European Market Infrastructure Regulation (EMIR) Présentation, 4 décembre 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "European Market Infrastructure Regulation (EMIR) Présentation, 4 décembre 2013"

Transcription

1 1 Eurpean Market Infrastructure Regulatin (EMIR) Présentatin, 4 décembre 2013

2 SOMMAIRE 2 1. Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

3 INTRODUCTION Éléments de cntexte 3 Eléments de cntexte La crise des sub-primes qui a évlué successivement en crise du crédit puis en crise bursière a eu des impacts cnsidérables sur l écnmie et sur plusieurs institutins financières parmi les plus prestigieuses (Bear Stearns, Lehman Brthers, AIG) Ceci a révélé au grand jur les dysfnctinnements du marché des prduits OTC et a placé les dérivés de gré à gré au cœur du débat réglementaire Engagement du G20 Le G20 de Pittsburg a pris la mesure suivante : Tus les cntrats dérivés de gré à gré standards devraient être cnclus sur des marchés u sur des platefrmes électrniques apprpriées et cmpensés via une chambre de cmpensatin centralisée fin 2012 au plus tard. Les cntrats de dérivés de gré à gré devraient être enregistrés auprès de référentiel de transactins. Nte: la date de mise en applicatin a été revue depuis Envirnnement règlementaire Les évlutins à mettre en œuvre pur la filière OTC snt précisées dans les principaux textes suivants : Le titre VII - Wall Street Transparency & Accuntability de la li Ddd-Frank engagée par l administratin Obama Le prjet EMIR (Eurpean Market Infrastructure Regulatin), règlement eurpéen N 648/2012 et sa déclinaisn pératinnelle par l ESMA (2012/600; 2013/1087; 2013/1657 ) La réglementatin MIF II Le rapprt Principles fr Financial Market Infrastructure (PFMIs) du CPSS-IOSCO Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

4 INTRODUCTION Objectifs et piliers 4 Objectifs Transparence de l activité Réductin des risques Standardisatin Déclaratin aux autrités & cmpensatin des pératins Platefrmes de négciatin rganisées Chambres de cmpensatin centrales Cadre pur les dérivés nn cmpensés Standardisatin des prduits & des cadres cntractuels Piliers CCP & adhérents cmpensateurs Cmpensatin centralisée Cadre pératinnel pur les dérivés nn cmpensés Reprting Cllatéralisatin des cntrats Gestin du risque & Liquidité dispnible Ségrégatin Prtabilité Interpérabilité Obligatin de cmpensatin des dérivés OTC standards auprès de CCP Délais de cnfirmatin nrmés Améliratin des prcessus de réslutin des disputes Récnciliatin des prtefeuilles Cmpressin des prtefeuilles Valrisatin des cntrats Déclaratin des pératins auprès de Trade Repsitries Instruments Dérivés OTC* standards (au sens ESMA) Dérivés OTC* nn cmpensés Tus les dérivés* Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin * Au sens de l annexe I de la Directive MIF (surce AMF)

5 INTRODUCTION Périmètre Prduits Périmètre cible Dérivés de taux Dérivés de crédit Opératins de change Dérivés actins Dérivés sur matières premières et autres 5 Suivi de l bligatin de cmpensatin: «Le registre public» La liste des dérivés OTC sumis à l bligatin de cmpensatin est publique Cette dernière est mise à dispsitin par l ESMA au myen d un registre public (site internet nn accessible à date) Le registre public inclut la liste des CCPs autrisées à cmpenser chaque classe d actif ainsi que la date effective d bligatin de cmpensatin (nn publiée par l ESMA à ce jur) Anticipatin Deutsche Bank Research 2 apprches pssibles pur étendre l bligatin de cmpensatin Une apprche «Bttm-up» ù une autrité cmpétente autrise une CCP à prcéder à la cmpensatin d une classe OTC, elle en infrme l ESMA qui étudie alrs l pprtunité d étendre l bligatin de cmpensatin Une apprche «Tp-dwn» ù l ESMA identifie une classe OTC puvant être éligible à l bligatin de cmpensatin. L ESMA prcède à une cnsultatin afin de valider cette bligatin Les systèmes d infrmatin devrnt permettre de «basculer» les classes d instruments des prcessus bilatéraux aux prcessus en cmpensatin centrale au fil des évlutins du périmètre éligible Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

6 INTRODUCTION Périmètre des acteurs cncernés 6 Périmètre cible Cntreparties financières (hrs Banque Centrale et Fnds de pensin) Cntreparties nn financières dépassant un seuil d activité (NFC+) Cntreparties nn financières ne dépassant pas un seuil d activité (NFC) Applicatin ttale d EMIR Obligatin de reprting EMIR uniquement Cntreparties nn financières Il s agit des cntreparties qui utilisent les cntrats OTC pur se cuvrir cntre un risque directement lié à leur activité cmmerciale, u pur leur besin de financement de la trésrerie Les mntants des seuils s appuiernt au départ sur le mntant nminal brut des pératins, et sernt revus régulièrement Le dépassement d un des seuils de cmpensatin implique l'bligatin de cmpensatin pur l ensemble des classes d actifs éligibles, et impse des exigences de cllateral pur les cntrats OTC qui ne snt pas éligibles (NFC+), et ce à partir de la date de dépassement du seuil Classe d actifs Ntinnel brut Dérivés de taux 1 Md Dérivés de crédit 1 Md Dérivés de change 3 Md Dérivés actin 3 Md Dérivés sur matières premières et autre 3 Md Territrialité EMIR s applique à tutes les entités membres de l espace écnmique eurpéen (EEE) y cmpris leurs succursales Les entités nn eurpéennes réalisant des pératins avec des entités eurpéennes purraient se vir appliquer EMIR Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

7 INTRODUCTION Cas d exemptin 7 Définitin d un intra-grupe Un cntrat OTC peut être cnsidéré cmme un intra-grupe si : les deux cntreparties appartiennent au même grupe u au même schéma de prtectin institutinnel ; u bien, le cntrat est cnclu entre deux établissements de crédit affiliés au même rgane central L appartenance à un même grupe est définie par les cnditins suivantes: les deux cntreparties snt lcalisées en Eurpe, u dans un pays cnsidéré cmme tel par la Cmmissin les deux cntreparties snt sumises à un suivi des risques centralisé Les deux cntreparties snt cnslidées à 100% dans le même plan cmptable Les cntraintes prudentielles snt respectées dans le cas de cntrepartie financière Descriptin de l exemptin L exemptin de cmpensatin u de gestin du cllateral des cntrats OTC nn cmpensés par des CCP peut être btenu Les autrités cmpétentes désignent les entreprises eurpéennes qui snt autrisées à ne pas cmpenser les intra-grupes sur la base: Des prcédures de gestin du risque en place et de la cmplexité des transactins De la capacité des cntreparties à pérer immédiatement des transferts de fnds prpres u des rembursements de dettes L ESMA dit être ntifiée des exemptins btenues par certaines cntreparties Cntrepartie Demande d exemptin Autrités cmpétentes Ntificatin d exemptin ESMA Validatin/Refus d exemptin Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

8 SOMMAIRE 8 1. Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

9 PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS Accès aux chambres de cmpensatin Intrductin Le recurs à des cntreparties centrales pur la cmpensatin des OTC cnstitue une évlutin majeure pur les acteurs cncernés La structure du risque de cntrepartie va être mdifiée avec un transfert vers un nmbre restreint d acteurs Le mdèle écnmique de la filière OTC va évluer, avec ntamment une augmentatin des cûts (liés aux recurs aux CCPs et au cllateral) L Internatinal Organizatin f Securities Cmmissins (IOSCO) et le Cmmittee n Payment and Settlement Systems (CPSS) nt défini les bligatins en termes de maitrise des risques, de qualité des prcessus pératinnels ainsi que le niveau minimum d engagement cntractuel des CCPs envers leurs clients Recmmandatin de chisir deux adhérents cmpensateurs pur diluer le risque de cncentratin 9 Client direct versus client indirect Afin d accéder aux CCPs, les cntreparties financières (et nn financières sumises à l bligatin de cmpensatin) divent suscrire à un service de cmpensatin prpsé par les adhérents cmpensateurs. Il s agit des clients directs. Tutefis, certaines cntreparties n nt pas accès aux ffres de cmpensatin. De fait, afin de se sumettre à l bligatin de cmpensatin, elles divent au préalable suscrire à un accrd de cmpensatin indirect auprès d un client (direct) Chambre de cmpensatin Adhérent cmpensateur Adhérent cmpensateur Client direct Client direct Client direct Client direct Client indirect Client indirect Client indirect Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

10 PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS Gestin du risque de défaut 10 Gestin du Risque et Liquidité dispnible Les CCPs suhaitant être autrisées à cmpenser les dérivés OTC divent bénéficier d un agrément de l ESMA Les CCPs divent dispser des myens financiers nécessaires et de prcessus de gestin des risques leur permettant de garantir un haut niveau de sécurité, ntamment une CCP dit puvir résister au défaut d un u de plusieurs de ses adhérents et leurs clients (au minimum, la CCP dit puvir résister au défaut : sit de sn plus grs adhérent sit du deuxième et du trisième plus grs adhérent s ils représentent à eux deux un encurs supérieur au premier). Pur cela, les CCPs divent mettre en place : Un système de mesure du risque de cntrepartie efficace Un mécanisme de marges leur permettant de dispser d un fnd de «réserve» en cas de défaut, cnstitué en fnctin de l activité de chaque adhérent Une plitique écnmique leur permettant de dispser de liquidité suffisante Un système de netting des pératins permettant de réduire le risque glbal Un prcessus de gestin du défaut («cascade» u «waterfall») indiquant cmment et quelles ressurces sernt utilisées pur clôturer les psitins de l adhérent en défaut Une structure cmptable claire permettant de ségréguer les psitins et le cllateral des adhérents Des mécanismes de «prtabilité» des avirs des clients Exemple de «waterfall»* Clôture des psitins d un adhérent en défaut Cllateral de l adhérent faisant défaut (depsit et appels de marges) Fnd de «réserve» crrespndant à la cntributin de l adhérent faisant défaut Liquidité et une partie des réserves en capital de la CCP Fnd de «réserve» crrespndant à la cntributin des autres adhérents Ttalité des réserves en capital de la CCP et/u attente de recnstitutin du fnd de réserve» par les autres adhérents Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin * Surce Deutsche Bank Research

11 PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS Mdèles de ségrégatin des cmptes 11 Ségrégatin Chaque CCP et adhérent cmpensateur est dans l bligatin de mettre en œuvre des mécanismes de ségrégatin des cmptes afin de sécuriser les actifs apprtés en cllatéral. Les CCPs divent prpser des structures de cmptes permettant d identifier les psitins et de ségréguer le cllateral des clients des adhérents cmpensateurs et de prtéger efficacement les clients cntre le défaut de leur adhérent cmpensateur, ainsi que cntre le défaut d un autre client du même adhérent cmpensateur Cmpte ségrégé / cmpte individuel Les cmptes des clients et des membres cmpensateurs snt physiquement séparés à tus les niveaux Il existe plusieurs mdèles de ségrégatin des cmptes La CCP ne peut slliciter le cllateral d un client pur cuvrir les pertes générées par l un des clients u des membres cmpensateurs Le niveau de calcul et de cllecte du cllateral est péré au niveau le plus fin (par fnd et nn pas par cntrepartie) Cmpte Legally Segregated Operatinally Cmmingled Mdèle utilisé dans le cadre de la mise en œuvre de Ddd Franck Act Sur la base d une fictin juridique, les cmptes des clients ne snt pas techniquement individualisables à la chambre de cmpensatin mais les actifs des clients snt juridiquement prtégés La CCP ne peut utiliser le cllateral d un client pur cuvrir les pertes générées par un autre client Les cmptes clients snt agrégés au niveau du membre cmpensateur, et la CCP reçit qutidiennement le détail de psitins des clients par l adhérent cmpensateur Cmpte mnibus Les cmptes clients snt agrégés au niveau du membre cmpensateur et ne snt pas ségrégés au niveau de la chambre de cmpensatin Les psitins en cllateral des clients snt séparés des psitins en cllateral de la CCP En cas de perte générée par le défaut d un membre cmpensateur u de l un de ses clients, ces dernières snt mutualisées dans le cmpte mnibus Cette mutualisatin des pertes permet à la CCP de prélever les fnds sur le cmpte mnibus avant d utiliser le fnd de défaut Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

12 PILIER : CCP & ADHÉRENT COMPENSATEURS Prtabilité 12 Prtabilité Les CCPs divent mettre en place des accrds de prtabilité qui permettent la reprise des psitins et du cllateral d un client dnt l adhérent cmpensateur fait défaut par un autre adhérent cmpensateur Les bligatins pur les adhérents cmpensateurs de reprendre pendant 30 jurs les psitins et le cllateral d un client indirect en cas de défaut du client direct nt été supprimés suite à la cnsultatin Exemples d adhérents cmpensateurs retenus en France Deutsche Bank Barclays JP Mrgan BP2S Crédit Suisse State Street Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

13 SOMMAIRE Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

14 PILIER : COMPENSATION CENTRALISÉE Cycle de vie simplifié d un cntrat OTC 14 Rappels sur l bligatin de cmpensatin Mise en applicatin de l bligatin de cmpensatin : 16 mars 2014 Périmètre : Cntrats OTC prtant sur un instrument sumis à l bligatin de cmpensatin (hrs intra-grupe) FC et NFC+ Backlading : Le calendrier de reprise des cntrats en vie sera spécifié par l ESMA Client - acheteur Affirmatin 3 2 Adhérent Cmpensateur client 1 Transactin Transactin affirmée 5 Cntrat OTC Platefrme d affirmatin 4 6 Chambre de cmpensatin Client - vendeur Transactin Adhérent Cmpensateur client Le vendeur saisit le cntrat dans la platefrme d affirmatin L acheteur reçit la transactin L'acheteur affirme le cntrat OTC et assigne le cntrat à sn adhérent cmpensateur La platefrme d affirmatin envie le cntrat OTC affirmé à la chambre de cmpensatin La chambre de cmpensatin : cntrôle la transactin assigne la transactin au cmpte du client vérifie les limites de crédit valide la cmpensatin La chambre de cmpensatin ntifie les cntreparties ainsi que les adhérents cmpensateurs de la nvatin et de la prise en charge de la cmpensatin. Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

15 PILIER : COMPENSATION CENTRALISÉE Impacts sur la gestin du cllatéral 15 Cllatéralisatin des OTC cmpensés Mécanismes de cllatéralisatin : Afin réduire sn risque de cntrepartie, la CCP prcède à des appels de cllateral de deux types : Initial margin (IM) : L initial margin (u dépôt de garantie) permet de cuvrir la nuvelle psitin. Il est échangé par les deux cntreparties. Variatin Margin (VM) : La variatin margin permet de se cuvrir cntre les variatins de la valrisatin d un cntrat OTC jur après jur. La variatin margin peut être psitive cmme négative. Actifs acceptés en cllateral Le cllateral accepté en garantie par les CCP dit présenter un très haut niveau de liquidité Les actifs acceptés en termes de cllateral par la CCP sernt liquides et diversifiés : Cash Or Garanties émises par les banques centrales Titres ayant un bn rating Pur assurer une diversificatin suffisante du cllateral, la CCP détermine les limites de cncentratin au niveau de chaque adhérent cmpensateur et pur l ensemble de ses adhérents Par ailleurs, un haircut sera appliqué au cllateral par la CCP afin de limiter les effets pr-cyclique et le «wrng way risk» Il y a transfert de prpriété du cllateral transmis aux CCP. Le cllatéral transmis aux CCP reste dnc blqué par celles-ci et ne peut dnc pas être utilisé par les brkers pur garantir leurs prpres pératins. Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

16 SOMMAIRE Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

17 PILIER : CADRE OPERATIONNEL DES OTC NON COMPENSÉS Présentatin des mécanismes de réductin du risque pératinnel 17 Le périmètre de l bligatin de cmpensatin évlue en fnctin de la capacité des CCP à cmpenser des instruments. C est purqui, il est nécessaire de : Suivre l évlutin du périmètre instrument sumis à l bligatin de cmpensatin Mettre en œuvre les mécanismes de réductin du risque pératinnel pur les OTC restant en bilatéral (FC, NFC+, NFC) Réductin des délais de cnfirmatin (effectif depuis le 15/03/2013) : Les délais de cnfirmatin snt cntraints en fnctin de la nature de la cntrepartie et du périmètre instrument. Les deals nn-matchés depuis 5 jurs devrnt être reprtés à l'amf. 5 mécanismes visent à réduire le risque pératinnel des OTC restant en bilatéral Améliratin du prcessus de réslutin des disputes (effectif depuis le 15/09/2013) : Les cntreparties s'accrdent sur des prcédures et prcessus détaillés permettant: Le traitement des disputes (recnnaissance, valeur du cntrat u mntant de cllatéral) dans un délai de 5 jurs uvrés La déclaratin à l'amf des disputes prtant sur un ntinnel supérieur à 15m ayant duré plus de 15 jurs Récnciliatin des prtefeuilles (effectif depuis le 15/09/2013) : Les fréquences de récnciliatin des prtefeuilles (incl. la valrisatin) snt cnditinnées par la taille de ces derniers : FC et NFC+ : qutidienne >= 500 cntrats, hebdmadaire = 51 et 499, trimestrielle <= 50 Lrsque l'une des cntreparties est NFC : trimestrielle >= 100 cntrats OTC, annuelle <= 100 Cmpressin des prtefeuilles (effectif depuis le 15/09/2013) : Les prtefeuilles de plus de 500 cntrats OTC par cntrepartie fernt l bjet d une cmpressin biannuelle. Valrisatin des cntrats en vie hrs NFC (effectif depuis le 15/03/2013) : Les cntrats OTC divent être valrisés qutidiennement au mark-t-market u seln un mark-t-mdel si la liquidité du marché n est pas suffisante Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

18 PILIER : CADRE OPERATIONNEL DES OTC NON COMPENSÉS Impacts sur la gestin de cllatéral Exigences en termes de cllatéral pur les OTC nn cmpensés 1ers éléments sur les guidelines en cllatéral Les exigences en termes de cllatéral fernt l bjet d un standard technique rédigé cnjintement par les rganismes suivants: EBA (Autrité Bancaire Eurpéenne) ESMA (Autrité Eurpéenne des Marchés Financiers) EIOPA (Autrité Eurpéenne des Assurances et des Pensins Prfessinnelles) La finalisatin de ce standard technique a été décalée afin de prendre en cmpte les travaux du «Wrking Grup n Margin Requirements» (WGMR) qui a rendu en septembre 2013 ses cnclusins sur les exigences en matière de mise en place du cllatéral pur les dérives nn cmpensés Initial Margin (IM): Echange bilatéral (tw-way margin) de l IM brute Seuil de déclenchement à 50 millin (principe de franchise) Méthde de calcul basée sur un intervalle de cnfiance 99% sur 10 jurs Traitement du cllatéral : Actif liquide Mntant minimum de transfert (MTA) de 500 k Applicatin d un haircut Ségrégatin du cllateral de ses prpres psitins sur demande d une cntrepartie Pssibilité de re-use du cllateral à discrétin de la cntrepartie (1 re-use max) Exemptins : Opératin de change avec livraisn physique (Frward et crss-currency swap) Phase de mise en œuvre / péride de transitin : Les exigences sur les Variatin Margin devraient être applicables dés le 1/12/2015 Les exigences sur l Initial Margin rentrernt prgressivement en vigueur : 01/12/ /11/2016 : psitins ayant un ntinnel brut agrégé par cntrepartie > Mds 01/12/ /11/2017 : psitins ayant un ntinnel brut agrégé par cntrepartie > Mds 01/12/ /11/2018 : psitins ayant un ntinnel brut agrégé par cntrepartie> Mds 01/12/ /11/2019 : psitins ayant un ntinnel brut agrégé par cntrepartie> 750 Mds A partir du 01/12/2019 : psitins ayant un ntinnel brut agrégé par cntrepartie> 8 m 18 Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

19 SOMMAIRE Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

20 PILIER : REPORTING Reprting ESMA via les Trade Repsitries (1/2) 20 Objectifs Le reprting des transactins aux Trade Repsitries vise à : augmenter la transparence des activités de marché réduire le risque systémique La déclaratin aux Trades Repsitries est cmpsée de 2 sectins Sectin 2 - Reprting des «Cmmn data» Sectin 1 - Reprting des «Cunterparty data» Actin : au mins l une des cntreparties Infrmatin : La sectin cntient les infrmatins relatives au cntrat (l instrument, le sus-jacent, le ntinnel, le prduct ID, ) Mise en applicatin : Le 12 février 2014 Actin : les deux cntreparties et les CCP (mise à jur qutidienne) Infrmatin : La sectin cmprte les infrmatins sur la cntrepartie déclarante la valrisatin (date de dernière valrisatin, MTM, ) le cllateral (incl. précisin si cllatéralisatin au niveau du cntrat u du prtefeuille) Mise en applicatin : 11 aût 2014 (début du reprting jurs) Identifiants uniques Cmpte-tenu de la vlumétrie à traiter, une nmenclature unique et partagée par l ensemble des acteurs est en curs de définitin pur certains champs : Cde cntrat : Unique Trade Identifier (UTI) Cde prduit : Unique Prduct Identifier (UPI) Cde entité : Legal Entity Identifier (LEI) Les nmenclatures étant en curs de définitin, d autres cdificatins snt utilisées : UTI et UPI : Utilisatin des frmats prpsés par l ISDA LEI : Utilisatin du frmat prpsé par l INSEE en France Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

21 PILIER : REPORTING Reprting ESMA via les Trade Repsitries (2/2) 21 Périmètre instruments Tut instrument financier au sens de la Sectin C de l annexe 1 de la MIF Dérivés listés et dérives OTC Mise en applicatin En nvembre 2013, 6 référentiels centraux nt été validés par l ESMA : DTCC, Regis-TR, Unavista, KDPW, ICE TVEL et CME TR L bligatin de reprting prendra effet le 12 février 2014 Un prjet de cnvergence MIF II / EMIR vise restreindre l enregistrement des transactins à une seule déclaratin Qui : Le reprting peut-être prduit par les cntreparties impliquées dans le cntrat OTC u peut être cnfié à un Third Party Prvider (TPP) Quand : T+1 Mise en applicatin Cmment : Utilisatin de TPP cmme TRAIANA, Markitwire, en accès direct à la platefrme, par transfert de fichiers, Reprise de l histrique (sectin 2) pur les cntrats négciés entre le 16 aût 2012 et le 12 février 2014 : Reprting attendus au plus tard le 12 mai 2014 pur les cntrats en vie au 12 février 2014 Reprting attendus au plus tard le 12 février 2017 pur les cntrats échus au 12 février 2014 Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

22 SOMMAIRE Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

23 Reprting Risk Mitigatin Clearing CCP PROCHAINES ÉTAPES Calendrier de place Jan Fev Mar Avr Mai Jun Jui Au Sep Oct Nv Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jun Jui Au Sep Demande d habilitatin par les CCPs Habilitatin des CCPs par les autrités lcales Ntificatin de l bligatin de cmpensatin Publicatin par l'esma de standards techniques Mise en applicatin de l bligatin IRS Cllatéralisatin des cntrats nn-cmpensés Cntraintes sur les délais de cnfirmatin Améliratin de la gestin des disputes Cntraintes sur la récnciliatin de prtefeuille Cntrainte sur la cmpressin de prtefeuille Valrisatin qutidienne des cntrats Accréditatin des Trades Repsitries (TR) Obligatin de reprting aux TR Accréditatin de des premiers TR Sectin 2 Trade detail Sectin 1 val, cllateral Présentatin Eurpean Market Infrastructure Regulatin

24 SOMMAIRE Intrductin 2. Pilier : CCP & adhérents cmpensateurs 3. Pilier : Cmpensatin centralisée 4. Pilier : Cadre pératinnel des OTC nn cmpensés 5. Pilier : Reprting 6. Prchaines étapes 7. Quelques mts sur Ailancy

25 QUELQUES MOTS SUR AILANCY Mieux nus cnnaître 25 Cabinet de cnseil en rganisatin et en management créé en 2008, spécialiste du dmaine banque, finance et assurance Une équipe qui intervient en «pure player» du cnseil principalement dans le dmaine bancaire et financier, qui cmpte à ce jur une sixantaine de cnsultants Ns références clients cmptent parmi les principales institutins de la Place Nus intervenns auprès de l ensemble des acteurs du secteur bancaire et financier Banques Etablissements de crédit Entreprises d investissement Sciétés de gestin d actifs Cmpagnies d assurance Institutins et rganismes de Place Ntre périmètre d interventin Cadrage et accmpagnement de prjets de dévelppement et de distributin Etude de marché et psitinnement stratégique Définitin et mise en œuvre de stratégies pératinnelles Refnte de prcessus et de l rganisatin Accmpagnement de restructuratins et fusins Recherche de partenariats, d utsurcing, et de synergies Schéma directeur infrmatique Améliratin de la perfrmance pératinnelle et de la rentabilité Optimisatin du risk management et du dispsitif de cnfrmité Adaptatin aux évlutins réglementaires Mise en place et animatin de frmatins (Ailancy est rganisme de frmatin agréé)

26 QUELQUES MOTS SUR AILANCY Quelques références 26

27 NOUS CONTACTER 27 Ns crdnnées 32, rue de Pnthieu Paris Tel : Fax : Anne Plazanet Assciée : Julien Nguyen Cnsultant Senir :

Impact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010

Impact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010 Impact des réfrmes financières en curs dans le mnde bancaire Olivier Mtte - Public Affairs 12 juillet 2010 1. Un nuveau cadre institutinnel Internatinal G 20 (puvirs exécutifs) + Cnseil de Stabilité Financière

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA SOUS-TRAITANCE DES OPÉRATIONS PAR LES SOCIÉTÉS DE GESTION

ENQUÊTE SUR LA SOUS-TRAITANCE DES OPÉRATIONS PAR LES SOCIÉTÉS DE GESTION 1 ENQUÊTE SUR LA SOUS-TRAITANCE DES OPÉRATIONS PAR LES SOCIÉTÉS DE GESTION Restitutin finale des résultats de l étude réalisée par Ailancy dans le cadre de l AGEFI AMtech day 2014 Nvembre 2014 EN SYNTHÈSE

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

N Titre. Dans la présente Instruction, le terme «Marges» couvre la notion de risque de négociation.

N Titre. Dans la présente Instruction, le terme «Marges» couvre la notion de risque de négociation. N Titre LCH.Clearnet SA Instructin V.4-1 COUVERTURES DES TRANSACTIONS DE PENSIONS LIVREES TRIPARTITES (Méthde de calcul des Cuvertures) CHAPITRE 1 CHAMP D APPLICATION Article 1 Dispsitins générales Dans

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM Focus sur la production du reporting

DIRECTIVE AIFM Focus sur la production du reporting 1 DIRECTIVE AIFM Fcus sur la prductin du reprting 29 nvembre 2013 SOMMAIRE 2 1. AIFM : généralités 2. Le cadre réglementaire fixant les exigences de reprting 3. Les reprtings péridiques au régulateur 4.

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Effets des garanties et dérivés de crédit sur les fonds propres exigibles

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Effets des garanties et dérivés de crédit sur les fonds propres exigibles Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit Page 1 Circulaire de la Cmmissin fédérale des banques : Effets des garanties et dérivés de crédit sur les fnds prpres exigibles (Dérivés de crédit) du 24 septembre 2003

Plus en détail

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

PREVENTION DE L UTILISATION DU SYSTEME FINANCIER AUX FINS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME REPONSE DE BNP PARIBAS.

PREVENTION DE L UTILISATION DU SYSTEME FINANCIER AUX FINS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME REPONSE DE BNP PARIBAS. 13 juin 2012 Register f Interest Representatives: 78787381113-69 PREVENTION DE L UTILISATION DU SYSTEME FINANCIER AUX FINS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME REPONSE DE BNP PARIBAS

Plus en détail

Module 9 : Résumé Introduction aux instruments dérivés

Module 9 : Résumé Introduction aux instruments dérivés Mdule 9 : Résumé Intrductin aux instruments dérivés Ce mdule intrduit les instruments dérivés, qui snt des titres dnt la valeur dépend directement de la valeur d un actif sus-jacent. Il abrde certains

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

E-COMMERCE ET TVA. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque. Deuxième niveau > Troisième niveau Quatrième niveau #ECP14

E-COMMERCE ET TVA. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque. Deuxième niveau > Troisième niveau Quatrième niveau #ECP14 1 E-COMMERCE ET TVA 2 5 / 0 9 / 2 0 1 4 Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque > Trisième niveau THE CROSS-CHANNEL EVENT 23 > 25 SEPTEMBER 2014 I PARIS I PORTE DE VERSAILLES I PAVILION 7-3 #ECP14

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014 CAHIER DES CHARGES Organisatin d une Sirée business N 1 : Avril 2014 Date de publicatin : le 07 avril 2014 Date limite de la réceptin des candidatures : le 22 avril 2014 à 12h00 Le présent cahier des charges

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Semaine du 08 au 12 Décembre 2014

Semaine du 08 au 12 Décembre 2014 Semaine du 08 au 12 Décembre 2014 Récapitulatif: Thmas Murray évalue les risques liés aux nuveaux services lancés par Tunisie Clearing. Initiative de Blmberg de lancer le «Financial Instrument Glbal Identifier».

Plus en détail

CONSULTATION. Mise en place d une solution Meta-moteur de réservation touristique

CONSULTATION. Mise en place d une solution Meta-moteur de réservation touristique CONSULTATION Mise en place d une slutin Meta-mteur de réservatin turistique SOMMAIRE 1/ Préambule : bjectifs et cntexte rganisatinnel p.2 2/ Objet de la cnsultatin p.2 3/ Prestatins attendues p.4 4/ Règlement

Plus en détail

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage

Plus en détail

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 Paris, le 13 nvembre 2013 NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 NEW DEAL, UN PLAN DE TRANSFORMATION REUSSI : UNE ENTREPRISE RENTABLE ET SOLIDE FINANCIEREMENT AVEC DES FRANCHISES FORTES NEW FRONTIER,

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX Public cncerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 6 à 8 heures. Objectifs : Pré requis : Mdalités : Identifier les utils permettant de gérer

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES

RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES Cmmuniqué de Presse Paris, le 17 avril 2013 RESULTATS ANNUELS 2012 EXERCICE BENEFICIAIRE, SOLIDES PERSPECTIVES DE DEVELOPMENT DES PROJETS PRINCIPAUX CHIFFRES 2012 2011 Var. % Chiffre d Affaires net (m

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement Pôle urbanisme et aménagement Directin de la vie écnmique de l aménagement et du dévelppement de la cité Place Françis Mitterrand, B.P. 76 60109 CREIL Cedex Tél. MISSION : 03 44 29 DE 50 MAITRISE 56 D

Plus en détail

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine Public Disclsure Authrized N. 131 janvier 2000 Public Disclsure Authrized Public Disclsure Authrized Réhabilitatin des institutins financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience

Plus en détail

<> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau

<<Cisco Subscription Services for Network Authentication>> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau Page 1 sur 5 Descriptin de service : Services d abnnement Cisc pur l authentificatin réseau (CON-AS-NETAUTH)

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application?

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application? La suite Li du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d applicatin? JORF n 0075 du 29 mars 2015 www.semaphres.fr Ils snt enfin parus! Les décrets, parus au jurnal

Plus en détail

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT D ETAT A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION ESSILOR INTERNATIONAL Sciété Annyme Siège scial 147 rue de Paris 94227 CHARENTON CEDEX 712 049 618 RCS CRETEIL REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Établi par le Cnseil d administratin dans

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement

Plus en détail

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti.

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti. 1. Préambule Les Magasins Généraux nt été cnçus, à l rigine, avec la missin de cntribuer à désengrger le trafic du Prt de Djibuti. Une nuvelle étape, dans la ratinalisatin des prcédures de transprt, supprtée

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion

Dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion Dispsitins cmmunes sur les plitiques de rémunératin au sein des sciétés de gestin Préambule : Sucieuses du devir fiduciaire des sciétés de gestin (agir au mieux des intérêts de leurs clients), les assciatins

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR Internatinal Cabinet Cnsultant Jean-Claude VICTOR Outils d apprpriatin pur la mise en œuvre d un système de management intégré à l aide des référentiels ( Nrmes ISO9001 :2000 et ISO14001 :2004, du référentiel

Plus en détail

Règles de gestion d une régie

Règles de gestion d une régie Dcument de frmatin à la Régie d Avances et de Recettes GFC versin du 27/05/2011 Règles de gestin d une régie Suivi d une Régie GFC : recmmandatins 1. Recmmandatins préalables : Le travail de suivi et de

Plus en détail

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013 PKF Weber & Bntemps Les mdificatins en matière fiscale et sécurité sciale pur 2013 Le 21 février 2013 SOMMAIRE I. Nuveautés fiscales A. Accentuatin de la pressin fiscale B. Cmment y faire face? - Mise

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

Le concept de qualité chez un gérant de fonds

Le concept de qualité chez un gérant de fonds Le cncept de qualité chez un gérant de fnds Page 1 f 6 Le cncept de qualité, pur les prduits financiers en général et les fnds en particulier, est difficile à appréhender. La qualité, au sens des nrmes

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

L efficacité est-elle soluble dans la formation?

L efficacité est-elle soluble dans la formation? L efficacité est-elle sluble dans la frmatin? Diagnstic, enjeux et perspectives du cncept d efficacité en frmatin 10 e Université d Hiver de la Frmatin prfessinnelle Arles, 23 janvier 2008 Françis-Marie

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES La présente plitique vise à s assurer que l Assciatin Ryale de Glf du Canada, active sus l appellatin de Glf Canada («Glf Canada»)

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

Tikehau Subordonnées Financières

Tikehau Subordonnées Financières Tikehau Subrdnnées Financières PROSPECTUS AU 24 AVRIL 2015 OPCVM cnfrme aux nrmes eurpéennes I - CARACTERISTIQUES GENERALES 1- Frme de l OPCVM : Fnds Cmmun de Placement 2- Dénminatin : Tikehau Subrdnnées

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Analyse des Dnnées du Cmmerce Extérieur Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE ANALYSE DES DONNEES DU COMMERCE EXTERIEUR DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX 1. LA STRUCTURE DE LA FONCTION COMMERCIALE Pur satisfaire au mieux le cnsmmateur, il faut une fnctin cmmerciale bien structurée. 1.1 EXEMPLE En général plusieurs

Plus en détail

I. Mission du Département et Contexte

I. Mission du Département et Contexte TERMES DE REFERENCE Titre : Recrutement d un cnsultant natinal pur le dévelppement de la stratégie natinale de gestin de la pêcherie thnière. Département : Prgramme Marin Prjet : MG0940.01 Tuna Fisheries

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prspectus d émissin ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS D AVRIL 2010 ABERDEEN GLOBAL Sciété d investissement à capital variable de drit luxemburgeis à cmpartiments multiples cnfrme

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Comment s impliquer dans un projet éolien? Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Fiche n 4 : La convention annuelle

Fiche n 4 : La convention annuelle Fiche n 4 : La cnventin annuelle Champ d applicatin 1. Opérateurs cncernés 2. Prduits cncernés 3. Durée de la cnventin annuelle 4. Date de cnclusin de la cnventin annuelle Cntenu de la cnventin annuelle

Plus en détail

FORMATIONS FAFIEC 2008

FORMATIONS FAFIEC 2008 ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES 1 Nuvelle actin : Prfessinnaliser sa démarche cmmerciale (Appel d ffres de sélectin d rganismes de frmatins en curs) Savir vendre une prestatin de cnseil, c'est avant tut

Plus en détail