TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE (MISE À JOUR EN FISCALITÉ 2013 : LA REVUE DES 12 DERNIERS MOIS)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE (MISE À JOUR EN FISCALITÉ 2013 : LA REVUE DES 12 DERNIERS MOIS)"

Transcription

1 TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE (MISE À JOUR EN FISCALITÉ 2013 : LA REVUE DES 12 DERNIERS MOIS) Une table des matières détaillée et distincte pour chaque chapitre est disponible au début de chacun de ceux-ci et vous pouvez aussi la consulter en entier sur la page d accueil de notre site Web en cliquant sur le lien «Futurs participants» dans la colonne de gauche. PAGES A TABLES D'IMPÔT ET TABLEAUX UTILES... A-1 à A-206 B C D E F G TAUX D IMPOSITION DES PARTICULIERS, DES FIDUCIES ET DES SOCIÉTÉS, INDEXATION DES DIVERS PARAMÈTRES ET COMPARAISONS SALAIRES-BONIS-DIVIDENDES... B-1 à B-32 ERREURS OCCASIONNELLES OU FRÉQUENTES RATTACHÉES À LA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES T2 ET CO-17 DES SOCIÉTÉS... C-1 à C-17 MODIFICATIONS DIVERSES AFFECTANT LES PARTICULIERS, LES FIDUCIES ET LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS AUX FINS DES RÈGLES FÉDÉRALES... D-1 à D-27 MODIFICATIONS DIVERSES AFFECTANT LES PARTICULIERS, LES FIDUCIES ET LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS AUX FINS DES RÈGLES QUÉBÉCOISES... E-1 à E-74 FIDUCIES : RÈGLES LÉGALES ET FISCALES AVEC UNE APPROCHE CONCRÈTE ET PRATIQUE POUR UNE UTILISATION EN PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE PREMIÈRE VERSION... F-1 à F-24 SUIVI SUR UNE MULTITUDE DE RÈGLES FISCALES VISANT LES PLACEMENTS, LES VÉHICULES DE RETRAITE ET LES PRODUITS D'ASSURANCE... G-1 à G-60 H SAVIEZ-VOUS QUE...?... H-1 à H-6 I LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (RS&DE)... I-1 à I-15 J LE COURRIER DU LECTEUR... J-1 à J-8 K FISCALITÉ INTERNATIONALE ET NON-RÉSIDENTS... K-1 à K-22 L Note du CQFF M PRISES DE POSITION ADMINISTRATIVE DE L'AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC) ET DU MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA... L-1 à L-15 PRISES DE POSITION ADMINISTRATIVE DE REVENU QUÉBEC ET DU MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC... M-1 à M-15 N JURISPRUDENCE RÉCENTE... N-1 à N-10 O ADMINISTRATION FISCALE... O-1 à O-19 CQFF inc. Mise à jour en fiscalité 2013 Introduction

2 A-i N.B. : LISTE DES TABLEAUX Nous vous rappelons qu'il s'agit de tableaux qui constituent un résumé. Rien ne remplace les textes de loi et leurs exceptions particulières se rattachant à une situation. Série 100 Tables d impôt pour les particuliers et crédits d impôt personnels Tableau 100 Table d'impôt des PARTICULIERS... A-1 Tableau 101 Paliers d'imposition au fédéral et au provincial pour les particuliers et les fiducies A-2 Tableau 102 Impôts fédéral et provincial pour les particuliers des diverses provinces A-3 Tableau 103 Certains montants liés aux crédits d impôt non remboursables au fédéral pour l'année A-4 Tableau 104 Certains crédits personnels au provincial A-6 Tableau 105 Cotisation de 1 % au Fonds des services de santé A-8 Tableau 106 Liste des incidences fiscales potentielles découlant d une hausse du revenu fiscal d'un particulier pour A-9 Tableau 107 «Dividendes ordinaires» et «dividendes déterminés»... A-11 Tableau 108 Nouvelle «contribution santé» progressive pour les années 2013 et suivantes... A-12 Série 200 Crédits d impôt remboursables, versements sociaux et programmes familiaux Tableau 200 Cotisations et prestations d'assurance-emploi 2013 et 2014 et cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour 2013 et A-14 Tableau 201 Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) 1 er juillet 2013 au 30 juin A-15 Tableau 202 Soutien aux enfants pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre A-17 Tableau 203 Crédit de TPS (fédéral) pour la période de juillet 2013 à juin A-19 Tableau 204 Crédit pour la solidarité (Québec) 2013 et A-20 Tableau 205 Frais de garde d'enfants Plafonds applicables pour A-21 Tableau 206 Taux du crédit remboursable pour les frais de garde d'enfants (provincial) 2013 et A-22 Tableau 207 Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base A-23 Tableau 208 Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants... A-26 Tableau 209 Montants maximums de la «prime au travail» de base en 2013 selon la situation familiale... A-27 Tableau 210 Sommaire récapitulatif des ajustements au niveau de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, du Soutien aux enfants, du crédit de TPS et du crédit d impôt pour solidarité lors d une séparation, d un décès ou d un nouveau conjoint fiscal survenant en A-28 Série 300 Retraite et décès Tableau 300 Cotisations et prestations de la RRQ 2013 et A-29 Tableau 301 Prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV) A-30 Tableau 302 Supplément de revenu garanti A-31 Tableau 303 Plafonds des nouvelles contributions à un REER et taux des retenues à la source pour les retraits de REER A-32 Tableau 304 Retraits minimums d'un FERR en A-33 Tableau 305 Droits successoraux américains et impôt américain sur les dons Année A-34 Tableau 306 Crédit unifié pour les droits successoraux américains A-35 Tableau 307 Taux de retraits prescrits d'un FRV (Fonds de revenu viager) pour l'année 2013 en vertu du Règlement de la LRCR du Québec... A-36 Tableau 308 Calcul du «revenu temporaire» et formule technique du retrait maximum du FRV A-37 Tableau 309 Tableau 310 Taux de retraits prescrits d'un FRV (fonds de revenu viager) pour l'année 2013 en vertu du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension du Canada (régimes de juridiction fédérale)... A-39 Exemples de critères de décision entre le choix de la rente de l'employeur ou l'investissement de la valeur de transfert lors d'une cessation d'emploi (si un tel choix est possible)... A-40 Tableau 311-A Comparaison du rendement après impôts des placements en 2013 selon la nature du revenu pour un particulier imposé au taux maximum et résidant au Québec... A-41 CQFF inc. Tables d impôt et tableaux utiles

3 A-ii MAJ 2013 Tableau 311-B Comparaison du rendement «équivalent» après impôts en 2013 pour un particulier imposé au taux maximum et résidant au Québec... A-41 Tableau 312 Résumé des principales différences entre le CELI et le REER... A-42 Tableau 313 Revenus de pension admissibles au fractionnement sur la base des cases sur les feuillets de renseignements... A-44 Série 400 Avantages aux employés, dépenses d automobile, options d'achat d'actions, etc. Tableau 400 Limites maximales fédérales et québécoises relatives aux dépenses d'automobile 2005 à A-46 Tableau 401 Coût d'utilisation d'une automobile au km Grille de calcul du CAA... A-47 Tableau 402 Automobile fournie par l'employeur A-48 Tableau 403 Résumé des incidences fiscales pour les options d'achat d'actions accordées aux employés et aussi pour les unités d actions différées (UAD) A-49 Tableau 404 Résumé des incidences fiscales rattachées à un investissement dans des actions accréditives via un investissement direct en actions de la société ou via des parts d une société en commandite... A-52 Tableau 405 Gain en capital et exonération : taux d'inclusion du gain et exonération disponible... A-56 Tableau 406 Résumé des impacts fiscaux de certaines transactions de base effectuées du vivant entre personnes ayant un lien de dépendance et aussi entre un actionnaire et sa société par actions... A-57 Tableau 407 Résumé des situations où des pertes sont refusées lors d un transfert de biens entre personnes affiliées et/ou en faveur de régimes enregistrés... A-68 Série 500 Informations fiscales sur les sociétés Tableau 500 Taux d'impôt CORPORATIFS A-73 Tableau 501 Taux d imposition fédéral et provincial au Canada pour les sociétés par actions sur le revenu tiré d une entreprise... A-74 Tableau 502 Taux d imposition fédéral et provincial au Canada sur le revenu de placements des sociétés privées sous contrôle canadien... A-76 Tableau 503 Taux d impôt corporatifs américains 2013 (U.S. Federal Corporate Tax Rates)... A-77 Tableau 504 Liste de programmes d aide fiscale présentement disponibles pour les entreprises... A-78 Tableau 505 Liste de contrôle pour une PME et ses actionnaires... A-81 Tableau 506 Liste de contrôle pour un fiscaliste lors de réorganisations corporatives (préparée par Me Richard Chagnon, M.Fisc., Me Isabelle Fecteau, M.Fisc., Yves Chartrand, M.Fisc. et Stéphane Thibault, CPA, CA, LL.M. fisc.)... A-85 Tableau 507 Techniques d'utilisation de pertes fiscales pour les sociétés par actions... A-87 Tableau 508-A Taux et catégories d'amortissement A-89 Tableau 508-B Documents complémentaires sur les taux et catégories d'amortissement A-94 Tableau 509 «Check-list» sur la propriété de l assurance vie... A-100 Tableau 510 Calcul du revenu protégé en main («safe income on hand») aux fins du paragraphe 55(2) LIR... A-102 Tableau 511 Imposition des divers crédits d'impôt reçus au fédéral et au provincial (R & D, stages en milieu de travail, design, etc.) : quand et comment?... A-104 Tableau 512 Frais de repas, boissons et divertissements : Règle du 50 % (et du 1,25 % au Québec)... A-107 Tableau 513 Liste d éléments créditeurs à inclure au capital versé ou au capital imposable d une société et liste des placements admissibles qui réduisent le capital versé ou le capital imposable... A-111 Tableau 514 L'ABC des dividendes reçus par un particulier qui réside au Canada : taux des crédits d'impôt et seuil d'imposition nulle en A-112 Tableau 515 Taux de la cotisation d'employeur au Fonds des services de santé (FSS) selon la masse salariale... A-115 Tableau 516 Tableau 517 Tableau 518 Déductibilité des intérêts et pénalités encourues après le 22 mars 2004 sur impôts, DAS, TPS, TVQ, etc. pour les particuliers en affaires et pour les sociétés... A-116 Comparaison : salaire vs dividende «ordinaire» pour 2013 sur une somme disponible de $ (c'est-à-dire salaire maximum cotisable aux fins du RRQ de $ + cotisations au FSS de 2,70 % + cotisations d'employeur au RRQ + cotisations d'employeur au RQAP) pour une société imposée au taux de 19 %... A-120 Comparaison : salaire vs dividende «ordinaire» pour 2013 sur une somme disponible de $ (c'est-à-dire salaire maximum assujetti à la RRQ de $ + FSS + cotisations Tables d impôt et tableaux utiles CQFF inc.

4 A-iii d'employeur à l'assurance-emploi sur $ + cotisations d'employeur au RRQ et au RQAP) pour une société imposée au taux de 19,0 %... A-121 Tableau 519 Comparaison : salaire vs dividende «ordinaire» pour 2013 pour un actionnaire imposé au taux maximum sur une somme disponible de $ pour une société par actions imposée à un taux de 19 % et dont le revenu imposable est entièrement admissible au taux réduit des PME en 2013 (basé sur les informations connues au 15 octobre 2013)... A-122 Tableau 520 Liste de contrôle des informations et étapes nécessaires à la déclaration d un dividende à même le compte de dividendes en capital («CDC») d une société... A-123 Tableau 521 Résolutions écrites des administrateurs relatives à la déclaration d un dividende à même le compte de dividendes en capital... A-124 Tableau 522 Compte de dividendes en capital (CDC) : 36 règles d'or à toujours se rappeler... A-125 Tableau 523 Impacts fiscaux pour des sociétés d'être considérées comme des sociétés «associées»... A-132 Tableau 524 Primes d'assurance vie individuelle, d'assurance maladies graves, d'assurance invalidité et d'assurance collective payées par l'employeur et/ou par l'employé ou encore par un travailleur autonome non incorporé : déductibles ou non, avantages imposables ou non, prestations imposables ou non?... A-134 Tableau 525 Les sociétés liées... A-139 Tableau 526 Les sociétés affiliées... A-142 Tableau 527 Les sociétés associées... A-144 Tableau 528 Les sociétés rattachées... A-149 Tableau 529 Déductibilité d honoraires de toute nature selon les autorités fiscales et la jurisprudence... A-153 Tableau 530 Impacts fiscaux d un gain découlant d un règlement de dette pour un débiteur... A-154 Tableau 531 Les règles fiscales entourant l acquisition du contrôle d une société... A-158 Tableau 532 Crédit d impôt à l investissement du Québec à l égard des investissements réalisés dans le matériel de fabrication et de transformation... A-162 Tableau 533 Tableau sur certaines règles entourant les réorganisations corporatives... A-168 Tableau 534 Liste des ordres professionnels permettant l incorporation de ses membres et autres informations sur l incorporation des professionnels... A-169 Série 600 Administration fiscale Tableau 600 Taux d intérêt prescrits (impôts) 2009 à A-172 Tableau 601-A Pénalités pour non-production des déclarations fiscales et pénalités fréquentes A-173 Tableau 601-B Pénalités de l ARC pour défaut de produire une déclaration de renseignements à la date d échéance... A-174 Tableau 602 Modèle d avis d'opposition au fédéral (exemple)... A-175 Tableau 603 Modèle d avis d'opposition au provincial (exemple)... A-176 Tableau 604 Vente d'un bien immeuble par un non-résident : montant des retenues d'impôt A-177 Tableau 605 Taux de quelques retenues d'impôt sur certains versements à des non-résidents A-178 Tableau 606 Pénalités pour remises tardives des retenues d'impôt à la source... A-179 Tableau 607 Pénalités et intérêts pour remises tardives de la TPS... A-180 Tableau 608 Pénalités et intérêts pour remises tardives de la TVQ... A-181 Tableau 609 Période obligatoire de conservation des registres... A-182 Tableau 610 Délai de production de divers documents fiscaux et délai de paiement... A-185 Série 700 Divers tableaux Tableau 700 Emprunts hypothécaires... A-189 Tableau 701 Grille des taux de change étranger* 1991 à A-190 Tableau 702 Dividendes payés par une société par l émission d un billet à demande et modèle de résolution... A-191 Tableau 703 Différents types de fiducies personnelles et leur utilisation... A-195 Tableau 704 Liste de contrôle pour une fiducie familiale discrétionnaire entre vifs... A-196 Tableau 705 Modèle de billet payable sur demande pour attribuer les revenus d une fiducie... A-203 Tableau 706 Variation de l'indice des prix à la consommation au Canada pour la période 1992 à 2012 selon Statistique Canada... A-206 CQFF inc. Tables d impôt et tableaux utiles

5 B-i TABLE DES MATIÈRES 1. PARTICULIERS - FÉDÉRAL... B Paliers d imposition au fédéral pour B Paliers d imposition prévus au fédéral pour B Indexation du régime fiscal fédéral pour 2013 et B Paramètres sujets à l indexation : 2012 à B Indexation et modification à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), indexation du supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et de la Prestation pour enfants handicapés (PEH)... B Indexation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et du seuil où la réduction débute... B Indexation du supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et du seuil où la réduction débute... B Indexation de la Prestation pour enfants handicapés (PEH)... B Rappel sur les changements d état matrimonial survenant après le 30 juin 2011 : attention, l effet sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est désormais immédiat et cela peut signifier quelques milliers de dollars en moins la première année pour de nouveaux conjoints fiscaux... B Saga entourant les prestations fiscales canadiennes pour enfants et l erreur épouvantable de l ARC commise entre juillet 2011 et novembre 2012 : quelques statistiques provenant de l ombudsman... B Utilisation d un outil électronique sur le Web pour calculer approximativement le «coût d amour» d un nouveau conjoint fiscal pour un chef de famille monoparentale... B Autres modifications diverses affectant les particuliers au fédéral... B-6 2. PARTICULIERS PROVINCIAL (QUÉBEC)... B Paliers et taux d imposition pour l année B Paliers et taux d imposition prévus pour l année B Indexation des crédits d impôt au provincial pour 2013 et B Indexation des paliers de «revenu familial net» aux fins du taux de crédit pour frais de garde au Québec... B Autres modifications diverses affectant les particuliers au provincial... B TAUX D IMPOSITION DES FIDUCIES FÉDÉRAL ET QUÉBEC... B MODIFICATIONS À L IMPOSITION DES SOCIÉTÉS AU FÉDÉRAL... B Revenus imposés à taux réduit à travers le Canada en B Rappel pour les PME ayant un «capital imposable» supérieur à 10 millions $... B Rappel sur le plafond des affaires, le choix du paragraphe 256(2) et le «capital imposable» des sociétés : la position officielle de l ARC est favorable et identique à celle de Revenu Québec... B Bref rappel sur la réduction progressive du taux «général» des sociétés au fédéral depuis 2008 jusqu'en B Autres modifications à l impôt des sociétés au fédéral... B TAUX D'IMPOSITION DES SOCIÉTÉS DU QUÉBEC : BREF RAPPEL DES MESURES DÉJÀ ANNONCÉES PRÉCÉDEMMENT... B Aucun changement en 2013 au taux réduit au Québec sur le revenu «actif» pour les PME... B Rappel sur la réduction du plafond des affaires au Québec pour les grosses PME... B Entreprises de prestation de services personnels : suivi du cours des années passées et nouveautés sur ce sujet en B Après 18 mois d attente, l ARC répond finalement à une de nos demandes d interprétation technique concernant les dépenses engagées par une EPSP et l attente valait la peine!!!... B Rappel de l importance de la notion de «capital versé» malgré l abolition de la taxe sur le capital depuis le 1 er janvier 2011 pour les sociétés... B-18 CQFF inc. Taux d imposition des particuliers, des fiducies et des sociétés, indexation des divers paramètres et comparaisons salaires-bonis-dividendes

6 B-ii MAJ Autres modifications à l'impôt des sociétés au Québec... B SOMMAIRE DES TAUX D'IMPOSITION AU FÉDÉRAL ET AU QUÉBEC POUR L ANNÉE B COMPARAISON SALAIRES DIVIDENDES EN 2013 ET B PME ayant la totalité de son revenu imposé au taux réduit sur son revenu «actif» en B Modifications à l imposition des dividendes ordinaires à compter de 2014 : quels sont les impacts?... B Pourquoi y avait-il «surcompensation» du crédit d impôt pour dividendes selon le budget fédéral?... B Le Québec a annoncé qu il s harmoniserait à la majoration de 18 % et qu il modifierait le taux de son crédit d impôt pour «dividendes ordinaires»... B Quels seront les taux marginaux applicables en 2014 sur un «dividende ordinaire» par rapport à 2013?... B Devant cette hausse du taux d imposition des «dividendes ordinaires», certains praticiens envisagent différentes alternatives pour réduire les revenus de dividendes... B Qu en est-il de la comparaison (purement mathématique) salaire ou dividende pour 2014?... B Le principe d intégration n est pas respecté pour les résidents du Québec et le CQFF dénonce ouvertement cette problématique... B Qu'en est-il des bonis sur l'excédent de $ de revenu d'entreprise exploitée activement en 2013?... B Détermination du moment où le boni est payé... B Seuil d'imposition nulle en 2013 lorsqu'un particulier n'a reçu qu'un revenu de dividendes... B Rappel sur les modifications progressives au crédit d'impôt pour les «dividendes déterminés» et à la majoration du montant reçu depuis B BREFS COMMENTAIRES SUR LES BUDGETS DE L'ONTARIO, DE L'ALBERTA ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK... B L'Ontario : le budget de 2013 et rappel de certaines mesures déjà annoncées... B Rappel sur les taux d'imposition des sociétés : des baisses de taux reportées... B Rappel sur les taux d imposition des particuliers de l'ontario... B L'Alberta... B Le Nouveau-Brunswick : le budget de 2013 et rappel de certaines modifications annoncées en B-31 Taux d imposition des particuliers, des fiducies et des sociétés, indexation des divers paramètres et comparaisons salaires-bonis-dividendes CQFF inc.

7 C-i TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...C-1 2. MODE DE PRÉSENTATION UTILISÉE POUR LA LISTE DES ERREURS OCCASIONNELLES OU FRÉQUENTES EN MATIÈRE DE T2 ET CO-17...C-1 3. CALCUL DU REVENU NET ET DU REVENU IMPOSABLE...C Ajustements dans le calcul du revenu provenant d une entreprise et du revenu provenant d un bien (annexe 1 / CO-17.A.1)... C Déduction pour amortissement et MCIA (annexe 8 / CO-130.A et annexe 10 / CO-130.B)... C RS&DE (T661 / RD-222 et annexe 31)... C Gains et pertes en capital (annexe 6 / CO-17S.232)... C Utilisation des pertes (annexe 4 / CO-17S.4 et CO-1012)... C Dividendes (annexe 3 / CO-17S.3, annexe 53 et annexe 55)... C CALCUL DE L IMPÔT DE LA PARTIE I... C CALCUL DE L IMPÔT DE LA PARTIE IV... C AUTRES FORMULAIRES À PRODUIRE... C INFORMATIONS SUR LES ACTIONNAIRES ET LES CHANGEMENTS D ACTIONNAIRES... C ACOMPTES PROVISIONNELS... C ERREURS PROVENANT DES INFORMATIONS AUX ÉTATS FINANCIERS... C AUTRES ERREURS POTENTIELLES... C CONCILIATION DU COMPTE DE DIVIDENDES EN CAPITAL (CDC)... C-17 CQFF inc. Erreurs occasionnelles ou fréquentes rattachées à la préparation des déclarations fiscales T2 et CO-17 des sociétés

8 D-i TABLE DES MATIÈRES 1. MODIFICATIONS DÉCOULANT DU BUDGET FÉDÉRAL DU 21 MARS D Modification du taux d imposition des «dividendes ordinaires» à compter de D Hausse de la déduction pour gains en capital à $ à compter de l année d imposition 2014 (et indexation pour les années postérieures à 2014)... D Instauration d un super crédit pour premier don de bienfaisance... D Prolongement de la période d adoption aux fins du crédit d impôt pour frais d adoption... D Déduction pour compartiments de coffre-fort (coffrets de sûreté)... D Prolongation ( encore une fois) du crédit d'impôt de 15 % pour exploration minière visant les actions accréditives... D Pertes agricoles restreintes : modifications à la LIR pour annuler l effet de la décision Craig et pour doubler le seuil maximal déductible... D Prolongation de la période normale de nouvelle cotisation à l égard d un participant à un abri fiscal ou à une opération à déclarer... D Modification des mesures de recouvrement en cas d opposition à une cotisation découlant du refus d une déduction ou d un crédit d impôt à l égard d un abri fiscal mettant en cause un don de bienfaisance... D Rectification d erreurs de cotisation aux régimes de pension agréés... D Abolition graduelle du crédit d impôt relatif à une société de capital de risque de travailleurs comme le FSTQ... D Modification des règles fiscales relatives aux dispositions factices (stratégies de monétisation)... D Modification des règles sur l imposition des opérations de requalification (par exemple, des intérêts en gains en capital)... D Restrictions à l égard de l utilisation des pertes d une fiducie suite à certaines transactions qui «s apparentent à une acquisition du contrôle»... D Annonce de consultations sur l imposition à taux progressifs des fiducies et des successions : des changements majeurs en vue... D Prolongement de la déduction pour amortissement accéléré à l égard des machines et matériel de fabrication et de transformation (catégorie 29) acquis d ici la fin de l année civile D Matériel de production d énergie propre et déduction pour amortissement accéléré : élargissement (encore une fois) des biens admissibles à la catégorie D Prolongation et hausse du seuil maximal à l égard du crédit à l embauche pour les petites entreprises (CEPE)... D Création de la subvention canadienne pour l emploi : sa mise en place est à venir mais existera-t-elle au Québec ou même ailleurs au Canada?... D Modifications en matière de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)... D Modifications aux dépenses minières visant à mieux harmoniser les déductions applicables avec le secteur pétrolier et gazier... D Fin de la réclamation de la provision pour services futurs à l égard des obligations futures de restauration (à titre d exemple, pour un site d enfouissement de déchets)... D Élimination progressive du crédit supplémentaire pour caisses de crédit (comme les caisses Desjardins) sur une période de 5 ans à compter de D Modification aux règles visant les stratégies d assurance vie avec effet de levier (la «stratégie 10/8» ainsi que les rentes assurées avec emprunt)... D Resserrement des règles fiscales afin de limiter le commerce de pertes de sociétés... D Projet d instauration d un régime officiel d imposition des groupes de sociétés : les consultations sont terminées et le projet ne verra pas le jour... D Mesures visant la fiscalité internationale... D Annonce de nouvelles sanctions appliquées aux logiciels de suppression électronique des ventes... D Politique fiscale autochtone... D-15 CQFF inc. Modifications diverses affectant les particuliers, les fiducies et les sociétés par actions aux fins des règles fédérales

9 D-ii MAJ AUTRES MESURES ANNONCÉES EN 2013 ET CERTAINS BREFS RAPPELS SUR D'AUTRES MESURES ANNONCÉES PRÉCÉDEMMENT... D Rappel sur les plafonds des dépenses d'automobiles et avantages imposables pour D Montant au kilomètre applicable aux frais de transport reliés aux frais de déménagement, aux frais médicaux et aux habitants de régions éloignées et taux pour les frais de repas... D Bref rappel sur la hausse annuelle des plafonds applicables aux RPA, aux REER et aux RPDB... D Rappel sur l obligation légale de transmettre électroniquement les déclarations de revenus des années d imposition 2012 et suivantes qui sont produites après D Dépôt et sanction du projet de loi C-48 (près de 950 pages) et qui reprend essentiellement les mesures annoncées dans l avis de motion de voies et moyens du 24 octobre D Modifications au concept d avantages à un actionnaire... D Nouvel impôt spécial de 15 % au fédéral en cas de non-remboursement au Fonds FTQ ou à Fondaction suite à un retrait RAP ou REEP... D Modifications aux clauses restrictives et clauses de non-concurrence : cela aura demandé près de 10 ans (et de multiples modifications), mais les règles sont finalement adoptées... D Quelques modifications à la LIR annoncées dans les propositions législatives du 21 décembre D Précisions à l égard du revenu d emploi gagné par un pilote d avion qui est non-résident du Canada... D Possibilité pour une société coopérative d accumuler un CRTG et de verser des dividendes déterminés... D Quelques modifications très techniques aux règles qui modifient le calcul du revenu provenant d une société de personnes pour les associés corporatifs... D Modification au calcul de la perte en capital déductible dans l établissement de la nature du revenu provenant du montant comptabilisé ajusté pour la période tampon... D Modification au calcul de la provision transitoire... D Rajustement du revenu admissible à l allègement... D Dernier répit accordé et rappel des modifications à la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (T5013) et de l annexe 50 qui demande de nouvelles informations, dont le calcul du PBR de la participation de l associé... D Attention au PBR négatif d une participation dans une société en commandite (S.E.C.)... D Traitement fiscal des nouveaux paiements accordés par le gouvernement fédéral aux parents d une victime d un acte criminel... D Le gouvernement fédéral annonce un gel de trois ans du taux de cotisation d assurance-emploi... D L actionnaire unique, d une société par actions qui est un associé d une société de personnes, n a pas à payer d assurance-emploi sur le salaire qui lui est versé par la société de personnes... D Rappel sur certaines mesures annoncées précédemment et qui n ont pas toujours été adoptées... D-26 Modifications diverses affectant les particuliers, les fiducies et les sociétés par actions aux fins des règles fédérales CQFF inc.

10 E-i TABLE DES MATIÈRES 1. ASSURANCE MÉDICAMENTS : HAUSSE DE LA PRIME ANNUELLE À 607 $ DEPUIS JUILLET E Exemptions et autres règles particulières... E-1 2. COTISATION DE 1 % AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ (FSS) ET INDEXATION À L INFLATION DES DIFFÉRENTES TRANCHES DE REVENU ASSUJETTI À LA COTISATION... E-2 3. SEUILS POUR LA PRIME AU TRAVAIL EN E-2 4. MODIFICATIONS FISCALES DÉCOULANT DU BUDGET DU QUÉBEC DU 20 NOVEMBRE 2012 ET MODIFICATIONS CONNEXES S Y RAPPORTANT. E Modulation de la contribution santé en fonction du revenu à compter de E Impôt additionnel pour les particuliers ayant un revenu imposable supérieur à $ à compter de E Instauration d un crédit d impôt remboursable pour les activités des jeunes... E Détermination du crédit d impôt... E Plafond applicable aux fins du calcul du crédit d impôt... E Dépenses admissibles... E Majoration du montant des dépenses admissibles payées à l égard d un enfant atteint d une déficience... E Programmes d activités reconnus... E Contenu des reçus exigés comme preuve de paiement... E Report de l augmentation progressive de la tranche de revenu admissible au crédit d impôt pour les travailleurs d expérience... E Report de la réduction (initialement prévue pour 2013) des cotisations au FSS pour les employeurs qui ont à leur emploi des travailleurs de 65 ans et plus... E Mise en place des régimes volontaires d épargne-retraite (RVER) à compter de 2014?... E Fin de la non-imposition au Québec de la plupart des crédits d impôt québécois remboursables pour les entreprises... E Prolongement et bonification du crédit d impôt à l investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation suite au budget du 20 novembre 2012 et de l annonce du 7 octobre E Prolongement de la période pour acquérir un bien admissible annoncé le 20 novembre E Augmentation du taux majoré du crédit d impôt dans certaines régions annoncée le 20 novembre E Majoration additionnelle (bonification) du taux du crédit d impôt pour investissement pour les PME manufacturières annoncée le 7 octobre E Société manufacturière admissible, société de personnes admissible et notion d activités de fabrication ou de transformation... E Calcul de la majoration additionnelle de 10 % du taux du crédit d impôt pour investissement... E Modification à la définition de «bien admissible» annoncée le 7 octobre 2013 pour y inclure le matériel informatique (y compris de façon rétroactive)... E Il est possible de demander le crédit d impôt pour investissement après le délai prescrit suite à cette modification potentiellement rétroactive... E Nouveau crédit d impôt remboursable relatif aux bâtiments utilisés dans le cadre d activités de fabrication ou de transformation par une PME manufacturière... E Élargissement de l obligation de produire des déclarations de revenus et de renseignements pour les fiducies assujetties à l impôt québécois... E Instauration d un nouveau congé fiscal pour les grands projets d investissement le C2i... E Mise en place du congé fiscal pour «les grands projets d investissement le C2i»... E Abolition de l ancien congé fiscal à l égard d un «projet majeur d investissement»... E Augmentation de la taxe compensatoire temporaire des institutions financières... E Recentrage de la contribution temporaire des institutions financières vers les grandes institutions et abolition de la contribution pour certains travailleurs autonomes du secteur financier!... E-19 CQFF inc. Modifications diverses affectant les particuliers, les fiducies et les sociétés par actions aux fins des règles québécoises

TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE (MISE À JOUR EN FISCALITÉ 2014 : LA REVUE DES 12 DERNIERS MOIS)

TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE (MISE À JOUR EN FISCALITÉ 2014 : LA REVUE DES 12 DERNIERS MOIS) xi TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE (MISE À JOUR EN FISCALITÉ 2014 : LA REVUE DES 12 DERNIERS MOIS) Une table des matières détaillée et distincte pour chaque chapitre est disponible au début de chacun de ceux-ci

Plus en détail

Il ne nous reste maintenant qu à attendre pour voir si le gouvernement aura l occasion de mettre en application les mesures annoncées

Il ne nous reste maintenant qu à attendre pour voir si le gouvernement aura l occasion de mettre en application les mesures annoncées Maintenir le cap Bulletin fiscal Budget fédéral, 22 mars 2011 Le ministre des Finances du Canada, M. James M. Flaherty, a prononcé aujourd hui son sixième discours sur le budget, intitulé «Des impôts bas

Plus en détail

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE DÉCLARATIONS FISCALES DES PARTICULIERS - 2013

TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE DÉCLARATIONS FISCALES DES PARTICULIERS - 2013 x DECL 2013 TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE DÉCLARATIONS FISCALES DES PARTICULIERS - 2013 - LISTE DE CONTRÔLE - BIBLIOTHÈQUE UTILE ET ADRESSES UTILES (Voir les documents dans la pochette du volume de cours)

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

Particulier. activités Investisseur Ajout d un quatrième palier à. Entreprise

Particulier. activités Investisseur Ajout d un quatrième palier à. Entreprise Faits saillants Particulier Fractionnement de revenu de retraite entre conjoints Indexation contribution Faits parentale saillants au service ayant de un garde impact Crédit direct d impôt sur LogiRénov

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. INTRODUCTION...1 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 3. REVENU OU PERTE PROVENANT D UNE ENTREPRISE OU D UN BIEN ET AUTRES REVENUS ET

Plus en détail

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT TP-1016 2001-02 DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT Ce formulaire s adresse à tout particulier qui demande au ministère du Revenu d autoriser son employeur (ou le payeur) à réduire sa retenue d

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

PÉRIODE DE PRESCRIPTION PROLONGÉE DE TROIS ANNÉES AU FÉDÉRAL

PÉRIODE DE PRESCRIPTION PROLONGÉE DE TROIS ANNÉES AU FÉDÉRAL RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES Pour 2014, les plafonds des déductions relatives aux frais d automobile et les taux servant au calcul de l avantage imposable pour les frais de fonctionnement

Plus en détail

avertissement 23 avant-propos 24 remerciements 26 types de régimes 33 Séparation de biens 33 Société d acquêts 33 Communauté de biens 34

avertissement 23 avant-propos 24 remerciements 26 types de régimes 33 Séparation de biens 33 Société d acquêts 33 Communauté de biens 34 TABLE DES MATIÈRES avertissement 23 avant-propos 24 remerciements 26 ABRÉVIATIONS (ou liste des acronymes) 27 INFORMATIONS JURIDIQUES 31 union civile 33 principales IMPLICATIONS 33 RÉGIMES D UNION 33 types

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de

Plus en détail

Les seuils d assujettissement à la cotisation au régime d assurance médicaments du Québec (RAMQ) et à la contribution santé pour 2012 (page H-2).

Les seuils d assujettissement à la cotisation au régime d assurance médicaments du Québec (RAMQ) et à la contribution santé pour 2012 (page H-2). PALIERS D IMPOSITION DÉTAILLÉS POUR DIVERSES SOURCES DE REVENUS POUR 2013, PRESTATIONS MAXIMALES DU RRQ POUR 2013, PLAFONDS DES DÉPENSES D AUTOMOBILE POUR 2013, CHIFFRES OFFICIELS POUR L INDEXATION DES

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

Votre boîte aux lettres du 9 janvier 2014

Votre boîte aux lettres du 9 janvier 2014 Votre boîte aux lettres du 9 janvier 2014 Prestations maximales du RRQ pour 2014, plafonds des dépenses d automobile pour 2014, chiffres officiels pour l indexation des paliers d imposition 2014, etc.

Plus en détail

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc.

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. L arrivée de 2012 nous apporte plusieurs ajustements de taux aux fins fiscales. Voici les principaux ajustements à

Plus en détail

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? 1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d

Plus en détail

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars.

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars. BUDGET FÉDÉRAL 2015 Par Jerry S. Rubin, B.E.S., B.Comm.(Hons), CMA, TEP, CFP Points saillants fiscaux du budget fédéral 2015 Le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé le budget fédéral 2015, le 21

Plus en détail

AFFAIRES ÉCONOMIQUES RENSEIGNEMENTS SUR LA FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AUX RETRAITÉS

AFFAIRES ÉCONOMIQUES RENSEIGNEMENTS SUR LA FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AUX RETRAITÉS AFFAIRES ÉCONOMIQUES RENSEIGNEMENTS SUR LA FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AUX RETRAITÉS Le présent document vise à renseigner les membres de l AQDER et leurs proches à propos des déductions, crédits et avantages

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

RÉTROSPECTIVE 2012 ET PERSPECTIVES 2013

RÉTROSPECTIVE 2012 ET PERSPECTIVES 2013 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE 2012/2013 DANS CE NUMÉRO Points saillants fédéral 1 Points saillants provincial 1 Points saillants international 2 Entrepreneurs 2 Les questions relatives à la fiscalité

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE

LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE BULLETIN n O HE 002 Publié en juin 2000 Révisé en août 2014 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE RÉMUNÉRATION Le présent bulletin aidera les employeurs à déterminer

Plus en détail

Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer

Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer Quand doit-on la produire? Au plus tard le 30 avril de l'année suivante Exemple : pour 2013, date limite est le 30 avril

Plus en détail

DÉPLIANTS 2014 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick

DÉPLIANTS 2014 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick Le Planiguide fiscal 2014-2015 contient de l information à la fine pointe de l actualité fiscale touchant l impôt des particuliers. Vous trouverez à cet égard les plus récents changements apportés aux

Plus en détail

RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL DE 2015

RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL DE 2015 RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL DE 2015 Le 21 avril 2015 TABLE DES MATIÈRES Table des matières Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant l impôt sur le revenu des sociétés

Plus en détail

DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant)

DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant) DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant) Je suis le demandeur / requérant, dans la présente demande en vue d obtenir ou de faire modifier une ordonnance alimentaire. Voici ma situation

Plus en détail

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes Faire le bon choix Aide-mémoire à l intention des employeurs Solutions d épargne-retraite collective Appuyés

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES

GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES Association québécoise des directeurs et directrices d établissement d enseignement retraités GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ SV ÉPARGNES PERSONNELLES RENTE DE RETRAITE

Plus en détail

DÉPLIANTS 2013 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick

DÉPLIANTS 2013 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick Le Planiguide fiscal 2013-2014 contient de l information à la fine pointe de l actualité fiscale touchant l impôt des particuliers. Vous trouverez à cet égard les plus récents changements apportés aux

Plus en détail

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS À compter du 1 er juillet 2013, le gouvernement

Plus en détail

Bulletin fiscal. Septembre 2011 PLACEMENTS EFFECTUÉS DANS UN REER OU UN FERR

Bulletin fiscal. Septembre 2011 PLACEMENTS EFFECTUÉS DANS UN REER OU UN FERR Bulletin fiscal Septembre 2011 PLACEMENTS EFFECTUÉS DANS UN REER OU UN FERR À certaines conditions, un particulier peut utiliser les fonds de son REER autogéré ou de son FERR autogéré pour investir sous

Plus en détail

F-201. Portant la note : (Mise à jour : Janvier 2010) «IMPRESSION : DÉCEMBRE 2007»

F-201. Portant la note : (Mise à jour : Janvier 2010) «IMPRESSION : DÉCEMBRE 2007» F-201 Portant la note : «IMPRESSION : DÉCEMBRE 2007» (Mise à jour : Janvier 2010) Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel

Plus en détail

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Mars 2013 L éléphant, symbole de nos 100 ans de force et de solidité. 1 Sujets traités > Règles applicables à certains transferts

Plus en détail

Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l impôt sur le revenu

Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l impôt sur le revenu Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l impôt sur le revenu Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Août 2012 Préface Les présentes notes explicatives

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL SOMMAIRE DES DISPOSITIONS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION AU RÉGIME... 4 COTISATIONS... 5 PARTICIPATION VOLONTAIRE...

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CONVENTIONS... 11 ABRÉVIATIONS... 11 MODULE I SYSTÈME FISCAL... 12

TABLE DES MATIÈRES CONVENTIONS... 11 ABRÉVIATIONS... 11 MODULE I SYSTÈME FISCAL... 12 Le Planiguide fiscal 2012-2013 contient de l information à la fine pointe de l actualité fiscale touchant l impôt des particuliers. Vous trouverez à cet égard les plus récents changements apportés aux

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1

Table des matières. Chapitre 1 Table des matières Chapitre 1 Les objectifs de la planification financière et les objectifs de placement 1 Les objectifs de la planification financière personnelle 1 Premier objectif: atteindre un certain

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc.

Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. 2012 1. Introduction Vente d actifs vs Vente d actions: Que faire? 1. Vente d actions: Considérations de l acheteur Considérations du

Plus en détail

Rapport sur le budget du Québec

Rapport sur le budget du Québec le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe

Plus en détail

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English s du Régime enregistré d épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l épargne-invalidité et du Bon canadien pour l épargne-invalidité This document is also available in English Table des matières

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLAN DE LA PRÉSENTATION Taux de remplacement du revenu Sources de revenus à la retraite Régimes publics Pension de la sécurité de la vieillesse

Plus en détail

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

Revenus de placement

Revenus de placement PUBLICATION SPÉCIALE DE FIN D ANNÉE STRATÉGIES F ISCALES PERSONNELLES POUR 2009 Automne 2009 Comme l année tire à sa fin, les contribuables devraient envisager les stratégies de planification disponibles

Plus en détail

Aspects fiscaux à considérer. à l'approche de la retraite

Aspects fiscaux à considérer. à l'approche de la retraite Aspects fiscaux à considérer à l approche de la retraite Direction principale Fiscalité, MD Mai 2015 1 Aspects fiscaux à considérer à l'approche de la retraite Direction principale Fiscalité, MD (418)

Plus en détail

Parce que la retraite ça se prépare!

Parce que la retraite ça se prépare! RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense

Plus en détail

QUESTIONS D IMPÔT SUCCESSORAL AMÉRICAIN POUR LES CANADIENS

QUESTIONS D IMPÔT SUCCESSORAL AMÉRICAIN POUR LES CANADIENS février 2015 TABLE DES MATIÈRES Comment s applique l impôt successoral Historique de l impôt successoral Taux et exemptions de l impôt successoral Idées de planification Résumé QUESTIONS D IMPÔT SUCCESSORAL

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail

REPORTER ÉDITION SPÉCIALE COMBIEN DE JOURS POUVEZ-VOUS VRAIMENT RESTER AUX ÉTATS-UNIS

REPORTER ÉDITION SPÉCIALE COMBIEN DE JOURS POUVEZ-VOUS VRAIMENT RESTER AUX ÉTATS-UNIS Décembre 2014 REPORTER ÉDITION SPÉCIALE Dans cette édition... Combien de jours pouvez-vous vraiment rester aux États-Unis 1 Aide-mémoire pour la planification fiscale de fin d année 3 COMBIEN DE JOURS

Plus en détail

présent article, les particuliers devraient consulter un conseiller fiscal ou juridique qualifié ou tout autre professionnel compétent.

présent article, les particuliers devraient consulter un conseiller fiscal ou juridique qualifié ou tout autre professionnel compétent. Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2014 BUDGET FÉDÉRAL DE 2014 11 FÉVRIER 2014 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le 11 février 2014, le ministre

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

La dure réalité! SE PRÉPARER FINANCIÈREMENT À LA RETRAITE Un article qui valait 1,00 $ en 1972, coûte maintenant 3,78 $ En tenant compte d un taux d inflation moyen, le prix présentement payé pour un article

Plus en détail

Résumé du budget du Québec 2013-2014

Résumé du budget du Québec 2013-2014 Résumé du budget du Québec 2013-2014 Le 20 novembre 2012 INTRODUCTION Le ministre des Finances et de l Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé aujourd hui le budget du Québec pour 2013-2014. Voici les grandes

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI)

Compte d épargne libre d impôt (CELI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens

Plus en détail

MESURES FISCALES POUR LES PROCHES AIDANT-E-S ET LES PERSONNES AIDÉES, 2011

MESURES FISCALES POUR LES PROCHES AIDANT-E-S ET LES PERSONNES AIDÉES, 2011 1 MESURES FISCALES POUR LES PROCHES AIDANT-E-S ET LES PERSONNES AIDÉES, 2011 préparé par Ruth Rose professeure associée de sciences économiques Université du Québec à Montréal mars 2012 AVANT PROPOS Ce

Plus en détail

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

LE POINT DE VUE DE NOS PROFESSIONNELS DU SERVICE DE LA PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE

LE POINT DE VUE DE NOS PROFESSIONNELS DU SERVICE DE LA PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE BUDGET FÉDÉRAL 2015 LE POINT DE VUE DE NOS PROFESSIONNELS DU SERVICE DE LA PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE Un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour 2015 Le gouvernement conservateur

Plus en détail

Les seuils d assujettissement à la cotisation au régime d assurance médicaments du Québec (RAMQ) et à la contribution santé pour 2012 (page E-2).

Les seuils d assujettissement à la cotisation au régime d assurance médicaments du Québec (RAMQ) et à la contribution santé pour 2012 (page E-2). PALIERS D IMPOSITION DÉTAILLÉS POUR DIVERSES SOURCES DE REVENUS POUR 2013, PRESTATIONS MAXIMALES DU RRQ POUR 2013, PLAFONDS DES DÉPENSES D AUTOMOBILE POUR 2013, CHIFFRES OFFICIELS POUR L INDEXATION DES

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

CURRICULUM Programme de qualification en assurance de personnes. Octobre 2013

CURRICULUM Programme de qualification en assurance de personnes. Octobre 2013 CURRICULUM Programme de qualification en assurance de personnes Octobre 2013 PQAP Présentation du curriculum Dans le cadre du projet de réforme du processus canadien de qualification en assurance de personnes

Plus en détail

MESURES FISCALES VISANT LES PARTICULIERS PLAFOND DE COTISATION À UN CELI

MESURES FISCALES VISANT LES PARTICULIERS PLAFOND DE COTISATION À UN CELI March 22, 2013 Budget fédéral de 2015 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP est directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC,

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum

Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum Ce bulletin traite des règles sur les CELI ainsi que des avantages qu il peut vous offrir. Le 26 avril 2013 En 2013, le plafond annuel de cotisation

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012

Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012 Mars 2013 Par le Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012 préparé par Ruth Rose Professeure associée

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte

Plus en détail

Suivi des recommandations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

Suivi des recommandations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise Actualité juridique Faits saillants du Budget 2015-2016 du Québec Mars 2015 Fiscalité Le 26 mars 2015, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, a déposé le second budget de son gouvernement

Plus en détail

Bulletin fiscal. Un budget de rigueur pour résorber l impasse budgétaire. Budget provincial, 4 juin 2014

Bulletin fiscal. Un budget de rigueur pour résorber l impasse budgétaire. Budget provincial, 4 juin 2014 Un budget de rigueur pour résorber l impasse budgétaire Bulletin fiscal Budget provincial, 4 juin 2014 Dans un contexte où l atteinte de l équilibre budgétaire prime, force est de reconnaître les moyens

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers du premier exercice de neuf mois Accompagnés du rapport des vérificateurs

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

Pour mieux connaître le CRI et le FRV

Pour mieux connaître le CRI et le FRV Pour mieux connaître le CRI et le FRV Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultez-le pour obtenir la mise à jour de l information et

Plus en détail

Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012

Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012 Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012 du Québec pour 2012 Taux d imposition s appliquant aux crédits 1 20,00 % Facteur d indexation 2 2,66 % Montant

Plus en détail

FASCICULE D INFORMATIONS FISCALES ANNÉE 2014

FASCICULE D INFORMATIONS FISCALES ANNÉE 2014 FASCICULE D INFORMATIONS FISCALES ANNÉE 2014 Vous trouverez dans ce fascicule de l information en vrac touchant différents thèmes que nous avons approfondis pour vous. Pour 2014, nous y avons ajoutés plusieurs

Plus en détail

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite Rentes immédiates RBC Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite 2 Rentes immédiates RBC Après avoir passé des années à épargner et à investir pour l avenir, vous serez

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

«Conservez votre richesse»

«Conservez votre richesse» «Conservez votre richesse» Êtes-vous structurés pour être à l abri de tout ce qui peut vous atteindre? Présenté par Louis Blain, CPA, CA et Claude Gauthier, CPA, CA Risques reliés à l actionnaire Décès

Plus en détail

Nouveautés fiscales. Impôts 2009. Novembre 2009

Nouveautés fiscales. Impôts 2009. Novembre 2009 Impôts 20 Novembre 20 De tous les précieux services qu offrent les conseillers, la planification fiscale est peut-être l un des plus incontournables. Qu importe le plan d investissement de vos clients,

Plus en détail

A. Particuliers. activités B. Sociétés Ajout d un quatrième palier à. Lutte contre l évasion fiscale. économiques RRQ et financiers

A. Particuliers. activités B. Sociétés Ajout d un quatrième palier à. Lutte contre l évasion fiscale. économiques RRQ et financiers A. Particuliers Faits saillants o Hausse progressive de la contribution des parents aux services de garde o Amélioration de la gouvernance des fonds fiscalisés o Faits Capital saillants régionale et ayant

Plus en détail