au niveau de chaque adhérent cmpensateur et pur l ensemble de ses adhérents Par ailleurs, un haircut sera appliqué au cllateral par la CCP afin de limiter les effets pr-cyclique et le «wrng way risk» Il y a transfert de prpriété du cllateral transmis aux CCP. Le cllatéral transmis aux CCP reste dnc blqué par celles-ci et ne peut dnc pas être utilisé par les brkers pur garantir leurs prpres pératins. Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

16 SOMMAIRE Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

17 PILIER : CADRE OPERATIONNEL DES OTC NON COMPENSÉS Présentatin des mécanismes de réductin du risque pératinnel 17 Le périmètre de l bligatin de cmpensatin évlue en fnctin de la capacité des CCP à cmpenser des instruments. C est purqui, il est nécessaire de : Suivre l évlutin du périmètre instrument sumis à l bligatin de cmpensatin Mettre en œuvre les mécanismes de réductin du risque pératinnel pur les OTC restant en bilatéral (FC, NFC+, NFC) Réductin des délais de cnfirmatin (effectif depuis le 15/03/2013) : Les délais de cnfirmatin snt cntraints en fnctin de la nature de la cntrepartie et du périmètre instrument. Les deals nn-matchés depuis 5 jurs devrnt être reprtés à l'amf. 5 mécanismes visent à réduire le risque pératinnel des OTC restant en bilatéral Améliratin du prcessus de réslutin des disputes (effectif depuis le 15/09/2013) : Les cntreparties s'accrdent sur des prcédures et prcessus détaillés permettant: Le traitement des disputes (recnnaissance, valeur du cntrat u mntant de cllatéral) dans un délai de 5 jurs uvrés La déclaratin à l'amf des disputes prtant sur un ntinnel supérieur à 15m ayant duré plus de 15 jurs Récnciliatin des prtefeuilles (effectif depuis le 15/09/2013) : Les fréquences de récnciliatin des prtefeuilles (incl. la valrisatin) snt cnditinnées par la taille de ces derniers : FC et NFC+ : qutidienne >= 500 cntrats, hebdmadaire = 51 et 499, trimestrielle <= 50 Lrsque l'une des cntreparties est NFC : trimestrielle >= 100 cntrats OTC, annuelle <= 100 Cmpressin des prtefeuilles (effectif depuis le 15/09/2013) : Les prtefeuilles de plus de 500 cntrats OTC par cntrepartie fernt l bjet d une cmpressin biannuelle. Valrisatin des cntrats en vie hrs NFC (effectif depuis le 15/03/2013) : Les cntrats OTC divent être valrisés qutidiennement au mark-t-market u seln un mark-t-mdel si la liquidité du marché n est pas suffisante Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

18 PILIER : CADRE OPERATIONNEL DES OTC NON COMPENSÉS Impacts sur la gestin de cllatéral Exigences en termes de cllatéral pur les OTC nn cmpensés 1ers éléments sur les guidelines en cllatéral Les exigences en termes de cllatéral fernt l bjet d un standard technique rédigé cnjintement par les rganismes suivants: EBA (Autrité Bancaire Eurpéenne) ESMA (Autrité Eurpéenne des Marchés Financiers) EIOPA (Autrité Eurpéenne des Assurances et des Pensins Prfessinnelles) La finalisatin de ce standard technique a été décalée afin de prendre en cmpte les travaux du «Wrking Grup n Margin Requirements» (WGMR) qui a rendu en septembre 2013 ses cnclusins sur les exigences en matière de mise en place du cllatéral pur les dérives nn cmpensés Initial Margin (IM): Echange bilatéral (tw-way margin) de l IM brute Seuil de déclenchement à 50 millin (principe de franchise) Méthde de calcul basée sur un intervalle de cnfiance 99% sur 10 jurs Traitement du cllatéral : Actif liquide Mntant minimum de transfert (MTA) de 500 k Applicatin d un haircut Ségrégatin du cllateral de ses prpres psitins sur demande d une cntrepartie Pssibilité de re-use du cllateral à discrétin de la cntrepartie (1 re-use max) Exemptins : Opératin de change avec livraisn physique (Frward et crss-currency swap) Phase de mise en œuvre / péride de transitin : Les exigences sur les Variatin Margin devraient être applicables dés le 1/12/2015 Les exigences sur l Initial Margin rentrernt prgressivement en vigueur : 01/12/ /11/2016 : psitins ayant un ntinnel brut agrégé par cntrepartie > Mds 01/12/ /11/2017 : psitins ayant un ntinnel brut agrégé par cntrepartie > Mds 01/12/ /11/2018 : psitins ayant un ntinnel brut agrégé par cntrepartie> Mds 01/12/ /11/2019 : psitins ayant un ntinnel brut agrégé par cntrepartie> 750 Mds A partir du 01/12/2019 : psitins ayant un ntinnel brut agrégé par cntrepartie> 8 m 18 Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

19 SOMMAIRE Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

20 PILIER : REPORTING Reprting ESMA via les Trade Repsitries (1/2) 20 Objectifs Le reprting des transactins aux Trade Repsitries vise à : augmenter la transparence des activités de marché réduire le risque systémique La déclaratin aux Trades Repsitries est cmpsée de 2 sectins Sectin 2 - Reprting des «Cmmn data» Sectin 1 - Reprting des «Cunterparty data» Actin : au mins l une des cntreparties Infrmatin : La sectin cntient les infrmatins relatives au cntrat (l instrument, le sus-jacent, le ntinnel, le prduct ID, ) Mise en applicatin : Le 12 février 2014 Actin : les deux cntreparties et les CCP (mise à jur qutidienne) Infrmatin : La sectin cmprte les infrmatins sur la cntrepartie déclarante la valrisatin (date de dernière valrisatin, MTM, ) le cllateral (incl. précisin si cllatéralisatin au niveau du cntrat u du prtefeuille) Mise en applicatin : 11 aût 2014 (début du reprting jurs) Identifiants uniques Cmpte-tenu de la vlumétrie à traiter, une nmenclature unique et partagée par l ensemble des acteurs est en curs de définitin pur certains champs : Cde cntrat : Unique Trade Identifier (UTI) Cde prduit : Unique Prduct Identifier (UPI) Cde entité : Legal Entity Identifier (LEI) Les nmenclatures étant en curs de définitin, d autres cdificatins snt utilisées : UTI et UPI : Utilisatin des frmats prpsés par l ISDA LEI : Utilisatin du frmat prpsé par l INSEE en France Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

21 PILIER : REPORTING Reprting ESMA via les Trade Repsitries (2/2) 21 Périmètre instruments Tut instrument financier au sens de la Sectin C de l annexe 1 de la MIF Dérivés listés et dérives OTC Mise en applicatin En nvembre 2013, 6 référentiels centraux nt été validés par l ESMA : DTCC, Regis-TR, Unavista, KDPW, ICE TVEL et CME TR L bligatin de reprting prendra effet le 12 février 2014 Un prjet de cnvergence MIF II / EMIR vise restreindre l enregistrement des transactins à une seule déclaratin Qui : Le reprting peut-être prduit par les cntreparties impliquées dans le cntrat OTC u peut être cnfié à un Third Party Prvider (TPP) Quand : T+1 Mise en applicatin Cmment : Utilisatin de TPP cmme TRAIANA, Markitwire, en accès direct à la platefrme, par transfert de fichiers, Reprise de l histrique (sectin 2) pur les cntrats négciés entre le 16 aût 2012 et le 12 février 2014 : Reprting attendus au plus tard le 12 mai 2014 pur les cntrats en vie au 12 février 2014 Reprting attendus au plus tard le 12 février 2017 pur les cntrats échus au 12 février 2014 Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

22 SOMMAIRE Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

23 Reprting Risk Mitigatin Clearing CCP PROCHAINES ÉTAPES Calendrier de place Jan Fev Mar Avr Mai Jun Jui Au Sep Oct Nv Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jun Jui Au Sep Demande d habilitatin par les CCPs Habilitatin des CCPs par les autrités lcales Ntificatin de l bligatin de cmpensatin Publicatin par l'esma de standards techniques Mise en applicatin de l bligatin IRS Cllatéralisatin des cntrats nn-cmpensés Cntraintes sur les délais de cnfirmatin Améliratin de la gestin des disputes Cntraintes sur la récnciliatin de prtefeuille Cntrainte sur la cmpressin de prtefeuille Valrisatin qutidienne des cntrats Accréditatin des Trades Repsitries (TR) Obligatin de reprting aux TR Accréditatin de des premiers TR Sectin 2 Trade detail Sectin 1 val, cllateral Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

24 SOMMAIRE Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

25 QUELQUES MOTS SUR AILANCY Mieux nus cnnaître 25 Cabinet de cnseil en rganisatin et en management créé en 2008, spécialiste du dmaine banque, finance et assurance Une équipe qui intervient en «pure player» du cnseil principalement dans le dmaine bancaire et financier, qui cmpte à ce jur une sixantaine de cnsultants Ns références clients cmptent parmi les principales institutins de la Place Nus intervenns auprès de l ensemble des acteurs du secteur bancaire et financier Banques Etablissements de crédit Entreprises d investissement Sciétés de gestin d actifs Cmpagnies d assurance Institutins et rganismes de Place Ntre périmètre d interventin Cadrage et accmpagnement de prjets de dévelppement et de distributin Etude de marché et psitinnement stratégique Définitin et mise en œuvre de stratégies pératinnelles Refnte de prcessus et de l rganisatin Accmpagnement de restructuratins et fusins Recherche de partenariats, d utsurcing, et de synergies Schéma directeur infrmatique Améliratin de la perfrmance pératinnelle et de la rentabilité Optimisatin du risk management et du dispsitif de cnfrmité Adaptatin aux évlutins réglementaires Mise en place et animatin de frmatins (Ailancy est rganisme de frmatin agréé)

26 QUELQUES MOTS SUR AILANCY Quelques références 26

27 NOUS CONTACTER 27 Ns crdnnées 32, rue de Pnthieu Paris Tel : Fax : Anne Plazanet Assciée : Julien Nguyen Cnsultant Senir :

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